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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Revenus non disponibles
CANAFE a maintenant le pouvoir d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ont contrevenu à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ce programme sera une source de revenus non disponibles. Pour le moment, CANAFE ne possède pas d'estimation du montant des revenus non disponibles qui seront générés par le programme de PAP.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Activité de programme |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes |
5,1 |
3,5 |
3,4 |
3,4 |
Services internes |
- |
- |
- |
- |
Total |
5,1 |
3,5 |
3,4 |
3,4 |