ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans

---

Table des matières

Message de la ministre

Section 1 - Survol du ministère

• Raison d'être
• Mandat
• Organisation
• Environnement opérationnel
• Résumé des ressources financières et humaines
• Architecture d'activités de programme
• Résumé de planification par résultat stratégique
• Priorités du ministère
• Gestion intégrée des risques
• Profil des dépenses
• Plan d'action économique du Canada

Section 2 - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Voies navigables sécuritaires et accessibles
  • Garde côtière canadienne
  • Ports pour petits bateaux
  • Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
• Pêches et aquaculture durables
  • Gestion des pêches et de l'aquaculture
  • Sciences pour des pêches et aquaculture durables
• Écosystèmes aquatiques sains et productifs
  • Gestion des océans
  • Gestion de l'habitat
  • Gestion des espèces en péril
  • Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
• Services internes

Section 3 - Renseignements additionnels

• Faits saillants financiers
• Tableaux supplémentaires
• Autres sujets d'intérêt

Message de la ministre

À titre de ministre des Pêches et des Océans, il me fait plaisir de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2009-2010 de Pêches et Océans Canada (MPO).

Le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial qui fait partie du MPO, font appel à des pratiques de gestion saines, ainsi qu'à un processus décisionnel scientifique afin de procurer des services et des avantages aux Canadiens dans le cadre de trois résultats stratégiques : des voies navigables sécuritaires et accessibles, des pêches et une aquaculture durables, ainsi que des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

En 2009-2010, le MPO s'est penché sur plusieurs domaines d'importance, présentés ci-dessous, afin de réaliser ces trois résultats.

Mise en œuvre des projets dans le cadre du Plan d'action économique

En vertu du Plan d'action économique du Canada, nous avons procédé à des investissements stratégiques qui ont donné lieu à la création d'emplois et contribué à redonner vie à nos communautés.

Un engagement d'une durée de deux ans et d'une valeur de 175 millions de dollars nous permet de moderniser la flotte de la GCC en faisant l'acquisition de 68 nouveaux petits bâtiments et de 30 barges d'intervention environnementale, en plus de procéder à des réparations sur 40 gros navires vieillissants.

Nous investissons la somme de 200 millions de dollars sur deux ans dans le but d'accélérer les travaux d'entretien et de remise en état de ports de pêche partout au Canada, dont plusieurs sont déjà terminés et d'autres sont en cours dans un grand nombre de régions côtières. De plus, nous investissons 17 millions de dollars pour accélérer la construction d'un port de pêche commercial à Pangnirtung, au Nunavut, qui permettra d'accroître la viabilité de la pêche dans le Nord.

Nous investissons un montant de 37 millions de dollars sur deux ans pour moderniser les laboratoires et les installations scientifiques du MPO, ainsi que 65 millions de dollars afin de contribuer à relever les défis à court terme qui se posent à la pêche au homard et de la faire prospérer dans l'avenir.

Amélioration de la viabilité économique des pêches au Canada

Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie pour les aider à obtenir la certification nécessaire afin d'étendre l'accès aux marchés, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger. Il me fait plaisir d'annoncer qu'en décembre 2009, le MPO a ouvert son premier Bureau de certification des prises pour favoriser les exportations de poisson et de fruits de mer touchés par les exigences réglementaires de l'Union européenne. J'ai également visité la Chine l'an dernier afin de promouvoir les produits du phoque et autres fruits de mer au sein du plus grand pays consommateur au monde de poissons et fruits de mer.

Commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser

En novembre 2009, le gouvernement du Canada a pris des mesures afin de contrer le problème des faibles retours de saumon sockeye vers le fleuve Fraser en mettant sur pied la Commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser. Le MPO reconnaît à quel point cette espèce iconique est importante pour tous les secteurs de la pêche, l'économie de la Colombie-Britannique, ainsi que tous les Canadiens, et c'est la raison pour laquelle il accorde un appui sans réserve à la Commission et à ses efforts.

Amélioration de la santé des océans

Le gouvernement du Canada a complété la troisième année d'un engagement de cinq ans qui implique plusieurs ministères et qui vise à protéger les zones sensibles, à limiter la pollution des océans et à assurer une gestion des océans axée sur la collaboration.

Alors que nous regardons vers l'avenir, nous continuerons de consulter les intervenants, faisant appel à la science et à l'intérêt public en tant que fondement de nos efforts et de nos décisions. Le monde autour de nous ne cesse d'évoluer et le MPO s'y adapte afin de produire continuellement d'excellents résultats pour les Canadiens.

L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans

Section 1 - Survol du ministère

Raison d'être

Pêches et Océans Canada (MPO) joue un rôle de premier plan au niveau de la gestion des pêches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des écosystèmes aquatiques salubres, sains et productifs au profit des générations actuelles et futures. Le travail du ministère repose sur trois résultats stratégiques :

Voies navigables sécuritaires et accessibles

• Assurer l'accès aux voies navigables, ainsi que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;

Pêches et une aquaculture durables

• Assurer la mise en œuvre d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des traités; et

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

• Assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.

Mandat

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

Organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 8 employés sur 10 travaillent à l'extérieur de l'administration centrale nationale dans une de ses six régions. Celle-ci, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du ministère et de la GCC à l'échelle nationale. Les régions sont responsables de la mise en œuvre des programmes et des activités, et ce, conformément aux priorités nationales et régionales, ainsi qu'en respectant les paramètres de rendement nationaux.

Pour de plus amples renseignements au sujet des régions du MPO, de la Garde côtière canadienne, et de la structure organisationnelle du MPO, veuillez consulter le site Web du MPO.

Environnement opérationnel

Le Canada est une nation maritime, alors que trois océans délimitent ses côtes (qui sont les plus longues au monde), sans compter tous les lacs et les rivières qui renferment le plus important écosystème d'eau douce au monde. Ensemble, les ressources aquatiques du pays procurent aux Canadiens d'innombrables avantages sur les plans économique, culturel, social et environnemental.

Le MPO est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes devant favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard de ces ressources aquatiques. Ce faisant, le MPO doit assurer un équilibre entre l'intervention environnementale et la prospérité économique tout en reconnaissant les intérêts des divers intervenants et les facteurs écologiques complexes.

Les changements profonds à long terme et les événements récents donnent lieu, de nos jours, à des défis et des possibilités pour le MPO, ainsi que ses clients et ses intervenants.

Sur le plan économique, la récente récession a entraîné une baisse des prix et de la demande mondiale de poissons et fruits de mer. La valeur élevée du dollar canadien et les coûts plus élevés des intrants ont accru la pression que ressent le secteur, alors que les profits des pêcheurs commerciaux ont chuté de façon dramatique. De plus, la concurrence du secteur de la pêche dans les pays en développement ne cesse de s'intensifier.

Les marchés internationaux augmentent leur demande de preuves à l'effet que les poissons et fruits de mer ont été capturés par des méthodes légales et durables. En fait, les produits du Canada risquent l'exclusion des marchés s'ils ne peuvent répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité, de qualité et de salubrité des aliments. Les organisations environnementales priorisent de plus en plus l'environnement marin, alors que les pratiques de gestion du MPO dans ce domaine sont scrutées de plus en plus près.

Les changements sociaux touchent davantage le secteur de la pêche. Des changements démographiques profonds surviennent au sein des communautés traditionnelles de pêcheurs, alors que les plus jeunes générations délaissent la pêche pour se tourner vers des industries qu'on ne retrouve pas dans les communautés côtières. On assiste ainsi à un exode de ces communautés, ce qui entraîne des défis additionnels pour ceux qui demeurent dans le secteur.

L'environnement changeant nous apporte à la fois des défis et des possibilités sur le plan de la gestion des ressources aquatiques. D'une part, nos actifs naturels courent un risque en raison de l'acidification des océans et du réchauffement de ses eaux, de la pollution attribuable au développement, des déversements et des accidents, ainsi que du nombre croissant d'espèces aquatiques envahissantes. D'autre part, l'extraction de nouvelles ressources naturelles, le développement de la pêche autochtone et commerciale, ainsi que la croissance de l'industrie touristique sont tous des facteurs qui rehaussent notre potentiel économique, dont tout particulièrement dans le Nord.

Même si le ministère s'est toujours intéressé de près à la gestion de la pêche commerciale sauvage, l'aquaculture représente maintenant près du tiers de la valeur totale de la récolte marine du Canada. D'autres industries marines se développement, l'écotourisme et la pêche sportive sont en pleine croissance, alors que l'économie des océans prospère au sein des communautés de pêcheurs. Cependant, l'avenir peut apporter avec lui de nouvelles possibilités sur le plan économique, mais il peut entraîner également une demande accrue d'accès aux ressources océaniques pour l'exploration pétrolière et gazière, l'énergie renouvelable en mer, ainsi que les activités de transport maritime.

