Annulée [2009-10-01] - Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement - Circulaire du CT 1987-18
Cette circulaire indique aux ministères et organismes les modifications apportées à la politique et aux procédures relatives à l'acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement.
Modification : 1996-07-29
Hiérarchie
Archives
Cette circulaire du CT est remplacée par :
- comptabilisation des rentrées de fonds, Politique sur la [2009-10-01]
- rentrées, dépôts et enregistrements de fonds, Directive sur les [2009-10-01]
Abréviations
- BCG
- Bureau du contrôleur général du Canada
- CT
- Conseil du Trésor