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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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Source des revenus disponible et non disponibles

A. Revenus disponibles (N/A)

B. Revenus non disponibles

Office des transports du Canada


Program Activity
(en milliers de dollars)

Prévisions des revenues
2009–2010

Revenus prévus
2010–2011

Revenus prévus
2011–2012

Revenus prévus
2012–2013

Réglementation économique

       

Remboursement de dépenses des années antérieures

24

35

35

35

Sanctions administratives pécuniaires

53

50

50

50

Vente de produits et services

20

20

20

20

Sous-total

97

105

105

105

Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends

       

Remboursement de dépenses des années antérieures

8

0

0

0

Sous-total

8

0

0

0

Services internes

       

Remboursement de dépenses des années antérieures

28

2

2

2

Sous-total

28

2

2

2

Total des revenus disponibles

0

0

0

0

Total des revenus disponibles et non disponibles

133

107

107

107