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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)1


Programme Diversification des collectivités
Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d'une collectivité est en fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts. Il poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Résultats attendus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement des collectivités
Subventions 600 600 600 600
Contributions 70 232 94 303 93 063 95 527
Total des paiements de transfert 70 832 94 903 93 663 96 127

Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.


Programme Croissance des entreprises et des régions
Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

Résultats attendus :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
  • Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Compétitivité des entreprises
Subventions 100 100 100 100
Contributions 62 360 63 708 69 232 69 232
Total de l’activité de programme 62 460 63 808 69 332 69 332
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Subventions 100 100 100 100
Contributions 37 341 19 240 8 654 8 654
Total de l’activité de programme 37 441 19 340 8 754 8 754
 
Total des paiements de transfert 99 901 83 148 78 086 78 086

Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.


Programme de développement des collectivités (PDC)
Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995 Date de clôture : 2 octobre 2010

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités, il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d’aide aux entreprises.

Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Résultats attendus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement des collectivités
Contributions 32 000 32 000 29 181 29 181
Total des paiements de transfert 32 000 32 000 29 181 29 181

Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.


Programme infrastructures Canada (PIC)
Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 22 août 2000 Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Résultat attendu :

  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Infrastructure
Contributions 24 448 44 072
Total des paiements de transfert 24 448 44 072

Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.


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