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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiative horizontale du G8/G20


Nom de l'initiative horizontale :

Sommets du G8 et du G20 de 2010

Date de mise en œuvre :

Le 1er avril 2009

Date de clôture :

Le31 mars 2011

Total des fonds ministériels affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

6,3 millions de dollars (comprennent le RASE et les frais d'hébergement)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

En vertu du droit international coutumier, le gouvernement du Canada a l'obligation juridique d'assurer la sécurité, la protection et l'inviolabilité des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) qui participent à des événements internationaux d'envergure au Canada. Par le fait même, il a également l'obligation juridique d'assurer leur protection sanitaire. Au sein de Santé Canada, le Programme des PPI du Bureau des plans, des mesures et des interventions d'urgence relatives à la santé (BPMIURS) assume cette responsabilité en élaborant et en mettant en place des plans pour la santé, notamment des services d'urgences de santé et un programme complet de surveillance des aliments. Les actions du Programme des PPI sont mises en œuvre en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et la GRC.

En vertu de l'alinéa 4(2)f) de la Loi sur le ministère de la Santé et de la présentation au CT sur la sécurité publique et l'antiterrorisme, Santé Canada, par l'intermédiaire de son unité de préparation et de réponse physique en cas d'urgence (PRPU de Santé Canada), est responsable d'assurer la sécurité et le maintien de la santé des employés du gouvernement fédéral qui doivent faire face à des dangers tels que des attaques terroristes ou des épidémies et de continuer à fournir les services essentiels. L'unité de PRPU donne des conseils et des directives à ses clients fédéraux et elle assure la surveillance des services d'analyse, de l'évaluation des risques, de l'information et des avis de sécurité, des mesures de contrôle et des stratégies de décontamination visant à éliminer les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). L'unité de PRPU a enrichi les ressources des intervenants d'urgence sur le terrain et a travaillé dans leur structure de commandement des interventions.

Le financement actuel de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPA) permet au pays d'avoir accès à une équipe qualifiée de réponse psychosociale d'urgence (ERPSU). Ce financement permet d'assurer la formation de l'équipe, mais si une situation nécessitant le déploiement complet ou partiel de l'équipe survient, les frais encourus devront être couverts à l'aide de ressources supplémentaires. Ainsi, des fonds ont été sollicités afin de permettre à un contingent de l'ERPSU d'assurer la surveillance des sommets du G8 et du G20.

Structure de gouvernance

Peu de temps après l'annonce de la tenue du Sommet du G8 en 2010, le MAECI a mis en place le Bureau de gestion des Sommets (BGS), qui gérait la planification et l'accueil du Sommet ainsi que l'établissement de rapports sur l'événement. Plus tard, le BGS assurait aussi la gestion du Sommet du G20. Le BGS a invité des membres du Programme des PPI de Santé Canada à se joindre au Comité de gestion des Sommets (CGS), qui comptait des représentants de la GRC, de TPSGC et du MDN notamment et qui prenait toutes les décisions importantes sur la planification des deux Sommets. Les représentants qui faisaient partie du CGS devaient collaborer avec les cadres supérieurs de leur ministère respectif.

De même, le BCP a organisé une série de réunions visant à assurer la sécurité du Sommet du G8. Par la suite, la portée de son travail s'est élargie pour comprendre le Sommet du G20. Le BCP a invité des membres de l'unité de PRPU de Santé Canada à participer à ces réunions. L'unité a ainsi pu créer des liens essentiels avec des partenaires clés, dont le Commissaire des incendies de l'Ontario qu'elle aidait sur le terrain et le service des incendies et de contrôle des matières dangereuses de la ville de Toronto par l'entremise duquel elle rendait compte de ses activités pendant les sommets du G8 et du G20.

Les services de l'équipe de préparation et de réponse psychosociale d'urgence (ERPSU) étaient compris dans les plans de sécurité des événements du G8 et du G20, qui étaient coordonnés par le MAECI. En vertu de son mandat, Santé Canada comble sur demande les besoins psychosociaux de tous les employés fédéraux, y compris des employés de la GRC et du MDN.

