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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Conseil national de recherches Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes
- Évaluations
- Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Tableau 1 : Renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| (en millions de $) | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|---|---|---|---|
| 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes | 13,2 | 5,5 | 5,5 |
| 2. Contribution à l’Université de l’Alberta, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université Carleton, l’Université de Montréal, l’Université Simon Fraser, l’Université de Toronto et l’Université de Victoria, partenaires dans la coentreprise désignée sous l’appellation TRIUMF | 44,1 | 19,3 | 19,3 |
| 3. Programme d’aide à la recherche industrielle | 82,2 | 87,0 | 87,0 |
| Total pour tous les paiements de transfert supérieurs à 5 M$ | 139,5 | 111,8 | 111,8 |
Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel
Activité de programme : Recherche et développement
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes internationaux de télescopes
Date de mise en œuvre : 1978 (TCFH)
Date de clôture : Décembre 2012 (US National Science Foundation à l’appui du projet Gemini)
Description : Le CNRC, en partenariat avec d’autres organismes internationaux, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et d’installations connexes se trouvant à l’étranger (deux télescopes à l’observatoire Gemini, 66 à l’observatoire ALMA), et il participe à la supervision et à l’orientation des activités et de la recherche menées dans ces installations. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction, moyennant des investissements très importants, aux endroits où les conditions d’observation sont idéales de grands télescopes très précis. Aucune organisation, ni aucun pays, ne possède à titre individuel la capacité d’assumer l’ensemble des coûts de construction et d’entretien des installations qu’exige la recherche de pointe en astrophysique. Les organismes publics doivent donc mettre en commun leurs ressources, dans le cadre de partenariats internationaux, afin d’appuyer ces activités de recherche et de développement.
Résultats escomptés :
Résultats immédiats :
- Accès des astronomes canadiens à des installations et des technologies d’avant-garde
- Amélioration de la formation donnée aux étudiants qualifiés, grâce à l’accès aux installations
- Développement de nouvelles technologies grâce aux nouveaux concepts créés pour les nouveaux télescopes et instruments
- Publication plus rapide des résultats de la recherche
- Utilisation efficace des données collectées grâce aux télescopes
Résultats intermédiaires :
- Exercice par le Canada d’un rôle prépondérant dans des projets scientifiques internationaux en sa qualité de membre du G8 et de l’OCDE
- Maximisation des avantages scientifiques tirés des télescopes par le Canada et la communauté internationale
- Augmentation pour l’industrie canadienne des possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe avec tous les débouchés que cela peut occasionner
- Transfert de nouvelles technologies à l’industrie
| (en millions de $) | Prévision des dépenses en 2008-20091 |
Dépenses prévues en 2009-2010 |
Dépenses prévues en 2010-2011 |
Dépenses prévues en 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Contribution totale | 5,5 | 13,2 | 5,5 | 5,5 |
| 1 RePrévision la plus précise possible du total des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice. | ||||
Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel
Activité de programme : Recherche et développement
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l’Université de l’Alberta, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université Carleton, l’Université de Montréal, l’Université Simon Fraser, l’Université de Toronto et l’Université Victoria, toutes partenaires de la coentreprise désignée sous l’appellation TRIUMF.
Date de mise en œuvre : 1er avril 1977
Date de clôture : 30 mars 2010
Description : Le CNRC verse une aide financière à l’appui des activités et de la gestion de TRIUMF, le laboratoire national du Canada en physique des particules et en physique nucléaire. Un consortium de sept universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d’allocations quinquennales versées en vertu d’un accord de contribution avec le CNRC. Le prochain plan quinquennal de TRIUMF commencera le 1er avril 2010 dans la mesure où le Cabinet en décidera ainsi. TRIUMF constitue l’un des principaux investissements du Canada dans les grands projets d’infrastructure scientifique. La communauté des utilisateurs de TRIUMF comprend un nombre substantiel de scientifiques, canadiens et étrangers, venant notamment du domaine de la médecine nucléaire et des sciences des matériaux. TRIUMF travaille aussi en partenariat avec MDS Nordion à la production d’isotopes médicaux utilisés dans les traitements cliniques et les tests diagnostiques. TRIUMF est le laboratoire de base qui mène les travaux qui permettent ensuite la mise sur pied d’importantes initiatives internationales en physique des particules comme celle du grand collisionneur de hadron du CERN à Genève.