Résumé des ressources financières et humaines

Ressources financières pour 2009-2010 (millions de $) :

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 858,9	2 049,0	1 981,2

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) :

Prévus	Réels	Variance
10 808	11 030	222

Architecture d'activités de programme

La structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en matière de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activités de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR. L'AAP nous démontre la façon dont les programmes du ministère sont harmonisés avec les trois résultats stratégiques du MPO. Chaque activité de programme d'un résultat stratégique présente un lien avec un seul secteur de résultat du gouvernement du Canada, permettant ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement. L'AAP comporte également une activité de programme autonome qu'on appelle Services internes et qu'on définit comme étant les activités et les ressources qui aident à répondre aux besoins d'une organisation en matière de programmes, ainsi qu'aux autres obligations du ministère. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter les Services internes.

Architecture d'activités de programme

Résumé de planification par résultat stratégique¹

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Indicateur de rendement	Objectif	Résumé du rendement
Confiance de la population dans la sécurité et la protection des déplacements en mer au Canada	90 %	Ce résultat devait provenir d'un sondage sur l'opinion publique de Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les études multi-intérêts en attendant les négociations centralisées entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur privé, la GCC n'a pas été en mesure d'évaluer son rendement au niveau de ce résultat prévu en 2009-2010.

($ millions)

Activité de programme	Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada	2008-2009	2009-2010
		Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisa­tions totales	Dépenses réelles
Garde côtière canadienne	Des collectivités sécuritaires et sécurisées	709,6	585,0	701,1	734,2	736,1
Ports pour petits bateaux	Une forte croissance économique	119,8	92,8	192,8	216,9	221,0
Science pour des voies navigables sécuritaires et accessibles	Une économie innovatrice et axée sur le savoir	52,0	35,3	35,3	40,5	40,2
Total		881,3	713,1	929,2	991,6	997,4

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Pêches et aquaculture durables

Indicateur de rendement	Objectif	Résumé du rendement
Amélioration d'une année à l'autre en ce qui concerne la gestion et la conservation des principaux stocks afin de favoriser la pêche durable, comme en témoigne la hausse de l'indice de durabilité (niveau de référence de 5,4 sur 10).	4%	Indice de durabilité : 5,4 (les données remontent à 2008-2009, parce qu'on n'a pas encore compilé les données de 2009-2010).

(millions de $)

Activité de programme	Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada	2008-2009	2009-2010
		Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisa­tions totales	Dépenses réelles
Gestion des pêches et de l'aquaculture	Une forte croissance économique	409,1	330,4	331,6	366,2	339,6
Sciences pour des pêches et aquaculture durables	Une économie innovatrice et axée sur le savoir	225,6	139,7	139,7	150,2	134,9
Total		634,8	470,1	471,3	516,4	474,5

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Indicateur de rendement	Objectif	Résumé du rendement
Nombre de politiques élaborées et mises en œuvre dans l'intérêt de la population grâce au développement durable des ressources océaniques et dulcicoles du Canada.	18 politiques sur l'habitat 5 politiques sur les espèces en péril	18 politiques sur l'habitat 5 politiques sur les espèces en péril (éventail des politiques sur les espèces en péril) ont été affichées sur le registre public de la LEP en décembre 2009 pour la période de consultation des intervenants et de la population en général.
Nombre de programmes en place dans l'intérêt de la population grâce au développement durable des ressources océaniques et dulcicoles du Canada.	8 programmes sur l'habitat 3 programmes sur les océans 1 programme sur les espèces en péril	8 programme sur l'habitat 3 programmes sur les océans 1 programme sur les espèces en péril
Nombre d'ententes de partenariat officielles dans l'intérêt de la population et axées sur la gestion des activités humaines dans et autour des écosystèmes aquatiques	18 partenariats à l'échelle nationale sur la gestion de l'habitat du poisson 1 partenariat dans le domaine de la gestion des océans 4 partenariats dans le domaine la gestion des espèces en péril	9 partenariat dans le domaine de la gestion de l'habitat du poisson 1 partenariat dans le domaine de la gestion des océans 0 partenariat dans le domaine de la gestion des espèces en péril

(millions de $)

Activité de programme	Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada	2008-2009	2009-2010
		Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisa­tions totales	Dépenses réelles
Gestion des océans	Un environnement propre et sain	21,1	16,4	16,4	17,4	15,8
Gestion de l'habitat	Un environnement propre et sain	124,2	57,7	57,7	65,0	62,0
Gestion des espèces en péril	Un environnement propre et sain	n/a	16,9	16,9	18,6	21,8
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Une économie innovatrice et axée sur le savoir	86,2	55,4	55,4	61,4	60,9
Total		231,4	146,4	146,4	162,3	160,6

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

(millions de $)

		2008-2009	2009-2010
		Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisa­tions totales	Dépenses réelles
Voies navigables sécuritaires et accessibles		881,3	713,1	929,2	991,6	997,4
Pêches et aquaculture durables		634,8	470,1	471,3	516,4	474,5
Écosystèmes aquatiques sains et productifs		231,4	146,4	146,4	162,3	160,6
Services internes		n/a2	311,9	311,9	378,8	348,8
Dépenses totales du ministère		1 747,5	1 641,5	1 858,9	2 049,0	1,981.2

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués

Priorités du ministère

Le MPO s'est attardé principalement sur certaines priorités au niveau de ses opérations et de sa gestion en 2009-2010. On peut connaître la description de chacune des priorités, ainsi que des principaux plans de 2009-2010 dans le Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010. Chaque priorité s'est vue attribuer une cote de rendement globale basée sur les critères suivants :

Cotes de rendement

Si on réalise le rendement prévu dans cette proportion…	On définit la cote de rendement comme étant…	Cette cote de rendement correspond au graphique suivant :
Plus de 100 %	dépassée	✰✰✰
100 %	entièrement atteinte	✔✔✔
De 80 à 99 %	atteinte en grande partie	✔✔—
De 60 à 79 %	passablement atteinte	✔——
Moins de 60 %	non atteinte	———

Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques

Contribution des priorités de gestion aux résultats stratégiques

Gestion intégrée des risques

En 2009-2010, le MPO a réalisé des progrès considérables en incluant la gestion intégrée des risques (GIR) à des pratiques opérationnelles et afin de contrer les principaux risques organisationnels. Le Comité de gestion du ministère (CGM) a approuvé le Profil de risques de l'organisation pour la première fois. Le CGM a également approuvé une série de documents de base dans le but d'officialiser la gouvernance, les processus, les politiques et les arrangements de type organisationnel en matière de GIR, et ce, de manière compatible avec les directives des organismes centraux et les normes internationales.

Risque clé	Mesures d'atténuation du risque	Lien aux priorités ministérielles
Capital humain Le MPO peut ne pas être en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantité suffisante pour réaliser son mandat.	Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans réserve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi à réaliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en matière de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employés, ainsi qu'en assurant l'accès aux directives et aux outils appropriés.	Modernisation des ressources humaines Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles
Information pour la prise de décision Une information suffisante et appropriée peut ne pas être disponible au moment opportun afin de faciliter le processus décisionnel.	Le MPO fera appel à un plan stratégique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en matière de gestion de l'information et améliorera la gestion de l'information à la grandeur du ministère.	Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles Gestion des biens
Adaptabilité de l'organisation Le MPO peut être incapable de s'adapter de façon efficace aux nouvelles priorités, orientations et conditions environnementales.	Le MPO surveillera et évaluera les stratégies élaborées par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorités et orientations, en plus de continuer à favoriser ses activités de planification et les efforts des comités régionaux.	Toutes les priorités ministérielles
Alignement interne Les activités, les responsabilités et les ressources internes du MPO peuvent ne pas être harmonisées de façon optimale afin d'atteindre les objectifs.	Le MPO continuera de faire appel à un processus axé sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement ministériel, les activités et les responsabilités afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorités.	Toutes les priorités ministérielles
Infrastructure physique Le MPO peut être incapable d'investir dans les infrastructures ou de préserver les infrastructures nécessaires afin d'atteindre ses objectifs.	Le MPO définira les responsabilités de la haute direction en matière de gestion des biens et élaborera un système permettant de fournir une information complète et intégrée sur les biens pour s'assurer de préserver les infrastructures physiques du MPO.	Rajeunissement de la Garde côtière canadienne Gestion des biens
Attentes des intervenants Le MPO peut ne pas être en mesure de gérer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des médias et des fonctionnaires élus.	Le MPO évaluera les communications et les mécanismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO évaluera les stratégies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorités et les orientations stratégiques.	Renouvellement des pêches Accès aux marchés Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles Programme international
Partenariat et collaboration Le MPO pourrait être incapable de créer et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au défaut de la part de tiers dont dépend le MPO.	Le MPO a entrepris d'examiner et d'évaluer toutes les ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations.	Stratégie pour le Nord Renouvellement des pêches Accès aux marchés Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles Santé des Océans
Loi et conformité On pourrait parvenir à contester le MPO avec succès devant les tribunaux, ce qui entraînerait une responsabilité financière considérable ou des effets néfastes pour les autorités législatives ou réglementaires, alors que le MPO pourrait ne pas être en mesure d'assurer la conformité du public à ses lois et règlements.	Le MPO élaborera et évaluera une liste complète des principales mesures d'atténuation de ce risque à la grandeur du ministère.	Aquaculture durable

Pour identifier, prioriser et atténuer les risques associés aux initiatives dans le cadre du Plan d'action économique, le MPO a élaboré et mis en place un Cadre de gestion des risques. Il s'agit là d'un outil important pour surveiller et rendre des comptes au CGM sur les progrès réalisés au niveau des mesures d'atténuation.

