ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du surintendant des institutions financières

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Vérifications internes et Évaluations

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Ce tableau fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2010‑2011, les revenus du BSIF ont totalisé 90,2 millions de dollars, ce qui exclut des revenus non disponibles de 0,2 million de dollars au titre des pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations versées par les institutions en fonction de leur actif ou de leur revenu‑primes, les cotisations additionnelles versées par les institutions classées à un stade d’intervention et les frais payés en contrepartie de certains services visant les demandes d’agrément.

Revenus disponibles

Le tableau ci‑après illustre la provenance des revenus disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d’utilisation facturés selon la comptabilité d’exercice. Les différences entre les méthodes comptables font que les revenus fluctuent d’un exercice à l’autre.

À compter du cycle du Budget des dépenses de 2009‑2010, les ressources affectées à l’activité de programme Services internes sont déclarées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme. Les chiffres correspondants de 2008‑2009 ont été redressés pour être conformes à la présentation adoptée en 2009‑2010.

Étant donné que le BSIF doit recouvrer la totalité de ses coûts pour tous ses programmes exception faite du Bureau de l’actuaire en chef, qui est en partie financé par un crédit parlementaire, les revenus disponibles figurant dans le Budget principal des dépenses ont été affectés à chaque programme, dont les Services internes, pour jumeler les revenus aux coûts et planifier les dépenses à zéro selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Quand les revenus réels sont facturés et reçus, une estimation est faite pour affecter une partie de ces revenus aux Services internes. Les différences entre les méthodologies utilisées pour planifier et pour déclarer les revenus réels expliquent les écarts entre le Budget principal des dépenses et les revenus réels au titre des activités de programme; le BSIF continuera en 2011‑2012 d’améliorer sa méthodologie d’affectation des revenus réels aux différentes activités de programme.

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
(1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base	0,0	0,0	51,0	51,0	51,0	43,8
Droits et frais d’utilisation	0,9	0,6	3,4	3,4	3,4	0,5
Services à frais recouvrés	0,8	0,5	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	1,7	1,1	54,6	54,6	54,6	44,5
(2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Cotisations des régimes de retraite	8,2	8,5	5,3	5,3	5,3	7,7
(3) Aide internationale
Services à frais recouvrés	1,6	1,7	1,7	1,7	1,7	0,5
(4) Évaluations actuarielles et services conseils
Droits et frais d’utilisation	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Services à frais recouvrés	4,7	5,3	3,3	3,3	3,3	4,2
Total partiel	4,8	5,3	3,4	3,4	3,4	4,3
(5) Services internes
Cotisations de base	81,7	90,5	39,1	39,1	39,1	27,9
Cotisations des régimes de retraite	0,0	0,0	1,5	1,5	1,5	0,0
Droits et frais d’utilisation	1,6	2,9	0,0	0,0	0,0	4,6
Services à frais recouvrés	0,5	1,1	2,8	2,8	2,8	0,6
Total partiel	83,8	94,5	43,4	43,4	43,4	33,1
Total des revenus disponibles	100,1	111,1	108,3	108,3	108,3	90,1

La baisse des revenus disponibles en 2010‑2011 par rapport à l’exercice précédent est expliquée aux rubriques Sommaire du rendement et Profil des dépenses du présent rapport. En outre, selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, le BSIF a enregistré en 2010‑2011 des rentrées de fonds inférieures aux décaissements dans une mesure plus large que prévu, surtout en raison du plus grand nombre de comptes débiteurs découlant de la facturation tardive des cotisations de base provisoires des sociétés d’assurance‑vie et d’assurances multirisques pour l’exercice en cours, ce qui explique les écarts entre les revenus réels et les autorisations totales de 2010‑2011.

[version textuelle]

En 2010-2011, les revenus disponibles totalisaient 90,1 millions de dollars, soit une baisse de 21 millions (ou 18,9 %) par rapport au total de l’exercice précédent (111,1 millions de dollars. Les cotisations de base, totalisant 71,8 millions de dollars, représentaient 79,6 % du total des revenus, en baisse de 18,8 millions de dollars (ou 20,8 %) par rapport à l’exercice précédent. Ce recul est attribuable à la facturation tardive des cotisations des sociétés d’assurance vie et d’assurances multirisques, ce qui a fait augmenter considérablement les comptes débiteurs au 31 mars 2011.

