Section 3: Normes de qualification relatives aux langues officielles

• Introduction
• Application
• Exigences connexes
• Compétences linguistiques générales dans la seconde langue officielle – A, B ou C
• Compétences linguistiques techniques ou spécialisées – Cote P

Introduction

Les présentes normes de qualification s’appliquent aux postes qui exigent l’utilisation des deux langues officielles – le français et l’anglais. Celles-ci définissent les niveaux de compétence requis pour chacune des trois compétences linguistiques :

• compréhension de l’écrit dans la seconde langue officielle
• expression écrite dans la seconde langue officielle
• compétence orale dans la seconde langue officielle

Il y a deux types de compétences linguistiques pour les postes bilingues :

• les compétences linguistiques générales dans la seconde langue officielle – A, B ou C
• les compétences linguistiques spécifiques exigeant la cote P

Les compétences dans les langues officielles sont déterminées de manière objective et correspondent aux fonctions et responsabilités du poste qui se rapportent aux communications avec le public, à la prestation des services et à la langue de travail.

L’outil sur le Web, intitulé Déterminer le profil linguistique des postes bilingues, est à la disposition des gestionnaires pour leur permettre d’établir le profil linguistique des postes. Un rapport final imprimable présente le profil et les fonctions qui sont associés au poste en question.

Application

Les présentes normes s’appliquent à toutes les institutions énumérées aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Exigences connexes

Les institutions appliquent également les exigences suivantes:

• Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines – pour les institutions assujetties aux parties IV, V et VI ainsi que l’article 91 de la Loi sur les langues officielles
• Directive sur la dotation des postes bilingues – pour les institutions assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
• Directive sur l’identification linguistique des postes ou des fonctions – pour les institutions assujetties aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques

Compétences linguistiques générales dans la seconde langue officielle

Les compétences linguistiques dans la seconde langue officielle et les niveaux de compétence sont déterminés de manière objective et doivent correspondre aux fonctions et responsabilités du poste qui se rapportent aux communications avec le public, à la prestation des services et à la langue de travail.

Les tests permettant d'évaluer le niveau requis dans les compétences générales en langue seconde – A, B ou C – en compréhension de l’écrit, expression écrite et compétence orale, sont prescrits par la Commission de la fonction publique.

Ces tests et normes s'appliquent à tous les groupes professionnels.

Il y a trois niveaux de compétences linguistiques générales dans la seconde langue officielle :

• A (le plus bas)
• B
• C (le plus élevé)

Ils sont cumulatifs :

Niveau	A	B	C
Peut accomplir :	Tâches niveau A	Tâches niveau A Tâches niveau B	Tâches niveau A Tâches niveau B Tâches niveau C

Lorsqu'une compétence n’est pas exigée, un trait ("-") apparaît dans le profil linguistique au lieu d'un niveau de compétence.

Il existe aussi deux autres résultats de test possibles : X et E.

Ceux qui obtiennent un X comme résultat démontrent que leur performance ne satisfait pas aux exigences minimales du niveau A.

Ceux qui obtiennent un E comme résultat sont exemptés indéfiniment de subir d'autres tests linguistiques dans cette habileté. L’exemption est accordée aux personnes dont le rendement aux tests de langue seconde indique qu'on peut présumer qu'elles conserveront indéfiniment au niveau C leur compétence dans cette langue.

L’exemption n’est pas un niveau de compétence et n’est pas utilisée dans le profil linguistique des postes bilingues.

Compréhension de l’écrit dans la seconde langue officielle – niveau de compétence A

Description de la norme

Le niveau A est le niveau minimal requis pour la compréhension de l’écrit en langue seconde pour les postes qui exigent la compréhension de textes dont la portée du sujet est limitée.

Une personne à ce niveau de lecture peut :

• bien comprendre des textes très simples;
• saisir le thème principal de textes portant sur des sujets qui lui sont familiers; et
• lire et comprendre des éléments d’information simples, tels que les dates, les chiffres ou les noms, de textes relativement plus complexes afin d’exécuter les tâches habituelles d’un emploi.

On ne doit pas s'attendre à ce que la personne puisse lire et comprendre des informations détaillées.