Profil des dépenses

Postes votés et législatifs

(Milliers de $)

Poste voté/législatif	Vote/Formulation législative	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010
				Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses opérationnelles	1 210 815	1 278 302	1 167 689	1 312 645
5	Dépenses en capital	211 207	249 382	242 667	414 830
10	Subventions et contributions	73 368	94 614	110 637	111 780
(S)	Salaire du ministre des Pêches et Océans et l'allocation pour sa voiture	74	77	78	78
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	118 078	122 577	120 446	137 790
(S)	Dépense du produit des biens excédentaires de l'État	3 079	2 590	—	2 478
(S)	Autres postes prévus dans la loi	12	4	—	1 637
Total - Pêches et Océans Canada		1 616 633	1 747 545	1 641 516	1 981 237

Tendance des dépenses ministérielles

Tendance des dépenses ministérielles

Analyse financière

Les dépenses réelles du ministère en 2009-2010 s'élevaient à 1 981,2 millions de dollars. Les dépenses ont généralement augmenté entre 2004-2005 et 2009-2010.

Dépenses prévues par rapport aux autorisations totales : De 1 858,9 millions de dollars à 2 049,0 millions de dollars

Les dépenses prévues en 2009-2010 s'élevaient à 1 848,9 millions de dollars, alors que les autorisations totales pour le ministère atteignent les 2 049,0 millions de dollars, ce qui représente un changement de 190,1 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• 63,7 millions de dollars en dépenses salariales en raison des conventions collectives approuvées et autres avantages connexes;
• 42,7 millions de dollars en financement additionnel net pour des éléments, comme le soutien financier aux pêcheurs de homard du Québec et de l'Atlantique, l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés du fédéral, la phase de conception des navires de patrouille semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne, le maintien de l'ordre et la sécurité lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, ainsi que le soutien aux négociations continues des revendications territoriales et du dossier sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations en Colombie-Britannique;
• 35,4 millions de dollars provenant du report des dépenses de 2008-2009 pour le report du budget d'exploitation (26,4 millions de dollars), ainsi que le report permanent des immobilisations spéciales de la Garde côtière canadienne (9 millions de dollars);
• 26,1 millions de dollars pour les initiatives du Plan d'action économique dirigées par les autres ministères du gouvernement en ce qui concerne des postes, comme la modernisation des laboratoires du fédéral, les évaluations environnementales du projet du gazoduc du Mackenzie, ainsi que l'assainissement accéléré des sites contaminés du fédéral;
• 19,0 millions de dollars pour les ajustements prévus dans la loi; et
• 3,2 millions de dollars en rapport avec la vente des biens de l'État.

Autorisations spéciales par rapport aux dépenses réelles : De 2 049,0 millions de dollars à 1 981,2 millions de dollars

La différence de 67,8 millions de dollars s'explique principalement au moyen des facteurs suivants :

Sommes non dépensées :

• 45,9 millions de dollars en coûts d'exploitation, d'immobilisation et en subventions et contributions qu'on a retardés et reportés aux exercices suivants pour des initiatives, comme l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, le programme des mesures de durabilité du homard de l'Atlantique, le report du budget d'exploitation, ainsi que le report permanent des immobilisations spéciales de la Garde côtière canadienne;
• 7,1 millions de dollars en crédits annuels principalement en raison du montant gelé pour compenser un manque à gagner prévu au niveau des recettes;
• 5,1 millions de dollars en primes pour les avantages sociaux des employés qu'on exige au moment de transférer les fonds des dépenses d'exploitation afin de couvrir le coût des salaire;
• 1,6 million de dollars afin de financer les recettes des exercices précédents;
• 11,0 millions de dollars en péremptions générales, c'est-à-dire des fonds que le ministère n'a pas dépensés. Cela comprend des postes, comme le 1,4 million de dollars de fonds d'exploitation et d'immobilisation qui ne sont pas admissibles à un report vers les exercices subséquents, ainsi qu'à un intérêt moins élevé que prévu à l'endroit des subventions et contributions disponibles dans le cadre de l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique et programme des mesures de durabilité du homard de l'Atlantique.

Fonds additionnels obtenus :

• 3,0 millions de dollars libérés au niveau des affectations gelées, plutôt que de nouveaux crédits, principalement afin de financer les activités de sécurité de la Garde côtière canadienne lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Le MPO a reporté une somme de 45,9 millions de dollars de ce montant de 67,8 millions de dollars en vue de la dépenser au cours des exercices subséquents. À peine 21,8 millions de dollars, soit près de 1 % de l'autorisation totale des dépenses approuvées, n'ont pas été dépensés et cette somme est devenue périmée, ce qui révèle à quel point la gestion des finances est précise au sein de notre ministère.

Dépenses par résultat stratégique

Les dépenses réelles totales du ministère s'élevaient à 1 981,2 millions de dollars en 2009-2010. Les dépenses associées au résultat stratégique des voies navigables sécuritaires et accessibles représentaient près de 50 % de toutes les dépenses. Près de 54 % des dépenses totales du ministère étaient attribuables à deux activités de programme, soit la Garde côtière canadienne (37 %) et la gestion des pêches (17 %). Les activités du programme scientifique associées aux trois résultats stratégiques équivalaient à 12 % des dépenses totales du ministère.

Les dépenses d'exploitation représentaient 73 % des dépenses du MPO en 2009-2010.

Les dépenses d'immobilisation constituaient la deuxième part en importance (21 %) des dépenses véritables. Les dépenses que la Garde côtière a consacrées à l'infrastructure de ses navires représentaient près de 58 % des dépenses d'immobilisation. Les dépenses consacrées aux ports pour petits bateaux représentaient un autre 24 %. Les améliorations au niveau des biens immobiliers du MPO représentaient presque toutes les autres dépenses (16 %).

Les subventions et contributions, ou paiements de transfert, sont des paiements en argent ou des transferts de biens, de services ou de biens à des tiers. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions, ainsi que les autres paiements de transfert, dont ceux effectués à d'autres paliers de gouvernement, à des organismes internationaux, ainsi qu'à des Premières nations. Les subventions et contributions représentent près de 6 % des dépenses du ministère.

Le MPO fait appel à douze programmes majeurs de paiements de transfert (dont la valeur atteint 500 000 $ par année), ainsi qu'à divers programmes de moindre envergure afin d'exploiter ainsi ses ressources et pour réaliser les objectifs de ses programmes et politiques associés à ses trois résultats stratégiques. De ces programmes, six accaparent près de 85 % des subventions et contributions du ministère.

Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique (PAÉ), on a prévu la somme de près de 12 milliards de dollars en nouveau financement des infrastructures sur une période de deux ans afin de créer des emplois au Canada et pour s'assurer que le Canada se remet du repli de notre économie avec des infrastructures plus modernes et plus écologiques. Ainsi, le MPO a obtenu le financement suivant en 2009-2010 dans le cadre du PAÉ du gouvernement :

(millions de $)

Initiative du PAÉ	Sommaire de rendement	2009-2010
		Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses réelles, incluant les contributions aux régimes d'vantages sociaux des employés
Garde côtière canadienne - construction et réparation de navires	Tous les projets complétés en 2009-2010 conformément au plan. Le travail de prolongation de la durée de vie des navires a été réalisé jusqu'au printemps 2010 sur le NGCC Bartlett et le NGCC Limnos. 30 des petits bateaux ont été livrés.	90,0	81,9	82,1
Ports pour petits bateaux	240 projets sont en cours. 96 projets de ports pour petits bateaux ont été complétés.	102,3	112,3*	116,9
Port de Pangnirtung	Pangnirtung : Première phase (mobilisation de l'équipement) complétée et travail de génie de la deuxième phase en cours.	7,0	4,2
Projet du gazoduc du Mackenzie	La majeure partie du financement a servi à défrayer les salaires. On a entrepris une analyse détaillée de la recommandation présentée dans le rapport d'examen du comité mixte (publié en décembre 2009).	4,2	3,6	3,9
Laboratoires fédéraux	Construction en cours sur 69 des 70 sites. 27 projets ont été complétés.	13,6	13,1	13,1
Plan d'action du fédéral sur les sites contaminés	728 évaluations complétées. 39 projets d'assainissement complétés.	8,2	8,6	8,7
Total		225,3	223,7	224,7

* Ports pour petits bateaux a consacré la somme de 8 millions de dollars de son financement inutilisé provenant de la Garde côtière canadienne et 2.8 millions de dollars de son financement inutilisé du port de Pangnirtung en 2009-2010. Ce financement sera retourné à la Garde côtière canadienne et au port de Pangnirtung en 2010-2011.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action économique du Canada, veuillez consulter le site Web de Plan d'action économique.

