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Programme Diversification des collectivités Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. |
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Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | Date de clôture : 31 mars 2012 |
Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d'une collectivité est en fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts. Il poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.
Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
Résultats attendus :
(en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Activité de programme : Développement des collectivités | ||||
Subventions | 600 | 600 | 600 | 600 |
Contributions | 70 232 | 94 303 | 93 063 | 95 527 |
Total des paiements de transfert | 70 832 | 94 903 | 93 663 | 96 127 |
Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.
Programme Croissance des entreprises et des régions Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. |
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Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | Date de clôture : 31 mars 2012 |
Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions
Résultats attendus :
(en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Activité de programme : Compétitivité des entreprises | ||||
Subventions | 100 | 100 | 100 | 100 |
Contributions | 62 360 | 63 708 | 69 232 | 69 232 |
Total de l’activité de programme | 62 460 | 63 808 | 69 332 | 69 332 |
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | ||||
Subventions | 100 | 100 | 100 | 100 |
Contributions | 37 341 | 19 240 | 8 654 | 8 654 |
Total de l’activité de programme | 37 441 | 19 340 | 8 754 | 8 754 |
Total des paiements de transfert | 99 901 | 83 148 | 78 086 | 78 086 |
Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.
Programme de développement des collectivités (PDC) Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. |
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Date de mise en œuvre : 18 mai 1995 | Date de clôture : 2 octobre 2010 |
Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités, il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d’aide aux entreprises.
Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
Résultats attendus :
(en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Activité de programme : Développement des collectivités | ||||
Contributions | 32 000 | 32 000 | 29 181 | 29 181 |
Total des paiements de transfert | 32 000 | 32 000 | 29 181 | 29 181 |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.
Programme infrastructures Canada (PIC) Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté. |
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Date de mise en œuvre : 22 août 2000 | Date de clôture : 31 mars 2011 |
Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
Résultat attendu :
(en milliers de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Activité de programme : Infrastructure | ||||
Contributions | 24 448 | 44 072 | — | — |
Total des paiements de transfert | 24 448 | 44 072 | — | — |
Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.