ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : L'objectif de Présentation des arts Canada est d'offrir à la population canadienne un accès direct à un large éventail d'expériences artistiques professionnelles. Le programme vient en aide aux diffuseurs qui présentent des spectacles ou des festivals des arts et des organismes de soutien des diffuseurs. Il appuie les activités visant à encourager une programmation diversifiée, à organiser le développement des auditoires et le rayonnement, à créer des initiatives mettant en contact des artistes professionnels avec des citoyens de leur collectivité et à soutenir le réseautage et le perfectionnement professionnel des diffuseurs. Le programme appuie également l'émergence de diffuseurs et de réseaux de diffuseurs pour les collectivités ou les pratiques artistiques mal desservies.

Résultats escomptés :

1. Diverses prestations artistiques professionnelles sont offertes au Canada.
   Indicateurs de rendement :
   • Pourcentage de prestations artistiques professionnelles offertes selon la discipline.
   • Pourcentage de prestations artistiques professionnelles qui représentent les communautés mal desservies.

Extrants :

1. Subventions et contributions approuvées.
   Indicateur de rendement : Nombre de subventions et de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

	Prévisions de dépenses 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011-12
Total des subventions	10 500 000$	10 500 000$	3 500 000$	3 500 000$
Total des contributions	17 262 112$	17 862 112$	11 505 484$	11 505 484$
Total de paiements de transfert	27 762 112$	28 362 112$	15 005 484$	15 005 484$

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

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Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Espaces Culturels Canada vise à améliorer les conditions matérielles favorisant la créativité et l'innovation artistiques, ainsi qu'à améliorer et accroître l'accès qu'ont les Canadiens et Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections des musées et aux expositions patrimoniales. Il offre un appui financier pour des projets de rénovation et de construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine et appuie également l'acquisition d'équipements spécialisés et la préparation d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles. Espace Culturels Canada soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif qui opèrent de façon professionnelle. Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales ou leurs organismes, ainsi que les organismes équivalents des Peuples autochtones, les Inuits et Métis sont également admissibles au programme.

Résultats escomptés :

1. Construction et amélioration des installations consacrées aux arts et au patrimoine offertes aux Canadiens.
   Indicateur de rendement : Nombre d'installations consacrées aux arts et au patrimoine qui sont nouvelles ou améliorées.

Extrants :

1. Subventions et contributions approuvées.
   Indicateur de rendement : Nombre de subventions et de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	3 000 000 $	4 750 000 $	1 750 000 $	1 750 000 $
Total des contributions	26 342 801 $	27 082 801 $	1 750 000 $	1 750 000 $
Total de paiements de transfert	29 342 801 $	31 832 801 $	3 500 000 $	3 500 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

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Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts a pour objectif de favoriser le développement de créateurs canadiens et de futurs leaders culturels dans le secteur des arts canadiens. Pour ce faire, le Programme aide à stabiliser le financement des organismes qui offrent des possibilités de formation de qualité supérieure aux Canadiens et Canadiennes en préparation d'une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale, et verse des fonds ciblés aux institutions de petite taille, mais néanmoins importantes sur le plan national, qui peuvent avoir besoin de consolider un aspect de leurs opérations, comme des capacités axées sur l'administration et/ou la gouvernance. Le Programme appuie les établissements ou organismes canadiens indépendants et sans but lucratif qui se spécialisent dans la formation des Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger.

Résultats escomptés :

1. Une formation de qualité supérieure et d'envergure nationale dans le secteur des arts est assurée par les établissements canadiens.
   Indicateurs de rendement :
   • Une formation de qualité est assurée par les établissements financés.
   • Degré de satisfaction de l'industrie quant à la formation professionnelle reçue par les diplômés.

Extrants :

1. Contributions approuvées dans le cadre du Programme national de formation dans le secteur des arts.
   Indicateur de rendement : Nombre de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	16 703 920 $	16 703 920 $	10 708 920 $	10 708 920 $
Total de paiements de transfert	16 703 920 $	16 703 920 $	10 708 920 $	10 708 920 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

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Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer des capacités financières et opérationnelles dans les secteurs artistiques et patrimoniaux, et à s'assurer que ces organismes se trouvent dans des collectivités qui accordent de la valeur à leur existence, les considèrent comme un atout clé et les soutiennent. Le Programme comporte quatre volets actifs : Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Capitales culturelles du Canada; et Projets de réseautage. Deux volets, Projets de stabilisation et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire, sont inactifs. Le PCAPC appuie les organismes professionnels canadiens sans but lucratif voués aux arts et au patrimoine, et les collectivités canadiennes, notamment les gouvernements des Premières nations, et des collectivités métisses et inuites.

Résultats escomptés :

1. Les communautés canadiennes appuient les organismes voués aux arts et au patrimoine qui sont bien gérés comme en témoignent, entre autres, les partenariats financiers.
   Indicateurs de rendement :
   • Nombre d'organismes voués aux arts et au patrimoine qui mettent en place de meilleures pratiques de gestion pour maintenir leur viabilité (volet Développement des compétences)
   • Nombre de partenaires participant aux projets proposés qui seront réalisés par les municipalités désirant être nommées Capitales culturelles du Canada
   • Montant demandé par les organismes voués aux arts qui sont candidats et admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation

Extrants :

1. Contributions approuvées dans le cadre du Programme national de formation dans le secteur des arts.
   Indicateur de rendement : Nombre de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	2 000 000 $	2 000 000 $	0$	0$
Total des contributions	5 134 043 $	3 365 479 $	0$	0$
Total de paiements de transfert	7 134 043 $	5 365 479 $	$0	$0

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2012-2013.

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Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien de télévision

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Fonds canadien de télévision (FCT) fournit les politiques ainsi qu'un programme visant à encourager la création et la production d'émissions de télévision canadiennes. Le FCT vise à améliorer la création et la diffusion d'émissions de télévision canadiennes de qualité supérieure. C'est un partenariat public-privé financé par le gouvernement du Canada, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services de radiodiffusion directe par satellite. Du soutien est offert aux producteurs de télévision indépendants afin qu'ils réalisent des programmes autorisés par des diffuseurs canadiens dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones, et qui prennent forme de dramatiques, de documentaires, d'émissions pour enfants et pour la jeunesse ainsi que d'émissions de variétés et des arts de la scène. L'aide financière est attribuée sous forme de droits de diffusion ou de participation au capital.

Résultats escomptés :

1. Les producteurs canadiens créent des émissions télévisées canadiennes dans les deux langues officielles ainsi qu'en langues autochtones, et selon le genre.
   Indicateur de rendement : Nombre d'heures d'émissions canadiennes financées par le FCT qui sont produites chaque année, selon le genre et la langue.      
2. Augmentation du nombre de téléspectateurs pour les émissions canadiennes financées par le FCT.
   Indicateur de rendement : Pourcentage de l'auditoire des productions financées par le FCT par rapport à l'auditoire de l'ensemble des émissions canadiennes, selon les genres et les langues.

Extrants :

1. Une entente de contribution est signée chaque année avec le bénéficiaire des fonds publics, la Société du FCT (SFCT), qui rend compte des résultats tous les ans dans un rapport annuel.
   Indicateur de rendement : Une entente de contribution est signée entre PCH et la SFCT qui reçoit les fonds conformément aux modalités de l'entente.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	119 950 000 $	20 400 000 $	20 400 000 $	20 400 000 $
Total de paiements de transfert	119 950 000 $	20 400 000 $	20 400 000 $	20 400 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

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Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds de la musique du Canada offre du soutien à la diversité, au développement et à l'excellence à tous les niveaux de l'industrie de l'enregistrement sonore, des créateurs à l'auditoire. Le Fonds comporte sept volets : 1) Souvenirs de la musique canadienne; 2) Initiatives collectives; 3) Aide aux créateurs; 4) Entrepreneurs de la musique; 5) Nouvelles œuvres musicales; 6) Aide aux associations sectorielles; 7) Diversité de la musique canadienne. Les objectifs de ces volets sont de rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux; rehausser les possibilités offertes aux musiciens et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne; et s'assurer que les musiciens et les entrepreneurs de la musique ont les moyens nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.

Résultats escomptés :

1. Un éventail de contenu musical canadien est créé et produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.
   Indicateur de rendement : Nombre d'œuvres musicales canadiennes produites qui sont financées par le Fonds de la musique du Canada (selon le genre, la langue, la province, etc.).
   
2. La partie de l'industrie canadienne de la musique qui est financée par le Fonds de la musique du Canada est viable.
   Indicateur de rendement : Recettes brutes des bénéficiaires du programme.
   
