ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert (PPT)1
| Programme Diversification des collectivités | |
|---|---|
| Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
| Activités de programme : Développement des collectivités Mesures spéciales d'intervention |
|
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme Diversification des collectivités. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l'exception de l'année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d'action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif. | |
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | Date d'échéance : 31 mars 2012 |
Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergures locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.
Ce programme permet également d'intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.
Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.
Résultats escomptés :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
En ce qui a trait spécifiquement au FAC :- Le nombre de collectivités avec des opportunités économiques et une capacité à répondre aux défis accrues
- La création, le maintien et l'expansion des entreprises
- Des emplois créés ou maintenus.
| (en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Total des contributions | 157 300 | 174 743 | 89 946 | 78 287 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 157 400 | 174 843 | 90 046 | 78 387 |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
| Programme Croissance des entreprises et des régions | |
|---|---|
| Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
| Activités de programme : Compétitivité des entreprises Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions Mesures spéciales d'intervention |
|
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme Croissance des entreprises et des régions. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l'exception de l'année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d'action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif. | |
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | Date d'échéance : 31 mars 2012 |
Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Ce programme permet également d'intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.
Bénéficiaires admissibles : inclut notamment des petites et moyennes entreprises et des organismes à but non lucratif.
Résultats escomptés :
- Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
- Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
- Les nouvelles entreprises et les investissements consolident la base économique des régions.
- Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
- Les grappes et les réseaux d'entreprises d'un même secteur ou d'une même région sont mieux structurés.
- Le processus de commercialisation de l'innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
- Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.
En ce qui a trait spécifiquement au FAC :- Le nombre de collectivités avec des opportunités économiques et une capacité à répondre aux défis accrues
- La création, le maintien et l'expansion des entreprises
- Des emplois créés ou maintenus.
| (en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 100 | — | — | — |
| Total des contributions | 121 611 | 122 566 | 81 497 | 73 725 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 121 711 | 122 566 | 81 497 | 73 725 |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
| Programme de développement des collectivités | |
|---|---|
| Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
| Activité de programme : Développement des collectivités | |
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. | |
| Date de mise en œuvre : 18 mai 1995 | Date d'échéance : 2 octobre 2010 |
Description : Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local.
Bénéficiaires : Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et dix Centres d'aide aux entreprises.
Résultats escomptés :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
| (en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 43 965 | 32 300 | 32 300 | 32 300 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 43 965 | 32 300 | 32 300 | 32 300 |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
| Programme infrastructures Canada | |
|---|---|
| Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
| Activité de programme : Infrastructure | |
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada (PIC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. | |
| Date de mise en œuvre : 22 août 2000 | Date d'échéance : 31 mars 2011 |
Description : Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en avril 2008 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC au 31 mars 2011. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
Bénéficiaires : principalement les municipalités
Résultats escomptés :
- Les collectivités rurales et urbaines disposent d'infrastructures publiques de qualité.
| (en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 31 854 | — | — | — |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 31 854 | — | — | — |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
| Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable | |
|---|---|
| Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
| Activité de programme : Infrastructure | |
| Nom du programme de paiements de transfert : Contributions en vertu du Programme visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. | |
| Date de mise en œuvre : 14 mai 2009 | Date d'échéance : 31 mars 2011 |
Description : Le programme vise à alimenter les citoyens de la municipalité de Shannon en eau potable par la mise en place d'un réseau d'alimentation à partir d'une source souterraine, la construction d'un réservoir et d'une station de pompage.
Bénéficiaire : Municipalité de Shannon
Résultats escomptés :
- La gestion des programmes spéciaux dédiés aux infrastructures est saine et efficace
- Les collectivités rurales et urbaines disposent d'infrastructures publiques de qualité.
| (en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 6 000 | 7 345 | — | — |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 6 000 | 7 345 | — | — |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
| Programme Infrastructures de loisirs Canada | |
|---|---|
| Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | |
| Activité de programme : Infrastructure | |
| Nom du programme de paiements de transfert : Contributions en vertu du programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. | |
| Date de mise en œuvre : 23 avril 2009 | Date d'échéance : 31 mars 2011 |
Description : L'initiative nationale visée se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne. Elle devrait contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en faisant augmenter la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par le PILC viseront principalement la modernisation et la réparation d'installations, lesquelles incluent la construction de nouvelles infrastructures qui viennent soit ajouter ou remplacer des installations de loisirs existantes ou leurs capacités.
Bénéficiaires : peut inclure, sous certaines conditions, une administration locale ou régionale, un organisme du secteur public, un organisme privé à but non lucratif, un organisme provincial ou territorial qui fournit aux collectivités des services de type municipal, un gouvernement d'une Première nation.
Résultats escomptés :
- Augmentation des opportunités économiques
- Partenariat avec le Québec et les communautés
- Augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs.
| (en milliers de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 5 000 | 73 077 | — | — |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
| Total des paiements de transfert | 5 000 | 73 077 | — | — |
Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Note :
1 Pour avoir la liste complète des bénéficiaires ainsi que les conditions de leur éligibilité, veuillez consulter le site de l'Agence à www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html sous le programme approprié. Toute information sur les mesures de rendement et les indicateurs afférents se retrouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.
Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
| Activité | 2008-2009 | 2010-2011 | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Taux en pourcentage | Objectif en pourcentage | ||
| Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 90 % | 10 % | Une session d'information a été offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à tous les employés de la direction Administration et une session d'information a été offerte, par l'Agence, à toutes les adjointes administratives. L'objectif de 2010-2011 serait de sensibiliser les nouvelles adjointes à la suite d'un changement de personnel. |
| Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 100 % | Sera déterminé avec les bureaux choisis pour le projet pilote | Actuellement, il y a seulement deux détenteurs de carte d'achat (carte de crédit). Un projet pilote pourrait être mis en œuvre au cours de 2010-2011 pour augmenter le nombre de détenteurs de carte d'achat. |
| Évaluations du rendement | 100 % | Maintien du taux | L'intégration des considérations environnementales n'est pas mentionnée explicitement dans les évaluations de rendement, mais ces considérations font partie du principe de saine gestion des ressources matérielles et elles doivent être alignées aux priorités gouvernementales. |
| Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | 100 % | Maintien du taux | Le processus d'achat fait partie du système de gestion de la qualité (ISO). L'Agence a intégré un volet écologique à son cadre de gestion des biens et à sa stratégie d'acquisitions. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
| Bien/Service | Taux de 2008-2009 | Objectif de 2010-2011 en pourcentage | Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| en argent | en pourcentage | |||
| Véhicules | 33 197 $ | 5 % | 17 % | Les achats de véhicules sont faits centralement pour l'Agence. Les fournisseurs recommandés par TPSGC sont utilisés. Lors du remplacement des véhicules automobiles, l'objectif est d'acquérir des véhicules hybrides. |
| Papier | 15 898 $ | 65 % | 75 % | L'objectif est d'acheter du papier recyclé à 30 % et/ou à 100 % pour l'ensemble de nos bureaux d'affaires et pour le siège. |
| Contrat de service pour la disposition écologique des biens | 2 253 $ | 100 % | 100 % | L'Agence utilise les services de compagnies de recyclage ou de déchets électroniques recommandées par TPSGC pour la disposition de ses biens. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis
| Biens non durables/ Biens d'équipement | 2008-2009 | 2010-2011 | Description et commentaire |
|---|---|---|---|
| Taux Quantité par employé à temps plein |
Objectif | ||
| Photocopieurs | 32 pour 422 employés, soit un pour 13 employés | Augmenter à plus de 65 % le nombre de photocopieurs loués intégrant les fonctions impression, télécopieur, etc. | Plus de 60 % des photocopieurs ont les options d'imprimante et de télécopieur, ce qui minimise le nombre d'équipement. |
| Déchiqueteurs | 24 pour 422 employés, soit un par 17 employés | Maintien du nombre | L'utilisation des déchiqueteurs réduit la quantité de papier mis à la poubelle et permet plus de recyclage. |
| Contrat de service pour les boîtes de recyclage Shred-It | 8 pour 273 employés du siège | Maintien du service | L'utilisation des boîtes de recyclage réduit la quantité de papier mis à la poubelle. |
Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Vérifications internes
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| 2010-2011 | |||
| Vérification du programme Infrastructures de loisirs Canada et du Fonds d'adaptation des collectivités (découlant du PAEC - suivi des ententes) | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification de la conception des programmes | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification du suivi accordé aux plans d'action découlant de vérifications antérieures | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 2e trimestre |
| Vérification du Cadre de contrôle de gestion financière, programmes réguliers | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 4e trimestre |
| Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 4e trimestre |
| Vérification de l'intégration des concepts de gestion du risque dans les opérations | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 4e trimestre |
| Vérification des mécanismes de perception et de recouvrement | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification du degré de préparation à la certification des états financiers | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 4e trimestre |
| 2011-2012 | |||
| Vérification de la gestion de l'information disponible au public et des communications | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification de l'analyse de l'admissibilité des demandes pour les programmes réguliers | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification du Cadre de gestion de la sécurité informatique et de l'information | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 4e trimestre |
| Vérification de la gestion des ressources humaines (dotation) | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification du processus de planification et d'établissement des priorités | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 3e trimestre |
| Vérification de la conformité du libellé des ententes en fonction de la Politique sur les paiements de transfert | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | 4e trimestre |
| 2012-2013 | |||
| Vérification des activités de liaison et de représentation | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | À déterminer |
| Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | À déterminer |
| Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | À déterminer |
| Autres vérifications à déterminer, au besoin | |||
Évaluations à venir
| Titre de l'évaluation | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
| Évaluation sommative du programme Diversification des collectivités | Subventions et contributions (S&C) | En préparation | Décembre 2010 |
| Évaluation sommative du programme Croissance des entreprises et des régions | S&C | En préparation | Décembre 2010 |
| Évaluation de mise en oeuvre du programme Recherche en développement régional | S&C | Planifiée | Décembre 2011 |
| Évaluation sommative de la stratégie de communication de DEC | Services internes | En cours | Juin 2010 |
| Évaluation sommative de la Loi sur les langues officielles (LLO) | S&C | Planifié | Mars 2012 |
| Évaluation sommative du programme Infrastructures de loisir Canada (PILC) | S&C | Planifié | Mars 2011 |
| Évaluation de la 4e stratégie de développement durable de DEC | Réglementaire | Planifié | Mars 2012 |
| Évaluation de mise en oeuvre de l'initiative Croisières | S&C | En cours | Septembre 2010 |
| Évaluation sommative de l'initiative Croisières | S&C | Planifié | Mars 2013 |
Sources de revenus non disponibles
Revenus non disponibles2
| Activités de programme | Prévisions des revenus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| en milliers de dollars | ||||
| Développement des collectivités | 6 000 | 6 000 | 6 000 | 9 500 |
| Infrastructure | — | — | — | — |
| Compétitivité des entreprises | 33 000 | 33 000 | 33 000 | 37 000 |
| Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 2 500 |
| Politiques, programmes et initiatives | — | — | — | — |
| Total des revenus non disponibles | 42 000 | 42 000 | 42 000 | 49 000 |
Note :
2 Il s'agit des remboursements des contributions remboursables qui seront effectués dans les prochaines années.