ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d'utilisation : Autorisation de vendre un médicament

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus récente modification : Déc. 1994

Normes de rendement : 120 jours civils pour la mise à jour de la Base de données sur les produits pharmaceutiques à la suite de la notification

Résultats en matière de rendement : 100 % en deçà de 120 jours civils

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
7 700 $	7 615 $	47 205 $ (1)	2011-2012	8 553 $	53 095 $
			2012-2013	8 724 $	56 760 $
			2013-2014	8 899 $	57 896 $

Autres renseignements :

Frais d'utilisation : Licence d'établissement de produits pharmaceutiques

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus récente modification : Déc. 1997

Normes de rendement : 250 jours civils pour la délivrance/renouvellement de la licence

Résultats en matière de rendement : 97,4 % des licences délivrées/renouvelées en deçà de 250 jours civils

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
6 000 $	7 875 $	20 297 $ (1)	2011-2012	21 901 $	26 080 $
			2012-2013	22 339 $	26 601 $
			2013-2014	22 786 $	27 133 $

Autres renseignements :

Frais d'utilisation : Évaluation des présentations de drogues (produits pharmaceutiques et biologiques)

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus récente modification : Août 1995

Normes de rendement : Examen 1 (délai moyen en jours civils)

Produits pharmaceutiques
PDN : Priorité NSA = 180
PDN : NSA = 300
PDN : Clin seulement = 300
PDN : Clin/C&F = 300
PDN : Priorité Clin/C&F = 180
PDN : Étiquetage seulement = 60
PDN : Comp/C&F = 180
PADN : C&F/Étiquetage = 180
PADN : Comp/ C&F = 180
SPDN : Clin/C&F = 300
SPDN : Clin seulement = 300
SPDN : Comp/C&F = 180
SPDN : C&F/Étiquetage = 180
SPDN : Rx à VL - Nouvelle indication = 300
SPDN : Rx à VL - Aucune nouvelle indication =180
SPDN : Étiquetage seulement = 60
SPDN-C : Clin seulement =300
SPADN : Clin seulement = 300
SPADN : Comp/C&F = 180
SPADN : C&F/Étiquetage = 180
SPADN : Étiquetage seulement = 60
DDIN avec données = 210
DDIN formule seulement = 180
DDIN-D avec données = 210
DDIN-D formule seulement = 180

Produits biologiques
PDN : Priorité NSA = 180
PDN : NSA = 300
PDN : Clin/C&F = 300
PADN : Comp/C&F =180
SPDN : Priorité clin seulement = 180
SPDN : Clin/C&F = 300
SPDN : Clin seulement = 300
SPDN : Comp/C&F = 180
SPDN : C&F/Étiquetage = 180
SPDN : Étiquetage seulement = 60
SPDN : AC-c Clin seulement = 200
DDIN-B avec données = 210
DDIN-B formule seulement = 180

Résultats en matière de rendement : Examen 1 (délai moyen en jours civils)

Produits pharmaceutiques
PDN : Priorité NSA = 169
PDN : NSA = 310
PDN : Clin seulement = 295
PDN : Clin/C&F = 316
PDN : Priorité Clin/C&F = 180
PDN : Étiquetage seulement = 50
PDN : Comp/ C&F = 325
PADN : C&F /Étiquetage = 307
PADN : Comp/C&F = 385
SPDN : Clin/C&F = 347
SPDN : Clin seulement = 270
SPDN : Comp/C&F = 233
SPDN : C&F/Étiquetage = 235
SPDN : Rx à VL - Nouvelle indication = S.O.
SPDN : Rx à VL - Aucune nouvelle indication = S.O.
SPDN : Étiquetage seulement = 64
SPDN-C : Clin seulement = 277
SPADN : Clin seulement = 343
SPADN : Comp/C&F = 301
SPADN : C&F/Étiquetage = 332
SPADN : Étiquetage seulement = 53
DDIN avec données = 396
DDIN formule seulement = 213
DDIN-D avec données = 147
DDIN-D formule seulement = 111

Produits biologiques
PDN : Priorité NSA = 175
PDN : NSA = 274
PDN : Clin/C&F = 302
PADN : Comp/C&F = S.O
SPDN : Priorité clin seulement = 187
SPDN : Clin/C&F = 291
SPDN : Clin seulement = 257
SPDN : Comp/C&F = 180
SPDN : C&F/Étiquetage = 167
SPDN : Étiquetage seulement = 37
SPDN : AC-c Clin seulement = 250
DDIN-B avec données = 94
DDIN-B formule seulement = 90

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
23 000 $	22 657 $	79 367 $ (1)	2011-2012	40 870 $	87 157 $
			2012-2013	50 060 $	93 319 $
			2013-2014	51 061 $	95 185 $

Autres renseignements :

Frais d'utilisation : Demande d'homologation de matériels médicaux

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus récente modification : Août 1998

Normes de rendement : Délai d'examen jusqu'à la première décision (jours civils)

Examen 1 (délai moyen en jours civils)
Classe II = 15
Classe II modif. = 15
Classe II Étiquette privée = 15
Classe II modif. Étiquette privée = 15
Classe III = 60
Classe III modif. = 60
Classe IV = 75
Classe IV modif. = 75

Résultats en matière de rendement : Délai moyen d'examen jusqu'à la première décision (jours civils)

Examen 1 (délai moyen en jours civils)
Classe II = 14,7
Classe II modif. = 10,25
Classe II Étiquette privée = 15,95
Classe II modif. Étiquette privée = 13,28
Classe III = 69,64
Classe III modif. = 66,47
Classe IV = 104,84
Classe IV modif. = 61,29

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
3 800 $	4 025 $	11 684 $ (1)	2011-2012	9 425 $	14 864 $
			2012-2013	9 613 $	16 266 $
			2013-2014	9 805 $	16 591 $

Autres renseignements :

Frais d'utilisation : Autorisation de vente de matériel médical homologué

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus récente modification : Août 1998

Normes de rendement : 20 jours civils de l'échéance pour la réception de l'avis annuel de mise à jour de la Base de données des listes des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)

Résultats en matière de rendement : 100 % en deçà de 20 jours civils

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
1 800 $	2 662 $	7 378 $ (1)	2011-2012	8 377 $	10 927 $
			2012-2013	8 545 $	12 408 $
			2013-2014	8 715 $	12 656 $

Autres renseignements :

Frais d'utilisation : Autorisation d'établissement de matériels médicaux

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus récente modification : Janv. 2000

Normes de rendement : 120 jours civils pour la délivrance/renouvellement de la licence

Résultats en matière de rendement : 99,5 % des licences délivrées/
renouvelées en deçà de 120 jours civils

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
3 000 $	4 115 $	6 089 $ (1)	2011-2012	11 992 $	13 505 $
			2012-2013	12 232 $	13 775 $
			2013-2014	12 477 $	14 051 $

Autres renseignements :

Frais d'utilisation : Évaluation des drogues vétérinaires

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus récente modification : Mars 1996

Normes de rendement : Délai d'examen jusqu'à la première décision (jours civils)

PDN (y compris l'examen des priorités) = 300
PADN = 300
SPDN = 240
SPADN = 240
Admin = 90
DDIN (y compris les modifications apportées aux DIN) = 120
MP = 90
CEE = 60
Étiquettes = 45
Distribution d'une drogue pour traitement d'urgence = 2

Résultats en matière de rendement : Délai moyen d'examen jusqu'à la première décision (jours civils)

PDN (y compris l'examen des priorités) = 290
PADN = 303
SPDN = 261
SPADN = 242
Admin = 121
DDIN (y compris les modifications apportées aux DIN) = 128
MP = 131
CEE = 67
Étiquettes = 55
Distribution d'une drogue pour traitement d'urgence = 1

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
650 $	719 $	9 783 $ (1)	2011-2012	739 $	10 057 $
			2012-2013	760 $	10 338 $
			2013-2014	781 $	10 628 $

Autres renseignements :

Frais d'utilisation : Droits à acquitter pour le Service d'évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)

Date de la plus récente modification : Avril 1997

Normes de rendement : L'objectif est de 90 % pour le traitement dans les délais indiqués des présentations de toutes les catégories.

http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pro/pro9601-f.pdf

Catégorie A
Norme - 550 jours
Demande de l'utilisateur
Homologation de produits à usage limité (PHULDU) - 365 jours

Catégorie B
Norme/priorité - 365 jours

Catégorie C
Norme - 180 ou 225 jours

Catégorie D
PIPAFE - 32 jours;
UIP - 56 jours;
EPEULDU - 60 jours;
Fiche maîtresse - 21 jours.

Catégorie E
Nouvelle substance active - aliments - 365 jours;
Nouvelle substance active - non-aliments - 165 jours.

Résultats en matière de rendement :
Catégorie A = 82 % dans l'ensemble alors que 100 % des examens conjoints ont été réalisés en utilisant les normes internationales établies.

Catégorie B = 80 % dans l'ensemble pour l'exercice financier.

Catégorie C = 74%

Catégorie D = 87 %

Catégorie E = 31 %

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
3 490 $	5 073,1 $	40 821 $	2011-2012	3 490 $	36 611 $
			2012-2013	3 490 $	36 611 $
			2013-2014	3 490 $	36 611 $

Autres renseignements :

Frais d'utilisation : Frais à acquitter pour le droit ou le privilège de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et frais afférents à l'établissement d'une limite maximale de résidus pour un tel produit

Type de frais :

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus récente modification : Avril 1997

Normes de rendement : Les frais afférents au droit ou au privilège de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada sont facturés intégralement au plus tard le 30 avril de chaque exercice.

Résultats en matière de rendement : 100 % de toutes les factures produites au plus tard le 30 avril 2010.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
4 500 $	4 428 $	29 318 $	2011-2012	4 500 $	36 611 $
			2012-2013	4 500 $	36 611 $
			2013-2014	4 500 $	36 611 $

Autres renseignements :

Frais d'utilisation : Frais imposés de traitement des demandes relevant de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement : Réponse donnée en deçà de 30 jours après réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI.
LAI : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/

Résultats en matière de rendement : Au cours de l'exercice 2010 2011, Santé Canada a traité 1 535 (71 %) des 2 147 demandes actives.

Santé Canada a pu répondre en 30 jours ou moins à 700 (45,6 %) des cas traités. * Pour le reste des cas, le Ministère a répondu à 171 (11,1 %) dans les 31 à 60 jours, à 178 (11,6 %) dans les 61 à 120 jours et à 486 (31,7 %) dans les 121 jours et plus.

*Un avis de prorogation de délai est envoyé à l'auteur de la demande en deçà de 30 jours après réception de la demande.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
10 $	15,5 $	2 340 $	2011-2012	10 $	1 800 $
			2011-2012	10 $	1 800 $
			2013-2014	100 $	1 800 $

Autres renseignements :

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2007

Date de clôture : Mars 2012

Description : Accroître la responsabilité et le contrôle des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs programmes et services de santé afin d'améliorer l'état de santé de ces peuples.

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations et des Inuits à l'égard des programmes et des services de santé.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	213,7	266,4	256,1	448,1	448,1	(192,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	213,7	266,4	256,1	448,1	448,1	(192,0)

Commentaires sur les écarts :
* Compte tenu de la nature de ce programme, les dépenses réelles comprennent un total de 191,2 M$ provenant d'autres catégories de contributions, car les Premières nations, dans le cadre de cette autorisation de programme, gèrent des fonds qui avaient auparavant été classés dans d'autres catégories. Cette autorisation permet aux bénéficiaires des Premières nations de gérer des fonds en vertu d'un seul accord unifié alors qu'ils assument une plus grande responsabilité à l'égard de l'élaboration et de la gestion de leurs propres programmes de santé. À ce titre, des fonds issus d'autres catégories sont dépensés dans le cadre de cette autorisation de contribution. En conséquence, les commentaires pour les catégories touchées par les dépenses en vertu du programme Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits feront référence à ces dépenses.

* Il est aussi prévu que cette catégorie augmentera au fil du temps afin d'appuyer le souhait grandissant des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion des programmes et des services de santé et d'avoir la possibilité de restructurer ces programmes et ces services afin de mieux les adapter aux priorités locales.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : Prévue dans le cadre de l'évaluation des modèles de financement en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description :
Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé vise à accroître le contrôle exercé par les Premières nations et les Inuits sur leurs programmes et leurs services de santé. Les activités incluent : la planification et la gestion en santé; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en santé; la consultation et la liaison en santé; la prestation de services de santé et le soutien de l'infrastructure du système de santé; l'intégration et l'adaptation des services de santé; la gestion des ressources humaines en santé.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	148,6	164,2	166,8	84,3	76,9	89,9
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	148,6	164,2	166,8	84,3	76,9	89,9

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues sont réduites de 11,8 M$ pour les transferts entre directions générales et les postes des Budgets supplémentaires des dépenses A et C.

* Dans cette catégorie de contribution, 4,6 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.

* La majeure partie de l'écart restant peut être attribuée aux dépenses réelles rapportées dans la catégorie « Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits ». Le montant alloué à ce programme de paiements de transfert lors de sa création en 2005 a été surestimé et une harmonisation avec trois autres programmes de paiements de transfert sera demandée pour les années à venir.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation des modèles de financement prévue en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;

Amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	285,1	265,9	170,0	180,7	180,0	(10,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	285,1	265,9	170,0	180,7	180,0	(10,0)

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues sont augmentées de 73,5 M$ pour les postes des Budgets supplémentaires des dépenses A, B et C.

* Dans cette catégorie de contribution, 89,0 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.

* La majeure partie de l'écart restant peut être attribuée aux dépenses réelles rapportées dans la catégorie « Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits ».

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : L'évaluation des groupes des programmes Santé mentale et toxicomanie et Prévention des maladies chroniques et des blessures a été réalisée en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Accessibilité accrue aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	66,1	98,7	112,9	116,3	116,3	(3,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	66,1	98,7	112,9	116,3	116,3	(3,4)

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses réelles sont 3 % plus élevées que prévu en raison de pressions supplémentaires en matière d'immobilisations.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification du Programme des établissements de santé et immobilisations terminée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Réalisée en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture :Mars 2011

Description :
Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale à court terme et le transport pour l'obtention de services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ni dans la communauté de résidence. (Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	150,0	166,7	168,7	168,1	168,1	0,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	150,0	166,7	168,7	168,1	168,1	0,6

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification des services de santé non assurés - Transport pour raison médicale terminée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description :
Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les éclosions de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus :

• Grâce à la gestion des risques liés à l'hygiène du milieu, amélioration de l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits.
• Accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes de qualité et bien coordonnés de gestion et de prévention des maladies transmissibles.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	24,4	27,4	12,8	21,7	21,7	(8,9)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	24,4	27,4	12,8	21,7	21,7	(8,9)

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues pour les postes du Budget supplémentaire des dépenses A sont augmentées de 5,2 M$.
* Dans cette catégorie de contribution, 6,8 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.
* Environ 4,0 M$ de l'écart sont dus à la pression accrue concernant le programme de surveillance de l'eau des Premières nations
* Le reste de l'écart (environ 6,0 M$) est attribuable à la pression accrue quant aux autres programmes de protection de la santé.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : L'évaluation des groupes des programmes Contrôle des maladies transmissibles et Santé environnementale et publique et recherche en santé environnementale a été réalisée en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Les services de soins de santé primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte durée ainsi que les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent également les soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux Premières nations et aux Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Accès amélioré des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	147,9	144,6	129,5	103,3	103,3	26,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	147,9	144,6	129,5	103,3	103,3	26,2

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues pour les postes du Budget supplémentaire des dépenses A sont augmentées de 6,0 M$.
* Dans cette catégorie de contributions, 51,5 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion  de leurs programmes et de leurs services de santé.
* La majeure partie de l'écart de 19,3 M$ s'explique par une augmentation constante des coûts associés aux soins infirmiers.

Vérification effectuée ou prévue : Vérification des soins primaires - Services infirmiers terminée en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Prévue en 2011-2012

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (SSNA)

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture :Mars 2011

Description : Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	10,0	10,4	9,1	10,9	10,9	(1,8)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	10,0	10,4	9,1	10,9	10,9	(1,8)

Commentaires sur les écarts :
* L'écart est principalement dû à une augmentation des dépenses liées à la croissance du programme des SSNA.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.
(Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Résultats obtenus : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et à l'échange de connaissances sur leur santé.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	5,0	5,0	5,0	4,4	4,4	0,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	5,0	5,0	5,0	4,4	4,4	0,6

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses réelles sont moins élevées que prévu de 0,6 M$.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien en santé - Résolution des questions relatives aux pensionnats indiens

Date de mise en œuvre : Novembre 2006

Date de clôture : Mars 2013

Description : Le programme vise à favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur communauté au moyen de ce qui suit :

• services de soutien en santé pour la résolution des questions relatives aux pensionnats indiens par des travailleurs de la santé communautaire (Résolution);
• soutien offert par les aînés;
• soutien offert dans le cadre des événements de vérité et de réconciliation ou de commémoration;
• activités de recherche et de communications en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens;
• sensibilisation et demande générales accrues à l'égard des services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles au cours du processus de résolution.
  (Voté)

Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Résultats obtenus : Offre de services adaptés aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, améliorant le bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens.
Les services permettent aux anciens élèves des pensionnats indiens de rapporter les cas de violence sexuelle et physique chez des enfants de façon sécuritaire et efficace.

Activité de programme :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	18,8	24,0	5,4	33,4	33,4	(28,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	18,8	24,0	5,4	33,4	33,4	(28,0)

Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues sont augmentées de 26,9 M$ pour les postes du Budget supplémentaire des dépenses B. Le reste de l'écart est dû à une demande plus forte que prévu qui entraîne une augmentation des coûts pour ce programme.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention de l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le financement de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST) est réparti en trois fonds :

• Le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires vise à réduire progressivement le recours au système de santé, ainsi qu'à renforcer les services communautaires et l'autonomie en matière de prestation de services dans les territoires. Les territoires reçoivent 8,6 millions de dollars chacun, sur deux ans, afin d'appuyer la mise en oeuvre de ces activités.
• Le Fonds de fonctionnement du secrétariat vise à appuyer les activités d'un groupe de travail fédéral-territorial composé de sous-ministres adjoints afin d'orienter la mise en oeuvre de l'Initiative, de fournir aux gouvernements territoriaux les ressources nécessaires pour gérer les engagements relatifs à l'IVSST et d'appuyer des initiatives panterritoriales qui répondent aux priorités territoriales en matière de santé. Les territoires se partagent 4 millions de dollars sur deux ans pour appuyer ces activités.
• Le Fonds de transport pour raison médicale vise à compenser les coûts relatifs au transport pour raison médicale dans chaque territoire. Le Nunavut reçoit 20,4 millions de dollars, les Territoires du Nord-Ouest, 6,4 millions de dollars, et le Yukon 3,2 millions au cours des deux ans de l'Initiative.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de santé adapté aux besoins des Canadiens

Résultats obtenus :
Le but de la prolongation de deux ans du financement de l'IVSST est de permettre aux trois territoires de consolider les progrès réalisés dans le cadre de l'IVSST en vue de réduire la dépendance à l'égard des systèmes de soins de santé de l'extérieur et les déplacements pour raison médicale. Pour les territoires, il s'agit de consolider les projets dont les objectifs ont été atteints et d'intégrer les projets avec mandat permanent dans les activités principales des territoires.

Activité de programme :
Système de santé du Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	0,0	0,0	30,0	30,0	30,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	0,0	0,0	30,0	30,0	30,0	0,0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart. Le programme a été renouvelé pour deux années supplémentaires, soit jusqu'à la fin de l'exercice 2011-2012; le financement octroyé demeure le même (30 millions de dollars en tout par année).

Vérification effectuée ou prévue : S.O. - L'activité de programme est une subvention.

Évaluation réalisée ou prévue : S.O. - Le programme a été renouvelé pour deux années supplémentaires comme il a été mentionné ci-dessus.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Date de mise en œuvre : Le 1^er juillet 2007

Date de clôture : Le 31 mars 2012 (les modalités prennent fin le 31 mars 2012)

Description : Le programme de contribution à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux organismes non gouvernementaux, aux chercheurs et aux autres intervenants en matière de lutte contre le tabagisme. En 2007, le gouvernement du Canada a annoncé les nouveaux objectifs de la SFLT, jusqu'à l'exercice 2011. Les voici :

Objectif
Réduction de la prévalence moyenne du tabagisme au Canada de 19 % (2005) à 12 % d'ici 2011.

Les nouveaux objectifs sont les suivants :

• faire passer la prévalence de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument de 15 % à 9 %;
• augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
• réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
• examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
• contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
• surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.

Résultats stratégiques : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Résultats obtenus :

Avec 104 projets financés depuis 2007, voici quelques-uns des principaux résultats obtenus :

• Lignes directrices nationales en matière d'abandon du tabac : élaborer des lignes directrices nationales fondées sur des données probantes en matière d'abandon du tabac.
• Renoncement au tabac en milieu hospitalier : aider les organismes bénéficiaires à mettre en place une façon méthodique de traiter la dépendance au tabac chez les malades en milieu hospitalier.
• Conseils pour l'abandon du tabac : aider les organismes bénéficiaires à créer des programmes d'abandon du tabac adaptés à des groupes particuliers. Les groupes visés comprennent les Premières nations et les Inuits, les femmes enceintes, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les fumeurs en milieu de travail.
• Politique et formation : aider les organismes bénéficiaires à examiner de nouvelles possibilités d'action ainsi qu'à élaborer des initiatives de formation et de renforcement des capacités.

Activité de programme :
Consommation et abus de substances

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	7,4	12,7	15,8	15,8	15,7	0,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	7,4	12,7	15,8	15,8	15,7	0,1

Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est minime et attribuable à l'inutilisation de certaines ressources des projets déterminés.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été faite et aucune n'est prévue dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme pour l'instant.

Évaluation réalisée ou prévue : La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme comprend une évaluation sommative complète comportant des évaluations des processus et des répercussions du programme de financement sous forme de contribution. Le rapport final de l'évaluation du processus devrait être présenté en septembre 2011 et le rapport final de l'évaluation des répercussions est attendu en juillet 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie

Date de mise en œuvre : Octobre 2007 - Groupe des services
Avril 2008 - Groupe des systèmes

Date de clôture : Le 31 mars 2012 (groupe des services)
Le 31 mars 2013 (groupe des systèmes)

Description : En vertu de la Stratégie nationale antidrogue, le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) offre un soutien financier de 111 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements des provinces et des territoires dans le but d'appuyer les services de traitement de la toxicomanie pour les jeunes à risque et de contribuer à améliorer la qualité de ces services. Un financement supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans est destiné à appuyer un projet dans le Downtown Eastside de Vancouver.

Résultats stratégiques : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Résultats obtenus :

• Le PSFTT a signé des accords de contribution pour 14 projets en 2010-2011, ce qui porte le nombre total de projets administrés à 29. Un accord de contribution est en cours de négociation. La valeur cumulative du financement accordé est de 63,4 millions de dollars. Les projets financés sont axés sur les trois secteurs d'investissements du PSFTT : mise en oeuvre des pratiques exemplaires, amélioration de l'échange de connaissances et renforcement de la mesure et de l'évaluation du rendement.
• Même si les projets de traitement en sont aux premières étapes de la mise en oeuvre, les données recueillies jusqu'à présent indiquent des progrès importants dans l'établissement de partenariats communautaires et de relations venant appuyer les nouveaux services de traitement améliorés et une plus grande collaboration entre les provinces et les territoires en ce qui a trait aux activités nationales, comme l'élaboration et la collecte d'indicateurs de traitement à l'échelle nationale et la production de rapports à cet égard.
• Les projets financés ont déjà permis de mettre sur pied un plus large éventail de services en établissant des partenariats au sein de la collectivité, en prolongeant les heures de service, en offrant différents emplacements aux clients avec qui ils travaillent et en proposant une gamme d'activités pour attirer plus facilement les jeunes vers leurs services.

Activité de programme :
Consommation et abus de substances

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	1,4	5,9	29,9	29,9	16,5	13,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	1,4	5,9	29,9	29,9	16,5	13,4

Commentaires sur les écarts : On observe un écart de 13,4 millions de dollars entre les dépenses réelles de 16,5 millions de dollars et les autorisations totales/dépenses prévues. De ce montant, 2,2 millions de dollars ont été réaffectés au Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones et au Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, qui relèvent tous deux de la Stratégie nationale antidrogue. Santé Canada examine des façons de conserver les 10,9 millions de dollars restants pour atteindre les objectifs escomptés du programme.

Selon le Rapport sur les plans et les priorités, les dépenses prévues s'élevaient à 28 millions de dollars. Le montant a été rajusté afin de correspondre au montant exact de 29,9 millions de dollars.

Vérification réalisée ou prévue : Aucune vérification n'a été faite et aucune n'est prévue dans le cadre du PSFTT pour l'instant.

Évaluation réalisée ou prévue : Une importante évaluation du PSFTT a été effectuée en 2010-2011. Cette évaluation portait sur la mise en oeuvre du programme, la mesure dans laquelle le programme répond aux priorités fédérales et les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats immédiats.

La Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère coordonnera une évaluation du PSFTT en 2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (voté)

Date de mise en œuvre : Avril 2004

Date de clôture : Modalités renouvelées le 1er avril 2010

Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) aidera à réduire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en mettant l'accent sur des initiatives de promotion de la santé et de prévention de la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter l'établissement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes de toxicomanie chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public à l'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le Programme est offert par le biais des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada.

Résultats stratégiques : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, 35 nouveaux accords de contribution ont été signés.

Le FICSA continue de travailler en étroite collaboration avec les bénéficiaires afin de faciliter l'établissement de rapports sur le rendement, notamment en offrant de la formation en matière d'évaluation (des séances de formation régionales ont été organisées pour la plupart des nouveaux projets en 2010-2011), en élaborant des outils normalisés dans le cadre de l'évaluation par groupe et en élaborant des modèles normalisés pour les rapports trimestriels.

En 2010-2011, le FICSA a collaboré avec le Centre d'excellence du Ministère à la mise en place d'outils de gestion du risque.

En 2010-2011 toujours, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec ont organisé des présentations régionales ou des activités d'échange de connaissances réunissant les responsables des projets financés dans le but de mettre en commun les résultats et les leçons tirées et de nouer des liens.

Activité de programme :
Consommation et abus de substances

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	4,9	9,0	12,4	12,4	12,7	0,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	4,9	9,0	12,4	12,4	12,7	0,3

Commentaires sur les écarts : L'écart de 0,3 million de dollars entre les dépenses réelles et les autorisations totales/dépenses prévues découle du transfert de ressources du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie vers le présent programme, qui est également lié à la Stratégie nationale antidrogue. Les dépenses prévues ont été rajustées en fonction du montant approprié des dépenses prévues en S et C.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été faite et aucune n'est prévue dans le cadre du FICSA pour l'instant.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé

Date de mise en œuvre : Le 15 avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description : Appuyer l'adhésion du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Résultats obtenus :
Le Canada obtient des avantages directs et indirects en raison de son adhésion à l'OPS. La participation aux réunions des organes directeurs et aux consultations des experts offre une tribune pour la diffusion à grande échelle des valeurs canadiennes en matière de santé et de prestation de services de santé ainsi que des approches en matière de santé publique. La participation d'experts canadiens du domaine de la santé permet d'assurer la création et le maintien de liens bilatéraux avec les principaux pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.

La directrice de l'OPS publie à chaque année un rapport sur les réalisations de l'Organisation de même que sur la façon dont elle dépense ses ressources afin d'atteindre les objectifs énoncés. Le site Web de l'OPS est accessible à l'adresse suivante : (http://new.paho.org/hq/index.php?option=com_content&task=view&id=42&Itemid=189&lang=fr)

Activité de programme :
Affaires internationales de santé

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	12,0	13,0	12,5	13,2	13,2	-1,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	12,0	13,0	12,5	13,2	13,2	-1,7

Commentaires sur les écarts : L'écart dans les dépenses est dû à l'augmentation de la quote-part du Canada à l'OPS et à la fluctuation du taux de change. L'écart a été corrigé au moyen de fonds du budget global du Programme de subventions internationales à la santé, d'où proviennent les paiements à l'OPS.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune. Conformément aux modalités du programme, Santé Canada s'en remet aux processus de vérification internes et externes de l'OPS pour surveiller la reddition de comptes.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : En cours

Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang.

Résultats stratégiques : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.

Résultats obtenus : Amélioration continue de la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang.

Activité de programme :
Subvention à la Société canadienne du sang

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	0,0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune.

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contribution pour les langues officielles en santé

[remplace le Programme de contribution pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, 2003-2004 à 2008-2009]

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2009

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description :

Le Programme de contribution pour les langues officielles en santé vise les objectifs suivants :

• améliorer l'accès aux services de santé pour les membres des communautés anglophones du Québec et des communautés francophones des autres provinces et des territoires;
• accroître l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de santé au Canada.

Ces objectifs pourront être atteints au moyen de trois composantes de programme qui se renforcent mutuellement :

1. la mise en oeuvre de réseaux de santé pour appuyer les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada en favorisant la création de liens entre les intervenants du secteur de la santé afin de maintenir et d'améliorer les services de santé offerts à ces communautés;
2. la réalisation d'activités visant la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé afin qu'un plus grand nombre de professionnels de la santé soient en mesure d'offrir des services de santé aux communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada;
3. des projets pour la santé des communautés de langue officielle comportant des initiatives particulières d'une durée d'un an à quatre ans dans chaque province, territoire et région visant à améliorer à long terme l'accès aux services de santé dans les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire.

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Résultats obtenus :

Au total, 23 accords de contribution ont été conclus avec des établissements d'enseignement et des organismes communautaires pour la mise en oeuvre de nouvelles activités afin d'atteindre les objectifs du programme.

En 2010-2011, 1 147 nouvelles demandes d'inscription ont été acceptées dans des programmes de formation commandités par les dix établissements postsecondaires et un organisme gouvernemental provincial (Nouveau-Brunswick) dont le financement est coordonné par le Consortium national de formation en santé.

Dans le cadre de ces programmes, 518 étudiants ont obtenu leur diplôme au cours de l'année universitaire prenant fin en mai/juin 2010. Selon un sondage réalisé auprès des diplômés de 2008-2009, dont les résultats ont été publiés en 2010-2011, 86 % des personnes interrogées travaillent comme professionnels de la santé dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En 2010-2011, l'Université McGill a coordonné des activités de formation linguistique pour quelque 1 325 professionnels de la santé au Québec afin d'améliorer leur capacité à offrir des services aux communautés anglophones en situation minoritaire.