Résultats escomptés :
Résultats immédiats :
- Accès aux installations d’avant-garde de TRIUMF et du CERN, ce qui permet à la communauté scientifique canadienne de mener des travaux d’envergure mondiale
- Formation très relevée et acquisition de compétences uniques pour les étudiants en recherche qualifiés
- Développement de nouvelles technologies en partenariat avec l’industrie et d’autres partenaires
- Publication et diffusion plus rapides des résultats de la recherche
- Disponibilité des données tirées des expériences de TRIUMF et du CERN pour le plus grand avantage de la communauté scientifique mondiale
Résultats intermédiaires :
- Exercice d’un rôle prépondérant continu par le Canada à l’avant-garde de la science internationale en sa qualité de membre du G8, de l’OCDE et de l’OTAN
- Augmentation pour l’industrie canadienne des possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe avec tous les avantages concomitants qui en découlent
| (en millions de $) | Prévision des dépenses en 2008-20091 |
Dépenses prévues en 2009-2010 |
Dépenses prévues en 2010-2011 |
Dépenses prévues en 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Contribution totale | 43,6 | 44,1 | 19,3 | 19,3 |
| 1 Prévision la plus précise possible du total des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice. | ||||
Évaluation prévue : Évaluation par les pairs/évaluation de TRIUMF : Printemps 2009
Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel
Activité de programme : Soutien technologique et industriel
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI) appuie les priorités du gouvernement du Canada en offrant une aide à l’innovation aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada. Le PARI-CNRC appuie également le développement et le maintien d’un système national d’innovation en versant des contributions aux organisations actives dans ce domaine.
Résultats escomptés : Stimulation de la création de richesse au Canada grâce à l’innovation technologique dans les PME. Entre autres résultats immédiats et intermédiaires visés, mentionnons l’atteinte par les PME de leurs objectifs techniques; l’augmentation des compétences commerciales et techniques des PME; l’introduction sur le marché de méthodes de production, de produits et de services nouveaux ou améliorés; la création d’économies pour les PME; la croissance de la clientèle; l’augmentation des services et de l’aide offerts aux PME par les organismes de soutien à l’innovation; l’accès des PME aux marchés nationaux et internationaux. Ces résultats seront obtenus grâce aux produits suivants du Programme : accords de contribution; intensification de la R-D dans les PME; conseils techniques et commerciaux; recherche de documentation et de brevets; rapports de veille technologique concurrentielle précis à l’intention des PME; évaluations techniques et commerciales et études de marché; activités de formation et de réseautage; établissement de liens à l’échelle locale, nationale et internationale; recommandations et accords conclus avec les organisations, les réseaux et les pays.
| (en millions de $) | Prévision des dépenses en 2008-20091 |
Dépenses prévues en 2009-2010 |
Dépenses prévues en 2010-2011 |
Dépenses prévues en 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des paiements de transfert | 87,9 | 82,2 | 87,0 | 87,0 |
| 1 Prévision la plus précise possible du total des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice. | ||||
Évaluation prévue : Évaluation du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) : Hiver 2008 (terminé)
Vérification prévue : Suivi à la vérification du PARI de 2006-2007 : Automne 2010
Tableau 2 : Achats écologiques
Comment votre organisme prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
Le CNRC continuera de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives dans le cadre de ses activités et dans ses installations afin d’intégrer des considérations environnementales dans ses décisions d’achat. En 2009-2010, le CNRC prévoit:
- Préparer une trousse de formation sur les achats écologiques destinée au personnel du CNRC chargé de l’approvisionnement.
- Utiliser les offres permanentes de TPSGC pour procéder aux achats d’articles écologiques.
- Procéder à un examen des articles stocks et évaluer la possibilité de les remplacer par des articles écologiques.
- Répertorier tous les articles dans les magasins du CNRC afin de s’assurer que des articles écologiques de remplacement peuvent, après évaluation, être inclus dans les stocks
- Passer de la technique d’impression offset conventionnelle à la technique d’impression numérique au laser.
- Obtenir la certification FSC (Forest Stewardship Council) pour la section de reprographie du CNRC.
Votre organisme s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Oui
| Cible | Avantage |
|---|---|
| Offrir une formation sur les techniques d’achat écologique aux agents d’approvisionnement et aux utilisateurs finaux du CNRC. Les points de référence seront établis en 2009-2010. | Une sensibilisation accrue à la Politique d’achats écologiques et une application plus serrée de cette politique aideront les groupes responsables des achats et les utilisateurs finaux à intégrer des pratiques d’achats écologiques dans leur champ de responsabilités. |
| Recourir davantage aux offres permanentes de TPSGC pour l’achat d’articles écologiques. Les points de référence seront établis en 2009-2010. | Diminution des retombées environnementales néfastes par l’utilisation au travail de produits écologiques |
| Passer de la technique conventionnelle d’impression offset à la technique d’impression numérique au laser. | Adoption par le CNRC de principes davantage axés sur la correspondance entre l’offre et la demande de documents |
Tableau 3 : Initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique
Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1999-2000
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-11
Note : Une présentation au CT est actuellement à l’étude pour l’octroi d’une somme additionnelle de 19,9 M$ par année pour la prochaine phase (2008-2009 à 2010-2011), ce qui porterait les crédits totaux à 59,7 M$ pour cette période.