3. Le contenu musical canadien financé par le Fonds de la musique du Canada est accessible au pays et à l'étranger.
   Indicateur de rendement : Les ventes nationales et internationales des bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.

Résultat ultime : Accessibilité accrue à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes.

Extrants :

1. Ententes de contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montant total accordé aux clients.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	22 614 982 $	23 364 082 $	18 416 758 $	18 416 758 $
Total de paiements de transfert	22 614 982 $	23 364 082 $	18 416 758 $	18 416 758 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

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Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Date de mise en œuvre : 1980-1981

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) comprend quatre volets : 1) Aide aux éditeurs; 2) Projet de la chaîne d'approvisionnement; 3) Initiatives collectives; 4) Aide à la commercialisation internationale. Le PADIÉ appui les éditeurs de livres canadiens et les autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à des livres d'auteurs canadiens. Ce programme vise à atteindre cet objectif en favorisant l'accès à une gamme diversifiée de livres d'auteurs canadiens, au Canada et à l'étranger.

Ce soutien est livré à l'aide d'une formule de financement pour les éditeurs de livres canadiens, et du financement pour les projets collectifs visant à améliorer la capacité de l'industrie à publier et mettre en marché les livres d'auteurs canadiens.

Résultats escomptés :

1. Des ouvrages d'auteurs canadiens sont produits par des bénéficiaires du PADIÉ.
   Indicateur de rendement : Nombre d'ouvrages d'auteurs canadiens qui sont publiés par des bénéficiaires du PADIÉ (selon le genre, la langue, la province, etc.).
   
2. La partie de l'industrie de l'édition d'ouvrages d'auteurs canadiens qui est financée par Patrimoine canadien est viable.
   Indicateur de rendement : Bénéfice total des éditeurs bénéficiaires du PADIÉ.
3. Les ouvrages d'auteurs canadiens qui sont financés par le PADIÉ sont accessibles au pays et à l'étranger.
   Indicateur de rendement : Ventes nationales et internationales des éditeurs bénéficiaires du PADIÉ.

Résultat ultime : Un plus grand accès à un éventail de livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger.

Extrants :

1. Des ententes de contributions sont signées dans le cadre du PADIÉ.
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montant total accordé en dollars.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	37 637 660 $	37 637 660 $	31 344 798 $	31 344 798 $
Total de paiements de transfert	37 637 660 $	37 637 660 $	31 344 798 $	31 344 798 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Fonds du Canada pour les magazines comporte quatre volets : 1) Aide aux magazines artistiques et littéraires; 2) Aide à l'expansion des maisons d'édition de magazines; 3) Aide au développement de l'industrie; 4) Aide au contenu rédactionnel. Le FCM soutient les éditeurs canadiens de magazines et les organisations sans but lucratif représentant les éditeurs de périodiques en vue de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d'accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens, d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le soutien est fourni par l'aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines, incluant les magazines artistiques et littéraires, pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel, en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines, et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.

Résultats escomptés :

1. Un éventail de contenu pour les magazines canadiens est créé et produit.
   Indicateur de rendement : Nombre et type de magazines qui publient du contenu canadien avec le soutien du FCM.
   
2. L'industrie de l'édition des magazines au Canada est viable.
   Indicateur de rendement : Marges de profit des bénéficiaires du programme.

Extrants :

1. Des ententes de contributions sont signées dans le cadre du Fonds du Canada pour les magazines.
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montant de financement approuvé.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	15 381 182 $	14 881 182 $	15 067 998 $	15 067 998 $
Total de paiements de transfert	15 381 182 $	14 881 182 $	15 067 998 $	15 067 998 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme d'aide aux publications réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens, s'assurant ainsi qu'ils ont accès à une large gamme de périodiques canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire. Le programme est réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes. Patrimoine canadien reçoit et évalue les demandes d'aide financière alors que la Société canadienne des postes retrace les envois postaux des récipiendaires admissibles.

Résultats escomptés :

1. Les périodiques canadiens sont accessibles au Canada.
   Indicateur de rendement : Nombre de périodiques (financés dans le cadre du PAP) envoyés par la poste aux Canadiens chaque année (diffusion).

Extrants :

1. Traitement des subventions.
   Indicateur de rendement : Nombre de subventions traitées (attestations, nouvelles demandes demandes, nouvelles demandes) et montants de financement approuvés.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	45 400 000 $	45 400 000 $	45 400 000 $	45 400 000 $
Total de paiements de transfert	45 400 000 $	45 400 000 $	45 400 000 $	45 400 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Culture canadienne en ligne

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Les objectifs du programme de Culture canadienne en ligne, qui comprend le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle, sont de fournir à la population canadienne un accès à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité patrimoniale, culturelle et linguistique du Canada et d'encourager leur participation relativement à ces ressources.

Résultats escomptés :

1. Un contenu culturel canadien numérisé est créé.
   Indicateur de rendement : Nombre de sites Web, financés par l'intermédiaire de Culture canadienne en ligne, qui présentent du contenu culturel canadien.
   
2. Le contenu culturel canadien numérisé est accessible.
   Indicateur de rendement : Nombre de visites sur les sites Web financés par l'intermédiaire de Culture canadienne en ligne.

Extrants :

1. Des ententes de contributions et des protocoles d'entente sont signés dans le cadre de Culture canadienne en ligne.
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions et de protocoles d'entente signés dans le cadre de Culture canadienne en ligne, et montants de financement accordé

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	14 068 643 $	5 567 143 $	0 $	0 $
Total de paiements de transfert	14 068 643 $	5 567 143 $	0 $	0 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Téléfilm Canada, appuie le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits des médias interactifs canadiens, dans les deux langues officielles. Il aide également l'industrie canadienne des médias interactifs à devenir plus concurrentielle au pays et sur le marché international.

Résultats escomptés :

1. Le secteur des médias interactifs canadiens est viable.
   Indicateur de rendement : Tendances en matière de recettes brutes annuelles et d'emploi dans le secteur des médias interactifs.

Extrants :

1. Ententes signées dans le cadre du Fonds des nouveaux médias du Canada.
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes signées dans le cadre du Fonds des nouveaux médias du Canada et montants de financement accordés.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total contributions	14 196 077 $	14 196 077 $	6 625 000 $	6 625 000 $
Total Transfer payments	14 196 077 $	14 196 077 $	6 625 000 $	6 625 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique, la Suisse, le Canada et le Québec. Patrimoine canadien offre du financement annuel à la chaîne (récipiendaire unique) au moyen d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5 MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une fenêtre sur la Francophonie.

Résultats escomptés :

1. Le contenu canadien fait partie de la programmation internationale de TV5 MONDE.
   Indicateur de rendement : Pourcentage de contenu canadien diffusé par TV5 MONDE.
   
2. Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada (TV5 QC).
   Indicateurs de rendement :
   • Part de marché de TV5 au Québec.
   • Nombre de ménages qui ont accès à TV5 QC.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	4 440 000 $	4 940 000 $	5 000 000 $	5 000 000 $
Total des contributions	2 470 000 $	2 470 000 $	2 500 000 $	2 500 000 $
Total de paiements de transfert	6 910 000 $	7 410 000 $	7 500 000 $	7 500 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les musées dans les efforts de conservation de leurs collections et de rayonnement auprès des divers publics. Le PAM offre des subventions et des contributions pour des projets visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, dans diverses régions du Canada, la préservation et la protection du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés. Le PAM offre également du financement pour des projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées pour des activités qui aident à maintenir les normes professionnelles dans l'ensemble de la communauté muséale canadienne.

Le PAM comprend également deux volets – Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine – qui appuient la Stratégie emploi jeunesse, une initiative horizontale chapeautée par Ressources humaines et Développement social Canada. L'objectif de ces deux volets est de permettre aux établissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifiés, en offrant des emplois d'été et des stages professionnels destinés à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences au sein d'établissements patrimoniaux. Le PAM vise à les encourager à poursuivre des études avancées dans ce domaine.

Résultats escomptés :

1. Les établissements et les employés voués au patrimoine entreprennent des projets pour améliorer les principales connaissances, compétences et méthodes muséologiques.
   Indicateur de rendement : Nombre et valeur des projets financés pour améliorer les principales connaissances, compétences et méthodes muséologiques, et nombre et valeur des possibilités d'emploi pour les jeunes créées par l'entremise de Jeunesse Canada au travail.
   
2. Le patrimoine culturel autochtone est préservé et présenté.
   Indicateur de rendement : Amélioration de la préservation et de la présentation du patrimoine autochtone, telle que constatée par les bénéficiaires du programme.
   
3. Les établissements voués au patrimoine permettent aux Canadiens d'accéder à leur patrimoine. Indicateur de rendement : Nombre de sites et de projets d'expositions itinérantes.