Environ 70 projets prévus dans des communautés francophones en situation minoritaire de l'extérieur du Québec au cours de 2010-2013. Voici quelques projets lancés en 2010-11 :

• projet de trois ans (2010-2013) visant la prestation de services de santé en français dans les foyers pour personnes âgées et l'offre de soutien aux aidants membres de la famille dans trois communautés francophones de trois régions de Terre-Neuve-et-Labrador : Avalon, Port-au-Port et Labrador City;
• projet de trois ans (2010-2013) visant la création et la distribution d'outils de sensibilisation et d'éducation en matière de santé pour les enfants franco-néo-écossais d'âge préscolaire.

Au total, 38 projets prévus dans des communautés anglophones en situation minoritaire du Québec pour 2010-2013. Voici quelques projets lancés en 2010-11 :

• projet de coordination des efforts de recrutement d'intervenants régionaux afin de combler les besoins en travailleurs bilingues dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
• traduction vers l'anglais de documents d'information sur la santé au Saguenay-Lac-Saint-Jean

De nouveaux projets visant à améliorer la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire et l'accès aux services de santé dans ces communautés ont été mis en oeuvre en 2009-2010. Par exemple, un nouveau site de télésanté en français a été lancé au Manitoba sous les auspices de la Société Santé en français et une initiative pour améliorer l'accès à des services de santé et des services sociaux en anglais a été lancée en Estrie au Québec par l'entremise du Réseau communautaire de santé et de services sociaux.

D'autres renseignements concernant ces projets peuvent être obtenus sur les sites Web des bénéficiaires du programme :

• Société Santé en français
• Réseau communautaire de santé et de services sociaux
• Consortium national de formation en santé
• Université McGill

Activité de programme :
Système de santé canadien

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	27,9	35,5	36,7	36,8	36,8	-0,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	27,9	35,5	36,7	36,8	36,8	-0,1

Commentaires sur les écarts : L'augmentation des dépenses en 2010-2011 est due au transfert d'une somme de 75 000 $ par Patrimoine canadien pour un projet communautaire de recherche sur l'opinion publique dirigé par la Société Santé en français.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune. Trois bénéficiaires ont fait l'objet d'une vérification financière (déplacements et frais d'accueil)  pour l'exercice 2009-2010. Nous avons reçu les ébauches des rapports vers la fin mai. Nous devons maintenant fournir des commentaires pour mettre au point le rapport. Il reste le suivi à faire, donc le tout n'est pas encore terminé.

Évaluation réalisée ou prévue : Un examen à mi-parcours du programme a été entrepris en 2010-2011. L'examen sera terminé en 2011-2012. L'évaluation sommative du programme sera entreprise en 2011-2012 et prendra fin en 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (voté)

Date de mise en œuvre : Le 24 septembre 2002

Date de clôture : En cours

Description :

Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPSS) offre du financement pour des projets qui répondent aux défis auxquels fait face le système de soins de santé du Canada. Le programme encourage un processus décisionnel stratégique et fondé sur la preuve pour des soins de santé de qualité et fait la promotion de l'innovation grâce à des projets pilotes, à l'évaluation, à la recherche et à l'élaboration de politiques sur les questions actuelles et nouvelles du système de santé. Le Programme a évolué en réponse aux priorités changeantes du système de soins de santé. Il est actuellement composé de trois éléments : le Fonds d'innovation dans le système de soins de santé, qui comprend le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux, la Stratégie en matière de ressources humaines en santé et l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger. Deux éléments, à savoir l'Initiative nationale de réduction des temps d'attente (INRTA) et le Fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients (FPPGTA), ont pris fin le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010, respectivement.

Le Fonds d'innovation pour le système de soins de santé (FISSS) est conçu pour être souple et couvrir un large éventail de questions liées aux politiques en matière de soins de santé, afin de favoriser l'innovation et de maximiser les avantages pour le système de santé et pour les Canadiens. Le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM) vise à réduire les préjudices entraînés par les incidents médicamenteux évitables par l'entremise d'activités comme la collecte et l'analyse de données normalisées sur les incidents de même que l'élaboration et la diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques dans des systèmes d'utilisation sans risques des médicaments.

La Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé (RHS) vise à recruter et à maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en santé. La Stratégie suit quatre orientations stratégiques principales : un plus grand nombre de fournisseurs de soins de santé; l'utilisation efficace des compétences des ressources humaines; la création de milieux de travail sains, favorables et propices à l'apprentissage et une planification et des prévisions plus efficaces. Elle appuie des intervenants clés, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations professionnelles de la santé, les établissements d'éducation et les organisations de soins de santé non gouvernementales canadiennes, dans leurs efforts pour régler les questions des ressources humaines en santé qui correspondent aux objectifs et aux priorités des intervenants et du gouvernement fédéral. À l'heure actuelle, la répartition des médecins, en particulier dans les régions mal desservies, représente un enjeux prioritaire en matière de ressources humaines en santé pour le gouvernement fédéral et les intervenants.

L'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger (IPSDÉ) est conçue en vue de faciliter l'intégration des professionnels de la santé diplômés à l'étranger (PSDÉ) en réduisant les obstacles à l'exercice de la profession au sein de l'effectif des soins de santé du Canada et en aidant ces professionnels à obtenir un permis. L'objectif final est d'augmenter le nombre de PSDÉ au sein de l'effectif des soins de santé du Canada. Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 75 M$ en vue d'appuyer l'IPSDÉ au cours des cinq premières années, puis à verser 18 M$ annuellement par la suite. L'IPSDÉ complète le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger annoncé lors du Forum des ministres du marché du travail en 2009.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résultats obtenus :
Le volet de l'innovation dans le système de soins de santé a orienté le financement vers la recherche et les activités de transfert de connaissances pour favoriser l'innovation et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires dans les domaines stratégiques importants comme les délais d'attente, le vieillissement et les soins en fin de vie.

Les projets du SCDPIM continuent de contribuer aux changements systémiques pour améliorer l'utilisation sécuritaire des médicaments au Canada. Par exemple, grâce aux analyses des comptes rendus d'incident de praticiens par ISMP Canada, des discussions avec des fabricants de produits pharmaceutiques se sont poursuivies pour documenter l'amélioration de l'étiquetage et de l'emballage. Depuis l'adoption du SCDPIM, les fabricants ont apporté plus de 30 améliorations. En outre, les résultats des projets ont amené Agrément Canada à inclure trois exigences supplémentaires liées à la sécurité des médicaments dans ses pratiques organisationnelles requises (POR) pour 2009 : i) les abréviations dangereuses, les symboles et les désignations de dose, ii) l'entreposage et la disponibilité de l'héparine et iii) l'entreposage et la disponibilité des narcotiques (opioïdes). Jusqu'à maintenant, plus de 50 mesures de protection systémiques recommandées à la suite des leçons tirées de l'analyse d'incidents liés aux médicaments ont été intégrées aux normes d'Agrément Canada.

La Stratégie en matière de ressources humaines en santé (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger permettent à Santé Canada de conserver un rôle de leader dans les domaines prioritaires des RHS. En voici quelques exemples :

• Investissements dans des programmes nouveaux ou novateurs partout au pays qui aident à augmenter le nombre de fournisseurs qualifiés qui rejoignent les effectifs du secteur de la santé, à accroître la productivité des fournisseurs de soins de santé en exploitant pleinement et judicieusement leurs compétences et à améliorer l'accès aux services de santé pour tous les Canadiens, en particulier dans les régions mal desservies. En 2010-2011, il y avait 23 projets axés sur cet investissement comprenant des activités comme : cibler les interventions qui ont été efficaces pour améliorer l'utilisation de l'effectif, faciliter l'accès aux médecins dans les milieux mal desservis et moderniser la formation médicale.
• Pendant l'exercice 2010-2011, la ministre a annoncé un financement de 39,5 M$ à sept administrations du pays en vue d'appuyer la formation d'environ 100 résidents en médecine familiale dans des régions rurales et éloignées. Ces places de résidence comprennent celles prévues pour les régions rurales au Manitoba, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d'un projet avec l'Université du Manitoba inauguré en 2010.
• Collaborer de façon continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et d'autres intervenants importants pour permettre une planification et une prévision plus efficaces des ressources humaines afin d'obtenir un système de soins de santé abordable et durable. Au cours de l'exercice 2010-2011, douze projets appuyaient cette priorité grâce à des activités comme la conception d'outils, des modèles et des travaux de recherche.
• Parmi les réalisations importantes émanant de l'IPSDÉ se trouvent des consultations annuelles avec des partenaires des provinces et des territoires en vue de favoriser la coordination et la collaboration en matière d'initiatives de financement qui ont contribué à la réalisation de gains importants dans les domaines comme l'élaboration d'évaluations, le rapprochement, l'orientation et les programmes de langue et de communication destinés à des groupes de professionnels de la santé formés à l'étranger précis et aux professionnels de la santé formés à l'étranger en général. Par exemple, le financement a permis l'élaboration et la mise en oeuvre d'un outil d'évaluation durable pour l'accès à la résidence à l'intention des diplômés en médecine de l'étranger. Les différentes administrations ont accepté, en principe, de mettre en oeuvre l'outil, en attendant des discussions sur un modèle d'établissement des coûts. Un outil d'autoévaluation en ligne a aussi été élaboré afin de donner aux physiothérapeutes diplômés à l'étranger des renseignements sur les compétences, les connaissances et les habiletés requises pour obtenir un permis d'exercer au Canada. D'autres fonds ont appuyés l'harmonisation des programmes de préparation à l'emploi des infirmières partout au Canada afin de faciliter la prestation uniforme de mise à niveau des compétences des infirmières et infirmiers diplômés à l'étranger.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	40,6	40,9	32,7	29,6	29,2	3,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	40,6	40,9	32,7	29,6	29,2	3,5

Commentaires sur les écarts : Les estimations des dépenses prévues ont été touchées par de nombreux facteurs qui sont souvent indépendants de la volonté des bénéficiaires de financement et de Santé Canada, dont les retards et le report des activités. Dans certains cas, les projets sont tout simplement abandonnés. Les contributions sont étroitement surveillées et les excédents éventuels doivent être déterminés le plus tôt possible.

Vérification effectuée ou prévue : En 2008-2009, le programme a entrepris trois vérifications des bénéficiaires; elles ont été terminées en 2009-2010. Deux vérifications des bénéficiaires ont pris fin en 2010-2011 pour des projets choisis en 2009-2010, et trois vérifications des bénéficiaires sont prévues pour 2011-2012. En 2010-2011, le Programme a participé à la vérification horizontale du cadre de contrôle de gestion des programmes de contribution mené par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada.

Évaluation réalisée ou prévue : En mai 2011, le travail a commencé sur l'évaluation sommative du Programme. Il devrait se terminer en décembre 2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)

Date de mise en œuvre : Le 10 décembre 2003

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description :
L'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un rôle directeur et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité dans l'ensemble du système de santé canadien. Il fait la promotion des idées novatrices et pratiques exemplaires, donne des conseils et sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.

Cette subvention vise à fournir une aide financière afin d'appuyer les efforts déployés par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant à améliorer la qualité des soins de santé, et ce, par le renforcement de la coordination du système et de la collaboration nationale relativement à la sécurité des patients. L'accord de contribution de l'ICSP a été renouvelé en 2008 pour une période de cinq ans débutant le 1er avril 2008 et prenant fin le 31 mars 2013.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats obtenus :
Pour continuer de remplir son mandat, l'ICSP se concentre sur ses priorités stratégiques que sont l'amélioration de la sécurité des soins aux patients au Canada par l'apprentissage, l'échange et la mise en oeuvre d'interventions qui permette de réduire les préjudices évitables, l'appui des réseaux et l'augmentation de la capacité grâce à des ressources et des outils fondés sur des données probantes. Voici des exemples :

• La campagne Des soins de santé plus sécuritaires - maintenant! comprend plus de 1 100 équipes actives dans tout le pays, mettant en oeuvre dix interventions fondées sur des données probantes et contribuant à réduire de manière significative les taux de décès à l'hôpital résultant d'une crise cardiaque, d'une infection liée aux cathéters intravasculaires centraux, d'une pneumonie sous ventilation assistée ou d'une infection du champ opératoire.
• Plus de 1 300 personnes se sont inscrites à la Semaine nationale de la sécurité des patients 2010, une campagne menée à l'échelle du pays depuis 2005 qui vise à susciter la volonté d'améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins en soulignant les questions importantes relatives à la sécurité des patients, en diffusant de l'information sur les meilleures pratiques et en augmentant le nombre d'initiatives visant la sécurité des patients et la qualité des soins.
• Une formation a été offerte pour renforcer la capacité des organismes locaux par le biais du programme d'éducation Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients, du Projet d'éducation en sécurité des patients (PESP-Canada) et de webinaires et d'ateliers portant sur des sujets comme la Liste de vérification d'une chirurgie sécuritaire et l'analyse des causes souches, de même que des possibilités offertes aux participants du symposium sur la sécurité des soins de santé au Canada (colloques d'Halifax) et du Forum Canadien sur la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité;
• La recherche axée sur la sécurité des patients a été financée, en collaboration avec des partenaires, pour augmenter la compréhension des questions liées à la sécurité des patients dans les domaines liés aux soins à domicile, aux soins de première ligne et aux dimensions économiques de la sécurité des patients.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	8,0	8,0	8,0	8,0	8,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	8,0	8,0	8,0	8,0	8,0	0,0

Commentaires sur les écarts :

Vérification réalisée ou prévue : Les documents financiers de l'Institut sont examinés et vérifiés annuellement par des comptables indépendants de l'extérieur.

Évaluation réalisée ou prévue : Conformément à son accord de financement, l'ICSP doit soumettre un rapport d'évaluation final indépendant au ministre au plus tard le 31 mars 2012 et rendre ce rapport public.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Description :
Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) est responsable de la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer qui a pour objectifs de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et de réduire la probabilité qu'elles en meurent.

Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts des provinces et des territoires, les spécialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'améliorer les résultats de santé par rapport à cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, les soins centrés sur les patients, les directives, les ressources humaines en santé et les normes. Il appuiera également les principales activités de recherche et facilitera l'élaboration d'un système de surveillance pancanadien.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats obtenus : Depuis ses débuts en 2007, le Partenariat canadien contre le cancer :

• a transmis aux personnes atteintes d'un cancer et aux médecins à l'échelle du Canada des données de pointe à propos des meilleures méthodes de prévention, de diagnostic et de traitement du cancer;
• a amélioré la qualité de notre système national de lutte contre le cancer en surveillant son rendement et en cernant ses lacunes;
• a offert une formation en ligne sur le cancer à plus de 700 fournisseurs de soins médicaux qui desservent plus de 215 communautés et organisations des Premières nations au moyen du cours de @YourSide Colleague® sur les soins aux personnes atteintes de cancer;
• a amélioré la qualité de vie des victimes du cancer en leur fournissant des renseignements correspondant à leurs besoins sociaux, émotionnels et financiers;
• a entrepris une action d'envergure pour sensibiliser la population aux facteurs de risque couramment associés au cancer et à d'autres maladies chroniques;
• a lancé la plus vaste étude sur les facteurs de risque pour la population jamais entreprise au pays, à savoir le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, qui suivra 300 000 Canadiens afin de déterminer les raisons pour lesquelles certaines personnes contractent un cancer, alors que d'autres sont épargnées;
• a élargi les programmes de dépistage du cancer dans toutes les provinces et a incité les populations difficile à joindre, comme les femmes atteintes d'un cancer du col de l'utérus, à subir un test de dépistage, ce qui a permis aux médecins de dépister le cancer plus tôt;
• a élaboré des programmes pour aider les survivants à surmonter la grande incertitude qui suit les traitements.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	58,2	57,5	55,0	55,0	55,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	58,2	57,5	55,0	55,0	55,0	0,0

Commentaires sur les écarts :

Vérification effectuée ou prévue : Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada doit réaliser une vérification de la subvention au Partenariat canadien contre le cancer au cours de l'exercice financier 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : Santé Canada a terminé une évaluation du Partenariat en juillet 2010. Selon les résultats de cette évaluation, le Partenariat est une organisation pertinente qui a réalisé de bons progrès et qui a le soutien et l'engagement des intervenants.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Conseil canadien de la santé

Date de mise en œuvre : Le 1^er septembre 2004

Date de clôture : Le 31 mars 2015

Description : La création du Conseil canadien de la santé découle de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé : il a été chargé d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'Accord et de présenter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les premiers ministres ont élargi le rôle du Conseil afin qu'il produise des rapports sur l'état de santé et les résultats en matière de santé des Canadiens.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats obtenus :
Afin de continuer à remplir son mandat, reconfirmé au printemps 2010 par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux participants en tant que membres du Conseil, le Conseil a entrepris une vaste gamme de projets et des activités de promotion et a publié des rapports publics connexes. En 2010-2011, le Conseil a notamment :

• préparé et publié trois rapports sur les soins de santé primaires : Décisions, décisions : Les médecins de famille en tant que gardes de l'accès aux médicaments d'ordonnance et à l'imagerie diagnostique au Canada, Faire plus que le simple nécessaire : L'importance des interactions patient-prestateur dans les soins pour maladies chroniques et Au point de rupture : Les chefs de file de la santé échangent des idées pour accélérer la réforme des soins de santé primaires.
• réalisé des consultations régionales avec des dirigeants, des groupes et des fournisseurs de soins autochtones en vue de déterminer les pratiques exemplaires et prometteuses en matière de programmes sanitaires et communautaires qui visent à éliminer les disparités actuelles en santé. Un rapport sur ces consultations devrait être publié à l'été 2011.
• analysé des données du Sondage sur la politique de santé internationale auprès des médecins de soins de santé primaires du Fonds du Commonwealth de 2010 en vue de rédiger le rapport Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé?
• publié deux rapports sur les produits pharmaceutiques : Prix et accès des médicaments génériques au Canada : Quelles sont les répercussions? et Surveiller les médicaments d'ordonnance, veiller à la sécurité des Canadiens.
• produit des rapports sur les indicateurs et les modes de vies sains : Le guide du Citoyen sur les indicateurs de la santé et Changement de vitesse : Cibler, non plus les soins de santé au Canada, mais un Canada en santé.
• préparé un rapport sur les progrès réalisés par les gouvernements dans cinq domaines prioritaires de l'Accord (les délais d'attente, la gestion des produits pharmaceutiques, les dossiers de santé et médicaux électroniques, la télésanté et l'innovation en santé) en consultation avec des experts, des intervenants et des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dont la publication est prévue au printemps 2011.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	6,2	4,8	10,0	10,0	6,4	3,6
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	6,2	4,8	10,0	10,0	6,4	3,6

Commentaires sur les écarts : Le budget opérationnel annuel du Conseil canadien de la santé peut s'élever jusqu'à 10 M$ par année. Le plan de travail de 2009-2010 du Conseil, approuvé par les membres corporatifs, demandait 6,4 M$. Les versements ont été fait en conséquence.

Vérification effectuée ou prévue : Les documents financiers du Conseil canadien de la santé sont examinés et vérifiés annuellement par des comptables indépendants de l'extérieur. Les états financiers vérifiés peuvent être consultés sur le site Web du Conseil : http://www.healthcouncilcanada.ca

Évaluation réalisée ou prévue : Conformément à l'accord de financement, le Conseil canadien de la santé doit soumettre un cadre d'évaluation final au ministre au plus tard le 31 mars 2013 ainsi qu'un rapport d'évaluation final, au plus tard le 31 mars 2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Description :
L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant sans but lucratif et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargée de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé. La subvention vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux secteurs d'activités, c'est-à-dire l'Examen commun des médicaments (ECM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Au cours des exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012, l'ACMTS recevra 1 M$ et 2 M$ de plus respectivement en vue de la réalisation d'un projet de deux ans sur les isotopes.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Résultats obtenus :
Des renseignements fondés sur des données probantes à l'appui de la prise de décisions éclairées quant à l'efficacité des médicaments et des technologies de la santé en ce qui a trait aux résultats pour la santé et aux coûts.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	16,9	16,9	16,9	17,9	17,9	-1,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	16,9	16,9	16,9	17,9	17,9	-1,0

Commentaires sur les écarts : L'ACMTS a reçu une augmentation de financement non récurrente de 3 M$ (1 M$ en 2010-2011; 2 M$ en 2011-20121) pour un projet de durée limitée sur les isotopes, ce qui explique l'écart.

Vérification effectuée ou prévue : Selon le plan de vérification approuvé par le CHD qui sera examiné par le Comité ministériel de vérification (CMV), la vérification de l'ACMTS est prévue pour l'exercice financier 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation indépendante des principales activités opérationnelles et du projet sur les isotopes de l'ACMTS est nécessaire dans le cadre de l'accord de financement de 2008-2013 conclu entre Santé Canada et l'ACMTS. L'accord de financement énonce que cette évaluation doit couvrir la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 et être présentée au ministre au plus tard le 31 octobre 2012. L'évaluation vise à déterminer le rendement de l'ACMTS dans l'atteinte de l'objectif visé par la subvention, notamment l'optimisation des ressources de l'ACMTS.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2017

Description :
Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) conçue pour attirer l'attention du pays sur les problèmes liés à la santé mentale et pour travailler à l'amélioration des résultats sociaux liés à la santé des personnes vivant avec une maladie mentale. En vue de remplir son mandat, la Commission a été chargée des tâches suivantes :

• faciliter l'élaboration d'une stratégie nationale sur la santé mentale;
• entreprendre une campagne anti-stigmatisation visant à réduire les stigmates associés à la maladie mentale;
• mettre sur pied un Centre national d'échange des connaissances dans le but de faciliter l'accès à de l'information fiable sur la santé mentale et la maladie mentale.

À titre de centre de liaison national en matière de santé mentale et de maladie mentale, la CSMC adoptera une approche ciblée pour traiter de ces enjeux au Canada, favorisera l'amélioration de la coordination et de l'échange de renseignements parmi les intervenants en santé mentale et la communauté de la santé publique et favorisera une meilleure compréhension du public à l'égard de la santé et de la maladie mentale à l'échelle nationale.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Résultats obtenus :
La CSMC a fait des progrès considérables depuis ses débuts en 2007 en ce qui a trait à sa capacité à établir des partenariats et à accroître la sensibilisation nationale à l'égard des défis associés à la santé et à la maladie mentale. Au cours de la dernière année, des progrès ont été réalisés sur plusieurs fronts :

Les progrès se poursuivent dans l'initiative de lutte contre la stigmatisation, « Changer les mentalités », lancée en 2009. Cette initiative appuie 49 projets pilotes de lutte contre la stigmatisation qui visent trois groupes : les jeunes, les fournisseurs de soins de santé et les travailleurs. Les projets qui connaissent du succès sont reproduits à l'échelle nationale par l'élaboration de boîtes à outils, par la publication de documents dans des revues scientifiques reconnues, par la tenue de conférences et par l'échange d'information par l'entremise d'un vaste réseau de partenaires.

Le centre d'échange des connaissances a terminé un exercice d'établissement de la portée et une analyse de l'environnement afin de mieux comprendre l'échange et l'application des connaissances dans le domaine de la santé mentale. De plus, la Commission a mis en place l'infrastructure pour un portail en ligne qui donne accès aux travaux de la Commission et qui met en évidence les pratiques exemplaires en matière d'échange de connaissances dans le domaine de la santé mentale. Le lancement doit avoir lieu au cours de l'exercice financier 2011-2012.

Le document cadre de la stratégie nationale sur la santé mentale, intitulé Vers le rétablissement et le bien-être et publié en 2009, continue d'être diffusé. Pendant l'été 2010, des consultations ont eu lieu en vue d'orienter la deuxième phase de l'élaboration de la stratégie. Cela a mené à une révision de l'approche, qui porte maintenant sur les priorités qui auront les plus grandes répercussions et produiront le meilleur rendement possible du capital investi. La version définitive du document stratégique sera publiée au début de 2012.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	7,5	12,0	15,0	15,0	15,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	7,5	12,0	15,0	15,0	15,0	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification réalisée ou prévue : Comme l'énonce l'accord de financement, la CSMC doit engager un vérificateur indépendant pour procéder à une vérification complète de ses états financiers à chaque exercice. Les états financiers de 2010-2011 sont maintenant vérifiés et ont été présentés dans le cadre de la réunion du conseil d'administration du 14 juin 2010 à des fins d'approbation.

Une vérification interne par Santé Canada est prévue pour 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue :
Comme l'exige l'entente de financement conclue avec Santé Canada, une évaluation indépendante a été réalisée pendant l'exercice 2010-2011. L'évaluation visait à déterminer les progrès réalisés par la CSMC entre juillet 2007 et décembre 2010 dans les domaines suivants : la capacité de réaliser son mandat, l'efficacité des politiques ou des programmes, les effets prévus et imprévus dans l'ensemble du réseau de la santé mentale et les nouvelles façons d'obtenir les résultats escomptés.

L'évaluation a montré que la Commission a déployé des efforts pour renforcer ses activités de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement et a fait des progrès dans la plupart de ses initiatives. Toutefois, l'évaluation a aussi montré que la CSMC doit renforcer ses efforts de sensibilisation et établir un leadership dans la communauté des intervenants, accroître la transparence et l'intégration au sein de la CSMC et faire avancer les initiatives du Centre d'échange des connaissances et des Partenaires pour la santé mentale.

Les progrès sur la mise en oeuvre des recommandations de l'évaluation seront communiqués de diverses façons, notamment les plans d'activités futurs, les rapports annuels et les rapports au conseil d'administration de la CSMC.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1999

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Description :
L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en matière de santé, notamment la présentation de données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS des subventions qui remplacent le financement versé dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III, et elle accorde aussi des fonds pour des nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.

Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Résultats obtenus :
En 2010-2011, l'ICIS a continué à faire des progrès dans la production de données de meilleure qualité et plus nombreuses, d'analyses plus pertinentes et recevables et dans la meilleure compréhension et utilisation, par les clients, des données et des produits de l'ICIS. Voici quelques extraits du Rapport sur le rendement organisationnel 2010-2011.

Données de meilleure qualité et en plus grand nombre

• Des progrès remarquables ont été réalisés dans la collecte de données pour les fonds de données des services d'urgence du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) à la suite des efforts ciblés pour améliorer l'intégrité des données.
• Fonds de données des services d'urgence du SNISA :
  • Des progrès ont été réalisé dans la collecte de données en Colombie-Britannique et au Québec.
  • L'Alberta envoie maintenant des données complètes.
  • La Saskatchewan envoie des données partielles.
• Fonds de données sur les chirurgies d'un jour et cliniques de soins ambulatoires du SNISA - L'Alberta envoie maintenant des données complètes.
• Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD) :
  • Des progrès ont été réalisés dans le nombre d'établissements de l'Alberta qui envoient des données.
  • L'Ontario envoie maintenant des données complètes.
  • L'administration des T. N.-O. est en discussion au sujet de l'envoi de données.
• Système d'information sur les services à domicile (SISD) :
  • Des progrès ont été réalisés dans le nombre d'établissements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qui envoient des données.
  • Des plans sont en cours d'élaboration pour le transfert de données par l'Île-du-Prince-Édouard.
• Base de données sur la santé mentale en milieu hospitalier (BDSMMH) - Le Québec envoie maintenant des données complètes.
• Base de données nationale des médecins (BDNM) - Les paiements dans la BDNM sont principalement des honoraires à l'acte, par médecin. Les honoraires à l'acte constituent une portion décroissante de la rémunération totale d'un médecin et représentent maintenant environ 73 % du total des honoraires versés aux médecins. L'ICIS travaille avec les administrations en vue de pallier à cette situation. L'ICIS commence à sonder certaines administrations en vue d'obtenir les données de facturations des médecins pour chaque patient, et non pour chaque médecin. Il s'agit d'une étape importante en vue de lier ces données à d'autres ensembles de données de l'ICIS et d'enrichir la capacité analytique. L'ICIS dispose des données à l'échelle des patients de la Saskatchewan; il travaille aussi à l'obtention de ces données en Ontario. De plus, l'Institut a eu des discussions préliminaires à ce sujet avec l'Alberta. Le Yukon n'a envoyé aucune donnée pour la BDNM cette année.
• Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) - L'Ontario et la DGSPNI envoient maintenant des données complètes.
• Fond de données sur les incidents médicamenteux du Système national de déclaration des incidents (SNDI) - quatre administrations (la Saskatchewan, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nunavut) envoient maintenant des données partielles.
• Base de données sur les physiothérapeutes (BDPT) - La Nouvelle-Écosse envoie maintenant des données complètes.
• Des progrès ont été réalisés quant à l'actualité des données dans la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH), la Base de données sur la santé mentale en milieu hospitalier (BDSMMH) et les fonds de données du Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA) et de la technologie de l'imagerie médicale (TIM). Les données ont maintenant un an au lieu de quatre dans la BDMH, et deux ans au lieu de quatre dans la BDSMMH.

Analyse pertinente et recevable
Au cours de la dernière année, l'ICIS a continué d'augmenter la profondeur et l'étendue des analyses et des rapports dans tous les fonds de données, préparant et diffusant 34 produits analytiques. Ces derniers comprenaient des rapports analytiques spéciaux sur les thèmes en cours (p. ex. accès et qualité des soins, temps d'attentes, continuité des soins) et des études spéciales portant sur les thèmes prioritaires en matière de services de santé (p. ex. coûts, sécurité des patients). L'ICIS a aussi préparé et diffusé un certain nombre de rapports annuels et divers autres documents analytiques pertinents pour les politiques portant sur les services de santé, les dépenses de santé, les produits pharmaceutiques et les ressources humaines en santé.

Compréhension et utilisation améliorées
En 2011-2011, l'ICIS a répondu à 380 demandes de données, la majorité (91 %) étant réalisées dans les 90 jours suivant leur réception, ce qui est un taux plus élevé que pendant l'exercice précédent. L'ICIS doit se pencher sur l'amélioration de l'accès à ses données et à ses rapports pour ses clients et les intervenants par l'élaboration de meilleurs outils. L'outil de suivi des demandes de données, un système lancé au début de 2008-2009, contient des renseignements sur toutes les demandes personnalisées de données faites par des clients externes. En 2010-2011, le personnel de l'ICIS a traité 523 demandes personnalisées de données, une augmentation de 29 % par rapport aux 405 demandes de l'année précédente. La grande majorité (79 %) des demandes de données provenait de tierces parties, les autres 21 % provenant des fournisseurs de données eux-mêmes ou de ministères de la Santé. Le 1^er avril 2011, un outil de traitement automatique a remplacé les feuilles de calcul Excel de l'outil servant à faire le suivi des demandes de données à l'ICIS et à en faire rapport. Ce système devrait améliorer le suivi des demandes de données et les processus administratifs liés à ces demandes.

Couverture médiatique
Cette année, des efforts concertés ont été déployés afin de se concentrer sur la qualité et non la quantité de produits médiatiques. C'est pourquoi, au cours du présent exercice financier, il y a eu 23 produits médiatiques (16 communiqués, 7 avis), par rapport à 28 (17 communiqués, 11 avis) en 2009-2010.

• Même s'il y a eu moins de communiqués, les résultats indiquent qu'ils étaient plus pertinents. Le nombre de mentions sollicitées (communiqués de presse) était légèrement plus élevé cette année par rapport à l'an dernier, et 54 % plus élevé qu'il y a deux ans.
• Le nombre de reportages a beaucoup augmenté par rapport aux deux exercices financiers précédents. Les reportages sont un important indicateur, car le public a tendance à être plus « captif » et à porter plus attention à ce qu'il entend.
• Le nombre d'articles écrits a diminué. Deux principaux facteurs peuvent expliquer cette situation :
  • partout au pays, la taille et la part de marché des journaux diminuent, car de plus en plus de gens se tournent vers le Web pour se tenir au courant de l'actualité.
  • des embargos ont été violés à deux reprises, par La Presse et la chaîne de journaux Sun; les deux entreprises ont perdu pendant trois mois leurs droits d'avoir accès à des documents mis sous embargo. Elles n'ont donc pas mentionné les données de l'ICIS pendant cette période, et un nombre important de mentions dans des publications à fort tirage ont été perdues.
  • Les outils servant à relever les mentions et à mesurer le rayonnement sont en constante évolution - en particulier pour les données relatives au Web - ce qui rend difficiles les comparaisons d'une année à l'autre. Le grand écart entre le rayonnement total de cette année par rapport à celui de l'an dernier est principalement attribuable aux données du rayonnement sur le Web qui doivent être ajustées afin d'être plus précises.

Activité de programme :
Système de santé au Canada

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des subventions	81,7	81,7	81,7	81,7	81,7	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activités de programme	81,7	81,7	81,7	81,7	81,7	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification réalisée ou prévue : Conformément à l'accord de financement entre l'ICIS et Santé Canada, une vérification de gestion de l'Initiative d'information sur la santé (IIS) a été effectuée et transmise à Santé Canada avant le 31 mars 2011. Le rapport présentait un résumé de la méthode utilisée pour planifier et réaliser la vérification de gestion ainsi que des observations et des recommandations pour apporter des améliorations.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation par une tierce partie réalisée et fournie à Santé Canada en 2010-2011. L'ICIS a entrepris une évaluation indépendante, conformément à ses obligations prévues dans l'accord de financement de l'Initiative d'information sur la santé (IIS) avec Santé Canada. Selon la conclusion globale de l'évaluation, l'ICIS a atteint les objectifs de l'Initiative.

Nom du récipiendaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds : 30 M$

Description :

Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine.

Le financement sert à la mise en œuvre de la stratégie établie par l'Institut Rick Hansen (IRH) qui vise ce qui suit :

1. réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM;
2. accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM;
3. réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM;
4. accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM;
5. améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens souffrant d'une LM;
6. mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Voici les grandes réalisations de l'IRH :

• Élaboration et élargissement du Registre Rick Hansen sur les lésions médullaires en vue de la promotion de la collaboration dans la recherche nationale et de la collecte de données cliniques longitudinales ayant trait aux personnes souffrant d'un traumatisme médullaire, et ce, dans tout le continuum des soins de santé.
• Établissement d'un partenariat avec Agrément Canada en vue de l'élaboration de normes détaillées reposant sur des données probantes qui s'appliquent à la prestation de services liés aux LM au Canada.
• Parrainage de l'essai clinique du système ReJoyce (Rehabilitation Joystick for Computerized Exercise [levier de commande de réadaptation pour l'exercice informatisé]). ReJoyce est un système de réadaptation de la main et du bras qui est maintenant un produit commercial vendu en Amérique du Nord et en Europe; le système doit encore être approuvé avant de pouvoir être vendu en Asie.
• Création et diffusion d'« actionable nuggets » (directives pratiques) sur les pratiques exemplaires se rapportant aux soins relatifs aux LM, à l'intention des médecins de famille du Canada.
• Création et diffusion des lignes directrices en matière d'activité physique à l'intention des personnes aux prises avec une LM.
• Soutien de la recherche translationnelle (24 projets en 2010 2011).

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l'écart : Aucun écart n'a été enregistré pour 2010 2011 (la somme de 30 M$ a été versée au bénéficiaire, dans son intégralité, au moment de la signature de l'accord en 2007).

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs :

L'IRH a réalisé une évaluation indépendante à mi-parcours afin de mesurer son rendement global quant à l'atteinte des objectifs du plan stratégique, tels qu'ils ont été décrits dans l'accord de financement avec Santé Canada. Cette évaluation, qui a été présentée à Santé Canada le 18 juin 2010, a confirmé le bien-fondé du financement fourni par ce dernier et la nécessité que l'IRH poursuive ses travaux. Dans l'ensemble, d'importants progrès ont été réalisés relativement à la création de l'infrastructure servant à mobiliser les cliniciens et les chercheurs dans le domaine des LM, à créer et à gérer le programme de recherche translationnelle de même qu'à élargir le Registre Rick Hansen sur les lésions médullaires.

L'évaluation et les données recueillies ont permis de cerner certaines difficultés et limites sur le plan méthodologique de même que diverses possibilités, surtout en ce qui a trait à l'amélioration des communications, de la transparence et du processus d'administration des subventions de recherches ainsi qu'à l'établissement de liens avec d'autres organismes de financement (comme les Instituts de recherche en santé du Canada). La Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement et l'Institut Rick Hansen travaillent de près avec Santé Canada en vue de la mise en œuvre des améliorations décrites dans la réponse de la direction de Santé Canada à l'évaluation à mi-parcours.

Une évaluation sommative du rendement de l'IRH devrait être présentée à Santé Canada le 31 juillet 2012.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs :

Comme le prévoit l'accord de financement, l'IRH doit faire appel aux services d'un vérificateur indépendant pour effectuer une vérification complète de ses états financiers, et ce, à chaque exercice financier. La vérification annuelle pour l'exercice 2009 2010 ne faisait état d'aucune préoccupation importante. Les états financiers vérifiés de 2010 2011 sont maintenant terminés et ont été présentés à Santé Canada le 29 juillet 2011.

L'IRH est également tenu de faire appel aux services d'un vérificateur indépendant pour effectuer une vérification de gestion. Cette dernière devrait être présentée à Santé Canada d'ici le 31 mars 2012. Elle servira à déterminer la mesure dans laquelle l'IRH a fait preuve d'efficience, d'économie et d'efficacité dans son utilisation des fonds octroyés par Santé Canada.

Nom du récipiendaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : s.o.

Total des fonds : 151,5 M$

Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'établissement de la Fondation.

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La FCRSS a pour mission d'améliorer la santé des Canadiens en :

• recueillant les meilleures données probantes concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer la santé des Canadiens;
• comblant les lacunes les plus graves en matière de données probantes sur les moyens d'améliorer la santé des Canadiens, en finançant la recherche et les évaluations;
• appuyant les décideurs et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures données probantes concernant les services en vue d'améliorer la santé des Canadiens.

Par son travail, la FCRSS contribue à l'objectif stratégique de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités en matière de santé et de soins de santé. De façon plus précise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé; ils fournissent aux gestionnaires du système de santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et de longue durée, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du système de santé.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients

• Le programme de gouvernance efficace (destiné aux citoyens faisant partie de conseils d'administration relatifs aux soins de santé) a été mis en œuvre à titre de projet pilote au sein de trois autorités sanitaires régionales du Manitoba et de 15 organismes de santé dans la région de Hamilton Niagara Haldimand Brant.
• À la suite du lancement officiel du programme auquel 19 organismes de santé ont participé, une autorité sanitaire régionale et la Saskatchewan Cancer Agency ont pris part au programme, suivi par une séance à l'intention de huit organismes de santé à Saskatoon.
• Après le projet pilote instauré au Manitoba, Santé Manitoba, l'Association régionale de la santé du Manitoba et l'Institut pour la sécurité des patients du Manitoba ont conjointement demandé qu'une formation soit offerte aux autres autorités sanitaires régionales en 2011.
• À l'automne 2010, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ainsi que l'Association des hôpitaux de l'Ontario ont entamé des discussions au sujet de la prestation de programmes de gouvernance efficace dans toute la province en 2011.

Participation du patient

• Un appel de propositions a donné lieu à 74 demandes; 11 projets de participation du patient ont été choisis.
• Au total, 25 membres, notamment des représentants de tous les projets choisis, se sont réunis au cours d'un atelier d'apprentissage, à la suite duquel toutes les équipes responsables des projets de participation du patient ont présenté leurs plans de mise en œuvre et d'évaluation de projet.

Accélération du changement fondé sur des données probantes

• Lancement d'une nouvelle conférence, intitulée Presser le pas. Il s'agit d'un événement biannuel présentant les innovations dans des secteurs clés du système de santé. Environ 300 décideurs de haut niveau, gestionnaires de soins de santé et cliniciens y ont participé et ont pu prendre connaissance de 47 innovations efficaces en soins primaires dans l'ensemble du Canada.

Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES)

• Gestion continue de la cohorte (les boursiers participent à quatre séances en résidence sur deux ans au cours desquelles ils étudient six modules du programme)
• Vingt quatre nouveaux boursiers ont été admis dans le programme FORCES par l'entremise d'un concours.

Forum des PDG

• Le forum de 2010, auquel ont participé plus de 120 PDG, avait pour thème Paramètres de la qualité des services de santé : le rôle du dirigeant et se centrait sur les moyens permettant de mesurer les soins de santé dans le but d'appuyer les efforts visant à améliorer la qualité et le rendement.
• La FCRSS a lancé un nouveau sondage annuel pour recueillir les points de vue des dirigeants à propos des défis que le système de soins de santé doit relever en vue d'orienter le forum des PDG, d'établir un mécanisme de communication entre la FCRSS et les organismes responsables des améliorations et de contribuer au renouvellement du programmes FORCES.

Initiatives dans le Nord

• La FCRSS et le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord Ouest ont organisé le premier atelier d'une série de quatre visant à élaborer un modèle de gestion des maladies chroniques pour la région.
• Octroi d'une subvention de deux ans à l'Institut pour la recherche en santé circumpolaire et à l'Administration des services de santé et des services sociaux de Yellowknife afin d'étudier l'utilisation de la technologie de l'information pour améliorer les services d'aide aux médecins dans les Territoires du Nord Ouest.

Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation (CADRE) en sciences de la santé et en soins infirmiers

• La plupart des travaux de 2010 portaient principalement sur la réduction progressive des opérations, le respect des exigences en matière de responsabilisation et de présentation de rapports de même que l'évaluation. L'évaluation officielle, qui sera terminée en 2011 et publiée l'année suivante, déterminera la mesure dans laquelle le programme CADRE a influé sur le processus décisionnel concernant le système de santé et les universitaires.

Soins infirmiers

• Publication du rapport intitulé Infirmières cliniciennes spécialisées et infirmières praticiennes au Canada : Synthèse d'aide à la décision. En fonction des recommandations énoncées dans le rapport, la FCRSS, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et le Bureau de la politique des soins infirmiers de Santé Canada fournissent des directives à propos d'un forum sur la pratique infirmière avancée qui se tiendra en 2011. La FCRSS a également financé un numéro spécial du Journal of Nursing Leadership, qui paraîtra en 2011.

Financement, innovation et transformation des soins de santé

• Cinq rapports de recherche sur les facteurs de coût, un rapport sur le financement des soins de santé et un exposé d'options stratégiques sur le financement des hôpitaux ont été achevés (à des fins de publication en 2011). Santé Canada a accordé 500 000 dollars en financement sous forme de contribution pour la réalisation de ces documents.
• Partenariat avec des groupes de recherche stratégique concernant des événements tenus partout au Canada dont les suivants : un symposium sur invitation sur le renouvellement des soins de santé, une table ronde sur les soins de santé en vue de discuter des recommandations énoncées dans le chapitre sur les soins de santé de l'Étude économique du Canada 2010 de l'Organisation de coopération et de développement économiques; et un forum national sur des modèles de financement durables et de grande qualité avec l'Institut canadien d'information sur la santé et l'Institut d'économie de la santé.

Planification à l'intention de la population vieillissante

• Organisation d'une table ronde nationale et de cinq tables rondes régionales dans le cadre de la série intitulée S'améliorer avec le temps : planifier des systèmes de santé adaptés à la population vieillissante, qui ont permis de réunir plus de 200 décideurs, dirigeants en soins de santé, chercheurs et citoyens de partout au pays. L'analyse des thèmes qui se sont dégagés, y compris les soins intégrés, l'âgisme, le choix, les soins axés sur le patient et la disponibilité des ressources humaines en santé, est en cours et la FCRSS présentera six rapports relatifs aux tables rondes et un rapport de synthèse en 2011.

Innovation en matière de soins de santé primaires

• Octroi de fonds à un groupe de travail pancanadien en soins de santé primaires et collaboration avec ce dernier en vue d'aider à planifier le sommet sur les soins de santé primaires des Instituts de recherche en santé du Canada (plus de 500 participants en janvier).
• Publication de trois rapports sur l'amélioration des soins de santé primaires; publication du rapport intitulé Infirmières cliniciennes spécialisées et infirmières praticiennes au Canada : Synthèse d'aide à la décision; appui accordé à cinq projets de Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS) centrés sur le rapport entre les soins de santé primaires et la santé publique; octroi d'une subvention unique de 50 000 dollars au Centre de recherche C.T. Lamont en soins de santé primaires de l'Université d'Ottawa pour l'analyse économique des conséquences de l'amélioration de la qualité des services de première ligne au Canada.

Publications et programmes

• Cinq webinaires de la série Chercheur sur appel
• Trois articles de la série À bas les mythes
• Deux numéros de Passez le mot!
• Publication du document La qualité des services de santé au Canada en graphiques, effectuée avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut canadien pour la sécurité des patients et Statistique Canada.

Prix de mérite et développement des capacités

• Prix Leadership au service de l'excellence, Avancement de la recherche sur les services de santé et À bas les mythes.
• Programme canadien de bourses Harkness sur la pratique et les politiques de la santé (collaboration avec le Fonds du Commonwealth en vue d'appuyer la sélection annuelle d'au plus deux boursiers canadiens, et organisation de la visite et de la séance d'information annuelles sur les politiques canadiennes en matière de santé).

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport annuel sur le rendement 2010 de la FCRSS présenté à Santé Canada le 30 mai 2010 (accessible en ligne à l'adresse suivante : www.chsrf.ca).

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l'écart : Des subventions conditionnelles à la FCRSS (voir la liste à la section 5 ci dessus) ont toutes été octroyées avant la période de présentation de rapports de 2010 2011.

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs :

• Mise en place d'un nouveau système d'évaluation de la gestion du rendement des programmes dans l'ensemble de l'organisation fondé sur la méthodologie de « schématisation des résultats ».
• Lancement de plusieurs évaluations importantes y compris les suivantes : un examen des programmes Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé et Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation (en mode réduction progressive des opérations); une évaluation, en collaboration avec Santé Canada, de l'exercice de consultation nationale À l'écoute.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs :

Les vérifications financières et des régimes de retraite externes pour 2010 n'ont démontré aucun problème majeur, puisque les vérificateurs ont rapporté des vérifications dépourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste illégal.

L'examen des contrôles internes de 2010 examinait les secteurs opérationnels liés aux investissements, à l'assurance et aux fonctions des taxes à la consommation. Les recommandations découlant de cet examen seront mises en application en 2011.

Nom du récipiendaire : Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

Date de mise en œuvre : 9 mars 2001

Date de clôture : s.o.

Total des fonds : 2,1 G$*
*Inforoute a reçu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Les 400 millions de dollars accordés en 2007 étaient assujettis à de nouvelles conditions - ces fonds sont versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2009 et confirmé dans le budget de 2010. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé une entente relative à ce financement. Les fonds seront versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins.

Description :

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif indépendante, créée en 2001 pour accélérer le développement des technologies de l'information et des communications au service de la santé comme le dossier de santé électronique, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette société sont les 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral s'est engagé à allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 à l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au dossier de santé électronique, ou DSE); 600 millions de dollars prévus dans l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en œuvre des DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés aux DSE et à la réduction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annoncé, dans le cadre de son Plan d'action économique et tel qu'il est indiqué dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en œuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des médecins et de l'intégration du système DSE dans plusieurs points de service. À la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annoncé son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé un accord relatif à ce financement, qui comprend des dispositions relatives à une responsabilisation renforcée.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent de façon égale à la modernisation du système d'information sur la santé, réduira sans doute les coûts et augmentera la qualité des soins de santé, et de la sécurité des patients, grâce à la coordination des activités et à la prévention des recoupements.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Stratégie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets. Inforoute paie une partie des coûts d'établissement de systèmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du développement proprement dit des systèmes, de leur mise en œuvre et de leur financement global, y compris les coûts de fonctionnement permanents. En 2010 2011, Inforoute a approuvé une dépense de 390,5 millions de dollars pour de nouveaux projets (21 projets), portant le montant cumulatif des investissements à 2,007 milliards de dollars (315 projets depuis la création d'Inforoute).

Dossiers de santé électroniques (DSE) - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuvé par toutes les administrations, est le suivant : « D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui contribueront à transformer leurs systèmes de prestation de soins de santé. De plus, d'ici 2010, les dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % dès 2016, seront accessibles aux professionnels autorisés qui leur dispensent des soins. » Le premier volet de cet objectif a été atteint; au 31 mars 2011, les principaux éléments des DSE étaient en place pour 50,1 % des Canadiens.

En 2010 2011, Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progrès dans le développement des divers éléments du DSE - registres des clients et fournisseurs, systèmes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, systèmes d'information sur les médicaments et les résultats cliniques. Par exemple, les résultats suivants ont été atteints en 2010 2011.

Système d'information sur les médicaments (SIM) : Selon les estimations, 30 000 professionnels de la santé utilisent des systèmes d'information sur les médicaments de deuxième génération. Ainsi, en Colombie-Britannique, le SIM de PharmaNet saisit chaque ordonnance traitée par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2010, plus de 60 millions d'ordonnances ont été examinées par le truchement de PharmaNet, permettant la détermination de 32 millions d'interactions médicamenteuses à risque.

Systèmes d'imagerie diagnostique (système d'ID) : Selon les estimations, 43 000 professionnels de la santé avaient recours à la technologie des systèmes d'imagerie diagnostique en mars 2011. Cette technologie a amélioré le délai d'obtention des résultats de tests de 30 40 %; les patients peuvent obtenir leurs résultats et commencer le traitement plus rapidement. Le système d'ID du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces.

Télésanté - Inforoute s'efforce de mettre en œuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en matière de santé entre les patients et les fournisseurs à distance, en particulier pour les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités nordiques et éloignées. Des plans stratégiques de télésanté sont en place dans la plupart des administrations.

En 2010, Inforoute a commandé une étude indépendante à l'échelle pancanadienne pour décrire l'utilisation de la télésanté au Canada et les avantages réalisés à ce jour. Le rapport a été publié en mai 2011. Comme l'indique le rapport Avantages et adoption de la télésanté : Lier les patients et les prestateurs dans l'ensemble du Canada, la télésanté a apporté un certain nombre d'avantages aux cliniciens, aux patients et au système de santé. Le rapport souligne que la télésanté :

• est de plus en plus utilisée et est en voie de devenir un moyen principal de prestation de soins;
• réduit les déplacements des patients, de leurs familles et des prestateurs de soins;
• permet aux Canadiens des régions rurales et éloignées d'accéder plus facilement aux soins spécialisés dont ils ont besoin.

Dossiers de santé électroniques (DSE) - Grâce au nouveau financement accordé en 2010, Inforoute a affecté des fonds à l'investissement dans des systèmes de DSE pour les pratiques communautaires et les services de consultation externe. Les investissements serviront aux réseaux de soutien des cliniciens par les pairs, aux projets d'innovations et aux solutions de santé des consommateurs.

En 2010-2011, Inforoute a travaillé avec les administrations et les fournisseurs à l'élaboration de guides d'utilisateurs et d'un ensemble de solutions logicielles visant à accélérer l'interopérabilité des DSE, particulièrement avec les systèmes de traitement aux points de service comme les DSE des cabinets de médecins, les systèmes d'information des hôpitaux et les systèmes des pharmacies communautaires.

Solutions de santé grand public - À titre de centre d'intérêt et d'investissement émergent d'Inforoute, ce programme éduquera et habilitera les Canadiens en fournissant un accès électronique à leur dossier médical. Par exemple, Inforoute finance l'initiative MyHealth.Alberta.ca de l'Alberta. Lorsqu'il sera complété, le portail de santé personnelle de l'Alberta, le premier au Canada, offrira aux Albertains un accès sécurisé à leurs renseignements médicaux personnels comme le relevé sur la pression artérielle, les niveaux d'insuline, le poids et l'immunisation. Le portail a été lancé en mai 2011.

Innovation et adoption - Au cours du dernier exercice, Inforoute a lancé de nouveaux programmes d'investissement centrés sur l'accélération de la mesure dans laquelle les cliniciens et les Canadiens obtiennent des résultats tangibles grâce à l'utilisation de la technologie de l'information et des communications. Des investissements sont faits dans les réseaux de soutien des cliniciens par les pairs, dans la formation et dans d'autres initiatives en vue de favoriser l'innovation en matière de télésanté.

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
122,9 $	64,49 $	91,84 $	91,84 $	91,84 $	0 $

Commentaires sur l'écart : s.o.

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs :

En mars 2011, Inforoute a publié une évaluation indépendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et résultats de l'entente de financement de 2003 entre Inforoute et le gouvernement du Canada. Le rapport démontre qu'Inforoute a obtenu ou, du moins, cheminé vers l'obtention des résultats attendus de l'entente de 2003, malgré les défis existants. L'évaluation a permis de conclure que les stratégies appropriées étaient en place pour atteindre les objectifs énoncés dans l'entente de financement, et que les projets étaient gérés de manière économique et donnaient lieu aux résultats attendus.

En mars 2013, Inforoute devrait publier une évaluation indépendante afin d'évaluer le rendement relatif à l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2010.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs :

Aucune activité de vérification n'a été entreprise au cours de l'exercice 2010 2011.

En mars 2013, Inforoute devrait publier un rapport de vérification sur l'évaluation indépendante de son rendement (optimisation des ressources) portant sur l'utilisation des fonds en vertu de toutes les ententes de financement.

Nom du récipiendaire : Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

Date de mise en œuvre : le 1^er avril 2008

Date de clôture : le 31 mars 2013

Total des fonds : 110 M$

Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant à la façon de faciliter l'accès à un logement adéquat et d'offrir les services de soutien nécessaires, et ils entraîneront l'élaboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et l'amélioration à long terme de la vie des personnes les plus vulnérables du Canada.

Le projet préconise le principe du « logement d'abord », qui met l'accent sur le rétablissement et le choix du consommateur ou du locataire, et établit un parallèle avec les soins traditionnels. En tout, 2 285 sans-abri vivant avec une maladie mentale prendront part au projet. De ce nombre, 1 325 seront logés et recevront une gamme de services qui les aideront pendant la durée de l'initiative. Les autres participants recevront les services habituellement offerts dans leurs villes. L'objectif consiste à déterminer quels sont les services permettant d'améliorer le sort des sans-abri vivant avec une maladie mentale. Les résultats escomptés sont les suivants :

• élaboration d'une banque de connaissances accessible à toutes les administrations;
• détermination d'approches efficaces pour intégrer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres « solutions gagnantes »;
• élaboration de pratiques optimales et formulation des leçons apprises; production de données qui reflètent les enjeux en santé mentale parmi la population de sans abri du Canada;
• détermination des problèmes particuliers dans divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itinérante et formulation des solutions à ces problèmes;
• soutien favorisant l'amélioration, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par un soutien accru et par une meilleure intégration du système.

Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Le projet, intitulé Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a été lancé en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct de sans-abri vivant avec la maladie mentale tels que les personnes qui ont une dépendance à l'alcool ou aux drogues, les Canadiens autochtones et les nouveaux arrivants qui ne parlent pas l'anglais. Depuis mai 2011, 95 % des participants prévus ont été inscrits à l'étude et, de ce nombre, 900 ont été logés. Dans l'ensemble, tous les sites atteignent leur objectif de participation. L'initiative est de plus en plus reconnue à l'échelle nationale et internationale et divers intervenants et pays, notamment la France et l'Australie, souhaitent adapter le programme. La Commission travaille en collaboration avec les administrations provinciales et municipales, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui possèdent une expérience concrète de la maladie mentale et de l'itinérance.

Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
110 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l'écart : s.o.

Résultats importants de l'évaluation du récipiendaire pendant l'exercice visé/plans futurs : Conformément aux modalités de l'entente de financement, la Commission doit procéder à une évaluation indépendante dans un délai de 5 ans et de 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant à l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention.

L'initiative sur l'itinérance a aussi fait partie de l'évaluation globale du rendement de la Commission qui a été effectuée au cours de l'exercice 2010-2011. L'évaluation visait à déterminer les progrès réalisés par la Commission entre juillet 2007 et décembre 2010 dans les domaines suivants :

• capacité de réaliser son mandat;
• efficacité des politiques ou des programmes;
• effets prévus et imprévus dans l'ensemble du réseau de la santé mentale;
• nouvelles façons d'obtenir les résultats escomptés.

L'évaluation a montré que la Commission a déployé des efforts pour renforcer ses activités de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement, et a fait des progrès dans la plupart de ses initiatives, dont le projet sur l'itinérance. Les résultats découlent d'un examen des documents du projet, d'une enquête en ligne, de groupes de discussion et d'une série d'entrevues avec les principaux répondants.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l'exercice visé/plans futurs : Comme il est indiqué dans l'entente de financement, la Commission doit engager un vérificateur indépendant pour procéder à une vérification complète de ses états financiers pour chaque exercice. Les états financiers de 2010-2011 sont maintenant vérifiés et ont été présentés dans le cadre de la réunion du conseil d'administration du 14 juin 2011 à des fins d'approbation.

Le projet sur l'itinérance devrait faire partie de la vérification interne par Santé Canada prévue pour 2011-2012.

Nom de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques

Nom des ministères responsables : Santé Canada et Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable : Santé environnementale durable et gestion des substances et des déchets

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2010-2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 299,2 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est géré conjointement par Santé Canada et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement. Le plan comprend notamment l'évaluation des risques, la gestion des risques, le contrôle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent être nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.

Le PGPC génère également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et à la sécurité des produits.

Santé Canada et Environnement Canada gèrent ensemble le financement du PGPC et s'assurent que le Plan cadre bien avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.

En 2010-2011, les secteurs de programme énumérés ci-après ont été touchés par les activités du PGPC.

À Santé Canada

• Direction générale des produits de santé et des aliments
  • Direction des aliments
  • Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
  • Direction des produits de santé naturels
  • Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
  • Direction des produits thérapeutiques
  • Direction des médicaments vétérinaires
•  Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs
  • Direction de la sécurité des produits de consommation
  • Direction de la sécurité des milieux
  • Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
•  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

À Environnement Canada

•  Direction générale de l'intendance environnementale
  • Direction des secteurs des produits chimiques
  • Direction des affaires législatives et réglementaires
  • Direction des secteurs publics et des ressources
  • Direction de l'énergie et des transports
  • Direction des activités de protection de l'environnement
•  Direction générale des sciences et de la technologie
  • Direction des sciences et de l'évaluation des risques
  • Direction des sciences de la faune et des paysages
  • Direction de la science et de la technologie de l'atmosphère
  • Direction de la science et de la technologie de l'eau
• Direction générale de l'application de la loi
• Direction générale de la politique stratégique
  • Direction de l'analyse économique

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail des substances chimiques du gouvernement du Canada à l'adresse suivante : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca

Résultats partagés :

Parmi les résultats de haut niveau liés à la gestion du PGPC, mentionnons les suivants :

• les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets néfastes des produits chimiques;
• le processus de détermination, de réduction, d'élimination et de prévention des risques associés aux substances chimiques a été mis en œuvre ou la gestion de ces substances et de leur utilisation est améliorée;
• l'orientation, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administratives sont assurées;
• la compréhension des risques liés aux substances chimiques et des possibilités de les atténuer est accrue;
• la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
• les risques sont évalués et gérés;
• les intervenants et la population canadienne sont mieux informés.

Structures de gouvernance :

Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec Environnement Canada. Le PGPC est composé de cinq éléments interreliés qui doivent être planifiés, exécutés et évalués selon un cadre intégré, géré conjointement par Santé Canada et par Environnement Canada.

La gouvernance est assurée par un comité conjoint de sous-ministres adjoints de Santé Canada et d'Environnement Canada  et par le Comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.

Le comité des SMA sur le PGPC offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en œuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des résultats de ses activités et de l'utilisation des ressources.  Le comité sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront présentées aux sous-ministres.

