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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations
Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Ce tableau fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2008‑2009, les revenus du BSIF ont totalisé 100,6 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 486 000 $ au titre de pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles proviennent quant à eux pour l’essentiel de cotisations que nous versent les institutions financières en fonction de leur actif ou de revenu-primes, de cotisations additionnelles imposées aux institutions sous surveillance et de frais perçus en contrepartie de services entourant les demandes d'agrément. En 2006‑2007 et 2007‑2008, la plupart des services à frais recouvrés en rapport avec la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales avaient trait à la mise en œuvre de la méthode fondée sur les notations internes du Dispositif révisé sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II). Les coûts permanents associés à Bâle sont inclus dans les cotisations de base depuis le 30 novembre 2007, date d’échéance du protocole d’entente avec les grandes banques.
Revenus disponibles
Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse des revenus disponibles en 2008‑2009 par rapport à l’exercice précédent est expliquée aux rubriques « Sommaire du rendement » et « Profil des dépenses » du Rapport ministériel sur le rendement du BSIF, édition 2008‑2009.
| Activité de programme | Revenus réels 2006‑2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Autorisations totales | Revenus réels | |||
| 1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | ||||||
| Cotisations de base | 60 375 | 70 080 | 76 516 | 76 516 | 76 516 | 81 695 |
| Droits et frais d’utilisation | 3 588 | 3 226 | 2 185 | 2 185 | 2 185 | 2 471 |
| Services à frais recouvrés | 4 248 | 3 403 | 915 | 915 | 915 | 1 401 |
| (2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | ||||||
| Cotisations des régimes de retraite | 5 281 | 7 220 | 6 521 | 6 521 | 6 521 | 8 216 |
| (3) Aide internationale | ||||||
| Cotisations de base | 93 | - | 461 | 461 | 461 | - |
| Services à frais recouvrés | 1 610 | 1 582 | 1 440 | 1 440 | 1 440 | 1 623 |
| (4) Bureau de l’actuaire en chef | ||||||
| Droits et frais d’utilisation | 145 | 21 | 55 | 55 | 55 | 69 |
| Services à frais recouvrés | 3 919 | 4 527 | 4 757 | 4 757 | 4 757 | 4 662 |
| Total des revenus disponibles | 79 259 | 90 059 | 92 850 | 92 850 | 92 850 | 100 137 |
En 2008‑2009, les revenus disponibles totalisaient 100,1 millions de dollars, soit une hausse de 10,0 millions (ou 11,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent (90,1 millions de dollars). Les cotisations de base, totalisant 81,7 millions de dollars, représentaient 81,6 % du total des revenus, en hausse de 11,6 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent; cette augmentation est attribuable aux coûts plus élevés de l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » et à la baisse au chapitre tant des services à frais recouvrés que des droits et frais d’utilisation.
Les revenus tirés du recouvrement des coûts se sont chiffrés à 7,7 millions de dollars, soit 1,8 million (19,2 %) de moins que l’exercice précédent, en grande partie en raison de l’échéance du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Dispositif révisé sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II). Les droits et frais d’utilisation ont totalisé 2,5 millions de dollars, soit 0,7 million (21,8 %) de moins que l’exercice précédent tandis que les cotisations des régimes de retraite ont progressé (13,8 %), passant de 1,0 million à 8,2 millions, principalement sous l’effet d’une hausse du nombre de participants et des rentrées de fonds provenant des cotisations des régimes.
La tranche des revenus disponibles du BSIF provenant des cotisations de base a continué de s’accroître, passant de 78,0 % en 2005‑2006 à 81,6 % en 2008‑2009, tandis que les cotisations des régimes de retraite ont augmenté de 4,4 % à 8,2 %. Tant les services à frais recouvrés que les droits et frais d’utilisation ont diminué pendant la même période, passant de 10,2 % à 7,7 % et de 7,3 % à 2,5 %, respectivement.
Revenus non disponibles
Les revenus non disponibles proviennent tous de pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002-2003, le BSIF impose des pénalités pour production tardive et erronée aux institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou comportant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005; il met en place un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités pour des infractions précisées à l'annexe du Règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées et perçues chaque trimestre, puis elles sont versées au Trésor. Il est prévu par règlement que le BSIF ne peut utiliser le montant de ces pénalités pour réduire le montant qu'il perçoit auprès des institutions financières pour financer ses activités.
