Annulée [2010-06-01] - Norme comptable 1.1 du Conseil du Trésor - Politique et principes

Cette norme décrit la politique du Norme comptable du Conseil du Trésor.
Modification : 2010-06-01

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Abréviations

CSP
Comptables Agréés pour le secteur public
ICCA
l'Institut canadien des comptables agréés
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SIF
Stratégie d'information financière
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Date de modification :