[version textuelle]

Les revenus tirés du recouvrement des coûts se sont chiffrés à 5,6 millions de dollars, soit 3 millions de dollars (34,9 %) de moins que l’exercice précédent, en raison surtout de la fin du protocole d’entente avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) à la suite de la cessation de l’activité de programme d’aide internationale du BSIF au premier trimestre de 2010­2011. Les droits et frais d’utilisation ont totalisé 5,1 millions de dollars, soit 1,6 million (45,7 %) de plus que l’exercice précédent, tandis que les cotisations des régimes de retraite ont reculé de 0,8 million de dollars (9,4 %) pour s’établir à 7,7 millions de dollars, principalement à cause d’une baisse du taux de cotisation des régimes de retraite, qui est passé de 24 $ par participant en 2009-2010 à 22 $ par participant en 2010­2011.

Les cotisations de base ont augmenté, passant de 76,3 % du total des revenus en 2006‑2007 à 79,6 % en 2010‑2011, tandis que les cotisations des régimes de retraite sont passés de 6,7 % à 8,6 % et les droits et frais d’utilisation, de 4,7 % à 5,7 %. Les services à frais recouvrés ont diminué pendant la même période, passant de 12,3 % à 6,2 %, en grande partie à cause de l’échéance, le 31 octobre 2007, du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres (Bâle II) et de la fin du protocole d’entente avec l’ACDI mentionné plus haut.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles du BSIF proviennent tous de pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002‑2003, le BSIF perçoit des pénalités pour production tardive et erronée auprès des institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005; il instaure un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités à l’égard des infractions précisées à l’annexe du Règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées chaque trimestre, perçues et versées au Trésor. En vertu du règlement pertinent, le BSIF ne peut utiliser le montant de ces pénalités pour abaisser le montant qu’il perçoit auprès des institutions financières pour financer ses activités.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2008-2009	Revenus réels 2009-2010	2010-2011
			Revenus prévus	Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités pour production tardive ou erronée (PPTE)	0,5	0,0	0,7	0,2
Total des revenus non disponibles	0,5	0,0	0,7	0,2

En 2010‑2011, les revenus provenant des pénalités pour production tardive ou erronée, qui s’établissaient à 0,2 million de dollars, ont été moins élevés que prévu parce que les institutions financières ont plus nombreuses à produire leurs relevés financiers et de société dans les délais prévus et sans erreurs.

Rapport sur les frais d’utilisation

Tableau A : Frais d’utilisation

Autres renseignements:

En juillet 2000, l’Agence des douanes et du revenu du Canada a statué que la plupart des frais de service sont exemptés de la TPS en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.

Les frais visent une disposition « réglementaire » (« R ») ou « d’autres produits et services » (« A »). Les frais dits « réglementaires » se rapportent à une activité réalisée par une organisation dont dépend l’efficacité d’un programme et lorsque la réalisation du mandat de ce programme exige la médiation, la direction, l’essai ou l’approbation de mesures prises par des intervenants de l’extérieur.

Le coût total repose sur la masse salariale pour l’exercice selon les conventions collectives, les facteurs établis par le Conseil du Trésor au titre des avantages sociaux et le facteur établi par le BSIF au titre des coûts indirects.

¹Remarque : D’après l’avis juridique courant, quand les frais correspondants ont été établis avant le 31 mars 2004 ou que la plus récente modification y a été apportée avant cette date :

• La norme de rendement, si elle est fournie, pourrait ne pas avoir été soumise à l’examen du Parlement;
• La norme de rendement, si elle est fournie, pourrait ne pas respecter toutes les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale et règlement indépendant des plaintes);
• Le résultat de rendement, s’il est fourni, n’est pas légalement assujetti au paragraphe 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation au sujet de la réduction des frais pour rendement non réalisé, les normes de service pouvant ne pas avoir été approuvées par le Parlement.

