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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Instruments connexes Politiques Liens connexes Législations et règlements

Table des matières

1. Objectif 2. But et portée 3. Application et exclusion 4. Définitions 5. Autorités 6. Catégories d'évaluations 7. Types d'évaluations de santé 8. Caractère médical confidentiel 9. Procédures 10. Langues officielles 11. Coûts 12. Surveillance 13. Ouvrages de référence 14. Demandes de renseignements

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