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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport
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Message de la ministre
À titre de ministre des Pêches et des Océans, il me fait plaisir de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2009-2010 de Pêches et Océans Canada (MPO).
Le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial qui fait partie du MPO, font appel à des pratiques de gestion saines, ainsi qu'à un processus décisionnel scientifique afin de procurer des services et des avantages aux Canadiens dans le cadre de trois résultats stratégiques : des voies navigables sécuritaires et accessibles, des pêches et une aquaculture durables, ainsi que des écosystèmes aquatiques sains et productifs.
En 2009-2010, le MPO s'est penché sur plusieurs domaines d'importance, présentés ci-dessous, afin de réaliser ces trois résultats.
Mise en œuvre des projets dans le cadre du Plan d'action économique
En vertu du Plan d'action économique du Canada, nous avons procédé à des investissements stratégiques qui ont donné lieu à la création d'emplois et contribué à redonner vie à nos communautés.
Un engagement d'une durée de deux ans et d'une valeur de 175 millions de dollars nous permet de moderniser la flotte de la GCC en faisant l'acquisition de 68 nouveaux petits bâtiments et de 30 barges d'intervention environnementale, en plus de procéder à des réparations sur 40 gros navires vieillissants.
Nous investissons la somme de 200 millions de dollars sur deux ans dans le but d'accélérer les travaux d'entretien et de remise en état de ports de pêche partout au Canada, dont plusieurs sont déjà terminés et d'autres sont en cours dans un grand nombre de régions côtières. De plus, nous investissons 17 millions de dollars pour accélérer la construction d'un port de pêche commercial à Pangnirtung, au Nunavut, qui permettra d'accroître la viabilité de la pêche dans le Nord.
Nous investissons un montant de 37 millions de dollars sur deux ans pour moderniser les laboratoires et les installations scientifiques du MPO, ainsi que 65 millions de dollars afin de contribuer à relever les défis à court terme qui se posent à la pêche au homard et de la faire prospérer dans l'avenir.
Amélioration de la viabilité économique des pêches au Canada
Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie pour les aider à obtenir la certification nécessaire afin d'étendre l'accès aux marchés, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger. Il me fait plaisir d'annoncer qu'en décembre 2009, le MPO a ouvert son premier Bureau de certification des prises pour favoriser les exportations de poisson et de fruits de mer touchés par les exigences réglementaires de l'Union européenne. J'ai également visité la Chine l'an dernier afin de promouvoir les produits du phoque et autres fruits de mer au sein du plus grand pays consommateur au monde de poissons et fruits de mer.
Commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser
En novembre 2009, le gouvernement du Canada a pris des mesures afin de contrer le problème des faibles retours de saumon sockeye vers le fleuve Fraser en mettant sur pied la Commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser. Le MPO reconnaît à quel point cette espèce iconique est importante pour tous les secteurs de la pêche, l'économie de la Colombie-Britannique, ainsi que tous les Canadiens, et c'est la raison pour laquelle il accorde un appui sans réserve à la Commission et à ses efforts.
Amélioration de la santé des océans
Le gouvernement du Canada a complété la troisième année d'un engagement de cinq ans qui implique plusieurs ministères et qui vise à protéger les zones sensibles, à limiter la pollution des océans et à assurer une gestion des océans axée sur la collaboration.
Alors que nous regardons vers l'avenir, nous continuerons de consulter les intervenants, faisant appel à la science et à l'intérêt public en tant que fondement de nos efforts et de nos décisions. Le monde autour de nous ne cesse d'évoluer et le MPO s'y adapte afin de produire continuellement d'excellents résultats pour les Canadiens.
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans
Section 1 - Survol du ministère
Raison d'être
Pêches et Océans Canada (MPO) joue un rôle de premier plan au niveau de la gestion des pêches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des écosystèmes aquatiques salubres, sains et productifs au profit des générations actuelles et futures. Le travail du ministère repose sur trois résultats stratégiques :
Voies navigables sécuritaires et accessibles
- Assurer l'accès aux voies navigables, ainsi que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;
Pêches et une aquaculture durables
- Assurer la mise en œuvre d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des traités; et
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
- Assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.
Mandat
Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.
La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.
Notre vision
Veiller à l'excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.
La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.
Organisation
Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 8 employés sur 10 travaillent à l'extérieur de l'administration centrale nationale dans une de ses six régions. Celle-ci, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du ministère et de la GCC à l'échelle nationale. Les régions sont responsables de la mise en œuvre des programmes et des activités, et ce, conformément aux priorités nationales et régionales, ainsi qu'en respectant les paramètres de rendement nationaux.
Pour de plus amples renseignements au sujet des régions du MPO, de la Garde côtière canadienne, et de la structure organisationnelle du MPO, veuillez consulter le site Web du MPO.
Environnement opérationnel
Le Canada est une nation maritime, alors que trois océans délimitent ses côtes (qui sont les plus longues au monde), sans compter tous les lacs et les rivières qui renferment le plus important écosystème d'eau douce au monde. Ensemble, les ressources aquatiques du pays procurent aux Canadiens d'innombrables avantages sur les plans économique, culturel, social et environnemental.