Tableau B : Total des frais d’utilisation

	2010‑2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
	Revenus prévus	Revenus réels	Coût intégral	Exercice	Revenus prévus	Coût intégral estimatif
Total partiel (R)	1 075	532	532	2011-12	846	846
				2012-13	846	846
				2013-14	846	846
Total partiel (A)	78	103	347	2011-12	78	326
				2012-13	78	334
				2013-14	78	342
Total	1 153	635	879	2011-12	924	1 172
				2012-13	924	1 180
				2013-14	924	1 188

 

Tableau C – Frais externes

Sans présomption d’agrément du surintendant sauf pour les contrats de dépôt, les actes de fiducie et les lettres de crédit

Frais externes	Norme de service2	Résultats de rendement3	Consultation des intervenants
Accord pour le maintien d’un bureau de représentation d’une banque étrangère Réservation d’une dénomination Agrément d’un réassureur provincial	90 % des demandes seront traitées dans les 60 jours civils après leur réception.	95 % des demandes ont été traitées dans les 60 jours civils après leur réception.	Même si le nombre d’agréments assujettis à des frais dits réglementaires représente 25 % de l’ensemble des agréments traités en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes à toutes les demandes d’agrément réglementaire afin d’offrir un service de qualité supérieure.4

 

Agrément du ministre

Frais externes	Norme de service2	Résultats de rendement3	Consultation des intervenants
Lettres patentes de constitution Lettres patentes de prorogation Arrêté autorisant une banque étrangère à exercer des activités au Canada Agrément autorisant une personne morale étrangère à garantir des risques au Canada Exemption du statut de membre d’un groupe bancaire important Arrêté autorisant une banque étrangère ou une entité liée à une banque étrangère à avoir un établissement financier au Canada Arrêté autorisant une banque étrangère ou une entité liée à une banque étrangère à faire des placements et à exercer des activités au Canada	80 % des demandes seront traitées dans les 90 jours civils après leur réception.	98 % des demandes ont été traitées dans les 90 jours civils après leur réception.	Même si le nombre d’agréments assujettis à des frais dits réglementaires représente 25 % de l’ensemble des agréments traités en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes à toutes les demandes d’agrément réglementaire afin d’offrir un service de qualité supérieure.4

 

Précédents / Décisions ayant valeur de précédent / Interprétations

Frais externes	Norme de service2	Résultats de rendement3	Consultation des intervenants
Décision écrite établissant un précédent relativement à la qualité des fonds propres. Interprétation écrite des lois, règlements, lignes directrices ou décisions ayant valeur de précédent	80 % des demandes seront traitées dans les 180 jours civils après leur réception.	100 % des demandes ont été traitées dans les 180 jours civils après leur réception.	Même si le nombre d’agréments assujettis à des frais dits réglementaires représente 25 % de l’ensemble des agréments traités en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes à toutes les demandes d’agrément réglementaire afin d’offrir un service de qualité supérieure.4

 

Confirmation sans valeur de précédent de la qualité des fonds propres

Frais externes	Norme de service2	Résultats de rendement3	Consultation des intervenants
Confirmation écrite sans valeur de précédent de la qualité des fonds propres	90 % des demandes seront traitées dans les 60 jours civils après leur réception.	100 % des demandes ont été traitées dans les 60 jours civils après leur réception.	Même si le nombre d’agréments assujettis à des frais dits réglementaires représente 25 % de l’ensemble des agréments traités en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes à toutes les demandes d’agrément réglementaire afin d’offrir un service de qualité supérieure.4

 

Copies de documents officiels et certificats de confirmation

Frais externes	Norme de service2	Résultats de rendement3	Consultation des intervenants
Copies de l’un des documents suivants (par copie et par personne morale) : a) un certificat de confirmation, b) une copie certifiée des lettres patentes ou des documents de constitution ou de fusion et c) l’historique d’une personne morale	90 % des demandes seront traitées dans les deux (2) jours ouvrables après leur réception.	100 % des demandes ont été traitées dans les deux (2) jours ouvrables après leur réception.	Même si le nombre d’agréments assujettis à des frais dits réglementaires représente 25 % de l’ensemble des agréments traités en 2010‑2011, le BSIF applique ces normes à toutes les demandes d’agrément réglementaire afin d’offrir un service de qualité supérieure.4

 

Frais d’utilisation au titre de l’accès à l’information

Frais externes	Norme de service2	Résultats de rendement3	Consultation des intervenants
Frais pour le traitement des demandes d’accès présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information	Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception d’une demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. L’avis de prolongation du délai doit être envoyé dans les 30 jours suivants la réception de la demande. De plus amples détails figurent dans la Loi.	Les délais prévus par la loi ont été respectés dans 100 % des cas.	La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et par le Règlement sur l’accès à l’information. Les intervenants ont été consultés par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’égard des modifications apportées en 1986 et en 1992.