Total des crédits fédéraux affectés (mise en œuvre à la clôture) : 234 100 000 $
Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :
L’Initiative de R-D en génomique a été lancée afin d’établir et de maintenir à l’intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l’appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière
de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d’applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à
l’administration fédérale de s’acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.
Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l’obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l’accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d’interpréter et d’analyser l’information génomique incluse dans l’information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d’essais et de produits s’appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l’environnement et assurer la pérennité de l’activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l’utilisation et à l’intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l’accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques.
Partage des résultats :
Le CGRR de l’Initiative a été révisé en 2006-2007 et son objectif ultime est de rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l’assainissement de l’environnement et au développement social et économique. Les résultats à long terme comprennent entre autres
l’amélioration des soins de santé (notamment des méthodes de diagnostic et de traitement, la diminution des risques pour la santé et l’environnement et la diminution des coûts de la santé); l’atténuation des retombées environnementales de l’activité humaine (amélioration de la qualité de l’eau, promotion d’écosystèmes aquatiques sains et productifs,
viabilité de l’industrie des pêches, de l’agriculture, de la foresterie et de l’aquaculture); et un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes (grâce notamment à la diversification de l’industrie, à des gains de productivité, à la diminution des coûts et au développement durable).
Structure(s) de gouvernance :
Un comité de coordination interministériel de SMA a été créé pour superviser la gestion de l’Initiative fédérale de R-D en génomique et la coordonner. Ce comité s’assure que des mécanismes efficaces d’établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que l’Initiative poursuit des objectifs et des priorités qui correspondent à ceux
du gouvernement.
Le comité s’assure également que les principes courants de gestion de la R-D en génomique sont appliqués et qu’il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu’un représentant d’Industrie Canada.
Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l’Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l’évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l’Initiative.
| Partenaires fédéraux | Activité de programme du partenaire fédéral (AP) | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de $) |
Dépenses prévues 2008-2009 (en millions de $) |
Résultats prévus 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture and Agroalimentaire Canada (AAFC) | Projet canadien de génomique des plantes cultivées | Projet canadien de génomique des plantes cultivées d’AAFC | 71,0 $ | 6,0 $ | Voir annexe |
| Ministère des Pêches et des Océans (MPO) | Génomique et biotechnologie | Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques | 10,6 $ | 0,9 $ | Voir annexe |
| Environnement Canada (EC) | Démarches de consommation et de production durables | Applications stratégiques de la génomique à l'environnement | 12,0 $ | 1,0 $ | Voir annexe |
| Santé Canada (SC) | Direction générale des produits de santé et des aliments –Produits de santé – Biologie |
Initiative ne génomique de SC/ASPC | 46,0 $ | 4,0 $ | Voir annexe |
| Ressources naturelles Canada (RNCan) | Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale | Initiative de R-D en génomique RNCan-SCF | 23,0 $ | 2,0 $ | Voir annexe |
| Conseil national de recherches du Canada (CNRC) | Recherche et développement | Initiative en génomique et en santé | 71,0 $ | 6,0 $ | Voir annexe |
| Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS) | S. o. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada | S. o. | 0,5 $ | 0,0 $ | S. o. |
| Total | $ 234,1 | $ 19,9 | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. o.
Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542
Résultats escomptés en 2009-2010
- Des progrès pertinents sur le plan commercial dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention de maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires et détection des pathogènes).
- Accroissement de la valeur des cultures de soya et de canola grâce à une amélioration de la qualité dans les domaines liés à l’adaptation des plantes aux stress biotiques et abiotiques (par exemple, résistance aux maladies, à la sécheresse et au froid), au développement de graines et au métabolisme (par exemple, augmentation de la teneur en huile des cultures destinées à la fabrication de biocarburants et aux applications nutraceutiques).
- Gestion durable des ressources aquatiques par l’utilisation d’outils génomiques pour fixer l’ouverture des pêches, améliorer la compréhension de la génétique et de la structure des populations, favoriser une meilleure compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l’environnement et pour lutter contre maladies des organismes marins.
