ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Office national de l'énergie

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Réglementation de l’énergie	52,2	34,4	n/a	35,0
Information sur l’énergie		7,6	n/a	8,1
Services internes		20,3	n/a	22,1
Total des revenus non disponibles	52,2	62,3	n/a	65,2

Pour le cycle de préparation du budget commençant en 2009-2010, ce qui était auparavant une activité de programme unique à l’ONÉ, soit réglementation et conseils en matière d’énergie, a été divisée en deux grands programmes : réglementation de l’énergie et information sur l’énergie. En outre, les services internes font l’objet d’une entrée distincte plutôt que d’être, comme auparavant, répartis dans le budget principal des autres activités de programme. Les totaux réels pour 2008-2009 tiennent compte de l’architecture des activités de programme précédente.

Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

• Frais d’utilisation et redevances réglementaires
  • Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)
  • Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur l’accès à l’information)
• Totaux des frais d’utilisation
• Frais externes

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Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation)

Nota : Selon l’opinion juridique en vigueur, si l’établissement des frais correspondants ou la plus récente modification datent d’avant le 31 mars 2004 :

• La norme de rendement, si elle est fournie, n’a pas fait l’objet d’un examen parlementaire.
• La norme de rendement, si elle est fournie, ne respecte pas nécessairement toutes les exigences de la LFU (comme la comparaison internationale ou le traitement indépendant des plaintes).
• Le résultat lié au rendement, s’il est indiqué, n’est pas assujetti à l’article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d’utilisation pour rendement inférieur aux normes établies.

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
	Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
Total partiel – Redevances réglementaires	1,0	0,7	6 342,3	2011-2012	1,0	6 845,0
				2012-2013	1,0	6 533,0
				2013-2014	1,0	6 250,0
Total partiel – Autres produits et services	1,0	1,3	260,0	2011-2012	1,0	250,0
				2012-2013	1,0	250,0
				2013-2014	1,0	250,0
Total	2,0	2,0	6 602,3	2011-2012	2,0	7 095,0
				2012-2013	2,0	6 783,0
				2013-2014	2,0	6 500,0

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)

Frais externes	Norme de service	Résultats en matière de rendement	Consultation des intervenants
Frais imputés en rapport avec les permis d’exploitation accordés en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada	Demandes de forage de puits 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète Demandes visant des activités géologiques et géophysiques 100 % des décisions rendues dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète	Demandes de forage de puits 4 reçues; 100 % des décisions rendues dans un délai de 21 jours civils Demandes visant des activités géologiques et géophysiques 7 reçues; 100 % des décisions rendues dans un délai de 30 jours civils	Les normes de service de l’Office en rapport avec la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont passées en revue avec les parties prenantes à l’occasion de rencontres avec les sociétés et les organisations (comme l’Association canadienne des producteurs pétroliers), et dans le cadre d’autres activités (comme le forum annuel du pétrole et du gaz).
Frais imputés pour le traitement des demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information	Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé aux termes de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information; un avis de prolongation doit être envoyé au plus tard 30 jours après réception de la demande	30 réponses fournies en 2010-2011. 35 demandes reçues pendant la période et 5 demandes reportées de la période précédente; 10 demandes reportées à 2011-2012; 24 réponses fournies (69 %) dans les 30 jours ou avis de prolongation envoyé dans les 30 jours; 4 réponses fournies dans un délai de 31 à 60 jours; 6 réponses fournies dans un délai de 61 à 120 jours.	Cette norme de service est établie conformément à la Loi sur l’accès à l’information et au règlement connexe. Des consultations des parties prenantes ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications apportées en 1986 et 1992.

Nota : Comme il est indiqué dans la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• Les normes de service n’ont pas nécessairement fait l’objet d’un examen parlementaire.
• Les normes de service ne respectent pas toujours toutes les exigences de la LFU en matière d’établissement de normes de rendement (comme la comparaison internationale ou le traitement indépendant des plaintes).
• Les résultats en matière de rendement ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la LFU sur la réduction des frais d’utilisation pour rendement inférieur aux normes établies.

Achats écologiques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, l’ONÉ s’est fixé des objectifs en matière d’achats écologiques qu’il s’emploiera à atteindre au cours du prochain exercice.

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (tel qu’indiqué dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et de la gestion du matériel	s.o.	s.o.	4 des 6 spécialistes fonctionnels ont complété le cours Achats écologiques (C215) offert par l’EFPC.
Formation à l’intention des détenteurs de carte d’achat	s.o.	s.o.	4 des 47 détenteurs de cartes d’achat ont complété le cours Achats écologiques (C215) offert par l’EFPC.
Évaluations du rendement	s.o.	s.o.	Au cours de l’exercice 2010-2011, l’évaluation du rendement des gestionnaires fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ne comprenait pas des considérations environnementales.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	s.o.	s.o.	À la fin de l’exercice 2010-2011, il n’y avait aucune mesure officielle de contrôle relative aux achats écologiques.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou Service	Objectif en pourcentage (tel qu’indiqué dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Papier	s.o.	s.o.	72 % de tous les achats de papier (23 400 $) ont été faits en utilisant un instrument d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Ameublement et équipement de bureau	s.o.	s.o.	63 % de tous les achats d’ameublement et d’équipement de bureau (564 000 $) ont été faits en utilisant un instrument d’achats regroupés écologiques de TPSGC.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a déposé son rapport provisoire intitulé Attention Canada! En route vers notre avenir énergétique le 29 juin 2010. L’ONÉ n’a reçu aucune recommandation. Le 18 août 2010, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a déposé son rapport intitulé Les faits ne justifient pas l’interdiction des opérations actuelles de forage en mer : Étude sénatoriale au lendemain de l’incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP. Le rapport fait le point sur l’état actuel de l’industrie canadienne de la prospection et du développement des hydrocarbures extracôtiers, sans négliger la nature des régimes de réglementation qui s’appliquent ni la capacité actuelle d’intervention en cas de catastrophe en mer au Canada. Le comité a formulé six recommandations. L’ONÉ n’a pas présenté de réponse pour le gouvernement, mais tient compte des recommandations 3, 5 et 6 dans le contexte de l’Arctique dans sa revue du dossier Arctique. Pour ce qui est de la recommandation 4, l’ONÉ collabore sans cesse avec les autres organismes de réglementation et régies en vue d’améliorer les mesures de prévention et d’intervention en cas de déversements de pétrole. Les recommandations 1 et 2 n’exigent pas de mesure de la part de l’ONÉ à ce stade-ci.
Réponse au vérificateur général (y compris au Commissaire à l’environnement et au développement durable)
L’ONÉ n’a reçu aucune recommandation.
Vérifications externes : (Nota : Ces vérifications se rapportent à d’autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vérification externe n’a été terminée durant l’exercice 2010-2011.

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période 2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Vérification interne horizontale de la gouvernance au sein des petits ministères et organismes	Gouvernance et gestion	En cours	s.o.

L’ONÉ participe aux vérifications horizontales des petits ministères et organismes menées par le Bureau du contrôleur général.

Évaluations (période 2010-2011)

Aucune évaluation n’a été faite durant l’exercice 2010-2011.