Autres renseignements : Aucun

² Ainsi qu’établi en vertu de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes :

• Les normes de service pourraient ne pas avoir fait l’objet d’un examen par le Parlement;
• Les normes de service pourraient ne pas respecter les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale et règlement indépendant des plaintes).

³ Les résultats de rendement ne sont pas légalement assujettis au paragraphe 5.1 de la LFU au sujet de la réduction des frais pour rendement non réalisé

⁴ En 2010‑2011, le BSIF a réalisé trois sondages confidentiels auprès des institutions de dépôts, des dirigeants des IF dont le BSIF assure la réglementation et des sociétés d’assurance‑vie. Les résultats montrent qu’une forte majorité des répondants étaient satisfaits de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément réglementaire et estiment que le processus d’agrément du BSIF est rapide et efficient. De temps à autre, le BSIF reçoit des lettres d’appréciation de la part de demandeurs, qui soulignent la qualité du processus d’agrément du BSIF.

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation à  l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	50 %	50 %	Les préposés à l’achat et à la gestion du matériel suivront la formation pertinente par le biais du cours en ligne C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	10 %	10 %	Certains titulaires de cartes d’achat ont suivi la formation pertinente par le biais de conférences écologiques qui leur étaient spécialement destinées.
2. Évaluations du rendement	50 %	0 %	Bien que les achats écologiques ne soient pas spécifiquement mentionnés dans les évaluations du rendement des deux gestionnaires responsables des achats, ces derniers se sont efforcés de trouver et de profiter de solutions écologiques dans la mesure du possible.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d’achats	N.D.	N.D.	Les besoins d’achat du BSIF sont largement comblés par le biais des processus et des mécanismes pangouvernementaux des achats établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC à l’établissement de ces processus et mécanismes.

Partie B: Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	75 %	75 %	Le papier est acheté au moyen des instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC.
Imprimantes	50 %	100 %	Tous les nouveaux baux relatifs aux imprimantes ont été conclus au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC.

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de déclaration 2010-2011 – couvrant la période de planification 2009-2010 et 2010-2011)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d’achèvement
Services intégrés – Finances – Revenus	Cycle des revenus	Achevée	Novembre 2010
Services intégrés – Gestion du rendement des ressources humaines	Gestion du rendement	Achevée	Novembre 2010
Secteur de la réglementation – Division des régimes de retraite privés – Cadre de gestion et de contrôle des agréments	Agréments	Achevée	Novembre 2010
Services intégrés – Finances – Marchés relatifs à des services professionnels de gestion de l’information et de technologie de l’information	Marchés relatifs à des services professionnels de gestion de l’information et de technologie de l’information	En cours	Juin 2011
Bureau du surintendant – Gestion des risques	Gestion des risques	En cours	2011‑2012
Secteur de la surveillance – Groupe de l’assurance‑vie – Conglomérats	Évaluation des risques et intervention	En cours	2011‑2012
Secteur de la réglementation – Actuariat	Soutien de la surveillance	Prévue	2011‑2012
Secteur de la surveillance – Groupe du soutien de la surveillance, Division du risque de crédit	Évaluation des risques et intervention – Suivi	En cours	2011‑2012

Le groupe de vérification interne du BSIF procède périodiquement à des vérifications internes. Le Comité de vérification approuve le plan de vérification interne pour une période d’un an. Le plan de vérification pour 2011‑2012 à 2013‑2014 a été approuvé au troisième trimestre de 2010‑2011. Le plan de vérification peut être modifié d’une année à l’autre en fonction du changement des enjeux prioritaires de l’évolution du secteur.