Dépenses du Plan d'action économique

Section 2 - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cotes de rendement

Dans cette section, chaque résultat prévu s'est vu accorder une cote de rendement globale. Chaque cote fait référence au pourcentage du niveau prévu de rendement réalisé au cours de chaque période du rapport (soit du 1 avril 2009 au 31 mars 2010). Le niveau de rendement prévu concerne l'indicateur et la cible du résultat qu'on a identifié dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) correspondant.

Si on réalise le rendement prévu dans cette proportion…	On définit la cote de rendement comme étant…	Cette cote de rendement correspond au graphique suivant :
Plus de 100 %	dépassée	✰✰✰
100 %	entièrement atteinte	✔✔✔
De 80 à 99 %	atteinte en grande partie	✔✔—-
De 60 à 79 %	passablement atteinte	✔——
Moins de 60 %	non atteinte	———

Le résultat des voies navigables sécuritaires et accessibles consiste à fournir l'accès aux voies navigables du Canada et à assurer la sécurité et l'intégrité globales des infrastructures maritimes du Canada au profit de tous les Canadiens.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
929,2	991,6	997,4	5 192	5 424	232

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Voies navigables sécuritaires et accessibles	Confiance du public dans la sécurité et la sûreté du transport maritime au Canada.	90%	*	*

* Ce résultat devait provenir d'un sondage de l'opinion publique réalisé par Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les études syndiquées d'ici à qu'on assiste à des négociations centralisées entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur privé, la GCC n'est pas parvenue à évaluer son rendement de 2009-2010 en ce qui concerne ce résultat prévu.

Avantages pour les Canadiens

La croissance économique au Canada repose en majeure partie sur les échanges et sur le commerce maritime, qui dépend à son tour de ports durables et sécurisés, d'eaux sécuritaires, d'aides à la navigation, ainsi que de produits et de systèmes hydrographiques modernes et fiables. Les cartes nautiques et les produits de navigation du Service hydrographique du Canada (SHC) guident les marins de façon sécuritaire d'un port à l'autre depuis 1883. Cependant, des accidents maritimes surviennent, ce qui nécessite une capacité considérable pour réaliser les missions de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale de la Garde côtière. La demande accrue au niveau des services et des infrastructures, tout particulièrement dans le Nord, continue de constituer un défi pour la Garde côtière, les Ports pour petits bateaux et le SHC.

Les programmes et les services de la Garde côtière assurent la présence maritime favorisant un Canada sécuritaire et sécurisé, offrant ainsi des services directs et indirects au secteur maritime de notre pays. Ce secteur transporte en moyenne 97 % des exportations du Canada et 76 % de ses importations. La Garde côtière apporte son soutien à l'économie maritime et facilite le commerce maritime en assurant la navigation sécuritaire et efficace sur les voies navigables du Canada. Grâce à sa flotte polyvalente, la Garde côtière offre des services essentiels de recherche et sauvetage, contribue à l'application des règlements de pêche sur l'eau et à la réalisation des activités scientifiques du ministère, en plus d'apporter son concours à divers autres ministères et organismes qui jouent un rôle de premier plan dans le domaine de la sécurité maritime. La prospérité et le développement du Nord sont tout particulièrement favorisés grâce à un accès sécuritaire à nos eaux nordiques que procurent les brise-glace de la Garde côtière. De plus, les communautés nordiques profitent des fournitures qui leur sont acheminées par les navires de la Garde côtière.

Les ports pour petits bateaux du MPO contribuent au fonctionnement efficace de l'industrie de la pêche commerciale au Canada. Plusieurs pêcheurs professionnels dépendent de l'infrastructure des ports pour petits bateaux pour accéder aux pêcheries qui représentent leur moyen de subsistance. Nos ports constituent souvent l'unique présence visible du fédéral dans les communautés éloignées, alors qu'il s'agit également souvent du seul accès public aux voies navigables.

Le SHC fournit les renseignements hydrographiques nécessaires concernant les eaux canadiennes, dont des cartes hydrographiques (sur papier et en format numérique), des renseignements sur les marées, les courants et les niveaux d'eau, ainsi que des prévisions sur les dangers naturels en mer. À l'exception des produits destinés aux régions frontalières éloignées, incluant certaines zones de l'Arctique, nos produits et nos services de navigation atteignent et dépassent même les normes internationales définies par l'Organisation maritime internationale et l'Organisation hydrographique internationale.

Description du Budget principal des dépenses : La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment à d'autres secteurs de Pêches et Océans (Science et conservation et protection), aux ministères de la Défense nationale, de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Transports et à la Gendarmerie royale du Canada.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
701,1	734,2	736,1	4 778	4 959	181

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Mouvement sûr, économique et efficace du trafic maritime dans les eaux canadiennes.	La GCC s'est engagée à consulter les clients et les intervenants et à ajuster son cadre de mesure du rendement, au besoin. En tant que mandataire, la GCC évaluera son rendement par rapport au degré de réalisation des objectifs de toutes les sous-activités.		—	—
Réduction au minimum des pertes de vie ou des blessures résultant d'incidents maritimes			—	—
Réduction au minimum des impacts des déversements d'hydrocarbures par des navires dans les eaux canadiennes			—	—
Une flotte civile prête, sur le plan opérationnel, à exécuter les programmes du gouvernement du Canada et à assurer le maintien d'une présence fédérale			Le gouvernement du Canada avait accès à une flotte civile du point de vue opérationnel qui a assuré la présence du fédéral en eaux canadiennes.	✔✔✔

Notre rendement

En 2009-2010, la priorité de la GCC consistait toujours à améliorer son service à la clientèle, son efficacité et son efficience, ainsi que la gestion de ses employés. En se conformant à un ensemble bien réfléchi de stratégies et de priorités, la GCC a réalisé des progrès considérables au niveau de la plupart de ses engagements de 2009-2010. Pour plus de détails, veuillez consulter le Plan d'activités de 2009-2012 et le Rapport de fin d'exercice de 2009-2010 sur le site Web du GCC.

En 2009-2010, on a également réalisé des progrès intéressants en ce qui concerne le renouvellement de la flotte et pour faire en sorte que le Canada ait accès à une flotte civile prête sur le plan opérationnel. La GCC a pris livraison d'un navire côtier de recherche halieutique en plus d'avoir accordé un contrat pour la construction de neuf navires de patrouille semi-hauturiers. La construction de trois navires côtiers de recherche halieutique se déroule conformément au calendrier et doit prendre fin en 2011. Parallèlement à l'achat de nouveaux navires, on a procédé à des investissements stratégiques dans l'entretien et la prolongation de la durée de vie des navires pour faire en sorte que la GCC dispose de navires complémentaires qui sont pleinement opérationnels.

Alors que plusieurs activités de la Garde côtière sont de nature préventive et contribuent à la sécurité maritime, il survient malheureusement des situations qui exigent une intervention rapide lors d'accidents sur l'eau. Lorsqu'on reçoit des rapports de marins en détresse, le personnel de recherche et sauvetage de la Garde côtière saute dans l'action. En 2009-2010, la GCC a répondu à plus de 8 000 cas de recherche et sauvetage, ainsi qu'à 1 014 incidents de pollution marine entre les mois de janvier et décembre 2009.

Les prochaines étapes

• Continuer de mettre en œuvre le Plan de renouvellement de la flotte conformément à l'orientation du gouvernement. Dans ce plan, on envisage une flotte civile nationale de navires et d'hélicoptères axée sur une structure à catégories, en plus d'être polyvalente, dont l'utilisation et l'entretien sont plus efficaces et qui est plus apte à réagir aux priorités changeantes, aux conditions de l'environnement, ainsi qu'aux exigences des programmes.
• Élaborer pour la navigation électronique une vision/stratégie fédérales et un plan de mise en œuvre de haut niveau en consultation avec les autres ministères du gouvernement.
• Élaborer une vision de l'Arctique et, conjointement avec le MPO, travailler à l'élaboration de stratégies intégrées pour l'Arctique à l'intention du ministère pour ainsi contribuer à la Stratégie pour le Nord.
• Poursuivre les efforts visant à réduire l'empreinte environnementale en procédant à l'écologisation des acquisitions et des opérations.

Sous-activités de la Garde côtière canadienne

• Aides à la navigation
• Gestion des voies navigables
• Services de communications et de trafic maritimes
• Services de déglaçage
• Services de recherche et sauvetage
• Services d'intervention environnementale
• Sécurité maritime
• État de préparation opérationnelle de la flotte
• Services de gestion du cycle de vie des actifs
• Collège de la Garde côtière

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
192,8	216,9	221,0	133	171	38

Nota : L'écart au niveau des ÉTP est attribuable à l'utilisation incrémentielle des ÉTP pour mettre en œuvre les programmes du Plan d'action économique dans les régions, ainsi que pour procéder à l'examen fonctionnel des Ports pour petits bateaux que le MPO a approuvé après le dépôt du RPP.

