ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Vérifications internes
Les activités suivantes sont incluses dans le Plan de vérification axé sur les risques de la CCSN pour la période 2008-2009 à 2011-2012. Le plan, qui sera révisé et mis à jour chaque année, repose sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, l’évaluation des risques associés aux projets de vérification, les réponses de la direction et les plans d’action liés aux vérifications antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan révisé mettra en lumière les projets prévus pour les trois années à venir. Les projets entrepris dépendent de facteurs tels les ressources disponibles pour la fonction de vérification, l’envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN.
La Commission a entrepris l’établissement d’un Comité de vérification composé de membres qui ne proviennent pas du gouvernement et d’autres qui font partie de la Commission. Le Comité, qui sera présidé par un membre externe, devrait entrer en fonction au cours de l’exercice 2009-2010.
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les vérifications et les évaluations internes de la CCSN sur le site Web de la CCSN.
| Vérifications internes | |||
|---|---|---|---|
| Élément de vérification | Type de vérification | État | Date prévue de parachèvement |
| Vérification de la passation des marchés | Vérification de la gestion et de la conformité | En cours (entreprise en 2008-2009) | 2009-2010 |
| Vérification des activités de dotation | Vérification de la gestion et de la conformité | En cours (entreprise en 2008-2009) | 2009-2010 |
Suivi des réponses de la direction et des plans d’action
|
Suivi | Planifié | 2009-2010 |
| Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Direction générale de la réglementation des opérations | Vérification de la gestion | Planifiée | 2009-2010 |
| Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Direction générale des affaires réglementaires | Vérification de la gestion | Planifiée | 2009-2010 |
| Vérification de l’administration de la réglementation des centrales nucléaires | Vérification de la gestion et de la conformité | Planifiée | 2009-2010 |
| Vérification de la gestion des mesures d’application | Vérification de la gestion et de la conformité | Planifiée | 2009-2010 |
| Vérification de la planification intégrée et de la gestion du rendement | Vérification de la gestion et de la conformité | Planifiée | 2009-2010 |
Évaluations
La CCSN prévoit élaborer un plan d’évaluation tenant compte des risques qui présentera les activités à évaluer pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan sera fondé sur la capacité actuelle de la fonction d’évaluation de la CCSN, l’évaluation des risques associés aux projets d’évaluation proposés, les réponses de la direction et les plans d’action liés aux évaluations antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan sera révisé et mis à jour chaque année. Les projets entrepris dépendront de facteurs tels les ressources disponibles pour la fonction d’évaluation, l’envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN. Le plan d’évaluation sera publié sur le site Web de la CCSN sur approbation du Comité d’évaluation de la CCSN.
| Revenus disponibles | ||||
|---|---|---|---|---|
| (milliers de $) | Prévision des revenus 2008-2009* | Revenus prévus 2009-2010 | Revenus prévus 2010-2011 | Revenus prévus 2011-2012 |
| Cadre de réglementation | ||||
| Recettes | 1 233 | 3 840 | 3 941 | 4 050 |
| Autorisation et accréditation | ||||
| Recettes | 12 384 | 28 009 | 28 738 | 29 539 |
| Conformité | ||||
| Recettes | 36 475 | 37 424 | 38 468 | |
| Services internes | ||||
| Recettes | 5 885 | 29 273 | 30 035 | 30 872 |
| Total des revenus disponibles | 19 618 | 97 597 | 100 138 | 102 929 |
| Revenus non disponibles | ||||
| (milliers de $) | Prévision des revenus 2008-2009 | Revenus prévus 2009-2010 | Revenus prévus 2010-2011 | Revenus prévus 2011-2012 |
| Cadre de réglementation | ||||
| Recettes | 2 654 | - | - | - |
| Autorisation et accréditation | ||||
| Recettes | 19 358 | - | - | - |
| Conformité | ||||
| Recettes | 25 209 | - | - | - |
| Services internes | ||||
| Recettes | 20 231 | - | - | - |
| Total des revenus non disponibles | 67 451 | - | - | - |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 87 069 | 97 597 | 100 138 | 102 929 |
* Les chiffres relatifs à la prévision des revenus pour 2008-2009 ont été révisés d’après les résultats de l’examen du deuxième trimestre de la CCSN. La différence entre les revenus disponibles en 2008-2009 et dans les exercices futurs est attribuable à la mise en oeuvre complète de l’autorisation de dépenser les recettes (ADR) de la CCSN suivant le paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Grâce à la pleine mise en oeuvre de l’ADR en 2009-2010 la CCSN pourra réaffecter des revenus auparavant non disponibles.
Nota : Ces chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué.