ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Stratégie de développement durable
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)1
| Programme Diversification des collectivités Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. |
|
|---|---|
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | Date de clôture : 31 mars 2012 |
Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d'une collectivité est en fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts. Il poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.
Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
Résultats attendus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| (en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Développement des collectivités | ||||
| Subventions | 600 | 600 | 600 | 600 |
| Contributions | 70 232 | 94 303 | 93 063 | 95 527 |
| Total des paiements de transfert | 70 832 | 94 903 | 93 663 | 96 127 |
Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.
| Programme Croissance des entreprises et des régions Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. |
|
|---|---|
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | Date de clôture : 31 mars 2012 |
Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions
Résultats attendus :
- Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
- Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
- Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
- Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
- Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
- Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
- Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.
| (en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Compétitivité des entreprises | ||||
| Subventions | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Contributions | 62 360 | 63 708 | 69 232 | 69 232 |
| Total de l’activité de programme | 62 460 | 63 808 | 69 332 | 69 332 |
| Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | ||||
| Subventions | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Contributions | 37 341 | 19 240 | 8 654 | 8 654 |
| Total de l’activité de programme | 37 441 | 19 340 | 8 754 | 8 754 |
| Total des paiements de transfert | 99 901 | 83 148 | 78 086 | 78 086 |
Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.
| Programme de développement des collectivités (PDC) Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. |
|
|---|---|
| Date de mise en œuvre : 18 mai 1995 | Date de clôture : 2 octobre 2010 |
Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités, il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d’aide aux entreprises.
Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
Résultats attendus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
| (en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Développement des collectivités | ||||
| Contributions | 32 000 | 32 000 | 29 181 | 29 181 |
| Total des paiements de transfert | 32 000 | 32 000 | 29 181 | 29 181 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.
| Programme infrastructures Canada (PIC) Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. |
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|---|---|
| Date de mise en œuvre : 22 août 2000 | Date de clôture : 31 mars 2011 |
Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
Résultat attendu :
- Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| (en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Infrastructure | ||||
| Contributions | 24 448 | 44 072 | — | — |
| Total des paiements de transfert | 24 448 | 44 072 | — | — |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.
Achats écologiques
Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
L’Agence s’est dotée d’une stratégie de développement durable (SDD) qui fixe des objectifs clairs en cette matière et qui établit, entre autres, des objectifs en matière d’achats écologiques. Une session de formation sur les achats écologiques a été offerte par TPSGC au gestionnaire du matériel et aux employés chargés des achats. Une session de sensibilisation a aussi été offerte à toutes les adjointes administratives qui font les achats de leur direction.
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
- Le remplacement des véhicules du parc ministériel doit se faire par des véhicules à faible consommation. Cette pratique permet à l’Agence de réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements d’affaires.
- L’Agence utilise du papier recyclé à 100% au siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux d’affaires. Cette pratique encourage le recyclage.
- Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permettra la réduction de consommation d’énergie.
- L’Agence poursuivra la sensibilisation des employés en matière d’achats écologiques. Cet engagement devrait permettre de conscientiser les personnes à acheter de façon écologique.
