ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Agence des services frontaliers du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage | 2010-2011 Objectif en pourcentage | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 75 % | 100 % | La formation officielle sur les achats écologiques est donnée dans le cadre de l'Atelier national de formation sur l'approvisionnement de l'ASFC. Toutefois, en raison du roulement de personnel enregistré au cours du dernier exercice, l'ASFC a atteint son objectif à 75 %. La formation pangouvernementale sur les achats écologiques est maintenant offerte par Campusdirect, le campus d'apprentissage en ligne de l'École de la fonction publique du Canada. Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'École de la fonction publique du Canada ont élaboré ce cours en ligne. Il est gratuit pour les ministères et les organismes fédéraux. Ce cours prend de deux à quatre heures environ et est obligatoire pour 2010. Il faut suivre le cours en ligne sur les achats écologiques pour réussir le Programme d'apprentissage en achats et approvisionnements de l'ASFC. |
| 1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 100 % |
100 % |
Les achats écologiques font partie du programme de formation obligatoire en ligne sur les cartes d'achat. Les personnes reçoivent leur carte seulement s'il existe une preuve documentée qu'elles ont terminé le cours de formation en ligne. |
| 2. Évaluations du rendement | 100 % |
100 % |
Des considérations environnementales ont été intégrées à l'évaluation du rendement du chef fonctionnel des achats et de la gestion du matériel, ce qui sera maintenu en 2010. |
| 3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | 60 % | 100 % |
Les conditions de toutes les demandes de propositions et de tous les contrats indiquent qu'il faut garder à l'esprit les objectifs de développement durable en ce qui concerne la production, la livraison, l'emballage et la réduction des déchets. Les clauses types en question sont intégrées dans tous les contrats de l'ASFC. |
| Bien/Service | Taux de 2008-2009 | Objectif de 2010-2011 en pourcentage | Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| en dollars | en pourcentage | |||
| Imprimantes | Non disponible | 80 % | 100 % | L'impression recto-verso est exigée par la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC. Les montants en dollars ne sont pas disponibles parce que l'Agence du revenu du Canada achète les imprimantes réseau que l'ASFC utilise. |
| Papier – recyclé | Non disponible | 0 % | Non disponible | L'utilisation de papier recyclé est encouragée. Toutefois, cette utilisation ne fait pas l'objet d'un suivi dans le système financier de l'ASFC. Des travaux ont été entamés afin de saisir cette information pour 2010-2011. |
| Bien non durable/ Bien d'équipement | Taux de 2008-2009 Quantité par équivalent temps plein |
Objectif de 2010-2011 | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Néant | Néant | Néant | À l'heure actuelle, il n'existe pas d'initiative de réduction pour des biens précis à l'ASFC. Les imprimantes (biens d'équipement) et le papier (bien non durable) font déjà l'objet d'un contrôle rigoureux exercé par la direction. |
Initiatives horizontales
Des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.
Vérifications internes et évaluations à venir
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Cadre de contrôle de la gestion financière | Assurance | En cours | 2010 |
| Programme des expéditions rapides et sécuritaires | Sondage avant la vérification | En cours | 2010 |
| Protocole d'entente ASFC/Citoyenneté et Immigration Canada | Assurance | En cours | 2010 |
| Formulaire K84 (processus et comptabilisation) | Assurance | En cours | 2010 |
| Opérations postales | Sondage avant la vérification | En cours | 2010 |
| Plan d'action économique | Sondage avant la vérification | En cours | 2010 |
| Transactions génératrices de recettes fiscales | Sondage avant la vérification | Planifiée | 2010 |
| Programmes d'exonération des droits – drawbacks (remboursements) | Assurance | Planifiée | 2010 |
| Relation employeur-employé avec les contractuels | Assurance | Planifiée | 2010 |
| Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables | Assurance | Planifiée | 2010 |
| Information préalable sur les voyageurs/ Dossier passager – données provenant des compagnies aériennes | Assurance | Planifiée | 2010 |
| Manifeste électronique – phase II | Assurance | Planifiée | 2010 |
| Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales | Sondage avant la vérification | Planifiée | 2010 |
| Gestion de la sécurité des technologies de l'information | Assurance | Planifiée | 2010 |
| Travaux de laboratoire | Assurance | Planifiée | 2010 |
| Contrôles visant les documents d'identité saisis (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) | Sondage avant la vérification | Planifiée | 2010 |
| Initiative d'armement (stratégie de gestion du changement) | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Programmes de vérification de l'observation | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Gestion des fonds de renseignements du gouvernement | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Cadre de contrôle des opérations | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Transactions génératrices de recettes fiscales – phase II | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Systèmes de la TI – données biométriques | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Gestion du temps supplémentaire | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Processus pour l'échange de renseignements stratégiques à l'interne | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Formation et perfectionnement | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice pour 2009-2010 | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Comptes clients | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Initiative relative à la sécurité des conteneurs | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Normes de service en matière d'approvisionnement | Assurance | Planifiée | 2011 |
| Cadre de gestion de la sécurité | Assurance | Planifiée | 2011 |
*L'Agence des services frontaliers du Canada a établi un calendrier pour la présentation des rapports de vérification qui va jusqu'au premier trimestre de 2011-2012. Le calendrier de la présentation des rapports de vérification après cette période sera établi en 2010-2011.