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Un réseau de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui est ouvert, sécuritaire, efficace et en bon état	Pourcentage des ports de pêche essentiels dont le rendement est jugé passable, bon ou très bon	70%	71%	✰✰✰
	Pourcentage des installations des ports de pêche essentiels jugées dans un état passable, bon ou très bon	80%	84%	✰✰✰
	Pourcentage des ports de pêche essentiels dotés d'un plan de gestion de l'environnement	95 %	76 %	✔✔—
Des AP capables de gérer et d’entretenir efficacement des ports de pêche commerciale essentiels	Pourcentage des ports de pêche essentiels existants gérés par des AP	90 %	91 %	✰✰✰
Dessaisissement de ports de plaisance et de ports de pêche non essentiels	Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi	5 %	2.2 %	———

Ports pour petits bateaux à travers le Canada

Au 31 mars 2010, l'inventaire du MPO comportait 1 155 ports situés dans toutes les provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest. De ceux-ci, 755 étaient des ports servant à la pêche commerciale, alors que les 400 autres comprenaient 170 ports de plaisance et 230 ports de pêche non essentiels.

Notre rendement

En 2009-2010, on a procédé, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux (PPB) à des investissements dans les ports pour petits bateaux en puisant dans le budget régulier. Ces ports sont essentiels à l'industrie de la pêche commerciale au Canada. PPB a procédé à des réparations additionnelles importantes et à l'entretien de ses ports de pêche commerciale désignés dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructure, financé grâce au Plan d'action économique du Canada. PPB a également procédé à la mise en œuvre de la deuxième année du Programme de dessaisissement des ports non désignés.

PPB a amélioré la sécurité et l'efficacité opérationnelle des ports grâce à des opérations de dragage, de réparation des quais, de modernisation des systèmes électriques, ainsi que d'entretien général. Par conséquent, 23 % des ports de pêche désignés présentent une cote de rendement de bonne ou très bonne. Ce pourcentage passe à 71 % si on tient compte des ports ayant obtenu une cote passable. Ces cotes sont conformes à celles obtenues au cours des quatre dernières années et on s'attend à ce qu'elles s'améliorent alors qu'on procédera aux investissements dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructures.

À la fin de 2009-2010, on considérait que l'état de 84 % des installations (soit les quais, les brise-lames, les cales et les rampes d'accès à l'eau) des ports de pêche commerciale désignés était passable ou mieux. Ce pourcentage est demeuré relativement stable au cours des quatre dernières années, alors qu'il a connu une faible amélioration de 1,4 % par rapport à 2008-2009.

Depuis 2008-2009, le pourcentage des ports de pêche désignés qui disposent de plans de gestion environnementale (PGE) est passé de 74 % à 76 %. PPB continue d'offrir un soutien technique et une formation aux administrations portuaires afin d'accroître ainsi leur capacité de planifier et de mettre en œuvre les PGE pour s'approcher ainsi son objectif à long terme qui s'élève à 95 %.

En 2009-2010, 571 administrations portuaires géraient 688 ports de pêche désignés, soit 91 % de tous les ports désignés. Alors que ce pourcentage est comparable à celui réalisé au cours des dernières années, il représente une amélioration des efforts de PPB qui visent à consolider la gestion d'un nombre plus élevé de ports désignés relevant d'un nombre moins élevé d'administrations portuaires. L'objectif à long terme de PPB consiste à confier la gestion de 95 % de ses ports de pêche désignés aux administrations portuaires. Cependant, il sera difficile d'atteindre ce but au sein des plus petites communautés, où le recrutement de bénévoles peut constituer tout un défi.

En 2009-2010, PPB a complété le dessaisissement d'un port de pêche inactif et de sept ports de plaisance, ce qui signifie huit dessaisissements. Cela représente une réduction de près de 2 % du nombre de ports qu'il nous reste à dessaisir. Reconnaissant que la majeure partie des dessaisissements reposent sur un processus de négociation qui nécessite plusieurs années et qui implique des réparations préalables au dessaisissement et le transfert des titres, on prévoyait, en vertu du Plan de dessaisissement des ports non désignés, que la plupart des dessaisissements allaient se dérouler au cours de la troisième et la quatrième années de ce programme d'une durée de quatre ans et qu'on assisterait à très peu de dessaisissements au cours des deux premières années. Alors que le rendement en 2009-2010 était en-deçà du taux annualisé de 5 % du plan de dessaisissement, on s'attend à dépasser l'objectif de 5 % pour la troisième et la quatrième années pour atteindre ainsi l'objectif pour la période de quatre ans. Lorsque le programme de dessaisissement des ports non désignés prendra fin en 2011-2012, PPB ajustera son objectif annuel afin de tenir compte du financement normal disponible afin de procéder aux dessaisissements.

Les prochaines étapes

• Mettre en œuvre le Programme accéléré d'infrastructures d'une durée de 2 ans et poursuivre la construction d'un nouveau port pour petits bateaux à Pangnirtung, Nunavut.
• Mettre en œuvre la troisième année du Programme de dessaisissement des ports non désignés.
• Continuer de prendre les mesures nécessaires afin d'accroître la durabilité des administrations portuaires constituées de bénévoles.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme des ports pour petits bateaux, veuillez consulter le site Web.

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
35,3	40,5	40,2	281	293	12

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Intervenants ayant l'information pour naviguer en toute sécurité sur les voies navigables du Canada	Nombre de produits de navigation numériques et papier vendus	Accroître la production de cartes de navigation numériques pour la faire converger d'une année à l'autre avec la production de cartes de navigation papier	Augmentation de 25 % des produits numériques vendus et baisse de 20 % des produits sur papier vendus	✔✔✔

Notre rendement

La façon dont les navigateurs du Canada et de l'étranger font appel à la technologie continue de définir le type de produits et de services de navigation qu'offre le Service hydrographique du Canada (SHC), incluant la façon dont ces produits et services sont offerts. Depuis 2007-2008, le nombre global de cartes et de publications hydrographiques vendues a chuté de près de 20 %, alors que le nombre de cartes et de produits hydrographiques a augmenté de presque 25 %. En moyenne, le SHC s'attend à ce que la vente de produits sur papier continue de diminuer de 5 à 10 % par année, mais que la vente de produits numériques continuera de connaître une croissance phénoménale dans les deux chiffres. Même si la diminution de la vente de produits sur papier est principalement attribuable à une augmentation accrue des produits numériques, la disponibilité de produits non officiels du secteur privé constitue un facteur au même titre que la production d'éditions moins nombreuses.

Les prochaines étapes

• Continuer d'adopter les progrès technologiques, comme la navigation électronique, afin de fournir aux navigateurs l'information dont ils ont besoin pour naviguer en toute sécurité sur les voies navigables du Canada.

Sous-activités des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

• Produits et services de navigation
• Délimitation géographique

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Le résultat des pêches et une aquaculture durables consiste à mettre en œuvre un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, axé sur des principes scientifiques, abordable et efficace, en plus de contribuer à la richesse des Canadiens, et ce, tout en respectant les droits des Autochtones et les droits issus de traités.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
471,3	516,4	474,5	2 559	2 542	-17

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Pêches et aquaculture durables	Amélioration d'une année à l'autre au niveau de la gestion et la conservation des principaux stocks afin de favoriser ainsi une pêche durable, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité (niveau de référence de 5,4 sur 10),	4%	Indice de durabilité : 5,4*	Impossible d'attribuer une cote, parce qu'on ne dispose pas d'information de référence

* Les données remontent à 2008-2009, puisqu'on n'a pas encore compilé les données de 2009-2010.

Avantages pour les Canadiens

La viabilité de plusieurs des communautés côtières au Canada est directement liée à la santé des industries des pêches et de l'aquaculture. Par conséquent, le MPO doit élaborer et mettre en place des politiques et des programmes pour assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada et contribuer ainsi à un secteur des pêches et de l'aquaculture qui est prospère sur le plan économique. Cela consiste, entre autres, à collaborer avec les partenaires internationaux du Canada pour ainsi consolider la gestion des stocks de poisson partagés qui procurent des avantages socio-économiques considérables pour les Canadiens.

Le MPO reconnaît que les pêches et l'aquaculture au Canada ne puissent être durables à court et à long termes que si on conserve la ressource, si on pratique une pêche durable et si l'industrie de la pêche est viable. À cette fin, le MPO s'est efforcé d'élaborer un programme de renouvellement des pêches et de l'aquaculture. Cette approche consiste, entre autres, à collaborer avec les pêcheurs professionnels, les usines de transformation, les communautés, les provinces et les territoires afin de mettre à jour et élaborer des politiques sur les pêches. De plus, cette démarche implique une rationalisation du processus de réglementation aux fins de la gouvernance aquacole, ainsi que la mise à jour des règlements sur l'environnement pour l'aquaculture afin de mettre sur pied un régime de gestion environnementale plus efficace, adéquat, fiable et transparent. Cette approche contribue également à créer les conditions nécessaires pour assurer un secteur des pêches et de l'aquaculture concurrentiel à l'échelle mondiale.

