Politique sur les langues officielles

Facilite la conformité des institutions à la Loi sur les langues officielles et à son Règlement, et en assure la mise en œuvre efficace.
Modification : 2012-10-15

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Abréviations

CRG
Cadre de responsabilisation de gestion
LEFP
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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