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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


  • Contributions aux programmes internationaux de télescopes
  • Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université de Victoria, partenaires dans la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF
  • Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Sommaire des activités de programme
Activités de programme (en millions de $) 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes 11,504 5,5 5,5 5,5
2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université de Victoria, partenaires dans la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF 44,077 19,277 19,277 19,277
3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) 2351 1871 87 87
Total des subventions  
Total des contributions 290,58 211,77 111,78 111,78
Total des autres catégories de paiements de transfert  
Total de tous les paiements de transfert 290,58 211,77 111,78 111,78
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.

1 Comprend les crédits provenant du Plan d'action économique du Canada. La ventilation est fournie dans les données détaillées sur l'activité de programme 3 : Programme d'aide à la recherche industrielle.

Résultats stratégiques : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes

Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))

Date de clôture : Décembre 2012 (US National Science Foundation à l'appui du projet Gemini)

Description : Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et d'installations connexes se trouvant à l'étranger (deux télescopes à l'observatoire Gemini, 66 à l'observatoire ALMA), et il participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche qui y est menée. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction, moyennant des investissements très importants, aux endroits où les conditions d'observation sont idéales, de grands télescopes et d'instruments connexes très précis. Aucune organisation, ni aucun pays, ne possède à titre individuel la capacité d'assumer l'ensemble des coûts de construction et d'entretien des installations qu'exige la recherche de pointe en astrophysique. Les organismes publics doivent donc mettre en commun leurs ressources, dans le cadre de partenariats internationaux, afin d'appuyer ces activités de recherche et de développement. Le CNRC est un participant important au sein de la communauté internationale d'astronomie et par l'entremise de ses collaborations internationales, il contribue à la mise en oeuvre du Plan à long terme pour l'astronomie au Canada (PLA).

Résultats escomptés :

  • Accès plus facile aux installations et aux technologies d'avant-garde pour les astronomes canadiens, ce qui permet aux milieux canadiens de la recherche d'offrir un rendement de calibre mondial.
  • Rôle prépondérant du Canada dans les initiatives scientifiques internationales en sa qualité de membre du G8 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Activité de programme :
(en millions de $)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 11,504 5,5 5,5 5,5
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 11,504 5,5 5,5 5,5
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.


Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : 2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université Victoria, toutes partenaires de la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF.

Date de mise en œuvre : 1er avril 1977

Date de clôture : 30 mars 2010

Description: L'installation de recherche subatomique (TRIUMF) est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de sept universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution avec le CNRC. Le CNRC joue un rôle important de surveillance et d'intendance de TRIUMF et lui verse des fonds au nom du gouvernement du Canada en vertu d'un accord de contribution. TRIUMF a bénéficié de crédits quinquennaux de 222 millions de dollars pour la période de 2005 à 2010. TRIUMF cherche actuellement à faire renouveler ces crédits afin de pouvoir mener à bien son nouveau plan couvrant la période de 2010 à 2015.

Résultats escomptés :

  • Accès aux installations d'avant-garde de TRIUMF et du CERN, ce qui permet à la communauté scientifique canadienne de mener des travaux d'envergure mondiale
  • Exercice d'un rôle prépondérant continu par le Canada à l'avant-garde de la science internationale en sa qualité de membre du G8, de l'OCDE et de l'OTAN

Activité de programme :
(en millions de $)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 44,077 19,277 19,277 19,277
Total des autres catégories de paiements de transfert        
Total de tous les paiements de transfert 44,077 19,277 19,277 19,277
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.


Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

Nom du programme de paiements de transfert : 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorielles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats escomptés :

  • Les PME canadiennes ont accès, en fonction de leurs mérites, à une aide à l'innovation efficace, ce qui contribue à l'augmentation de la richesse collective.

Activité de programme :
(en millions de $)
  Prévisions de dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Total des subventions        
Total des contributions 90
1002
17,53
27,54
87
1002
87 87
Total des autres catégories de paiements de transfert        
Total de tous les paiements de transfert 235 187 87 87
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.

2 Crédits au PARI-CNRC provenant du Plan d'action économique du Canada
3 Prestation de la composante du Fonds d'adaptation des collectivités appliquée dans le Sud de l'Ontario au nom d'Industrie Canada
4 Prestation de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) dans le cadre du protocole d'entente conclu avec Industrie Canada