ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Citoyenneté et Immigration Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jason Kenney, c.p., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

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Table des matières

Section I — Survol

• Message du ministre
• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
• Sommaire – planification
• Priorités opérationnelles et en matière de gestion du Ministère
• Analyse des risques
• Profil des dépenses

Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité
  • Activité de programme 1 — Programme d'immigration
  • Activité de programme 2 — Programme des résidents temporaires
• Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada
  • Activité de programme 3 — Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
  • Activité de programme 4 — Programme des réfugiés
• Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
  • Activité de programme 5 — Programme d'intégration
  • Activité de programme 6 — Programme de citoyenneté
• Services internes

Section III — Renseignements supplémentaires

• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Autres sujets d'intérêt
  • Atténuation des risques pour la santé
  • Metropolis
  • Activités de recherche de CIC
  • Analyse comparative entre les sexes à CIC

Section I — Survol

Message du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Le gouvernement du Canada est résolu à maintenir la tradition canadienne en ce qui a trait à l'accueil de nouveaux arrivants du monde entier. Même si d'autres pays ont réduit leurs niveaux d'immigration durant cette conjoncture économique difficile, nous misons sur notre Plan d'action pour accélérer l'immigration et maintenons nos niveaux d'immigration historiquement élevés. Le récent ralentissement économique semble avoir été de courte durée et la croissance de notre population active ainsi que la santé de notre économie à long terme dépendent, en grande partie, de l'immigration.

Pour soutenir notre économie, à mesure que le pays se remet de ce ralentissement, notre gouvernement entend tirer profit de la position du Canada comme destination de choix pour les nouveaux arrivants et axer son plan d'immigration 2010 sur l'immigration économique. Par ailleurs, nous maintiendrons notre engagement à l'égard du regroupement familial et continuerons à perpétuer notre noble tradition humanitaire : offrir une protection aux réfugiés qui en ont véritablement besoin.

Nous devons toutefois protéger l'intégrité du système canadien d'octroi de l'asile de ceux qui voudraient en abuser, et ce, tout en respectant nos obligations nationales et internationales. Pour ce faire, CIC proposera des mesures pour simplifier le système d'octroi de l'asile ainsi que pour accélérer le processus décisionnel et le processus de renvoi des demandeurs déboutés. Par ailleurs, CIC proposera des moyens pour mieux soutenir les réfugiés entamant une nouvelle vie au Canada.

En outre, nous poursuivrons nos efforts pour promouvoir et renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne. En 2009, nous avons fait un grand pas en ce sens en publiant Découvrir le Canada, un nouveau guide d'étude sur la citoyenneté canadienne. Ce guide, plus exhaustif que le précédent, met principalement l'accent sur les valeurs, l'histoire, les symboles et les institutions du pays qui ont nourri l'imagination et attiré l'attention de bien des Canadiens.

En nous appuyant sur Découvrir le Canada, nous élaborerons et mettrons en œuvre un nouvel examen pour la citoyenneté qui renforcera la valeur de la citoyenneté canadienne en mettant l'accent sur les droits et les responsabilités que celle-ci confère. Nous continuerons également à chercher des moyens de nous attaquer avec plus de vigueur à la fraude en matière de citoyenneté.

En réponse à la diversité sans cesse croissante dans notre pays et pour faire en sorte que le Programme du multiculturalisme reflète les besoins de tous les Canadiens en faisant la promotion de l'intégration, le gouvernement du Canada a donné trois objectifs stratégiques à ce programme : bâtir une société intégrée et cohésive; veiller à ce que les institutions répondent mieux aux besoins des divers groupes qui composent la population canadienne; et participer à des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversité.

La réalisation de ces objectifs nécessitera du gouvernement qu'il continue à lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l'antisémitisme. En tant que membre à part entière du Groupe de travail pour la coopération internationale en matière de sensibilisation, de commémoration et de recherche au sujet de l'Holocauste (ITF), le Canada s'efforce de mieux sensibiliser le public au génocide et de créer des occasions d'éducation sur l'Holocauste.

À la lumière de notre adhésion à l'ITF, nous soutenons la Déclaration de Londres sur la lutte contre l'antisémitisme et nous nous réjouissons de participer à la prochaine conférence de la Coalition interparlementaire de lutte contre l'antisémitisme qui se tiendra au Canada cette année.

Notre gouvernement reste déterminé à aider les nouveaux arrivants à s'établir et à réussir au Canada. Nous voulons qu'ils participent pleinement à l'économie du pays et qu'ils prennent part à tous les aspects de la société. Pour ce faire, nous continuerons à soutenir leur établissement et leur intégration dans notre pays en mettant en œuvre une approche modernisée et en misant sur des programmes et des initiatives novateurs, comme notre projet pilote de bons de formation linguistique, pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants. Par ailleurs, nous procéderons à une révision des programmes d'établissement et d'intégration pour nous assurer que nous atteignons les meilleurs résultats possible.

L'une des grandes difficultés du processus d'établissement est de veiller à ce que les professionnels diplômés à l'étranger puissent trouver un emploi dans leur domaine lorsqu'ils arrivent au Canada. Pour aider à réaliser cet objectif, le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers continuera à créer des outils et à promouvoir des initiatives pour aider les nouveaux arrivants et les immigrants potentiels à obtenir de l'information sur les processus d'accréditation et sur l'état du marché du travail, et ce, dans la mesure du possible, avant qu'ils ne quittent leur pays.

Le gouvernement est aussi résolu à améliorer le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires afin de protéger les travailleurs étrangers et les aides familiaux résidants contre les mauvais traitements, et d'empêcher leur exploitation. Pour ce faire, nous avons proposé d'imposer de nouvelles pénalités aux employeurs qui manquent à leurs engagements. Nous avons également proposé des mesures pour assouplir le Programme concernant les aides familiaux résidants et pour permettre aux aides familiaux d'obtenir la résidence permanente plus facilement.

Le Canada compte parmi les pays les plus diversifiés du monde sur les plans ethnique, culturel et religieux. L'enjeu est de préserver l'unité dans la diversité. Le gouvernement du Canada est fier des contributions que tous les milieux apportent à la vie sociale, civique, culturelle et économique du pays et des efforts que tous les Canadiens font pour accueillir les nouveaux arrivants et les encourager à devenir des citoyens à part entière.

En ma qualité de ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, j'ai confiance que nous atteindrons nos objectifs et vous assure que notre société en restera une où les Canadiens de toutes origines ont une chance égale de contribuer et de réussir.

J'aimerais remercier le personnel de CIC de tous les bureaux du Ministère et de tous les secteurs d'activité des efforts qu'ils déploient pour faire en sorte que le Canada continue d'attirer les meilleurs talents du monde entier.

L'honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme

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Raison d'être

Responsabilités

Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) [ note 1 ] consiste à sélectionner les étrangers qui seront admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires, et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d'admissibilité, d'établir les conditions à respecter pour entrer et rester au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en facilitant l'établissement des immigrants et des réfugiés, en les encourageant et en les aidant à s'intégrer pleinement à la société et à l'économie et, en fin de compte, à obtenir la citoyenneté canadienne. CIC compte 46 points de service au Canada et 85 dans 72 autres pays.

CIC tire son mandat très large de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Plus précisément, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration est chargé de l'application de la Loi sur la citoyenneté de 1977, et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d'une importante réforme législative. CIC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [ note 2 ] appuient leurs ministres respectifs dans l'administration et l'exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes concernant l'immigration et les réfugiés.

L'immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux en vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Conformément à la LIPR et à la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a signé, avec l'approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes en matière d'immigration.

Le 30 octobre 2008, la responsabilité de l'administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien est passée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. Conformément à la Loi, CIC soutient la participation entière et équitable des individus et des communautés à tous les aspects de la société canadienne, et fait en sorte d'éliminer tout obstacle à cette participation.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Les trois résultats stratégiques de CIC correspondent aux résultats à long terme que les programmes du Ministère sont censés atteindre. L'Architecture des activités de programme (AAP), décrite ci-après, constitue un répertoire des activités de programme et de leurs liens avec les trois résultats stratégiques de CIC. L'AAP sert de cadre de reddition de comptes, notamment pour ce qui est des rapports au Parlement en matière de finances et de rendement. En 2009–2010, CIC a modifié l'AAP afin d'y inclure le portefeuille du multiculturalisme.

Résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités de programme
1. Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité	1. Programme d'immigration	1.1 Élaboration des politiques et des programmes d'immigration 1.2 Sélection des résidents et traitement de leur cas 1.3 Traitement des demandes de carte de résident permanent
	2. Programme des résidents temporaires	2.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux résidents temporaires 2.2 Sélection des résidents et traitement de leur cas
2. Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	3.1 Élaboration des politiques concernant les migrations internationales 3.2 Contributions aux organisations internationales
	4. Programme des réfugiés	4.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés 4.2 Sélection des personnes protégées réétablies (réfugiés parrainés par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé) et traitement de leur cas 4.3 Traitement des demandes d'asile 4.4 Examen des risques avant renvoi 4.5 Programme fédéral de santé intérimaire
3. Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne	5. Programme d'intégration	5.1 Élaboration des politiques et des programmes d'établissement et de réétablissement 5.2 Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers 5.3 Programme d'établissement 5.4 Versement d'une subvention au Québec dans le cadre de l'Accord Canada–Québec 5.5 Programme de prêts aux immigrants 5.6 Programme d'aide au réétablissement
	6. Programme de citoyenneté*	6.1 Élaboration des politiques et des programmes sur la citoyenneté 6.2 Traitement des demandes de citoyenneté 6.3 Promotion de la citoyenneté 6.4 Reconnaissance et inclusion multiculturelle

* Par suite du transfert du portefeuille du multiculturalisme de Patrimoine canadien à CIC, la sous-activité Reconnaissance et inclusion multiculturelle (6.4) a été ajoutée au Programme de citoyenneté. CIC procède à l'heure actuelle à la révision de l'AAP et prévoit y intégrer d'autres modifications en 2010–2011. En particulier, le multiculturalisme sera inscrit à titre d'activité de programme.

Sommaire – planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2010–2011	2011–2012	2012–2013
1 561,7	1 549,6	1 556,6

 

Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)

2010–2011	2011–2012	2012–2013
4 015	3 953	3 972

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour le Ministère diminuent de 12 millions de dollars en 2011–2012 par rapport à l'exercice précédent. Même si cette augmentation permettra de moderniser le système d'immigration et de gérer l'accumulation de dossiers à traiter, de même que le projet de biométrie, elle est annulée par la diminution des dépenses prévues du Programme des réfugiés en rapport avec le Programme fédéral de santé intérimaire.

Pour 2012–2013, les dépenses prévues augmentent de 7 millions de dollars, en raison surtout des fonds supplémentaires destinés au projet de biométrie pour les résidents temporaires.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

Indicateurs de rendement	Objectifs
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d'emploi, travail indépendant et assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne.	Stabilisation ou amélioration, d'ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne.