| Titre de l'évaluation | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Programmes des entrepôts d'attente et des entrepôts de stockage | Programme | En cours | 2010 |
| Initiative des certificats de sécurité (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Sécurité publique du Canada) | Initiative | En cours | 2010 |
| Programme des enquêtes (en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) | Programme | En cours | 2010 |
| Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances) | Programme | En cours | 2010 |
| Initiative relative à la sécurité des conteneurs | Initiative | En cours | 2010 |
| Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la Gendarmerie royale du Canada) | Programme | Planifiée | 2010 |
| Détentions et renvois | Programme | En cours | 2010 |
| Infrastructure de la technologie de l'information – services partagés (y compris les applications et l'environnement de l'utilisateur final) | Service | En cours | 2010 |
| Traitement des personnes (mode maritime) | Programme | En cours | 2010 |
| Programme des travailleurs étrangers temporaires (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Citoyenneté et Immigration Canada) | Programme | En cours | 2011 |
| Partenaires en protection | Programme | Planifiée | 2011 |
| Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental | Initiative | Planifiée | 2011 |
| Manifeste électronique | Programme | Planifiée | 2011 |
| Olympiques de 2010 (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la Gendarmerie royale du Canada) | Initiative | Planifiée | 2011 |
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus projetés 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Programme conventionnel à la frontière | ||||
| Droits et privilèges | 1 436 | 1 436 | 1 436 | 1 436 |
| Services de nature réglementaire | 6 283 | 4 460 | 4 460 | 4 460 |
| Services de nature non réglementaire | 10 986 | 10 901 | 10 901 | 10 901 |
| Total – Programme conventionnel à la frontière | 18 705 | 16 797 | 16 797 | 16 797 |
| Programme de facilitation à la frontière | ||||
| Services de nature réglementaire | 320 | 268 | 268 | 268 |
| Services de nature non réglementaire | 560 | 645 | 645 | 645 |
| Total – Programme de facilitation à la frontière | 880 | 913 | 913 | 913 |
| Total des revenus disponibles | 19 585 | 17 710 | 17 710 | 17 710 |
| Activité de programme | Revenus projetés 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Programme conventionnel à la frontière | ||||
| Redressement des dépenses de l'année précédente | 401 | 414 | 428 | 440 |
| Vente de biens et de produits d'information | 12 | 12 | 13 | 13 |
| Intérêts et pénalités | 14 705 | 15 176 | 15 676 | 16 147 |
| Revenus provenant des biens saisis | 17 | 17 | 18 | 18 |
| Divers | 710 | 732 | 756 | 779 |
| Total – Programme conventionnel à la frontière | 15 845 | 16 351 | 16 891 | 17 397 |
| Services internes | ||||
| Redressement des dépenses de l'année précédente | 219 | 226 | 233 | 240 |
| Vente de biens et de produits d'information | 258 | 266 | 275 | 283 |
| Intérêts et pénalités | 176 | 182 | 188 | 193 |
| Divers | 636 | 657 | 678 | 699 |
| Total – Services internes | 1 289 | 1 331 | 1 374 | 1 415 |
| Programme d'exécution de la loi | ||||
| Redressement des dépenses de l'année précédente | 332 | 343 | 354 | 365 |
| Vente de biens et de produits d'information | 222 | 229 | 237 | 244 |
| Intérêts et pénalités | 9 020 | 9 309 | 9 616 | 9 905 |
| Revenus provenant des amendes | 572 | 590 | 610 | 628 |
| Revenus provenant des biens saisis | 47 287 | 48 801 | 50 411 | 51 923 |
| Divers | 2 378 | 2 455 | 2 536 | 2 612 |
| Total – Programme d'exécution de la loi | 59 811 | 61 727 | 63 764 | 65 677 |
| Total des revenus non disponibles | 76 945 | 79 409 | 82 029 | 84 489 |