Le CEGPC est le principal comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre EC et Santé Canada. Il constitue également un organe officiel pour les consultations et les coopérations en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en œuvre intégrée des activités du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comité des SMA contiennent des recommandations sur la mise en œuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Santé Canada	Hygiène de l'environnement durable	Évaluation des risques	9,9	3,5	3,5	Sensibilisation accrue du public canadien aux questions relatives à la gestion des produits chimiques et aux mesures prises à cet égard. Réalisation de l'évaluation des risques et atteinte des objectifs de la gestion du risque concernant les règlements et autres instruments de contrôle pour les substances et les produits de biotechnologie. Tendances à la baisse dans les niveaux de risque, les effets indésirables ainsi que les maladies et blessures associées aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens. Connaissance accrue des dangers environnementaux et des données sur lesquelles les décisions réglementaires sont fondées.	Un élément clé du PGPC est de prendre des mesures immédiates à l'égard des 200 substances chimiques présentant la priorité la plus élevée qui ont été relevées dans le cadre du programme Défi. Ce programme mettait l'industrie et les intervenants au défi de fournir des renseignements sur les substances chimiques et les pratiques de gestion sécuritaires pour 196 des substances commercialisées présentant la priorité la plus élevée. Le gouvernement du Canada a depuis publié des renseignements sur toutes les substances du Défi, indiquant lesquelles pouvaient présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement. Il a aussi obtenu de l'industrie l'information nécessaire en vertu de l'article 71 sur toutes les substances, publié une ébauche ou un rapport définitif d'évaluation préalable des risques pour 192 des 196 substances du Défi et pris des mesures de gestion des risques à l'égard de 45 substances susceptibles de présenter un risque pour la santé ou l'environnement. La majorité des évaluations des risques prévues dans le cadre du PGPC à des fins de publication au cours de l'exercice 2010-2011 sont terminées. Ces évaluations comprenaient la diffusion des rapports définitifs d'évaluation préalable pour les substances des lots 8 à 10 ainsi que les ébauches des rapports d'évaluation pour les substances des lots 10 à 12, y compris d'autres substances des lots 1 (CHPD), 6 et 8. Au total, les ébauches des rapports d'évaluation préalable de 47 substances (ou groupes de substances) et les rapports d'évaluation définitifs de 43 substances (ou groupes de substances) ont été publiés. Plusieurs rapports concernant des substances non liées au Défi ont également été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I (rapport définitif d'évaluation préalable de l'éthylèneglycol et rapport final sur l'état des connaissances scientifiques sur le décaBDE; ébauche des rapports d'évaluation préalable de la quinoléine, de l'acide perfluorooctano [APFO], des acides perfluorocarboxyliques [APFC] et de l'hexabromocyclododécane [HBCD]). Un rapport d'évaluation de suivi sur l'aniline a également été publié en 2010-2011. En 2010-2011, trois ébauches de rapport d'évaluation préalable portant sur environ 70 substances pétrolières désignées comme étant restreintes aux raffineries de pétrole et aux usines de valorisation ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Des stratégies et des méthodes pour évaluer les substances restantes (ou les groupes de substances) du secteur pétrolier sont présentement élaborées. Dans le cadre du Défi, des approches de gestion des risques ont été publiées pour neuf substances des lots 8 à 10 considérées néfastes pour la santé humaine ou l'environnement (la publication des approches relatives aux lots 11 et 12 est prévue en 2011-2012), et la portée de la gestion des risques a été définie pour 13 substances des lots 8 à 11 proposées en vue de se conformer à au moins un des critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). (La portée des substances du lot 12 a été définie en partie.) Les outils de gestion des risques proposés pour les lots 1 et 2 ont été mis au point et publiés aux fins de commentaires, selon l'échéancier prévu. Au total, 34 outils de gestion des risques ont été utilisés en 2010-2011 pour des substances du Défi PGPC. Cette année, les mesures prises ou proposées à l'égard de substances désignées comme étant néfastes pour la santé humaine ou l'environnement dans le cadre du Défi comprenaient un nouvel ajout de substances à la Liste critique de Santé Canada (16 substances du PGPC des lots 3 à 9 ont été ajoutées à la Liste critique de Santé Canada en mars 2011; jusqu'à maintenant, 25 substances des lots 1 à 9 du PGPC ont été ajoutées à cette liste), des activités de surveillance alimentaire ciblées relativement à des substances préoccupantes dont la principale source d'exposition est les aliments ainsi que des propositions d'ajout de certains additifs alimentaires à la liste du Règlement sur les aliments et drogues, ou de leur retrait de cette liste. De même, 16 outils proposés en vertu de la LCPE 1999 pour des substances considérées néfastes pour la santé humaine ou l'environnement dans les lots 1 à 3 ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, y compris des propositions d'avis de prévention de la pollution à l'égard de quatre substances [bisphénol A, isoprène, siloxanes (D4) et TDI].  En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition récente ne présente pas de risques, mais qui, en raison d'une nouvelle activité ou utilisation, peut être néfaste pour la santé humaine ou l'environnement, les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la LCPE 1999 prévoient la collecte d'information et l'évaluation avant le début de cette nouvelle activité ou utilisation. Des NAc ont été soit proposées soit mises en œuvre pour 55 substances du Défi qui ne respectaient pas l'article 64 de la LCPE 1999 ou qui n'étaient pas vendues au pays. Environ 26 NAc ont également été proposées ou mises en œuvre pour des substances du Défi qui répondaient à au moins un des critères de l'article 64 de la LCPE 1999. Le gouvernement du Canada a continué de solliciter des conseils et des commentaires auprès du Conseil consultatif des intervenants du PGPC (les membres proviennent notamment d'organisations non gouvernementales et de l'industrie). En mai 2010, Santé Canada et EC ont présidé une réunion en personne où les membres du Conseil ont pu se prononcer sur les activités liées au PGPC.  Les conseils et commentaires du Conseil consultatif des intervenants du PGPC et d'autres intervenants ont également été sollicités lors d'un atelier tenu en novembre 2010 en vue de déterminer les prochaines substances à évaluer dans le cadre du PGPC. Les programmes de surveillance environnementale ont été intégrés et renforcés en fonction du PGPC afin d'offrir un programme véritablement national, capable de faire respecter les engagements actuels du gouvernement en matière de surveillance et d'être sensible aux nouvelles substances chimiques préoccupantes. La surveillance environnementale et la surveillance des substances chimiques présentes dans l'air, les aliments, l'eau, les sédiments, les poissons et les oiseaux ainsi que dans les eaux usées et les rejets des décharges sont coordonnées par un groupe de travail dirigé par EC (dont des membres représentent Santé Canada). L'Initiative de suivi et de surveillance mise en œuvre par Santé Canada dans le cadre du PGPC finance des projets pluriannuels visant à approfondir les connaissances relatives aux priorités suivantes : programmes nationaux de biosurveillance, études de biosurveillance axées sur les populations ciblées, recherche à l'appui de la biosurveillance et surveillance environnementale ciblée. Dix-neuf projets pluriannuels ont été financés dans le cadre de cette initiative, dont dix en 2010-2011. Parmi ces projets, mentionnons les suivants : Une étude nationale de trois ans visant à examiner la présence de contaminants dans l'eau potable au Canada se terminait en 2010-2011. Les données obtenues permettront de mettre à jour les renseignements sur l'exposition qui serviront à préparer et à actualiser les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. La première étape de l'Enquête pluriannuelle sur la poussière domestique au Canada s'est terminée en 2010-2011. Ce projet vise à fournir des estimations représentatives nationales de base des produits chimiques présents dans la poussière domestique prélevée dans des résidences en milieu urbain, l'accent étant mis en premier lieu sur le plomb bioaccessible.  Une étude sur l'absorption par voie cutanée de substances évaluées dans le cadre du PGPC. Cette étude vise à accroître les connaissances sur la façon dont les produits chimiques passent de la couche externe de la peau aux couches internes, puis dans la circulation sanguine, dans le but de faire des estimations plus précises des niveaux d'exposition. Une enquête nationale sur la qualité de l'air intérieur portant sur les substances chimiques évalue la présence de certaines substances chimiques jugées prioritaires dans l'air des résidences canadiennes. Le prélèvement des échantillons d'air a débuté en septembre 2009 et devrait se terminer en décembre 2011. Statistique Canada devrait rendre public les résultats de l'enquête en 2012. Les données de l'enquête aideront Santé Canada à réaliser ses activités d'évaluation et de gestion des risques et faciliteront l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur. L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) est une enquête nationale que mène Statistique Canada, en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, en vue de recueillir auprès des Canadiens des renseignements sur leur santé. Santé Canada s'occupe de la composante de biosurveillance de l'enquête qui consiste à prélever des échantillons de sang et d'urine afin d'obtenir des données nationales représentatives de l'exposition aux substances chimiques de l'environnement. En 2010-2011, Santé Canada a publié le Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada qui donne des résultats complets de la biosurveillance des substances chimiques mesurées dans le cadre du cycle 1. À l'exception du plomb, ces résultats fournissent les toutes premières données de biosurveillance nationales représentatives sur l'ensemble des substances chimiques mesurées. Le deuxième cycle de l'Enquête (2009-2011) est actuellement en cours et vise des enfants âgés de trois à cinq ans. Il comprend aussi une composante sur l'air intérieur. La collecte des données se fait dans 18 sites répartis dans tout le Canada. La planification des cycles 3 et 4 de l'enquête a elle aussi débuté. L'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC) est une étude nationale de cinq ans réalisée auprès d'environ 2 000 femmes enceintes recrutées au cours du premier trimestre de leur grossesse et suivies tout au long de leur grossesse jusqu'à huit semaines après la naissance. L'enquête vise à surveiller l'exposition des femmes enceintes et de leur enfant aux composés chimiques de l'environnement, à évaluer, le cas échéant, les risques pour la santé liés à la grossesse découlant de l'exposition à des métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, arsenic et manganèse) et à mesurer les niveaux, dans le lait maternel, de substances chimiques de l'environnement ainsi que de certains éléments bénéfiques (nutriments et éléments immuno-protecteurs). Les résultats de l'étude fourniront de l'information pour la prise de décisions en matière de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des prédicateurs d'exposition des substances chimiques de l'environnement. Dans le but de mieux comprendre l'exposition à diverses substances chimiques considérées prioritaires dans le cadre du PGPC et leurs effets et de faire en sorte que les activités entreprises cadrent bien avec les priorités, un programme de recherche assorti d'un processus de demande d'affectation de crédits supplémentaires a été maintenu. Les thèmes et les priorités du PGPC abordés comprennent notamment les effets, l'exposition, l'élaboration d'outils et de modèles, les perturbateurs du système endocrinien, les métaux, les mélanges, les composés d'alkyle perfluoré, les produits ignifuges bromés et les quelques 3 000 autres substances prioritaires. Parmi les autres activités entreprises en 2010-2011 dans le cadre du PGPC, mentionnons : La première étape de la mise à jour de l'Inventaire s'est achevée. Elle touchait 550 substances, dont environ 500 produits chimiques et 50 microorganismes. Les renseignements recueillis ont permis d'élaborer des stratégies visant les substances de priorité moyenne et d'entreprendre, en vertu de l'article 74, les évaluations préalables en des microorganismes inscrits sur la Liste intérieure des substances. Les stratégies d'évaluation des substances de priorité moyenne ont été élaborées.  Le programme a précisé davantage l'établissement des priorités en regroupant les substances selon leur structure chimique, par secteur ou en fonction d'autres stratégies. Des activités de sensibilisation, notamment la rédaction et la publication de fiches de renseignements sur le PGPC ainsi que les activités continues de l'administration centrale et des régions à l'appui de la gestion et de la communication des risques, comme les ateliers destinés aux intervenants, se poursuivent selon le calendrier prévu. Des enquêtes ont été réalisées auprès de l'industrie concernant deux substances préoccupantes dont la principale source d'exposition est la nourriture (DEHA et méthyleugénol). Le retrait proposé de trois additifs alimentaires de la liste du Règlement sur les aliments et drogues, et l'ajout d'un additif alimentaire à cette liste, à la suite de l'évaluation de substances précises dans le cadre du PGPC. La conception d'un programme d'échantillonnage amélioré pour l'étude sur l'alimentation totale. Le programme tient compte de plusieurs substances préoccupantes pour lesquelles les aliments sont considérés comme la principale source d'exposition. Santé Canada a continué d'élaborer et de mettre en application des règlements afin de réduire les risques associés aux produits chimiques nocifs présents dans les produits de consommation. Plus précisément, un nouveau projet national d'application cyclique de la loi a été mis en place pour déterminer le degré de conformité à l'interdiction d'ajouter du bisphénol A dans les biberons en polycarbonate. Des mesures d'exécution ont été prises à l'égard des produits non conformes. De premières consultations ont été menées auprès des intervenants concernant une mesure réglementaire proposée pour une substance du lot 3 et une autre du lot 5 (l'EMDEG et le TCEP) et des analyses économiques ont été entreprises à l'égard de ces deux substances. En 2010-2011, le Laboratoire de la sécurité des produits (LSP) a terminé l'élaboration des méthodes et l'essai analytique de trois substances visées par le PGPC qui se retrouvent dans des produits de consommation pour appuyer les mesures de gestion des risques (y compris le BPA et le TCEP). Au total, le LSP a terminé l'échantillonnage et l'évaluation de neuf substances chimiques du PGPC.  Santé Canada a également reçu et évalué des dossiers de candidature provenant de l'industrie et visant à appuyer l'intégration de substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) à la Liste des substances commercialisées (LSC) - une liste des substances utilisées dans les produits réglementés en vertu de la LAD mis en marché entre janvier 1987 et septembre 2001. On élaborera également un cadre d'établissement de l'ordre de priorité des substances inscrites sur la LSC. Une fois les priorités établies, les substances inscrites sur la LSC feront l'objet d'évaluations des risques pour la santé et l'environnement. En collaboration avec des intervenants de l'industrie et d'organisations non gouvernementales, Santé Canada a élaboré un cadre réglementaire afin d'évaluer les risques pour l'environnement que présentent de nouveaux ingrédients médicamenteux contenus dans les produits pharmaceutiques et les médicaments vétérinaires. D'importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne le cadre réglementaire relatif aux substances non médicamenteuses. Santé Canada a continué de compiler des renseignements généraux sur les pratiques exemplaires de gestion (PEG) à l'égard des substances et des produits visés par la LAD. Ces renseignements seront utilisés dans le cadre de consultations futures auprès des intervenants pour déterminer s'il faut élaborer de nouvelles PEG ou améliorer les pratiques existantes. La réévaluation de pesticides plus anciens a été accélérée en vue de déterminer s'ils respectent les normes actuelles relatives à la santé et à l'environnement. En date du 31 mars 2011, 373 des 401 ingrédients actifs des pesticides plus anciens avaient été évalués. Trente nouveaux ingrédients actifs de pesticides ont été inscrits, dont 22 étaient des biopesticides. Santé Canada continue d'administrer un programme de déclaration obligatoire des incidents liés aux pesticides qui ont eu un effet sur la santé et l'environnement. Ce programme examine les tendances et prévoit des mesures réglementaires au besoin. En 2010-2011, le Programme a affiché 11 évaluations d'incidents graves. Des mesures réglementaires ont été prises à l'égard de deux de ces incidents. Les rapports d'incident ont permis de relever d'éventuels effets indésirables chez les chats et les chiens attribuables à l'utilisation de produits antipuces et antitiques. L'Agence canadienne de réglementation de la lutte antiparasitaire a par la suite publié la directive d'homologation DIR2010-02 afin de préciser les étiquettes des pesticides à traitement localisé utilisés contre les puces et les tiques sur les animaux de compagnie. Le site Web des substances chimiques, conçu pour informer le public et les intervenants de l'avancement du PGPC, a été mis à jour de façon régulière.  On y trouve des renseignements sur toutes les publications relatives au PGPC dans la Gazette du Canada, sur les réunions du Groupe consultatif du Défi et du Conseil consultatif des intervenants ainsi que de nouvelles fiches de renseignements. Depuis 2010, les utilisateurs peuvent s'inscrire pour recevoir les plus récentes informations par courriel.
		Gestion des risques	50,1	16,1	12,8
		Recherche	26,6	6,8	5,0
		Suivi et surveillance	34,0	13,8	13,7
		Gestion de programme	5,4	1,4	1,3
	Produits de consommation	Évaluation des risques	12,6	5,4	4,2
	Réglementation des pesticides	Évaluation des risques	9,9	3,3	3,3
		Gestion des risques	3,6	4,7	4,7
	Produits de santé	Évaluation des risques	3,3	1,5	1,5
		Gestion des risques	12,5	4,3	3,5
		Recherche	2,5	1,4	1,4
		Suivi et surveillance	1,1	0,6	0,6
		Gestion de programme		0,1	0.1
	Aliments et nutrition	Évaluation des risques	3,8	1,4	2,1
		Gestion des risques	6,2	2,1	0,5
		Recherche	1,2	0,4	2,1
		Suivi et surveillance			2,0
Environnement Canada	Gestion des produits chimiques	Évaluation des risques	13,1	4,8	4,8	Réduction des risques liés aux produits toxiques et autres substances pour les Canadiens et atténuation leurs effets sur l'environnement. Orientation, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives. Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer. Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin. Atteinte des objectifs en matière de gestion des risques, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en œuvre. Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris la connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.
		Gestion des risques	64,9	24,4	18,6
		Recherche	2,1	0	0,0
		Suivi et surveillance	26,4	7,8	7,8
Total

Commentaires sur l'écart :

1. 2,0 M$ ont été transférés du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion de programme) au programme sur les aliments et la nutrition. Ces fonds devaient servir à accroître la capacité de réaliser une évaluation reliée aux aliments des substances chimiques prioritaires du PGPC.
2. 1,8 M$ des fonds du programme Hygiène de l'environnement durable (recherche) n'a pas été dépensé, car certains projets de recherche ont été reportés et certaines dépenses prévues en immobilisations n'ont pas été effectuées en 2010-2011.
3. Un montant de 100 000 $ a été transféré du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion de programme) au volet des produits de santé en vue d'appuyer la coordination de l'entrée des données dans les évaluations des risques du PGPC.
4. Le surplus du secteur de la sécurité des produits de consommation a été réaffecté à l'interne pour faciliter du travail essentiel à la mission visant à préparer l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
5. Le programme sur les produits de santé n'a pas dépensé 800 000$ des fonds dont il disposait en raison de défis liés à la dotation et à l'approvisionnement.
6. Les dépenses prévues sont passées de 24,4 M$ à 20,0 M$ lorsqu'on a pris en compte les réductions ministérielles découlant de l'examen stratégique (3,6 M$) et des recommandations du comité de révision sur les siloxanes (0,8 M$).

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :

Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-8071
suzanne.leppinen@hc-sc.gc.ca

Stewart Lindale, directeur
Affaires législatives et réglementaires
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Téléphone : 819-934-2358
Steward.Lindale@ec.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre d'un plan d'action pour la protection de la santé humaine contre les contaminants de l'environnement

Nom des ministères responsables : Santé Canada

Activité de programme du ministère responsable : 3.1 Hygiène de l'environnement durable

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2012-2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 84,6 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Des études récentes révèlent que les Canadiens sont préoccupés par les contaminants de l'environnement. Il faut veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements fiables sur l'impact des produits chimiques sur l'environnement et sur les mesures qu'ils doivent prendre en conséquence.
Le gouvernement a déjà pris des mesures à l'égard des contaminants de l'environnement par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur, qui portent sur les substances qui présentent des risques connus pour la santé humaine et l'environnement. L'industrie et les intervenants appuient ces initiatives, mais ils continuent d'affirmer que les décisions doivent être fondées sur des données scientifiques. Cela exige des mécanismes, notamment des mécanismes de contrôle, de surveillance et de recherche, afin de veiller à ce que l'efficacité des interventions visant les risques potentiels connus puisse être évaluée et à ce que les nouveaux risques puissent être détectés.
Le plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement vise à protéger davantage les Canadiens contre les contaminants environnementaux, tout en accroissant la base de connaissances touchant les niveaux de contaminants et les effets possibles sur la santé, en particulier

• à favoriser la sensibilisation et à fournir des renseignements aux Canadiens pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent;
• à cerner et à surveiller les tendances de l'exposition aux contaminants et le lien possible avec des problèmes de santé, notamment l'asthme, les anomalies congénitales et les troubles du développement;
• à permettre de mieux comprendre le lien entre les contaminants et la maladie.

Une somme de 13,1 millions de dollars a été affectée à Santé Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour la rédaction d'un guide sur la santé de l'environnement destiné aux Canadiens, ainsi que d'un guide adapté aux besoins des communautés des Premières nations et des Inuits. Le guide vise à sensibiliser les Canadiens aux risques que posent les contaminants nuisibles de l'environnement pour leur santé, de même qu'aux mesures directes qu'ils peuvent prendre pour réduire ces risques et améliorer leur santé.

Pour la même période, Statistique Canada a reçu 54,5 M$ pour mener l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), et Santé Canada, 5,6 M$, pour réaliser l'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN). L'ECMS sert à recueillir des renseignements auprès des Canadiens sur leur état de santé général et leur mode de vie et comporte le prélèvement d'échantillons de sang et d'urine, notamment à des fins d'analyses à la recherche de contaminants de l'environnement. L'ECMS ne fournit pas de données sur les Premières nations vivant dans les réserves et les Inuits. C'est l'IBPN qui ciblera ces communautés.

Une somme de 5,9 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, afin d'améliorer la surveillance des anomalies congénitales.

Une somme de 5,5 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada pour la période de 2008-2009 à 2012-2013 pour la surveillance des troubles du développement.

Résultats partagés :

• Réduction des risques liés aux contaminants de l'environnement pour la santé des Canadiens (particulièrement les populations vulnérables)

Structures de gouvernance :

Toutes les initiatives du plan d'action prennent appui sur les structures de gouvernance et de gestion déjà établies pour les programmes gouvernementaux permanents, notamment le Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, le Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative en matière de vie saine et de prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada, de même que les volets de systèmes de surveillance nationaux élaborés par l'Agence de la santé publique du Canada de concert avec les intervenants.

Chacun des programmes de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera entièrement responsable de la gestion des initiatives qu'il dirige dans le cadre du plan d'action. Les consultations et la participation des intervenants seront régies par les structures consultatives et les comités interministériels déjà établis.

Une structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera utilisée pour surveiller la mise en œuvre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). L'ECMS s'appuiera sur la structure de gouvernance actuelle du Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, qui compte des cadres supérieurs des trois organismes fédéraux.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-211 (en million de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Santé Canada	Hygiène de l'environnement durable	Guide sur la santé environnementale destiné aux Canadiens	13,1	DGSESC : 0,385 M$ DGSPNI :0,7 M$ DGAPCC :1,6 M$	DGSESC : 0, 271M$ DGSPNI : 0,392 M$ DGAPCC :1,075 M$	Distribution des guides sur la santé de l'environnement et rédaction subséquente de guides destinés à des populations précises. Un guide sur la santé des aînés et des feuilles d'information destiné aux dispensateurs de soins de santé, aux enseignants ou aux élèves seront rédigés. Des guides adaptés aux foyers et aux enfants des Premières nations et des Inuits seront diffusés. Des guides sur les activités de plein air destinés aux Premières nations et aux Inuits seront rédigés et distribués aux partenaires autochtones, à des fins d'examen. La campagne de marketing sur la santé environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones) se poursuivra. Les priorités des Premières nations seront déterminées et des paramètres de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres pour un examen déontologique seront élaborés, y compris des mécanismes pour assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. L'échantillonnage des communautés choisies devrait commencer.	DGSESC/DGAPCC Poursuite de la campagne de marketing sur la santé environnementale/Distribution des guides sur la santé environnementale. Lors de la campagne de marketing sur la santé environnementale de 2010-2011, l'information a été communiquée en ligne principalement, car des études récentes révèlent que c'est ainsi que les Canadiens préfèrent recevoir l'information touchant à l'environnement. Un jeu-questionnaire en ligne et une visite guidée virtuelle ont été conçus et mis sur le site Web au début de mars 2011. Le recours à Google AdWords a également été très productif et a fait augmenter de 26 000 le nombre de visites sur le site, ce qui équivaut à un accroissement de 245 % de la fréquentation. La durée des visites a également augmenté légèrement. Quatre vidéos portant respectivement sur le radon, le monoxyde de carbone, le plomb et la moisissure ont été conçues et mises en ligne. Il y a eu 61 623 visites sur le site Web Halte-O-Risques. À ces mesures, s'ajoutent des activités de participation du public tenues à l'échelle nationale pendant trois fins de semaine consécutives en mars 2011 dans 180 magasins Home Depot. Dans le cadre de ces activités, les consommateurs ont reçu de l'information au sujet des risques environnementaux pouvant avoir des répercussions sur leur santé et des moyens à prendre pour réduire ces risques. Plus de 124 000 guides sur la santé environnementale (Halte-O-Risques) ont été distribués, et environ 15 000 conversations individuelles sur les dangers pour la santé au foyer ont eu lieu. À la suite de ces conversations, les ventes de dispositifs de vérification de la qualité de l'air (trousses de mesure du radon et détecteurs de monoxyde de carbone) ont augmenté de 32 % par rapport à l'année précédente. L'information fournie lors de l'activité aux points de vente a été jugée valable par 91 % des participants, soit 33 % disant qu'elle a été utile, et 58 %, qu'elle a été très utile. La distribution de 180 000 exemplaires du guide annexés aux magazines Best Wishes et Mon Bébé du groupe Parents Canada est une autre mesure complémentaire aux tactiques en ligne de la campagne de marketing.  La distribution dans le cadre de cette campagne se fait également par une autre voie : le nombre mensuel moyen de guides demandés et distribués à l'échelle nationale par le truchement de Service Canada est de 13 000, soit plus de 150 000 exemplaires par année. En 2010-2011, l'information communiquée dans le cadre de la campagne de marketing sur la santé environnementale des Premières nations et des Inuits l'a été directement aux communautés et en ligne, car des études récentes révèlent que c'est ainsi que les membres des Premières nations et les Inuits préfèrent recevoir l'information touchant à l'environnement. 200 000 exemplaires guide sur la santé environnementale pour les Premières nations intitulé Votre santé à la maison ont été distribués dans tous les foyers de Premières nations du pays. 74 000 exemplaires additionnels ont été commandés en ligne. Le guide Votre santé à la maison pour les Inuits sera distribué dans les communautés inuites. Le contenu de ces deux guides peut être consulté sur le site Web de Santé Canada. Il y a eu plus 10 000 visites sur le site Internet. Des guides et des cahiers d'activités adaptés à la culture des enfants et des adolescents inuits ou des Premières nations ont été produits. Ils seront distribués dans les écoles des communautés inuites et des Premières nations à l'automne. Des guides d'activités à l'extérieur au printemps et à l'été destinés aux Premières nations et aux Inuits ont été produits. Ils seront distribués dans les communautés. Des messages d'intérêt public ont été rédigés et diffusés à la radio, dans les médias imprimés et à la télévision, en collaboration avec les jeunes Inuits et des Premières nations et avec le réseau national de télévision autochtone APTN. La distribution aux médias autochtones est prévue pour l'automne. Un projet pilote de collectes communautaires de données sur la santé environnementale a été mené dans quatre communautés des Premières nations et quatre communautés inuites en collaboration avec l'Organisation nationale de la santé autochtone. Une ressource permettant aux communautés d'effectuer elles-mêmes les collectes sera remise à des intermédiaires au sein de ces collectivités. DGSPNI/DGAPCC Le premier guide de santé environnementale à la maison a été distribué à tous les foyers des Premières nations partout au pays et celui destiné aux Inuits sera également distribué dans les communautés inuites. Le contenu de ces deux guides peut être consulté sur le site Internet de Santé Canada. Des guides adaptés aux jeunes et aux enfants des Premières nations et inuits ont été élaborés et en sont à l'étape de l'approbation. Des cahiers d'activités ayant trait à la santé environnementale destinés aux enfants et aux adolescents des communautés inuites et des Premières nations ont été produits. Ils seront distribués dans les écoles de ces communautés. Des guides pour les Premières nations portant spécifiquement sur les activités effectuées à l'extérieur au printemps et à l'été ont été élaborés et en sont à l'étape de l'approbation. Les guides destinés aux Inuits ont également été produits. La campagne de marketing sur la santé environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones) se poursuivra.
	Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Initiative de biosurveillance des Premières nations	5,6	DGSPNI : 1,17 M$	DGSPNI : 1,126 M$		Les priorités des Premières nations (PN) ont été évaluées au moyen de questionnaires envoyés par l'Assemblée des Premières nations (APN) à toutes les communautés des PN du Canada pour déterminer si l'initiative présentait un intérêt. Ce sondage a été suivi de la création d'un comité consultatif des Premières nations, formé de représentants des huit régions des PN, d'un ancien et d'experts techniques et chargé de conseiller le Comité directeur de la DGSPNI sur la conception de l'Initiative, sa réalisation et les paramètres chimiques à analyser. Le projet pilote de la DGSPNI (y compris le protocole d'échantillonnage et les paramètres de l'Initiative) a été soumis au Comité d'éthique de la recherche Santé Canada-ASPC, qui l'a approuvé en octobre 2010.  En janvier et en février 2011, l'Initiative a été expérimentée dans deux communautés du Manitoba, l'une au Nord, en région rurale et éloignée, l'autre au Sud, en milieu urbain. Le projet pilote devait servir à déterminer les besoins opérationnels et logistiques, le taux de réponse des participants et les coûts associés aux ressources humaines et financières, selon que la communauté où l'Initiative est déployée est située en région éloignée ou non. Le taux de participation a été très élevé et l'enquête a suscité beaucoup d'enthousiasme et d'intérêt dans les deux communautés. Les échantillons d'urine et de sang ont été envoyés au même laboratoire que ceux prélevés dans le cadre de l'ECMS pour y être analysés. Les résultats et les leçons apprises du projet pilote seront pris en compte dans l'établissement du protocole de l'enquête prévue en 2011-2012.  Les paramètres environnementaux et le laboratoire choisis pour l'enquête de la DGSPNI sont ceux qui ont été utilisés pour l'ECMS. Les statisticiens de Statistique Canada collaborent avec ceux de l'APN et de Santé Canada pour que les données recueillies puissent être comparées à celles de l'ECMS.
Agence de la santé publique du Canada	Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance accrue des anomalies congénitales	5,9	1,2	0,950	Accroissement de la capacité des provinces et des territoires de surveiller les anomalies congénitales Renforcement des réseaux canadiens de surveillance et de recherche en matière de prévention des anomalies congénitales	Accroissement de la capacité des provinces et des territoires de surveiller les anomalies congénitales Dans le cadre d'ententes officielles (protocoles d'entente), l'ASPC a fourni un soutien à six administrations au pays pour qu'elles conçoivent et instaurent des systèmes de surveillance des anomalies congénitales ou améliorent ceux déjà en place. Parmi les principales activités de surveillance mises en place, mentionnons : une consultation des intervenants régionaux; une évaluation des besoins; la création d'une base de données; la planification et la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée; l'établissement d'ententes de partage des données; l'intégration des sources de données; la conception de formulaires de collecte des données; la collecte de données; la mise au point d'outils de surveillance. Renforcement des réseaux canadiens de surveillance et de recherche en matière de prévention des anomalies congénitales Le Réseau canadien de surveillance des anomalies congénitales a été établi et a tenu avec succès, du 17 au 19 novembre 2010, à Ottawa, sa rencontre scientifique de 2011 au sujet  des « Vulnérabilités environnementales et nutritionnelles associées aux anomalies congénitales ». Les participants à cette rencontre ont discuté des sujets suivants : caractéristiques maternelles et facteurs sociodémographiques qui nuisent au développement du fœtus et créent un terrain propice à l'apparition de maladies congénitales; études épidémiologiques sur les carences et les excès nutritionnels associés aux anomalies congénitales s'intéressant notamment aux apports en micronutriments, comme le folate; information à jour sur les principales sources d'exposition environnementales et les principaux facteurs de risque environnementaux et leur interaction avec la nutrition pendant la grossesse; intégration de la surveillance et de la recherche en matière d'anomalies congénitales aux initiatives de santé publique actuelles. Le Réseau reste un lieu de diffusion de l'information et de mobilisation des administrations et des programmes en ce qui a trait aux activités de l'Agence en matière de lutte contre les anomalies congénitales ainsi qu'une tribune pour l'avancement de l'initiative.
		Surveillance des troubles du développement	5,5	1,4	0,183	Réseau de surveillance de l'autisme au Canada Accroissement des capacités scientifiques de la santé publique en matière d'autisme au sein du gouvernement fédéral	Réseau de surveillance de l'autisme au Canada Pour établir un réseau de surveillance des troubles envahissants du développement au Canada, l'Agence de la santé publique a réuni des experts nationaux et internationaux de la santé, de la recherche et de l'éducation ainsi que la prestation de traitements ou de services dans ces domaines, auxquels s'ajoutent des intervenants nationaux d'organisations non gouvernementales et d'associations professionnelles.  Au cours des dernières années (de 2009 à 2011), elle a financé une étude sur l'utilisation des ensembles de données administratives pour l'obtention de renseignements sur les enfants vivant avec des troubles envahissants du développement par le truchement d'une base nationale de données d'épidémiologie pour l'étude de l'autisme au Canada, établie à l'Université Queen's. Accroissement des capacités scientifiques de la santé publique en matière d'autisme au sein du gouvernement fédéral En 2020-2011, l'ASPC a embauché une équipe d'épidémiologistes chargés de trouver des options en matière de surveillance. Cette équipe collabore avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour créer, en partant de ce qui existe déjà, un système national de surveillance des troubles envahissants du développement et accroître ainsi les capacités de la santé publique en matière scientifique. Ce travail concerté avec les provinces et les territoires permettra à l'ASPC de mieux connaîtra les programmes, les sources de données, les besoins et les lacunes actuels.
Statistique Canada	Statistiques sociales	Enquête canadienne sur les mesures de la santé	54,5	14	13,532	La couverture médiatique liée à la publication des données du cycle 1 de l'ECMS (y compris les tableaux, les feuilles d'information et les articles de recherche) sera surveillée. On surveillera également l'accès au site Web et les demandes de renseignements. Les fichiers de microdonnées de l'ECMS seront mis à la disposition des centres de données de recherche de Statistique Canada situés dans les universités canadiennes. On surveille régulièrement le taux de réponse à la collecte de données du cycle 2 de l'ECMS, afin de s'assurer d'une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe. De plus, des activités continues de contrôle et d'assurance de la qualité des données (y compris les observations d'experts de la santé concernant les procédures de collecte de données visent à assurer la qualité supérieure des données. Les spécifications relatives au contenu du cycle 3 de l'ECMS seront fondées sur de vastes consultations auprès des partenaires fédéraux et d'experts en matière de santé au moyen de la structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada, ainsi que leurs comités de travail et les comités consultatifs de l'ECMS (experts, médecins, techniciens de laboratoire et assurance et contrôle de la qualité). Des études de faisabilité seront menées afin d'assurer le respect des limites actuelles en matière de ressources et d'activités, tout en maintenant un taux de réponse et une qualité de données élevés.	Les données sur les contaminants environnementaux recueillies dans le cadre du cycle 1 de l'ECMS ont été publiées en août 2010. La couverture médiatique a été bonne et positive en général. Les fichiers de microdonnées des centres de données de recherche ont été actualisés par l'ajout de l'information et de la documentation intégrale du cycle 1. Les données ont été recueillies à huit sites au cycle 2, en 2010-2011. Pour en assurer la qualité, des activités continues de contrôle et d'assurance de la qualité ont été menées pendant la période de collecte. Le contenu du cycle 3 a été établi en 2010-2011 et a fait l'objet de vastes consultations auprès des partenaires fédéraux ainsi que des experts du domaine de la santé et des comités consultatifs de l'ECMS (d'experts, de médecins, de techniciens de laboratoire ainsi que d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité). Pour la collecte effectuée dans le cadre de ce cycle, de nouvelles variables, mesurées dans les échantillons biologiques (sang et urine des participants), l'eau du robinet et l'air intérieur, ont été définies.
Total			84,6	20,455	16,403

Commentaires sur l'écart :

Santé Canada

DGSESC/DGAPCC : Les dépenses ont été réduites par l'adoption d'autres approches de prestation, des gains d'efficience et le recours aux partenariats.

