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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



École de la fonction publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Conformément à l’article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert 2008, un sommaire du plan triennal de l’École de la fonction publique du Canada pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté au : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/axe-fra.asp. L’École de la fonction publique du Canada ne possède pas de paiements de transfert excédant à cinq millions dollars par année.



Tableau 3 : Achats écologiques


Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L'École de la fonction publique du Canada atteindra les objectifs fixés par la Politique d’achats écologiques en appliquant les mesures suivantes :

  1. Revue de ses documents de formation afin d’assurer que les clients connaissent la Politique d'achats écologiques;
  2. Revue de la politique des cartes d'achat afin d’assurer que les clients se servent plus souvent de leur carte d'achat au lieu de recourir à un bon de commande ou à une passation de marché;
  3. Rencontres avec les clients pour planifier leurs besoins annuels afin de les combiner et d’émettre des offres permanentes et des contrats comportant des années ou des périodes optionnelles dans le but de réduire le nombre de contrats conclus au cours d’une année;
  4. Revue des contrats afin de réduire le nombre de pages à imprimer et de demander l'impression recto verso des contrats;
  5. En ce qui a trait à l’achat de produits et services, encourager l’achat ou la location de matériel recyclé et réutilisé; et
  6. Mise à jour régulière du cours en ligne sur les achats écologiques hébergé par Campusdirect. Cette activité sera effectuée en collaboration avec la collectivité aux acquisitions, à la gestion du matériel et aux biens immobiliers (AGMBI) afin de refléter les modifications apportées à l’avenir à la pratique et aux politiques d'achats écologiques.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.

Les mesures décrites ci-dessus entraîneront une diminution importante de l’utilisation de papier.

 

Tableau 6 : Vérification internes

La fonction de vérification interne a été mise en place à l’École de la fonction publique du Canada à l’automne 2007. Tous les rapports de vérification seront affichés en temps opportun, dès la fin du processus d'approbation.

Titre de la vérification interne Type de verification interne État du projet Date d'achèvement prévue
Vérification de l’apprentissage en ligne Assurance – vérification de programmes Achevé Janvier 2009
Vérification des activités de passation de marchés Assurance – passation de marchés Achevé Février 2009
Projet de préparation des états financiers (efficacité de l'exploitation des vérifications internes de contrôle) Assurance – contrôles financiers internes En cours Juin 2009
Vérification de systèmes en cours d’élaboration du système harmonisé de gestion de l’apprentissage (SHGA) Assurance – vérification de systèmes en voie d’élaboration En planification Continue une fois lancée
Vérification du cadre décisionnel de gestion de l'information ministérielle Assurance – gestion de l'information Planifié Novembre 2009
Vérification de la gestion de la prévision des recettes Assurance – gestion financière et contrôles Planifié Novembre 2009
Vérification du profil de risque de l'organisation Assurance – gestion du risque Planifié Janvier 2010
Vérification cyclique des états financiers (recettes provenant de la vente de produits et services) Assurance – gestion financière Planifié Mai 2010
Vérification cyclique des états financiers Assurance – gestion financière Planifié Novembre 2010
Vérification de la dotation Assurance – ressources humaines (dotation) Planifié Novembre 2010
Vérification des activités de marketing et de promotion Assurance – Marketing Planifié Mai 2011
 

Tableau 7 : Évaluations

Voici la liste des évaluations pouvant être menées par la Direction de l'évaluation de l’École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochaines années1

Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Outils/produits/cours en ligne relatifs aux langues officielles Autre En cours Janvier 2009
Protocole d’entente entre l’École de la fonction publique du Canada et l’Université Sainte-Anne Autre En cours Février 2009

Orientation au niveau (ADM, SM), Délégation de pouvoirs (superviseur, cadre de niveau EX 1, 2, 3) – évaluation formative du programme de délégation de pouvoirs

Autre En cours Mars 2009
Formation indispensable sur la gestion de l’information Autre Planifié Mars 2009
Formation indispensable sur les acquisitions, la gestion du matériel et les biens immobiliers Autre Planifié Mars 2010
Nouveau modèle de prestation des langues officielles Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – politique Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – ressources humaines Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – finances Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – vérification Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – régulateurs fédéraux Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – technologie de l'information Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – spécialistes des communications Autre Planifié Mars 2010
Programme avancé en leadership Autre Planifié Mars 2011
Fonds de recherche pour l'innovation en gestion publique Paiement de transfert Planifié Mars 2011
Cours en ligne – Campusdirect Autre Planifié Mars 2011
Conférences et activités spéciales  – conférences Autre Planifié Mars 2011



1
Veuillez prendre note que l'École de la fonction publique du Canada tient des consultations annuelles à propos de son plan d'évaluation. Par conséquent, la présente liste des évaluations est sous réserve de modifications pouvant être apportées à la suite de l'exercice annuel de planification et d'établissement des priorités.


 

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles


Revenus disponibles
(En milliers de dollars)
Activité de programme   Prévision de revenu pour
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Apprentissage de base   38 404  38 502 38 502 38 502
         
Total partiel  38 404  38 502 38 502 38 502
           
Développement du leadership organisationnel   7 462 7 456 7 456 7 456
         
Total partiel 7 462  7 456 7 456 7 456
           
Innovation dans la gestion du secteur public   4 134 4 042 4 042 4 042
         
Total du revenu disponible 50 000  50 000 50 000 50 000



Table 12: User Fees


Name of User Fee Fee Type Fee-setting Authority Reason for Planned Introduction of or Amendment to Fee Effective Date of Planned Change Consultation and Review Process Planned
Fees charged for the processing of access requests filed under the Access to Information Act (ATIA) Other goods and services Access to Information Act Fees charged for the processing of access requests filed under the Access to Information Act (ATIA) N/A N/A