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées 2009–2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada [ note 3 ]
			2010–2011	2011–2012	2012–2013
1. Programme d'immigration	Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens	134,1	129,4	136,2	139,3	ÉCONOMIQUE : Une croissance économique forte
2. Programme des résidents temporaires	Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens	100,3	114,2	109,8	119,4	ÉCONOMIQUE : Une croissance économique forte
Total		234,4	243,6	246,0	258,7

 

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent	De 19 000 à 26 000 personnes, conformément au plan d'immigration de 2010
Pourcentage de propositions formulées ou appuyées par le Canada qui sont ultimement reflétées dans le débat stratégique international	CIC répond aux demandes ponctuelles

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées 2009–2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
			2010–2011	2011–2012	2012–2013
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	Le Canada influence le débat stratégique international dans le cadre de ses responsabilités en matière de migration internationale et de protection des réfugiés	4,0	4,0	4,0	4,0	INTERNATIONAL : Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
4. Programme des réfugiés	Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention sont protégés par le Canada, qui s'acquitte par le fait même de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité	127,3	102,4	80,3	80,3	INTERNATIONAL : Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total		131,3	106,4	84,3	84,3

 

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Indicateurs de rendement	Objectifs
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d'emploi, travail indépendant et assurance-emploi) pour toutes les catégories d'immigration après cinq ans et dix ans, comparé à la moyenne canadienne	Amélioration, d'ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne
Participation sociale – taux de donateurs et de bénévoles	Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activités concernant la citoyenneté	D'ici 2011, tenue de 15 % des activités annuelles concernant la citoyenneté à l'extérieur des bureaux

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées 2009–2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
			2010–2011	2011–2012	2012–2013
5. Programme d'intégration	Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel	997,2	1 013,4	1 023,2	1 023,2	SOCIAL : Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.
6. Programme de citoyenneté	Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne	73,2	62,0	60,8	54,5	SOCIAL : Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale.
Total		1 070,4	1 075,4	1 084,0	1 077,7
7. Services internes		143,7	136,3	135,3	135,9
Pour toutes les activités de programme
Total des dépenses		1 579,8	1 561,7	1 549,6	1 556,6

Priorités opérationnelles et en matière de gestion du Ministère

Pour 2010–2011, le programme du Ministère sera axé sur les priorités opérationnelles et de gestion décrites ci-dessous, qui concourent à la réalisation des résultats stratégiques de CIC.

Priorité opérationnelle	Type	Liens avec les résultats stratégiques
Intégrer les politiques dans l'ensemble des activités ministérielles	Permanente	Résultats stratégiques 1, 2, 3

Description
L'intégration accrue des politiques permettra à CIC de relever des défis inédits et sans cesse renouvelés, qui concernent les immigrants, les réfugiés, la citoyenneté et le multiculturalisme, d'une manière efficiente, efficace et cohérente. En 2010–2011, CIC collaborera avec ses partenaires des échelons fédéral, provincial et territorial ainsi qu'avec des groupes d'intervenants pour définir sa vision à long terme en matière d'immigration économique et trouver des moyens d'imprégner de cette vision tout ce qui a trait à la planification des niveaux d'immigration, aux processus de sélection et aux interventions liées à l'établissement. Par ailleurs, un plan stratégique 2010–2015 exposera les orientations et les moyens concrets qui permettront à CIC de faire face aux défis stratégiques horizontaux.

Priorité opérationnelle	Type	Liens avec les résultats stratégiques
Améliorer le service à la clientèle	Permanente	Résultats stratégiques 1, 2, 3

Description
Dans la foulée des efforts engagés en 2008–2009 pour améliorer le service à la clientèle et la rentabilité opérationnelle, CIC a adopté un cadre visant à moderniser la prestation des services en tablant sur la technologie, les partenariats, les réseaux internationaux et nationaux, les ressources et les gens, tout en rehaussant l'intégrité et la sécurité des programmes. Il résultera de ce travail des services de meilleure qualité et des programmes efficaces, efficients et opportuns.

Mettre en œuvre le cadre d'innovation en matière de service

En 2010–2011, CIC poursuivra la mise en œuvre du cadre d'innovation en matière de service, lequel vise à augmenter l'intégration des services et des programmes, leur adaptation aux besoins et leur accessibilité à l'échelle mondiale. CIC continuera de fixer les normes de service, de recueillir des données de référence et d'établir les indicateurs qui lui permettront de mesurer le rendement et d'en rendre compte. Pour améliorer l'accès des clients à ses services et le traitement des demandes, CIC continuera de nouer des partenariats avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des fournisseurs de services.

Poursuivre l'expansion des services électroniques

En juin 2008, CIC a lancé son outil de services en ligne [ note 4 ]. Durant la phase initiale, les services en ligne étaient offerts aux demandeurs et aux partenaires qui participaient au Programme de permis de travail hors campus. À l'heure actuelle, les demandeurs du statut de résident temporaire qui se trouvent déjà au Canada ont également accès aux services en ligne. La quasi-totalité des demandeurs peut solliciter les services de CIC en ligne, ce qui représente le quart environ du volume des services fournis aux résidents temporaires. Une bonne proportion des demandeurs utilisent les services en ligne plutôt que la procédure usuelle sur papier. Plus de 80 % des demandeurs d'un permis de travail hors campus ont choisi la voie électronique, tout comme la moitié des demandeurs de permis d'études. Pour CIC, l'offre de services en ligne se traduit en économies et en avantages pécuniaires, alors que les demandeurs bénéficient pour leur part de la commodité et de la rapidité accrues du traitement.

Peu à peu, service par service, CIC élargira sa gamme de services électroniques. Par exemple, en 2010–2011, les étudiants étrangers de certains pays qui n'ont pas à subir d'examen médical ou à obtenir de visa pourront demander leur permis d'études en ligne, et les participants à l'initiative Expérience internationale Canada pour les jeunes de certains pays pourront demander leur permis de travail en ligne. Ces demandes seront traitées au Canada et, selon le volume des demandes, elles pourraient représenter jusqu'à 4 % des demandes de résidence temporaire soumises à l'étranger. Une solution de paiement intégrée, en cours d'implantation, permettra aux personnes se trouvant à l'étranger de régler les frais des services obtenus de CIC en ligne, par carte de crédit.

Créer un réseau international pour les centres de réception des demandes de visa

Depuis 2005, le gouvernement du Canada a signé des ententes de service avec des fournisseurs privés qui administrent les centres de réception des demandes de visa (CRDV). Actuellement, 35 centres offrent aux demandeurs divers services liés aux visas dans 17 pays d'Asie, d'Afrique, d'Europe de l'Est; plus récemment, un centre a été établi au Mexique. En 2010–2011, le Ministère établira un plan en vue de la création d'un réseau international élargi de services pour les CRDV. Le rapprochement des services de visa du lieu où se trouvent les demandeurs est un autre moyen d'améliorer la prestation des services.

Priorité opérationnelle	Type	Liens avec les résultats stratégiques
Système mondial de gestion des cas	Déjà établie	Résultats stratégiques 1, 2, 3 (appui)

Description
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) [ note 5 ] est la plateforme commerciale électronique sécurisée de CIC qui permet de réunir en un tout cohérent les données provenant du monde entier sur la citoyenneté et l'immigration. Le SMGC fait partie des mécanismes mis en place pour améliorer les services liés à la citoyenneté et à l'immigration, garantir l'intégrité des programmes et resserrer la sécurité au Canada. Installé pour une première fois en septembre 2004, le SMGC traite quelque 200 000 demandes de citoyenneté canadienne et de preuve de citoyenneté par année. Arrivé à son deuxième volet, le projet est axé sur l'installation du SMGC dans les bureaux des visas à l'étranger, qui reçoivent la vaste majorité des demandes initiales de services de CIC. Les conclusions de l'examen indépendant achevé en juin 2009 confirment que la technologie est fiable, le calendrier est réalisable et le projet est sur la bonne voie.

Le SMGC contribue à l'intégration et à l'informatisation du modèle opérationnel de CIC. Une fois le SMGC entièrement opérationnel, CIC pourra progresser vers un réseau de prestation de services moderne et souple, qui lui permettra de prendre des décisions éclairées indépendamment de l'endroit où la demande sera faite où le dossier conservé. Le système renforcera la capacité de reddition de comptes du Ministère, essentielle pour le dépistage des fraudes. Le SMGC donne également une base solide à de futures améliorations opérationnelles et innovations technologiques (par exemple l'offre de nouveaux services électroniques et le recours aux données biométriques pour améliorer la gestion de l'identité). En juin 2010, un premier bureau des visas à l'étranger utilisera la nouvelle version du SMGC. Lorsque l'implantation sera achevée, en mars 2011, le SMGC offrira un guichet unique de traitement intégré de l'ensemble des demandes de citoyenneté et d'immigration soumises à l'étranger.

Priorité opérationnelle	Type	Liens avec les résultats stratégiques
Gestion des personnes	Permanente	Résultats stratégiques 1, 2, 3 (appui)

Description
La constitution de l'effectif de demain reste une priorité pour CIC. En accord avec le programme de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé et conformément à la responsabilité qui incombe au sous-ministre en matière de gestion des personnes, CIC s'attardera à gérer son effectif d'une manière efficace, efficiente et prudente, et il misera pour ce faire sur la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement et une infrastructure habilitante. Voici quelques-uns des engagements pris par CIC pour donner suite à cette priorité en 2010–2011 :

• Améliorer l'intégration de la planification des ressources humaines avec celle des activités et des finances, ce qui suppose notamment de procurer aux gestionnaires des analyses des mouvements démographiques et des tendances, et de formuler des recommandations concernant le recrutement, le perfectionnement et l'avancement des employés;
• Mettre en œuvre des stratégies de recrutement ciblé de diplômés postsecondaires, de recrutement et de maintien en poste afin d'augmenter la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi;
• Concevoir et mettre en œuvre une méthode intégrée et coordonnée d'évaluation, d'élaboration et de prestation des formations axées sur les besoins opérationnels de CIC et favorisant le perfectionnement des employés;
• Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de gestion des changements afin que les employés soient bien préparés et aptes à soutenir le Ministère dans la poursuite de ses objectifs stratégiques.

Priorité opérationnelle	Type	Liens avec les résultats stratégiques
Processus décisionnels intégrés	Nouvelle	Résultats stratégiques 1, 2, 3 (appui)

Description
CIC travaille à l'intégration de ses processus décisionnels pour s'assurer qu'ils tiennent vraiment compte des résultats visés par le Ministère. Voici les projets de CIC à cet égard :

• Recadrer ses programmes et ses activités de manière à ce qu'ils concourent davantage à la réalisation des résultats attendus, en établissant une vision axée sur les résultats et un plan stratégique qui permettront de créer des programmes et des activités complémentaires pour atteindre les objectifs du Canada en matière d'immigration, de réfugiés, de citoyenneté et de multiculturalisme;
• Mettre en œuvre un cadre et des politiques de développement durable qui intégreront des considérations économiques, sociales et environnementales, en plus de l'équité;
• Donner plus d'importance aux questions liées à la gestion du risque dans les processus décisionnels du Ministère, ce qui exigera de réviser le Cadre de gestion intégrée des risques et la Politique de gestion intégrée du risque.

Analyse des risques

Dans un contexte de conjoncture économique difficile, CIC a choisi de se concentrer sur la modernisation de son système d'immigration afin d'optimiser son apport à la croissance économique nationale. Cela dit, le Ministère ne peut se soustraire à ses engagements pris de longue date à l'égard de la réunification des familles, du soutien à l'effort du Canada pour s'acquitter de ses obligations humanitaires internationales, et de la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne. En plus de composer avec ces impératifs, CIC doit faire en sorte de préserver la confiance du public et de la communauté internationale envers l'intégrité des programmes canadiens d'immigration et de protection des réfugiés. Pour atteindre ces objectifs, CIC doit gérer un certain nombre de risques connus ou imminents.