Extrants :

1. Des ententes de subventions et de contributions sont signées dans le cadre du PAM et de JCT.
   Indicateur de rendement : Nombre de demandes évaluées et approuvées.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	2 500 000 $	2 500 000 $	2 500 000 $	2 500 000 $
Total des contributions	11 945 845 $	11 945 845 $	12 076 284 $	12 076 284 $
Total de paiements de transfert	14 445 845 $	14 445 845 $	14 576 284 $	14 576 284 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébrations et de commémorations

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2011-2012

Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la Fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens et Canadiennes.

Résultats escomptés :

1. Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d'envergure nationale.          
   Indicateur de rendement : Nombre de participants aux activités locales et nationales
   
2. Sentiment accru de fierté et d'appartenance au Canada.
   Indicateur de rendement : Sentiment perçu par les Canadiens de fierté et d'appartenance à leur pays.
   
3. Approche fédérale coordonnée à l'égard des célébrations et des commémorations.   
   Indicateur de rendement : Nombre et portée des initiatives interministérielles; nombre de réunions du Comité interministériel sur les commémorations.

Extrants :

1. Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.    
   Indicateur de rendement : Nombre et type (subventions et contributions) d'ententes, et   répartition au Canada.
   
2. Documents de promotion à l'appui du Programme des célébrations et des commémorations. 
   Indicateur de rendement : Nombre et type de documents de promotion distribués.
   
3. Plan quinquennal de commémoration.
   Indicateur de rendement : Mises à jour du plan quinquennal de commémoration.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	6 234 000 $	9 784 000 $	5 500 000 $	5 500 000 $
Total des contributions	35 636 423 $	34 555 687 $	1 777 018 $	1 777 018 $
Total de paiements de transfert	41 870 423 $	44 339 687 $	7 277 018 $	7 277 018 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Résultats stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description :  Le Programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme comporte deux volets principaux : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le Programme travaille avec des organismes de prestation afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums nationaux et internationaux afin de leur permettre de découvrir la diversité culturelle géographique et linguistique du Canada, d'accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

Résultats escomptés :

1. Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada.
   Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment que leur connaissance et leur compréhension du Canada se sont améliorées.
   
2. Les jeunes participants tissent des liens les uns avec les autres.          
   Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment avoir renforcé leurs liens avec d'autres jeunes Canadiens grâce à l'échange.
   
3. Les jeunes participants apprécient mieux la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.
   Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment que leur appréciation de la diversité et des similitudes s'est améliorée.

Extrants :

1. Ententes de contributions et subventions à l'appui des échanges jeunesse.      
   Indicateur de rendement : Nombre de jeunes participant aux échanges et représentativité démographique.
   
2. Information sur les échanges jeunesse disponible auprès des Canadiens.
   Indicateur de rendement : Nombre de produits d'information élaborés et d'activités de promotion ciblées entreprises; nombre de demandes de renseignements traitées; nombre de visiteurs sur le site Web.
   
3. Alliances stratégiques avec des organisations gouvernementales, non gouvernementales et du secteur privé.
   Indicateur de rendement : Éventail de partenaires et montant du financement pour les échanges jeunesse découlant des partenariats stratégiques.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	17 686 359 $	17 686 359 $	17 686 359 $	17 686 359 $
Total de paiements de transfert	17 686 359 $	17 686 359 $	17 686 359 $	17 686 359 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2009-2010

Description : Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.

Résultats escomptés :

1. Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada et de sa diversité.      
   Indicateur de rendement : Nombre de participants qui affirment mieux connaître et comprendre le Canada (et de quelle façon) depuis leur participation au Programme.
   
2. Les participants perfectionnent leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles. 
   Indicateur de rendement : Nombre de participants qui affirment avoir perfectionné leurs compétences personnelles sociales et professionnelles pendant leur participation au Programme (conformément à chacune des compétences visées par ce dernier).
   
3. Les organismes partenaires des communautés hôtes améliorent leur capacité à servir leur communauté.
   Indicateur de rendement : Nombre de partenaires des communautés qui ont vu leur capacité s'améliorer et de quelle façon.

Extrants :

1. Entente de contribution signée dans le cadre du Programme Katimavik.
   Indicateur de rendement : Nombre de jeunes et représentativité démographique; nombre de communautés qui bénéficient de l'expérience Katimavik.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	19 776 000 $	19 776 000 $	19 776 000 $	19 776 000 $
Total de paiements de transfert	19 776 000 $	19 776 000 $	19 776 000 $	19 776 000 $

Évaluations prévues : Une étude d'évaluabilité est prévue pour 2009-2010 et une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du Multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de clôture : 2009–2010

Description : Le Programme du multiculturalisme constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du programme soutient ces objectifs afin d'atteindre les résultats suivants :

• Les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales participent à la prise de décisions (participation civique).
• Les communautés et le grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, anti‑haine, compréhension interculturelle).
• Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (changement institutionnel).

Les priorités de financement sont les suivantes :

• Intégration économique, sociale et culturelle.
• Mentorat, bénévolat, leadership et éducation civique.
• Compréhension interculturelle et valeurs canadiennes.

NOTE: Suite au transfert des secteurs de la Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien qui s'occupent du multiculturalisme au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ce programme de paiements de transfert sera inclus dans le rapport de CIC lorsque la période de transition aura été complétée.

Résultats escomptés :

Résultats immédiats (d'un à trois ans) :

1. Les décideurs des institutions publiques sélectionnées par le Programme :
   • reconnaissent les obstacles à l'accès et à la participation;
   • s'engagent à apporter les changements nécessaires aux politiques et aux pratiques;
   • entreprennent de faire des changements aux politiques et aux pratiques.
2. Les personnes et les groupes sélectionnés par le Programme acquièrent :
   • une sensibilisation au racisme et à la discrimination;
   • une connaissance des moyens de lutte contre l'intolérance, le racisme ou des comportements motivés par la haine;
   • des stratégies visant à favoriser des comportements plus inclusifs.
3. Les institutions publiques participant au Programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à lutter contre le racisme et à promouvoir la diversité.
   
4. Les communautés ethnoculturelles et raciales sélectionnées par le Programme :
   • acquièrent une sensibilisation à l'engagement civique ainsi que des connaissances et des aptitudes à cet égard;
   • cernent les enjeux qui touchent leurs communautés et prennent les mesures qui s'imposent;
   • participent à la société civile dans son ensemble enrichie d'une compréhension interculturelle améliorée.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	7 315 204 $	7 315 204 $	7 481 650 $	7 481 650 $
Total des contributions	9 487 997 $	9 394 780 $	8 880 780 $	8 880 780 $
Total de paiements de transfert	16 803 201 $	16 709 984 $	16 362 430 $	16 362 430 $

Évaluations prévues : Une évaluation est prévue en 2009‑2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme vise à renforcer l'identité et les valeurs canadiennes par le biais de l'expression, de la célébration et de la préservation du patrimoine local. Le Programme comprend deux volets : 1) Festivals des arts locaux et du patrimoine; 2) Commémorations historiques communautaires – Programmation. Le Programme vise à soutenir les festivals artistiques et patrimoniaux qui mettent en valeur le patrimoine, les artistes et les artisans locaux, ainsi que les commémorations historiques d'importance locale.

Résultats escomptés :

1. Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation des arts locaux et du patrimoine local au niveau de la communauté.    
   Indicateur de rendement : Degré de mobilisation des artistes, des bénévoles, des organisations locales et des participants aux événements et aux festivals artistiques et patrimoniaux (à l'échelle de la communauté).

Extrants :

1. Mise en œuvre du programme et des politiques.   
   Indicateur de rendement : Variations entre la conception du programme et des politiques et leur véritable mise en œuvre; atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels.
2. Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.          
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subventions et de contributions ainsi que leur répartition géographique.
3. Coordination régionale et consultations.
   Indicateur de rendement : Mécanismes de coordination et de consultation établis et mis en œuvre; problèmes cernés et résolus.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	5 400 000 $	12 405 000 $	12 405 000 $	12 405 000 $
Total des contributions	1 600 000 $	1 350 000 $	1 350 000 $	1 350 000 $
Total de paiements de transfert	7 000 000 $	13 755 000 $	13 755 000 $	13 755 000 $

Évaluations prévues :  Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme des Autochtones (PA) est organisé en deux grands thèmes. D'une part, il soutient les efforts des communautés autochtones pour élaborer des solutions novatrices et respectueuses de la culture face aux obstacles sociaux, culturels, économiques et autres qui nuisent aux projets communautaires et personnels. Le PA offre un soutien financier au réseau des Centres d'amitié autochtones à travers le Canada, à des projets pour les jeunes autochtones en milieu urbain, y compris Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain et à des projets entrepris par des organisations de femmes autochtones. D'autre part, la composante des cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones par le biais de projets communautaires, et offre un soutien à la production et la diffusion d'émissions de radio et de télévision en langues autochtones.