Exemples

Une personne à ce niveau peut lire :

des communications internes des lettres des courriels des formulaires courants (p. ex. demandes, factures) des textes très simples

Pour :

les classer les acheminer dégager des éléments d'information précis (p. ex. dates, chiffres, noms) traiter des demandes courantes (p. ex. demandes, commandes, factures) bien comprendre des textes très simples comprendre le sens général de textes portant sur des sujets liés au travail, qui lui sont familiers exécuter des fonctions simples et habituelles (p. ex. comprendre des instructions pour la photocopie, commander des fournitures de bureau, lire l’ordre du jour d’une réunion)

Compréhension de l’écrit dans la seconde langue officielle – niveau de compétence B

Description de la norme

Le niveau B est le niveau minimal requis pour la compréhension de l’écrit en langue seconde pour des postes qui exigent la compréhension de la plupart des textes de nature descriptive ou factuelle portant sur des sujets liés au travail.

Une personne à ce niveau de lecture peut :

• saisir le sens général de la plupart des textes;
• en dégager des éléments d'information précis; et
• distinguer les idées principales et secondaires.

Une personne à ce niveau éprouvera de la difficulté à lire des textes comprenant des structures complexes et un vocabulaire recherché.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités du niveau A et peut aussi lire des textes liés au travail, tels que :	des documents de référence des rapports des articles des avis
Pour :	repérer des renseignements précis requis pour le travail comprendre l’idée générale du contenu s'assurer que le contenu est factuel et exact lorsque d’autres ont rédigé le texte

Compréhension de l’écrit dans la seconde langue officielle – niveau de compétence C

Description de la norme

Le niveau C est le niveau de compétence pour la compréhension de l’écrit en langue seconde requis pour les postes qui exigent la compréhension de textes qui traitent d’une grande diversité de sujets liés au travail.

Une personne à ce niveau de lecture peut :

• saisir la plupart des détails complexes, reconnaître les allusions et les sous-entendus; et
• bien comprendre des textes portant sur des questions spécialisées ou moins familières.

Une personne à ce niveau pourrait éprouver des difficultés à comprendre des expressions peu usuelles et des structures grammaticales très complexes.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités des niveaux A et B et peut aussi lire des textes liés au travail, tels que :	des énoncés de politique des rapports de recherche des rapports techniques des livres des contrats ou des spécifications complexes des textes de loi ou des règlements
Pour :	s’assurer qu’ils sont exacts et complets en extraire les détails permettant de décider de l'interprétation et des suites à donner s'assurer de l'exactitude du sens et du ton lorsque d’autres ont rédigé le texte saisir le contenu en profondeur en évaluer les répercussions formuler des commentaires faire des recommandations

Expression écrite dans la seconde langue officielle – niveau de compétence A

Description de la norme

Le niveau A est le niveau minimal requis pour l'expression écrite en langue seconde pour les postes qui exigent la rédaction d'éléments d'information simples dans la langue seconde.

Une personne à ce niveau de rédaction peut :

• écrire des mots isolés, des expressions, de simples énoncés ou des questions sur des sujets très familiers en utilisant des termes qui indiquent le temps, le lieu ou la personne.

Une personne à ce niveau commettra inévitablement des erreurs de grammaire, de vocabulaire et d'orthographe. Ces erreurs sont acceptables dans la mesure où elles ne font pas obstacle à la compréhension du message.

Exemples

Une personne à ce niveau peut écrire :	des mots isolés des expressions simples de simples messages des listes (p. ex. points, noms, activités) des titres ou en-têtes de courtes notes
Pour :	remplir un formulaire ou un rapport lié à son travail noter des messages simples en style télégraphique préparer un index ou une table des matières demander et transmettre des informations simples suivre des modèles dans des situations familières

Expression écrite dans la seconde langue officielle – niveau de compétence B

Description de la norme

Le niveau B est le niveau minimal requis pour l'expression écrite en langue seconde pour les postes qui exigent la rédaction de courts textes descriptifs ou factuels dans la langue seconde.

Une personne à ce niveau de rédaction :

• maîtrise suffisamment la grammaire et le vocabulaire pour pouvoir transmettre de l'information explicite sur des sujets reliés au travail.

Une personne à ce niveau communiquera les informations de base, mais les textes écrits exigeront certaines corrections au niveau de la grammaire et du vocabulaire, de même que la révision du style.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités du niveau A et peut aussi rédiger des textes liés au travail, tels que :	de brefs messages courants de courts textes de brèves descriptions de brefs commentaires de la correspondance ou des directives simples et factuelles
Pour :	adapter des modèles en ajoutant quelques mots ou en modifiant légèrement le contenu demander ou donner des renseignements, des explications ou des directives expliquer certains points ou demander que des mesures soient prises formuler des observations présenter des conclusions résumer un texte ou une réunion dans un style télégraphique

Expression écrite dans la seconde langue officielle – niveau de compétence C

Description de la norme

Le niveau C est le niveau de compétence en expression écrite en langue seconde pour les postes exigeant la rédaction des explications ou des descriptions dans des diverses situations informelles et formelles reliées au travail.

