Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Accueil
> Gestion des dépenses
> Rapports ministériels sur le rendement
> 2010-2011
Liens institutionnels
Versions
ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
- Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a déposé son rapport provisoire intitulé Attention Canada! En
route vers notre avenir énergétique le 29 juin 2010.
- L’ONÉ n’a reçu aucune recommandation.
- Le 18 août 2010, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a déposé son rapport intitulé Les faits ne justifient pas l’interdiction des opérations actuelles de forage en mer : Étude sénatoriale au lendemain de l’incident de la
plate-forme Deepwater Horizon de BP.
- Le rapport fait le point sur l’état actuel de l’industrie canadienne de la prospection et du développement des hydrocarbures extracôtiers, sans négliger la nature des régimes de réglementation qui s’appliquent ni la capacité actuelle d’intervention en cas de catastrophe en mer au Canada. Le
comité a formulé six recommandations.
- L’ONÉ n’a pas présenté de réponse pour le gouvernement, mais tient compte des recommandations 3, 5 et 6 dans le contexte de l’Arctique dans sa revue du dossier Arctique. Pour ce qui est de la recommandation 4, l’ONÉ collabore sans cesse avec les autres organismes de réglementation et régies en vue
d’améliorer les mesures de prévention et d’intervention en cas de déversements de pétrole. Les recommandations 1 et 2 n’exigent pas de mesure de la part de l’ONÉ à ce stade-ci.
|
| Réponse au vérificateur général (y compris au Commissaire à l’environnement et au développement durable) |
| L’ONÉ n’a reçu aucune recommandation. |
| Vérifications externes : (Nota : Ces vérifications se rapportent à d’autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| Aucune vérification externe n’a été terminée durant l’exercice 2010-2011. |
