Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert (PPT)1

Programme Diversification des collectivités
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activités de programme :
Développement des collectivités
Mesures spéciales d'intervention
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Diversification des collectivités. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l'exception de l'année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d'action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date d'échéance : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergures locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

Ce programme permet également d'intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.

Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultats escomptés :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

    En ce qui a trait spécifiquement au FAC :
    • Le nombre de collectivités avec des opportunités économiques et une capacité à répondre aux défis accrues
    • La création, le maintien et l'expansion des entreprises
    • Des emplois créés ou maintenus.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 100 100 100 100
Total des contributions 157 300 174 743 89 946 78 287
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 157 400 174 843 90 046 78 387

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme Croissance des entreprises et des régions
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activités de programme :
Compétitivité des entreprises
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Mesures spéciales d'intervention
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Croissance des entreprises et des régions. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l'exception de l'année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d'action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date d'échéance : 31 mars 2012

Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Ce programme permet également d'intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.

Bénéficiaires admissibles : inclut notamment des petites et moyennes entreprises et des organismes à but non lucratif.

Résultats escomptés :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
  • Les grappes et les réseaux d'entreprises d'un même secteur ou d'une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l'innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

    En ce qui a trait spécifiquement au FAC :
    • Le nombre de collectivités avec des opportunités économiques et une capacité à répondre aux défis accrues
    • La création, le maintien et l'expansion des entreprises
    • Des emplois créés ou maintenus.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions 100
Total des contributions 121 611  122 566  81 497  73 725
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 121 711  122 566  81 497 73 725

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme de développement des collectivités
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995 Date d'échéance : 2 octobre 2010

Description : Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local.

Bénéficiaires : Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et dix Centres d'aide aux entreprises.

Résultats escomptés :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions
Total des contributions 43 965  32 300  32 300  32 300
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 43 965 32 300  32 300 32 300

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme infrastructures Canada
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada (PIC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 22 août 2000 Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en avril 2008 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC au 31 mars 2011. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Bénéficiaires : principalement les municipalités

Résultats escomptés :

  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d'infrastructures publiques de qualité.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions
Total des contributions 31 854
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 31 854

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions en vertu du Programme visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable. Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 14 mai 2009 Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : Le programme vise à alimenter les citoyens de la municipalité de Shannon en eau potable par la mise en place d'un réseau d'alimentation à partir d'une source souterraine, la construction d'un réservoir et d'une station de pompage.

Bénéficiaire : Municipalité de Shannon

Résultats escomptés :

  • La gestion des programmes spéciaux dédiés aux infrastructures est saine et efficace
  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d'infrastructures publiques de qualité.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions
Total des contributions 6 000 7 345
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 6 000 7 345

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme Infrastructures de loisirs Canada
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions en vertu du programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC). Il s'agit d'un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 23 avril 2009 Date d'échéance : 31 mars 2011

Description : L'initiative nationale visée se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne. Elle devrait contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en faisant augmenter la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par le PILC viseront principalement la modernisation et la réparation d'installations, lesquelles incluent la construction de nouvelles infrastructures qui viennent soit ajouter ou remplacer des installations de loisirs existantes ou leurs capacités.

Bénéficiaires : peut inclure, sous certaines conditions, une administration locale ou régionale, un organisme du secteur public, un organisme privé à but non lucratif, un organisme provincial ou territorial qui fournit aux collectivités des services de type municipal, un gouvernement d'une Première nation.

Résultats escomptés :

  • Augmentation des opportunités économiques
  • Partenariat avec le Québec et les communautés
  • Augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs.
(en milliers de dollars) Dépenses
projetées
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Total des subventions
Total des contributions 5 000 73 077
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert 5 000 73 077

Hyperlien au Plan ministériel triennal pour les programmes de paiements de transfert (PPT) : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html


Note :

1 Pour avoir la liste complète des bénéficiaires ainsi que les conditions de leur éligibilité, veuillez consulter le site de l'Agence à www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html sous le programme approprié. Toute information sur les mesures de rendement et les indicateurs afférents se retrouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.