| Activité de programme | Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 | 2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Autorisations totales | Revenus réels | |||
| 1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | ||||||
| Pénalités de production | 227 | 374 | 450 | 450 | 450 | 486 |
| Total des revenus non disponibles | 227 | 374 | 450 | 450 | 450 | 486 |
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-2009 | Années de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Norme de rendement1 | Résultats liés au rendement1 | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif | ||||
| Catégorie 2 – Sans présomption d’agrément du surintendant sauf pour les contrats de dépôt, les actes de fiducie et les lettres de crédit | |||||||||||
| Accord pour le maintien d’un bureau de représentation d’une banque étrangère | R | Loi sur le BSIF | 28 avril 2006 | 59 | 46 | 46 | 90 % des demandes seront traitées en moins de 60 jours civils après leur réception | 98 % des demandes ont été traitées en moins de 60 jours civils après leur réception | 2008-2009 2009–2010 2010–2011 |
65 65 65 |
65 65 65 |
| Réservation d’une dénomination | |||||||||||
| Agrément d’un réassureur provincial | |||||||||||
| Catégorie 4 – Agrément du ministre | |||||||||||
| Lettres patentes de constitution | R | Loi sur le BSIF | 28 avril 2006 | 1 125 | 492 | 492 | 80 % des demandes seront traitées en moins de 90 jours civils après leur réception | 99 % des demandes ont été traitées en moins de 90 jours après leur réception | 2008-2009 2009–2010 2010–2011 |
1 352 1 352 1 352 |
1 352 1 352 1 352 |
| Lettres patentes de prorogation | |||||||||||
| Arrêté autorisant une banque étrangère à exercer des activités au Canada | |||||||||||
| Agrément autorisant une personne morale étrangère à garantir des risques au Canada | |||||||||||
| Exemption du statut de membre d’un groupe bancaire important | |||||||||||
| Arrêté autorisant une banque étrangère ou une entité liée à une banque étrangère à avoir un établissement financier au Canada | |||||||||||
| Arrêté autorisant une banque étrangère ou une entité liée à une banque étrangère à faire des placements et à exercer des activités au Canada | |||||||||||
| Catégorie 5 – Précédents/ décisions ayant valeur de précédent / interprétations | |||||||||||
| Décision écrite établissant un précédent relativement à la qualité des fonds propres | R | Loi sur le BSIF | 13 août 2003 | 40 | 36 | 36 | 80 % des demandes seront traitées en moins de 180 jours civils après leur réception | 82 % des demandes ont été traitées en moins de 180 jours civils après leur réception | 2008-2009 2009–2010 2010–2011 |
40 40 40 |
40 40 40 |
| Interprétation écrite des lois, règlements, lignes directrices ou décisions ayant valeur de précédent | |||||||||||
| Catégorie 6 – Confirmation sans valeur de précédent de la qualité des fonds propres | |||||||||||
| Confirmation écrite sans valeur de précédent de la qualité des fonds propres | R | Loi sur le BSIF | 13 août 2003 | 273 | 340 | 340 | 90 % des demandes seront traitées en moins de 60 jours civils après leur réception | 100 % des demandes ont été traitées en moins de 60 jours civils après leur réception | 2008-2009 2009–2010 2010–2011 |
276 276 276 |
276 276 276 |
| Catégorie 7 – Copies de documents officiels et certificats de confirmation | |||||||||||
| Copies de l’un des documents suivants (par copie et par personne morale) : a) un certificat de confirmation, b) une copie certifiée des lettres patentes ou des documents de constitution ou de fusion et c) l’historique d’une personne morale | A | Loi sur le BSIF | 13 août 2003 | 102 | 104 | 104 | 90 % des demandes seront traitées dans les 2 jours ouvrables suivant leur réception | 100 % des demandes ont été traitées dans les 2 jours ouvrables suivant leur réception | 2008-2009 2009–2010 2010–2011 |
102 102 102 |
102 102 102 |
1 497 (R) 102 (A) Total – 1 599 |
914 (R) 104 (A) Total - 1 018 |
914 (R) 104 (A) Total - 1 018 |
2008-2009 2009–2010 2010–2011 |
1 835 1 835 1 835 Total - 5 505 |
1 835 1 835 1 835 Total - 5 505 |
||||||
| Catégorie 7 – Frais d’utilisation au titre de l’accès à l’information | |||||||||||
| Frais pour le traitement des demandes d’accès présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) | Autres produits et services (A) |
Loi sur l’accès à l’information | 1992 | 4 | 1 | 241 | Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception d’une demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation du délai doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. De plus amples détails figurent dans la Loi sur l’accès à l’information à l’adresse : http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html | Les délais prévus par la loi (30 jours) ont été respectés dans 91 % des cas. | 2008-2009 2009–2010 2010–2011 |
4 4 4 |
254 266 280 |
| Total | 4 | 1 | 241 | 12 | 800 | ||||||
| B. Date de la dernière modification : 1992 | |||||||||||
C. Autres renseignements :
En juillet 2000, l’Agence des douanes et du revenu du Canada a statué que la plupart des frais de service sont exemptés de la TPS en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.
Les frais visent une disposition « réglementaire » (« R ») ou « d’autres produits et services » (« A »). Les frais dits « réglementaires » se rapportent à une activité réalisée par une organisation dont dépend l’efficacité d’un programme et lorsque la réalisation du mandat de ce programme exige la médiation, la direction, l’essai ou l’approbation de mesures prises par des intervenants de l’extérieur. Tous les frais perçus par le BSIF sont dits « réglementaires », sauf ceux de la catégorie 7.
