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Annulée - Politique sur l'approbation des projets

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Table des matières

Le 1er avril 2012, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la gestion des projets pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche de mise en ouvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d'autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2012 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.
Objectif de la politique Énoncé de la politique Application Exigences de la politique Surveillance Références Demandes de renseignements Exigences de la politique Présentations au Conseil du Trésor Appendice A - Exigences des présentations au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une approbation préliminaire de projet (APP) Introduction Proposition Documentation à l'appui Approbation Appendice B - Exigences des présentations au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une approbation effective de projet (AEP) Introduction Proposition Documentation à l'appui Approbation Appendice C - Exigences des présentations au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une approbation de projet de location (APL) Introduction Proposition Documentation à l'appui Approbation Appendice D - Exigences des présentations au Conseil du Trésor relatives à des projets de technologie de l'information Introduction Exigences de la présentation Appendice E - Pouvoirs ministériels d'approbation de projets Appendice F - Énoncé de projet Appendice G - Recours aux estimations dans les présentations au Conseil du Trésor