ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Office des transports du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Cycle de vie de l'entretien des biens de TI	Assurance	Planifié	Juin 2010
Sécurité de l'information	Assurance	Planifié	Septembre 2010
Grain de l'Ouest: plafonds de revenu des compagnies de chemin de fer	Assurance	Planifié	Décembre 2010
Accès à la sécurité physique	Assurance	Planifié	Avril 2011

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne

En cours, le plan de vérification interne de l'Office n'a pas encore été officiellement approuvé, en date du 30 novembre 2009.

Source des revenus disponible et non disponibles

A. Revenus disponibles (N/A)

B. Revenus non disponibles

Office des transports du Canada

Program Activity (en milliers de dollars)	Prévisions des revenues 2009–2010	Revenus prévus 2010–2011	Revenus prévus 2011–2012	Revenus prévus 2012–2013
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures	24	35	35	35
Sanctions administratives pécuniaires	53	50	50	50
Vente de produits et services	20	20	20	20
Sous-total	97	105	105	105
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures	8	0	0	0
Sous-total	8	0	0	0
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures	28	2	2	2
Sous-total	28	2	2	2
Total des revenus disponibles	0	0	0	0
Total des revenus disponibles et non disponibles	133	107	107	107