Résultats escomptés :

1. Les langues autochtones sont préservées et on en fait la promotion.  
   Indicateur de rendement : Tendances relativement à l'utilisation des langues.
   
2. Les Autochtones participent et se mobilisent au sein de leurs communautés grâce à des initiatives financées.   
   Indicateur de rendement : Nombre d'Autochtones qui participent aux activités    communautaires soutenues par les programmes de PCH ainsi que leur répartition géographique.
   
3. Les jeunes Autochtones acquièrent des compétences en leadership et un sentiment d'appartenance à la communauté.
   Indicateur de rendement : Profil du leadership chez les jeunes Autochtones au sein des   communautés autochtones urbaines.

Extrants :

1. Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du Programme des Autochtones.
   Indicateur : Nombre d'ententes et leur type

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	1 340 000 $	1 340 000 $	1 340 000 $	1 340 000 $
Total des contributions	56 602 911 $	56 522 911 $	55 041 407 $	55 015 177 $
Total de paiements de transfert	57 942 911 $	57 862 911 $	56 381 407 $	56 355 177 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme :  Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture :  2011-2012

Description :  En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions et interdictions en matière d'immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu'à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.

NOTE: Suite au transfert des secteurs de la Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien qui s'occupent du multiculturalisme au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ce programme de paiements de transfert sera inclus dans le rapport de CIC lorsque la période de transition aura été complétée.

Résultats escomptés :

Résultats (d'un à trois ans) :

1) Reconnaissance des expériences historiques des communautés touchées.

2) Information accessible sur les expériences historiques des communautés touchées.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	11 853 392 $	1 127 672 $	300 000 $	200 000 $
Total des contributions	0 $	9 932 614 $	1 700 000 $	800 000 $
Total de paiements de transfert	11 853 392 $	11 060 286 $	2 000 000 $	1 000 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011–2012.

Résultat stratégique :  Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013–2014 (en attente d'approbation)

Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a deux volets : Vie communautaire et Éducation dans la langue de la minorité. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communautés.

Résultats escomptés :

1. Maintien et accroissement de la participation des élèves admissibles dans le système de la minorité.  
   Indicateur de rendement : Taux d'inscriptions des élèves admissibles dans le système de la minorité.
   
2. Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.
   Indicateurs de rendement :
   • Comparaison des élèves recevant leur éducation dans le système de la minorité par rapport à ceux de la majorité dans les domaines suivants :
     • Résultats aux tests provinciaux/territoriaux.
     • Pourcentage d'obtention du diplôme d'études secondaires.  
     • Pourcentage d'élèves qui poursuivent des études postsecondaires.  
     • d'éducation est de qualité comparable à celui de la majorité ou que des progrès vers l'atteinte de ces objectifs sont réalisés et comparaison aux données antérieures.
3. Les membres des CLOSM ont un accès accru à des programmes et services offerts dans leur langue par les institutions fédérales, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les municipalités et les organismes communautaires.
   Indicateurs de rendement :
   • Perception des membres des CLOSM : satisfaction quant à l'augmentation de services offerts et aux progrès réalisés dans des domaines prioritaires comme la santé, la culture et le développement communautaire, et comparaison avec les données antérieures.
   • Programmes et services offerts dans un certain nombre de secteurs ou domaines.
4. Les membres des CLOSM améliorent leur capacité à vivre dans leur propre langue, à participer à la société canadienne et à assurer leur développement à long terme.           
   Indicateurs de rendement :
   • Données démographiques.
   • Taux de transfert linguistique.
   • Niveau de développement socio-communautaire.
   • Perception des membres des CLOSM : satisfaction quant à l'accès aux programmes et services offerts par les organismes communautaires et les divers paliers de gouvernement; confiance des CLOSM quant à l'avenir de leur communauté.
   • Capacité d'impliquer de multiples partenaires.
5. Les multiples partenaires collaborent davantage au développement des CLOSM et ciblent mieux leurs interventions.
   Indicateurs de rendement :
   • Perception des partenaires et des CLOSM quant à l'accroissement du niveau de collaboration entre les partenaires.
   • Mesures prises par les institutions fédérales pour intégrer leurs responsabilités de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et les préoccupations des CLOSM.

Extrants :

1. Ententes (p. ex. : ententes de coopération avec les communautés, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)).
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes conclues avec les communautés ainsi que les provinces et territoires.
   
2. Subventions, contributions, transferts de fonds.         
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subventions et de contributions avec les communautés, ainsi que les provinces et territoires.
   
3. Mécanismes de soutien et de coordination des institutions fédérales, résumés des plans d'action et résumés des bilans des réalisations en application de l'article 41 des institutions fédérales.     
   Indicateur de rendement : Plans d'action présentés par les institutions fédérales; nombre de réunions sectorielles, thématiques et générales de coordonnateurs ou d'analystes de politiques et de programmes d'institutions fédérales.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	34 240 021 $	36 823 293$	37 323 293 $	37 323 293 $
Total des contributions	203 508 637 $	204 372 464 $	192 998 788 $	192 998 788 $
Total de paiements de transfert	237 748 658 $	241 195 757 $	230 322 081 $	230 322 081 $

Évaluations prévues : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques qui a été approuvé pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, il n'y a pas d'évaluation prévue pour ce programme de paiements de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013–2014 (en attente d'approbation)

Description :  Le Programme de mise en valeur des langues officielles comprend deux volets : Promotion de la dualité linguistique et Apprentissage de la langue seconde. Le Programme favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Résultats escomptés :

1. Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
   Indicateur de rendement : Nombre de Canadiens qui ont une connaissance des deux langues officielles.
   
2. Un plus grand nombre de Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices des langues officielles; acceptent les droits des minorités de langue officielle et favorisent leur participation à la société canadienne.       
   Indicateurs de rendement :
   • Perception des Canadiens quant à l'importance d'apprendre la seconde langue officielle
   • Participation des élèves dans les programmes de langue seconde.
   • Attitude des Canadiens quant aux avantages des deux langues officielles.
3. Les institutions fédérales, sensibilisées à leurs responsabilités en matière de mise en valeur des langues officielles, accroissent leurs interventions dans ce domaine.       
   Indicateurs de rendement :
   • Mesures prises par les institutions fédérales pour intégrer leurs responsabilités de l'article 41 le la Loi sur les langues officielles et la dimension de la dualité linguistique
   • Niveau d'accroissement des interventions
4. De nombreux partenaires contribuent davantage à la mise en valeur des langues officielles et ciblent mieux leurs interventions.           
   Indicateur de rendement : Perception des partenaires quant à l'accroissement de leur niveau de collaboration.

Extrants :

1. Ententes (p. ex. : ententes fédérales-provinciales-territoriales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)).   
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes avec les communautés ainsi que les provinces et territoires.
   
2. Subventions et contributions.
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subventions et de contributions avec les communautés, ainsi que les provinces et territoires.
   
3. Mécanismes de soutien et de coordination, résumés des plans d'action et résumés des bilans des réalisations en application de l'article 41.
   Indicateurs de rendement : Plans d'action présentés par les institutions fédérales; nombre de réunions sectorielles, thématiques et générales de coordonnateurs ou d'analystes de politiques et de programmes d'institutions fédérales.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	5 097 638 $	5 098 093 $	5 600 297 $	5 600 297 $
Total des contributions	108 133 289 $	106 912 889 $	105 923 289 $	105 923 289 $
Total de paiements de transfert	113 230 927 $	112 010 982 $	111 523 586 $	111 523 586 $

Évaluations prévues : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques qui a été approuvé pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, il n'y a pas d'évaluation prévue pour ce programme de paiements de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultats escomptés :

1. L'accueil de compétitions sportives au Canada crée des occasions de développer le sport et procure des avantages.
   Indicateurs de rendement :
   • Nombre d'occasions de compétition pour les athlètes, les entraîneurs et les corps d'arbitrage canadiens.
   • Nombre de projets d'accueil qui respectent leurs engagements ayant trait aux legs en matière de sport.
2. L'accueil de compétitions sportives procure des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens.        
   Indicateur de rendement : Avantages sociaux et économiques déclarés.

Extrants :

1. Ententes de contributions et ententes multipartites.       
   Indicateur de rendement : Nombre d'événements financés et leur type.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	64 054 404 $	43 992 404 $	16 915 000 $	19 865 000 $
Total de paiements de transfert	64 054 404 $	43 992 404 $	16 915 000 $	19 865 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds servent à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes et qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.