Compte tenu du vieillissement de la population canadienne, pour connaître une croissance économique, le Canada devra admettre de nouveaux immigrants pour combler les demandes en main-d'œuvre. Or, il n'est pas si simple de trouver des candidats qui satisfont aux critères et qui ont les compétences recherchées, notamment sur le plan linguistique, un facteur déterminant d'une intégration réussie. Confronté à une concurrence sans cesse plus forte venant d'autres pays qui ont des systèmes de gestion des migrations, le Canada a de la difficulté à attirer les immigrants qualifiés dont il a impérieusement besoin. Pour garder le Canada dans la course, CIC doit s'assurer que le processus de sélection tient compte de la réalité du marché du travail et mettre l'accent sur le mieux-être économique auquel peuvent s'attendre les nouveaux arrivants. Le Ministère doit également collaborer avec les provinces et les territoires pour créer des communautés accueillantes et s'assurer que les étudiants et les travailleurs temporaires qualifiés admissibles reçoivent l'information pertinente sur les possibilités d'immigration permanente.

Avec l'intensification des migrations internationales augmente le risque d'exposition des Canadiens aux épidémies, aux maladies infectieuses, aux actes de terrorisme et au crime organisé international. Dans l'ensemble de l'appareil fédéral et en partenariat avec d'autres instances sur la scène internationale, des stratégies d'atténuation ont été adoptées pour réduire les effets de ces risques sur la population canadienne.

De fausses représentations de la part de répondants ou de demandeurs, la production de faux documents ou les fraudes liées à l'identité, ainsi que la perception d'utilisation abusive du système de protection des réfugiés au Canada ont ébranlé l'intégrité du Programme d'immigration. Pour faire face à la situation, CIC doit s'associer à divers intervenants qui l'aideront à dépister et à contrer de façon proactive toute menace à l'intégrité du système. Le Ministère devra en outre continuer d'améliorer les méthodes de conception et d'utilisation de ses documents et de ses systèmes, prodiguer des formations sur la lutte contre la fraude à ses agents de la citoyenneté et de l'immigration, et il devra également améliorer et resserrer les processus d'entreposage, d'utilisation et de traitement des formulaires contrôlés du Ministère.

Lorsqu'ils arrivent au Canada, les immigrants doivent pouvoir s'intégrer au marché du travail et à la société en général. Les efforts déployés par CIC pour favoriser leur intégration permettent aux immigrants d'accroître leur contribution au développement social, civique, culturel et économique de leur pays d'accueil. Certes, l'intégration des immigrants est loin d'être facile. Notamment, on constate un déclin des perspectives économiques offertes aux nouveaux arrivants [ note 6 ], ce qui oblige CIC à travailler avec ses partenaires pour concevoir et améliorer les programmes d'intégration à court et à long terme offerts aux divers groupes d'immigrants, dont les services d'intégration qui mettent l'accent sur les droits et les responsabilités associés à la citoyenneté, qui offrent des cours de langue et d'orientation, et qui favorisent l'intégration au marché du travail canadien. L'intégration efficace des nouveaux arrivants diminue le risque d'aliénation et favorise la création d'une société axée sur la cohésion, l'inclusion et l'égalité des chances. Les nouveaux arrivants qui ne réussissent pas à s'intégrer sont plus à risque de subir des revers comme la pauvreté et la marginalisation.

Le Programme des réfugiés est confronté à divers risques dont les abus grandissants et une accumulation des revendications du statut de réfugié non résolues. Pour atténuer ces risques, CIC travaille avec ses partenaires à améliorer son système d'octroi de l'asile afin d'accélérer les décisions issues du processus, d'assurer la protection à ceux qui en ont besoin, d'éliminer plus rapidement du système ceux qui n'en ont pas besoin, et de protéger le système contre les abus.

Comme les niveaux d'immigration restent élevés au Canada et que la population est de plus en plus diversifiée, les mesures visant à favoriser la cohésion sociale et à renforcer l'identité canadienne restent primordiales. Autant les nouveaux arrivants que la société canadienne dans son ensemble doivent comprendre l'importance de l'intégration à long terme et de la compréhension interculturelle. L'accueil de nouveaux arrivants au sein de la société canadienne et de nos communautés est vital. Bien que la population canadienne reste fortement favorable à l'immigration, on ne peut ignorer les inquiétudes soulevées par les niveaux d'immigration et la diversité croissante, inquiétudes que le contexte mondial de conjoncture économique difficile, de menaces permanentes d'attaques terroristes et de pratiques culturelles nuisibles n'a fait qu'exacerber. En réponse à ces pressions, CIC continue de soutenir les projets de multiculturalisme qui mettent l'accent sur l'engagement, l'inclusion et la compréhension interculturelle, qui présentent le multiculturalisme comme l'une des valeurs fondamentales de la société canadienne et qui proposent des moyens d'éradiquer les obstacles à la participation pleine et entière des immigrants à cette société. Le Ministère continuera de piloter l'Initiative de développement de collectivités accueillantes, qui aide les communautés à trouver des solutions aux défis sociaux et économiques en collaboration avec les provinces et les territoires.

Même si CIC a apporté de nombreuses réformes à ses programmes ces dernières années pour les assouplir et les adapter davantage au marché du travail en plus d'en rehausser l'intégrité et l'efficacité opérationnelles, le mandat du Ministère en matière d'immigration continue de soulever son lot de difficultés et de présenter tout autant de possibilités. Pour les gérer, CIC continuera de donner la priorité à l'élaboration de stratégies en matière de gestion des ressources humaines, de formation et de contrôle du risque qui lui permettront de réagir promptement aux difficultés présentes et à venir.

Profil des dépenses

Pour l'exercice financier 2010–2011, CIC prévoit dépenser 1 561,7 M$ afin d'obtenir les résultats attendus de ses activités de programme. Le tableau ci-dessous montre la courbe des dépenses à CIC de 2006–2007 à 2012–2013.

Courbe des dépenses au Ministère

Subventions et contributions

L'ensemble du financement accordé au titre des subventions et des contributions a augmenté sensiblement entre 2006–2007 et 2010–2011. Cette augmentation s'explique principalement par l'accroissement des fonds versés pour l'établissement des nouveaux arrivants et par le transfert au Ministère des fonds rattachés au Programme du multiculturalisme. En 2010–2011, le montant réservé aux subventions et contributions s'élève à 969,3 millions de dollars, soit 63 % des dépenses totales prévues. Ce niveau de dépenses se maintiendra pendant les prochaines années.

Dépenses de fonctionnement

Dans l'ensemble, le budget de fonctionnement reste relativement constant pendant toute la période de planification. Bien que certaines initiatives aient reçu des fonds supplémentaires pour leur budget de fonctionnement, ces augmentations ont été annulées dans une grande mesure par les effets des réductions apportées à l'échelle pangouvernementale, les transferts à d'autres ministères et les réductions causées par la perte de recettes.

Crédits votés et législatifs (en millions de dollars)

Crédit voté ou législatif (L)	Budget principal des dépenses 2010–2011	Budget principal des dépenses 2009–2010
1 Dépenses de fonctionnement (note 1)	514,8	447,4
5 Subventions et contributions (note 2)	969,3	866,9
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	48,2	43,9
(L) Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L) Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (non budgétaire)	–	–
Total	1 532,4	1 358,3

Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La section qui suit décrit les résultats stratégiques et les activités de programme de CIC, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d'eux, les faits saillants de la planification pour 2010–2011, ainsi que les avantages pour les Canadiens. On y explique également quelles ressources financières et non financières CIC consacrera à chacune des activités de programme.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

Indicateur de rendement	Objectif
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d'emploi, travail indépendant et assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne.	Stabilisation ou amélioration, d'ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne.

L'immigration joue un rôle clé dans le façonnage de la société canadienne et son développement économique. CIC continue de promouvoir le Canada comme une destination de choix pour les personnes qui souhaitent mettre à profit leur talent, innover, investir ou trouver de nouvelles possibilités. Il faut souligner que le Canada accueille chaque année des centaines de milliers de résidents permanents, de travailleurs étrangers temporaires, d'étudiants étrangers et de visiteurs. Le défi pour CIC consiste à concilier les efforts déployés pour gérer ces mouvements de personnes et pour atteindre les objectifs associés au développement social, économique et culturel, sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. L'abondance des demandes soumises dans les catégories de l'immigration temporaire et de l'immigration permanente oblige CIC à se doter de stratégies pour composer avec les priorités et les objectifs multiples du Programme d'immigration.

L'avènement du Plan d'action pour accélérer l'immigration à l'automne 2008 a permis à CIC de réduire l'arriéré des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) au 27 février 2008 de plus de 30 %, et de délivrer des visas à plus de 10 000 nouveaux demandeurs. L'inventaire des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral), qui comprend les demandes reçues avant et après le 28 février 2008, a été réduit de 12 %. En vertu des pouvoirs législatifs qui lui ont été conférés de limiter l'arrivée de nouvelles demandes à traiter s'il devait se présenter de nouveaux risques d'arriérés, le Ministère dispose des moyens nécessaires pour continuer de faire baisser l'inventaire des travailleurs qualifiés jusqu'à son élimination complète. En 2010–2011, CIC fera fond sur ces progrès et poursuivra la modernisation du Programme d'immigration; il se fondera pour ce faire sur l'analyse et le suivi des programmes en place, ainsi que sur le renforcement de la planification de l'immigration. Pour mener à bien ce travail, CIC devra absolument resserrer le processus d'établissement des niveaux d'immigration à moyen terme, en collaboration avec les provinces et les territoires. Ce processus facilitera la recherche d'un équilibre entre les priorités concurrentes, en particulier dans le domaine économique, et favorisera une meilleure prévisibilité, en plus de clarifier les rôles et les responsabilités dans la sélection des immigrants.

CIC maintient son engagement à réunir les familles et à favoriser le réétablissement des réfugiés et des personnes qui ont besoin de protection, jouant ainsi un rôle déterminant dans la poursuite de la tradition humanitaire du Canada. CIC travaille aussi en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) afin d'attirer des étudiants étrangers au Canada.

Pour protéger les Canadiens et préserver les avantages d'un système d'immigration mieux adapté, CIC continuera également de déceler les candidats à l'immigration ou à la résidence temporaire qui pourraient poser un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens. Pour réussir dans cette mission, CIC mise sur des partenariats efficaces avec d'autres ministères et organismes comme l'ASFC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le ministère fédéral de la Justice et Santé Canada, de même que sur sa propre expertise en matière de détection et de prévention de la fraude.

Parmi les solutions envisagées pour gérer les questions de santé liées à l'immigration, CIC continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d'atténuation des risques en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi qu'avec les provinces et les territoires et les pays partenaires. Tous les risques résiduels pour la santé publique concernant la transmission de maladies infectieuses seront atténués, au besoin, au moyen de mesures de contrôle médical des résidents permanents et temporaires nouvellement arrivés.

