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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Initiatives horizontales

Au cours des trois prochains exercices, CANAFE participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (partenaire)
Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) (partenaire)
Stratégie nationale antidrogue (SNA) (partenaire)

Vérifications internes à venir

Pour le moment, CANAFE ne prévoit entreprendre aucune vérification interne. Au lieu d'avoir un comité de vérification indépendant, CANAFE s'en remet au Comité de vérification des petits ministères et organismes (PMO) établi par le Bureau du contrôleur général. CANAFE continuera à participer aux vérifications internes effectuées par le Comité de vérification des petits ministères et organismes du Bureau du contrôleur général.

Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

1. Titre de l'évaluation	2. Type du programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Évaluation sommative de l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes	Initiative horizontale en cours	En cours	2010-2011
Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Gestion des fonds de renseignements de CANAFE	Prévue	2012-2013

Revenus non disponibles

CANAFE a maintenant le pouvoir d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ont contrevenu à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ce programme sera une source de revenus non disponibles. Pour le moment, CANAFE ne possède pas d'estimation du montant des revenus non disponibles qui seront générés par le programme de PAP.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes	5,1	3,5	3,4	3,4
Services internes	-	-	-	-
Total	5,1	3,5	3,4	3,4