Une personne à ce niveau de rédaction peut :

• rédiger des textes élaborés et structurés de manière cohérente.

L’emploi du vocabulaire, de la grammaire et de l'orthographe sont généralement appropriés et exigent peu de corrections. À ce niveau, la personne peut également apporter des modifications ou des corrections à des textes pour améliorer le sens, le ton, la clarté et la concision.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités des niveaux A et B et peut aussi rédiger des textes liés au travail, tels que :	de la correspondance des notes d’information des notes de service des rapports des recommandations des documents de recherche des synthèses globales des exposés détaillés
Pour :	demander ou énoncer des faits et des raisons de façon détaillée fournir des renseignements ou des commentaires sur des questions litigieuses

Compétence orale dans la seconde langue officielle – niveau A

Description de la norme

Le niveau A est le niveau minimal requis pour la compétence orale en langue seconde pour les postes où il faut traiter de questions simples et répétitives dans des situations courantes reliées au travail.

Une personne conversant à ce niveau peut :

• poser des questions et répondre à des questions simples;
• donner des instructions simples;
• donner des directives peu compliquées se rapportant à des situations courantes reliées au travail.

À ce niveau, la personne commet plusieurs erreurs et présente des lacunes sur le plan de la grammaire, de la prononciation, du vocabulaire et du débit. Ces lacunes peuvent avoir une incidence sur la clarté du message. La personne peut éprouver certaines difficultés à comprendre une conversation qui se déroule à une vitesse normale et son interlocuteur pourrait avoir à répéter.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités suivantes : poser des questions et répondre à des questions simples au sujet de noms, d’adresses, de dates, d’heures ou de chiffres formuler des demandes à ses collègues ou à d'autres employés et répondre à des demandes portant sur des questions simples, non compliquées donner et suivre des directives simples donner des réponses ou des informations courtes, répétitives échanger des politesses (p. ex. merci, de rien, bonne journée)

Compétence orale dans la seconde langue officielle – niveau B

Description de la norme

Le niveau B est le niveau minimal requis pour la compétence orale pour les postes où il faut utiliser la langue seconde dans des situations qui s'écartent de la routine.

Une personne conversant à ce niveau peut :

• prendre part à une conversation sur des sujets concrets;
• décrire les mesures prises;
• donner des instructions précises aux employés;
• donner des descriptions et des explications factuelles.

Bien qu'il puisse y avoir des erreurs et lacunes sur le plan de la grammaire, de la prononciation, du vocabulaire et du débit, la communication ne s'en trouve pas sérieusement entravée.

À ce niveau, une personne pourrait avoir de la difficulté à faire face à des situations qui exigent de formuler des hypothèses.

On ne doit pas s'attendre à ce qu'elle puisse aborder des questions délicates ni comprendre ou exprimer des idées abstraites ou subtiles.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités du niveau A et peut aussi : donner et suivre des instructions et des explications claires sur la façon dont le travail doit être fait, l'information dont on a besoin, les étapes à suivre ou les options possibles décrire les démarches entreprises ou les événements qui sont arrivés en citant les faits répondre à des demandes de renseignements courantes de la part des autres employés ou du public, que ce soit par téléphone ou face à face (p. ex. sur des points tels que les services, les publications ou les mesures de dotation) prendre part à des réunions ministérielles ou interministérielles portant sur des questions factuelles, concrètes et non habituelles, et des réunions ou des séances de travail informelles présenter des exposés sur des sujets concrets et répondre à des questions de suivi factuelles répondre au téléphone, comprendre des demandes de renseignements simples, réacheminer les appels s’il y a lieu et/ou expliquer à d’autres comment remplir un formulaire.

Compétence orale dans la seconde langue officielle – niveau C

Description de la norme

Le niveau C est le niveau requis pour la compétence orale en langue seconde pour les postes où il faut traiter de questions délicates là où il faut l’expression des idées subtiles, abstraites ou compliquées, ou il faut aborder des questions qui, tout en étant liées au travail, ne sont pas familières.

Une personne conversant à ce niveau peut :

• appuyer une opinion; et
• discuter d’idées hypothétiques et conditionnelles.