DGSPNI/DGAPCC : Les guides à l'intention des jeunes Inuits et des Premières nations ainsi que les guides sur les activités au printemps et à l'été destinés aux Premières nations ont été reportés, de sorte que les fonds prévus pour leur impression et leur distribution n'ont pas été dépensés pendant l'année financière. Les retards dans la dotation ont aussi contribué aux écarts.

ASPC : Le travail de démarrage a pris plus de temps que prévu.  En 2010-2011, l'Agence de la santé publique du Canada a créé une nouvelle unité chargée de concevoir et d'administrer un réseau de surveillance et un comité consultatif devant assurer la supervision de ce réseau. L'unité a commencé à préparer le terrain et a réalisé des progrès vers l'établissement du réseau qui favorisera la surveillance des troubles du développement (surtout des TED) au pays.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Santé Canada : Partenariats dans le cadre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations

• Le premier comité consultatif des Premières nations a été créé en mai 2010 pour fournir une orientation au Comité directeur de la DGSPNI.
• Une résolution en faveur d'un soutien à la DGSPNI a été obtenue de l'Assemblée des chefs en juillet 2010.
• Les consentements requis pour l'expérimentation de l'Initiative dans certaines communautés ont été obtenus au moyen de résolutions des conseils de bande, dans le cadre d'ententes en matière de recherche communautaire et auprès des participants eux-mêmes.
• Des procédures ont été établies pour assurer le respect des principes des Premières nations régissant les données issues de la recherche (propriété, contrôle, accès et possession).

Remarque : Puisqu'il s'agit d'un partenariat Santé Canada-Assemblée des Premières nations, de nombreux résultats sont le fruit d'une collaboration entre les deux parties.

Personne-ressource :

Suzanne Leppinen
Directrice, Bureau des politiques sur les produits chimiques
Direction des milieux sains, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada
613-941-8071
Suzanne.Leppinen @hc-sc.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : Développement de la petite enfance (DPE), Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones.

Nom des ministères responsables : Santé Canada.

Activité de programme du ministère responsable : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits.

Date de mise en œuvre :
Volet DPE : octobre 2002.

Volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) : décembre 2004.

Date de clôture :
Volet DPE : en cours.

Volet AGJE : en cours.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
DPE : 320 M$ de 2002-2003 à 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite). Années subséquentes : 65 M$ par année.

AGJE : 45 M$ de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006, 15,3 M$ en 2006-2007 et 15,2 M$ en 2007-2008). Années subséquentes : 14 M$ par année.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à « guichet unique » afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones. En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les années subséquentes pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves [PAPAR] et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits [ISGPNI]). Ces fonds seront utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation commune et d'un regroupement de services. La stratégie comprend également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

Résultats partagés :

La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de DPE. Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille. Le financement approuvé pour l'AGJE complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

Structures de gouvernance :

• Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE;
• Groupe de travail interministériel sur le DPE.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Santé Canada	Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR)	DPE : 107,595 $ (de 2002-2003 à 2006-2007) 21,519 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002.	21,519	27,374 $ (DPE et AGJE)	Expansion et amélioration du programme. Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité.	Le programme PAPAR a été mis en œuvre dans 15 autres collectivités des Premières nations en Colombie-Britannique. En partenariat avec l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone de Santé Canada, plus de 200 travailleurs s'emploient à obtenir leur accréditation en développement de la petite enfance.  Les ministères partenaires poursuivent leurs travaux visant à améliorer l'intégration et la coordination au sein du PAPAR, de RHDCC, de l'ISGPNI et des établissements de garde financés par AINC en Alberta et en Ontario.
			AGJE : 24,000 $ de 2005-2006 à 2007-2008 7,500 $ en 2005-2006 8,300 $ en 2006-2007 8,200 $ en 2007-2008 7,500 $ en 2008-2009 et les années subséquentes. Dépenses engagées en 2005.	7,500 $
		Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF)	70,000 $ (de 2002-2003 à 2006-2007 10,000 $ en 2002-2003 15,000 $ années subséquentes Dépenses engagées en 2002.	15,000 $	12,862 $	Expansion et amélioration du programme	L'intégration des programmes qui favorisent la santé maternelle et infantile a été renforcée dans les collectivités des Premières nations et des Inuits, ce qui a donné lieu à une meilleure coordination et collaboration entre les programmes.   Les programmes axés sur le maintien et l'intégrité des programmes par l'entremise d'une formation ont entraîné une hausse de la conservation des travailleurs communautaires et la réalisation d'études spéciales visant à favoriser l'évaluation et l'amélioration continue des activités et des programmes liés à l'ETCAF.
		Renforcement de la capacité (Stratégie fédérale de 2002)	5,075 $ (2002-2003 à 2006-2007) 1,015 $/années subséquentes Dépenses engagées en 2002.	1,015 $	0,915 $	Capacité accrue	Dans le cadre du volet sur le renforcement de la capacité de la Stratégie fédérale de 2002, Santé Canada a alloué des fonds à des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacité et l'expertise en ce qui a trait au développement de la petite enfance. En 2010-2011, des fonds ont été alloués à l'Assemblée des Premières nations (APN), à Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), à l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et au Ralliement national des Métis (RNM).  En outre, AINC fournit un financement à Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2010-2011, le financement a permis à ces organismes de participer à l'élaboration de la Stratégie fédérale en planifiant de façon stratégique et en renforçant leurs capacités.  Du financement pour de la formation horizontale a été accordé à des régions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPAR et de l'ISGPNI.  Santé Canada s'emploie à élaborer une stratégie de formation axée sur les travailleurs communautaires, y compris les travailleurs du DPE, qui mènera à une formation et à une certification adaptées à la culture des fournisseurs de programmes de développement de la petite enfance dans les réserves.
Agence de la santé publique du Canada	Programmes destinés à l'enfance et à l'adolescence	Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques (PAPACUN)	62,880 $ (de 2002-2003 à 2006-2007 12,576 $/année subséquentes Dépenses engagées en 2002.	12,576 $	10,977 $	Expansion et amélioration du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximité en matière de besoins spéciaux ainsi que pour les services destinés aux parents (accroître la formation en besoins spéciaux et fournir des services à 1 000 enfants de plus).	Des programmes pilotes d'approche ont été élaborés par les sites du PAPA afin que des services puissent être fournis aux familles n'ayant pas accès au programme. Une formation sur le développement de la petite enfance (DPE) et les besoins spéciaux ainsi que des tests d'évaluation de la maturité scolaire ont été fournis dans l'ensemble des 128 sites, et ce, dans le but d'améliorer le bien-être des enfants.
		Renforcement de la capacité	2,500 $ (de 2002-2003 à 2006-2007 0,500 $/année) et en permanence. Dépenses engagées en 2002.	0,500 $	0,365 $	Capacité accrue grâce à une coordination horizontale, à un engagement et à l'élaboration d'outils et de ressources.	Des conférences téléphoniques mensuelles et deux réunions face-à-face annuelles avec le Conseil consultatif autochtone ont donné lieu à un renforcement de la capacité et de l'engagement des intervenants, à la création d'outils d'information (trousse d'outils sur l'alphabétisme chez les jeunes enfants) et à la réalisation d'activités d'échange.
Ressources humaines et du Développement des compétences	Apprentissage continu - Ressources humaines en santé (RHS)	Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)	45,700 $ (de 2002-2003 à 2006-2007 9,140 $/année) et en permanence. Dépenses engagées en 2002 AGJE 21,000 $ (de 2005-2006 à 2007-2008 7,000 $/année). 6,500 $/année subséquente. Dépenses engagées en 2005.	9,140 $		Expansion et amélioration du programme. Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité.
		Recherche et connaissances	21,200 $(de 2002-2003 à 2006-2007) 4,240 $/année subséquente. Dépenses engagées en 2002. Volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) : De 2004-2005 à 2010-2011, 700,000 $ par exercice financier	4,240 $     Volet autochtone de l'initiative CPE : 2010-2011 181,168 $		Information sur le bien-être des enfants autochtones par l'intermédiaire de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE).	Résultats du volet autochtone de l'initiative CPE en 2010-2011 : - Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert (GCPA) dans le cadre du volet autochtone de l'initiative CPE  a une capacité accrue quant à la collecte et à l'analyse des données et à la diffusion des résultats du projet; -Les résultats et l'analyse du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE ont eu une incidence sur la planification à court terme, comme en témoigne la mise en place de maternelles à temps plein dans cinq écoles. La planification à long terme n'en est qu'à ses débuts; soulignons la formation de travailleurs chargés de l'apprentissage et de la garde des enfants et l'exécution d'un programme de communication orale dans les pouponnières et les maternelles. -Des travaux supplémentaires liés à l'initiative CPE seront exécutés dans le domaine de la planification stratégique et du développement communautaire (au cours de la prochaine année) puisque les directeurs des programmes d'enseignement ont donné leur approbation en vue de la réalisation d'un projet de 50 000 $ pour donner suite aux résultats du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE. -Le rapport final du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE comprendra des données sectorielles et du GCPA se rapportant à des domaines qui n'ont jamais été étudiés. En effet, l'analyse et les données relatives à l'entretien avec des parents intéressent particulièrement les décideurs parce qu'elles soulignent un grand nombre de forces familiales et communautaires, qui pourraient aider à protéger les familles contre les situations socioéconomiques difficiles auxquelles elles doivent faire face. -La conférence Better Beginnings Early Childhood (partir d'un bon pas dès la petite enfance) et l'initiative Talking Partners (partenaires en communication) sont deux exemples d'efforts déployés dans le  but de coordonner les ressources et de fournir un soutien accru aux enfants du Grand conseil de Prince Albert. Collectivités, écoles et organismes. En outre, des dons du secteur privé ont servi à appuyer la conférence  Better Beginnings, et 30 000 $ seront investis dans l'initiative Talking Partners relativement au GCPA, ce qui permettra la mise en œuvre de l'initiative dans quatre écoles pilotes. -L'investissement supplémentaire fait par les directeurs des programmes d'enseignement au titre des initiatives de développement de la petite enfance  (180 000 $) témoigne du niveau de sensibilisation à l'égard du développement de la petite enfance et des besoins critiques des enfants du GCPA.  La conférence  Better Beginnings a rassemblé un grand nombre des fournisseurs de services qui travaillent avec des enfants de six mois à six ans.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	Les gens - Le développement social	Initiatives relatives à la capacité 5,050 $ (de 2002-2003 à 2006-2007) 1,010 $/année) 2007-2008 et année subséquente. Dépenses engagées en 2002familiale	5,050 $ (de 2002-2003 à 2006-2007) 1,010 $/année) 2007-2008 et année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	1,010 $	0,984 $	Appuyer les travaux horizontaux réalisés avec les partenaires de l'initiative CPE en finançant des recherches et en renforçant la capacité.
Total			DPE : (de 2002-2003 à 2006-2007) : 320,000 $ (60,000 $ en 2002-2003 et 65,000 $/année par la suite); 65,000 $/année subséquente. AGJE : (de 2005-2006 à 2007-2008) : 45,000 $ 14,500 $ en 2005-2006; 15,300 $ en 2006-2007; 15,200 $ en 2007-2008); 14,000 $/année subséquente.	DPE : 65,000 $/ année subséquente.   AGJE : 14,000 $/année subséquente.

Commentaires sur l'écart :

Volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance
Le volet autochtone de l'initiative CPE s'est vu accorder un financement de 300 000 $ en subventions et en contributions pour l'exercice 2010-2011 de même qu'un financement non salarial de 400 000 $, pour un total de 700 000 $. Le projet en Saskatchewan du Grand conseil de Prince Albert dans le cadre de l'initiative CPE, qui était le seul projet autochtone réalisé au cours de cette initiative, a enregistré des dépenses réelles de 208 366 $ pendant l'exercice 2010-2011. L'écart (491 634 $) est attribuable à la temporisation de l'initiative CPE, qui a pris effet le 31 mars 2011.
ASPC -  L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à diverses limitations opérationnelles en cours d'exercice, notamment les retards en matière de recrutement; les rajustements des ententes de subventions et de contributions en cours d'exercice qui ont fait en sorte que les fonds n'ont pas été pleinement utilisés; et le report d'un atelier national de formation qui était prévu (tandis que les responsables cherchent des stratégies de formation plus efficaces et rentables).

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :

Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Indice de l'adresse 1919A
Pré Tunney, Ottawa
Téléphone : 613-952-5064
Courriel : Cathy_winters@hc-sc.gc.ca

1. Titre de l'initiative horizontale

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action)

2. Nom des ministères responsables

La responsabilité est partagée entre Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

3. Activité de programme des ministères responsables

• Santé Canada : produits de santé et de consommation, salubrité des aliments et réglementation des pesticides
• ACIA : risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
• ASPC : promotion de la santé, prévention des maladies chroniques et des maladies infectieuses et lutte contre ces deux types de maladies
• IRSC : recherche correspondant aux priorités stratégiques

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2008-2009

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale

Exercice 2012-2013 (et exercices suivants)

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)

489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Le gouvernement fédéral est responsable de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. À ce titre, son rôle est de s'assurer que les produits utilisés par les Canadiens sont sans danger. Les conséquences indésirables associées à des produits non sécuritaires ont des répercussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de sécurité du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de santé et de consommation. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés tels que la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, des contaminants dans les produits alimentaires importés et le retrait massif de certains médicaments d'ordonnance ont mis en lumière la nécessité d'une action gouvernementale.

Le Plan d'action modernise le système réglementaire du Canada afin que celui-ci puisse mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires en raison des réalités actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le système réglementaire canadien en permettant de modifier les lois désuètes sur la santé et la sécurité ou de les remplacer par de nouveaux régimes législatifs correspondant aux réalités modernes, et d'améliorer les programmes de sécurité dans des secteurs où des outils législatifs modernes existent déjà. Le Plan d'action veille à ce que les Canadiens possèdent les renseignements nécessaires pour évaluer les risques et les bienfaits associés aux produits de consommation et de santé qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur le risque qui comprend une série d'initiatives axées sur trois principaux piliers : prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide. Nous nous concentrons sur la prévention active afin d'éviter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborons étroitement avec l'industrie pour sensibiliser le public, fournir des directives quant aux règlements et aider à déterminer les préoccupations de sécurité tôt dans le processus. La surveillance ciblée assure la détection précoce des problèmes de sécurité et une vérification supplémentaire à l'étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Afin d'améliorer les capacités d'intervention rapide et de veiller à ce que le gouvernement ait la capacité d'agir rapidement et efficacement, le cas échéant, nous nous efforçons d'améliorer les évaluations des risques pour la santé, de renforcer la capacité de rappel et d'accroître notre efficacité d'intervenir et de communiquer clairement avec les consommateurs et les intervenants.

8. Résultats partagé

• Connaissances accrues en matière de risques alimentaires et de sécurité des produits (activités scientifiques et de surveillance)
• Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires
• Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité
• Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des risques pour la sécurité associés aux produits de santé et de consommation et aux aliments
• Surveillance et intervention renforcées en cas d'incidents de sécurité
• Confiance accrue des consommateurs envers les produits de santé et de consommation et les aliments
• Confiance accrue des partenaires commerciaux envers les mécanismes de contrôle canadiens, lesquels respectent les normes internationales
• Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces
• Équité des règles du jeu lorsqu'il peut être démontré que les produits importés respectent les normes canadiennes

9. Structures de gouvernance

La ministre de la Santé et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilité commune d'obtenir des résultats et de fournir de l'information sur les progrès accomplis quant au Plan d'action.

Un cadre de gouvernance a été établi et adopté par tous les ministères et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (DE) suivants ont été créés : groupe de travail sur les produits de santé, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les règlements. Les groupes de travail relèvent d'un comité de coordination de niveau des DG/DE. Un comité de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-présidents (VP) fournit l'orientation au comité de coordination. Un comité de surveillance composé d'administrateurs généraux facilite la formulation de directives de haut niveau au comité directeur.

La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada assure la fonction de secrétariat pour le Plan d'action. Elle joue un rôle intégral dans l'appui des activités continues et la prise de décisions des comités de gouvernance, la surveillance et l'intégration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations à l'intention des cadres supérieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en œuvre des initiatives relatives aux lois et aux règlements.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à la mise en œuvre des activités du Plan d'action associées aux produits de consommation.

Avec le soutien dispensé par la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada assume la responsabilité principale de mettre en œuvre les activités du Plan d'action associées aux produits de santé.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en œuvre les activités du Plan d'action associées à la salubrité des aliments.