Le MPO est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes devant favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard de ces ressources aquatiques. Ce faisant, le MPO doit assurer un équilibre entre l'intervention environnementale et la prospérité économique tout en reconnaissant les intérêts des divers intervenants et les facteurs écologiques complexes.
Les changements profonds à long terme et les événements récents donnent lieu, de nos jours, à des défis et des possibilités pour le MPO, ainsi que ses clients et ses intervenants.
Sur le plan économique, la récente récession a entraîné une baisse des prix et de la demande mondiale de poissons et fruits de mer. La valeur élevée du dollar canadien et les coûts plus élevés des intrants ont accru la pression que ressent le secteur, alors que les profits des pêcheurs commerciaux ont chuté de façon dramatique. De plus, la concurrence du secteur de la pêche dans les pays en développement ne cesse de s'intensifier.
Les marchés internationaux augmentent leur demande de preuves à l'effet que les poissons et fruits de mer ont été capturés par des méthodes légales et durables. En fait, les produits du Canada risquent l'exclusion des marchés s'ils ne peuvent répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité, de qualité et de salubrité des aliments. Les organisations environnementales priorisent de plus en plus l'environnement marin, alors que les pratiques de gestion du MPO dans ce domaine sont scrutées de plus en plus près.
Les changements sociaux touchent davantage le secteur de la pêche. Des changements démographiques profonds surviennent au sein des communautés traditionnelles de pêcheurs, alors que les plus jeunes générations délaissent la pêche pour se tourner vers des industries qu'on ne retrouve pas dans les communautés côtières. On assiste ainsi à un exode de ces communautés, ce qui entraîne des défis additionnels pour ceux qui demeurent dans le secteur.
L'environnement changeant nous apporte à la fois des défis et des possibilités sur le plan de la gestion des ressources aquatiques. D'une part, nos actifs naturels courent un risque en raison de l'acidification des océans et du réchauffement de ses eaux, de la pollution attribuable au développement, des déversements et des accidents, ainsi que du nombre croissant d'espèces aquatiques envahissantes. D'autre part, l'extraction de nouvelles ressources naturelles, le développement de la pêche autochtone et commerciale, ainsi que la croissance de l'industrie touristique sont tous des facteurs qui rehaussent notre potentiel économique, dont tout particulièrement dans le Nord.
Même si le ministère s'est toujours intéressé de près à la gestion de la pêche commerciale sauvage, l'aquaculture représente maintenant près du tiers de la valeur totale de la récolte marine du Canada. D'autres industries marines se développement, l'écotourisme et la pêche sportive sont en pleine croissance, alors que l'économie des océans prospère au sein des communautés de pêcheurs. Cependant, l'avenir peut apporter avec lui de nouvelles possibilités sur le plan économique, mais il peut entraîner également une demande accrue d'accès aux ressources océaniques pour l'exploration pétrolière et gazière, l'énergie renouvelable en mer, ainsi que les activités de transport maritime.
Résumé des ressources financières et humaines
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1 858,9 | 2 049,0 | 1 981,2 |
| Prévus | Réels | Variance |
|---|---|---|
| 10 808 | 11 030 | 222 |
Architecture d'activités de programme
La structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en matière de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activités de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR. L'AAP nous démontre la façon dont les programmes du ministère sont harmonisés avec les trois résultats stratégiques du MPO. Chaque activité de programme d'un résultat stratégique présente un lien avec un seul secteur de résultat du gouvernement du Canada, permettant ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement. L'AAP comporte également une activité de programme autonome qu'on appelle Services internes et qu'on définit comme étant les activités et les ressources qui aident à répondre aux besoins d'une organisation en matière de programmes, ainsi qu'aux autres obligations du ministère. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter les Services internes.