Dans la région du Pacifique, on accorde une importance accrue à la mise en valeur des cinq espèces de saumon du Pacifique pour venir ainsi en aide aux stocks de poisson vulnérables et procurer des occasions de récolte dans tous les secteurs (comme la pêche commerciale, sportive et par les Premières nations).

La gestion efficace de nos pêcheries et la création des conditions propices à une industrie aquacole à la fois vivante et innovatrice reposent toutes deux sur de solides connaissances scientifiques. L'accès à ces connaissances et leur application contribuent au développement d'une industrie concurrentielle et durable, ce que souhaite le ministère au nom des Canadiens.

Description du Budget principal des dépenses : Le but premier de la gestion des pêches et de l'aquaculture consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour contribuer à l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée. L'activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture comprend les négociations et les relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, la gestion partagée de la pêche d'interception en eaux internationales, la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada ainsi que la création de conditions propices à une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
331,6	366,2	339,6	1 554	1 599	45

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Pêches et aquaculture durables	Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité	4%	Indice de durabilité : 5,4*	Impossible d'attribuer une cote, parce qu'on ne dispose pas d'information de référence.

* Les données remontent à 2008-2009, puisqu'on n'a pas encore compilé les données de 2009-2010. Aucune donnée de référence n'est disponible pour 2007-2008. Le résultat de 2008-2009 servira de référence.

Notre rendement

L'indice de durabilité découle des résultats de la liste de vérification des pêcheries. Cette liste de vérification comporte 106 questions ayant pour but d'évaluer la durabilité globale d’une pêcherie ou d'un stock. Chaque pêcherie se voit attribuer une cote sur 10. L'indice de durabilité repose sur les cotes de toutes les pêcheries évaluées. D'après les résultats obtenus à partir des données de 2008-2009, le Canada a présenté une durabilité moyenne. Les premières indications basées sur les données de 2009-2010 nous laissent entrevoir des résultats positifs. Trois indicateurs de l'indice de durabilité - soit la conservation des principaux stocks, la participation des intervenants dans le processus décisionnel ayant trait à la récolte, ainsi que les indicateurs d'un accès stable - présentent tous de légères augmentations par rapport aux données de repère de 2008-2009.

Les augmentations de l'indice de durabilité nous révèlent qu'on assiste à des améliorations dans certains ou tous les domaines suivants : gestion des ressources, qualité et disponibilité des renseignements scientifiques servant aux décisions, ainsi que l'exécution et la conformité.

Les prochaines étapes

• Élaborer un processus permettant d'évaluer l'implication des intervenants afin d'accroître ainsi leur participation (et, par conséquent, l'indice de participation).
• Continuer de collaborer avec les partenaires internes et externes à l'élaboration d'une ébauche de politique sur les prises accessoires pour ensuite compléter le cadre d'analyse du risque écologique nécessaire afin de pouvoir mettre en œuvre la politique sur les zones benthiques sensibles.
• Mettre en œuvre les politiques du Cadre sur la pêche durable pour tous les stocks importants au Canada.
• Compléter les engagements convenus dans le cadre de l'évaluation du Programme de mise en valeur des salmonidés réalisée par le MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b105-fra.htm).
• Continuer de mettre en œuvre les recommandations découlant de l'examen de la confidentialité et de la modernisation du Programme de conservation et protection.
• Mettre en place le nouveau régime fédéral pour l'aquaculture en Colombie-Britannique, les plans d'actions stratégiques nationaux pour l'aquaculture, ainsi que les rapports de durabilité dans le secteur aquacole.
• Poursuivre les efforts visant à consolider la gestion internationale des pêches en insistant tout particulièrement sur les mesures visant à améliorer les décisions de gestion et la conformité au sein des organisations régionales de gestion des pêches axées sur le thon.
• Poursuivre l'examen de la politique nationale sur l'émission des permis afin de favoriser ainsi la prospérité économique et la durabilité.
• Continuer de mettre en œuvre le nouveau Programme canadien de certification des prises, comme on l'a annoncé dans le budget 2010.

Sous-activités de la gestion des pêches et de l'aquaculture

• Gestion des ressources
• Gouvernance et politiques autochtones
• Programme de mise en valeur des salmonidés
• Conservation des pêches internationales
• Conservation et protection
• Aquaculture

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
139,7	150,2	134,9	1 006	943	-63

Nota : L'écart au niveau des ÉTP est attribuable à l'attrition et aux délais de dotation.

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Compréhension approfondie des ressources aquatiques vivantes	Nombre de demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes	Répondre à 90% des demandes d’avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes que la haute direction approuve	On a complété environ 82 % des demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes	✔✔—
	Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les ressources aquatiques vivantes qui sont postées sur le site Web du MPO	Maintenir une moyenne de 5 ans	On a produit 185 publications du SCCS qu'on a affichées sur le site Web du MPO, ce qui est près de 10 % supérieur à la moyenne de 167 sur 4 ans.	✰✰✰
	Nombre de produits publiquement disponibles sur les ressources aquatiques vivantes complétés par le Secteur des sciences du MPO	Maintenir une moyenne de 5 ans	On a produit 71 publications publiquement disponibles, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne de 72 sur 5 ans.	✔✔—

Notre rendement

En 2009-2010, dans le cadre du Programme scientifique, on a répondu à près de 82 % des demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes, ce qui est de 8 % inférieur à l'objectif de 90 %. La majorité des demandes d'avis qui n'ont pas obtenu de réponse étaient associées à la sous-activité des ressources halieutiques. Dans la plupart des cas, on avait retiré des demandes du calendrier des consultations de 2009-2010 ou on les avait reportées afin d'y donner suite au cours de l'exercice financier suivant pour accommoder ainsi les demandes les plus prioritaires.

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le ministère. Le ministère continue d'accroître sa productivité en peaufinant le processus du SCCS et en adoptant une approche axée sur les risques lors de la priorisation des demandes d'avis. En 2009-2010, le SCCS a produit 185 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, débats et réponses scientifiques) en réponse aux besoins de conseils que les clients internes avaient identifiés. On peut consulter ces publications sur le Web à Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Voilà qui témoigne d'une augmentation de 20 % depuis 2006-2007, soit près de 10 % de plus que la moyenne de 167 publications sur 4 ans.

En 2008, le Secteur des sciences au MPO a produit 71 publications accessibles au public et concernant les pêches et une aquaculture durables, soit légèrement moins que la moyenne de 72 sur cinq ans. Cela représente 28 % de l'ensemble des publications canadiennes. En collaboration avec d'autres intervenants d'importance au sein de la communauté de la recherche au Canada (comme les universités et le secteur privé), le MPO continue d'apporter une contribution importante dans le but d'améliorer notre compréhension de ce secteur que sont les pêches et une aquaculture durables.

 

Les prochaines étapes

• Continuer d'améliorer le rendement et l'apport scientifiques attribuables à ce programme.

Sous-activités des sciences pour des pêches et une aquaculture durables

• Ressources des pêches
• Espèces aquatiques envahissantes
• Santé des animaux aquatiques
• Science pour une aquaculture durable
• Génomique et biotechnologie
• Renouvellement des sciences

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs assurent le développement durable et la gestion intégrée des ressources sur ou autour des environnements aquatiques du Canada grâce à la gestion des océans et de l'habitat du poisson. Ce résultat consiste également à réaliser les activités essentielles de gestion des sciences et des pêches en rapport avec ces deux programmes.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
146,4	162,3	160,6	1 163	1 179	16

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Mise en valeur durable et gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson	Nombre de politiques élaborées et mises en œuvre qui servent l'intérêt public par la mise en valeur durable des ressources marines et d'eau douce du Canada	18 politiques de l'habitat 5 politiques sur les espèces en péril	18 politiques de l';habitat, 5 politiques sur les espèces en péril	✔✔✔
	Nombre de programmes en vigueur qui servent l'intérêt public par la mise en valeur durable des océans et des ressources marines et d'eau douce du Canada	8 programmes de l'habitat 3 programmes des océans 1 programme sur les espèces en péril	8 programme de l'habitat, 3 programmes des océans 1 programme sur les espèces en péril	✔✔✔
	Nombre d'ententes de partenariat formelles conclues qui servent l'intérêt public par la gestion des activités humaines au sein ou à proximité des écosystèmes aquatiques	18 partenariats nationaux sur la gestion de l'habitat du poisson 1 partenariat de gestion des océans 4 partenariats de gestion des espèces en péril	9 partenariat sur la gestion de l'habitat du poisson,* 1 partenariat de gestion des océans, 0 partenariat de gestion des espèces en péril	———

* Les négociations tirent à leur fin en ce qui concerne les ententes bilatérales avec l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. La gestion d'un partenariat interministériel actuel avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, ainsi que des ententes bilatérales avec la Colombie-Britannique (2005), le Québec (2007) et la Saskatchewan (2008) se poursuit.