La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnées ci-devant et coordonnera ou dirigera de nombreuses activités horizontales du Ministère menées dans le cadre de la Stratégie d'information des consommateurs.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Santé Canada	Produits de santé	Prévention active	57,6 $	9,7 $	7,0 $	Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires	Procédure opératoire normalisée (PON)/Documents d'orientations Il existe des documents pertinents touchant les médicaments à usage humain et comprenant des directives fournies dans une ligne directrice externe à l'intention de l'industrie sur la façon de demander une réunion avant le dépôt d'une présentation et de soumettre un dossier d'information avant la tenue de la réunion. Une PON interne a été rédigée afin de contrôler et d'enregistrer les réunions préalables aux présentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques. Des documents d'orientation et des produits de communication sont disponibles sur le site Web de Santé Canada, et les promoteurs y sont renvoyés pendant les réunions. Réunions Au cours de l'exercice 2010-2011, les promoteurs ont présenté 49 demandes de réunions préalables aux présentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques, et toutes ces réunions ont eu lieu. À la suite de ces réunions, 18 présentations ont été déposées et acceptées pour examen. Des 18 présentations acceptées pour examen, 9 ont fait l'objet d'une décision favorable et les autres sont en cours d'évaluation ou d'examen préliminaire. Selon les sondages, tous les promoteurs estiment que les réunions préalables aux présentations ont ajouté de la valeur à leur demande. Nous avons tenu 97 réunions préalables aux présentations sur les médicaments. Projet pilote de présentation de produits oncologiques : Nous avons tenu 17 réunions préalables aux présentations relativement à des produits oncologiques en 2010-2011, soit une légère hausse par rapport aux 11 réunions de l'année dernière. Des 17 réunions tenues, 12 concernaient des présentations de drogue nouvelle (PDN) et 5, des Suppléments à une présentation de drogue nouvelle (SPDN). Parmi les PDN, 2 des 12 ont été déposées et sont en cours d'examen. Parmi les SPDN, 4 des 5 ont été déposés et sont en cours d'examen. Après un suivi des réunions tenues au cours de l'exercice 2009-2010 sur les médicaments à usage humain, nous n'avons pu tirer aucune conclusion précise quant à l'effet des réunions préalables aux présentations sur les décisions rendues. L'analyse se poursuit et sera terminée à la fin du projet pilote. L'information est communiquée à l'industrie et aux agents de réglementation, et les discussions portent davantage sur les enjeux scientifiques que sur les enjeux purement réglementaires qui ne sont pas explicitement abordés dans le Règlement. Les réunions permettent aux intéressés d'analyser plus tôt la portée des principaux enjeux au cours de l'examen, et à Santé Canada d'avoir l'avis de cliniciens spécialistes canadiens et de leur poser directement des questions. Il n'est pas établi si le fait de tenir des réunions renforce l'efficacité ou produit un résultat différent.
						Surveillance accrue des stratégies de gestion et d'atténuation du risque associé aux produits de santé	La totalité des plans de gestion des risques et des plans de gestion et d'atténuation des risques (PGR et PGAR) ont été jugés satisfaisants après la réception des clarifications provenant des détenteurs d'autorisation de mise en marché (DAMM) sur tous les sujets de préoccupation. PGAR reçus : 18; PGAR terminés : 19 Nota - Les plans de gestion des risques (PGR) sont fournis par les DAMM et le plan de gestion et d'atténuation des risques (PGAR) est le suivi assuré par le DAAM relativement au PGR initial. Les plans cumulés de l'exercice précédent expliquent le plus grand nombre de plans terminés que de plans attribués.
						Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs et des professionnels de la santé à l'égard de l'utilisation sécuritaire des produits de santé	Mobilisation des intervenants Les relations avec les principaux intervenants, tels que le Young Consumers Network et le Groupe d'experts sur la littératie en matière de santé de l'Association canadienne de santé publique, ont été établies et améliorées par le truchement de sept réunions organisées dans le cadre du Programme de rencontres entre les intervenants et le SMA. Les opinions des intervenants, reçues par des sondages et des mesures de suivi, ont fait l'objet d'un contrôle. En janvier 2010, l'atelier de Santé Canada Projet d 'étiquetage des produits de santé en langage clair a été organisé à Ottawa pour consulter les intervenants. Santé Canada utilisera les résultats de cette consultation pour déterminer la meilleure façon d'améliorer les documents d'information sur les produits, pour l'ensemble des Canadiens. Le fait de fournir de l'information aux consommateurs en langage clair est important pour l'utilisation sécuritaire et efficace des produits thérapeutiques et aidera les consommateurs à faire des choix éclairés au sujet de leur santé. Bassin de patients et de clients Nous avons approuvé une proposition visant à créer un basin de patients et de clients à partir duquel la Direction générale pourra choisir des intervenants engagés et informés pour participer à la prise de décision. Le Plan opérationnel associé au bassin a été réalisé grâce à de vastes consultations tenues auprès d'intervenants externes et de clients des programmes. Une stratégie d'apprentissage et un plan de programme d'études ont été élaborés pour le bassin, y compris de la matière pour deux modules d'apprentissage. Élaboration de politiques Le Réseau du gestionnaire du Secrétariat de la DGPSA et le Groupe de référence de Santé Canada ont travaillé de concert afin d'apporter leur contribution à l'élaboration de la Politique sur la gestion des organismes consultatifs externes de Santé Canada qui sera publiée incessamment. Développement Web et affichage sur le Web Santé Canada a dirigé l'examen des 5 000 pages Web désuètes de la DGPSA et a influencé l'architecture de l'information afin d'améliorer l'accès à l'information pour les intervenants et le grand public. Santé Canada a également élaboré de nouvelles pages et sections Web sur les enjeux liés aux produits de santé et les a révisées au besoin pour le public de consommateurs. Médias sociaux Le projet sur les médias sociaux a permis aux consommateurs d'avoir accès à des services d'information mobiles grâce au lancement de l'application sur les Rappels et les avis de sécurité pour les téléphones intelligents BlackBerry, Android et iPhone. Cet outil permet aux acheteurs de découvrir si le produit qu'ils ont l'intention d'acheter ou qu'ils ont déjà acheté fait l'objet d'un rappel. Le projet a amélioré le widget sur les Rappels et les avis de sécurité de Santé Canada en incluant tous les rappels et les avis de communication touchant les risques pour la santé et la sécurité lancés par l'ensemble des ministères gouvernementaux, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Transports Canada. Le projet a encouragé le réseautage social et les conversations entre les consommateurs grâce à des messages affichés sur la page Canadiens en santé lancée sur Facebook. Le projet a fait la promotion des risques ou autres faits relatifs à la consommation par le truchement du compte Twitter de Santé Canada. Les comités consultatifs scientifiques et les comités consultatifs d'experts fournissent en permanence des avis médicaux, techniques et scientifiques et des recommandations sur les questions de réglementation concernant les médicaments et les matériels médicaux afin d'aider Santé Canada à prendre des décisions en matière de réglementation. Ces renseignements sont mis à la disposition du grand public sur le site Web de Santé Canada. L'an dernier, les comptes rendus des décisions suivants ont été affichés : Comité consultatif scientifique sur les matériels médicaux utilisés pour l'appareil cardiovasculaire (01-06-2010); Comité consultatif scientifique sur les matériels médicaux utilisés pour l'appareil cardiovasculaire (10-12-2010); Comité consultatif scientifique sur les thérapies oncologiques (15-04-2010); Groupe consultatif scientifique sur les exigences en matière de bioéquivalence pour les formes pharmaceutiques à libération modifiée (11-06-2010); Groupe consultatif scientifique sur l'abus d'analgésiques opioïdes (29-03-2011). En 2010-2011, Santé Canada a préparé et publié 26 avis de décision (AD) (16 portant sur les médicaments à usage humain, 9 sur les produits biologiques, 4 sur les matériels médicaux) et 37 sommaires des motifs de décision (19 portant sur les médicaments à usage humain, 13 sur les produits biologiques et 5 sur les matériels médicaux). Les résultats de l'évaluation interne et externe de la phase I de l'initiative du Sommaire des motifs de décision (période couvrant janvier 2005 à septembre 2010) ont été publiés. Le rapport d'évaluation contient des recommandations à mettre en œuvre à court terme ainsi que des conclusions qui éclaireront l'élaboration de la phase 2 de l'initiative du Sommaire des motifs de décision. Nous avons affiché sur le Web une ébauche de lignes directrices - Hépatotoxicité des produits de santé - qui contient des recommandations issues des délibérations du Groupe consultatif scientifique sur l'hépatotoxicité. En 2010-2011, toutes les monographies de produits, soit 1 936, ont été traitées et affichées sur le site Web de Santé Canada, et ce, dans le respect des normes de service. Parmi les monographies de produits traitées, 1 641 concernaient des produits pharmaceutiques et 295, des thérapies biologiques. Parmi les documents généraux affichés sur le site Web de Santé Canada, il y a lieu de citer : Collecte, contrôle et traitement de l'information : 138 Gestion des risques et intervention : 16 Autres : 95 Avis et mises en garde en matière de communication des risques affichés sur le site Web de Santé Canada (MedEffet Canada) : publiés par Santé Canada : 128; publiés par les DAMM : 56
Santé Canada	Produits de santé	Surveillance ciblée	34,6 $	8,1 $	3,3 $	Capacité accrue de Santé Canada et de l'industrie à relever les questions liées aux risques et à y répondre	Les détenteurs d'autorisation de mise en marché fournissent à Santé Canada des Rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV) sur les produits de santé. Santé Canada soumet les rapports à un examen de niveau 1 (examen de base) et à un examen de niveau 2 (examen plus détaillé du même rapport). Les RPPV assortis de conditions visent les produits présentant des preuves d'efficacité clinique prometteuses qui nécessitent le contrôle de l'innocuité et la présentation périodique de rapports innocuité afin de remplir les conditions imposées en vertu de l'Avis de conformité pour permettre la commercialisation du produit. Rapports RPPV avec conditions - 14 RPPV-C ont été reçus et sont en cours d'examen. Augmentation annuelle des rapports périodiques de pharmacovigilance reçus RPPV 2010-2011 (AAP 2.1) RPPV de niveau I attribués : 161; RPPV de niveau I terminés : 172 (Nota : Les présentations cumulées de l'exercice précédent expliquent le plus grand nombre de rapports terminés que de rapports attribués.) RPPV de niveau II attribués : 63; RPPV de niveau II terminés : 52 RPPV 2009-2010 (AAP 2.1) RPPV de niveau I attribués : 180; RPPV de niveau I terminés : 140 RPPV de niveau II attribués : 65; RPPV de niveau II terminés : 93 (Nota : Les présentations cumulées de l'exercice précédent expliquent le plus grand nombre de rapports terminés que de rapports attribués.)
			Incluse dans les IRSC et le RIEM	1,1 $	1,0 $	Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise en marché afin de prendre des décisions éclairées Capacité accrue, au Canada, entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché	Voir aussi : Instituts de recherche en santé du Canada, Recherche correspondant aux priorités stratégiques, Surveillance ciblée Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) Les organismes partenaires (IRSC et Santé Canada [DGPS et DGPSA]) ont collaboré à la préparation du matériel nécessaire pour la première réunion du comité de direction du RIEM. L'équipe de mise en œuvre du projet du RIEM de Santé Canada (créée par la DGPSA en 2009 et composée de représentants de la DGPSA et de la DGSPNI) a continué de rassembler les questions de recherche du personnel de Santé Canada pour les examiner dans le cadre du programme de recherche national du RIEM. Cette année, 9 nouvelles demandes de recherche ont été envoyées au Bureau de coordination du RIEM des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour qu'ils les examinent. Le cadre de mesure et d'évaluation du RIEM a été approuvé en août 2010. Les partenaires travaillent à établir des stratégies pertinentes de collecte de données pour appuyer les mesures et les rapports du rendement du RIEM en 2012-2013 et 2016-2017. Santé Canada lancera un projet pilote d'évaluation des conclusions du RIEM lorsqu'il aura reçu les résultats de la recherche en 2011-2012. En janvier 2011, les partenaires du RIEM ont tenu un forum de discussion pour permettre aux employés de Santé Canada d'obtenir des opinions sur le développement du RIEM, de ses processus et de ses domaines. En avril 2010, Santé Canada a terminé le contrat touchant l'établissement d'un organigramme provisoire des processus du RIEM qui visait à améliorer le processus et les procédures du RIEM. En novembre 2010, les partenaires ont fait une présentation sur le RIEM au Forum scientifique de Santé Canada. Santé Canada demeure un participant actif dans les activités du RIEM dirigées par les IRSC. Les partenaires du RIEM continuent de mobiliser des partenaires à l'échelle internationale qui mettent en œuvre des initiatives connexes (p. ex., EnCepp dans l'Union européenne et Sentinelle aux États-Unis) pour mettre en commun des pratiques exemplaires et exploiter des possibilités d'échanger des données. Santé Canada continue de faciliter la communication avec les provinces et les territoires dans la mesure du possible.
Santé Canada	Produits de santé	Intervention rapide	Ressources actuelles	Ressources actuelles		Aptitude d'intervention améliorée grâce à de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incident	De nouveaux outils sont en suspens en raison de retards dans l'adoption de nouvelles mesures législatives.
Santé Canada	Produits de consommation	Prévention active	41,0 $	9,3 $	6,75 $	Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie des produits de consommation à l'égard des obligations relatives à la sécurité des produits	Pour renforcer la sensibilisation de l'industrie à l'égard de ses obligations en matière d'innocuité des produits, un plan de sensibilisation des intervenants a été lancé en ce qui concerne la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Ce plan comprend des activités de sensibilisation régionales, une campagne d'avis publics et la création d'un site Web ciblant l'industrie. Nous avons lancé des activités de communication, par exemple : Mises à jour du site Web de Santé Canada, particulièrement une nouvelle section sur la LCSPC : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/ccpsa-lcspc/index-fra.php, qui comprend des communiqués, des documents d'information, une foire aux questions, des allocutions, des documents de consultation et d'orientation ainsi que des projets de réglementation. Le lancement d'une campagne d'avis publics en mars 2011 destinés à tous les journaux d'envergure nationale du Canada afin de leur communiquer la date d'entrée en vigueur de la LCSPC, le 20 juin 2011, ainsi que les principales nouvelles exigences imposées à l'industrie. Dans le cadre de la préparation à l'entrée en vigueur de la LCSPC, nous avons rédigé des lignes directrices provisoires à l'intention de l'industrie sur l'obligation de déclarer les incidents et de tenir les dossiers, et nous avons tenu des consultations ciblées auprès des représentants de l'industrie afin d'obtenir leur rétroaction. De plus, des documents de consultation préliminaires ont été publiés sur la proposition d'établir un règlement sur les exemptions et un autre sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la LCSPC. Le site Web qui fournit de l'information sur la LCSPC a été repensé afin d'améliorer l'accès aux documents d'orientation et de consultation, notamment la création d'un service d'inscription destiné aux intéressés de l'industrie qui désirent recevoir régulièrement des mises à jour. Actuellement, la liste de diffusion « Listserv » compte 1 116 inscrits à la version anglaise et 163 inscrits à la version française. De plus, nous avons mis à jour cinq publications à l'intention de l'industrie qui visent à informer les intéressés des nouvelles exigences réglementaires et des lignes directrices touchant certains produits de consommation : Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes liées aux briquets; Inflammabilité des produits textiles au Canada; Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation - deuxième édition; Guide sur les exigences canadiennes relatives aux bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie; Renseignements à l'intention des détaillants de produits usagés (incluant les produits pour enfants); Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie. Des activités constantes de promotion de la conformité auprès de l'industrie ont été menées dans l'ensemble du pays au moyen de présentations faites devant des associations de surveillance des produits de consommation, d'expositions dans des foires commerciales et de réunions avec des entreprises individuelles. En ce qui concerne les activités de protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation menées en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER), des présentations ont été faites devant le MEDEC (l'association nationale pour l'industrie canadienne des technologies médicales), dans le but d'aider l'industrie à comprendre la LDER et son règlement d'application.
						Sensibilisation accrue de l'industrie à l'égard des normes de sécurité des produits de consommation	Pour aider à accroître la sensibilisation de l'industrie à l'égard des normes de sécurité des produits de consommation : Dans le cadre du protocole d'entente conclu avec le Conseil canadien des normes (CCN), ce dernier a analysé les activités d'élaboration de normes de sécurité des produits de consommation en vigueur dans le monde entier. Des groupes de réflexion ont été créés à l'intention de l'industrie sur la Norme directrice liée à la sécurité des produits de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Santé Canada est également partie prenante dans la norme directrice liée aux rappels de l'ISO. La collaboration trilatérale (Santé Canada - U.S. Consumer Product Safety Commission - Union européenne) sur l'élaboration d'une norme internationale visant à lutter contre les risques liés aux couvre-fenêtres à cordon a été élargie de façon à inclure l'Australie et couvre deux autres produits (les porte-bébé en bandoulière et les sièges d'appoint). Santé Canada a rédigé les lignes directrices suivantes à l'intention de l'industrie, pour lesquelles nous consulterons l'industrie et le grand public en 2011 : Lignes directrices nationales sur le bruit des éoliennes Radioprotection et normes de qualité en mammographie Nous avons également publié l'information suivante pour renforcer la sensibilisation de l'industrie : Avis aux intervenants : Bruit des machines destinées au milieu de travail (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/noise-bruit/machinery-machines-fra.php) Mise à jour des lignes directrices sur l'exposition humaine à l'énergie électromagnétique des radiofréquences : Lignes directrices de Santé Canada sur l'exposition aux radiofréquences (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/radio_guide-lignes_direct-fra.php#sc6) Pour sensibiliser davantage les consommateurs aux questions de sécurité des produits, nous avons mené des activités de sensibilisation des consommateurs dans tout le Canada par le biais d'expositions présentées au cours d'événements auxquels participent un grand nombre de consommateurs et d'intervenants. Nous avons également tenu des discussions avec les représentants régionaux de la santé publique afin de faciliter le transfert des connaissances des dispensateurs de soins de santé aux consommateurs. Le nombre de plaintes et d'incidents liés aux produits de consommation a constamment augmenté, ce qui prouve que les consommateurs sont bien au courant du mécanisme des plaintes reliées aux produits de consommation de Santé Canada (exercice 2006-2007, 567 plaintes; exercice 2007-2008, 672 plaintes; exercice 2008-2009, 944 plaintes; exercice 2009-2010, 1 102 plaintes; exercice 2010-2011, 1 359 plaintes). Les inscriptions sur le site Web au sujet des Rappels liés à la sécurité des produits de consommation ont augmenté, passant à plus de 8 000 abonnés en 2010-2011. Voici l'augmentation des inscriptions, comme le montrent les données des années antérieures : 2006-2007 - année du lancement du site Web, 0 à 800 inscriptions; 2007-2008 - le nombre d'inscriptions est passé de 800 à 5 000; 2008-2009 - il est passé de 5 000 à 6 600; 2009-2010 - il est passé de 6 600 à 7 844.
						Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie des produits de consommation à l'égard des normes	Les données indiquent que l'augmentation des déclarations par les consommateurs est liée à la hausse des inscriptions sur le site Web des rappels et témoigne d'une sensibilisation accrue des consommateurs aux risques associés aux produits de consommation. Une recherche sur l'opinion publique a été réalisée dans le cadre du plan général de recherche sur l'opinion publique de Santé Canada. Même si la majorité des répondants déclarent comprendre les obligations de l'industrie et le rôle de surveillance après la mise en marché de Santé Canada en ce qui concerne la sécurité des produits, une forte proportion d'entre eux (83 %) déclarent qu'ils sont d'avis que Santé Canada avait déjà le pouvoir d'ordonner le rappel obligatoire de produits dangereux que lui confère actuellement la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Pour renforcer plus efficacement la sensibilisation des consommateurs à l'égard des questions de sécurité des produits par le truchement des médias sociaux, Santé Canada : a élaboré et lancé le widget et l'application mobile sur les rappels et les avis de sécurité; a encouragé le réseautage social et les conversations entre les consommateurs par des messages affichés à la page Canadiens en santé sur Facebook; a fait la promotion des risques et autres faits liés aux produits de consommation par le truchement du compte de Santé Canada sur Twitter; a affiché une série de vidéos sur YouTube, notamment Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Wi-fi - Santé Canada, Les lits d'enfant à côté abaissable et Les sacs et bacs d'épicerie réutilisables. Les documents suivants ont été publiés et mis à jour sur le site Web de Santé Canda : Innocuité de la technologie Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/prod/wifi-fra.php) Le baladeur et le risque de perte auditive (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/life-vie/stereo-baladeur-fra.php); Les lunettes de soleil (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/prod/glasses-lunettes-fra.php) Tour de téléphonie cellulaire - y compris un vidéo sur Youtube (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/stations/index-fra.php); Recherche sur l'énergie des radiofréquences et la santé (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/radiofreq/research-recherche-fra.php); Systèmes Wi-Fi - y compris un vidéo sur Youtube (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/wifi/index-fra.php); Foire aux questions sur le Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/wifi/faq-fra.php); Énoncé de Santé Canada sur l'énergie de fréquence radio et les systèmes Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/ftr-ati/_2010/2010_142-fra.php)
						Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des questions relatives à la sécurité des produits de consommation	Pour renforcer la sensibilisation des consommateurs à l'égard des questions relatives à la sécurité des pesticides, Santé Canada : a organisé des séminaires pour des groupes et associations de consommateurs ciblés (p. ex., groupes de consommateurs immigrants); a élaboré un contenu et des processus pour améliorer la transparence des activités et décisions liées à la conformité par le biais de l'Internet et du site Web; a lancé, dans le cadre de la Stratégie d'information aux consommateurs, des activités qui comprenaient notamment des programmes de sensibilisation visant à renforcer la prise de conscience et la compréhension des consommateurs à l'égard des pesticides ainsi que leur connaissance du règlement sur les pesticides et de l'utilisation et de la gestion de ceux-ci; a participé, à titre d'exposant, à 29 événements dans l'ensemble du Canada pour renforcer la sensibilisation des consommateurs à l'égard du règlement sur les pesticides. a élargi le contenu de son site Web et a créé des notes et fiches de renseignements multilingues sur les pesticides (p. ex., les punaises de lit, la dérive de pulvérisation dans les zones résidentielles et l'équipement de protection individuelle); a produit un livret et un contenu Web sur l'utilisation sécuritaire des produits chimiques pour piscine et spa; a élaboré une méthode sur la façon de contrôler efficacement les infestations de rats et de souris; a poursuivi les efforts d'éducation des consommateurs en leur fournissant de l'information sur la manière d'avoir des pelouses saines; a rédigé et publié 26 articles de journaux dans le Centre des nouvelles du Canada dans le but d'informer les résidents de toutes les localités du pays de l'importance de bien utiliser les étiquettes et les recettes maison. (p. ex., punaises de lit, produits homologués, produits non homologués, sécurité des produits chimiques pour piscine, etc. )
Santé Canada	Produits de consommation	Surveillance ciblée	15,7 $	3,8 $	5,43 $	Amélioration de l'à-propos et de la qualité de l'information relative à la sécurité des produits de consommation	Pour améliorer l'à-propos et la qualité de l'information relative à la sécurité des produits de consommation, nous : avons élaboré des lignes directrices à l'intention de l'industrie sur les dispositions concernant la déclaration obligatoire d'incidents aux termes de la LCSPC; avons créé une division consacrée au triage et à la surveillance des déclarations obligatoires d'incidents par les consommateurs et l'industrie afin d'aider à déceler et à analyser les tendances et les risques émergents relativement à la santé et à la sécurité des consommateurs; avons établi une division consacrée à l'évaluation des risques, ainsi que des politiques et procédures connexes, pour la réalisation d'évaluations des risques sur des incidents liés à des produits de consommation considérés comme étant d'intérêt prioritaire élevé; avons élaboré un nouveau système d'information des entreprises (RADAR) pour aider à dépister et à gérer l'information sur les déclarations d'incidents par les consommateurs et l'industrie.
						Amélioration du Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues	Santé Canada a continué de travailler sur : les modifications proposées au Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - les analyses et les recommandations concernant la première série de modifications sont terminées et seront soumises au grand public pour consultation en 2011; la formation du Groupe de travail sur les produits de soins personnels pour classer les produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les médicaments; l'amélioration et la création de nouveaux systèmes d'infotechnologie pour traiter les déclarations de cosmétiques présentées à Santé Canada par l'industrie et pour signaler les produits cosmétiques inacceptables qui devront faire l'objet de mesures de conformité. Nous avons également mené des consultations publiques sur les modifications apportées à la Liste critique des ingrédients interdits dans les cosmétiques, outil utilisé par Santé Canada pour communiquer à l'industrie les ingrédients ou les concentrations d'ingrédients dont l'utilisation dans les cosmétiques est jugée inacceptable.
						Échange accru d'information avec les organismes de réglementation internationaux	Pour un échange accru d'information avec les organismes de réglementation internationaux partenaires en vue d'améliorer la sécurité des produits de consommation au Canada nous : avons continué la mise en œuvre du protocole d'entente avec la Chine concernant la fabrication sécuritaire des produits de consommation. Nous avons signé une lettre d'intention avec la Chine en vue de l'adoption d'un plan d'action en septembre 2010; avons donné notre point de vue dans le cadre des négociations en vue d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne s; avons poursuivi les discussions bilatérales permanentes avec les États-Unis ainsi que les conférences trimestrielles entre le Canada, les États-Unis et le Mexique visant à échanger les pratiques exemplaires et l'information sur les nouvelles tendances ou préoccupations touchant les produits de consommation dans nos administrations respectives et à analyser et relever les possibilités de collaboration conjointe; avons lancé l'Initiative pilote d'harmonisation conjointe visant à étudier l'harmonisation des exigences techniques régissant certains produits de consommation, avec les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie; avons pris une part active au Groupe de travail sur la sécurité des produits de consommation du Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); avons développé pour les affaires internationales des capacités propres à la sécurité des produits de consommation. En ce qui concerne les dispositifs émettant des radiations, nous avons collaboré avec les organismes de réglementation internationaux partenaires suivants : des groupes de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) dans le but d'appuyer les recommandations concernant la déclaration des valeurs d'émissions sonores des machines vendues au Canada - Bruit des machines destinées au milieu de travail; l'OMS et le CIRC pour élaborer la monographie du CIRC, volume 102 : Champs électromagnétiques de radiofréquences (y compris les téléphones portables); la Commission internationale pour la sécurité électromagnétique pour élaborer et réviser les normes IEEE et mettre au point des procédures opératoires normalisées pour mesurer l'énergie des fréquences radio; la Commission électrotechnique internationale, en tant que membre du Sous-comité 62B, qui examine actuellement les normes internationales régissant les appareils à rayons-X de mammographie et de soins dentaires.
Santé Canada	Produits de consommation	Intervention rapide	17,9 $	4,6 $	6,20 $	Amélioration de la compétence législative et des outils de réglementation pour les produits de consommation	Le PASPAC se fonde essentiellement sur l'amélioration de la compétence législative et des outils de réglementation pour les produits de consommation. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) donne au gouvernement des pouvoirs législatifs plus rigoureux et plus modernes pour l'aider à protéger les Canadiens contre les produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable. Après son troisième dépôt au Parlement, la LCSPC a reçu la sanction royale en décembre 2010. Le décret fixant au 20 juin 2011 la date d'entrée en vigueur de la LCSPC a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, et les règlements suivants ont été adoptés ou modifiés afin de permettre la transposition d'interdictions et de règlements de la Loi sur les produits dangereux (LPD) dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC : Règlement sur les revêtements; Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants; Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de sièges d'automobile; Règlement sur les jouets; Règlement sur les bougies; Règlement sur les bijoux pour enfants; Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos; Règlement sur les casques de hockey sur glace; Règlement sur l'inflammabilité des textiles; Règlement modifiant le Règlement sur les produits en amiante; Règlement modifiant le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). De plus, de nouveaux règlements relevant désormais de la LCSPC ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie II : Règlement modifiant le Règlement sur les revêtements;  Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche); Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses, Règlement sur les phtalates. En appui à la modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER), nous avons effectué de la recherche stratégique et des analyses. Nous avons conclu qu'il est préférable d'opter, pour l'instant, de ne pas poursuivre les modifications législatives même si la modernisation de la loi pouvait être utile, en ce sens qu'elle permettrait d'avoir des pouvoirs uniformes dans l'ensemble de la législation de Santé Canada pour des produits similaires (p. ex., produits de consommation et matériels médicaux). Nous chercherons essentiellement à améliorer l'administration et l'application des mesures législatives existantes. Notamment, nous mettrons à profit d'autres lois et règlements qui régissent les effets qu'ont sur la santé les dispositifs émettant des radiations (p. ex., la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, pour les produits de consommation, et le Règlement sur les instruments médicaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, pour les matériels médicaux); la mise à jour des règlements existants et l'adoption de nouveaux règlements pour mieux utiliser les pouvoirs existants en vertu de la LDER; la conclusion de partenariats avec d'autres organismes de réglementation fédéraux; une meilleure utilisation des ressources existantes pour gérer les dispositifs émettant des radiations. Nous élaborons des protocoles d'entente avec d'autres ministères gouvernementaux pour effectuer les évaluations prévues par la LDER : protocole d'entente avec Industrie Canada et le ministère de la Défense nationale, qui fait l'objet d'un dernier examen; protocole d'entente en cours d'élaboration avec l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Service correctionnel du Canada et Transports Canada.
						Surveillance améliorée en matière de produits de consommation et cosmétiques	Le régime de réglementation du Programme de sécurité des produits de consommation se fonde sur la surveillance et le contrôle après la mise en marché. Pour vérifier la conformité de l'industrie, nous avons sondé les exigences selon un cycle établi à l'avance (le Plan d'évaluation cyclique). Pour le cycle de 2010, nous avons ciblé 13 catégories de produits selon des risques bien définis et des données de référence (établies au cours des cycles antérieurs). Tapis (20 échantillons - 15 % non conformes); landaus et poussettes (9 échantillons - 100 % non conformes); isolant cellulosique (10 échantillons - 20 % non conformes); charbon de bois - étiquettes de mise en garde (55 échantillons - 42 % non conformes); vêtements de nuit pour enfant (9 échantillons - 33 % non conformes); couvre-fenêtres à cordon (aucun échantillon provenant de l'étude préliminaire); cosmétiques (97 échantillons - 4 % non conformes); lits d'enfant et berceaux (23 échantillons - 100 % non conformes); matelas (futons) (26 échantillons - 73 % non conformes); jouets-dentition (11 échantillons - 9 % non conformes); tentes (20 échantillons - 100 % non conformes); jouets (en peluche) (27 échantillons - 41 % non conformes); jouets (hochets) (29 échantillons - 10 % non conformes). Des mesures correctives ont été prises pour 100 % des cas de non-conformité. Les mesures correctives comprennent notamment : les rappels, les communications avec l'industrie, des avis d'interruption de vente, l'éducation et des engagements publics pris par l'industrie. Des activités régionales en matière de conformité et d'application de la loi ont été menées conformément à des plans de travail, notamment la mise en œuvre des projets d'application cyclique, la promotion de la conformité, les inspections de l'industrie dans les collectivités situées en dehors des grandes villes, les inspections aux douanes et la surveillance des produits rappelés. Nota : Étant donné que nous n'inspectons pas la totalité des établissements, de telles mesures ne sont pas une indication des taux de conformité observés dans l'ensemble du marché pour une catégorie de produits donnés. En outre, nous respectons l'échéance établie concernant les inspections, l'échantillonnage et les tests prévus dans le plan d'évaluation cyclique. Le plan a été révisé pour permettre de tenir compte de la mise en œuvre de la LCSPC et d'ajouter de nouveaux règlements. De plus, une étude non prévue des solutions de lissage des cheveux a été menée en réponse à l'introduction sur le marché d'un nouveau type de produit et aux plaintes formulées par les consommateurs par la suite. Vingt-deux produits ont été jugés contenir des niveaux dangereux de formaldéhyde et ont été retirés du marché.
Santé Canada	Réglementation des pesticides	Prévention active	6,9 $	1,64 $	1,37 $	Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et détaillants) à l'égard des risques et des exigences réglementaires connexes	Nous avons mené un programme de consultation auprès de l'industrie (fabricants et formulateurs) en ce qui concerne le contrôle et l'assurance de la qualité de la fabrication des pesticides (38 consultations). Nous avons évalué le degré de sensibilisation de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires et de la communication de l'information. Nous avons terminé la première phase d'un programme de consultation mené auprès des associations de biens locatifs (84 consultations) afin de juger leur connaissance en ce qui concerne l'utilisation sécuritaire des pesticides et les exigences réglementaires connexes. Nous avons également évalué les mécanismes mis en place par les associations pour déclarer les incidents liés aux pesticides et le degré de communication qu'ils ont avec leurs membres. Nous avons a fait 10 présentations à l'intention des exploitants d'entreprises de lutte antiparasitaire et de leurs techniciens en Alberta et au Québec, en leur fournissant un aperçu du processus de réglementation et en leur présentant des outils en ligne (p. ex., recherche d'étiquette). Au cours des inspections, nous avons donné de l'information à 135 vendeurs et importateurs ou distributeurs afin de les sensibiliser davantage à l'égard des exigences de la réglementation. Nous avons participé à l'assemblée générale annuelle FPT ainsi qu'à l'assemblée générale annuelle de l'Association of American Pesticide Control Officials (AAPCO). Nous avons rencontré des associations de consommateurs et de vendeurs chinois, ce qui a facilité l'organisation de séminaires pour des groupes d'immigrants sur l'utilisation sécuritaire des pesticides et sur les exigences réglementaires connexes. Nous avons contribué à des discussions internes continues relativement à une approche adoptée en matière de politiques et de réglementation pour les articles traités avec des pesticides.
Santé Canada	Réglementation sur les pesticides	Intervention rapide	8,0 $	2,1 $	1,75 $	Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire à l'aide d'une approche axée sur la gestion du risque	Nous avons mené un programme d'inspection des établissements de vente de produits pour piscine et spa (110 inspections). Nous avons assuré le suivi dans les cas de non-conformité, notamment par des lettres aux titulaires. Nous avons mené un programme d'inspection ciblant les personnes soupçonnées de vendre des produits antiparasitaires non homologués d'autres pays (p. ex., craie insecticide, boules à mites) et les importateurs et distributeurs (135 inspections), ce qui a donné lieu à 135 mesures coercitives. Nous avons traduit et distribué des fiches de renseignements chinoises. Nous avons élaboré et mis à l'essai des modèles et des outils pour l'évaluation des risques en matière de conformité de l'ARLA dans le but de régler des problèmes liés à la sécurité des produits de consommation. Nous avons élaboré un document d'orientation fondé sur les risques visant à faciliter la planification et la priorisation des activités en matière de conformité. Nous avons lancé un programme d'inspection cyclique afin de surveiller et de vérifier systématiquement la conformité des groupes ou communautés réglementés, notamment ceux qui sont liés aux pesticides destinés aux consommateurs. Nous avons mis en œuvre, à l'usage des agents de conformité, une base de données de suivi des résultats relatifs à la conformité, qui permettra de produire des déclarations sur Web. Nous avons modifié le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) qui a été publié dans les Parties I et II de la Gazette du Canada, lequel permettra de signifier des procès-verbaux pour une plus vaste gamme de violations qui faisaient partie de la nouvelle Loi sur les produits parasitaires adoptée en 2006, notamment les violations concernant les ventes et les déclarations d'incidents et fait des travaux considérables sur la mise en œuvre de procédures relatives aux SAP. Nous avons participé à un projet pilote visant à rationaliser l'interface entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Santé Canada relativement à des questions de conformité, grâce à l'utilisation de centres d'appels. Nous avons travaillé avec l'ASFC à renforcer la surveillance à la frontière, notamment en rédigeant une annexe en appui au protocole d'entente-cadre entre Santé Canada et l'ASFC. Dans le cadre de l'Initiative du guichet unique, nous avons participé au projet Pathfinder de l'ASFC qui permettra à l'ARLA de recevoir des données sur l'importation des pesticides recueillies par l'ASFC. Nous avons échangé des données sur la conformité des pesticides et l'application de la loi avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis et discuté des questions et préoccupations communes relativement aux pesticides destinés aux consommateurs. Des activités de contrôle de la conformité ont été menées au Canada à la suite de cet échange d'information (p. ex., Santé Canada a alerté les consommateurs canadiens qui avaient acheté sur Internet un pesticide non homologué). Nous avons présidé le groupe d'experts de l'OCDE sur la conformité, qui a rédigé la version définitive du Document d'orientation sur les pratiques exemplaires en matière de conformité des pesticides et d'application de la loi, qui sera présenté au Groupe directeur sur la réduction des risques de l'OCDE. Le document comprend des lignes directrices sur la conduite d'activités de conformité relativement à la distribution, à l'entreposage, à l'utilisation des pesticides et à l'élimination et au recyclage des contenants de pesticides.
Santé Canada	Aliments et nutrition	Prévention active	29,6 $	6,7 M$	6,5 M$	Détermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropriés, y compris les mesures réglementaires et non réglementaires (normes, politiques, etc.) nécessaires pour s'attaquer aux problèmes immédiats	Réglementation Le règlement touchant l'« amélioration de l'étiquetage des aliments au chapitre des allergènes, des sources de gluten et des sulfites ajoutés » a été publié en février 2011 dans la Partie II de la Gazette du Canada (GC II). Nous avons terminé une modification réglementaire touchant l'approbation du « micocin », un additif alimentaire visant à prévenir la prolifération de la Listéria dans les viandes prêtes à manger. Des modifications réglementaires autorisant 14 additifs alimentaires ont été publiées dans la GC II et 11 autorisations de mise en marché provisoires (AMP) ont été publiées dans la GC I. Lignes directrices et politiques Un nouveau document de communication des risques sur l'innocuité microbiologique des fruits et légumes a été publié (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/kitchen-cuisine/safety-salubrite/index-fra.php). L'orientation stratégique de Santé Canada relativement à la révision de la réglementation sur l'étiquetage sans gluten a été publiée. Une ligne directrice sur les préparations en poudre pour nourrisson à la maison ainsi que dans les centres hospitaliers et de soins de santé a été publiée : (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/kitchen-cuisine/pif-ppn-fra.php). Nous avons terminé une évaluation du risque et de l'exposition à la toxine naturelle deoxynivalénol (DON) afin d'élaborer une ligne directrice canadienne concernant sa présence dans les aliments au Canada.
						Compréhension accrue du public à l'égard des risques associés à la salubrité des aliments, de systèmes d'alerte et de systèmes de sécurité	Nous avons participé à l'évaluation des divers outils offerts pour établir le profil des risques et échangé de l'information avec nos homologues internationaux (USDA/USFDA), quant à l'utilisation de tels outils.
						Engagement accru de la population canadienne dans le système réglementaire Connaissance accrue de l'industrie à l'égard de l'étiquetage alimentaire	Nous avons terminé, en ce qui concerne le règlement sur les allergènes, les consultations tenues sur les domaines clés recensés dans la Gazette du Canada, Partie I, et affiché le résumé sur le site Web de Santé Canada. Nous avons mené des consultations publiques sur le projet de politique proposé pour la modification des exigences d'étiquetage des produits sans gluten au Canada. Nous avons mené des consultations sur l'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur les aliments préemballés. Nous avons terminé les consultations publiques sur la définition proposée pour les fibres alimentaires. Nous avons évalué, au niveau du langage clair et du format, plus de 200 pages Web de Santé Canada destinées aux consommateurs, notamment les pages Web de la Direction générale des produits de santé et des aliments. Nous avons amélioré les données de suivi grâce au Centre de renseignements. Nous avons créé un centre de contacts à l'intention des consommateurs qui demandent des renseignements par téléphone et courriel sur les questions reliées à l'innocuité des aliments et des produits. Nous avons créé le Comité consultatif sur la réglementation des aliments (CCRA), dont les membres proviennent de secteurs divers, notamment des groupes de patients et de consommateurs, des associations de professionnels de la santé et des organismes de réglementation, du milieu de la recherche, du monde universitaire et de l'industrie. Nous avons consulté le CCRA sur plusieurs sujets.
						Compréhension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre des processus d'atténuation du risque associé à la salubrité des aliments Amélioration de la collaboration internationale dans l'étude des risques communs associés à l'importation	Nous avons présenté le rapport sommaire du Canada issu de la 42e session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires, lors de la réunion du Comité interministériel du Codex Alimentarius (CIM/Codex). En tant que responsable du Groupe de travail électronique, le Canada a préparé et présenté le document sur la teneur maximale en mélanine permise, à la 4e session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (CCCA). Nous avons maintenu la participation de l'industrie dans le cadre des stratégies proposées pour la gestion du risque afin de réduire l'exposition à la toxine naturelle ochratoxine A (OTA) dans les aliments. Nous avons rédigé et présenté le document de travail du Codex sur la gestion de la toxine naturelle deoxymivalénol (DON) dans la chaîne alimentaire, à la 5e session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments. Nous avons eu recours aux groupes internationaux de liaison en matière de sécurité chimique des aliments pour échanger de l'information et déterminer les enjeux. Nous avons organisé des tribunes régulières avec les organismes de réglementation aux vues similaires sur les problèmes émergents.
	Aliments et nutrition	Intervention rapide	1,3 $	0,3 $	0,2 $	Compréhension accrue du public à l'égard des risques associés à la salubrité des aliments, de systèmes d'alerte et de systèmes de sécurité	Campagne Soyez prudents avec les aliments : Voici comment - Nous avons fourni une expertise, de l'aide financière; avons élaboré de nouveaux matériels didactiques (p. ex., Roue de la salubrité des aliments, vidéo bilingue Soyez prudents avec les aliments/Be Food Safe; brochure pour la famille sur la sécurité alimentaire). Nous avons lancé et maintenu des initiatives de marketing telles que : Santé et sécurité des enfants; Consommateurs en sécurité et bien informés; Halte-o-risques et d'autres de ce genre. Nous avons amélioré les données d'intégration et de suivi grâce au Centre de renseignements. Nous avons établi un centre de contact à l'intention des consommateurs qui présentent des demandes d'information par téléphone et courriel sur les questions de salubrité des aliments et des produits. Nous avons lancé des plate-formes de médias sociaux, notamment une nouvelle application mobile sur les rappels et les avis de sécurité et un widget interministériel pour les consommateurs. Nous avons mis au point une section sur les « maladies d'origine alimentaire » pour le site Web Canadiens en santé et révisé des pages Web ainsi que des articles sur la sécurité alimentaire affichés dans Votre santé et vous.
Agence canadienne de l'inspection des aliments (ACIA)	Salubrité des aliments et risques liés à la nutrition	Prévention active	114,2 $	25,8 $	23,09 $	Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de la l'ASPC et de l'ACIA	Nous avons amélioré le processus de priorisation des risques liés à la salubrité des aliments de l'ACIA grâce à deux outils : le iRisk Tool (outil de risque) et le Cadre de travail sur le classement des priorités des risques multifactoriels. Le iRisk Tool est un outil de priorisation des risques axé sur des données scientifiques, concernant les combinaisons aliments-danger (CAD); grâce à cet outil, nous avons réalisé un projet pilote avec 70 combinaisons aliment-danger (CAD). De la recherche menée en collaboration avec l'ASPC, Santé Canada, l'Université de l'Alberta et l'Université Massachusetts Amherst sur l'élaboration d'un cadre de travail sur le classement des priorités des risques multifactoriels, outil qui tient compte d'autres facteurs tels que l'impact sur le marché, la sensibilité sociale et la perception des consommateurs. Cinq (5) profils de risque ont été établis - présence de la bactérie Salmonella dans les tomates fraîches; présence de la toxine ochratoxine A dans les céréales et produits céréaliers; présence de la bactérie salmonella dans les épices; présence de mélamine dans les ingrédients laitiers importés; présence de la bactérie Escherichia coli 0157:H7 dans les jeunes épinards. Les rapports préliminaires, qui sont une compilation de l'information scientifique sur certaines combinaisons aliment-danger, ne sont pas tous au même stade de leur rédaction. Élaboration de nouvelles plates-formes pour tester et dépister des agents pathogènes tels que Listeria, Shigella et Campylobacter. Réalisation de sondages ciblés sur les risques microbiologiques et chimiques pour lesquels plus de 25 395 échantillons ont été recueillis, ce qui a donné lieu à 59 254 tests microbiologiques et chimiques différents. L'analyse des résultats de dix sondages ciblés sur les dangers chimiques est terminée : spéciation de l'arsenic dans le riz et les produits de la poire; présence d'aflatoxine dans les figues et les dattes séchées; présence non déclarée d'allergènes dans les aliments pour bébé; présence de bisphénol A dans des aliments et préparations pour nourrisson; présence de mélanine ainsi que de pesticides et de métaux dans des produits à base de lait ou à base de soya; présence de colorant alimentaire dans les aliments transformés; présence des toxines OTA/DON dans certaines denrées; présence de pesticides et de métaux dans les fruits séchés et les légumes frais; présence de pesticides et de métaux dans le thé séché; présence d'agents de collage dans le vin. L'analyse des résultats de cinq sondages ciblés sur les dangers microbiologiques est terminée : présence de bactéries pathogènes et d'organismes indicateurs de contamination fécale dans les légumes-feuilles sur le marché canadien (il s'agit de légumes importés ou cultivés au pays, traditionnels ou biologiques, préemballés ou frais coupés); présence de bactéries pathogènes et d'organismes indicateurs de contamination fécale dans les herbes feuilles fraîches sur le marché canadien (il s'agit d'herbes importées ou cultivées au pays); présence de bactéries pathogènes dans les cantaloups vendus sur le marché canadien (il s'agit de cantaloups entiers importés ou cultivés au pays, ou de cantaloups frais coupés importés); présence de bactéries pathogènes et d'organismes indicateurs de contamination fécale dans les tomates vendues sur le marché canadien (il s'agit de tomates importées ou cultivées au pays, de tomates traditionnelles ou biologiques); présence de la bactérie Salmonella dans les arachides et les produits dérivés des arachides vendus sur le marché canadien (il s'agit d'arachides importées ou cultivées au pays).
						Détermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropriés, y compris les mesures réglementaires et non réglementaires (normes, politiques, etc.) nécessaires pour s'attaquer aux problèmes immédiats	Nous continuons d'élaborer des documents de présentation du projet de règlement pour le secteur des aliments importés en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Nous continuons de travailler avec Santé Canada sur l'élaboration de modifications à apporter à la Loi sur les aliments et drogues.
						Compréhension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre des processus d'atténuation du risque associé à la salubrité des aliments Amélioration de la collaboration internationale dans l'étude des risques communs associés à l'importation	L'ACIA a publié le Guide de salubrité des aliments (GSA) afin d'offrir à l'industrie de l'alimentation des lignes directrices sur la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes préventifs efficaces de contrôle de la salubrité des aliments. En ce qui concerne le secteur des fruits et légumes frais (FLF), l'ACIA a mis en œuvre les changements apportés à ses programmes de surveillance de la salubrité des aliments en concentrant ses activités d'inspection sur le secteur à risque élevé de l'industrie, par exemple, les emballeurs et réemballeurs de légumes-feuilles frais, de fines herbes et d'oignons verts. Amélioration de l'engagement pris auprès des homologues travaillant dans la réglementation internationale afin de promouvoir l'échange de l'information sur la salubrité des aliments et de renseigner le public sur les approches adoptées en matière de gestion du risque. Signature d'un protocole d'entente visant à faciliter l'étude des approches à adopter pour accélérer l'échange de l'information et le traitement des situations d'urgence en matière de salubrité des aliments, avec l'Administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine (AQSIQ).
						Engagement accru de la population canadienne dans le système réglementaire Connaissance accrue de l'industrie à l'égard de l'étiquetage alimentaire	ACIA Tenue de consultations publiques afin d'obtenir des rétroactions sur les exigences proposées afin d'améliorer la salubrité des aliments importés. Les rétroactions, reçues tant par des présentations en ligne qu'au cours de séances en personne tenues dans cinq villes du pays, se sont révélées constructives. Elles serviront à éclairer les projets de règlement. Vingt-sept enquêtes sur l'étiquetage relativement à l'allégation Produit du Canada ont été menées. Le gouvernement du Canada s'est engagé à examiner les lignes directrices relatives à l'allégation « Produit du Canada » afin de s'assurer qu'elles continuent de répondre aux besoins tant des consommateurs que des entreprises canadiennes. Nous avons terminé en septembre 2010 les consultations visant à déterminer s'il est nécessaire d'exempter le sucre, le sel et le vinaigre importés lorsque l'allégation « Produit du Canada » est attribuée à des aliments qui contiennent ces ingrédients et aussi s'il y a lieu d'enlever les énoncés descriptifs accompagnés de l'allégation « Fabriqué au Canada ». L'Agence analyse l'information recueillie et affichera les résultats sur son site Web.
Agence canadienne d'inspection des aliments	Salubrité des aliments et risques liés à la nutrition	Surveillance ciblée	77,0 $	19,2 $	13,19 $	Vérification accrue des mesures prises par l'industrie en matière de salubrité des aliments	Mise en œuvre du Projet pilote d'inspection des établissements de fruits et légumes frais - pour les emballeurs et réemballeurs de légumes-feuilles frais, d'oignons verts et/ou de fines herbes au cours duquel neuf inspections ont été réalisées. Le personnel chargé de l'inspection a bénéficié des programmes de formation suivants : échantillonnage microbiologique; introduction à la salubrité des fruits et légumes frais; comprendre les allergènes alimentaires; enquête sur la salubrité des aliments. Poursuite de la mise à jour des matériels didactiques existants et création de nouveaux en appui à la mise en œuvre des activités du PASPAC. Dans le secteur non enregistré au fédéral, 803 inspections au total ont été menées dans les quatre secteurs prioritaires jugés à risque très élevé (fruits et légumes frais, mycotoxines dans les céréales, ingrédients importés, présence non déclarée d'allergènes); 68 inspections relativement à la présence d'agents pathogènes microbiens dans les épices; 15 relativement à des agents pathogènes microbiens et à la patuline dans le jus de pomme et le cidre pasteurisés; 37 relativement à des agents pathogènes dans les légumes frais coupés prêts à manger; 39 relativement à des agents pathogènes dans les pousses; 90 relativement à des allergènes et à la Salmonella dans le chocolat fabriqué au pays et importé; 46 relativement à des agents pathogènes microbiens et à la patuline dans le jus de pomme et le cidre non pasteurisés; 36 relativement à l'alfatoxine et à la Salmonella dans les noix, les arachides et le beurre d'arachides importés; 472 relativement à des contrôles d'allergènes chez des importateurs d'aliments non enregistrés au fédéral.
						Amélioration de la capacité à surveiller et à contrôler l'importation d'aliments	Identification accrue des produits importés entrant au Canada grâce à l'amélioration de la base de données du Système automatisé de référence à l'importation afin de contrôler les produits importés entrant au Canada par l'augmentation du nombre des codes du Système harmonisé disponibles pour classifier les produits commercialisés. Fin de la phase I des améliorations apportées à la GI/TI, en améliorant les éléments essentiels qui appuieront des applications visant à améliorer l'identification des importateurs et le contrôle des produits importés. Cinquante-quatre inspections éclair aux frontières; 61 vérifications de produits importés après leur entrée et 367 activités de surveillance des produits importés ont été menées.
Agence canadienne d'inspection des aliments	Salubrité des aliments et risques liés à la nutrition	Intervention rapide	32,2 $	7,4 $	5,73 $	Capacité de procéder à des rappels rapides et efficaces	Augmentation de la capacité du laboratoire de microbiologie concernant les rappels, par l'adoption d'une semaine de travail de 7 jours. Augmentation de 10 % des employés qui travaillent au PASPAC; parmi ces renforts, 36 % sont de nouveaux venus à l'Agence. À la fin de 2010-2011, l'ACIA avait répondu, pour l'année, à plus de 200 incidents liés aux rappels d'aliments et mené 4 668 enquêtes liées à la salubrité des aliments. En 2010-2011, l'ACIA a géré efficacement 131 avertissements au public concernant des rappels de classe 1. Tous les avertissements ont été émis dans les 24 heures après la déclaration d'un problème. Elle a accru la sensibilisation à l'égard du processus de rappel en envoyant directement aux abonnés des avis par courriel concernant les rappels de classe 2 liés aux allergènes non déclarés.
						Compréhension accrue du public à l'égard des risques associés à la salubrité des aliments, de systèmes d'alerte et de systèmes de sécurité	La publication en série Les 10 agents pathogènes alimentaires les plus recherchés au Canada est terminée. Cette série offre un cahier d'information qui comprenait une brochure, une fiche d'activité et des cartes de collection dans le but de mieux informer les consommateurs sur la nature des microorganismes qui peuvent causer des maladies d'origine alimentaire. Un livret convivial destiné aux consommateurs « Allergies alimentaires courantes - Guide du consommateur - Comment gérer les risques » a été publié. Il contient de l'information essentielle sur les allergènes alimentaires les plus courants. Les anciens problèmes liés à la salubrité des aliments ont fait ressortir l'importance de recueillir régulièrement la rétroaction des Canadiens sur la salubrité des aliments, les rappels d'aliments et la confiance du grand public dans le système canadien de salubrité des aliments. Les résultats ont aidé à éclairer les politiques et initiatives de sensibilisation liées à la salubrité des aliments. Ces résultats permettent également à l'Agence de mieux comprendre la prise de conscience, les attitudes et les comportements des consommateurs en ce qui concerne la salubrité des aliments et lui permettent aussi de s'assurer que les documents de communication sont conformes aux besoins des Canadiens. Selon une recherche ciblée sur l'opinion publique menée en février 2011, la confiance des Canadiens dans le système de salubrité des aliments du Canada a augmenté de façon remarquable depuis 2007-2008. L'ACIA a également lancé la Table ronde des groupes de consommateurs  qui permet de s'assurer que les consommateurs (population cible) ont leur mot à dire sur la question de la salubrité des aliments. Selon les conclusions de la dernière recherche sur l'opinion publique, les consommateurs consultent divers médias pour obtenir leurs renseignements. Parmi ceux qu'ils privilégient, il y a lieu de citer : les médias sociaux, la télévision et les journaux. En 2010-2011, l'ACIA a commencé à rendre l'information facilement accessible au public par des envois additionnels d'alertes électroniques (c.-à-d. des rappels de classe II et III) ainsi que par des comptes Twitter et Facebook. En ayant recours aux médias sociaux, l'ACIA a réduit le besoin de recherche ce genre d'information sur son site Web. Toutefois, les consultations du site Web de l'ACIA demeurent constantes, avec des sommets évidents dans les périodes d'éclosion (p. ex., la listériose). À la fin de l'exercice 2010-2011, l'ACIA comptait 47 500 abonnés au Service d'envoi de messages électroniques « Rappels d'aliments et alertes à l'allergie », et plus de 1 800 adeptes Twitter. Sept rapports d'enquête ciblée ont été affichés sur le site Web de l'ACIA. Ces rapports fournissent de l'information sur les conclusions des enquêtes ciblées de l'ACIA concernant la présence de contaminants dans la chaîne alimentaire. Quatre d'entre eux concernaient la microbiologie : (bactéries pathogènes et organismes indicateurs de contamination fécale dans le cidre et le jus de pomme non pasteurisés produits au Canada; bactéries pathogènes et organismes indicateurs de contamination fécale dans les légumes-feuilles verts; bactéries pathogènes et organismes indicateurs de contamination fécale dans les tomates et les cantaloups; virus de l'hépatite A dans les oignons verts et les fraises.) Trois d'entre eux concernaient la chimie : (présence d'aflatoxine dans les figues et les dattes séchées; présence de bisphénol-A dans les aliments et préparations pour bébé; présence de l'ochratoxine A et du deoxyivalénol dans certaines denrées).
Agence de la santé publique du Canada	Surveillance et   évaluation de la santé de la population / Prévention et réduction des maladies et des blessures	Prévention active	18,3 $	4,1 $	3,5 M$	Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA Les maladies infectieuses émergentes et réémergentes d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique sont prises en charge et contrôlées Les intervenants sont au courant de la recherche et des outils en ce qui concerne les maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique	La capacité d'appliquer la méthode de détermination de l'empreinte génétique de laboratoire de dernière génération (MLVA) a été certifiée pour PulseNet Canada (LNM) par le Center for Disease Control situé à Atlanta. PulseNet Canada (LNM) offre désormais à tous ses membres le service de laboratoire MLVA pour l'E. coli. La génomique a été utilisée pour préparer et élaborer une nouvelle méthode de détermination de l'empreinte génétique de laboratoire pour la bactérie salmonella enteritidis. Les méthodes de laboratoire courantes pour ce pathogène alimentaire n'aident pas toujours à appuyer les enquêtes sur les éclosions de maladies et l'identification des sources des aliments contaminés. Le PICRA, Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens dans la chaine alimentaire, a permis de continuer l'échantillonnage dans sept provinces. En plus des principales denrées produites au pays (bœuf, poulet, porc), l'échantillonnage comprenait certaines viandes importées (p. ex., l'agneau), des fruits de mer pêchés au pays ou importés (p. ex., les crevettes) et, grâce à un accord conclu avec l'ACIA, certains fruits et légumes frais importés ont également été soumis à des tests. L'approche de la synthèse et de l'application de connaissances adoptée pour prioriser les cibles concernant la surveillance de la résistance aux antimicrobiens dans les fruits de mer est terminée. La caractérisation moléculaire des isolats e été poursuivie pour l'échantillonnage de produits vendus au détail et pour comparaison avec des isolats provenant d'autres segments du PICRA (fermes, abattoirs, êtres humains). Dans le cadre du programme national de surveillance intégrée des agents entéropathogènes du Canada, le C-EnterNet, les opérations se sont poursuivies dans le site Sentinelle initial en Ontario et ont été étendues à un second site en Colombie-Britannique. L'échantillonnage de produits importés à risque élevé vendus au détail, notamment les légumes-feuilles et les baies s'est ajouté à l'échantillonnage des principales denrées nationales (bœuf, poulet, porc).   L'amélioration de la capacité durable pour la caractérisation moléculaire des pathogènes alimentaires permettra l'identification rapide et précise des bactéries associées à des éclosions de maladies au Canada. Une évaluation permanente des nouvelles méthodes de caractérisation moléculaire qui permettent de différencier les pathogènes alimentaires est en cours afin d'améliorer l'exactitude et le délai d'exécution. Les principaux sérotypes d'agents pathogènes ont été priorisés pour la caractérisation moléculaire par le recours à une comparaison des données du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire (LLZOA) pour les bactéries provenant de sources non humaines, avec les données du Laboratoire national de microbiologie (LNM) pour les bactéries de sources humaines. Nous avons appuyé les efforts FPT pour réduire les pathogènes en nous attaquant aux risques associés aux maladies d'origine alimentaire par l'application d'un outil de hiérarchisation des risques dans les études de cas. Cette approche est unique parce qu'elle tient compte des critères économiques, de la perception, des critères sociaux et des risques pour la santé humaine. L'ACIA envisage de mettre en œuvre cet outil dans un proche avenir. L'ASPC a poursuivi son dialogue avec les provinces et les territoires en vue de renforcer la capacité du Système électronique de rapports sommaires sur les éclosions, qui a été élaboré avec une très importante contribution des provinces et des territoires. Le système permet la diffusion normalisée des résultats des enquêtes relatives à l'éclosion de maladies. Le Module sur les maladies entériques de l'application a été lancé à l'Île-du-Prince-Édouard en juillet 2010 et à Terre-Neuve-et-Labrador en octobre 2010.
Agence de la santé publique du Canada	Promotion de la santé /Prévention et contrôle de maladies chroniques	Surveillance ciblée	8,0 $	2,0 $	1,10 $	Données de meilleure qualité et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès attribuables aux produits de consommation Participation des intervenants en matière d'évaluation des risques	Création et amélioration de bases de données en fonction du plan d'action : La base de données du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT) a été améliorée à chaque étape de la surveillance, de la collecte de données à l'analyse et à la diffusion. Un nouvel élément de données a été créé dans le SCHIRPT pour assurer le suivi de la proportion des blessures liées aux produits de consommation. Selon les données les plus récentes du SCHIRPT disponibles (pour tous les groupes d'âge), 48 % des cas du SCHIRPT sont des blessures liées aux produits de consommation (comparativement à 45 % pour l'exercice précédent). Pour les groupes d'âge cibles de 0 à 4 ans, de 0 à 9 ans et de 0 à 18 ans, les pourcentages sont 55 % c. 53 %, 55 % c. 52 % et 50 % c. 48 %, respectivement. La Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML) a été élaborée dans le but d'obtenir plus de détails sur les décès faisant l'objet d'une enquête afin de constituer une base de données probantes à des fins de prévention. Nous avons amélioré la précision méthodologique de la BCDCML afin d'optimiser l'identification des décès liés aux produits de consommation. Évaluation de la surveillance améliorée concernant l'utilisation et la conformité des casques dans les sports d'hiver (en collaboration avec la DGSESC). L'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) a été étendue et améliorée en fonction du plan d'action. BCDCML :  L'élaboration de la Base de données des médecins légistes est terminée et l'analyse préliminaire des données est en cours. Constitution d'un groupe de travail sur la BCDCML. Autres progrès Les phases initiales de la modernisation du système de surveillance sont en cours pour faciliter la collecte de données sur les blessures liées aux produits. Étude pilote sur l'utilisation des casques dans les sports d'hiver - la phase 1 de la collecte des données est terminée et l'analyse des données est en cours. Cette étude est effectuée en collaboration avec la DGSESC. Fin de l'étude pilote sur la surveillance des chutes réalisée en Colombie-Britannique. Tenue d'une réunion des intervenants en collaboration avec la DGSESC et SécuriJeunes Canada pour instaurer : un Dialogue sur la prévention des empoisonnements au Canada. Application des connaissances par des présentations faites dans des conférences nationales et régionales sur la prévention des blessures et la santé des enfants. Cinq nouveaux rapports, notes d'information et affiches sur les blessures liées aux produits. Données et rapports présentés aux principaux intervenants. Rapport de l'étude de faisabilité de l'Hôpital général Carbonear sur l'évaluation des risques de blessures liées aux produits de consommation. Examen concernant les blessures liées aux chutes. Évaluation des risques de blessures limitant les activités dans l'Enquête longitudinale sur la santé de la population réalisée au cours de la période 1994-2006. Évaluation des risques de l'incidence de blessures associées avec le statut d'immigrant et la durée de l'établissement en tant qu'immigrant au Canada. Évaluation des risques des facteurs de risque concernant les blessures non intentionnelles au Canada. Évaluation des risques de blessures liées aux véhicules tout-terrain (VTT). Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) Terminé : Protocole visant à étudier les blessures liées aux produits de consommation et aux chutes dans l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement. Terminée : Étude documentaire concernant les blessures liées aux chutes (étude narrative, recension des recensions et analyse systématique du contexte). Terminé : Module des blessures et des chutes liées aux produits de consommation élaboré et approuvé à des fins de mise en œuvre. Rencontre du Centre Sentinelle en vue de l'évaluation des risques de blessures liées à des produits de consommation, tenue dans le but d'obtenir un consensus sur l'adaptation d'un programme courant de surveillance dans les salles d'urgence de manière à inclure la collecte de données sur les blessures liées aux produits. Protocole d'entente conclu avec le Kingston General Hospital. Liaison de données entre le Registre national des traumatismes, le Système national d'information sur les soins ambulatoires et la Base de données sur les congés des patients, amorcée en vue d'une analyse évaluative des risques de blessures. Achèvement de l'initiative de pratiques exemplaires dans la prévention des blessures chez les personnes âgées dans des centres résidentiels, incluant les principes de pratiques efficaces. Achèvement de l'initiative des meilleures pratiques dans les interventions pour la prévention des blessures (neige, glace et autres sujets).
Instituts de recherche en santé du Canada	Recherche sur les priorités stratégiques	Surveillance ciblée	27,1 $	6,93 $	2,13 $	Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise en marché afin de prendre des décisions éclairées Capacité accrue, Au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché	Voir aussi : RIEM, Santé Canada, Produits de santé, Surveillance ciblée Le Comité directeur du RIEM (CD RIEM) a été constitué par les IRSC en septembre 2010. Les membres sont des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provinciaux, d'organismes nationaux ainsi que du monde la recherche, des communautés de dispensateurs de soins de santé et de groupes de patients. Le CD RIEM s'est réuni deux fois en 2010-2011 pour établir son cadre de référence et un premier programme de recherche du Réseau. Le Bureau de coordination du RIEM (BC RIEM) a formé un comité consultatif scientifique intérimaire chargé de choisir les projets de recherche parmi la liste de questions posées par les décideurs (requêtes du RIEM) depuis 2009-2010 qui pourraient être lancés en 2011-2012. Huit demandes du RIEM ont été jugées pouvant faire l'objet d'une recherche en 2011-2012 par des chercheurs collaborateurs du RIEM choisis par le biais des possibilités de financement lancées en 2010-2011. Les IRSC ont lancé le concours visant à établir le premier des trois centres de collaboration du RIEM en septembre 2010. Une demande jugée méritante a été reçue en janvier 2011, ce qui a permis au RIEM d'accorder 17,5 millions de dollars sur cinq ans au Réseau canadien pour les études observationnelles sur les effets des médicaments (RCEOEM). Le RCEOEM réunit 12 chercheurs principaux et des cochercheurs ainsi que 56 collaborateurs, représentant les chercheurs de 8 provinces. En février 2011, le RIEM a lancé deux autres possibilités de financement pour créer cinq équipes de recherche dans deux nouveaux centres de collaboration, l'une pour des études prospectives et l'autre pour les méta-analyses en réseaux et plans d'essais contrôlés randomisés (ECR) innovateurs. La date de clôture pour cette possibilité de financement était le 1er juin 2011; les candidats méritants se verront offrir un financement maximal de 5,6 millions de dollars sur trois ans en septembre 2011. Le RIEM a tenu deux activités sur l'application des connaissances en 2010-2011. Le forum de collaboration sur l'innovation dans le domaine des Méthodologies de recherche sur l'innocuité et l'efficacité comparatives des médicaments dans le monde réel s'est tenu en novembre 2010. Cette activité a attiré des experts d'organismes de réglementation, du monde universitaire et des communautés de l'industrie dans un environnement neutre en vue d'engager des discussions touchant les méthodes de recherche applicables dans les domaines de l'innocuité et de l'efficacité comparative des médicaments. En mars 2011, le RIEM a tenu son forum inaugural, en matière d'application des connaissances, sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché; le forum a réuni des chercheurs et des utilisateurs de connaissances qui ont discuté des nouvelles recherches sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments en situation réelle. Ce forum a porté essentiellement sur l'échange des résultats préliminaires obtenus des 14 subventions Catalyseurs du RIEM accordées en 2009-2010. Selon la rétroaction obtenue, plus de 85 % des participants ont coté de bonne à excellente les activités par rapport à l'atteinte des objectifs fixés, à la pertinence de leur contenu, à leur exhaustivité et à leur côté pratique.