Architecture d'activités de programme
Résumé de planification par résultat stratégique1
| Indicateur de rendement | Objectif | Résumé du rendement |
|---|---|---|
| Confiance de la population dans la sécurité et la protection des déplacements en mer au Canada | 90 % | Ce résultat devait provenir d'un sondage sur l'opinion publique de Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les études multi-intérêts en attendant les négociations centralisées entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur privé, la GCC n'a pas été en mesure d'évaluer son rendement au niveau de ce résultat prévu en 2009-2010. |
| Activité de programme | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | 2008-2009 | 2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| Garde côtière canadienne | Des collectivités sécuritaires et sécurisées | 709,6 | 585,0 | 701,1 | 734,2 | 736,1 |
| Ports pour petits bateaux | Une forte croissance économique | 119,8 | 92,8 | 192,8 | 216,9 | 221,0 |
| Science pour des voies navigables sécuritaires et accessibles | Une économie innovatrice et axée sur le savoir | 52,0 | 35,3 | 35,3 | 40,5 | 40,2 |
| Total | 881,3 | 713,1 | 929,2 | 991,6 | 997,4 | |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
| Indicateur de rendement | Objectif | Résumé du rendement |
|---|---|---|
| Amélioration d'une année à l'autre en ce qui concerne la gestion et la conservation des principaux stocks afin de favoriser la pêche durable, comme en témoigne la hausse de l'indice de durabilité (niveau de référence de 5,4 sur 10). | 4% | Indice de durabilité : 5,4 (les données remontent à 2008-2009, parce qu'on n'a pas encore compilé les données de 2009-2010). |
| Activité de programme | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | 2008-2009 | 2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| Gestion des pêches et de l'aquaculture | Une forte croissance économique | 409,1 | 330,4 | 331,6 | 366,2 | 339,6 |
| Sciences pour des pêches et aquaculture durables | Une économie innovatrice et axée sur le savoir | 225,6 | 139,7 | 139,7 | 150,2 | 134,9 |
| Total | 634,8 | 470,1 | 471,3 | 516,4 | 474,5 | |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
| Indicateur de rendement | Objectif | Résumé du rendement |
|---|---|---|
| Nombre de politiques élaborées et mises en œuvre dans l'intérêt de la population grâce au développement durable des ressources océaniques et dulcicoles du Canada. | 18 politiques sur l'habitat 5 politiques sur les espèces en péril |
|
| Nombre de programmes en place dans l'intérêt de la population grâce au développement durable des ressources océaniques et dulcicoles du Canada. | 8 programmes sur l'habitat 3 programmes sur les océans 1 programme sur les espèces en péril |
|
| Nombre d'ententes de partenariat officielles dans l'intérêt de la population et axées sur la gestion des activités humaines dans et autour des écosystèmes aquatiques | 18 partenariats à l'échelle nationale sur la gestion de l'habitat du poisson 1 partenariat dans le domaine de la gestion des océans 4 partenariats dans le domaine la gestion des espèces en péril |
|
| Activité de programme | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | 2008-2009 | 2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| Gestion des océans | Un environnement propre et sain | 21,1 | 16,4 | 16,4 | 17,4 | 15,8 |
| Gestion de l'habitat | Un environnement propre et sain | 124,2 | 57,7 | 57,7 | 65,0 | 62,0 |
| Gestion des espèces en péril | Un environnement propre et sain | n/a | 16,9 | 16,9 | 18,6 | 21,8 |
| Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs | Une économie innovatrice et axée sur le savoir | 86,2 | 55,4 | 55,4 | 61,4 | 60,9 |
| Total | 231,4 | 146,4 | 146,4 | 162,3 | 160,6 | |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
|
|
2008-2009 | 2009-2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| Voies navigables sécuritaires et accessibles | 881,3 | 713,1 | 929,2 | 991,6 | 997,4 | |
| Pêches et aquaculture durables | 634,8 | 470,1 | 471,3 | 516,4 | 474,5 | |
| Écosystèmes aquatiques sains et productifs | 231,4 | 146,4 | 146,4 | 162,3 | 160,6 | |
| Services internes | n/a2 | 311,9 | 311,9 | 378,8 | 348,8 | |
| Dépenses totales du ministère | 1 747,5 | 1 641,5 | 1 858,9 | 2 049,0 | 1,981.2 | |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués
Priorités du ministère
Le MPO s'est attardé principalement sur certaines priorités au niveau de ses opérations et de sa gestion en 2009-2010. On peut connaître la description de chacune des priorités, ainsi que des principaux plans de 2009-2010 dans le Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010. Chaque priorité s'est vue attribuer une cote de rendement globale basée sur les critères suivants :
| Si on réalise le rendement prévu dans cette proportion… | On définit la cote de rendement comme étant… | Cette cote de rendement correspond au graphique suivant : |
|---|---|---|
| Plus de 100 % | dépassée | ✰✰✰ |
| 100 % | entièrement atteinte | ✔✔✔ |
| De 80 à 99 % | atteinte en grande partie | ✔✔— |
| De 60 à 79 % | passablement atteinte | ✔—— |
| Moins de 60 % | non atteinte | ——— |
Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques
Renouvellement des pêches
Évaluation du rendement: ✔✔—
- Pêches et aquaculture durables
Type : Constant
Principales réalisations
- On a adopté des mesures de durabilité pour le homard de l'Atlantique, en plus d'avoir élaboré et mis en œuvre le programme des mesures de transition à court terme.
- On a appuyé la création d'un nouveau Conseil canadien sur le homard.
- On a entrepris un processus visant à réformer la politique nationale en matière d'émission des permis.
- On a amélioré l'accès des pêcheurs aux capitaux.
- On a élaboré un processus transparent pour stabiliser les ententes de partage.
- On a élaboré et entrepris des essais pilotes de l'outil de gestion des consultations, qui facilite les consultations internes et externes.
- On a élaboré le modèle de liste de vérification des pêches et analysé les données de près de 120 stocks de poissons commerciaux afin d'en déterminer la durabilité.
- On a mis sur pied des groupes de travail à plusieurs niveaux afin d'impliquer activement les intervenants dans les discussions et dans l'élaboration des politiques.
