La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Plans, Dépenses et Résultats

• 2012-2013
• 2011-2012
• 2010-2011
• 2009-2010
• 2008-2009

Titre de l'initiative horizontale : Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Ministères responsables : Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 109,8 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d’un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu’à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche des langues officielles à l’échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :
Trois niveaux de résultat ont été établis.
Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.
Trois résultats intermédiaires : 

• Capacité accrue des Canadiens (d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue officielle de choix.
• Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Capacité de l’industrie langagière renforcée.
• Meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
• Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• Coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structures de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles dans cette mise en œuvre et est responsable de la coordination de la reddition de comptes de la Feuille de route. Le SLO rassemble notamment l’information financière et non financière des partenaires afin de faire état de la planification et du rendement des initiatives de la Feuille de route.
Ce rôle du SLO est prévu dans le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats qui présente également la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant la mise en œuvre de la Feuille de route.
Le SLO appuie également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités : le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comité exécutif du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et le Comité directeur interministériel de coordination du Programme des langues officielles.

Faits saillants de la planification :
L’année 2012-2013 représente la dernière année de la mise en œuvre de la Feuille de route. Des initiatives sont déjà terminées, comme « l’initiative Jeunesse » du ministère du Patrimoine canadien, l’étude du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ou encore l’initiative consistant à « Élargir l’accès des universités canadiennes aux produits d’apprentissage linguistiques » de l’École de la fonction publique du Canada, et plusieurs autres sont sur le point d’être achevées.
Tel que prévu, les évaluations sommatives individuelles des initiatives de la Feuille de route seront achevées en 2012-2013. Elles sont menées séparément par les services d’évaluation des partenaires. De plus, il est prévu que l’évaluation sommative horizontale de la Feuille de route, qui a débuté en 2011-2012, sera achevée en 2012-2013. Elle est menée par le Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation du ministère du Patrimoine canadien.
En 2012-2013, la préparation de la suite à donner à la Feuille de route se poursuit afin d’appuyer le développement et la vitalité linguistique des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion des langues officielles.

Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Résultat intermédiaire 1 : Capacité accrue des Canadiens (d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.

Résultat immédiat 1.1 : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.

Personne-ressource : Isabelle Delage 819-997-0622