Plan d'immigration du Canada pour 2010

Les niveaux fixés dans le plan d'immigration du Canada pour 2010 tiennent compte du rôle déterminant de l'immigration dans la croissance et la prospérité économiques du pays. Le plan tient compte des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour ce qui est de la réunification des familles et de la conformité aux obligations humanitaires du Canada dans le monde. Pour favoriser la reprise économique du Canada au sortir de la récession, les niveaux fixés dans le plan pour 2010 sont axés sur l'immigration économique. On trouvera de plus amples détails sur les fourchettes dans le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, 2009 [ note 7 ].

Fourchettes visées pour 2010

Catégorie d'immigrants	Minimum	Maximum
Immigration économique
Immigrants choisis par le gouvernement fédéral	89 000	95 200
Travailleurs qualifiés (fédéral)	75 %
Gens d'affaires immigrants	10 %
Catégorie de l'expérience canadienne	3 %
Aides familiaux résidants	12 %
Travailleurs qualifiés (Québec)*	28 400	29 500
Gens d'affaires immigrants (Québec)*	1 900	2 100
Candidats des provinces et des territoires	37 000	40 000
Total – Immigration économique	156 300	166 800
Regroupement familial
Époux, conjoints de fait et enfants	42 000	45 000
Parents et grands-parents	15 000	18 000
Total – Regroupement familial	57 000	63 000
Personnes protégées
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300	8 000
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 300	6 000
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l'étranger	9 000	12 000
Total – Personnes protégées	19 600	26 000
Autres
Motifs d'ordre humanitaire et d'intérêt public	7 000	9 000
Titulaires de permis	100	200
Total – Autres	7 100	9 200
TOTAL	240 000	265 000

* Depuis la publication du Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, 2009, le gouvernement du Québec a modifié les fourchettes d'admission concernant les travailleurs qualifiés (Québec) et les gens d'affaires (Québec). Les nouvelles fourchettes sont les suivantes :  de 32 800 à 33 900 pour les travailleurs qualifiés, et de 1 800 à 2 000 pour les gens d'affaires. L'augmentation sera incluse dans la fourchette de planification globale actuelle.

Activité de programme 1 — Programme d'immigration [ note 8 ]

Ressources financières et humaines

	2010–2011	2011–2012	2012–2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	129,4	136,2	139,3
Équivalents temps plein	1 275	1 259	1 266

Explication des écarts : Les dépenses prévues augmentent de 7 millions de dollars en 2011–2012 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation vient principalement des fonds supplémentaires accordés pour moderniser le système d'immigration et gérer l'arriéré de dossiers à traiter. Cette tendance à la hausse se poursuit en 2012–2013, où les dépenses prévues augmenteront d'encore 3 millions en raison d'un autre accroissement des fonds destinés à la modernisation du système d'immigration et à la gestion de l'accumulation de dossiers à traiter.

Résultats attendus
Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs pour 2010
Participation au marché du travail – taux d'emploi des nouveaux arrivants (qui ont immigré depuis moins de cinq ans) comparé à la moyenne canadienne	Amélioration, d'ici 2013, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne
Nombre de résidents permanents admis par catégorie, selon le plan d'immigration	Les objectifs sont fixés dans le plan d'immigration pour 2010

En 2010–2011, CIC continuera de se concentrer sur la modernisation du Programme d'immigration et de surveiller les progrès accomplis à l'égard des engagements qu'il a pris dans son Plan d'action pour accélérer l'immigration. Les modifications apportées en 2008 à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés confèrent au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le pouvoir de donner des instructions établissant les priorités pour le traitement de certaines catégories de demandes. Afin d'améliorer le processus, CIC procédera à une analyse des répercussions de la première série d'instructions ministérielles [ note 9 ], y compris une analyse selon le sexe, et continuera de faire le suivi des engagements et des activités financées à partir du budget de 2008. Le Ministère continuera le travail d'analyse amorcé en vue de renforcer la planification de l'immigration et le système de points pour la sélection des travailleurs qualifiés (fédéral), et de trouver des recours contre l'inconduite présumée de tiers intermédiaires (en l'occurrence, des consultants en immigration).

CIC sélectionne les nouveaux immigrants en fonction des besoins du marché du travail canadien, sans compromettre pour autant l'objectif qu'il s'est donné en matière de réunification des familles. La participation des nouveaux immigrants au marché du travail est un indicateur important de la réussite du Programme d'immigration. Le fait de travailler aide aussi à accélérer l'intégration des nouveaux immigrants dans la société canadienne.

Afin d'assurer la sécurité des Canadiens, CIC continuera de collaborer avec l'ASFC, la GRC et le SCRS pour ce qui a trait à la vérification des antécédents des immigrants. Le financement octroyé aux volets de la sécurité publique et de la lutte au terrorisme permet à CIC de faire sa part pour assurer la sécurité nationale et frontalière. Le Programme de cartes de résident permanent procure aux résidents permanents une attestation de statut conforme aux normes internationales pour les titres de voyage.

Pour s'assurer que l'immigration ne compromet pas la santé et la sécurité des Canadiens, CIC maintiendra ses mécanismes de gestion des risques sanitaires et de dépistage, chez les demandeurs, de troubles médicaux susceptibles de poser un risque pour la santé et la sécurité publiques, ou d'entraîner un fardeau excessif pour les services de santé et de services sociaux.

Faits saillants de la planification pour 2010–2011

• Collaborer avec les provinces et les territoires, les partenaires fédéraux et les groupes d'intervenants pour mettre au point diverses mesures visant à améliorer la planification des niveaux d'immigration et établir un processus de planification qui, tout en étant plus cohérent et plus prévisible, conservera la souplesse requise.
• Terminer l'évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et amorcer l'évaluation fédérale du Programme des candidats des provinces afin d'élargir les orientations qui guident ces programmes et l'immigration économique.
• Continuer de collaborer avec les partenaires et les intervenants intéressés en vue d'orienter les instructions ministérielles sur les objectifs d'immigration nationaux et de donner suite aux engagements du Plan d'action pour accélérer l'immigration.
• Mettre en œuvre les modifications apportées aux politiques afin d'assurer que les consultants en immigration soient bien encadrés de manière à protéger l'intérêt public et l'intégrité du Programme d'immigration.
• Proposer des modifications au système de points qui permettront de rendre le système d'immigration plus concurrentiel à l'échelle internationale et de l'adapter aux besoins réels du pays. On peut y arriver en harmonisant davantage les critères de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral) et les facteurs déterminants d'une intégration réussie dans le marché du travail canadien.
• Continuer de renforcer les mécanismes de contrôle médical en améliorant les stratégies de gestion des risques qui permettent d'évaluer et de filtrer efficacement et rapidement les immigrants et les résidents temporaires.

Avantages pour les Canadiens

L'incidence positive de l'immigration sur la société canadienne et son développement économique ne se dément pas. Les dizaines de milliers de résidents permanents accueillis par le Canada chaque année, qui commencent une nouvelle vie en s'intégrant à leur communauté et à la vie économique du pays, enrichissent le tissu social du Canada et contribuent à la croissance du marché du travail. Tout changement qui a pour conséquence d'accroître l'intégrité du Programme d'immigration, et qui de surcroît modernise et améliore le système d'immigration est un plus pour le Canada. En effet, un système qui permet de cibler plus efficacement les compétences recherchées par les employeurs canadiens et qui accélère l'entrée au pays des travailleurs qui possèdent ces compétences ne peut que contribuer à renforcer l'économie. À tout cela s'ajoute le mécanisme de parrainage au titre du regroupement familial, qui permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de faire venir au Canada les membres de leur famille.

Activité de programme 2 — Programme des résidents temporaires [ note 10 ]

Ressources financières et humaines

	2010–2011	2011–2012	2012–2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	114,2	109,8	119,4
Équivalents temps plein	682	642	656

Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent de 4 millions de dollars en 2011–2012 par rapport à l'exercice précédent. Bien que le projet de biométrie ait bénéficié d'un budget plus généreux, la différence est annulée par une réduction des fonds octroyés pour entériner la décision d'exiger un visa au Mexique et l'élimination du financement de l'initiative Expérience internationale Canada.

Pour 2012–2013, les dépenses prévues augmentent de 10 millions de dollars en raison des fonds supplémentaires accordés au projet de biométrie pour les résidents temporaires.

Résultats attendus
Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs pour 2010
Nombre de travailleurs étrangers par niveau de compétence (arrivées)	Demande prévue : de 185 000 à 220 000 personnes
Nombre d'étudiants étrangers par niveau de scolarité (arrivées)	Demande prévue : de 85 000 à 95 000 personnes
Nombre de visas de visiteur délivrés	Demande prévue : 820 000 visas
Nombre de demandes de résidence temporaire traitées par catégorie	Demande prévue : 380 000 demandes de travailleurs étrangers 160 000 demandes d'étudiants étrangers 1 025 000 demandes de visa de visiteur

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), administré conjointement par CIC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), l'ASFC et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec, permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers de façon temporaire quand aucun Canadien ou résident permanent n'est disponible. Les changements démographiques et la croissance de l'économie ont entraîné une forte poussée de la demande de travailleurs entre 2004 et 2008. Depuis 2004, sous la pression de la demande croissante des employeurs, les admissions ont augmenté de 71 %. Cependant, le ralentissement économique a été à l'origine d'un recul marqué des demandes de permis de travail en 2008 et 2009. La reprise de l'économie canadienne en 2010 laisse entrevoir une forte demande des employeurs à l'égard des travailleurs étrangers temporaires dans les prochaines années. CIC continue d'apporter des changements réglementaires au PTET pour en corriger les problèmes, notamment pour protéger les travailleurs du Programme et s'assurer que les employeurs se conforment aux exigences.

Conscient des avantages économiques, sociaux et culturels apportés par les étudiants étrangers, le Canada a mis en place diverses mesures visant à les attirer et à les retenir au pays. Si le nombre de travailleurs étrangers temporaires a diminué récemment à cause de la récession, les admissions d'étudiants et les demandes de permis d'études ont pour leur part augmenté. Conformément à l'engagement pris par le Canada, CIC continuera de collaborer avec le MAECI pour promouvoir notre pays comme destination de choix. Des changements récents dans les programmes d'octroi de permis de travail aux étudiants étrangers pendant la durée de leurs études et après l'obtention de leur diplôme, combinés à la création récente de la catégorie de l'expérience canadienne, serviront également d'outils pour attirer et retenir les meilleurs étudiants des pays étrangers. De plus, CIC continuera la mise en œuvre d'une gamme de services en ligne à l'intention des étudiants étrangers. Avec l'appui des provinces, des territoires et des intervenants, CIC continuera d'améliorer l'intégrité du programme et fera les vérifications qui s'imposent pour s'assurer que les étudiants étrangers à qui il octroie un permis de travail se trouvent au Canada avant tout pour étudier et qu'ils maintiennent un rendement scolaire satisfaisant.

En 2009, les bureaux canadiens des visas en Inde ont établi un partenariat avec l'Association des collèges communautaires du Canada afin de lancer le Programme des partenaires étudiants. Ce programme pilote poursuit deux grands objectifs : 1) augmenter le taux d'approbation des demandes de permis d'études soumises aux collèges participants; 2) veiller à ce que le Programme n'entraîne pas d'abus ou de fraudes du système canadien d'immigration. Les principales mesures mises en place pour atteindre ces objectifs sont les suivantes : a) la production d'un ensemble simplifié mais plus strict de documents justificatifs vérifiables; b) l'engagement des collèges participants à soumettre des rapports sur la fréquentation scolaire des étudiants; c) la désignation d'une personne-ressource et la création d'une voie de communication réservée afin de faciliter la gestion de l'information. À ce jour, le programme pilote s'est avéré un énorme succès. Les 20 établissements participants ont constaté des améliorations considérables dans les délais de traitement aussi bien que dans les taux d'octroi de permis d'études, et très peu de tentatives d'abus ou de fraudes.

