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Activités de programme (en millions de $) | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
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1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes | 11,504 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université de Victoria, partenaires dans la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF | 44,077 | 19,277 | 19,277 | 19,277 |
3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) | 2351 | 1871 | 87 | 87 |
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 290,58 | 211,77 | 111,78 | 111,78 |
Total des autres catégories de paiements de transfert | ||||
Total de tous les paiements de transfert | 290,58 | 211,77 | 111,78 | 111,78 |
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert | On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC. |
1 Comprend les crédits provenant du Plan d'action économique du Canada. La ventilation est fournie dans les données détaillées sur l'activité de programme 3 : Programme d'aide à la recherche industrielle.
Résultats stratégiques : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement
Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale
Nom du programme de paiements de transfert : 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes
Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))
Date de clôture : Décembre 2012 (US National Science Foundation à l'appui du projet Gemini)
Description : Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et d'installations connexes se trouvant à l'étranger (deux télescopes à l'observatoire Gemini, 66 à l'observatoire ALMA), et il participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche qui y est menée. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction, moyennant des investissements très importants, aux endroits où les conditions d'observation sont idéales, de grands télescopes et d'instruments connexes très précis. Aucune organisation, ni aucun pays, ne possède à titre individuel la capacité d'assumer l'ensemble des coûts de construction et d'entretien des installations qu'exige la recherche de pointe en astrophysique. Les organismes publics doivent donc mettre en commun leurs ressources, dans le cadre de partenariats internationaux, afin d'appuyer ces activités de recherche et de développement. Le CNRC est un participant important au sein de la communauté internationale d'astronomie et par l'entremise de ses collaborations internationales, il contribue à la mise en oeuvre du Plan à long terme pour l'astronomie au Canada (PLA).
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 11,504 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 11,504 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
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Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement
Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale
Nom du programme de paiements de transfert : 2. Contribution à l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Carleton, l'Université de Montréal, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université Victoria, toutes partenaires de la coentreprise désignée sous l'appellation TRIUMF.
Date de mise en œuvre : 1er avril 1977
Date de clôture : 30 mars 2010
Description: L'installation de recherche subatomique (TRIUMF) est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de sept universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution avec le CNRC. Le CNRC joue un rôle important de surveillance et d'intendance de TRIUMF et lui verse des fonds au nom du gouvernement du Canada en vertu d'un accord de contribution. TRIUMF a bénéficié de crédits quinquennaux de 222 millions de dollars pour la période de 2005 à 2010. TRIUMF cherche actuellement à faire renouveler ces crédits afin de pouvoir mener à bien son nouveau plan couvrant la période de 2010 à 2015.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 44,077 | 19,277 | 19,277 | 19,277 |
Total des autres catégories de paiements de transfert | ||||
Total de tous les paiements de transfert | 44,077 | 19,277 | 19,277 | 19,277 |
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert | On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC. |
Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux
Activité de programme : Soutien technologique et industriel
Nom du programme de paiements de transfert : 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Description: Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorielles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 90 1002 17,53 27,54 |
87 1002 |
87 | 87 |
Total des autres catégories de paiements de transfert | ||||
Total de tous les paiements de transfert | 235 | 187 | 87 | 87 |
Lien vers le plan triennal du Programme des paiements de transfert | On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC. |
2 Crédits au
PARI-CNRC provenant du Plan d'action économique
du Canada
3 Prestation de la composante du Fonds d'adaptation des collectivités appliquée
dans le Sud de l'Ontario au nom d'Industrie Canada
4 Prestation de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
(FedDev Ontario) dans le cadre du protocole
d'entente conclu avec Industrie Canada