ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

Résultats stratégiques : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes

Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))

Date de clôture : Décembre 2012 (US National Science Foundation à l'appui du projet Gemini)

Description : Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et d'installations connexes se trouvant à l'étranger (deux télescopes à l'observatoire Gemini, 66 à l'observatoire ALMA), et il participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche qui y est menée. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction, moyennant des investissements très importants, aux endroits où les conditions d'observation sont idéales, de grands télescopes et d'instruments connexes très précis. Aucune organisation, ni aucun pays, ne possède à titre individuel la capacité d'assumer l'ensemble des coûts de construction et d'entretien des installations qu'exige la recherche de pointe en astrophysique. Les organismes publics doivent donc mettre en commun leurs ressources, dans le cadre de partenariats internationaux, afin d'appuyer ces activités de recherche et de développement. Le CNRC est un participant important au sein de la communauté internationale d'astronomie et par l'entremise de ses collaborations internationales, il contribue à la mise en oeuvre du Plan à long terme pour l'astronomie au Canada (PLA).

Résultats escomptés :

• Accès plus facile aux installations et aux technologies d'avant-garde pour les astronomes canadiens, ce qui permet aux milieux canadiens de la recherche d'offrir un rendement de calibre mondial.
• Rôle prépondérant du Canada dans les initiatives scientifiques internationales en sa qualité de membre du G8 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : 2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université Victoria, toutes partenaires de la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1977

Date de clôture : 30 mars 2010

Description: L'installation de recherche subatomique (TRIUMF) est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de sept universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution avec le CNRC. Le CNRC joue un rôle important de surveillance et d'intendance de TRIUMF et lui verse des fonds au nom du gouvernement du Canada en vertu d'un accord de contribution. TRIUMF a bénéficié de crédits quinquennaux de 222 millions de dollars pour la période de 2005 à 2010. TRIUMF cherche actuellement à faire renouveler ces crédits afin de pouvoir mener à bien son nouveau plan couvrant la période de 2010 à 2015.

Résultats escomptés :

• Accès aux installations d'avant-garde de TRIUMF et du CERN, ce qui permet à la communauté scientifique canadienne de mener des travaux d'envergure mondiale
• Exercice d'un rôle prépondérant continu par le Canada à l'avant-garde de la science internationale en sa qualité de membre du G8, de l'OCDE et de l'OTAN

Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

Nom du programme de paiements de transfert : 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorielles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats escomptés :

• Les PME canadiennes ont accès, en fonction de leurs mérites, à une aide à l'innovation efficace, ce qui contribue à l'augmentation de la richesse collective.

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activité de programme du ministère responsable : Technologies de la santé et des sciences de la vie

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011 (La phase actuelle de l'IRDG s'étend de 2008-2009 à 2010-2011)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 234 100 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques.

Résultats partagés : Le Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de l'Initiative a été révisé en 2006-2007 et son objectif ultime est de rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l'assainissement de l'environnement et au développement social et économique. Les résultats à long terme comprennent entre autres l'amélioration des soins de santé (notamment des méthodes de diagnostic et de traitement, la diminution des risques pour la santé et l'environnement et la diminution des coûts de la santé); l'atténuation des retombées environnementales de l'activité humaine (amélioration de la qualité de l'eau, promotion d'écosystèmes aquatiques sains et productifs, viabilité de l'industrie des pêches, de l'agriculture, de la foresterie et de l'aquaculture); et un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes (grâce notamment à la diversification de l'industrie, à des gains de productivité, à la diminution des coûts et au développement durable).

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative fédérale de R-D en génomique et la coordonner. Ce comité s'assure que des mécanismes efficaces d'établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que l'Initiative poursuit des objectifs et des priorités qui correspondent à ceux du gouvernement.

Le comité s'assure également que les principes courants de gestion de la R-D en génomique sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu'un représentant d'Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative.

Faits saillants de la planification : L'exercice financier 2010-2011 est le dernier de la phase IV de l'IRDG. Les ministères et organismes participants continuent d'investir dans les programmes et projets qui ont été sélectionnés au début du cycle de planification (2008-2009) et dont les évaluations de rendement ont été satisfaisantes.

Depuis que l'IRDG a été autorisée en 1999, la situation mondiale a évolué et dans le contexte actuel de ressources limitées, la poursuite des travaux de R-D en génomique des laboratoires fédéraux dépend dans une large mesure de cette Initiative. Le Canada doit harmoniser ses activités à l'interne afin de tenir compte de ce nouveau contexte, de se préparer aux technologies de la prochaine génération qui révolutionneront la recherche en génomique et d'éviter de perdre du terrain. Il doit respecter l'engagement du gouvernement fédéral de « promouvoir la gestion horizontale des dossiers transversaux qui ont une incidence sur les priorités de l'administration en général et sur l'application plus uniforme des mécanismes de nature à favoriser une plus grande responsabilisation dans l'utilisation des ressources fédérales en S-T ». Avec ce principe à l'esprit, l'IRDG s'appuiera sur les succès et la pertinence de ses succès en sa qualité d'initiative horizontale, tiendra compte de l'évolution du contexte économique et scientifique et des politiques publiques au Canada, et elle donnera activement suite aux recommandations formulées dans l'évaluation formative de l'IRDG. Les milieux fédéraux de la R-D en génomique planifient actuellement la réorientation de l'IRDG en s'efforçant de renforcer les mécanismes de prestation autour des priorités stratégiques et d'améliorer l'intégration interministérielle afin de permettre à la recherche fédérale de mieux jouer son rôle dans la poursuite des objectifs économiques et sociaux du Canada. Cette démarche reflète le point de vue selon lequel la nouvelle IRDG doit a) chercher des solutions percutantes aux problèmes de longue date et à d'autres en émergence en s'appuyant sur l'intégration horizontale des activités et sur des partenariats efficaces capables d'engendrer des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens et b) appuyer les priorités, les politiques publiques et les mandats de l'administration fédérale par des recherches concertées de fort calibre en génomique dans les domaines où les laboratoires fédéraux sont en mesure de jouer un rôle distinct ou possèdent des compétences particulières.

Résultats prévus :

1. Des progrès pertinents sur le plan commercial dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention de maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires et détection des pathogènes).

2. Accroissement de la valeur des cultures de soya et de canola grâce à une amélioration de la qualité dans les domaines liés à l'adaptation des plantes aux stress biotiques et abiotiques (par exemple, résistance aux maladies, à la sécheresse et au froid), au développement de graines et au métabolisme (par exemple, augmentation de la teneur en huile des cultures destinées à la fabrication de biocarburants et aux applications nutraceutiques).

3. Gestion durable des ressources aquatiques par l'utilisation d'outils génomiques pour fixer l'ouverture des pêches, améliorer la compréhension de la génétique et de la structure des populations, favoriser une meilleure compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement et pour lutter contre maladies des organismes marins.

4. Positionnement du système canadien de réglementation du secteur de la santé qui favorisera l'innovation tout en réduisant au minimum les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D ciblé en génomique ayant pour objet de renforcer la capacité dans certains domaines prioritaires comme l'information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et la génomique microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale.

5. Avancement des connaissances sur les méthodes de protection et de régénération de la forêt et sur la manière d'atténuer les conséquences environnementales de son exploitation grâce à un effort de R-D en génomique ciblant les espèces qui revêtent une importance économique pour le Canada et leurs traits génétiques.

6. Développement d'applications de la génomique à l'appui des activités de réglementation et d'application de la réglementation dans des domaines clés comme l'évaluation des risques environnementaux et la gestion environnementale; l'application des lois et leur respect; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

Personne-ressource :

Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542