- On a collaboré avec les responsables du Programme de gestion de l'habitat afin de revoir le protocole national de conformité dans le domaine de l'habitat.
- On a élaboré et offert une formation sur le nouveau cadre de décisions en matière de conformité de l'habitat, qui est axé sur les risques.
Stratégie pour le Nord
Évaluation du rendement: ✔✔✔
- Tous les résultats stratégiques
Type : Précédemment engagées
Principales réalisations
- On a complété une évaluation des options d'approvisionnement et entrepris les travaux préliminaires de conception. Le projet se déroule conformément aux échéances.
- On a entrepris la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, Nunavut.
- On a entrepris d'élaborer une approche stratégique pour l'embauche dans le Nord.
- On a recueilli tout près de 75 % des données totales prévues en vue de la présentation du Canada devant la Commission des Nations unies sur les limites de la plate-forme continentale, qu'on devra effectuer en 2013. La collecte de données dans l'Arctique a été plus ardue et a nécessité plus de temps que prévu, principalement en raison de la météo, ainsi que des conditions changeantes et instables des glaces.
- On a contribué au processus qui consistait à mettre sur pied un centre de recherche de niveau mondial dans l'Arctique.
- On a contribué avec Affaires indiennes et du Nord Canada aux plans visant à accélérer l'examen des projets de ressources dans le nord.
- On a collaboré à la rédaction de la loi proposée intitulée Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut. Cette loi constitue une exigence en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et pourrait accroître la certitude entourant les processus de réglementation dans le territoire.
- On a complété la recherche sur le terrain portant sur les impacts de la variabilité climatique et sur les changements au niveau des écosystèmes marins dans l'Arctique.
Programme international
Évaluation du rendement: ✔✔—
- Pêches et aquaculture durables
- Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Type : Constant
Principales réalisations
- On a ratifié une convention amendée pour l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO) qui favorisera une amélioration du processus décisionnel dans le domaine de la gestion des pêches au moment de son entrée en vigueur. Les scientifiques du ministère ont également dirigé l'évaluation de plus de la moitié des stocks de pêche gérés par l'OPANO.
- On a joué un rôle de chef de file au sein de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en adoptant un instrument légal et ayant force de loi afin de définir une norme globale quant aux mesures de l'État du port permettant d'empêcher, de dissuader et d'éliminer la pêche illégale, non déclarée, non réglementée à l'échelle mondiale.
- On a codirigé l'élaboration de l'évaluation sur la navigation maritime dans l'Arctique, avec l'appui des ministres du Conseil de l'Arctique.
- On a contribué à l'élaboration d'options politiques/juridiques afin de réglementer possiblement les activités de fertilisation des océans sous l'égide de la Convention de Londres et du Protocole de Londres qui relèvent de l'Organisation maritime internationale.
- On a effectué avec succès la promotion de décisions scientifiques améliorées au sein de différentes organisations et de traités bilatéraux, incluant au sein de l'OPANO où l'on a interdit les activités de pêche de fond dans 11 zones de concentration de coraux et d'éponges.
Santé des océans
Évaluation du rendement: ✔✔✔
- Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Type : Précédemment engagées
Principales réalisations
- On a étendu l'implication des Centres d'expertise des océans avec le milieu universitaire.
- On a complété le Rapport de situation sur la conservation des coraux et des éponges au Canada, ainsi que les trois premiers rapports sur l'état des océans.
- On a rédigé un cadre de politique pour le réseau national canadien des zones de protection marine (ZPM) et présenté le cadre au groupe d'étude sur les océans pour examen/approbation.
- On a complété un inventaire national des ZPM fédérales/provinciales/territoriales.
- On a jeté les bases scientifiques solides de différentes initiatives en rapport avec la Santé des océans : désignation et surveillance des ZPM, conception du réseau de ZPM, rapports sur l'état des océans, etc.
- On a continué de réaliser des progrès au niveau de la Stratégie d'intervention de la Garde côtière dans l'Arctique dans le but d'accroître ainsi la capacité d'intervention dans les cas de déversement de pétrole.
- On a collaboré aux Plans intégrés de gestion et aux ZPM dans la mesure où ils concernent le poisson et l’habitat du poisson.
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne
Évaluation du rendement: ✔✔—
- Voies navigables sûres et accessibles
Type : Constant
Principales réalisations
- On a commencé à mettre en œuvre des stratégies continues d'implication des clients dans tous les programmes.
- On a signé des accords de niveau de services avec des clients internes du MPO.
- On a accepté la livraison d'un navire côtier de recherche halieutique et de 30 petits bateaux.
- On a accordé des contrats pour la construction de neuf navires de patrouille semi-hauturiers, de cinq canots de recherche et sauvetage à moteur de 47 pieds, de deux navires côtiers de recherche halieutique de 22 mètres, ainsi que d'un navire côtier de recherche halieutique de 25 mètres et de 30 barges d'intervention environnementale de rechange.
- On a modernisé trois directives sur les aides à la navigation.
- On a complété les évaluations de l'état des navires et entrepris d'élaborer le Programme continu de sondages sur l'état des navires.