Résultats escomptés :

1. Le Canada a un système sportif solide sur le plan technique et fondé sur l'éthique.
   Indicateurs de rendement :
   • Nombre d'intervenants qui adoptent le principe du modèle de développement à long terme de l'athlète.
   • Proportion d'infractions en matière de dopage.
2. Le Canada a un système sportif coordonné qui reflète les intérêts et les valeurs des Canadiens au pays et à l'étranger.
   Indicateur de rendement : Initiatives de collaboration avec les intervenants du Canada et de l'étranger.

Extrants :

1. Ententes de contributions et ententes multipartites
   Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions et d'ententes multipartites ainsi que leur type.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	108 686 209 $	101 113 183 $	116 527 481 $	116 527 481 $
Total de paiements de transfert	108 686 209 $	101 113 183 $	116 527 481 $	116 527 481 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme d'aide aux athlètes recense et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats escomptés :

1. Les athlètes canadiens réalisent des performance de calibre international.     
   Indicateur de rendement : Nombre d'athlètes qui réalisent des performances de calibre international
   
2. Les athlètes canadiens se maintiennent au niveau de performance de calibre international.
   Indicateurs de rendement :
   • Nombre d'athlètes qui se maintiennent au niveau de performances de calibre international.
   • Nombre moyen d'années pendant lesquelles les athlètes se maintiennent au niveau de performances de calibre international.

Extrants :

1. Soutien direct pour les athlètes de haut niveau (subventions).
   Indicateur de rendement : Montant total alloué, selon le type de brevet, aux athlètes choisis; nombre d'athlètes soutenus, selon le type de brevet.

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	26 676 000 $	26 676 000 $	27 000 000 $	27 000 000 $
Total de paiements de transfert	26 676 000 $	26 676 000 $	27 000 000 $	27 000 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance :  Mars 2010

Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de bénévoles dans l'ensemble du pays, vise à aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations relatifs à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
15 000 000 $	15 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Plus de 14 000 kilomètres du Sentier transcanadien ont déjà été construits, et il en reste seulement 7 500 kilomètres à terminer. Le Plan stratégique de la Fondation, établi jusqu'en 2010, sollicite le soutien de tous les groupes et intervenants engagés dans la construction du Sentier, ainsi que des citoyens, des entreprises canadiennes, de tous les paliers de gouvernement et des secteurs commerciaux qui profitent le plus de l'utilisation du Sentier, dans le but de créer un héritage national. Le Plan décrit les principales mesures prévues : financement (y compris la collecte de fonds), création du Sentier (y compris l'aménagement) et promotion (y compris les activités de communication, les relations gouvernementales et la mise en place de partenariats).

Évaluations prévues : Des rapports d'étape sont présentés chaque année par le bénéficiaire; un rapport final sera soumis à la fin de la période.

Vérifications prévues : Des états financiers vérifiés sont présentés chaque année par le bénéficiaire.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003–2004

Date d'échéance : 2009–2010

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout à l'autre du pays.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
22 000 000 $	22 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FNRA est un organisme national enregistré à but non lucratif qui encourage l'excellence et offrant aux jeunes Autochtones les outils leur permettant de bâtir un avenir meilleur. La FNRA encourage les jeunes Autochtones à prendre leur vie en main en leur donnant des conseils en matière de planification de carrière, en les orientant vers les différents secteurs d'activité et en leur offrant une aide financière pour la poursuite d'études postsecondaires, et ce, dans toutes les disciplines.

Les objectifs de la FNRA sont les suivants :

• Aider activement les Autochtones en leur fournissant des ressources financières qui leur permettront de poursuivre des études et de se perfectionner sur le plan professionnel.
  
• Inciter les jeunes Autochtones à découvrir leurs talents et à développer leurs aptitudes en leur faisant connaître l'éventail complet des possibilités de développement professionnel qui leur sont offertes dans tous les domaines.
  
• Encourager la préservation et la promotion de la langue et de la culture en aidant financièrement les organismes et les initiatives autochtones dans le domaine de la préservation de la culture.
  
• Susciter la fierté – individuellement et collectivement – au sein de la communauté autochtone.
  
• Souligner et honorer les réalisations exemplaires des Autochtones dans tous les domaines d'activités afin que ces réalisations puissent servir d'inspiration pour les jeunes.
  
• Sensibiliser le public canadien aux contributions faites par les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada.

L'entente pluriannuelle permettra à la FNRA d'orienter les ressources; de reconnaître l'excellence et les modèles à suivre au sein des communautés autochtones; d'informer les jeunes sur les possibilités de carrière et de les motiver en ce sens; d'attribuer aux jeunes Autochtones des bourses d'études et de perfectionnement afin qu'ils puissent se bâtir un avenir meilleur; et d'appuyer les projets culturels autochtones. Les populations visées par les programmes de la FNRA sont les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada.

Bourses Initiatives Jeunesse

Le projet Bourses Initiatives Jeunesse (BIJ) comprend les activités de l'initiative « Feu vert pour l'avenir » ainsi que les bourses d'études et de perfectionnement accordées dans le cadre du Programme d'études. L'initiative « Feu vert pour l'avenir » consiste en une série de salons de l'emploi d'une journée qui donnent aux étudiants autochtones du secondaire des ressources et des renseignements utiles sur des possibilités de carrière, tout en soulignant l'importance accordée aux études sur le marché du travail. Les activités se déroulent dans l'ensemble du pays.

Plus de 28 000 étudiants autochtones de partout au pays ont assisté à ces salons au cours des dix ans d'existence de l'initiative. Les étudiants du Canada ont eu l'occasion de rencontrer des experts, de prendre connaissance des possibilités de carrière individuelles, des niveaux d'éducation et de formation requis ainsi que des tendances de l'emploi dans ces domaines. Les prochains salons de l'emploi sont les suivants :

• Exercice financier 2008‑­2009 : Iqaluit (Nt) et Calgary (Alb.) (à confirmer).
• Exercice financier 2009­‑2010 : Prince-Rupert (C.-B.) et St. John's (T.-N.-L.) (à confirmer).

Le Programme d'études de la FNRA comprend le Programme de bourses d'études postsecondaires, qui verse environ deux millions de dollars par année aux étudiants inuits, métis et des Premières nations du Canada. Les bourses d'études de la FNRA visent trois catégories : les beaux‑arts et les projets culturels; les carrières dans le domaine de la santé; les études postsecondaires. Depuis 1988, la FNRA a alloué plus de 21,4 millions de dollars à plus de 5 400 bénéficiaires.

La FNRA fournira une aide financière pour des études postsecondaires d'une durée minimale de deux années universitaires dans une université, un collège ou un cégep reconnus en vue d'obtenir une attestation, un diplôme ou un grade. Une exception est faite pour les programmes de recyclage ou d'accréditation d'une durée d'un an après l'obtention d'un baccalauréat ou d'une attestation de spécialisation. Les études faites à l'extérieur du Canada sont admissibles à l'examen du jury si l'étudiant est inscrit à un programme d'études supérieures en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat.

La FNRA suit le parcours des étudiants qui reçoivent des bourses d'études et de perfectionnement. Chaque année, les étudiants doivent remplir des questionnaires concernant les études qu'ils poursuivent et leurs projets d'avenir. Un rapport final est rédigé annuellement.

Évaluations prévues : L'évaluation est la responsabilité de la FNRA. Le ministère du Patrimoine canadien travaille en collaboration avec la FNRA en ce qui a trait à une évaluation qui devait à l'origine être terminée le 31 mars 2008. L'évaluation durera environ six mois et devrait prendre fin au début de 2009. L'évaluation horizontale de la FNRA pour les initiatives jeunesses et des bourses, menée par Patrimoine canadien, Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada devrait être terminée en 2009–2010.

Vérifications prévues : Il n'y a pas de vérification prévue pour cette subvention conditionnelle.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.naaf.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du bénéficiaire : Centre mondial pour le pluralisme

Date de mise en œuvre : 2006-2007  

Date d'échéance : perpétuelle

Description :  Le Centre mondial pour le pluralisme est un nouvel organisme non gouvernemental, sans but lucratif, fondé par l'Aga Khan Development Network, qui vise à combler un écart entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement à une bonne gouvernance, à la paix et au développement humain.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
30 000 000 $	30 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Objectifs du bénéficiaire :

Le Centre poursuivra son mandat par l'entremise de quatre fonctions fondamentales : (1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l'éducation dans les États vulnérables, en vue d'aider les factions à mieux s'intégrer; (2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; (3) favoriser la recherche et l'apprentissage concernant le pluralisme et en partager les résultats et (4) favoriser la recherche et l'apprentissage en matière de pluralisme.

Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et experts en matière de pluralisme au Canada pourront rejoindre un public international.

Résultats attendus du bénéficiaire :

Le Centre a déterminé des résultats à moyen terme pour les cinq à sept prochaines années, notamment :

• de la recherche sur la théorie et la pratique du pluralisme aura été effectuée, et les conclusions, les connaissances et les nouvelles idées connexes seront diffusées largement;
• du matériel et des outils d'apprentissage, de formation et de sensibilisation concernant le pluralisme auront été élaborés et seront utilisés par diverses organisations dans le monde;
• le dialogue, le discours et la défense d'intérêts publics sur le pluralisme, ses diverses facettes et avantages seront intensifiés;
• des réseaux internationaux sur le pluralisme auront été créés;
• plusieurs programmes et projets auront été exécutés et de la capacité aura été développée en conséquence dans les pays choisis qui font la promotion du pluralisme en pratique.

Les résultats à long terme du Centre, au cours des dix prochaines années, comprennent le concept du pluralisme, dans toutes ses dimensions et applications; le pluralisme sera mieux compris et davantage discuté, promu et appuyé dans certaines parties du monde; et la gouvernance de certains États, y compris l'amélioration du respect des droits de la personne en conséquence de l'appui des principes et des pratiques connexes du pluralisme.

Évaluations prévues : Un tiers indépendant évaluera les activités et projets du Centre tous les cinq ans. Aucune évaluation n'est prévue au cours de l'exercice financier 2009–2010.

Vérifications prévues : Le Centre procédera à une vérification du rendement indépendante tous les cinq ans. Aucune vérification n'est prévue au cours de l'exercice financier 2009–2010.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.pluralism.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire :  Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre :  2001-2002

Date d'échéance : indéterminé

Description :  Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront d’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
10 000 000 $	10 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Quatre objectifs principaux ont été identifiés dans le Plan d’affaires 2007-2010 pour guider l’ICRML dans sa programmation et son fonctionnement au cours des trois années :

• le mandat de recherche;
• le ralliement et le regroupement des chercheurs;
• la visibilité, la crédibilité et le financement de l’ICRML; et
• le fonctionnement administratif de l’ICRML.

Le Comité des programmes a identifié les cinq axes de recherche suivants, pour guider ses recherches :

1. Culture, identité et diversité
2. Famille, enfance et éducation
3. Vitalité des communautés
4. Santé en contexte minoritaire
5. Droit, gouvernance et politiques publiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Évaluations prévues : Il n’y a pas d’évaluation prévue pour cette subvention conditionnelle.

Vérifications prévues : Il n’y a pas de vérification prévue pour cette subvention conditionnelle.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.icrml.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : indéterminé

Description :  Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Cette Société, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010, lequel sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et à soutenir certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et de bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin des temps.

L’objectif stratégique général visé par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
55 000 000 $	55 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Évaluations prévues :  Il n’y a pas d’évaluation prévue pour cette subvention conditionnelle.

Vérifications prévues : Il n’y a pas de vérification prévue pour cette subvention conditionnelle.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

La direction de la Gestion des marchés et du matériel s’est engagée à élaborer une stratégie d’approvisionnement écologique qui proposera des objectifs spécifiques, ainsi que des méthodes pour documenter comment ils contribueront à appuyer les objectifs de la Stratégie du développement durable de l’ensemble du gouvernement du Canada. L’utilisation des offres à commandes écologiques de TPSGC est obligatoire au Ministère et la question des achats écologiques est intégrée aux sessions de formation ministérielles axées sur les marchés et les acquisitions. La formation sur les achats écologiques, qui vise tous les employés responsables de l’approvisionnement des biens et services, devrait être terminée le 31 mars 2009.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Les objectifs de Patrimoine canadien en matière d'achats écologiques pour 2009‑2010 contribueront aux objectifs environnementaux :

• En réduisant les déchets et en encourageant la réutilisation, le recyclage et la remise à neuf.
• En établissant des mesures de performance pour la planification et le suivi des achats écologiques.
• En incorporant des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.
• En assurant que les documents d'appel d'offres contiennent des critères d'évaluation touchant l'environnement.
• En veillant à ce que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.
• En mettant en pratique la capacité de documenter les achats et les fournisseurs écologiques au moyen du système intégré des finances et du matériel du Ministère.
• En continuant à appuyer les initiatives du Ministère en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du Ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :  1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Il comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Treize institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d’un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu’à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale).

Une autre composante clé de la Feuille de route est la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche des langues officielles à l’échelle du gouvernement. La mise en œuvre de la Feuille de route est une composante du grand Programme des langues officielles, tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/slo-ols/

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.

Trois résultats intermédiaires :