Il convient de souligner que le nombre des admissions au titre des catégories de résidence temporaire (travailleurs, étudiants étrangers et visiteurs) dépend essentiellement de la demande et fluctue d'une année à l'autre. En 2008, CIC a traité les demandes de visa de visiteur de plus de un million de personnes, les demandes de travailleurs étrangers temporaires de près de 376 000 personnes, et les demandes de permis d'études de plus de 165 000 personnes. Les demandes dans les catégories de résidence temporaire exigent souvent un traitement rapide et il n'y a pas d'objectifs ni de quotas fixés (nombre minimum ou maximum d'arrivées), pas plus qu'il n'existe de mécanisme pour limiter le nombre des demandes reçues. Par conséquent, les fluctuations du nombre de ces demandes peuvent influer sur la capacité globale de traitement de CIC, augmenter les délais de traitement et compromettre l'atteinte des objectifs de traitement des demandes de résidence permanente. Pour se donner les moyens d'atteindre ces objectifs, CIC affecte des ressources locales et des employés temporaires afin d'accélérer le traitement des demandes saisonnières de résidence temporaire.

En réponse aux préoccupations concernant l'intégrité et la sûreté des frontières, le budget de 2008 allouait du financement pour le recours aux données biométriques dans le processus de délivrance des visas, aux fins de vérification de l'identité et des titres de voyage des étrangers. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires permettra de faire une gestion plus serrée de l'identité en mettant à la disposition des agents des visas de CIC et des agents frontaliers de l'ASFC des données d'identité pertinentes et fiables, et réduira par conséquent le risque que des personnes connues pour être interdites de territoire entrent au Canada et le recours abusif aux programmes; en revanche, il facilitera l'entrée des voyageurs légitimes en provenance de pays non dispensés du visa [ note 11 ]. Sous les auspices de la Conférence des cinq nations, les gouvernements du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ont signé une entente de partage de données biométriques aux fins de l'immigration [ note 12 ].

Faits saillants de la planification pour 2010–2011

• Finaliser et mettre en œuvre les changements réglementaires liés au PTET afin d'offrir une meilleure protection aux travailleurs et d'inciter les employeurs à se conformer aux exigences du programme. Notamment, les aides familiaux résidants seront avantagés par ces modifications, ainsi que par les modifications prévues pour faciliter leur accès au statut de résident permanent.
• Poursuivre l'analyse des mesures à prendre pour accroître l'intégrité du PTET, sa cohérence avec les besoins du marché du travail canadien, la protection des travailleurs temporaires contre l'exploitation, et pour renforcer l'adhésion des employeurs aux exigences du programme.
• Poursuivre le travail amorcé pour attirer et retenir les étudiants étrangers, tout en préservant l'intégrité du programme.
• Mettre l'accent sur l'achèvement de la planification détaillée en vue de la mise en œuvre du projet, et examiner diverses façons d'utiliser les données biométriques.

Avantages pour les Canadiens

Les travailleurs étrangers temporaires enrichissent le Canada par leur contribution à l'économie, à la société et à la culture. Ils participent à la croissance de nombreuses industries canadiennes en répondant à des besoins aigus et à court terme du marché du travail que la main-d'œuvre nationale ne peut combler. Les étudiants étrangers contribuent à l'économie en tant que consommateurs et enrichissent la société et la culture canadiennes par la diversité de leurs expériences et de leurs talents. Les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers qui ont acquis de l'expérience et qui ont suivi des formations au Canada créent une réserve inestimable de candidats à l'immigration qui pourront par la suite être aiguillés vers des programmes comme celui de la catégorie de l'expérience canadienne. Les touristes alimentent la demande de services dans l'industrie de l'accueil, alors que les gens d'affaires visiteurs permettent à des entreprises canadiennes de profiter de leur expertise.

La mise en œuvre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires aidera les agents des visas à l'étranger ainsi que les agents des services frontaliers à prendre des décisions éclairées, fondées sur de l'information précise sur l'identité et l'admissibilité à l'immigration. Le projet aidera également les agents des services frontaliers à vérifier l'identité des candidats à l'immigration aux points d'entrée au Canada. Le gouvernement canadien sera ainsi mieux outillé pour dépister les fraudes d'identité et pour protéger la sécurité des Canadiens grâce à des mesures plus strictes de contrôle des antécédents criminels. Qui plus est, la vérification plus rapide de l'identité facilitera le traitement des demandes légitimes.

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada

Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent	De 19 000 à 26 000 personnes, conformément au plan d'immigration pour 2010
Pourcentage de propositions formulées ou appuyées par le Canada qui sont ultimement reflétées dans le débat stratégique international	CIC répond aux demandes ponctuelles

Les objectifs généraux du deuxième résultat stratégique de CIC sont de promouvoir, à l'échelle internationale, la vision canadienne de la gestion des migrations et d'offrir la protection à ceux qui en ont besoin. À long terme, la gestion des migrations permet de réduire les risques pour les pays de destination et pour les migrants eux-mêmes, d'instaurer des solutions viables aux problèmes de main-d'œuvre et liés à la démographie, et d'améliorer les retombées économiques pour l'ensemble des intervenants. Les questions de migration et d'aide humanitaire préoccupent les gouvernements du monde entier, les tribunes bilatérales et multilatérales, les organismes non gouvernementaux, ainsi que les milieux universitaires et de recherche en général. Actuellement, CIC s'efforce de consolider son leadership afin de faire avancer et d'orienter les discussions d'une importance capitale sur les politiques en matière de migration, la protection et la gouvernance. On cherche actuellement à établir des liens entre les politiques sur la migration et l'aide au développement, la santé, l'environnement, le commerce et les flux de capital. Étant donné la complexité de ces liens, CIC travaille en partenariat, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale, afin de préparer et de mettre en œuvre un programme stratégique en matière de migrations mondiales et de protection, et pour trouver des moyens de rallier la communauté internationale autour des priorités établies par le Canada en matière de politiques et de programmes.

Selon les chiffres du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), on comptait plus de 42 millions de personnes déplacées de force à la fin de 2008, y compris 15,2 millions de réfugiés et 827 000 demandeurs d'asile (demandes en attente). Le Canada s'associe à d'autres pays et à des organismes internationaux et de la société civile pour apporter son aide aux personnes déplacées. Le Canada collabore étroitement avec le HCR pour trouver des solutions durables pour les réfugiés, et notamment ceux qui sont des réfugiés de longue date. Chaque année, le Canada réétablit de 10 000 à 12 000 réfugiés, soit le dixième de ceux qui sont réétablis dans le monde. Il offre également sa protection à de nombreux autres qui viennent au Canada demander cette protection. Avec d'autres intervenants à l'échelle nationale et internationale, CIC continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes de protection des réfugiés opportuns et efficaces.

Activité de programme 3 — Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Ressources financières et humaines

	2010–2011	2011–2012	2012–2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	4,0	4,0	4,0
Équivalents temps plein	18	18	18

Résultats attendus
Le Canada influence le débat sur les politiques internationales dans le cadre de ses responsabilités en matière de migration internationale et de protection des réfugiés.

Indicateurs de rendement	Objectifs pour 2010
Nombre et définition des accords internationaux conclus ou renouvelés ou des autres ententes gérées, entreprises ou établies (multilatéralement, régionalement, bilatéralement, y compris avec des organismes internationaux)	CIC répond aux demandes ponctuelles; il n'est pas possible de prévoir la demande avec exactitude

De 2010 à 2013, CIC poursuivra la mise au point de sa stratégie de mobilisation internationale et définira son programme stratégique en matière de migration pour des régions précises du monde. De plus, il gérera et orientera la participation du Canada aux principales tribunes internationales qui s'intéressent aux migrations. CIC continuera de défendre les intérêts du Canada en matière d'immigration aux grandes réunions et négociations internationales; d'assurer la cohérence entre les positions du Ministère et celles du gouvernement afin d'en accroître l'efficacité; et de mobiliser l'action d'autres gouvernements en favorisant des échanges mutuellement avantageux qui permettent d'approfondir la compréhension des tendances et des perspectives en matière de migration. CIC continuera en outre de surveiller les événements internationaux qui ont des répercussions sur l'arrivée de réfugiés en territoire canadien, et il intensifiera ses relations avec les autres gouvernements en matière d'asile. Enfin, le Canada continuera de contribuer à la recherche de solutions durables à diverses situations de crises mondiales impliquant des réfugiés, notamment celles qui se prolongent indûment, en s'associant à des organismes multilatéraux et en misant sur d'autres voies diplomatiques.

Faits saillants de la planification pour 2010–2011

• Promouvoir une compréhension commune et cohérente des politiques et des perspectives migratoires à l'intérieur des ministères fédéraux, en mettant à profit le groupe interministériel sur les migrations et en favorisant son essor et, par la voie d'échanges mutuellement avantageux avec d'autres gouvernements, approfondir la compréhension des tendances et des perspectives dans le domaine des migrations.
• Continuer de définir les priorités qui permettront d'accroître la mobilisation internationale et la cohésion entre les politiques et les activités internationales de CIC, par une nouvelle stratégie internationale. Une nouvelle instance coordonnera les engagements internationaux du Ministère et disposera de mécanismes pour diffuser l'information et les renseignements de sécurité. La stratégie s'appuiera sur des positions cohérentes et des priorités précises qui pourront guider les engagements internationaux de CIC dans les échanges multilatéraux, régionaux et bilatéraux.
• En collaboration avec d'autres ministères, définir et préciser la position du Canada sur les questions liées aux migrations et aux réfugiés.
• Gérer les relations avec les principaux organismes régionaux et internationaux; participer à des tribunes choisies pour prendre part à la préparation du programme international; et gérer la participation du Canada ou son adhésion aux divers organismes d'importance stratégique aux termes du programme d'élaboration de la politique migratoire.
• Conclure des ententes avec des partenaires et des intervenants internationaux pour mieux défendre les intérêts du Canada, surtout en ce qui a trait au développement de politique des visas, à la diffusion de l'information pouvant éclairer les décisions, aux nouvelles technologies et à la promotion d'une migration bien gérée.
• Aider d'autres pays, par la voie de partenariats, à promouvoir une migration bien gérée en insistant sur l'adoption par chacun : d'un ensemble de règles claires qui régissent l'admission et confirment le statut juridique dans le pays; d'une définition claire de l'ensemble des droits et responsabilités des participants; et des processus nécessaires pour une sélection sûre et efficace des immigrants.
• Établir les orientations stratégiques et de programme concernant les revendicateurs du statut de réfugié, en vue de la mise en œuvre des ententes déjà conclues entre le Canada et les États-Unis (Annexe sur l'asile [ note 13 ] ), ainsi qu'entre le Canada et d'autres pays sous les auspices de la Conférence des cinq nations.
• Participer à des tribunes internationales clés comme le Comité exécutif de HCR, afin d'y défendre les positions du Canada sur la question des migrations forcées.
• Se tenir à l'affût des possibilités de collaboration internationale avec des partenaires et des intervenants afin de susciter l'adhésion de la communauté internationale aux objectifs du Canada concernant la protection des réfugiés, notamment pour ce qui a trait à la recherche de solutions aux situations de crise prolongées impliquant des réfugiés [ note 14 ].
• Nouer des partenariats afin de prêter main-forte à d'autres pays désireux de renforcer leur capacité de créer et de consolider des programmes de réétablissement des réfugiés et d'octroi d'asile, et contribuer ainsi à élargir l'espace de protection internationale.