| Total des revenus disponibles et non disponibles | 96 530 | 97 119 | 99 739 | 102 199 |
Rapport d'étape sur les projets de transformation et sur les grands projets de l'État
Manifeste électronique
Description
Le Manifeste électronique représente la phase III de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales qui vise à améliorer la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions qui posent un risque élevé ou inconnu à la sécurité des Canadiens. Le Manifeste électronique aidera l'ASFC à assurer la sécurité de la frontière canadienne en « repoussant la frontière », puisque, en vertu de ce manifeste, les transporteurs devront soumettre par voie électronique toute l'information sur leurs expéditions commerciales avant l'arrivée (y compris les données sur le fret, les moyens de transport et les membres de l'équipage) dans les modes de transport routier et ferroviaire. De plus, les transitaires et les importateurs devront soumettre par voie électronique toutes les données sur le fret secondaire et les échanges commerciaux avant l'arrivée pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). Ceci permettra à l'ASFC de procéder plus efficacement à une analyse du risque, d'assurer l'efficacité des procédures à la frontière et de sécuriser la chaîne logistique commerciale internationale.
Phase du projet
Le Manifeste électronique est déployé en plusieurs phases, par lesquelles les réalisations attendues sont mises en œuvre à différentes étapes tout au long du projet selon le groupe de clients. Voici les activités qui seront entreprises pendant le cycle de vie du projet :
- La réception électronique préalable des données et leur évaluation automatisée en matière de risques, y compris les éléments suivants :
- les renseignements sur le fret primaire et secondaire;
- les renseignements sur le moyen de transport;
- les renseignements sur les membres de l'équipage/le conducteur;
- les renseignements pour la mainlevée des marchandises/l'admissibilité des importateurs.
- L'élaboration :
- d'autres méthodes de communication (portail Internet);
- d'un message sur le fret/d'un système de notification;
- de liens entre les renseignements sur le fret, l'admissibilité de l'importateur et la mainlevée des marchandises (ainsi que la situation-arrivée);
- d'un manifeste multimodal qui se prête à tous les moyens de transport;
- de renseignements améliorés pour les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire;
- de résultats intégrés des examens;
- d'un mécanisme pour les évaluateurs de risques leur permettant de faire des recommandations d'admissibilité avant l'arrivée;
- de l'analyse et de la détection des tendances (appuyé par le renseignement d'entreprise et un entrepôt de données);
- de la gestion de la conformité et d'un examen de la qualité des données;
- du rapport de l'information à la haute direction;
- d'une capacité et d'une infrastructure suffisantes pour répondre aux délais et aux volumes de déclarations avant l'arrivée.
De plus, certaines des activités susmentionnées seront adaptées aux modes aérien et maritime, puisque ces dernières ne faisaient pas partie des phases I et II de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales. Plus précisément :
- la réception électronique des données avant l'arrivée et leur évaluation automatisée en matière de risques, y compris les renseignements sur l'équipage et le fret secondaire ainsi que les renseignements en vue de la mainlevée des marchandises et les données commerciales préalables de l'importateur;
- la mise en œuvre de l'analyse et de la détection des tendances;
- des liens entre le fret, les données commerciales préalables et les renseignements sur la mainlevée (y compris la situation-arrivée);
- un manifeste multimodal qui se prête à tous les modes de transport.