- Positionnement du système canadien de réglementation du secteur de la santé qui favorisera l’innovation tout en réduisant au minimum les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R&D ciblé en génomique ayant pour objet de renforcer la capacité dans certains domaines prioritaires comme l’information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et la génomique microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale.
- Avancement des connaissances sur les méthodes de protection et de régénération de la forêt et sur la manière d’atténuer les conséquences environnementales de son exploitation grâce à un effort de R-D en génomique ciblant les espèces qui revêtent une importance économique pour le Canada et leurs traits génétiques.
- Développement d’applications de la génomique à l’appui des activités de réglementation et d’application de la réglementation dans des domaines clés comme l’évaluation des risques environnementaux et la gestion environnementale; l’application des lois et leur respect; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune.
Tableau 4 : Vérifications internes
Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités d’évaluation en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers, soit jusqu’en 2012-2013. Dans le cas des évaluations en cours ou récemment terminées aucun hyperlien n’est encore disponible (les rapports sont peut-être en cours de rédaction, de révision, de traduction, etc.).
| Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification des contrats de construction | Vérification du cadre de contrôle de la gestion et suivi à la vérification de 2002 | En cours | Hiver 2009 |
| Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Transactions au titre de l’accueil et des voyages, 2007-2008 | Vérification de conformité | En cours | Hiver 2009 |
| Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Transactions au titre de l’accueil et des voyages, 2008-2009 | Vérification de conformité | En cours | Hiver 2009 |
| Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et transactions avec cartes d’achat, 2008-2009 | Vérification de conformité | En cours | Hiver 2009 |
| Étude préparatoire des valeurs et de l’éthique | Étude préparatoire | En cours | Été 2009 |
| Vérification de la gestion des installations et de l’équipement | Vérification du cadre de contrôle de la gestion | En cours | Été 2009 |
| Vérification de la santé et de la sécurité au travail | Vérification du CCG / de conformité | En cours | Été 2009 |
| Étude préliminaire de la planification et de l’établissement des priorités | Étude préparatoire | Prévue | Été 2009 |
| Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Transactions effectuées au moyen d’une carte d’achat en 2008-2009 | Vérification de conformité | En cours | Automne 2009 |
| Vérification du CCG de la gestion intégrée des risques | Vérification du CCG | En cours | Automne 2009 |
| Vérification de la planification et de l’établissement des priorités | Vérification du cadre de contrôle de la gestion | Prévue | Hiver 2010 |
| Vérification des ressources humaines | Étude préparatoire | Prévue | Hiver 2010 |
| Vérification du CCG des installations de partenariat industriel | Vérification du CCG | Prévue | Printemps 2010 |
| Vérification du CCG de la gestion financière | Vérification du CCG | Prévue | Été 2010 |
| Suivi à la vérification de 2006-2007 du Programme d’aide à la recherche industrielle | Vérification de suivi | Prévue | Automne 2010 |
| Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Transactions au titre de l’accueil, 2009-2010 | Vérification de conformité | Prévue | Automne 2010 |
| Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Transactions au titre des voyages, 2009-2010 | Vérification de conformité | Prévue | Automne 2010 |
| Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Contrats d’une valeur supérieure à 25 000 $ et transactions avec cartes d’achat, 2009-2010 | Vérification de conformité | Prévue | Automne 2010 |
| Étude préparatoire des valeurs et de l’éthique | Étude préparatoire | Prévue | Automne 2010 |
| Vérification des ressources humaines | Vérification du CCG | Prévue | Hiver 2011 |
| Suivi de vérification de la gestion de la sécurité informatique menée en 2006-2007 | Étude de suivi | Prévue | Hiver 2011 |
| Vérification du CCG de la planification des immobilisations et des investissements | Vérification du CCG | Prévue | Été 2011 |
| Suivi de vérification des activités de planification et d’établissement des priorités de 2009-2010 | Vérification de suivi | Prévue | Automne 2011 |
| Suivi de vérification des installations de partenariat industriel de 2009-2010 | Vérification de suivi | Prévue | Automne 2011 |
| Vérification du CCG des initiatives horizontales | Vérification du cadre de contrôle de la gestion | Prévue | Automne 2011 |
| Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et transactions avec cartes d’achat, 2009-2010 | Vérification de conformité | Prévue | Automne 2011 |
Hyperlien vers le plan de vérification interne et les rapports:http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html
Tableau 5 : Évaluations
On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d’évaluation en cours et prévues d’ici 2012-2013. Il n’y a pas encore d’hyperliens pour accéder aux plans des évaluations en cours ou terminées (car les plans font encore l’objet d’études, sont en cours de traduction, etc.).