À ce niveau, la personne ne pourra pas s’exprimer avec la même aisance et au même rythme qu'un locuteur natif. Il peut y avoir des lacunes sur le plan de la prononciation, de la grammaire et du vocabulaire, mais celles-ci entravent rarement la communication.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités des niveaux A et B et peut aussi : donner et comprendre des explications et des descriptions comportant des éléments compliqués, des questions hypothétiques ou des idées complexes et abstraites donner et comprendre des comptes rendus détaillés d'événements, de mesures prises ou de procédures à respecter expliquer des politiques, procédures, règlements, programmes et services liés à un domaine de travail et en discuter faire face à des situations qui exigent de persuader ou négocier, de présenter des arguments complexes et/ou d’échanger rapidement des idées dans les deux langues officielles présenter des exposés sur des sujets complexes et répondre à des questions de suivi, et/ou mener des séances de formation donner des conseils aux employés ou aux clients concernant des questions délicates ou complexes faire partie du comité de sélection, du comité d’entrevue ou d’équipes d’évaluation dans le cadre normal de ses fonctions

Compétences linguistiques techniques ou spécialisées - Cote P

Généralités

• La cote P s’applique aux postes bilingues exigeant l’utilisation de compétences techniques ou spécialisées dans les langues officielles.
• Ces compétences sont généralement acquises en suivant une formation spécialisée ou en prenant de l’expérience dans un domaine.
• La cote P ne constitue pas forcément une exigence en langue seconde. Par exemple :
  • Si un poste comporte la révision de textes rédigés en français, la cote P sera requise pour la compréhension de l’écrit et l’expression écrite en français, et constituera alors :
    • une exigence en langue première pour les candidats dont la première langue officielle est le français;
    • une exigence en langue seconde pour ceux dont la première langue officielle est l'anglais.
• Il y a cinq catégories de compétences linguistiques techniques ou spécialisées :
  1. Audiotypie et écriture sous la dictée
  2. Rédaction professionnelle
  3. Révision technique
  4. Traduction et interprétation
  5. Enseignement et évaluation
• Le tableau ci dessous précise les compétences linguistiques techniques ou spécialisées requises dans chaque catégorie.
• Conformément aux Normes de qualification, la cote P est réservée à ces compétences ou à d’autres semblables.
• La compétence particulière devrait figurer sous la rubrique « Qualifications essentielles » dans l’Énoncé de critères de mérite.

Profil linguistique

• Dans le profil linguistique, la cote « P » désigne la langue (l’anglais ou le français ou les deux) et les habiletés (compréhension de l’écrit, expression écrite ou compétence orale ou toute combinaison de celles-ci) qui exigent des compétences linguistiques techniques ou spécialisées.
• La cote P remplace toute compétence linguistique générale dans la deuxième langue officielle et est utilisée au lieu des niveaux A, B ou C pour cette compétence particulière.

Dotation impérative

• Conformément au Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, quelle que soit leur première langue officielle, les candidats doivent posséder toutes les qualités justifiant le recours à la cote P afin de se qualifier pour un poste. Il faut donc procéder à une dotation impérative lorsqu’il s’agit de compétences qui justifient la cote P.

Formation linguistique

Lorsqu’il y a dotation impérative, les candidats doivent remplir les exigences linguistiques du poste. La formation en langue seconde n’est pas offerte à la suite d’une telle mesure de dotation.

Évaluation des connaissances linguistiques

• Les tests d’évaluation de langue seconde (ELS) prescrits par la Commission de la fonction publique ne sont pas utilisés pour évaluer les qualités justifiant le recours à la cote P.
• Les institutions et les gestionnaires sont responsables d’identifier et de développer les outils d’évaluation nécessaires pour la cote P.
• Le résultat P n’est par transférable d’un poste à un autre.

Tableau : Compétences linguistiques techniques ou spécialisées particulières et utilisation correspondante de la cote P dans le profil linguistique

Mode d’emploi du tableau :

1. Déterminer la catégorie
2. Déterminer la compétence linguistique technique ou spécialisée particulière
3. Déterminer la compétence exigeant la cote P
4. Déterminer la langue dans laquelle la compétence exigeant la cote P est requise

1. Audiotypie et écriture sous la dictée

Une compétence en dactylographie qui n'inclut pas la relecture ne nécessite pas la cote P. La relecture comprend la lecture et la correction de toutes sortes d'erreurs telles que les erreurs d'orthographe, de grammaire et de ponctuation (par contre, relire le travail qu'on a dactylographié afin de trouver les coquilles ne sera pas jugé suffisant pour justifier le recours à une évaluation de la compétence en grammaire, orthographe et ponctuation ni, par conséquent, l'utilisation de la cote P).