- On a procédé au dévoilement du Mamilossa, un aéroglisseur amphibie lourd et puissant en juillet 2009.
- On a procédé au lancement de l'organisation normalisée et à la phase de transition d'une durée de trois ans.
- On a finalisé et distribué le Cadre d'apprentissage de la GCC et fait la promotion des plans d'apprentissage auprès de tous les employés et gestionnaires.
Renouvellement des sciences
Évaluation du rendement: ✔✔—
- Tous les résultats stratégiques
Type : Constant
Principales réalisations
- On a complété la Stratégie scientifique internationale sur les pêches et les océans et entrepris sa mise en œuvre (Stratégie scientifique internationale du MPO).
- On a continué de mettre en œuvre différentes initiatives associées au renouvellement du programme scientifique.
- On a entrepris une stratégie de mesure du rendement dans le but de renouveler le Programme scientifique.
Aquaculture durable
Évaluation du rendement: ✔✔✔
- Pêches et aquaculture durables
Type : Constant
Principales réalisations
- On a élaboré une ébauche de règlements dans le cadre de la Loi sur les pêches dans le but de gérer l’aquaculture en Colombie-Britannique après une décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. On a ainsi dû retarder l’élaboration d’un régime renouvelé de gestion environnementale axée sur la collaboration dans le domaine de l’aquaculture.
- On a rédigé des Plans d'action stratégiques nationaux d'une durée de cinq ans pour trois secteurs secondaires de l'industrie (poissons de mer sur la côte est, mollusques et crustacés sur la côte est et eau douce).
- On a financé 67 projets de commercialisation pour s'attaquer aux questions de production durable, de diversification et d'accès au marché.
- On a financé 33 projets de recherche dans trois domaines critiques, ainsi que huit projets devant favoriser l'élaboration de règlements dans le secteur aquacole.
- On a élaboré un processus de rapports sur la durabilité dans le domaine de l'aquaculture.
- On a identifié les possibilités de consolider les exigences réglementaires dans le but de réduire ainsi le fardeau administratif.
Ports pour petits bateaux
Évaluation du rendement: ✔——
- Voies navigables sûres et accessibles
- Pêches et aquaculture durables
Type : Précédemment engagés
Principales réalisations
- On a complété la deuxième année et élaboré un plan pour la troisième année du Programme de dessaisissement d'une durée de quatre ans des ports pour petits bateaux. Ce programme permettra de réduire le nombre de ports pour petits bateaux, de sorte qu'on pourra consacrer le financement disponible aux ports de pêche désignés.
- On a examiné les options ayant pour but d'améliorer la durabilité des ports en consultation avec le Comité consultatif national des administrations portuaires.
- On a amélioré les conditions physiques et de fonctionnement des ports en mettant en œuvre la première année de l'initiative du Plan d'action économique d'une durée de deux ans afin de procéder à la réparation et à l'entretien des ports de pêche désignés.
- On a élaboré un programme d'inspection et d'entretien à l'intention des administrations portuaires, contribuant ainsi à la durabilité des ports qu'elles gèrent.
Accès aux marchés
Évaluation du rendement: ✔✔—
- Pêches et aquaculture durables
Type : Nouveau
Principales réalisations
- On a aidé l'industrie à répondre à la demande internationale et nationale en matière de traçabilité.
- On a entrepris de rédiger une stratégie nationale en matière de traçabilité et un cadre intégré sur la traçabilité.
- On a créé le Bureau de certification des prises en novembre 2009 afin de répondre au règlement de l'Union européenne sur la pêche illégale, non déclarée, non réglementée. Ce Bureau dessert présentement au-delà de 200 clients de l'industrie (principalement des exportateurs de poissons et fruits de mer) de partout au Canada.
- On a procédé à une refonte du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques afin de résoudre les préoccupations en matière de salubrité des aliments pouvant avoir un effet sur l'accès au marché.
Contribution des priorités de gestion aux résultats stratégiques
Modernisation des ressources humaines
Évaluation du rendement: ✔✔✔
- Tous les résultats stratégiques
Type : Constant
Principales réalisations
- On a jumelé 36 % des postes à des modèles de description de travail comparativement à 29 % l'an dernier.
- On a mis en place la dotation accélérée pour six transactions de dotation à faible risque dans trois régions.
- On a étendu le recours aux bassins et leur partage dans chaque région.
- On a mis en place un accès direct aux emplois de la Commission de la fonction publique qui sont affichés pour le ministère.
- On a demandé aux gestionnaires d'inclure des éléments touchant l'équité en matière d'emploi au moment de préparer leurs plans de ressources humaines.
- On a ajouté dans la trousse d'outils du gestionnaire des outils dans le but d'identifier les besoins d'apprentissage et de gérer le rendement.
- On a obtenu un taux de conformité de 94 % en ce qui concerne la prestation adéquate de services bilingues à la population dans les bureaux désignés du MPO et de la GCC.
- On a convoqué six symposiums consacrés aux relations de travail à l'échelle régionale et nationale auxquels ont participé près de 250 cadres supérieurs et chefs syndicaux.
Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles
Évaluation du rendement: ✔✔✔
- Tous les résultats stratégiques
Type : Précédemment engagés
Principales réalisations
- On a obtenu du Comité de gestion du ministère l'approbation de la Stratégie de gestion de l'information du ministère.
- On a complété la mise à niveau du logiciel et la migration des données des dossiers, des documents et du Système de gestion de l'information.
- On a consolidé tous les dossiers, les bureaux, les bibliothèques, ainsi que les fonctions de gestion de l'information au sein des services nationaux.
- On a complété et mis en œuvre la consolidation des centres d'appel de gestion des services régionaux des technologies de l'information (TI) afin de créer un service national.
Gestion des biens
Évaluation du rendement: ✔✔✔
- Tous les résultats stratégiques
Type : Précédemment engagés
Principales réalisations
- On a reçu du sous-ministre l'approbation du Document d'approbation définitive de projet pour le projet de système de gestion de l'information des biens immobiliers.
- On a finalisé le Cadre de gestion des biens immobiliers en juin 2009.
Sécurité et continuité des opérations
Évaluation du rendement: ✔✔✔
- Tous les résultats stratégiques
Type : Nouveau
Principales réalisations
- On a mis à jour le matériel de formation national portant sur la sensibilisation à la sécurité, en plus d'avoir élaboré un outil en ligne de formation et de sensibilisation et on a ensuite déployé ce matériel à l'échelle nationale.
- On a approuvé et publié des normes variées en matière de sécurité (incluant les normes de sécurité, les directives et les guides des TI) sur le site Intranet du MPO.
- On a procédé à des évaluations continues de la vulnérabilité des biens TI.
- On a procédé à un exercice de simulation des services TI dans un contexte de reprise après sinistre.
- On a procédé à un exercice de simulation en rapport avec la grippe H1N1 à l'intention du Comité de gestion du ministère.
- On a mis en place des systèmes de détection d'intrusion et de prévention d'intrusion pour les centres de données de catégorie A.
- On a mis en place des systèmes internes de détection d'intrusion et de prévention d'intrusion afin de limiter la propagation des menaces internes.
- On a procédé à une évaluation ministérielle harmonisée des menaces et des risques.
- On a rafraîchi l'évaluation de 2009 des fonctions essentielles aux missions et identifié les dépendances en matière de TI en rapport avec ces fonctions (catégorie A).
- On a élaboré un plan de continuité de Gestion de l'information et Services d'infotechnologie afin de rétablir les fonctions essentielles aux missions (catégorie A).
- On a élaboré des plans d'apprentissage individuels pour les praticiens dans le domaine de la sécurité et le personnel de la Direction générale de la sécurité TI.
Partenariats et collaboration
Évaluation du rendement: ✔✔✔
- Tous les résultats stratégiques
Type : Nouveau
Principales réalisations
- On a dressé un inventaire et procédé à l'examen de toutes les ententes de collaboration avec les provinces et les territoires.
- On a poursuivi les consultations et les séances d'information avec les provinces et les territoires afin de leur expliquer les changements au processus de réglementation du fédéral.
- On a identifié les obstacles à une collaboration plus efficace avec les provinces et les territoires.
Gestion intégrée des risques
En 2009-2010, le MPO a réalisé des progrès considérables en incluant la gestion intégrée des risques (GIR) à des pratiques opérationnelles et afin de contrer les principaux risques organisationnels. Le Comité de gestion du ministère (CGM) a approuvé le Profil de risques de l'organisation pour la première fois. Le CGM a également approuvé une série de documents de base dans le but d'officialiser la gouvernance, les processus, les politiques et les arrangements de type organisationnel en matière de GIR, et ce, de manière compatible avec les directives des organismes centraux et les normes internationales.
