Directive sur la classification

Énonce les exigences au regard de la gestion de l’organisation et de la classification, y compris les exigences relatives aux données et à la documentation, l’évaluation des postes, les descriptions de travail, la reclassification et les nouveaux postes.
Modification : 2015-06-19

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Glossaire

accréditation en classification
Attestation que les stagiaires en classification ont complété avec succès toutes les exigences du curriculum d'apprentissage en organisation et classification.
activités principales / Fonction
Les fonctions et responsabilités principales assignées à un emploi et pouvant être formées de plusieurs tâches étant reliées.
administrateur général/administratrice générale
Sous-ministre ou premier dirigeant/première dirigeante d'un organisme faisant partie de l'administration publique centrale.
audit
Examen objectif et systématique des activités donnant lieu à l'évaluation indépendante des résultats et de la gestion de ces activités.
autorité en matière de classification
Le pouvoir d'autoriser des décisions de classification.
bisannuel
Tous les deux ans.
conseiller en ressources humaines (RH)
dans le contexte des instruments de politique en matière de classification, le terme conseiller en RH veut dire un conseiller en RH travaillant en organisation et classification.
conversion de classification
changement de la méthode utilisée pour établir la valeur relative du travail d'un groupe professionnel et la nouvelle structure de rémunération en résultant. Cette conversion est fonction de l'une ou de plusieurs des conditions suivantes : l'adoption d'une nouvelle méthode d'évaluation du travail; le remplacement d'une norme de classification par une autre; l'ajout, la suppression ou la substitution d'un ou de plusieurs facteurs ou éléments d'évaluation susceptibles d'avoir des répercussions considérables sur la structure d'une norme de classification; ou la combinaison ou la restructuration de groupes professionnels antérieurs dans l'APC. Le secrétaire du Conseil du Trésor doit déclarer qu'un tel changement constitue une conversion de la classification. Une conversion de classification n'est pas une reclassification.
décision de classification
l'établissement ou la confirmation du groupe professionnel, sous-groupe (si ceci s'applique), niveau ou cotes d'évaluation assignés à un emploi; doit être prise par un employé détenant des pouvoirs délégués/subdélégués en matière de classification.
description d'emploi
Un document approuvé par la ou le gestionnaire responsable et décrivant les exigences du travail d'un poste ou d'un emploi. Une description d'emploi contient tous les renseignements nécessaires à son évaluation, en vertu de la norme d'évaluation des emplois pertinente.
description d'emploi normalisée
le document qui décrit le travail assigné à un emploi classifié à un groupe et niveau spécifique, se retrouvant communément dans plusieurs unités de travail, régions ou organismes.
emploi
Ensemble de fonctions attribuées par la direction et exécutées par un ou plusieurs employés.
Évaluation de l'emploi
Processus consistant à évaluer un travail par rapport à une norme d'évaluation des emplois et servant à déterminer la valeur relative du travail, en fonction des exigences de celui-ci telles que décrites dans la description d'emploi et en fonction du contexte organisationnel et de l'environnement.
grief de classification
Plainte rédigée par un employé qui s'oppose à la classification du travail qui lui a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description d'emploi du poste qu'il occupe. Un grief de classification ne porte pas sur les problèmes liés au contenu ou la date d'entrée en vigueur de la description d'emploi.
groupe professionnel
Ensemble de professions ou d'emplois liés de façon générale par la nature des fonctions accomplies.
imputabilité
L'obligation pour un individu ou un organisme de rendre compte de ses activités et des conséquences qui en découlent.
indicateurs de rendement
Une mesure qualitative ou quantitative des extrants et résultats, ayant pour but d'évaluer la performance d'un organisme, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative à la lumière des résultats attendus au fil du temps.
justification raisonnée
Document expliquant une décision de classification prise par suite de l'analyse et de l'évaluation détaillée des fonctions, à l'aide de la norme d'évaluation des emplois appropriée.
monitoring
Activité visant à continuellement examiner et évaluer l'efficacité des programmes, des opérations et des résultats.
niveau
Indicateur numérique du rang pertinent d'un poste au sein de son groupe professionnel, selon la valeur qui lui a été attribuée conformément à la norme d'évaluation des emplois appropriée.
norme d'évaluation des emplois (norme de classification)
Document qui décrit les facteurs, éléments et autres critères servant à établir la valeur relative du travail pour un groupe professionnel.
organismes
Réfère aux organismes figurant à l'annexe I et aux autres parties de l'administration publique fédérale figurant à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
poste
L'amalgame spécifique de fonctions et responsabilités assignés à un employé individuel, décrit dans une description d'emploi. Un employé est nommé à un poste et le poste est relié à un emploi spécifique. Plus d'un poste peuvent être reliés à un emploi. Chaque poste se voit attribué un numéro d'identification (numéro de poste) dans les systèmes de gestion de l'information des ressources humaines.
poste-repère
Description des fonctions et responsabilités servant à illustrer l'application de la norme d'évaluation des emplois.
programme de classification
L'infrastructure pour la gestion et le contrôle de la classification des postes de l'administration publique centrale, comprenant des politiques, des lignes directrices, des normes d'évaluation d'emploi, des groupes professionnels, des descriptions d'emploi, des évaluations d'emplois, la formation, la surveillance ainsi que des mécanismes de monitoring actif et de règlement des griefs. Le programme permet d'établir la valeur relative du travail et procure un fondement pour la rémunération des employés de l'administration publique centrale.
reclassification
Une reclassification a lieu quand il se produit un changement au groupe professionnel, sous-groupe et/ou niveau d'un poste existant dans l'APC, conformément au programme de classification de l'employeur.
responsabilité
Le travail, la fonction ou les activités attribués à un organisme, une unité ou un individu.
structure des groupes professionnels
Au sein de l'APC, les groupes professionnels tels que définis par le Conseil du Trésor.
structure organisationnelle/organigramme
La répartition du travail et des lignes d'autorité de l'organisation sur une base hiérarchique dans le but de soutenir la réalisation des objectifs opérationnels ministériels. La structure organisationnelle est souvent représentée graphiquement par un organigramme.
surveillance
Examen du Programme de classification pour sauvegarder son intégrité à travers l'administration publique centrale. La surveillance comprend du monitoring, des études, des rapports et des audits.
système d'avertissement anticipé
Système comportant un ensemble de mesures de surveillance, basé sur des indicateurs identifiés par le BDPRH et conçu pour détecter des problèmes potentiels dès qu'ils surviennent.
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