ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du surintendant des institutions financières
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Achats écologiques
- Vérifications internes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Tableau 1 : Achats écologiques
Les achats du BSIF portent surtout sur des biens comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et sur des services informatiques ou d’autres services professionnels, y compris, à l’occasion, des services de construction. Afin de maximiser ses achats écologiques, le BSIF continue de profiter des occasions qu’offre le processus pangouvernemental de gestion des biens dans le cadre de l’initiative « Les prochaines étapes », et il recourt autant que possible des services d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par le biais d’outils tels Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN) et les Offres à commandes ministérielles (OCM), ce qui lui permet de respecter les cibles d’achats écologiques négociées par TPSGC. Grâce à la combinaison de ces mécanismes d’achat, le BSIF peut intégrer les considérations de rendement écologique à la planification de ses achats et à la définition de ses besoins.
2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
| Non |
Les besoins d’achat du BSIF sont largement comblés au moyen du processus pangouvernemental de gestion des biens dans le cadre de l’initiative « Les prochaines étapes » et des services d’achat de TPSGC. S’appuyant sur ses besoins d’achat et sur ses antécédents à ce chapitre, le BSIF cherche à se conformer à la Politique d’achats écologiques en misant sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC pour veiller à traiter avec des entreprises fournissant des biens et des services qui s’avèrent meilleurs d’un point de vue écologique. En outre, le BSIF tient compte de la Politique chaque fois qu’il passe un marché en vertu de ses propres pouvoirs.
Tableau 2 : Vérifications internes
| 1. Nom de la vérification interne | 2. Type de vérification | 3. État d’avance-ment | 4. Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Secteur de la surveillance : Groupe des institutions financières (Suivi) | Surveillance – Évaluation des risques et interventions | Permanente | Aucun rapport affiché; compte rendu périodique |
| Secteur de la surveillance : Groupe des conglomérats financiers – Institutions de dépôts (Suivi) | Surveillance – Évaluation des risques et interventions | Permanente | Aucun rapport affiché; compte rendu périodique |
| Secteur de la surveillance : Groupe des conglomérats financiers – Assurance‑vie | Surveillance – Évaluation des risques et interventions | Reportée | À déterminer |
| Secteur des services intégrés : Planification des ressources humaines | Services intégrés – Services de ressources humaines | En cours | 2008-2009 |
| Services intégrés – Planification des services de technologies de l’information | Services intégrés – Technologies de l’information | En cours | 2008-2009 |
| Bureau du surintendant – Supervision exercée par la direction | Bureau du surintendant | En cours | 2008-2009 |
| Secteur de la réglementation : Mesures législatives et stratégiques | Réglementation – Établissement de règles | En cours | 2009-2010 |
| Secteur de la réglementation : Établissement de règles comptables | Réglementation – Établissement de règles | En cours | 2009-2010 |
| Bureau de l’actuaire en chef | Bureau de l’actuaire en chef | En cours | 2009-2010 |
| Secteur des services intégrés – Gestion des portefeuilles et des projets | Services intégrés – Gestion des projets | En cours | 2009-2010 |
Le Comité de vérification approuve le Plan de vérification annuel du BSIF un an à l’avance. Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont affichées sur le site Web du BSIF à la rubrique Rapports de vérification interne.
Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
| Activité de programme | Revenus disponibles | Prévisions de dépenses 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Cotisations de base | 42,7 | 46,4 | 48,5 | 50,3 |
| Services à frais recouvrés | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | |
| Droits et frais d’utilisateur | 3,8 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | |
| Total partiel | 46,7 | 48,6 | 50,7 | 52,5 | |
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Droits | 4,5 | 4,8 | 4,6 | 4,7 |
| Aide internationale | Services à frais recouvrés | 1,6 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
| Total partiel | 6,1 | 6,5 | 6,3 | 6,4 | |
| Bureau de l’actuaire en chef | Services à frais recouvrés | 2,7 | 3,3 | 3,3 | 3,5 |
| Droits et frais d’utilisateur | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
| Total partiel | 2,8 | 3,4 | 3,4 | 3,6 | |
| Services internes | Cotisations de base | 34,8 | 35,8 | 36,5 | 37,7 |
| Droits | 1,8 | 2,1 | 2,6 | 2,4 | |
| Services à frais recouvrés | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,6 | |
| Total partiel | 39,4 | 40,7 | 41,9 | 42,7 | |
| Total des revenus disponibles | 95,0 | 99,1 | 102,2 | 105,2 | |
| Activité de programme | Revenus non disponibles |
Prévisions de revenus 2008-09 |
Revenus prévus 2009-10 |
Revenus prévus 2010-11 |
Revenus prévus 2011-12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Pénalités pour production tardive et erronée | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Total des revenus non disponibles | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | |
| Total des revenus disponibles et non disponibles | 95,5 | 99,6 | 102,7 | 105,7 | |
Le tableau 9 montre la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d'utilisation facturés selon la comptabilité d'exercice1. Selon la comptabilité de caisse modifiée, l’augmentation globale prévue des revenus en 2009‑2010 sera de l’ordre de 4,3 %.
Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2009‑2010 à 2011‑2012 et prévoyait une éventuelle hausse des droits d’utilisateur et des frais par rapport au niveau présenté pour 2008‑2009 dans le tableau 9 en raison des perspectives économiques actuelles.
1Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, sont vérifiés une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et sont publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web du Bureau à la rubrique Le Bureau / Rapports / Rapports annuels.
Tableau 4 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
| Activité de programme | Prévisions de dépenses 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2012-12 |
|---|---|---|---|---|
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | 3,2 | 5,3 | 4,9 | 4,9 |
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | 0,4 | 0,3 | … | … |
| Total | 3,6 | 5,6 | 4,9 | 4,9 |
Le tableau ci-après montre les placements en immobilisations prévus par activité de programme du BSIF. Ainsi qu’indiqué à la rubrique « Profil des dépenses » du Rapport sur les plans et les priorités, les ressources présentées dans le présent rapport tiennent compte des estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF qui ont été préparées au début de l’été 2008. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2009‑2010 à 2011‑2012. Toute variation qui en découlera sera prise en compte dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’an prochain.
Le BSIF continue de mettre au point des systèmes rentables, protégés et fiables de gestion de l'information renfermant des données internes et externes pertinentes, exactes et présentées en temps utile et de préserver la solide infrastructure technologique requise à l'appui de ses activités de réglementation et de surveillance.
Pendant l’exercice 2009‑2010, des investissements technologiques sont prévus en rapport avec les modifications apportées aux règles et normes comptables et au Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE), pour mettre la dernière main à son projet de renouvellement des systèmes de régimes de retraite, un projet visant à améliorer la technologie habilitante des processus d'agrément et de surveillance au sein de l'activité des régimes de retraite privés et pour procéder à un examen de mise à niveau du Système de gestion des documents électroniques du BSIF.