| Nom de l’évaluation | Type d’évaluation | État | Date d’achèvement prévu |
|---|---|---|---|
| Évaluation de l’Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC | En cours | En cours | 2008-2009 |
| Évaluation du portefeuille des initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC(y compris la mise à jour des 11 évaluations d’initiatives de développement de grappes technologiques) | Abolition progressive | En cours | 2009-2010 |
| Évaluation du Programme de la Stratégie Emploi jeunesse (interministériel) | Subventions et contributions | En cours | 2009-2010 |
| Évaluation du programme sur la qualité de l’air intérieur du CNRC (Initiative d’assainissement de l’air) | Abolition progressive | Planification | 2009-2010 |
| Évaluation du Centre canadien de faisceaux de neutrons | En cours | Planification | 2009-2010 |
| Évaluation du Programme de recherches en sciences des microstructures | En cours | --- | 2009-2010 |
| Évaluation du secteur clé de l’aérospatiale | En cours | --- | 2009-2010 |
| Évaluation du secteur clé de la construction | En cours | --- | 2009-2010 |
| Évaluation des affiliations internationales | Subventions et contributions | --- | 2009-2010 |
| Évaluation du Programme de recherche en nanotechnologie | Abolition progressive | --- | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme des technologies de l’information | En cours/ abolition progressive | --- | 2011-2012 |
| Évaluation de l’initiative de R-D en génomique | Abolition progressive | --- | 2011-2012 |
| Évaluation des technologies de l’information et des communications | En cours | --- | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme de la fabrication et des matériaux | En cours | --- | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme de l’information scientifique et technique du CNRC | En cours | --- | 2011-2012 |
| Évaluation du Programme d’aide à la recherche industrielle | Subventions et contributions | --- | 2012-2013 |
| Évaluation du Programme de supplément de bourse d’études supérieures | Subventions et contributions | --- | 2012-2013 |
| Évaluation du Groupe de technologies langagières interactives | En cours | --- | 2012-2013 |
| Évaluation de l’initiative sur les piles à combustible et l’hydrogène | En cours/ abolition progressive | --- | 2012-2013 |
Hyperlien vers le plan d'évaluation et les rapports: http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html
Tableau 6 : Prêts, placements et avances (hors budget)
| Description | Prévision des dépenses en 2008-2009 |
Dépenses prévues en 2009-2010 |
Dépenses prévues en 2010-2011 |
Dépenses prévues en 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Recherche et développement | ||||
| Bourse H.L. Holmes – Bourse qui vise à rehausser la recherche au Canada en facilitant les études postdoctorales sous la direction de chercheurs réputés œuvrant dans une université ou un institut de réputation mondiale. | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Soutien technologique et industriel | ||||
| Placements de portefeuille – Participation au capital | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux indiqués peuvent ne pas correspondre.
Tableau 7 : Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
| Activité de programme | Prévision des revenus en 2008-20091 |
Revenus prévus en 2009-2010 |
Revenus prévus en 2010-11 |
Revenus prévus en 2011-12 |
|---|---|---|---|---|
| Recherche et développement | ||||
| Prestation de services | 45,9 | 49,9 | 49,9 | 48,8 |
| Locations | 3,6 | 5,7 | 5,7 | 5,5 |
| Redevances | 3,8 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Publications | 1,0 | 1,0 | 0,9 | |
| Autres | 3,5 | 3,3 | 3,3 | 3,3 |
| Soutien technologique et industriel | ||||
| Prestation de services | 27,4 | 6,7 | 6,7 | 6,7 |
| Locations | 0,2 | |||
| Redevances | ||||
| Publications | 7,9 | 7,9 | 7,7 | |
| Autres | ||||
| Services internes | ||||
| Prestation de services | 3,2 | 3,2 | 3,2 | |
| Locations | 0,4 | 0,4 | 0,4 | |
| Redevances | ||||
| Publications | ||||
| Autres | ||||
| Total | 84.4 | 79,0 | 79,0 | 77,3 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Tous les revenus indiqués sont disponibles (aucun revenu non disponible).
1 Fait état des prévisions les plus précises possibles des revenus totaux prévus d’ici la fin de l’exercice.
Tableau 8 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme | Prévision des dépenses en 2008-20091 |
Dépenses prévues en 2009-10 |
Dépenses prévues en 2010-11 |
Dépenses prévues en 2012-12 |
|---|---|---|---|---|
| Recherche et développement | 36,7 | 33,8 | 29,8 | 29,7 |
| Soutien technologique et industriel | ||||
| Services internes | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 5,4 |
| Total | 45,1 | 42,2 | 38,2 | 35,0 |
1 – Reflète la prévision la plus précise possible des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice financier.