18. Commentaires sur les écarts

Produits de santé

Le déblocage tardif des allocations bloquées pour cause de « rapports obligatoires » n'a pas laissé suffisamment de temps pour effectuer d'importantes dépenses. En outre, nous avons tenu moins de réunions préalables aux présentations et doté moins de postes que prévu en 2010-2011.

Afin de se concentrer stratégiquement sur la création du réseau de chercheurs collaborateurs du RIEM, les IRSC et le RIEM ont canalisé leurs efforts sur l'établissement de l'important réseau pancanadien de centres de recherche qui fournit la capacité de recherche essentielle de l'initiative RIEM. Le temps et les efforts nécessaires pour atteindre les résultats souhaités ont donné à penser que, pour être prudent, le RIEM devrait gérer le financement entre les années de mise en œuvre afin de mieux orienter le budget des subventions du RIEM vers de la recherche qui harmonise le long terme avec le mandat et les objectifs du RIEM. Ainsi donc, le montant de 4,37 millions de dollars de l'exercice 2010-2011 et celui de 1,2 million de dollars prévu pour 2011-2012 ont été réaffectés dans le budget du RIEM en montants égaux sur la période allant de 2012 à 2016.

Produits de consommation

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation n'a pas reçu la sanction royale avant décembre 2010, soit après sa troisième présentation au Parlement. Une partie du financement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) a été bloquée en attendant la sanction royale et, par conséquent, de nombreuses initiatives ont été retardées jusqu'au dernier trimestre de 2010-2011.

Salubrité des aliments

Dans la troisième année de mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, l'ACIA a connu du retard dans l'élaboration et l'approbation de la demande d'approbation définitive du projet de GI/TI visant à appuyer les initiatives relevant à la fois de la Prévention active et de la Surveillance ciblée. L'étape de l'élaboration du programme de délivrance de permis aux importateurs a contribué davantage à la non-utilisation des fonds au titre de la Surveillance ciblée. Certains points particuliers méritent d'être peaufinés avant de pouvoir commencer la formation et l'exécution du programme. Les retards enregistrés dans les processus de dotation à l'administration centrale ont donné lieu à une sous-utilisation des fonds dans les activités inscrites au programme d'Intervention rapide. Les fonds non utilisés sont reportés.

En raison des retards liés à la dotation et au roulement du personnel, les affectations complètes des salaires et les frais de F et E connexes n'ont pas été dépensés au complet par l'ASPC.

19.  Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

20.  Personne ressource

Hélène Quesnel, directrice générale
Direction des politiques législatives et réglementaires
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
Téléphone : (613) 952-3484
Courriel électronique : helene.quesnel@hc-sc.gc.ca

Liens Web

• Canadiens en santé
• Sécurité des produits de consommation
• Rappels de produits de consommation
• Avis, mises en garde et retraits - Aliments et nutrition
• Alertes à l'allergie - Les allergies alimentaires et les intolérances alimentaires
• Salubrité des fruits et légumes frais
• À bas les Bactéries! - Manipulation hygiénique des aliments
• Manipulation hygiénique des aliments
• Étiquetage des allergènes alimentaires - Santé Canada
• Manipulation sécuritaire des aliments : Votre guide interactif
• Portail sur la sécurité des consommateurs

Titre de l'initiative horizontale

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Nom des ministères responsables

Santé Canada (SC)

Activité de programme des ministères responsables

Consommation et abus de substances

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 1 avril 2007

Date d'échéance de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés

$363.3M

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre d'une démarche exhaustive, pleinement intégrée et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation.

Résultats partagés :

Le but de la SFLT est de réduire la prévalence globale du tabagisme de 19 % (2005) à 12 % d'ici 2011.

Objectifs

• Réduire la prévalence des jeunes fumeurs canadiens (de 15 à 17 ans) de 15 % à 9 % ;
• Augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer;
• Réduire la prévalence des Canadiens exposés quotidiennement à la fumée secondaire de 28 % à 20 %.
• Étudier la prochaine mouture de la politique de lutte contre le tabagisme au Canada;
• Contribuer à la mise en œuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé;
• Surveiller et évaluer la contrebande du tabac et accroître sa répression.

Structure de gouvernance

Santé Canada est le ministère responsable de la SFLT et est chargé de sa coordination et de sa mise en œuvre, y compris l'exécution du volet de programmes de contribution et les activités liées à nos composantes et à nos objectifs. Les partenaires fédéraux continueront à surveiller et à examiner les activités de contrebande de produits du tabac. Voici les ministères et organismes partenaires

• Sécurité publique Canada - surveille l'augmentation de l'activité de contrebande de cigarettes et des crimes connexes;
• Bureau du directeur des poursuites pénales - surveille les amendes fédérales imposées relativement au tabac de même qu'à d'autres types d'infractions en vue de les appliquer et de recouvrer les sommes impayées;
• Gendarmerie royale du Canada - collabore avec ses partenaires fédéraux en vue de cibler les activités criminelles et de coordonner l'information sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes;
• Agence du revenu du Canada - applique la Loi de 2001 sur l'accise qui régit la taxation fédérale des produits du tabac et réglemente les activités qui touchent la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada;
• Agence des services frontaliers du Canada - renforce les connaissances au sujet de la contrebande tant à l'échelle nationale qu'internationale en assurant la liaison avec les autorités responsables du tabac de tous les ordres, de même que par la surveillance et la préparation de rapports périodiques sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes. L'ASFC présente des rapports et offre des renseignements et des conseils au ministère des Finances sur des sujets qui auront une incidence sur la future structure fiscale du tabac.