Avantages pour les Canadiens

Les mouvements migratoires internationaux ont une incidence profonde sur la vie au Canada, que ce soit dans les domaines économiques, sociaux ou culturels. Ils influencent aussi nos déplacements à l'étranger et nos échanges internationaux. Les politiques et les programmes qui sont liés aux mouvements migratoires – c'est-à-dire aux mouvements transfrontaliers à destination ou en partance du Canada – influent directement sur la sécurité nationale et la sécurité de l'ensemble des Canadiens, qu'ils se trouvent au pays ou à l'étranger.

La reconnaissance du Canada à titre de leader mondial en matière de gestion des migrations lui confère la possibilité, mais également la responsabilité, de jouer un rôle stratégique dans les tribunes internationales qui s'intéressent aux migrations. Ces dernières années, un nombre croissant de pays se sont dotés de programmes d'immigration et de protection des réfugiés. Ce faisant, ils ont contribué à rehausser l'intérêt porté à la gestion des migrations, un intérêt qui ne devrait pas faiblir et qui aura sans doute pour conséquence d'attiser la concurrence entre les pays désireux d'attirer des migrants qualifiés.

La présence dynamique du Canada au sein des tribunes internationales témoigne de son leadership dans les domaines de la protection des réfugiés, des droits de la personne et de la promotion de la diversité culturelle. Cette participation active témoigne de la volonté du Canada de renforcer la sécurité des êtres humains et d'influer sur l'élaboration des politiques internationales en matière de gestion des migrations et de protection. Le Canada s'assure ainsi de garder son emprise sur ses propres programmes d'immigration et de protection des réfugiés, ainsi que sur sa capacité à établir des politiques d'immigration qui tiennent compte de ses objectifs économiques, sociaux, culturels et humanitaires, et de ses obligations juridiques et internationales. Qui plus est, le Canada peut ainsi continuer de promouvoir des principes de bonne gestion des migrations sur la scène internationale en s'appuyant sur sa vision, son expérience et ses réflexions. La présence soutenue du Canada sur la scène internationale contribue au renforcement de ses liens intergouvernementaux et de ses réseaux mondiaux, notamment avec les États-Unis, le Mexique et certains pays d'Amérique centrale et d'Europe.

Activité de programme 4 — Programme des réfugiés [ note 15 ]

Ressources financières et humaines

	2010–2011	2011–2012	2012–2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	102,4	80,3	80,3
Équivalents temps plein	113	108	108

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour le Programme des réfugiés comprennent les dépenses nécessaires aux soins de santé des demandeurs du statut de réfugié en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire. On s'attend à ce que les dépenses pour ce Programme soient égales ou supérieures à ce qu'elles sont pour 2010–2011 et à ce qu'elles ont été par le passé. Toutefois, les montants des dépenses prévues pour 2011–2012 et au-delà ne reflètent pas ces besoins additionnels.

Résultats attendus
Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention sont protégés par le Canada, qui s'acquitte par le fait même de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Indicateurs de rendement	Objectifs pour 2010
Par catégorie, nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent	CIC admet des réfugiés et des personnes protégées suivant les niveaux d'immigration fixés pour 2010, soit entre 19 600 et 26 000

La longue tradition de tolérance, de compassion et d'aide humanitaire si chère au Canada sous-tend son Programme des réfugiés. Comme signataire de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Canada a l'obligation juridique, consignée dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, d'offrir l'asile à quiconque doit être protégé. De concert avec ses partenaires non gouvernementaux, le Canada administre l'un des plus importants programmes de réétablissement des réfugiés au monde. L'apport croissant des groupes de parrainage du secteur privé au programme de réétablissement au Canada témoigne de l'indéfectible engagement des Canadiens en matière d'aide humanitaire.

Pour 2010, CIC a établi les fourchettes cibles suivantes :  de 7 300 à 8 000 réfugiés parrainés par le gouvernement, et de 3 300 à 6 000 réfugiés parrainés par le secteur privé. Assisté de ses partenaires et des divers intervenants, CIC continuera d'examiner les programmes et les politiques liés au programme de réétablissement afin d'assurer des résultats optimaux pour les réfugiés.

Pour 2010, CIC prévoit que de 9 000 à 12 000 réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées se trouvant au Canada, ainsi que les personnes à leur charge à l'étranger, recevront la résidence permanente. Ces objectifs reflètent le nombre de demandes présentées au cours des années précédentes et les taux prévus de demandes acceptées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié [ note 16 ]. Le système d'asile se heurte à plusieurs difficultés, au nombre desquelles se trouvent le nombre grandissant de demandes en attente qui allonge les délais de traitement et le trop grand nombre de personnes qui demandent l'asile sans motif valable. Le Canada a pris des mesures pour accélérer les délais de traitement et faire en sorte de mieux répondre aux besoins des demandeurs. En 2010–2011, CIC continuera de revoir les politiques et les programmes pour les réfugiés et les personnes protégées afin d'offrir la protection là où les besoins sont les plus grands et de garantir l'intégrité de ses programmes.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) fournit une couverture temporaire en matière de santé aux demandeurs du statut de réfugié, aux demandeurs d'asile, aux réfugiés au sens de la Convention, aux victimes de la traite des personnes ainsi qu'aux personnes détenues par l'ASFC. Cette couverture est offerte aux personnes qui font la preuve qu'elles n'ont pas les moyens de payer et qui ne sont pas admissibles à l'assurance santé offerte par la province ou le territoire. Un réseau de 18 000 fournisseurs de soins de santé enregistrés au Canada permet au PFSI d'offrir une couverture des soins de santé à quelque 110 000 prestataires. Cependant, le PFSI fait face à un nombre croissant de demandeurs du statut de réfugié et à la prolongation de la période de couverture en raison des délais de traitement de plus en plus importants. Si cette situation perdure, CIC devra prévoir une hausse considérable des coûts de ce programme dans les années à venir. En 2010–2011, CIC procédera à l'examen du PFSI et des politiques connexes aux fins du renforcement de son cadre de reddition de comptes.

Faits saillants de la planification pour 2010–2011

• Continuer d'élaborer des politiques, des programmes et des processus susceptibles d'améliorer la rapidité d'exécution et l'efficacité du régime de protection des réfugiés au Canada.
• Élaborer de nouveaux programmes axés sur les clients, mieux adaptés aux besoins des réfugiés en matière de réétablissement.
• Poursuivre l'évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.
• Examiner le Programme de réfugiés parrainés par le secteur privé afin de cerner les difficultés et de trouver des solutions.
• Avec l'assistance de ses partenaires, créer un système qui facilitera l'échange électronique d'information concernant les demandeurs d'asile entre les divers intervenants internationaux. Continuer de renforcer le cadre de reddition de comptes du PFSI et de soutenir la mise en œuvre de mesures d'amélioration des services en simplifiant les outils du programme, les formulaires et les processus, ainsi que les communications internes et externes.
• Commencer un nouveau contrat d'administration des demandes de remboursement des fournisseurs de soins médicaux au PFSI.
• Établir une approche intégrée pour le contrôle médical et l'intervention médicale avant le départ et après l'arrivée des réfugiés.
• Sensibiliser les partenaires en santé aux grands besoins des réfugiés de longue date en matière de soins de santé.

Avantages pour les Canadiens

La défense des droits de la personne et la protection des réfugiés font partie intégrante de la tradition humanitaire du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. CIC joue un rôle central pour aider le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales et à poursuivre sa tradition humanitaire à l'égard des réfugiés, et à demeurer fidèle aux valeurs fondamentales qui accordent la primauté à la démocratie, à la liberté, à la protection des droits de la personne et à l'état de droit. Le Canada contribue à accroître la sécurité mondiale en renforçant ses programmes de protection des réfugiés et en continuant de jouer un rôle de premier plan en matière de protection des réfugiés, de droits de la personne et de diversité culturelle par une participation active aux tribunes et aux partenariats internationaux et régionaux.

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Indicateurs de rendement	Objectifs
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d'emploi, travail indépendant, assurance-emploi) pour toutes les catégories d'immigration après cinq ans et dix ans, comparé à la moyenne canadienne	Amélioration, d'ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne
Participation sociale – taux de donateurs et de bénévoles	Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activités concernant la citoyenneté	D'ici 2011, tenue de 15 % des activités annuelles concernant la citoyenneté à l'extérieur des bureaux

CIC élabore des politiques et des programmes pour favoriser l'établissement des nouveaux arrivants et le réétablissement des réfugiés, ainsi que leur intégration à long terme dans la société canadienne et leur obtention de la citoyenneté. Les politiques et les programmes d'établissement du Programme d'intégration jouent un rôle clé dans la participation et la contribution des nouveaux arrivants au Canada. Pour les immigrants et les réfugiés, le plus important est de trouver des solutions aux difficultés inhérentes à l'établissement dans un nouveau pays. Les programmes d'établissement leur offrent du soutien afin qu'ils puissent réaliser leur potentiel et leurs aspirations, des conditions essentielles pour en faire des citoyens canadiens aptes à participer pleinement à la société canadienne. Au Canada, l'accueil des nouveaux arrivants et le soutien à l'établissement ainsi qu'à l'intégration à long terme constituent un résultat stratégique dont la réalisation dépend des efforts collectifs et de la contribution des divers partenaires intéressés, soit le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les employeurs, les fournisseurs de services, les organismes communautaires et d'autres groupes.

Pour promouvoir l'intégration des nouveaux arrivants à la société canadienne, le Programme du multiculturalisme poursuit trois objectifs : favoriser l'émergence d'une société intégrée et cohésive; sensibiliser les institutions aux besoins des divers groupes sociaux; et participer activement aux débats internationaux sur le multiculturalisme et la diversité.

L'obtention de la citoyenneté constitue une étape importante du processus d'intégration. Elle confère aux nouveaux arrivants la totalité des droits et des responsabilités qui incombent à tous les Canadiens, ainsi que les outils nécessaires pour développer leur sentiment d'appartenance à leur nouveau pays. Ce processus s'inscrit dans un contexte global d'adhésion à une compréhension commune du sens de la citoyenneté par tous les Canadiens. Pour favoriser cette compréhension commune de la citoyenneté, il faut offrir un environnement qui encourage la participation civique et l'expression de l'identité au moyen de divers outils qui mettent en valeur et célèbrent la notion de citoyenneté, et plus particulièrement ce qu'on entend par citoyenneté canadienne. CIC poursuivra son travail de promotion de la citoyenneté canadienne, de sa signification et de son intégrité. Pour ce faire, il lui faudra prendre des moyens pour favoriser l'éducation civique et le développement du sentiment d'appartenance des nouveaux immigrants, mais également des personnes nées au Canada. CIC réalisera cet objectif en mettant l'accent sur les valeurs et l'histoire canadiennes, les institutions fondatrices, ainsi que sur les droits et les responsabilités qui sont rattachés à la citoyenneté canadienne.