Stratégie de développement durable (SDD)
| Objectif de l'Agence en matière de gouvernance : Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable. |
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|---|---|---|
| Objectif du gouvernement du Canada en matière de développement durable, dont les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus de l'Agence pour 2009-2010 |
| Gouvernance pour le développement durable | Revue des engagements ministériels contenus dans les plans Plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l’avancement des résultats. |
Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus décisionnels dès la planification. Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces intègrent le développement durable aux processus décisionnels. |
| Objectif de l'Agence en matière d'habilitation : Poursuivre l’habilitation du personnel en matière de développement durable. |
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|---|---|---|
| Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus de l'Agence pour 2009-2010 | |
| Mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires Participation du personnel aux séances de formation Enquête de satisfaction sur la pertinence de la formation Compilation de l'information sur le développement durable |
D’ici 2010, un outil diagnostic du développement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d’affaires. Les gestionnaires et le personnel de l’Agence ont une compréhension commune du concept de développement durable, ils sont sensibilisés aux engagements formulés dans la quatrième SDD de l’Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d’entente avec les partenaires. De l’information sur le développement durable est accessible à l’Agence. |
|
| Objectif de l'Agence en matière de Vitalité des collectivités : Appuyer des collectivités pour qu'elles contribuent à une économie prospère et durable. |
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|---|---|---|
| Objectif du gouvernement du Canada en matière de développement durable, dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus de l'Agence pour 2009-2010 |
| Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles Collectivités durables. |
Nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable Nombre d’initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités Étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités Nombre de projets et d’activités de soutien à l’entrepreneuriat vert Nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable. |
Des collectivités sont sensibilisées et mobilisées, et elles ont élaboré une vision ainsi que des plans de développement et de diversification qui tiennent compte des principes du développement durable. Des initiatives et des projets de développement durable sont réalisés dans les collectivités. L’entrepreneuriat vert est soutenu. Des collectivités bénéficient de projets de tourisme qui tiennent compte du développement durable. |
| Objectif de l'Agence en matière de Compétitivité des PME et des régions : Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable. |
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|---|---|---|
| Objectif du gouvernement du Canada en matière de développement durable, dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus de l'Agence pour 2009-2010 |
| Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles |
Nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés. |
Les entreprises disposent de meilleures capacités stratégiques pour saisir les occasions d’affaires vertes et elles sont plus performantes sur le plan environnemental. Les entreprises sont engagées dans une Des produits et des services |
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/strategie.html
Vérifications internes
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices financiers)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification de l’intégrité de l’information des systèmes d’appui aux programmes | Vérification des mécanismes de contrôle | En cours | Printemps 2009 |
| Vérification du Programme de développement des collectivités | Vérification des mécanismes de contrôle | En cours | Printemps 2009 |
| Vérification interne du Programme infrastructures Canada, période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 | Vérification des mécanismes de contrôle | En cours | Printemps 2009 |
| Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 | Vérification des mécanismes de contrôle | En cours | Printemps 2009 |
| Vérification des ententes de contribution à plus haut risque | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Été 2009 |
| Vérification interne du Programme infrastructures Canada, période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2009 |
| Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2009 |
| Vérification du processus de classification de certaines classes d’emplois | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2009 |
| Vérification de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Hiver 2010 |
| Vérification des pratiques de suivi en matière de gestion axée sur les résultats | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Été 2010 |
| Vérification de l’analyse de l’admissibilité des demandes | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Été 2010 |
| Vérification de la coordination de l’aide financière directe et indirecte | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Été 2010 |
| Vérification de la gestion de l’information disponible au public | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2010 |
| Vérification du Cadre de contrôle de gestion financière | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2010 |
| Vérification des activités de suivi des ententes de contribution | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2010 |
| Vérification des mécanismes de perception et de recouvrement | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2010 |
| Vérification du cadre de gestion intégrée du risque | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2010 |
| Vérification interne du Fonds Chantier Canada, période du 3 septembre 2008 au 31 mars 2010 | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Été 2011 |