Compétence spécifique	Compréhension de l’écrit en anglais	Expression écrite en anglais	Compétence orale en anglais	Compréhension de l’écrit en français	Expression écrite en français	Compétence orale en français
Dactylographier des textes à partir d’un enregistrement
en anglais et en français	P	P	P	P	P	P
en anglais	P	P	P
en français				P	P	P
Prendre en dictée un texte à l’aide de la sténographie (à la machine)
en anglais et en français	P	P	P	P	P	P
en anglais	P	P	P
en français				P	P	P
Relire des textes dactylographiés et en corriger les erreurs
en anglais et en français	P	P		P	P
en anglais	P	P
en français				P	P
Dactylographier des documents et en corriger les erreurs
en anglais et en français	P	P		P	P
en anglais	P	P
en français				P	P

2. Rédaction professionnelle

Compétence spécifique	Compréhension de l’écrit en anglais	Expression écrite en anglais	Compétence orale en anglais	Compréhension de l’écrit en français	Expression écrite en français	Compétence orale en français
Rédiger des articles, des brochures, des discours, des communiqués de presse et d’autres documents sur des sujets techniques ou spécialisés
en anglais et en français	P	P		P	P
en anglais	P	P
en français				P	P
Réviser et réécrire des documents scientifiques et techniques pour en améliorer le style
en anglais et en français	P	P		P	P
en anglais	P	P
en français				P	P

3. Révision technique

Compétence spécifique	Compréhension de l’écrit en anglais	Expression écrite en anglais	Compétence orale en anglais	Compréhension de l’écrit en français	Expression écrite en français	Compétence orale en français
Assurer un service de révision de textes, documents et publications techniques ou spécialisés
en anglais et en français	P	P		P	P
en anglais	P	P
en français				P	P
Assurer la qualité linguistique des textes, documents et publications techniques ou spécialisés
en anglais et en français	P	P		P	P
en anglais	P	P
en français				P	P

4. Traduction et interprétation

Compétence spécifique	Compréhension de l’écrit en anglais	Expression écrite en anglais	Compétence orale en anglais	Compréhension de l’écrit en français	Expression écrite en français	Compétence orale en français
Traduire divers textes choisis
de l'anglais au français et du français à l'anglais	P	P		P	P
de l'anglais au français	P			P	P
du français à l'anglais	P	P		P
Vérifier des textes traduits pour s'assurer que leur qualité linguistique correspond à celle des textes originaux
de l'anglais au français et du français à l'anglais	P	P		P	P
de l'anglais au français	P			P	P
du français à l'anglais	P	P		P
Relire des bulletins, des circulaires, des manuels et d’autres documents rédigés dans les deux langues officielles pour s'assurer de leur équivalence
	P	P		P	P
Effectuer de la recherche terminologique et/ou linguistique afin de déterminer l'équivalence et l’usage adéquat des termes anglais et français
	P	P		P	P
Effectuer de l'interprétation simultanée sans lire de documents à haute voix
de l'anglais au français et du français à l'anglais			P			P
de l'anglais au français						P
du français à l'anglais			P
Effectuer de l'interprétation simultanée en lisant des documents à haute voix
de l'anglais au français et du français à l'anglais	P		P	P		P
de l'anglais au français	P					P
du français à l'anglais			P	P

5. Enseignement et évaluation

Compétence spécifique	Compréhension de l’écrit en anglais	Expression écrite en anglais	Compétence orale en anglais	Compréhension de l’écrit en français	Expression écrite en français	Compétence orale en français
Enseigner
l'anglais et le français langues secondes	P	P	P	P	P	P
l'anglais langue seconde	P	P	P
le français langue seconde				P	P	P
Fournir des services pédagogiques aux enseignants et aux étudiants
en anglais et en français	P	P	P	P	P	P
en anglais	P	P	P
en français				P	P	P
Concevoir et élaborer un programme d'enseignement
l'anglais et le français langues secondes	P	P	P	P	P	P
l'anglais langue seconde	P	P	P
le français langue seconde				P	P	P
Concevoir, élaborer et corriger des examens de langue seconde
en anglais et en français	P	P	P	P	P	P
en anglais	P	P	P
en français				P	P	P