Avantages pour les Canadiens

La gestion du développement et la protection des environnements marins et dulcicoles pour ainsi favoriser des écosystèmes aquatiques sains et productifs implique la protection, la conservation et le rétablissement des écosystèmes dulcicoles et marins, ainsi que des espèces aquatiques. Le développement durable constitue le principe sur lequel repose ce résultat stratégique.

La biodiversité, les ressources et l'habitat des océans et des étendues d'eau douce constituent un aspect portant du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Les activités marines doivent faire l'objet d'une gestion durable afin de favoriser ainsi les environnements et les écosystèmes aquatiques. Pour être adéquates, les mesures de protection et de rétablissement de la santé et de la productivité de nos écosystèmes, nos habitats et nos espèces aquatiques doivent reposer sur des connaissances scientifiques solides.

Le Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle mondiale en favorisant le programme de protection des écosystèmes et de la biodiversité en haute mer de façon à tenir compte des intérêts et des approches des Canadiens. Pendant ce temps, l'élaboration de politiques efficaces sur le plan international peut avoir un effet positif sur la façon dont le Canada gère son secteur des océans.

Description du Budget principal des dépenses : Le gestion des océans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans posent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
16,4	17,4	15,8	117	115	-2

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Gestion des zones océaniques du Canada par l'adoption d'approches de gestion intégrée	Pourcentage estimé de la superficie canadienne en océans faisant l'objet de structures de gestion intégrée	31% (d'ici le 1 janvier 2035)	31%	✔✔✔
Gouvernance coordonnée et efficace des océans	Pourcentage des zones étendues de gestion des océans avec des comités intergouvernementaux régionaux de mise en œuvre ou l'équivalent	100%	100%	✔✔✔
	Pourcentage des zones étendues de gestion des océans avec des comités consultatifs d'intervenants ou l'équivalent	100%	60%	✔——

Notre rendement

Le MPO est déterminé à assurer la gestion intégrée des vastes zones de gestion des océans (VZGO) du Canada. À ce jour, deux des VZGO actuelles sur cinq (soit la Plate-forme Scotian et la mer de Beaufort) ont complété un plan de gestion intégrée et procèdent à sa mise en œuvre au moyen de plans de travail. Les trois autres VZGO effectuent des travaux préparatoires au niveau de l'élaboration de leurs plans de gestion intégrée.

Toutes les VZGO disposent maintenant de comités de mise en œuvre. Ces comités permettent de réunir tous les responsables de la réglementation au gouvernement qui représentent les régions participant à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de gestion intégrée. La nature des VZGO qui impliquent des instances de plusieurs niveaux signifie que leur élaboration et leur mise en œuvre nécessite énormément de temps. Plusieurs intervenants participent aux plans de gestion intégrée, alors qu'il faut s'attaquer aux préoccupations soulevées avant d'aller plus loin.

Trois des cinq VZGO sont dotées de Comités consultatifs constitués d'intervenants, ou l'équivalent, alors que les deux autres planifient leurs consultations avec les intervenants. Ces comités facilitent l'identification des priorités et contribuent à déterminer les effets que certaines activités océaniques pourraient avoir sur les utilisateurs de la ressource, sans compter que l'implication des intervenants au départ aide à relever les défis dès le début du processus.

Les prochaines étapes

• Continuer de mettre en œuvre la partie du programme du MPO qui concerne la Santé des océans.

Sous-activités de la gestion des océans

• Gestion intégrée des océans
• Outils de conservation marine

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : En collaboration avec d'autres intervenants, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les conséquences des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, d'améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours à des activités non réglementaires. Ce programme comprend également la tenue d'évaluations environnementales avant de rendre une décision réglementaire conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la participation à d'autres régimes d'évaluations environnementales pour les projets proposés. Ces activités se déroulent conformément à la Loi sur les espèces en péril ; à la Politique de gestion de l'habitat du poisson et à d'autres politiques sur l'exploitation; aux résultats de consultations avec les groupes autochtones; aux buts et aux principes du développement durable; ainsi qu'aux politiques et aux priorités du gouvernement fédéral.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
57,7	65,0	62,0	563	483	-80

Remarque : L'écart au niveau des ÉTP peut s'expliquer par la réaffectation d'ÉTP entre les activités de programme dans le cadre du résultat stratégique des écosystèmes aquatiques sains et productifs au cours de l'exercice 2009-2010. L'écart global pour l'ensemble de ce résultat stratégique est inférieur à 2 %.

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Des habitats du poisson sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Pourcentage des autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches assorties de plans de compensation afin de compenser la perte d'habitat du poisson résultant de projets de développement	100%	88%	✔✔—
	Pourcentage des travaux et des ouvrages inspectés qui se conforment aux modalités des énoncés opérationnels, aux avis formels par écrit ainsi qu'aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches	100%	91%	✔✔—

Notre rendement

En 2009-2010, on a continué, dans le cadre du Programme de gestion de l'habitat, de surveiller la conformité de l'habitat, une initiative importante qui vise à accroître la capacité du programme de mesurer le rendement et de produire un rapport à son sujet. Les efforts se poursuivent dans le but de peaufiner les données recueillies par le personnel sur le terrain pour assurer ainsi son uniformité et son intégrité.

En 2009-2010, 91 % des ouvrages et des réalisations qu'on a inspectés étaient conformes aux modalités des énoncés opérationnels, aux avis officiels présentés par écrit, ainsi qu'aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches, ce qui représente une augmentation de 27 % par rapport à 2008-2009. Alors qu'une partie de ces changements peuvent résulter d'une amélioration de la conformité des ouvrages et des réalisations inspectés par rapport aux modalités concernées, une part importante de cette différence est attribuable à un changement de méthodologie.

Les régimes de rémunération constituent une première étape importante lorsqu'il s'agit de déterminer si on a compensé le tort causé au poisson et à l'habitat du poisson. Cependant, seules quelques autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches, soit en vertu de l'article 35(2), ont besoin de ces régimes. Par conséquent, les responsables du Programme de gestion de l'habitat, en collaboration avec le Secteur des sciences du MPO, procède présentement à l'élaboration de paramètres de rendement plus précis.

Les prochaines étapes

• Élaborer un cadre de mesure du rendement qui soit plus robuste.
• Continuer de faire en sorte que le processus d'approbation et d'examen prévu dans le règlement soit plus efficace, adéquat, transparent, opportun et axé sur les risques tout en priorisant les résultats.
• Poursuivre les améliorations au programme qui sont présentement en cours, incluant les améliorations que le MPO s'est engagé à réaliser en réponse aux recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Sous-activités de gestion de l'habitat

• Conservation et protection de l'habitat du poisson
• Études environnementales
• Services du programme de l'habitat
• Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées. Cette activité de programme comprend l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, la promotion de mesures de rétablissement et la surveillance des espèces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce à l'eau salée) sur lesquelles le gouvernement fédéral a pleine juridiction ainsi que la promotion des espèces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces ont des responsabilités bien précises en matière de gestion des pêches aux termes de la Loi sur les pêches.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
16,9	18,6	21,8	34	130	97

Remarque : L'écart au niveau des ÉTP peut s'expliquer par la réaffectation d'ÉTP entre les activités de programme dans le cadre du résultat stratégique des écosystèmes aquatiques sains et productifs au cours de l'exercice 2009-2010. L'écart global pour l'ensemble de ce résultat stratégique est inférieur à 2 %.

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Conservation et protection des espèces aquatiques en péril au Canada	Pourcentage des stratégies de rétablissement, des plans d'action de rétablissement et des plans de gestion qui sont élaborés dans le respect des échéances prescrites par la loi et conformément aux exigences obligatoires tout en s'attaquant à l'arriéré	60%	42 des 67 stratégies de rétablissement, 9 des 16 plans de gestion et 0 des 20 plans d'action qui doivent venir à échéance en 2009 ont été affichés sur le registre public des espèces en péril.	✔✔—

Notre rendement

Le ministère a pris certaines mesures dans le but d'accroître sa capacité de respecter ses obligations juridiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cependant, on n'a pas encore atteint l'objectif qui consiste à élaborer 60 % des stratégies de rétablissement, des plans d'action de rétablissement et des plans de gestion à l'intérieur des délais prévus dans la loi et conformément aux exigences des mandats. Près de 20 % des stratégies de rétablissement, 50 % des plans de gestion et 0 % des plans d'action venant à échéance en 2009-2010 ou au cours des années précédentes ont été affichés sur le registre public des espèces en péril.

Les prochaines étapes

• Continuer de rationaliser les processus internes et présenter des directives opérationnelles axées sur la cohérence et l'uniformité à l'échelle nationale.
• Continuer d'examiner et de réviser les processus actuels pour améliorer la coordination en priorisant les aspects qui constituent une obligation juridique pour le ministère.
• Continuer d'élaborer des directives opérationnelles sur les dossiers les plus prioritaires afin d'améliorer ainsi la pertinence des stratégies de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion.