Ministères et organismes responsables ou participants
| Ministère ou organisme responsable | Agence des services frontaliers du Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | s.o. |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | s.o. |
Principaux jalons
| Jalon | Date |
|---|---|
| Phase I : Les transporteurs routiers commencent à transmettre à l'ASFC, préalablement à leur arrivée à la frontière, des données sur le fret, le moyen de transport et l'équipage. | Printemps 2010 |
| Phase II : Les transporteurs ferroviaires commencent à transmettre leurs données préalablement à l'arrivée. Déploiement du portail Internet des clients. | Automne 2010 |
| Phase III : Les transitaires commencent à transmettre leurs données préalablement à l'arrivée. | Été 2011 |
| Phase IV : Les importateurs commencent à transmettre leurs données préalablement à l'arrivée. | Printemps 2012 |
| Il est prévu que le Manifeste électronique sera mis en œuvre complètement dans tous les modes de transport. | Printemps 2014 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Le 29 novembre 2007, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet.
Voici les réalisations qui ont été accomplies en 2009 pour le Manifeste électronique :
- Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a reçu la sanction royale le 11 juin 2009. Ce projet de loi comporte des modifications aux exigences relatives aux informations préalables sur les expéditions commerciales; elles confèrent à l'ASFC le pouvoir d'obliger les transporteurs, importateurs et transitaires, dans tous les modes de transport, à fournir à l'ASFC des renseignements électroniques sur les expéditions commerciales, préalablement à l'arrivée de ces dernières au Canada.
- Mise en œuvre de l'échange de données informatisé pour les déclarations ferroviaires (phase I), facilitant les processus électroniques pour les transporteurs du mode ferroviaire.
- Élaboration d'une solution provisoire pour gérer l'infrastructure informatique de l'ASFC afin de prendre en charge l'augmentation à venir du volume des données reçues par voie électronique et des processus des participants de la chaîne commerciale.
- Mise en œuvre du projet pilote En transit (mode routier) dans les systèmes de production.
- Consultations multiples avec le Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique.
| Direction générale de l'ASFC | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget | Réel | Budget | Réel | Budget | Réel | |
| Innovation, Sciences et Technologie | 4 660 | 4 660 | 46 169 | 30 656 | 90 019 | 46 842 |
| Admissibilité | 296 | 296 | 708 | 368 | 584 | 940 |
| Opérations | 392 | 1 087 | 2 733 | 1 108 | ||
| Exécution de la loi | 302 | 302 | 723 | 140 | 584 | 218 |
| Contrôle | 1 821 | 1 821 | 158 | 623 | 1 025 | 2 281 |
| Ressources humaines | 369 | 369 | 240 | 138 | 371 | 705 |
| Stratégie et Coordination | 760 | 760 | 488 | 67 | 786 | 1 901 |
| Reporté pour l'exercice 2008-2009 | 0 | 12 749 | ||||
| Total | 8 208 | 8 208 | 48 878 | 33 079 | 108 851 | 53 995 |
| Report | 0 | 12 749 | 54 856 | |||
| Direction générale de l'ASFC | 2009-2010 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Budget | Prévisions | Budget | |
| Innovation, Sciences et Technologie | 81 356 | 47 600 | 72 722 |
| Admissibilité | 584 | 1,322 | 288 |
| Opérations | 6 555 | 1 754 | 5 528 |
| Exécution de la loi | 584 | 723 | 281 |
| Contrôle | 2 078 | 1 999 | 1 747 |
| Ressources humaines | 566 | 663 | 309 |
| Stratégie et Coordination | 1 319 | 1 152 | 509 |
| Reporté pour l'exercice 2008-2009 | 54 856 | ||
| Total | 147 898 | 55 213 | 81 384 |
| Moins : contribution du gouvernement du Canada | -40 000 | -45 000 | |
| Total | 107 898 | 36 384 | |
Le profil des dépenses a été rajusté afin de contenir les données qui figurent dans la présentation de l'approbation définitive du projet de novembre 2007. Le montant total dépensé au cours de l'exercice 2008‑2009 visait principalement la conception et l'élaboration de composantes permettant la mise en œuvre de la déclaration électronique dans le mode de transport routier (date prévue : printemps 2010). Parmi ces composantes, on trouve un échange de données électronique, un portail Internet et une intégration améliorée des systèmes pour les agents des services frontaliers de la ligne d'inspection primaire. Les dépenses supplémentaires devaient permettre de procéder à l'expansion et à la mise en œuvre des améliorations à la capacité et à l'infrastructure afin d'appuyer les échéanciers et les volumes de déclaration électronique à venir.