Activité de programme 5 — Programme d'intégration [ note 17 ]

Ressources financières et humaines

	2010–2011	2011–2012	2012–2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	1 013,4	1 023,2	1 023,2
Équivalents temps plein	415	414	415

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2010–2011 accusent une baisse de 10 millions de dollars par rapport aux exercices précédents en raison d'un transfert temporaire à d'autres activités de programme pour soutenir la mise en œuvre du Système mondial de gestion des cas.

Résultats attendus

Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel.

Indicateurs de rendement	Objectifs pour 2010
Participation au marché du travail – taux d'emploi comparé à la moyenne canadienne après cinq ans et dix ans.	Amélioration, d'ici 2012, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne

Selon la perspective canadienne, l'intégration est envisagée sous l'angle des adaptations et des aménagements mutuels que doivent faire les nouveaux arrivants et la société en général afin de tenir compte de la réalité de l'autre. Cette vision repose sur la compréhension et le respect des valeurs canadiennes de la part des nouveaux arrivants, et sur la nécessité pour les Canadiens de faire le même effort à l'égard de la richesse que représente la diversité culturelle des nouveaux arrivants. Les gouvernements, les intervenants et d'autres acteurs tels que les employeurs et les bénévoles doivent conjuguer leurs efforts pour offrir aux nouveaux arrivants le soutien nécessaire à leur intégration économique et sociale, afin que le Canada tire le plein bénéfice de l'immigration.

En vertu d'ententes conclues avec CIC, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec ont pour responsabilité de concevoir, d'assurer et d'administrer les services d'établissement offerts sur leurs territoires, moyennant un soutien financier fédéral. Partout ailleurs au Canada, CIC gère les services d'établissement. Dans le cas de l'Alberta et de l'Ontario, les gouvernements se sont entendus sur des formules différentes de co-gestion. CIC continuera d'appuyer l'établissement, le réétablissement, l'adaptation et l'intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne, et veillera à cet égard à l'avancement de l'approche modernisée, axée sur les résultats et les besoins des nouveaux arrivants [ note 18 ]. La prestation améliorée des services d'orientation, d'adaptation et de formation linguistique vise notamment à offrir du soutien à l'établissement et à l'intégration à long terme des nouveaux arrivants; à favoriser leur contribution au développement économique, social et culturel du Canada; à favoriser la participation de divers acteurs tels que les employeurs et les bénévoles à l'offre de services d'établissement et à la création de communautés accueillantes pour les nouveaux arrivants.

La création d'instruments de mesure des répercussions des programmes d'établissement et de réétablissement renforcera la confiance du public à l'égard du soutien qu'offre le Canada aux nouveaux arrivants, y compris les réfugiés. La participation des intervenants aux évaluations officielles des programmes et la mise au point d'indicateurs de rendement aideront les partenaires des programmes à mieux comprendre leur responsabilité à l'égard de l'efficacité des programmes financés par CIC et de la promotion de l'inclusion sociale.

Plan d'action économique du Canada

À la suite de la Réunion des premiers ministres tenue en janvier 2009, le Plan d'action économique du Canada (PAEC) [ note 19 ] a établi l'engagement du Canada de soutenir le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) [ note 20 ] de CIC et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDCC. En partenariat avec les provinces et les territoires, ces instruments soutiennent la création d'un cadre pancanadien de reconnaissance des titres de compétences étrangers qui permettra aux gouvernements d'établir une méthode commune de reconnaissance des titres de compétences étrangers, y compris l'accélération des processus d'évaluation et d'agrément. L'intention est de favoriser l'intégration plus efficace et plus rapide des personnes formées à l'étranger au marché du travail canadien, en leur offrant des emplois à la hauteur de leurs compétences et de leur expérience. Le PAEC versera 50 millions de dollars sur deux ans à CIC et à RHDCC [ note 21 ] (CIC touchera 13,7 millions de dollars de ce montant pour 2009–2011).

En 2010–2011 et au-delà, le BORTCE maintiendra sa collaboration avec ses partenaires du fédéral, des provinces et des territoires, ainsi qu'avec divers intervenants clés afin d'assurer la mise en œuvre réussie du cadre, à commencer par la reconnaissance des titres de compétences pour des professions ciblées à partir de décembre 2010. Le BORTCE jouera un rôle clé dans l'élaboration d'outils et de projets visant à améliorer la diffusion d'information et les processus avant l'arrivée (ce qui suppose d'entreprendre la démarche à l'étranger) pour ce qui est des professions réglementées, dans la mesure du possible. La mise en œuvre du cadre englobera la reddition de comptes pour toutes les parties.

Le BORTCE commencera par élargir et améliorer l'offre de services avant l'arrivée et à l'étranger du gouvernement du Canada en Inde, en Chine et aux Philippines d'ici octobre 2010. Les services seront offerts à des groupes élargis d'immigrants, y compris les travailleurs qualifiés (fédéral), les candidats des provinces et les personnes à leur charge. L'offre de services sera élargie au Royaume-Uni (Londres) en 2011 et comprendra notamment la prestation de services à l'étranger et virtuels dans les îles Britanniques, en Scandinavie et dans le golfe Persique. Actuellement, on procède à l'établissement d'indicateurs qui permettront de mesurer le rendement des services offerts par le BORTCE avant l'arrivée et à l'étranger.

Le BORTCE consolidera sa gamme de services en ligne. Un site Web, appelé le Centre d'information pancanadien, permettra de diffuser les pratiques exemplaires et offrira une gamme étendue de services et d'outils d'intégration à l'intention des nouveaux arrivants. Le BORTCE poursuivra sa collaboration avec des intervenants clés comme les provinces et les territoires, les organismes de réglementation, les établissements d'enseignement postsecondaire, les associations d'employeurs et les organismes d'aide aux immigrants afin de mettre en ligne le site Web en décembre 2010.

Avantages pour les Canadiens

Le Programme d'intégration de CIC est un élément essentiel de notre système d'immigration et témoigne de notre volonté de créer une société intégrée. La réussite de leur établissement influence fortement la réussite à long terme des nouveaux arrivants et, en fin de compte, la qualité de vie de l'ensemble de la population. En tenant compte des besoins réels des nouveaux arrivants, CIC les aide à atteindre leurs buts et à contribuer à long terme à leur communauté et à la vie canadienne. Par leur participation et leur apport, les nouveaux arrivants contribuent à l'essor de la société canadienne, de son économie et de ses communautés. Le Canada a besoin d'eux pour assurer sa prospérité.

Activité de programme 6 — Programme de citoyenneté [ note 26 ]

Ressources financières et humaines

	2010–2011	2011–2012	2012–2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	62,0	60.8	54,5
Équivalents temps plein	421	421	418

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2012–2013 accusent une baisse de 6 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent en raison principalement de l'achèvement des fonds destinés au Programme de reconnaissance historique pour les communautés.

Résultats attendus

Pleine participation des citoyens à la société canadienne

Indicateurs de rendement	Objectifs pour 2010
Nombre et pourcentage de personnes ayant le statut de résident permanent qui obtiennent celui de citoyen	Maintenir ou augmenter le taux actuel de 85 % de naturalisation des résidents permanents
Nombre de demandes traitées d'attribution et de preuve de citoyenneté – décisions favorables et défavorables	Minimum : 170 000 attributions de la citoyenneté et 38 000 preuves de citoyenneté

L'évolution des schémas d'immigration se traduit par une diversité beaucoup plus grande des cultures et des pratiques religieuses au Canada. Certes, le Canada peut se targuer d'avoir réussi à tirer profit de cette diversité, mais il doit quand même composer avec les difficultés inhérentes à l'intégration. En 2010–2011, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de ses nouveaux objectifs en matière de multiculturalisme, avec la ferme volonté de bâtir une société intégrée dans laquelle chacun des citoyens peut réaliser son plein potentiel.

Le Canada a l'un des taux de naturalisation les plus élevés au monde, un indicateur solide de la valeur accordée à la citoyenneté canadienne. Étant donné le taux élevé des demandes de services de citoyenneté et d'autres facteurs comme la fluctuation des règles relatives à la double citoyenneté ailleurs dans le monde, la demande d'attributions et de preuves de citoyenneté dépasse la capacité actuelle de traitement. Le nombre record de demandes de preuves de citoyenneté, notamment, dépasse la capacité de traitement d'une année. On s'attend à recevoir autant de demandes de preuves en 2010–2011, dans le sillage de l'entrée en vigueur du projet de loi C-37, en avril 2009. Ce projet de loi rétablit la citoyenneté de personnes qui l'avaient perdue ou qui ne l'ont jamais eue, et octroie la citoyenneté à des enfants nés à l'étranger d'un parent canadien de première génération. CIC continuera d'envisager des mesures pour augmenter l'efficacité de la prestation des programmes et du service à la clientèle, y compris des moyens de simplifier le traitement à l'aide d'outils Web.

La notion de citoyenneté ne se limite pas à un statut juridique. Elle englobe la fierté et la participation à la vie civique, la connaissance des valeurs canadiennes fondamentales et l'adhésion à ces valeurs. C'est pourquoi CIC a créé un plan d'action sur la citoyenneté, qui comprend divers projets de mise en valeur du sens à accorder à la citoyenneté canadienne et de l'intégrité du Programme de citoyenneté. Ainsi, en novembre 2009, CIC a lancé son guide révisé d'étude sur la citoyenneté, distribué aux demandeurs en vue de leur examen de connaissances. Le guide d'étude accorde encore plus d'importance aux valeurs, à l'histoire, aux institutions canadiennes, ainsi qu'aux droits et aux responsabilités liées à la citoyenneté canadienne. CIC procède actuellement à la révision de l'examen des connaissances sur la citoyenneté afin qu'il reflète mieux le contenu du guide d'étude, et diverses mesures sont à l'étude pour améliorer les compétences en anglais et en français. Le Plan d'action sur la citoyenneté vise à améliorer l'efficacité du programme et misera sur les progrès accomplis, comme la mise en œuvre d'un cadre stratégique renforcé fondé sur des preuves et les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté, pour régler diverses questions liées à la citoyenneté.

Faits saillants de la planification pour 2010–2011

• Élaborer et mettre en œuvre un nouvel examen de citoyenneté [ note 27 ] qui reflétera le contenu du guide d'étude révisé [ note 28 ].
• Élaborer des politiques et des programmes pour améliorer l'intégrité du programme et celle de la citoyenneté canadienne, y compris des moyens de rehausser la compétence linguistique des nouveaux arrivants. Il faudra notamment examiner les activités de programme actuelles afin de déterminer les risques et les possibilités. Par exemple, pour protéger la valeur de la citoyenneté, les activités de promotion seront examinées afin de définir plus clairement les valeurs, les droits et les responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne. De plus, pour améliorer l'intégrité du programme, CIC adoptera des mesures de réduction de l'incidence des fraudes dans le Programme de citoyenneté.
• Mettre en œuvre des lignes directrices sur les subventions et les contributions du Programme de multiculturalisme qui sont conformes aux nouveaux objectifs du programme. L'accent sera mis sur les projets conçus pour établir des ponts entre les communautés; pour promouvoir la compréhension interculturelle; pour renforcer l'attachement à la citoyenneté, à la mémoire civique et au respect des valeurs fondamentales de la démocratie; et pour favoriser l'égalité des chances des Canadiens de toutes origines.
• Poursuivre les projets existants d'éducation sur l'Holocauste et de lutte contre l'antisémitisme, parallèlement à la mise en œuvre de la Déclaration de Londres sur le combat contre l'antisémitisme [ note 29 ], en les intégrant à la démarche globale de lutte contre toute forme de racisme. C'est dans cette optique que le Canada accueillera en 2010 la Conférence de la Coalition interparlementaire pour le combat contre l'antisémitisme.
• CIC a entrepris une initiative visant à harmoniser toutes les activités de modernisation du traitement des demandes de citoyenneté avec le programme de modernisation des services et d'autres grands projets, tels que le Système mondial de gestion des cas et le Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Cette initiative appuiera l'établissement des priorités, la prise de décision des cadres supérieurs, ainsi que la mise en œuvre efficace d'activités de traitement des demandes améliorées.

