ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Commission des plaintes du public contre la GRC
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Rapport sur les frais d’utilisation
Frais d’utilisation
Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès présentées aux termes de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais : Autres produits et services (O)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information
Date de la plus récente modification : 1992
Norme de rendement : Réponse dans les 30 jours suivant la réception d'une demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats liés au rendement : 100 %
| 2009-2010 | Années de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| - | 0 | 26 | 2010-2011 | 0 | 30 |
| 2011-2012 | 0 | 30 | |||
| 2012-2013 | 0 | 30 | |||
Autres renseignements:
Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| Oui |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
La CPP donne une formation sur les achats écologiques à tous les employés qui participent directement aux activités d'approvisionnement. Les fournitures de bureau font l'objet d'achats écologiques dans la mesure du possible. De même, toutes les pratiques d'élimination sont respectueuses de l'environnement, et la CPP recycle ou réutilise lorsqu'il est utile de le faire.
Résultats atteints :
La CPP n'a pas de projets d'immobilisations et n'a aucun contrôle sur ses installations matérielles. Selon l'entreprise qui lui fournit des services de destruction de documents, le recyclage des documents de la CPP équivaut à sauver 69 arbres.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :
| Non |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
Résultats atteints :