Les reports de 2008-2009 sont attribués à une amélioration de l'échéancier de projet et des dates de mises en œuvre connexes. La mise en œuvre des fonctions des systèmes devait respecter les exigences de chaque groupe de clients, ce qui a donné lieu au remaniement des dépenses du projet. De plus, en réponse au contexte économique actuel, le gouvernement du Canada a demandé une réduction temporaire de 85 millions de dollars (qui sera restituée sur deux ans à compter de 2011-2012) pour aider à soulager d'autres pressions du gouvernement. Cette réduction a donné lieu à un examen complet des profils de dépenses du projet et de la stratégie de déploiement du projet. Ainsi, les composantes du projet ont été modifiées afin de prendre en compte les pressions annuelles liées à cette réduction du budget, qui comprenaient le rajustement des activités d'approvisionnement pour l'infrastructure et le matériel des années subséquentes. Une quantité importante de reports annuels est associée à l'acquisition d'un entrepôt de données et d'outils connexes. En conséquence du rajustement des fonds du projet, le projet devrait maintenant être terminé d'ici 2013-2014, un retard de deux ans selon les rapports précédents.
Le budget de 2010-2011 prévoit une réduction du financement en raison de la contribution du gouvernement du Canada. Cette réduction sera gérée au moyen d'un report tel que prévu en 2009‑2010.
Retombées industrielles (objectifs opérationnels)
Le Manifeste électronique contribuera aux retombées industrielles suivantes :
- Prospérité accrue : Le Manifeste électronique contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique.
- Sécurité accrue : La société canadienne sera mieux protégée contre les menaces à l'égard de la santé, de la sécurité et du terrorisme étant donné que le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » en fournissant les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fait appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation des risques rigoureux afin de réprimer les menaces avant même l'arrivée des marchandises au Canada.
- Rationalisation du processus de passage à la frontière : Le fait d'obtenir des renseignements sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne logistique avant l'arrivée des marchandises au Canada et d'en évaluer les risques permettra de minimiser le traitement nécessaire à la frontière, de rationaliser le processus de dédouanement et de réduire la congestion à la frontière.
- Uniformité de la mise en application : Comme le Manifeste électronique étendra les exigences actuelles envers les transporteurs dans les modes maritime et aérien aux modes routier et ferroviaire, l'application de l'évaluation des risques sera uniformisée pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC.
- Réduction des coûts liés à l'observation : Les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils ont dû faire afin de respecter les exigences des États-Unis et des autres pays. Dans la mesure du possible, le Manifeste électronique élaborera les exigences du système au moyen de normes reconnues à l'échelle internationale et nord-américaine.
- Amélioration du rendement des systèmes : Étant donné les volumes élevés et les échéanciers serrés liés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de la technologie de l'information, ce qui améliorera également le rendement et la fiabilité des systèmes.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Programme d'évaluation du risque | 2 357 | 2 301 | 1 792 | 1 956 |
| Programme d'exécution de la loi | 79 687 | 6 628 | 7 004 | 7 001 |
| Programme de facilitation à la frontière | 940 | 18 | 0 | 26 |
| Programme conventionnel à la frontière | 1 860 | 2 093 | 2 027 | 2 122 |
| Programme commercial | 0 | 12 | 0 | 17 |
| Services internes | 31 795 | 93 995 | 84 132 | 28 079 |
| Total | 116 639 | 105 047 | 94 955 | 39 201 |
L'augmentation des dépenses prévues pour l'activité de programme Services internes est principalement attribuable au transfert des fonds alloués à l'Initiative d'armement, qui fait partie de l'activité Programme d'exécution de la loi, et au financement qui a été accordé pour l'amélioration de l'infrastructure frontalière, conformément au Plan d'action économique du Canada.