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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
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Tableau 4 : Stratégie de développement durable
La Stratégie de développement durable 2007-2009 (SDD) de Patrimoine canadien permet au Ministère de mieux comprendre l’incidence de ses décisions sur l’environnement, d’en évaluer leur impact et d’en tenir compte d’une manière appropriée. La SDD du Ministère s’articule autour des trois priorités indiquées dans le tableau
ci-dessous.
| Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le Ministère pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| (6) Les structures et processus de l’organisation appuient les objectifs importants et significatifs du développement durable. | a) Présence d’un coordonnateur responsable de fournir des conseils, des services de coordination et de contrôle dans le cadre des efforts du Ministère en matière de DD. | La création de ce poste au sein de Patrimoine canadien aura pour effet de centraliser et de rationaliser les efforts de DD d’ici à la fin de l’exercice 2009-2010. |
| b) Établissement d’une structure de gouvernance pour le DD au niveau des directeurs généraux. | L’efficience et l’impact des décisions liées au DD augmenteront grâce à de bonnes prises de décisions au niveau de la haute direction (création d’un comité composé de directeurs généraux responsable du développement durable ou encore la mise à profit de comités de niveau 3 responsables de la planification et des politiques). | |
| c) Progrès réalisés dans le cadre de la SDD intégrés avec succés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministèriel sur le rendement (RMR). | La directive du Conseil du Trésor sur l’établissement de rapports concis sera respectée dans le RPP, et le RMR comprendra des rapports d’étape accompagnés d’éléments probants portant sur des mesures précises à l’appui des engagements formulés dans le RPP. | |
| d) Attentes en matière de DD à l’intention du personnel comprises dans les contrats de rendement des gestionnaires. | Les ententes de rendement à l’intention de membres de la haute direction mentionnent le DD. | |
| e) Évaluations environnementales stratégiques (EES). |
Le Centre d’expertise sur les subventions et les contributions est le coordonnateur ministèriel des évaluations environnementales; il a aussi été choisi comme coordonnateur ministèriel de l’évaluation environnementale stratégique.
Pour renforcer le processus décisionnel du Ministère à l’appui du développement durable, un document d’orientation sera élaboré afin d’aider les groupes responsables des programmes et des politiques à déterminer si une EES est nécessaire avant d’obtenir l’approbation de leur politique ou de leur programme par le Cabinet. Ce guide aidera aussi les groupes responsables des programmes et des politiques à veiller à ce que le Ministère respecte ses obligations, tel que prévu par la Loi. |
| Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le Ministère pour 2009-2010 |
|---|---|---|
|
2) L’air pur permet aux gens de bien respirer et garantit que les écosystèmes fonctionnent bien.
(4) Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une socièté vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures. |
f) Réalisation et communication de nouvelles recherches au sujet de la culture et du développement durable. | Diffusion des produits découlant de recherches contenant des renseignements sur la culture et le développement durable. |
| g) Intégration des conseils et des données de Patrimoine canadien dans l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux de manière à reflèter les aspects socioculturels des collectivités durables. | La Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral contiendra des conseils intégrés de Patrimoine canadien sur les aspects socioculturels pour la communauté fédérale. | |
| h) Développement durable et utilisation des ressources naturelles. |
Patrimoine canadien contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en faisant ce qui suit :
|
| Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le Ministère pour 2009-2010 |
|---|---|---|
|
(1) De l’eau propre et sécuritaire pour les gens et les écosystèmes marins et d’eau douce.
(2) L’air pur permet aux gens de bien respirer et garantit que les écosystèmes fonctionnent bien. (4) Développement durable et usage des ressources naturelles. (6) Les structures et processus organisationnels permettent d’atteindre des objectifs de développement durable significatifs et importants. |
i) Nombre de programmes et d’initiatives stratégiques qui ont envisagé si une évaluation environnementale stratégique (EES) était nécessaire ou non. | Un document d’orientation sera préparé en 2009-2010. Les renseignements sur cette mesure ne seront pas disponibles avant l’exercice 2010- 2011. Ce document d’orientation permettra une meilleure intégration de la gestion environnementale dans les politiques, les programmes et les activités ministèriels et aidera les groupes responsables des programmes et des politiques qui en sont à l’étape de planification et d’élaboration à déterminer s’il faut procéder à une EES. |
| j) Pratiques d’approvisionnement écologiques. |
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| k) Gestion écologique des installations. | Dans le cadre de la relation de service entre Patrimoine canadien (PCH) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), PCH, en tant que client, travaille en collaboration avec TPSGC, le fournisseur de services commun, afin de coordonner les besoins en matière d’espaces de bureau. Puisque cette responsabilité revient à TPSGC (gérance environnementale dans les milieux bâtis), la gestion des locaux de PCH comprend des priorités liées aux activités écologiques et aux activités d’approvisionnement connexes visant à réduire l’utilisation d’énergie, la pollution atmosphérique et l’émission de gaz à effet de serre. Les exemples incluent les normes d’efficience rigoureuses appliquées au réaménagement des locaux aux Terrasses de la Chaudière et le programme de « réduction, réutilisation et recyclage » en place dans divers bureaux de PCH. |