Activités de programme ministérielle Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Résultats prévusr
2010-2011
Résultats obtenus
2010-2011
AP 3.3 6,3 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'hébergement) 5,6 millions de dollars 5,1 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'hébergement)

Santé Canada devait combler les besoins urgents et non urgents de services de santé des PPI et répondre aux demandes des organismes partenaires, fournir des services sur le terrain, participer à la coordination des services médicaux avec d'autres partenaires fédéraux en cas d'urgence ou d'évacuation, intervenir le plus rapidement possible en cas d'incident mettant en cause des matières dangereuses ou d'incident CBRNE qui pourrait avoir un impact sur les Sommets ou les collectivités avoisinantes et créer des problèmes de sécurité, s'assurer que l'ERPSU soit présente sur le terrain et qu'un membre de l'équipe soit réservé pour occuper la fonction de coordonnateur en bien-être de l'équipe, former l'ERPSU avant l'événement afin de la préparer à assurer la sécurité, à remplir ses fonctions et à passer à l'action et faire participer les membres qui seront déployés à l'exercice de préparation Trillium Guardian.

Santé Canada a comblé les besoins urgents et non urgents de services de santé des PPI, notamment en traitant 164 patients dans les cliniques sur le terrain. Également, seulement cinq patients ont été dirigés vers les systèmes de soins de santé locaux et provinciaux afin d'obtenir un diagnostic ou un traitement plus poussé, ce qui a évité un engorgement supplémentaire de ces systèmes.  

Pendant les Sommets, Santé Canada et ses partenaires sont intervenus dans le cadre de trois incidents, ce qui a permis de régler facilement ces situations au moment opportun. Santé Canada a aussi donné de la formation à ses partenaires afin d'améliorer l'interopérabilité et l'efficacité des interventions.

Pendant les événements, Santé Canada a envoyé un membre de l'ERPSU à Huntsville et un autre à Toronto. De plus, tout au long des événements, un troisième membre était désigné pour coordonner le bien-être des membres de l'ERPSU qui étaient en déploiement. En mai 2010, une formation d'un jour sur la sécurité, les fonctions des membres et les actions à poser a été offerte à tous les membres de l'ERPSU. Les trois membres dont il était question plus tôt ont pris part à l'exercice Trillium Guardian afin de se préparer aux événements du G8 et du G20.

Santé Canada a déployé du personnel qualifié et équipé de matériel adéquat, a disposé du matériel de détection de surtension et a mis en place des ressources scientifiques et techniques près des événements, dont des laboratoires nucléaires mobiles et les véhicules d'urgence nécessaires à la surveillance de la radioprotection de l'événement. Le Ministère a aussi offert un meilleur soutien aux services de sécurité et aux premiers intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux en matière de préparation à la gestion des conséquences locales.

Commentaires sur l'écart :

Étant donné le risque élevé associé à l'accueil de sommets internationaux d'envergure comme le G8 et le G20, Santé Canada doit prévoir les pires éventualités. Les premières prévisions budgétaires prévoyaient par exemple l'évacuation des PPI par ambulance aérienne, ce qui engendre des coûts considérables. Grâce à la gestion efficiente des ressources, à la collaboration efficace avec les partenaires provinciaux et fédéraux, aux économies d'échelle, à la structure rigoureuse des services sur le terrain visant à réduire le nombre de ressources requises et à l'absence d'incident de sécurité touchant les PPI, le Programme des PPI a engendré beaucoup moins de coûts que prévu dans le cadre des Sommets. Cela explique l'écart entre les sommes demandées au départ dans les présentations au CT et les dépenses réelles.

Les dépenses de l'unité de PRPU pour les Sommets sont pour l'essentiel les mêmes que les affectations prévues au budget. Les dépenses sont presque équivalentes aux sommes demandées, mais des économies ont été réalisées, car deux membres de l'unité de PRPU travaillaient à la résidence de l'un des membres, située près de l'emplacement du G20. De plus, les membres se sont déplacés entre Huntsville et Toronto presque au même moment où le G8 s'est terminé à Huntsville pour faire place au G20 de Toronto. Ainsi, les deux événements n'ont pas été couverts en même temps comme il avait d'abord été prévu.

Pour ce qui est de la surveillance de la radioprotection et de la préparation d'urgence des IA, certains salaires n'ont pas été utilisés, car la demande en personnel (OT) a été moins importante que prévu. Les coûts d'exploitation ont été moins importants que prévu en raison de changements de dernière minute apportés dans de nombreuses sphères, y compris, sans s'y limiter, l'hébergement, le déplacement du matériel et le déploiement des équipes.

Personne-ressource :

Anthony Sangster
DG, Direction des mesures d'urgence et de santé au travail
Direction générale des régions et des programmes
Santé Canada
Téléphone : 613-957-7669

Beth Pieterson
DG, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-954-3859