Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Activité de programme | Revenus disponibles | Prévisions de dépenses 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
---|---|---|---|---|---|
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Cotisations de base | 42,7 | 46,4 | 48,5 | 50,3 |
Services à frais recouvrés | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | |
Droits et frais d’utilisateur | 3,8 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | |
Total partiel | 46,7 | 48,6 | 50,7 | 52,5 | |
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Droits | 4,5 | 4,8 | 4,6 | 4,7 |
Aide internationale | Services à frais recouvrés | 1,6 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
Total partiel | 6,1 | 6,5 | 6,3 | 6,4 | |
Bureau de l’actuaire en chef | Services à frais recouvrés | 2,7 | 3,3 | 3,3 | 3,5 |
Droits et frais d’utilisateur | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
Total partiel | 2,8 | 3,4 | 3,4 | 3,6 | |
Services internes | Cotisations de base | 34,8 | 35,8 | 36,5 | 37,7 |
Droits | 1,8 | 2,1 | 2,6 | 2,4 | |
Services à frais recouvrés | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,6 | |
Total partiel | 39,4 | 40,7 | 41,9 | 42,7 | |
Total des revenus disponibles | 95,0 | 99,1 | 102,2 | 105,2 |
Activité de programme | Revenus non disponibles |
Prévisions de revenus 2008-09 |
Revenus prévus 2009-10 |
Revenus prévus 2010-11 |
Revenus prévus 2011-12 |
---|---|---|---|---|---|
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Pénalités pour production tardive et erronée | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Total des revenus non disponibles | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | |
Total des revenus disponibles et non disponibles | 95,5 | 99,6 | 102,7 | 105,7 |
Le tableau 9 montre la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d'utilisation facturés selon la comptabilité d'exercice1. Selon la comptabilité de caisse modifiée, l’augmentation globale prévue des revenus en 2009‑2010 sera de l’ordre de 4,3 %.
Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2009‑2010 à 2011‑2012 et prévoyait une éventuelle hausse des droits d’utilisateur et des frais par rapport au niveau présenté pour 2008‑2009 dans le tableau 9 en raison des perspectives économiques actuelles.
1Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, sont vérifiés une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et sont publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web du Bureau à la rubrique Le Bureau / Rapports / Rapports annuels.