Sous-activités de la gestion des espèces en péril

• Protection des espèces en péril
• Rétablissement des espèces en péril
• Surveillance et évaluation

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de gestion intégrée des ressources océaniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
55,4	61,4	60,9	450	452	2

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Compréhension approfondie de la fonction des écosystèmes aquatiques	Nombre de demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques	Répondre à 90 % des demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques que la haute direction approuve	On a complété environ 71 % des demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques sains et productifs	✔✔—
	Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les écosystèmes aquatiques qui sont postées sur le site Web du MPO	Maintenir une moyenne de 5 ans	On a affiché 99 publications du SCCS sur le site Web du MPO, soit près de 55 % de plus que la moyenne de 55 sur 4 ans.	✰✰✰
	Nombre de produits publiquement disponibles sur les écosystèmes aquatiques complétés par le Secteur des sciences du MPO	Maintenir une moyenne de 5 ans	On a produit 82 publications publiquement disponibles, soit près de 20 % de plus que la moyenne de 65 sur 5 ans.	✰✰✰

Notre rendement

En 2009-2010, dans le cadre du Programme scientifique, on a complété près de 71 % des demandes d'avis scientifiques qu'on a reçues en rapport avec les écosystèmes aquatiques, soit près de 20 % de moins que l'objectif de 90 %. La majeure partie des demandes auxquelles on n'a pas répondu étaient associées à deux activités de programme, soit les espèces en péril et les écosystèmes aquatiques. Au cours des dernières années, la demande de conseils dans ces deux domaines a dépassé la capacité du Programme scientifique de dispenser des avis au moment opportun.

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le MPO. Le ministère continue d'accroître sa productivité en peaufinant le processus du SCCS, ainsi qu'en adoptant une approche axée sur les risques afin de prioriser les demandes d'avis. En 2009-2010, le SCCS a produit et affiché sur l'Internet 99 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, débats et réponses scientifiques) en réponse aux besoins d'avis que les clients internes ont identifiés. On peut consulter ces publications à l'adresse Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Cela témoigne d'une augmentation de 56 % depuis 2006-2007, soit près de 55 % de plus que la moyenne de 55 publications sur une période de 4 ans. Cette augmentation est attribuable, en partie, aux publications de rapports sur les espèces en péril dans le cadre de l'activité de programme des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Au cours des années précédentes, on en avait fait état dans le cadre de l'activité consacrée aux sciences pour des pêches et une aquaculture durables.

En 2008, le MPO a produit 82 publications publiquement disponibles sur les écosystèmes aquatiques sains et productifs, soit près de 25 % de plus que la moyenne de 65 du ministère sur une période de 5 ans. En collaboration avec d'autres intervenants importants de la communauté de recherche du Canada (comme les universités et le secteur privé), le MPO continue d'apporter une contribution importante dans le but d'améliorer notre compréhension des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Les prochaines étapes

• Continuer d'améliorer le rendement et l'efficacité du Secteur des sciences dans le but premier de dispenser des avis scientifiques au moment opportun pour ainsi aider à répondre aux exigences du processus décisionnel et de l'élaboration des politiques associées aux écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Sous-activités pour des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

• Science de l'habitat du poisson
• Science des écosystèmes aquatiques
• Climat océanique
• Espèces en péril

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
311,9	378,8	348,8	1 898	1 885	-13

Notre rendement

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) évalue chaque année le rendement des divers ministères du gouvernement au niveau de la gestion en faisant appel au cadre de responsabilisation de gestion (Cadre de responsabilisation de gestion du CT). Au cours de la septième ronde de l'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le MPO a obtenu une cote acceptable pour 11 des 14 composants de gestion évalués. Ces composants de gestion vont des valeurs et de l'éthique à la gestion de projet, en passant par la gestion des gens. Le rendement du MPO s'est amélioré dans trois domaines depuis la sixième ronde, soit le cadre de rendement ministériel, la gestion et la sécurité de l'information, ainsi que la continuité des opérations. Le SCT a félicité le MPO pour avoir réalisé des progrès continus au niveau de la mise en œuvre de la gestion des risques au sein du ministère et pour avoir réalisé certaines améliorations au niveau de la gestion des biens. Même si la gestion des finances a conservé sa cote acceptable, certaines faiblesses ont été identifiées. Le SCT a identifié deux domaines qui présentent une importance particulière au cours de la prochaine année, soit l'évaluation et le service axé sur le citoyen.

Les prochaines étapes

• En réponse à l'évaluation de son CRG, le MPO a élaboré des plans de travail pour donner suite aux recommandations et tirer profit des différentes possibilités identifiées par le SCT. Conformément à la demande du SCT, le MPO s'attardera principalement sur l'évaluation et sur le service axé sur le citoyen.
• Dans le domaine de l'évaluation, les leçons apprises lors des évaluations antérieures et les processus élaborés pour les évaluations plus récentes font présentement l'objet d'une mise en œuvre et on réalise aussi d'autres améliorations.
• Au sein du MPO, le service axé sur le citoyen est très important, alors que, dans le cadre de chaque programme, on élabore et on entretient d'étroites relations avec les clients et les intervenants. Au cours de la prochaine année, le MPO s'efforcera de partager les résultats des consultations avec les clients et d'élaborer des normes de service applicables à l'ensemble du ministère pour ses programmes.

Section 3 - Renseignements additionnels

Faits saillants financiers

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière (pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2010)	Variation en %	2009-2010	2008-2009
Actif
Biens financiers	9.5 %	311 022	283 926
Biens non financiers	6.7 %	2 453 547	2 300 375
Total	7.0 %	2 764 569	2 584 301
Passif
Total du Passif	7.0 %	627 943	586 906
Équité
Total des capitaux propres	7.0 %	2 136 626	1 997 395
Total	7.0 %	2 764 569	2 584 301

(en milliers de dollars)

Déclaration condensée des opérations (pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2010)	Variation en %	2009-2010	2008-2009
Dépenses
Total des dépenses	12.0 %	1 985 815	1 773 155
Chiffres d'affaires
Total des revenus	2.2 %	99 268	97 174
Coût net des opérations	12.6 %	1 886 547	1 675 981

Faits saillants des états financiers du MPO

La préparation des états financiers annuels du MPO se déroule conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement acceptés au Canada. Ces états financiers témoignent de la responsabilité du MPO à l'égard des ressources fournies (2 049  millions de dollars fournis par le gouvernement en 2009-2010, dont 1 981 millions de dollars ont été consacrés afin de produire des résultats pour les Canadiens).

En vertu du Plan d'action économique (PAÉ), Pêches et Océans Canada investit sur deux ans la somme de 343 millions de dollars dans les projets et les programmes, comme les ports pour petits bateaux, la Garde côtière canadienne, ainsi que les laboratoires et les centres scientifiques. Le PAÉ a donné lieu à une augmentation fulgurante mais temporaire des activités du ministère en 2009-2010 et celle-ci se poursuivra en 2010-2011. La majeure partie des investissements effectués dans le cadre de cette initiative apparaissent dans l’état de la situation financière de 2009-2010 du MPO.

• Des biens d’une valeur totalisant 2 765 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 180 millions de dollars (7 %) par rapport à 2008-2009.
• Les biens et les capitaux propres ont fait l'objet d'un redressement en raison de l'adoption précoce de la norme comptable 1.2 par le Conseil du Trésor. L'effet net se traduit par une augmentation de 26,5 millions de dollars de la somme due au Trésor, autorisant ainsi le MPO à retirer du Trésor dans l'avenir sans que des montants additionnels ne soient imputés au niveau de ses autorisations.
• Les biens corporels représentaient 89 % de l’ensemble des biens du ministère.
• Les acquisitions de biens corporels ont atteint les 348 millions de dollars, dont 165 millions de dollars grâce au financement obtenu dans le cadre du PAÉ.
• Le passif total s’élevait à 628 millions de dollars, pour une augmentation de 41 millions de dollars (7 %) par rapport à 2008-2009.
• Les comptes créditeurs et les charges à payer ont augmenté de 26,4 millions de dollars, principalement en raison des projets financés dans le cadre du PAÉ.
• Les autres éléments du passif ont connu une hausse de 16,8 millions de dollars, principalement grâce aux dépôts des projets de recherches.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les états financiers détaillés sur le site Web du MPO.

Tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles à Secrétariat du Conseil du Trésor:

• Sources des revenues disponibles et des revenues non disponibles
• Frais d’utilisation
• Rapport d’étape sur les projets évoluant grâce à l’approbation spécifique du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sue les grands projets de l’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

Autres sujets d'intérêt

On peut obtenir des renseignements additionnels sur les sujets suivants en consultant le site Web du MPO.

• Prix et reconnaissances
• Le MPO à l’oeuvre
• Structure organisationnelle
• Information sur le rendement des sous-activités et des sous-sous-activités de programme
• Contributions régionales aux résultats stratégiques

---