| Risque clé | Mesures d'atténuation du risque | Lien aux priorités ministérielles |
|---|---|---|
| Capital humain Le MPO peut ne pas être en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantité suffisante pour réaliser son mandat. |
Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans réserve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi à réaliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en matière de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employés, ainsi qu'en assurant l'accès aux directives et aux outils appropriés. |
|
| Information pour la prise de décision Une information suffisante et appropriée peut ne pas être disponible au moment opportun afin de faciliter le processus décisionnel. |
Le MPO fera appel à un plan stratégique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en matière de gestion de l'information et améliorera la gestion de l'information à la grandeur du ministère. |
|
| Adaptabilité de l'organisation Le MPO peut être incapable de s'adapter de façon efficace aux nouvelles priorités, orientations et conditions environnementales. |
Le MPO surveillera et évaluera les stratégies élaborées par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorités et orientations, en plus de continuer à favoriser ses activités de planification et les efforts des comités régionaux. |
|
| Alignement interne Les activités, les responsabilités et les ressources internes du MPO peuvent ne pas être harmonisées de façon optimale afin d'atteindre les objectifs. |
Le MPO continuera de faire appel à un processus axé sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement ministériel, les activités et les responsabilités afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorités. |
|
| Infrastructure physique Le MPO peut être incapable d'investir dans les infrastructures ou de préserver les infrastructures nécessaires afin d'atteindre ses objectifs. |
Le MPO définira les responsabilités de la haute direction en matière de gestion des biens et élaborera un système permettant de fournir une information complète et intégrée sur les biens pour s'assurer de préserver les infrastructures physiques du MPO. |
|
| Attentes des intervenants Le MPO peut ne pas être en mesure de gérer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des médias et des fonctionnaires élus. |
Le MPO évaluera les communications et les mécanismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO évaluera les stratégies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorités et les orientations stratégiques. |
|
| Partenariat et collaboration Le MPO pourrait être incapable de créer et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au défaut de la part de tiers dont dépend le MPO. |
Le MPO a entrepris d'examiner et d'évaluer toutes les ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations. |
|
| Loi et conformité On pourrait parvenir à contester le MPO avec succès devant les tribunaux, ce qui entraînerait une responsabilité financière considérable ou des effets néfastes pour les autorités législatives ou réglementaires, alors que le MPO pourrait ne pas être en mesure d'assurer la conformité du public à ses lois et règlements. |
Le MPO élaborera et évaluera une liste complète des principales mesures d'atténuation de ce risque à la grandeur du ministère. |
|
Pour identifier, prioriser et atténuer les risques associés aux initiatives dans le cadre du Plan d'action économique, le MPO a élaboré et mis en place un Cadre de gestion des risques. Il s'agit là d'un outil important pour surveiller et rendre des comptes au CGM sur les progrès réalisés au niveau des mesures d'atténuation.
Profil des dépenses
Postes votés et législatifs
| Poste voté/législatif | Vote/Formulation législative | 2007-2008 Dépenses réelles | 2008-2009 Dépenses réelles | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses réelles | ||||
| 1 | Dépenses opérationnelles | 1 210 815 | 1 278 302 | 1 167 689 | 1 312 645 |
| 5 | Dépenses en capital | 211 207 | 249 382 | 242 667 | 414 830 |
| 10 | Subventions et contributions | 73 368 | 94 614 | 110 637 | 111 780 |
| (S) | Salaire du ministre des Pêches et Océans et l'allocation pour sa voiture | 74 | 77 | 78 | 78 |
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 118 078 | 122 577 | 120 446 | 137 790 |
| (S) | Dépense du produit des biens excédentaires de l'État | 3 079 | 2 590 | — | 2 478 |
| (S) | Autres postes prévus dans la loi | 12 | 4 | — | 1 637 |
| Total - Pêches et Océans Canada | 1 616 633 | 1 747 545 | 1 641 516 | 1 981 237 | |
Tendance des dépenses ministérielles
Tendance des dépenses ministérielles
Analyse financière
Les dépenses réelles du ministère en 2009-2010 s'élevaient à 1 981,2 millions de dollars. Les dépenses ont généralement augmenté entre 2004-2005 et 2009-2010.
Dépenses prévues par rapport aux autorisations totales : De 1 858,9 millions de dollars à 2 049,0 millions de dollars
Les dépenses prévues en 2009-2010 s'élevaient à 1 848,9 millions de dollars, alors que les autorisations totales pour le ministère atteignent les 2 049,0 millions de dollars, ce qui représente un changement de 190,1 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- 63,7 millions de dollars en dépenses salariales en raison des conventions collectives approuvées et autres avantages connexes;
- 42,7 millions de dollars en financement additionnel net pour des éléments, comme le soutien financier aux pêcheurs de homard du Québec et de l'Atlantique, l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés du fédéral, la phase de conception des navires de patrouille semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne, le maintien de l'ordre et la sécurité lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, ainsi que le soutien aux négociations continues des revendications territoriales et du dossier sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations en Colombie-Britannique;
- 35,4 millions de dollars provenant du report des dépenses de 2008-2009 pour le report du budget d'exploitation (26,4 millions de dollars), ainsi que le report permanent des immobilisations spéciales de la Garde côtière canadienne (9 millions de dollars);
- 26,1 millions de dollars pour les initiatives du Plan d'action économique dirigées par les autres ministères du gouvernement en ce qui concerne des postes, comme la modernisation des laboratoires du fédéral, les évaluations environnementales du projet du gazoduc du Mackenzie, ainsi que l'assainissement accéléré des sites contaminés du fédéral;
- 19,0 millions de dollars pour les ajustements prévus dans la loi; et
- 3,2 millions de dollars en rapport avec la vente des biens de l'État.