| Vérification de l’intégration des concepts de gestion des risques | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Été 2011 |
| Vérification du Cadre de contrôle de gestion de la sécurité informatique et de l’information | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2011 |
| Vérification de la prestation d’activités non financières (conseils) | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2011 |
| Vérification des activités de liaison et de représentation | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2011 |
| Vérification de la conception des programmes | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2011 |
| Vérification des partenariats avec le milieu économique | Paiement de transfert | Planifié | Automne 2011 |
| Vérification de la gestion des communications | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2011 |
| Vérification de la gestion documentaire et de l’accès à l’information | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Hiver 2012 |
| Vérification interne du Programme infrastructures Canada, période du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Hiver 2012 |
| Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Hiver 2012 |
| Vérification interne du Fonds Chantier Canada, période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Hiver 2012 |
| Vérification de la planification et de l’analyse des ressources humaines | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Printemps 2012 |
| Vérification de la gestion des ressources humaines | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2012 |
| Vérification de la gestion des technologies de l’information | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2012 |
| Vérification de conformité aux normes de service établies | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2012 |
| Vérification du libellé des ententes en fonction de la Politique sur les paiements de transfert | Vérification des mécanismes de contrôle | Planifié | Automne 2012 |
| Collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Canada, le Bureau du vérificateur général du Canada et les autres organismes centraux qui effectuent des mandats de vérification à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Collaboration | Planifié | En continu |
| Suivi de l’application des recommandations émises à la suite des vérifications | Suivi | Planifié | En continu |
Évaluations
Évaluations à venir (trois prochains exercices financiers)
| Titre de l’évaluation | Type de programme | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation InnoCentre – Évaluation des organismes d’incubation technologique | Autre | Terminé | 18 juillet 2008 |
| Évaluation de mise en œuvre du programme Croissance des entreprises et des régions | Paiement de transfert | En cours | Printemps 2009 |
| Évaluation de mise en œuvre du programme Diversification des collectivités | Paiement de transfert | En cours | Printemps 2009 |
| Évaluation sommative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale | Paiement de transfert | En cours | Printemps 2009 |
| Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008 | Paiement de transfert | En cours | Printemps 2009 |
| Évaluation sommative du programme de développement des collectivités (PDC) | Paiement de transfert | En cours | Printemps 2009 |
| Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000 | Paiement de transfert | En cours | Printemps 2009 |
| Évaluation de mise en œuvre - Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – Volet efficacité production textile (VEPT) – sous la responsabilité d’Industrie Canada | Paiement de transfert | Planifié | Printemps 2010 |
| Évaluation de la 4e Stratégie de développement durable (SDD) | Initiative horizontale | Planifié | Automne 2011 (à confirmer) |
| Évaluation de mise en œuvre de l’Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay | Paiement de transfert | Planifié | Printemps 2011 |
| Évaluation d’impact du programme Diversification des collectivités (certaines sous-sous-activités de l’AAP traitées en 2010-2011 et rapport d’ensemble en 2012) | Paiement de transfert | Planifié | Printemps 2010 Printemps 2011 Printemps 2012 |
| Évaluation d’impact du programme Croissance des entreprises et des régions (certaines sous-sous-activités de l’AAP traitées en 2010-2011 et rapport d’ensemble en 2012) | Paiement de transfert | Planifié | Printemps 2010 Printemps 2011 Printemps 2012 |
| Évaluation de certains volets des services internes de l’AAP (certains volets examinés en 2010 et d’autres en 2012) | Autre | Planifié | Printemps 2010 Printemps 2012 |
| Évaluation d’impact de l’initiative de développement économique - LLO (portion de l’Agence en 2011 et rapport d’ensemble des initiatives de toutes les agences de développement régionales en 2012) | Paiement de transfert | Planifié | Printemps 2011 Printemps 2012 |
| Programme interne de perfectionnement des économistes | Services internes | Planifié | Printemps 2012 |
| Évaluation de mise en œuvre du programme Recherche en développement régional | Paiement de transfert | Planifié | À déterminer selon le niveau d'implantation du programme |
| Évaluation d’impact du programme Recherche en développement régional | Paiement de transfert | Planifié | À déterminer selon le niveau d'implantation du programme |
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/eval.html
Sources de revenus non disponibles
Revenus non disponibles en milliers de dollars 1
| Activités de programme | Prévisions des revenus 2008-2009 |
Prévisions des revenus 2009-2010 |
Prévisions des revenus 2010-2011 |
Prévisions des revenus 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Développement des collectivités | 4 000 | 4 000 | 6 000 | 8 000 |
| Infrastructure | — | — | — | — |
| Compétitivité des entreprises | 32 000 | 32 000 | 32 000 | 33 000 |
| Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | 3 500 | 3 500 | 3 000 | 2 500 |
| Politiques, programmes et initiatives | — | — | — | — |
| Total des revenus non disponibles |
39 500 | 39 500 | 41 000 | 43 500 |
Note :
1 Il s’agit des remboursements des contributions remboursables à être facturés dans les prochaines années.