Annulée - Politique sur l'approbation des projets
S'assurer que les projets soumis à l'approbation du ministre parrain ou, le cas échéant, du Conseil du Trésor peuvent être pris en considération d'une manière éclairée et efficace.
Modification : 2005-06-05
Abréviations
- AEP
- d'approbation effective du projet
- APL
- approbation de projet de location
- APP
- approbation préliminaire de projet
- CT
- Conseil du Trésor
- NCTTI
- norme du Conseil du Trésor sur la technologie et l'information
- PILT
- plan d'investissement à long terme
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TVH
- Taxe de vente harmonisée