Points saillants de la planification

Mise en œuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes (2009), y compris des mesures de conformité visant à garantir que les revues et les journaux ne contiennent aucune publicité sur le tabac, et que certains produits du tabac aromatisés (p. ex. cigarillos et feuilles d'enveloppe) ne sont plus utilisés au Canada.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Santé Canada	Consommation et abus de substances	SFLT	$287.34 M	$42.7M	$50.4M	Réduire la prévalence globale du tabagisme de 19 % (en 2007) à 12 % d'ici 2011.	Selon les dernières données disponibles (2010), le taux global de prévalence du tabagisme s'élève à 17 %. Des inspections fédérales démontrent que 98 % des détaillants de produits du tabac en Alberta et en Saskatchewan respectent la réglementation sur les ventes aux mineurs. (Remarque : En 2009, le taux de conformité des détaillants de 84,3 % était fondé sur l'Évaluation du comportement des détaillants par rapport à certaines restrictions de l'accès des jeunes au tabac, qui couvrait toutes les provinces. On a mis fin à cette enquête.) 99 % des produits du tabac inspectés sont conformes aux exigences d'étiquetage. 95 % des échantillons analysés sont conformes au Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes. Pour ce qui est des mesures de conformité liées à la mise en œuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, quatre lettres d'avertissement ont été envoyées à des fabricants pour des paquets de petits cigares qui contenaient moins de 20 unités, soit le minimum exigé.
CFP	Stratégies d'application de la loi	SFLT	$3.0 M	0.61M	0.61M	Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne. Diriger la délégation canadienne dans le cadre de la préparation de négociations d'un protocole sur le tabac illicite dans le contexte de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé sur la lutte antitabac et de la participation à ces négociations.	Voir les résultats atteints par les partenaires non fédéraux (p. ex. le Service de police d'Akwesasne) dans la section 17 ci-dessous. À Genève, Sécurité publique dirige la délégation canadienne en ce qui concerne la participation aux négociations concernant un protocole international qui vise à réduire le commerce illicite de produits du tabac, ainsi que les activités pour s'y préparer.  Le Canada a participé à deux groupes de travail intersessions en 2010-2011, pour appuyer les négociations sur le protocole.  La prochaine séance de négociations est prévue pour mars 2012.
GRC	Opérations de renseignements criminels et Opérations techniques policières	SFLT	8,6 M$	1,5 M$	2,6 M$	Fournir régulièrement au ministère des Finances et à Santé Canada des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac, notamment des données sur les saisies, sur l'implication du crime organisé et sur les tendances.  Fournir sur demande des rapports connexes à d'autres partenaires et aux organismes ministériels clés, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac du gouvernement du Canada, la Conférence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conférence des enquêtes interprovinciales. Participer régulièrement à des réunions pour informer le ministère des Finances au sujet du marché du tabac illicite. Renforcer la sécurité à la frontière au moyen de l'installation d'équipements technologiques de pointe permettant la détection et la surveillance des intrusions illégales au pays, ce qui entraîne la production de renseignements essentiels. Participer à un atelier organisé conjointement par les États-Unis et le Canada sur le détournement des produits du tabac qui aura lieu au printemps de 2011. Participer à des séances d'échange de renseignements avec des partenaires américains de l'application de la loi. Présenter des exposés sur le tabac de contrebande dans le cadre de cours et d'ateliers axés sur l'application de la loi au Canada et aux États-Unis.	Le ministère des Finances et Santé Canada ont régulièrement reçu des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont été fournis sur demande à d'autres partenaires et aux organismes ministériels clés, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac du gouvernement du Canada, la Conférence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conférence des enquêtes interprovinciales. Les analystes du tabac ont régulièrement participé à des réunions pour informer le ministère des Finances au sujet du marché du tabac illicite. La sécurité à la frontière a été renforcée au moyen de l'installation d'équipements technologiques de pointe permettant la détection et la surveillance des intrusions illégales au pays, ce qui a entraîné la production de renseignements essentiels. La GRC a amélioré et renforcé la capacité de surveiller la circulation des personnes, des véhicules, des conteneurs d'expédition et d'autres emballages en vue de déterminer les modes d'opération des personnes qui participent à la contrebande de produits. Enfin, la GRC a déployé des outils et des techniques afin d'appuyer la lutte à la criminalité qui fournissent des renseignements, des activités de répression et des preuves dans des enquêtes criminelles. Un soutien accru a été fourni pour les enquêtes sur les groupes du crime organisé qui participent à la contrebande des produits du tabac. En 2010, en raison de la situation économique, l'atelier organisé conjointement par les États-Unis et le Canada sur le détournement des produits du tabac n'a pas eu lieu. Toutefois, les autorités américaines et canadiennes préparent l'atelier de 2011, qui aura lieu du 13 au 15 septembre à Ottawa. Cet atelier rassemble des membres canadiens et américains des organismes d'application de la loi et de réglementation qui s'intéressent directement au marché du tabac illicite en ce qui a trait à la contrebande, à la contrefaçon, au vol ou à d'autres activités illicites. Au cours des dernières années, plusieurs invités de la collectivité internationale et œuvrant dans le domaine de l'application des lois sur le tabac ont assisté à cet atelier en tant que participants et conférenciers. Cet atelier aborde la question du marché illicite du tabac en expansion et sa circulation à la frontière en adoptant une démarche intégrée d'échange de services de police et du renseignement. Le deuxième rapport d'étape pour la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande sera diffusé sous peu. Il sera accessible en ligne sur le site Web Douanes et accise de la GRC. Les analystes de la SFLT chargés d'examiner les renseignements criminels liés au tabac ont suivi plusieurs cours de formation concernant le tabac de contrebande à titre d'élèves et de présentateurs; en voici quelques-uns Conférence des enquêtes interprovinciales : L'objectif consiste à établir, à accroître et à maintenir la coopération parmi toutes les personnes qui luttent contre le marché du tabac de contrebande en fournissant des renseignements à jour et les coordonnées de personnes-ressources au sein d'autres administrations. Atelier destiné aux analystes des EIPF et aux agents du renseignement : Cet atelier présentait un aperçu des tendances relatives à la criminalité, de la stratégie en matière de technologie et de la situation dans les régions. RCMP Customs and Excise Investigators Workshop : Cet atelier vise à faire en sorte que les enquêteurs Douanes et accise de partout au pays sont au courant des enjeux nationaux qui ont un effet sur le programme, notamment le tabac de contrebande, la lutte contre la prolifération, la contrebande d'armes à feu et l'évaluation du programme national. Autres réunions : Animation de réunions avec des analystes du tabac et des réunions entre la GRC et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives des États-Unis et la patrouille frontalière des États-Unis. En 2010, la GRC a saisi environ 782 000 cartouches ou sacs non identifiés de cigarettes de contrebande. Cela représente une diminution d'environ 20 % par rapport aux saisies de 2009, qui étaient d'environ 975 000 cartouches ou sacs non identifiés. Toujours en 2010, la GRC a saisi environ 5 300 kilogrammes de tabac naturel en feuilles, 43 000 kilogrammes de tabac haché fin et 142 000 cigares.
BDPP	BDPP	SFLT	10,0 M$	2,1 M$	2,1 M$	Priorité accordée à la perception des amendes imposées pour des condamnations relatives à la contrebande de cigarettes et à la vente de cigarettes aux jeunes. Augmentation d'au moins 18 % du nombre d'amendes respectées. Maintien de la priorité aux méthodes de perception les plus efficaces et les moins coûteuses. Priorité accordée au paiement des amendes plutôt qu'à l'incarcération, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin. Augmentation de 20 % de l'inscription d'amendes non réglées dans le programme de compensation de dettes de l'arc. Recouvrement des sommes auprès des successions, dans la mesure du possible.	En raison des efforts accrus des services de police et de la patrouille frontalière, le nombre de condamnations relatives aux infractions liées à la contrebande de cigarettes et d'amendes liées à la vente illégale de produits du tabac totalisent maintenant 1 036 dossiers, dont 623 ne concernent que la contrebande. le nombre d'amendes liées au tabac a considérablement augmenté. Le montant recouvrable de ces amendes se chiffre à 25,2 M$, soit une augmentation de 38 %. l'accent a été de placer ces amendes en compensation quand il n'y a aucun bien à saisir. Environ 5,2 M$ ont été recouvrés pour toutes les amendes impayées à la fin de l'exercice 2011, soit une diminution de 13 % par rapport à l'exercice précédent.  plus de 1 600 dossiers ont été réglés, soit une diminution de 3,8 %. Ces renseignements concernent toutes les amendes et non seulement celles liées au tabac. Le processus de compensation avec l'arc représente presque 900 000 $ en amendes recouvrées, soit une augmentation de 11 % par rapport à l'année précédente (ce montant est compris au point 1). La compensation est une des méthodes de recouvrement les plus rentables. Pendant cette période, il y a eu plus de 8 000 interventions de recouvrement d'amendes, et 151 personnes ont été emprisonnées pour défaut ou refus de paiement de leur amende; 17 d'entre elles ont choisi de payer leur amende au lieu de demeurer incarcérées. Nous avons atteint notre objectif d'augmenter de 20,4 % le nombre d'amendes consignées pour compensation. cette année, 6 041 amendes sont consignées, par rapport à 4 816 l'année dernière, ce qui représente un recouvrement potentiel de près de 22 M$ par rapport à 12 M$ l'année dernière, soit une augmentation de 45,5 %. Notre volume dépasse les 20 000 amendes. Plus de 11 600 d'entre elles sont liées aux drogues et seulement 57 dépassent 10 000 $. 2 831 paiements ont été reçus par la méthode de compensation, soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année dernière. La majorité des amendes entièrement réglées se situaient entre 1 $ et 10 000 $. Cet inventaire comprenait des amendes remontant à 1996 dont les responsables ne pouvaient être localisés, ainsi que des amendes entre 1 $ et 1 000 $. La réduction de cet inventaire permettra aux unités de concentrer leurs efforts sur les amendes plus importantes.
ARC		SFLT : Direction générale des services de cotisation et des prestations	4,44 M$	0,2 M$	0,2 M$	Ajuster et entretenir les systèmes afin de tenir compte des changements législatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord. Vérifier les activités d'exportation Assurer la conformité avec les exigences législatives touchant la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada. Appuyer les activités d'application de l'ASFC et de la GRC, et collaborer avec les intervenants pour surveiller et évaluer l'efficacité des mesures visant à réduire la contrebande de tabac. Conseiller le ministère des Finances en ce qui concerne l'élaboration de politiques et la détermination de l'ampleur et du moment approprié de futures augmentations de taxes. Formule d'allocation des fonds (Justice Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada).	Les retours et paiements sont traités pour en assurer l'exactitude. Les systèmes et la capacité de présenter des rapports sont maintenus pour répondre aux exigences du programme. Les envois de tabac à l'extérieur du Canada sont inspectés et surveillés. Un système de consignation est maintenu. Des vérifications et évaluations réglementaires auprès des titulaires de licence sont réalisées afin d'assurer le respect des exigences législatives. Des renseignements techniques, des témoignages d'experts et des affidavits sont fournis. On participe aux activités de certains comités qui traitent de la surveillance et du contrôle des produits du tabac, y compris les comités qui traitent des questions interprovinciales. L'ARC a rencontré le ministère des Finances, au besoin, et communiqué des renseignements sur l'industrie et les produits.
		SFLT : Direction générale des affaires législatives et réglementaires		0,6 M$	0,6 M$
		Formule d'allocation des fonds		0,09 M$	0,09 M$
ASFC	1.1 Évaluation des risques	SFLT	28,4	5,7	4,9 M$	Offre de conseils au ministère des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac. Surveillance de la contrebande de produits du tabac au Canada et présentation de rapports. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi. Perception des taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays.	Participation à des réunions régulières avec le ministère des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives à l'application des lois sur le tabac et servir de référence à cet égard. Présentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports reçus des régions. Établissement de partenariats avec la GRC pour l'évaluation annuelle des risques relatifs à la nature et à l'étendue du marché de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de données sur le tabac avec les régions. Grâce aux capacités de nos agents et de nos analystes de s'infiltrer sur le marché, de recueillir des renseignements, d'établir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, nous avons réussi à accroître le nombre de cibles à examiner (entreprises et personnes), à cerner les indicateurs et le modus operandi inconnus auparavant, à déceler les tendances et les menaces émergentes et à communiquer ces renseignements aux régions et à nos partenaires canadiens et étrangers. Participation active à des opérations policières conjointes avec les partenaires d'application de la loi dans toutes les régions. Établissement et maintien des liens avec les responsables internationaux de l'application des lois sur le tabac. En 2010-2011, les agents de première ligne de l'ASFC continuent de percevoir des droits et des taxes sur les importations personnelles de produits du tabac. Il y a plusieurs années, les importations personnelles de tabac étaient exonérées de droits et de taxes. Cette exonération ne s'applique plus. Les droits et les taxes sont perçus au bureau d'entrée sur toutes les importations personnelles de tabac.
	2.2 Frontière conventionnelle Services internes Perte de la concession de ventes hors taxe		21,5	4,3	4,3 M$
Total global			363,3 M$	57,8 M$	65,8 M$

16. Commentaires sur les écarts

À l'ASFC, il y a eu moins de travail que prévu lié à l'initiative, ce qui a mené à moins de dépenses que prévu, d'où un écart de 0,8 M$.

L'écart de 8,0 M$ à Santé Canada est causé par deux transferts de la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme (DGSESC) à la Direction générale des régions et des programmes (DGRP) totalisant 4,2 M$. En outre, 3,8 M$ en coûts ministériels ont été omis des dépenses prévues de 42,7 M$ dans le RPP de 2010-2011. Les dépenses réelles totales de 50,4 M$ comprennent les transferts de la Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme (DGSESC) à la Direction générale des régions et des programmes (DGRP) et les coûts ministériels.

GRC : Le soutien fourni par les Opérations techniques à la SFLT dépasse le financement et les ressources prévus dans la Stratégie en raison d'une demande accrue pour l'aide aux enquêtes et la surveillance frontalière. Cette demande accrue, et les dépenses connexes, sont survenues à des endroits ayant reçu des ressources dans le cadre de la SFLT ainsi qu'à des endroits qui n'avaient jamais auparavant dû fournir des ressources pour ces activités. L'augmentation des ressources offertes à cette initiative a mené à une réduction de la capacité de réaliser d'autres activités prévues au mandat.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu)

Le Service de police Mohawk d'Akwesasne (SPMA) a réussi à mieux surveiller et contrôler la contrebande du tabac.  Le SPMA a déclaré avoir participé à des activités policières conjointes qui ont mené à des accusations et à des saisies, y compris celles relatives au tabac. Toutes les saisies de tabac effectuées par le SPMA sont remises à la GRC à des fins de poursuites et sont communiquées par le truchement du détachement de la GRC de Cornwall.

Le Service de police Mohawk d'Akwesasne a renforcé ses capacités en matière de collecte de renseignements et de techniques spécialisées d'enquête criminelle en travaillant avec des partenaires canadiens et américains d'application de la loi au sein d'une équipe intégrée d'application de la loi à la frontière dans la région de Cornwall. De plus, le SPMA a eu l'occasion de diriger des activités policières conjointes liées aux activités criminelles et aux groupes criminels organisés transfrontaliers, et de participer à de telles activités.

Une évaluation a été faite par Conseils et Vérification Canada en vertu avec Sécurité publique Canada. Des rapports annuels sont fournis par la police Mohawk d'Akwesasne. Ces rapports sont spécifiquement liés au travail de l'équipe d'enquête conjointe et exposent en détail les efforts continus de l'équipe pour lutter contre les activités illégales liées au tabac dans la communauté d'Akwesasne, notamment la ventilation des saisies importantes de produits du tabac de contrebande.

20. Coordonnées
Cathy A. Sabiston, directrice générale
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-1977

1. Le Ministère a-t-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations de performance environnementale dans les processus décisionnels en matière d'approvisionnement :

Santé Canada participe à l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats écologiques, y compris l'intégration de considérations de performance environnementale et du rapport qualité-prix dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Santé Canada favorise la formation des gestionnaires du matériel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de coûts (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en matière d'achats écologiques en les incitant à suivre le cours en ligne donné par l'École de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages généraux de sensibilisation et en participant à la Semaine de l'environnement. La Politique sur les cartes d'achat a été mise à jour de façon à comprendre des directives à l'intention des détenteurs de carte afin qu'ils veillent à ce que leurs pratiques d'achat résistent à l'examen du public au chapitre de la prudence, de l'honnêteté et de l'intégrité, et de la mise en œuvre de pratiques environnementales.

Le processus de planification des achats du Ministère s'inscrit dans la démarche de planification intégrée de Santé Canada, qui lui permet de réaliser des économies d'envergure grâce au regroupement des achats et, ce faisant, d'accroître la flexibilité, d'éviter les retards grâce à l'utilisation accrue des conventions d'offre à commandes et d'assurer une meilleure gestion des risques grâce à l'amélioration des délais d'approvisionnement de biens et de services très coûteux ou complexes. Ce processus offre également la possibilité d'intégrer au besoin les considérations de performance environnementale dans tout mécanisme de regroupement d'achats conçu et mis en œuvre par Santé Canada.

Le Ministère étudie actuellement les processus et mesures de contrôle ayant trait aux achats pour s'assurer qu'ils comportent des considérations environnementales lorsqu'approprié. La mise à jour de la norme de gestion du parc automobile de Santé Canada était le principal objectif de l'écologisation effectuée pendant l'exercice financier. Cette norme exige que les gestionnaires tiennent compte des facteurs environnementaux dans le cadre de l'évaluation et de la planification de différents modes de transport. En particulier, Santé Canada a mis en place une norme sur les achats de véhicules gouvernementaux qui est fondée sur les exigences opérationnelles nationales normalisées, en fonction desquelles sont évalués les modèles les plus écologiques proposés par les offres à commandes.

Santé Canada produit un rapport annuel sur le parc automobile qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, les véhicules à carburant de remplacement, les émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques de même que divers autres indicateurs de rendement. Ce rapport sert à prendre des décisions relatives à la gestion du parc automobile et à effectuer le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs des stratégies de développement durable énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable.

Le Ministère recueille maintenant des données sur les achats écologiques à l'aide d'un champ faisant partie du système d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacré aux achats écologiques est doublement utile :

1. il permet au Ministère d'évaluer le caractère écologique des achats et de produire des rapports à cet effet, et ce, afin d'orienter les décisions;
   
   
2. il permet de rappeler régulièrement aux personnes qui entrent des données dans le SAP l'existence de la Politique d'achats écologiques, qui devrait régir les décisions relatives aux achats.

3. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Santé Canada figure dans la Stratégie fédérale de développement durable et participe activement aux initiatives fédérales de réforme des achats, comme à la mise en œuvre des offres à commandes obligatoires dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui intègre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Le Ministère a également intégré des procédures de suivi des achats écologiques dans son système d'entreprise déjà en place grâce à la participation à des initiatives horizontales du SAP avec d'autres ministères utilisant le SAP.

4. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Les achats écologiques constituent l'un des domaines clés de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2011 2014 visant à « réduire l'empreinte environnementale » du gouvernement. L'exercice financier 2010 2011 a été consacré au développement, et chaque ministère devait établir les cibles suivantes :

• au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement;
• des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats;
• une cible en vue de la réduction continue des émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations (à partir des niveaux de l'année financière de référence 2005 2006) pour se conformer à la cible globale de réduction de 17 % d'ici 2020.

5. Résultats obtenus :

Le Ministère a établi les cibles recommandées par TPSGC dans des domaines qui sont bien appuyés par des outils déjà en place et des pratiques exemplaires ainsi que par la capacité des fournisseurs et leur intérêt envers le domaine en question. Ce processus a été choisi pour favoriser l'établissement des cibles, car l'une des considérations importantes était le fait qu'aucun financement supplémentaire ne serait accordé pour des travaux supplémentaires dans le cadre de la SFDD.

Depuis le 1^er avril 2011, la totalité des évaluations de rendement des employés des directeurs et des gestionnaires du groupe PG comprennent des clauses relatives à l'écologisation des opérations gouvernementales.

Santé Canada analyse actuellement les processus et mesures de contrôle ayant trait au processus décisionnel en matière d'approvisionnement afin de déterminer lesquels parmi ceux-ci devraient comprendre des considérations environnementales. La norme de gestion du parc automobile a été étudiée et mise à jour en conséquence à la suite des consultations menées auprès des régions et des responsables des programmes.

Le Ministère continuera de travailler avec TPSGC pour trouver des occasions d'effectuer des achats écologiques. Santé Canada poursuivra également ses activités de communication visant à accroître la sensibilisation aux achats écologiques et à la nécessité d'inscrire des données sur le caractère écologique de chaque transaction. L'intégration de la fonction relative aux achats écologiques dans le processus du système d'entreprise permet de rappeler régulièrement aux employés que l'approvisionnement écologique s'inscrit parmi les objectifs de Santé Canada.

La formation destinée aux détenteurs de carte d'achat comprend un rappel sur la mise en œuvre de pratiques environnementales au sein du Ministère. La formation sur les achats écologiques continue d'être obligatoire pour les agents d'approvisionnement (groupe PG), et tous les employés dont les tâches touchent l'approvisionnement sont fortement encouragés à la suivre.

L'achat de carburants de remplacement a connu une diminution (par rapport à 2009 2010) qui est partiellement attribuable à la difficulté de se procurer ces carburants dans de nombreuses régions du Canada. En 2010 2011, 43 % des nouveaux véhicules achetés pouvaient utiliser des carburants de remplacement (éthanol 85, etc.); cependant, la disponibilité limitée de ce type de carburant demeure un problème.

Nom de l'initiative horizontale :

Sommets du G8 et du G20 de 2010

Date de mise en œuvre :

Le 1er avril 2009

Date de clôture :

Le31 mars 2011

Total des fonds ministériels affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

6,3 millions de dollars (comprennent le RASE et les frais d'hébergement)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

En vertu du droit international coutumier, le gouvernement du Canada a l'obligation juridique d'assurer la sécurité, la protection et l'inviolabilité des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) qui participent à des événements internationaux d'envergure au Canada. Par le fait même, il a également l'obligation juridique d'assurer leur protection sanitaire. Au sein de Santé Canada, le Programme des PPI du Bureau des plans, des mesures et des interventions d'urgence relatives à la santé (BPMIURS) assume cette responsabilité en élaborant et en mettant en place des plans pour la santé, notamment des services d'urgences de santé et un programme complet de surveillance des aliments. Les actions du Programme des PPI sont mises en œuvre en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et la GRC.

En vertu de l'alinéa 4(2)f) de la Loi sur le ministère de la Santé et de la présentation au CT sur la sécurité publique et l'antiterrorisme, Santé Canada, par l'intermédiaire de son unité de préparation et de réponse physique en cas d'urgence (PRPU de Santé Canada), est responsable d'assurer la sécurité et le maintien de la santé des employés du gouvernement fédéral qui doivent faire face à des dangers tels que des attaques terroristes ou des épidémies et de continuer à fournir les services essentiels. L'unité de PRPU donne des conseils et des directives à ses clients fédéraux et elle assure la surveillance des services d'analyse, de l'évaluation des risques, de l'information et des avis de sécurité, des mesures de contrôle et des stratégies de décontamination visant à éliminer les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). L'unité de PRPU a enrichi les ressources des intervenants d'urgence sur le terrain et a travaillé dans leur structure de commandement des interventions.

Le financement actuel de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPA) permet au pays d'avoir accès à une équipe qualifiée de réponse psychosociale d'urgence (ERPSU). Ce financement permet d'assurer la formation de l'équipe, mais si une situation nécessitant le déploiement complet ou partiel de l'équipe survient, les frais encourus devront être couverts à l'aide de ressources supplémentaires. Ainsi, des fonds ont été sollicités afin de permettre à un contingent de l'ERPSU d'assurer la surveillance des sommets du G8 et du G20.

Structure de gouvernance

Peu de temps après l'annonce de la tenue du Sommet du G8 en 2010, le MAECI a mis en place le Bureau de gestion des Sommets (BGS), qui gérait la planification et l'accueil du Sommet ainsi que l'établissement de rapports sur l'événement. Plus tard, le BGS assurait aussi la gestion du Sommet du G20. Le BGS a invité des membres du Programme des PPI de Santé Canada à se joindre au Comité de gestion des Sommets (CGS), qui comptait des représentants de la GRC, de TPSGC et du MDN notamment et qui prenait toutes les décisions importantes sur la planification des deux Sommets. Les représentants qui faisaient partie du CGS devaient collaborer avec les cadres supérieurs de leur ministère respectif.

De même, le BCP a organisé une série de réunions visant à assurer la sécurité du Sommet du G8. Par la suite, la portée de son travail s'est élargie pour comprendre le Sommet du G20. Le BCP a invité des membres de l'unité de PRPU de Santé Canada à participer à ces réunions. L'unité a ainsi pu créer des liens essentiels avec des partenaires clés, dont le Commissaire des incendies de l'Ontario qu'elle aidait sur le terrain et le service des incendies et de contrôle des matières dangereuses de la ville de Toronto par l'entremise duquel elle rendait compte de ses activités pendant les sommets du G8 et du G20.

Les services de l'équipe de préparation et de réponse psychosociale d'urgence (ERPSU) étaient compris dans les plans de sécurité des événements du G8 et du G20, qui étaient coordonnés par le MAECI. En vertu de son mandat, Santé Canada comble sur demande les besoins psychosociaux de tous les employés fédéraux, y compris des employés de la GRC et du MDN.

Activités de programme ministérielle	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévusr 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
AP 3.3	6,3 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'hébergement)	5,6 millions de dollars	5,1 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'hébergement)	Santé Canada devait combler les besoins urgents et non urgents de services de santé des PPI et répondre aux demandes des organismes partenaires, fournir des services sur le terrain, participer à la coordination des services médicaux avec d'autres partenaires fédéraux en cas d'urgence ou d'évacuation, intervenir le plus rapidement possible en cas d'incident mettant en cause des matières dangereuses ou d'incident CBRNE qui pourrait avoir un impact sur les Sommets ou les collectivités avoisinantes et créer des problèmes de sécurité, s'assurer que l'ERPSU soit présente sur le terrain et qu'un membre de l'équipe soit réservé pour occuper la fonction de coordonnateur en bien-être de l'équipe, former l'ERPSU avant l'événement afin de la préparer à assurer la sécurité, à remplir ses fonctions et à passer à l'action et faire participer les membres qui seront déployés à l'exercice de préparation Trillium Guardian.	Santé Canada a comblé les besoins urgents et non urgents de services de santé des PPI, notamment en traitant 164 patients dans les cliniques sur le terrain. Également, seulement cinq patients ont été dirigés vers les systèmes de soins de santé locaux et provinciaux afin d'obtenir un diagnostic ou un traitement plus poussé, ce qui a évité un engorgement supplémentaire de ces systèmes.   Pendant les Sommets, Santé Canada et ses partenaires sont intervenus dans le cadre de trois incidents, ce qui a permis de régler facilement ces situations au moment opportun. Santé Canada a aussi donné de la formation à ses partenaires afin d'améliorer l'interopérabilité et l'efficacité des interventions. Pendant les événements, Santé Canada a envoyé un membre de l'ERPSU à Huntsville et un autre à Toronto. De plus, tout au long des événements, un troisième membre était désigné pour coordonner le bien-être des membres de l'ERPSU qui étaient en déploiement. En mai 2010, une formation d'un jour sur la sécurité, les fonctions des membres et les actions à poser a été offerte à tous les membres de l'ERPSU. Les trois membres dont il était question plus tôt ont pris part à l'exercice Trillium Guardian afin de se préparer aux événements du G8 et du G20. Santé Canada a déployé du personnel qualifié et équipé de matériel adéquat, a disposé du matériel de détection de surtension et a mis en place des ressources scientifiques et techniques près des événements, dont des laboratoires nucléaires mobiles et les véhicules d'urgence nécessaires à la surveillance de la radioprotection de l'événement. Le Ministère a aussi offert un meilleur soutien aux services de sécurité et aux premiers intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux en matière de préparation à la gestion des conséquences locales.

Commentaires sur l'écart :

Étant donné le risque élevé associé à l'accueil de sommets internationaux d'envergure comme le G8 et le G20, Santé Canada doit prévoir les pires éventualités. Les premières prévisions budgétaires prévoyaient par exemple l'évacuation des PPI par ambulance aérienne, ce qui engendre des coûts considérables. Grâce à la gestion efficiente des ressources, à la collaboration efficace avec les partenaires provinciaux et fédéraux, aux économies d'échelle, à la structure rigoureuse des services sur le terrain visant à réduire le nombre de ressources requises et à l'absence d'incident de sécurité touchant les PPI, le Programme des PPI a engendré beaucoup moins de coûts que prévu dans le cadre des Sommets. Cela explique l'écart entre les sommes demandées au départ dans les présentations au CT et les dépenses réelles.

Les dépenses de l'unité de PRPU pour les Sommets sont pour l'essentiel les mêmes que les affectations prévues au budget. Les dépenses sont presque équivalentes aux sommes demandées, mais des économies ont été réalisées, car deux membres de l'unité de PRPU travaillaient à la résidence de l'un des membres, située près de l'emplacement du G20. De plus, les membres se sont déplacés entre Huntsville et Toronto presque au même moment où le G8 s'est terminé à Huntsville pour faire place au G20 de Toronto. Ainsi, les deux événements n'ont pas été couverts en même temps comme il avait d'abord été prévu.

Pour ce qui est de la surveillance de la radioprotection et de la préparation d'urgence des IA, certains salaires n'ont pas été utilisés, car la demande en personnel (OT) a été moins importante que prévu. Les coûts d'exploitation ont été moins importants que prévu en raison de changements de dernière minute apportés dans de nombreuses sphères, y compris, sans s'y limiter, l'hébergement, le déplacement du matériel et le déploiement des équipes.

Personne-ressource :

Anthony Sangster
DG, Direction des mesures d'urgence et de santé au travail
Direction générale des régions et des programmes
Santé Canada
Téléphone : 613-957-7669

Beth Pieterson
DG, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-954-3859