• Capacité accrue des Canadiens d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
• Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
• La capacité de l’industrie langagière renforcée.
• La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
• L’accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structure de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, il est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s’assure de rassembler toute l’information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l’ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l’élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. L’échelon le plus élevé de la structure est le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO). Il agit au nom de l’ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux qui sont partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles  ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, en particulier de la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontale de gestion sur le rendement axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l’évaluation de la stratégie gouvernementale (la Feuille de route) en matière de langues officielles. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et l’Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Le CSMALO est appuyé dans sa tâche par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d’abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d’échange d’information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l’égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l’ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l’été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
1. Patrimoine canadien	Langues officielles	a. Cadre d’imputabilité et de coordination Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires. 4) Le ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles. 5) La qualité de l’information sur les résultats (financière et non financière) fournie par les partenaires est améliorée.	13,5 M$	2,8 M$	Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l’information transmise et les conseils stratégiques. Mise à jour du Cadre de responsabilisation et de coordination en langues officielles en coordination avec les partenaires (concision du document, qualité de l’information, documentation utile pour les partenaires). Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route par l’organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d’information pour les rapports ministériels, par le partage d’information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l’organisation d’un symposium sur la recherche en langues officielles. Mise en place du CHGRR.
	Langues officielles	b.1 Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité et dans la langue seconde Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	470,0 M$	94,0 M$	Renouvellement du Protocole multilatéral avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et des ententes assorties de plans d'action avec les provinces et territoires quant à l'éducation dans la langue de la minorité et à l'apprentissage de la langue seconde.
	Langues officielles	b.2 Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Moniteurs de langues officielles Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	20,0 M$	4,0 M$	Mise en place d’une entente avec le CMEC pour la prestation du programme de moniteurs Accent et Odyssée visant à appuyer les enseignements en milieu minoritaire et dans les classes de langue seconde.
	Langues officielles	b.3 Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Bourses d’été de langues Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	40,0 M$	8,0 M$	Mise en place d’une entente avec le CMEC pour la prestation des programmes de bourses de perfectionnement du français chez les jeunes francophones des CLOSM (Destination Clic) et de bourses de langue seconde (Explore).
	Langues officielles	c.1 Vie communautaire –Volet : Initiatives jeunesse Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	12,5 M$	12,5 M$	Subventions et contributions pour la mise en œuvre de projets et d’activités jeunesse dans divers domaines permettant l’utilisation de la langue de la minorité, l’utilisation de la langue seconde et l’exposition à la langue seconde.
	Langues officielles	c. 2 Vie communautaire –Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.	22,5 M$	4,5 M$	Subventions et contributions pour la création, l’amélioration et la prestation d’activités et de services à l’appui de milieux de vie favorisant l’utilisation de la langue en milieu minoritaire.
	Langues officielles	c. 3 Vie communautaire –Volet : Coopération intergouvernementale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.	22,5 M$	4,5 M$	Mise en place d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant la prestation de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
	Langues officielles	c.4 Vie communautaire –Volet : Fonds de développement culturel Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).	14,0 M$	3,5 M$	Subventions et contributions pour la mise en œuvre de services, activités ou produits culturels favorisant le développement d’une vitalité culturelle au sein des CLOSM.
	Industries culturelles	d. Vitrines musicales pour les artistes des communautés Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5 M $	1,0 M$	Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes. Vitrines musicales organisées et présentées. Prestations d’artistes des CLOSM lors de ces vitrines.
	Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion	e. Étude du CRTC Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.	Non monétaire	S.O.	Étude du CRTC sur l’accessibilité et la qualité des services de radiodiffusion offerts aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire complétée le 31 mars 2009.
	Industries culturelles	f. Programme national de traduction pour l’édition du livre Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0 M$	0,75 M$	Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles. Traductions de livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles produites par des  éditeurs canadiens.
2. Justice Canada	Services juridiques au gouvernement	a. 1 Cadre d’imputabilité et de coordination Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et de travailler avec eux.	2,18 M$	0,44 M$	Prestation de services axée sur les clients.  Gestion efficace des risques juridiques.
	Services internes	a. 2 Cadre d’imputabilité et de coordination	1,89 M$	0,03 M$	S.O.
	Justice, politiques, lois et programmes	b. 1 Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d’exercer des activités judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.	47,46 M$	9,49 M$	Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions dans une province.
	Services internes	b. 2 Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92 M$	0,38 M$	S.O.
	Justice, politiques, lois et programmes	c. 1 Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.	38,02 M$	6,97 M$	Priorités de formation établies suivant les résultats de l’analyse pancanadienne des besoins de formation dans les deux langues officielles dans le domaine de la justice. Mécanisme de coordination lié au volet de formation créé et fonctionnel. Huit ententes conclues à l’égard du financement de base en vertu du Fonds d’appui. 30 % des projets financés seront axés sur la sensibilisation ou les connaissances. 35 % des projets auront d’autres sources de financement (en plus du financement du Ministère). Cinq projets auront trait au volet de la formation, sensibilisation ou les connaissances.
	Services internes	c. 2 Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	0,15 M$	0,44 M$	S.O.
3. Santé Canada	Système de santé canadien	Formation, réseaux et accès aux services de santé Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles. 2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM en sein des institutions et des communautés. 3) Augmentation des partenariats et de l’Interaction des réseaux  dans les systèmes de santé. 4) Plus grande conscience chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé. 5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.	174,3 M$	34,8 M$	Réaliser une étude préliminaire dont le but est d’identifier les lacunes dans l’information pour renforcer la base de données et pour collecter systématiquement l’information de base sur les indicateurs de rendement qui serviront de points de référence pour mesurer les changements au fil du temps. Réaliser un guide du requérant pour fournir des lignes directrices aux requérants sur la nature des exigences du programme. Conclure de nouveaux accords de financement avec tous les destinataires principaux du financement.
4. Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Développement social	a. Renforcer les moyens des ONG pour le développement de la petite enfance Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacité des ONG dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0 M$	0,8 M$	Développer des outils pour la mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance afin de promouvoir la langue et la culture des communautés minoritaires francophones au Canada : Répertorier les ressources existantes pour la formation en développement de la petite enfance en français. Recenser les recherches existantes en matière de petite enfance en français. Développer un mécanisme de partage d’information pour les membres de la table nationale en développement de la petite enfance en français et leurs organisations affiliées au sein des communautés de l’ensemble du Canada.
	Compétences et emploi	b. Initiative d’alphabétisation familiale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacité d’intervenir en alphabétisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.	7,5 M$	1,8 M$	Lancer quatre projets de recherche sur les besoins spécifiques en alphabétisation de nouveaux groupes tels les immigrants, pères, grands-parents, familles exogames, ayants droits, ainsi que sur des façons d'intégrer l'alphabétisation familiale dans d'autres domaines comme les milieux de travail, les sports, et le théâtre. Lancer le développement, la mise à l’essai et l’adaptation de six nouveaux modèles d’alphabétisation familiale répondant aux besoins de nouveaux groupes. Lancer le développement de quatre nouvelles stratégies de promotion et de sensibilisation pour les organismes d’alphabétisation partenaires visant de nouveaux groupes. Mettre en œuvre un cadre de mesure de rendement axé sur les résultats.
	Développement social	c. Projet pilote de garde d’enfants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.	13,5 M$	2,7 M$ (Note : Une portion des fonds en 2009-2010 pourrait être dépensée pour des projets qui permettraient de mieux comprendre les enjeux reliés à l’alphabétisation et/ou aux immigrants)	Mener des évaluations des enfants et des enquêtes auprès des parents et des communautés dans la perspective d’accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne afin permettre d’assurer le développement d’habilités auprès des enfants francophones vivant en situation minoritaire qui entament leur cheminement scolaire.
	Compétences et emploi	d. Fonds d’habilitation pour les communautés Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM. 2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0 M$	13,8 M$	Conclure des ententes de contribution avec 14 organismes responsables de favoriser le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Conclure de nouveaux protocoles d’entente entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les autres ministères fédéraux et les partenaires communautaires qui participent aux activités des deux comités nationaux afin de préciser les activités de ces deux comités. Produire des rapports annuels qui décrivent les activités et les résultats pour chacun des deux comités nationaux.
5. Citoyenneté et immigration Canada (CIC)	Intégration des immigrants d’expression française	Recrutement et intégration des immigrants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d’établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.	20,0 M$	4,5 M$	Pour la période 2009-2010 CIC poursuivra les activités déjà en place afin de favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. De surcroît, cette période servira à intensifier et concrétiser les efforts quant à la mise en œuvre de priorités du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Plus spécifiquement, CIC s’attend à : Une intensification des activités de coordination, de concertation et de recherche entre les principaux partenaires (Intégration). Ce que davantage d’immigrants d’expression française potentiels soient au fait des possibilités d’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire (Recrutement et promotion). Un renforcement des services d’établissement qu’obtiennent les immigrants d’expression française dans les CFSM (Intégration).
6. Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique            Services connexes	a. Portail linguistique du gouvernement du Canada Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.	16,0 M$	4,48 M$	Lancement du Portail linguistique du gouvernement du Canada à l’automne 2009.
	Gestion linguistique            Services connexes	b. Initiative de l’industrie de la langue Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l’efficacité du secteur langagier.	10,0 M$	1,68 M$	Lancement de l’initiative de l’industrie de la langue au printemps 2009.
	Gestion linguistique            Services connexes	c. Programme de bourses universitaires en traduction Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.	8,0 M$	1,45 M$	Lancement du Programme de bourses universitaires en traduction à l’automne 2009.
7. École de la fonction publique du Canada	Apprentissage de base Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis	a. Élargir l’accès des produits d’apprentissage linguistiques aux universités canadiennes Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru pour les Canadiens aux produits d’apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.	2,5 M$	0,9 M$	Nouveaux partenariats établis avec certaines universités canadiennes.
8. Agence de la fonction publique du Canada	Programme d’orientation stratégique, de partenariats et d’intégration Programme d’intégrité et de durabilité	a. Centre d’excellence Résultat de la Feuille de route 2008-2013: Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.	17,0 M$	3,4 M$	Des instruments de politique sur les langues officielles simplifiés, modernisés et restructurés pour permettre aux administrateurs généraux de mieux s’acquitter de leurs responsabilités quant à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Un service d’interprétation des instruments de politique mis à la disposition des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles. Un appui à l’exercice de révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles. Un service d’appui, d’avis et de conseils mis à la disposition des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles afin de mieux les aider à appliquer les dispositions des instruments de politique pertinents. Des séances d’information et des ateliers offerts aux institutions fédérales pour les aider à mieux comprendre les exigences de la Loi et des instruments de politiques. Des activités de sensibilisation auprès de la haute direction des institutions ayant besoin d’un appui supplémentaire.
	Programme de services stratégiques				Mode de collaboration renouvelé avec les champions afin de favoriser un leadership plus fort par rapport aux langues officielles. Mode de collaboration renouvelé avec les comités consultatifs en vue de leur proposer des pistes de réflexion et de les inciter à entreprendre des initiatives communes en vue d’améliorer le rendement global des institutions à l’égard des langues officielles.
	Programme d’intégrité et de durabilité				Un suivi des pratiques et des contrôles de gestion concernant les langues officielles dans le cadre de l’exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques. Une évaluation de l’état des langues officielles dans les institutions faisant partie de l’administration publique centrale dans le contexte du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles tout en ciblant un thème particulier pour l’année.
9. Agence de promotion économique du Canada atlantique	Développement des collectivités	a. Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick Résultat de la Feuille de route 2008-2013: Capacité accrue d’appuyer l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0 M$	2,7 M$	Nombre de centres d’immigration ouverts dans les CLOSM (2). Nombre de sessions d’information sur l’immigration offertes aux propriétaires d’entreprises (4).
	Développement des collectivités	b. Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013: 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.	6,2 M$	1,8 M$	Nombre de partenariats dans le Canada atlantique avec des groupes représentant les CLOSM (10). Nombre de projets approuvés (10).
10. Industrie Canada  –FedNor Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	Développement communautaire économique et régional   L’économie du Nord	a. Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.	10,9 M$	2,7 M$	Consultations sur les collectivités à un niveau national avec les partenaires tenues par Industrie Canada. FedNor : Développement de 30 projets avec les montants prévus pour cette même année.  Accent sur des initiatives de planification stratégique communautaire et de développement économique et d’entreprise afin de favoriser le développement économique des CLOSM. AINC : Appui au développement économique des CLOSM dans les territoires et compensation des efforts menés par ces collectivités.
11. Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec	Développement des collectivités	a. Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.	10,2 M$	2,0 M$	DEC : mise en œuvre de l’Initiative de développement économique pour les communautés anglophones du Québec. Accent mis notamment sur des projets de planification locale, d’entreprenariat, de création et de développement de PME, de tourisme, d’intégration des groupes cibles ou de capital attrayant afin de créer un environnement économique qui favorise et attire le développement des entreprises dans les CLOSM, particulièrement pour les jeunes.
12. Développement économique de l’Ouest Canada	Recherche et analyse Planification, développement et adaptation économique des collectivités Développement des entreprises et entreprenariat Innovation	a. Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.	3,2 M$	0,8 M$	Compréhension améliorée des questions économiques de l’Ouest canadien ainsi que des défis, des occasions et des priorités. Occasion économiques accrues à la portée des collectivités et la capacité de répondre aux défis. PME fortes dans l’Ouest du Canada avec une capacité accrue de rester compétitives dans un marché global. Économie basée sur le savoir plus forte.
13. Conseil national de recherches Canada	Technologies de l’information	Centre de recherche en technologies langagières Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie R-D répondant aux besoins de l’industrie. 2) Prototypes d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel. 3) Transferts de connaissances  et de technologies.	10,0 M$	2,0 M$	Résultat immédiat – Transferts de connaissances et de Technologies : installation du système de traduction automatique PORTAGE au Bureau de la Traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) et dans au moins un cabinet de traduction du secteur privé. Négociation d’une licence commerciale pour la technologie de traduction automatique PORTAGE. Résultat immédiat – Prototypes d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel : rodage du système de traduction automatique PORTAGE. Résultat immédiat – Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie R-D répondant aux besoins de l’industrie : signature d’au moins deux ententes de collaboration avec des cabinets de traduction canadien, un cabinet gouvernemental et un cabinet du secteur privé.
Total			1 110,1 M$	235,61 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196

Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements

Ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du Ministère responsable : Sport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 654,65 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Surveiller l’apport du gouvernement du Canada aux Jeux d’hiver de 2010 et en rendre compte, afin que ceux-ci mettent à contribution les Canadiens de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur réalisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques qui appuient des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d’ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne (www.pch.gc.ca).

Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d’hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010, qui relève du ministère du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de haute qualité, de même que l’attribution de fonds pour les immobilisations et l’utilisation ultérieure des installations. Le Secrétariat fédéral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d’atteindre les objectifs stratégiques publics, établir des legs durables et d’en retirer le plus d’avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca).

Résultats partagés :

• L’excellence et les valeurs canadiennes seront promues aux échelles nationale et internationale.
• La population canadienne héritera de legs d’ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux.
• Grâce à une planification précoce et une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s’acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.) les Jeux d’hiver de 2010 seront de grande qualité.

Structure de gouvernance :

Secrétariat fédéral des Jeux de 2010

Groupe de travail représentatif (GTR)

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, sous la direction de la sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, appuie le Cadre fédéral de coordination (CFC). Le CFC est le principal mécanisme visant à favoriser la gestion horizontale des Jeux d’hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.

• Un Comité de coordination des sous-ministres et des chefs d’organismes qui facilite la consultation interministérielle et intergouvernementale et la coordination des questions et des engagements liés aux Jeux;
• Un Groupe de travail représentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l’évolution de la prestation des services fédéraux essentiels;
• Des groupes thématiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l’échange d’information.

De plus, un Comité des services fédéraux essentiels (Comité SFE) a été établi sous la direction du GTR afin de soutenir, de promouvoir, de coordonner et de surveiller la planification intégrée des services fédéraux essentiels.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
A. Patrimoine canadien	Sport	Programme d’accueil de manifestations sportives Secrétariat fédéral de 2010	527,05 M$	94 M$	Visibilité nationale et internationale. Le Canada a établi des legs aux niveaux sportif, social et culturel.
B. Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Ministère de la Défense nationale, Service canadien du renseignement de sécurité, Agence de la santé publique du Canada	L’objectif est d’assurer la sécurité des Jeux au moyen d’un modèle de sécurité intégré en tant que partenaires de la sécurité, de la paix et des célébrations.	Services de sécurité	87,5M$	Le total des dépenses prévues est en cours d’évaluation.	Les partenaires de la sécurité individuelle et de la sécurité publique à l'échelle fédérale, provinciale et municipale confirment leur niveau de préparation et  d’interopérabilité. Opérations de sécurité.
C. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	Accès	Sécurité	15,8 M$	11,2 M$	Mettre au point et établir les plans, les processus et les politiques. Offrir de la formation et procéder à la sélection préliminaire aux fins d’accréditation. Voir à la préparation opérationnelle. Veiller à la prestation de services frontaliers intégrés.
D. Citoyenneté et Immigration (CIC)	La contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada est optimisée.	Programme des résidents temporaires	5,0 M$	2,7 M$	Le traitement de toutes les demandes sera complété.
E. Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	La productivité et participation canadiennes est accrue par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.	Travailleurs étrangers et immigrants	S.O. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a pas reçu de financement par ce mécanisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.	S.O. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a pas reçu de financement par ce mécanisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.	DRHC/Service Canada, CIC et l'ASFC travaillent de concert pour établir un processus de bout en bout pour faciliter l'entrée des travailleurs temporaires étrangers, lorsque justifiée, pour aider les employeurs lors des Jeux de 2010.
F. Santé Canada (SC)	Les risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés sont réduits, et les milieux de vie et de travail sont plus sains.	Direction générale des régions et des programmes : Protection de la santé des dignitaires étrangers Protection de la santé des fonctionnaires Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs : Protection de la santé des touristes Direction générale des produits de santé et des aliments : Importation de drogues	Soutien du CT : 2,6 M$	Soutien du CT : 1,275 M$   0,2 M$           0,2 M$   0,325 M$	Répondre aux exigences opérationnelles ayant trait à la mise en œuvre du plan médical d’urgence pour les dignitaires, et mettre en œuvre le plan. Déterminer les besoins, élaborer et mettre en œuvre les plans de concert avec les partenaires afin de protéger la santé et d’assurer la sécurité des employés fédéraux travaillant sur place durant l’événement, y compris la planification d’urgence, la capacité d’intervention et la santé psychosociale des employés fédéraux qui doivent être bien préparés en cas d’attaque terroriste ou d’épidémie. Déterminer les besoins, élaborer et mettre en œuvre les plans de concert avec les partenaires afin de: S’assurer que tous les points d’entrée respectent les normes ou les lignes directrices recommandées en matière de santé publique. Répondre à toutes les questions liées à la quarantaine en ce qui a trait aux moyens de transport, aux biens et aux marchandises. Être en mesure d’intervenir en cas de maladies infectieuses. S’assurer qu’il n’y a aucune éclosion de maladies gastro-intestinales. Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments : Conformité et vérification des produits importés. Surveillance et retour des produits importés dans le pays d’origine. Financement supplémentaire sera nécessaire pour couvrir : Les coûts d’hébergement dans la région de Whistler et de Vancouver. Les besoins en matière de vérification et d’établissement de rapports, et l’exercice « Or ». Les coûts liés à V2010 du Bureau de la radioprotection.
G. Environnement Canada (EC)	Les prévisions et services météorologiques réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens et Canadiennes.	Les connaissances et les données plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de décision.	9,3 M$	2,3 M$	Offrir des services météorologiques à l’appui des partenaires fédéraux et du déroulement des Jeux, de même qu’à l’intention de la population du Canada et des visiteurs.
	Le capital naturel du Canada est remis en état, conservé et amélioré.	La population canadienne adopte des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durables du capital naturel et de l’écopaysage.	2,6 M$	0,5 M$	Coordonner et faire connaître les initiatives entreprises par les partenaires des Jeux de 2010 dont les objectifs sont les suivants : Réduire les répercussions sur l’environnement du déroulement des Jeux et des services fédéraux. Mettre en valeur les innovations en matière de durabilité. Inviter la population à prendre part aux mesures de développement durable.
	L’évaluation environnementale fait partie de la prise de décisions concernant les programmes et les politiques.	Évaluations environnementales efficaces et efficientes	1,5 M$	0,1 M$	Réaliser des activités de suivi de l’évaluation environnementale.
H. Pêches et Océans  Canada	Les écosystèmes aquatiques sont sains et productifs.	Gestion de l’habitat	0,6 M$	0,1 M$
			Total : 654,65M$ (Ceci comprend 2,7M$ de APC pour financement (non-sécurité), 26M$ de CCT et 34,55M$ pour la subvention des legs de AINC)	Total : 112,9M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :  s/o

Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816