Avantages pour les Canadiens

La citoyenneté canadienne, assortie de ses droits et obligations, constitue le statut commun à l'ensemble des Canadiens qui forme la base de la nation canadienne. Le Programme de citoyenneté soutient la diversité et favorise le multiculturalisme ainsi que la cohésion de notre société, en attribuant la citoyenneté aux nouveaux arrivants admissibles, à qui on s'efforce de bien faire comprendre les valeurs que partagent les Canadiens, ainsi que les droits et les responsabilités qui sont rattachés à la citoyenneté canadienne.

Des activités promotionnelles telles que Célébrons la Semaine de la citoyenneté, la remise de certificats du mérite civique et les cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté et diverses cérémonies tenues dans des lieux communautaires ont contribué à généraliser l'appréciation de la valeur de la citoyenneté parmi les Canadiens et à faire en sorte qu'ils ressentent tous un même sentiment d'appartenance, de loyauté et d'attachement. CIC encourage les Canadiens à faire la promotion de l'inclusion sociale en soutenant des activités de sensibilisation du public et de promotion qui portent sur toutes les formes de racisme et la mise en valeur de la compréhension historique et interculturelle. Ces activités sensibilisent les Canadiens, les poussent à se donner des stratégies, à trouver des solutions aux difficultés et à saisir les occasions pour tout ce qui concerne le multiculturalisme, la compréhension interculturelle, les prises de conscience et l'approfondissement des faits historiques, la mémoire et la fierté civique, le respect des valeurs fondamentales de la démocratie, ainsi que la promotion des chances égales pour tous les Canadiens. Toutes ces initiatives militent en faveur de l'intégration et de la cohésion au sein de la société canadienne.

Services internes

Ressources financières et humaines

	2010–2011	2011–2012	2012–2013
Dépenses prévues (en millions de dollars)	136,3	135,3	135,9
Équivalents temps plein	1 091	1 091	1 091

Les services internes de CIC sont des groupes d'activités et de ressources auxquels le Ministère a recours pour atteindre ses résultats stratégiques. Les services internes ont une nature globale, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas liés à un programme en particulier. Ils comprennent les services de gestion et de surveillance; les services de communication; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information; les services immobiliers; les services des biens; les services des acquisitions; ainsi que les services des voyages et d'autres services administratifs.

Pour garantir la qualité des services externes de CIC et la réalisation des attentes de la population canadienne et des clients internationaux, le personnel doit pouvoir compter sur des services internes irréprochables. En 2010–2011, CIC poursuivra l'établissement de normes de service internes qui offriront un cadre de responsabilisation et de transparence sur lequel le personnel pourra s'appuyer pour savoir quoi attendre de ces services. CIC continuera en outre la mise en place d'un outil de mesure périodique de la satisfaction de la clientèle, qui lui permettra de vérifier que les services internes tiennent compte des besoins du personnel et de les adapter selon la rétroaction obtenue des clients.

Faits saillants de la planification pour 2010–2011

• Créer des processus systématiques de suivi de la gestion et des activités et du rendement des programmes, et renforcer le cadre de planification et de mesure du rendement afin de donner la préséance aux résultats.
• D'ici 2011, élaborer un plan d'investissement à long terme axé sur les actifs et les services acquis, conformément à la Politique de planification des investissements du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section III — Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Autres sujets d'intérêt

Atténuation des risques pour la santé

La gestion des questions de santé liées à l'immigration pose de nombreuses difficultés. Pour surmonter certaines d'entre elles, CIC maintiendra ses mesures de contrôle visant à détecter les candidats à l'immigration qui posent un risque pour la santé publique ou qui pourraient représenter un fardeau excessif pour les services de santé et sociaux. Par ailleurs, CIC reverra ses politiques sur les maladies infectieuses afin de trouver des moyens novateurs d'atténuer les risques de transmission et d'offrir un meilleur accès aux traitements à ceux qui en ont besoin. Enfin, CIC continuera son travail visant à définir la notion de « risque pour la santé publique ».

En collaboration avec ses partenaires internationaux, CIC s'attardera à améliorer la fiabilité du processus d'examen médical aux fins de l'immigration par l'ajout d'outils d'assurance de la qualité. CIC participera également à l'élaboration de stratégies d'amélioration de la fiabilité des services de dépistage et de traitement de la tuberculose offerts par un réseau de fournisseurs dans le monde. CIC continuera de renforcer ses liens avec l'Agence de la santé publique du Canada et les autorités de la santé publique des provinces et des territoires afin de gérer les risques sanitaires. Enfin, CIC continuera de signaler aux autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique les candidats admissibles atteints de tuberculose pulmonaire non évolutive simple ou complexe, ou de tuberculose complexe non infectieuse, à des fins de gestion médicale.

Metropolis

CIC continuera de soutenir les travaux du Projet Metropolis [ note 30 ], un réseau international de recherche comparative et d'élaboration de politiques publiques en matière de migration, de diversité et d'intégration dans les villes du Canada et du monde entier. En 2010–2011, Metropolis organisera des conférences internationales et nationales, en plus de proposer des événements, des présentations et des séminaires très ciblés, au cours desquels des décideurs, des universitaires et des participants du secteur non gouvernemental pourront discuter de questions d'actualité sur les thèmes de l'immigration et de la diversité.

Activités de recherche de CIC

La conduite de travaux de recherche objectifs et opportuns est essentielle à la prise de décisions éclairées en matière de politiques stratégiques et de programmes. CIC continuera de mener des recherches stratégiques dans des domaines comme l'adaptation au marché du travail et les indicateurs économiques, la formation linguistique et l'alphabétisation, la citoyenneté et l'intégration sociale, les relations dans le cadre du parrainage des réfugiés, ou les liens existants entre les programmes et les volets de l'immigration. Avec sa nouvelle responsabilité à l'égard du portefeuille du multiculturalisme, CIC a intégré les besoins de recherche qui en découlent à son programme.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

Aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, CIC doit rendre compte au Parlement des répercussions de la Loi et du règlement d'application dans le contexte d'analyses comparatives entre les sexes. Une série d'analyses sont prévues pour 2010–2011, y compris un examen du cadre stratégique d'analyses comparatives entre les sexes (ACS) pour 2005 à 2010, afin d'établir de nouvelles orientations qui permettront d'intégrer les exigences en matière d'ACS aux lois, politiques et activités opérationnelles de CIC. En collaboration avec le Projet Metropolis, CIC continuera de faire le suivi, de soutenir et de promouvoir la diffusion des travaux de recherche sur les différences entre les sexes, dont l'un des volets consistera à recueillir et à analyser des données ventilées par sexe. Les évaluations entreprises par CIC vont fournir les conclusions propres à chaque genre dans les domaines des besoins de la clientèle, des taux de participation aux programmes et des résultats des programmes.

CIC fera notamment une analyse comparative entre les sexes qui lui permettra à l'avenir de tenir compte des différences entre les hommes et les femmes dans les politiques, les programmes, les cadres et les instruments législatifs. De telles analyses contribueront à l'abolition des obstacles à l'intégration auxquels se heurtent les immigrants et les réfugiés, et aideront les Canadiens dans leur recherche d'une société plus inclusive. Les résultats des mesures prises dans la foulée des premières Instructions ministérielles sur les travailleurs qualifiés (fédéral) feront également l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. On trouve de plus amples renseignements sur les plans et les activités du Ministère en matière d'ACS dans le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, 2009 [ note 31 ].

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1. On trouvera plus d'information sur les programmes de CIC sur le site www.cic.gc.ca.

2. On trouvera plus d'information sur l'ASFC sur le site www.cbsa-asfc.gc.ca.

3. On trouvera plus d'information sur les résultats visés par le gouvernement du Canada à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

4. On trouvera plus d'information sur ces services à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/contacts/index.asp.

5. On trouvera plus d'information sur le SMGC dans le tableau du Rapport d'étape sur les grands projets de l'État, à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

6. On trouvera plus d'information dans le document de Statistique Canada à l'adresse www.statcan.gc.ca/pub/11f0019m/11f0019m2008319-fra.pdf.

7. On trouvera plus d'information sur le Programme d'immigration de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp.

8. On trouvera plus d'information sur le Programme d'immigration de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp.

9. On trouvera plus d'information sur les instructions ministérielles à www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/demande-qui.asp et à www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2008/2008-11-28.asp.

10. On trouvera plus d'information sur le Programme des résidents temporaires de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp.

11. On trouvera la liste des pays non exemptés de visas à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

12. On trouvera plus d'information à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/airp/efvp-ccp.asp.

13. On trouvera plus d'information sur l'Annexe à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/smu/annex1-info.asp.

14. Les réfugiés en situation de crise prolongée sont les réfugiés déplacés depuis plus de cinq ans et sans perspective de solution durable. On trouvera plus d'information sur ce sujet sur le site Web du HCR à l'adresse www.unhcr.org.

15. On trouvera de plus amples renseignements sur le Programme des réfugiés de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp.

16. On trouvera de plus amples renseignements sur la Commission de l'immigration et de la protection des réfugiés à l'adresse www.irb-cisr.gc.ca/fra/pages/index.aspx.

17. On trouvera plus d'information sur le Programme d'intégration de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp.

18. On trouvera plus d'information sur l'approche modernisée à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp#approche.

19. n trouvera plus d'information sur les mesures du PAEC concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers à l'adresse www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=5&initiativeID=76.

20. On trouvera plus d'information sur le BORTCE à l'adresse www.competences.gc.ca/index.asp.

21. On trouvera plus d'information sur le budget de 2009 à l'adresse www.budget.gc.ca/2009/plan/bptoc-fra.html.

22. On trouvera plus d'information sur l'ACOI à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/index-ont.asp.

23. On trouvera plus d'information sur le plan stratégique à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp.

24. On trouvera plus d'information sur l'évaluation à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/par-sommaire.asp.

25. On trouvera plus d'information sur l'évaluation à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp.

26. On trouvera plus d'information sur le Programme de citoyenneté de CIC à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-06.asp.

27. On trouvera plus d'information sur l'examen de citoyenneté à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/examen.asp.

28. On trouvera de plus amples renseignements sur le guide de la citoyenneté à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

29. Le texte de la Déclaration (en anglais) est accessible à l'adresse www.communities.gov.uk/documents/corporate/pdf/1151284.pdf.

30. On trouvera de plus amples renseignements sur le Projet Metropolis et ses activités à l'adresse http://metropolis.net.

31. Le Rapport annuel du CIC est affiché à l'adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2009/index.asp.