Autorisations spéciales par rapport aux dépenses réelles : De 2 049,0 millions de dollars à 1 981,2 millions de dollars
La différence de 67,8 millions de dollars s'explique principalement au moyen des facteurs suivants :
Sommes non dépensées :
- 45,9 millions de dollars en coûts d'exploitation, d'immobilisation et en subventions et contributions qu'on a retardés et reportés aux exercices suivants pour des initiatives, comme l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, le programme des mesures de durabilité du homard de l'Atlantique, le report du budget d'exploitation, ainsi que le report permanent des immobilisations spéciales de la Garde côtière canadienne;
- 7,1 millions de dollars en crédits annuels principalement en raison du montant gelé pour compenser un manque à gagner prévu au niveau des recettes;
- 5,1 millions de dollars en primes pour les avantages sociaux des employés qu'on exige au moment de transférer les fonds des dépenses d'exploitation afin de couvrir le coût des salaire;
- 1,6 million de dollars afin de financer les recettes des exercices précédents;
- 11,0 millions de dollars en péremptions générales, c'est-à-dire des fonds que le ministère n'a pas dépensés. Cela comprend des postes, comme le 1,4 million de dollars de fonds d'exploitation et d'immobilisation qui ne sont pas admissibles à un report vers les exercices subséquents, ainsi qu'à un intérêt moins élevé que prévu à l'endroit des subventions et contributions disponibles dans le cadre de l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique et programme des mesures de durabilité du homard de l'Atlantique.
Fonds additionnels obtenus :
- 3,0 millions de dollars libérés au niveau des affectations gelées, plutôt que de nouveaux crédits, principalement afin de financer les activités de sécurité de la Garde côtière canadienne lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
Le MPO a reporté une somme de 45,9 millions de dollars de ce montant de 67,8 millions de dollars en vue de la dépenser au cours des exercices subséquents. À peine 21,8 millions de dollars, soit près de 1 % de l'autorisation totale des dépenses approuvées, n'ont pas été dépensés et cette somme est devenue périmée, ce qui révèle à quel point la gestion des finances est précise au sein de notre ministère.
Dépenses par résultat stratégique
Les dépenses réelles totales du ministère s'élevaient à 1 981,2 millions de dollars en 2009-2010. Les dépenses associées au résultat stratégique des voies navigables sécuritaires et accessibles représentaient près de 50 % de toutes les dépenses. Près de 54 % des dépenses totales du ministère étaient attribuables à deux activités de programme, soit la Garde côtière canadienne (37 %) et la gestion des pêches (17 %). Les activités du programme scientifique associées aux trois résultats stratégiques équivalaient à 12 % des dépenses totales du ministère.
Les dépenses d'exploitation représentaient 73 % des dépenses du MPO en 2009-2010.
Les dépenses d'immobilisation constituaient la deuxième part en importance (21 %) des dépenses véritables. Les dépenses que la Garde côtière a consacrées à l'infrastructure de ses navires représentaient près de 58 % des dépenses d'immobilisation. Les dépenses consacrées aux ports pour petits bateaux représentaient un autre 24 %. Les améliorations au niveau des biens immobiliers du MPO représentaient presque toutes les autres dépenses (16 %).
Les subventions et contributions, ou paiements de transfert, sont des paiements en argent ou des transferts de biens, de services ou de biens à des tiers. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions, ainsi que les autres paiements de transfert, dont ceux effectués à d'autres paliers de gouvernement, à des organismes internationaux, ainsi qu'à des Premières nations. Les subventions et contributions représentent près de 6 % des dépenses du ministère.
Le MPO fait appel à douze programmes majeurs de paiements de transfert (dont la valeur atteint 500 000 $ par année), ainsi qu'à divers programmes de moindre envergure afin d'exploiter ainsi ses ressources et pour réaliser les objectifs de ses programmes et politiques associés à ses trois résultats stratégiques. De ces programmes, six accaparent près de 85 % des subventions et contributions du ministère.
Plan d'action économique du Canada
Dans le cadre du Plan d'action économique (PAÉ), on a prévu la somme de près de 12 milliards de dollars en nouveau financement des infrastructures sur une période de deux ans afin de créer des emplois au Canada et pour s'assurer que le Canada se remet du repli de notre économie avec des infrastructures plus modernes et plus écologiques. Ainsi, le MPO a obtenu le financement suivant en 2009-2010 dans le cadre du PAÉ du gouvernement :
| Initiative du PAÉ | Sommaire de rendement | 2009-2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Dépenses réelles, incluant les contributions aux régimes d'vantages sociaux des employés | ||
| Garde côtière canadienne - construction et réparation de navires |
|
90,0 | 81,9 | 82,1 |
| Ports pour petits bateaux |
|
102,3 | 112,3* | 116,9 |
| Port de Pangnirtung |
|
7,0 | 4,2 | |
| Projet du gazoduc du Mackenzie |
|
4,2 | 3,6 | 3,9 |
| Laboratoires fédéraux |
|
13,6 | 13,1 | 13,1 |
| Plan d'action du fédéral sur les sites contaminés |
|
8,2 | 8,6 | 8,7 |
| Total | 225,3 | 223,7 | 224,7 | |
* Ports pour petits bateaux a consacré la somme de 8 millions de dollars de son financement inutilisé provenant de la Garde côtière canadienne et 2.8 millions de dollars de son financement inutilisé du port de Pangnirtung en 2009-2010. Ce financement sera retourné à la Garde côtière canadienne et au port de Pangnirtung en 2010-2011.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action économique du Canada, veuillez consulter le site Web de Plan d'action économique.