Le coût total repose sur la masse salariale pour l'exercice selon les conventions collectives, les facteurs établis par le Conseil du Trésor au titre des avantages sociaux et le facteur établi par le BSIF au titre des coûts indirects.
1. Remarque :
D’après l’avis juridique courant, quand les frais correspondants ont été établis avant le 31 mars 2004 ou que la plus récente modification y a été apportée avant cette date :
- La norme de rendement, si elle est fournie, pourrait ne pas avoir été soumise à l’examen du Parlement.
- La norme de rendement, si elle est fournie, pourrait ne pas respecter toutes les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale et règlement indépendant des plaintes).
- Le résultat de rendement, s’il est fourni, n’est pas légalement assujetti au paragraphe 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation au sujet de la réduction des frais pour rendement non réalisé.
| A. Frais externe | Norme de service1 | Résultats de rendement2 | Consultation des intervenants |
|---|---|---|---|
| Catégorie 2 – Sans présomption d’agrément du surintendant sauf pour les contrats de dépôt, les actes de fiducie et les lettres de crédit | En mars 2005, les intervenants payeurs ou non ont été priés d'examiner et de commenter les normes de service proposées en réponse à la politique du gouvernement visant à ce que tous les frais d’utilisation soient assujettis à une norme pertinente. Dans l’ensemble, les intervenants appuyaient les normes de service proposées du BSIF et étaient d’accord avec le fait que le BSIF mette la politique du gouvernement en application rapidement. Le BSIF estime que le fait d’instaurer des normes de service précises lui permet de rehausser sa responsabilisation et sa transparence. En 2006, des modifications importantes ont été apportées au règlement établissant les frais d’utilisation du BSIF afin de ramener le nombre de services de 52 à 14, compte tenu du fait que les frais imputés au départ n’ont pas permis de procéder à une redistribution importante des coûts du BSIF parmi les et de recouvrir un pourcentage valable des frais annuels d’exploitation du BSIF, lesquels sont recouverts principalement au moyen des cotisations de base que versent les IFF. Le BSIF a toutefois l’intention de maintenir en place les normes de services à l’égard des services fournis peu importe si des frais leur sont associés. Le BSIF continue de surveiller et d’examiner sans cesse les normes.
|
||
| Accord pour le maintien d’un bureau de représentation d’une banque étrangère | 90 % des demandes seront traitées en moins de 60 jours civils après leur réception | 98 % des demandes ont été traitées en moins de 60 jours civils après leur réception | |
| Réservation d’une dénomination | |||
| Agrément d’un réassureur provincial | |||
| Catégorie 4 – Agrément du ministre | |||
| Lettres patentes de constitution | 80% des demandes seront traitées moins de 90 jours civils après leur réception | 99 % des demandes ont été traitées en moins de 90 jours civils après leur réception | |
| Lettres patentes de prorogation | |||
| Arrêté autorisant une banque étrangère à exercer des activités bancaires au Canada | |||
| Agrément autorisant une personne morale étrangère à garantir des risques au Canada | |||
| Exemption du statut de membre d’un groupe bancaire important | |||
| Arrêté autorisant une banque étrangère ou une entité liée à une banque étrangère à avoir un établissement financier au Canada | |||
| Arrêté autorisant une banque étrangère ou une entité liée à une banque étrangère à faire des placements et à exercer des activités au Canada | |||
| Catégorie 5 – Précédents/ décisions ayant valeur de précédent / interprétations | |||
| Décision écrite établissant un précédent relativement à la qualité des fonds propres | 80 % des demandes seront traitées en moins de 180 jours civils après leur réception | 82 % des demandes ont été traitées en moins de 180 jours civils après leur réception | |
| Interprétation écrite des lois, règlements, lignes directrices ou décisions ayant valeur de précédent | |||
| Catégorie 6 – Confirmation sans valeur de précédent de la qualité des fonds propres | |||
| Confirmation écrite sans valeur de précédent de la qualité des fonds propres | 90 % des demandes seront traitées en moins de 60 jours civils après leur réception | 100 % des demandes ont été traitées en moins de 60 jours civils après leur réception | |
| Catégorie 7 – Copies de documents officiels et certificats de confirmation | |||
| Copies de l’un des documents suivants (par copie et par personne morale) : a) un certificat de confirmation, b) une copie certifiée des lettres patentes ou des documents de constitution ou de fusion et c) l’historique d’une personne morale | 90 % des demandes seront traitées dans les 2 jours ouvrables après leur réception | 100 % des demandes ont été traitées dans les 2 jours ouvrables après leur réception | |
| Catégorie 8 – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes visant les demandes d’accès à l’information | |||
| Frais pour le traitement des demandes d’accès présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI). | Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant
la réception d'une demande; le délai de réponse peut
être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès
à l'information. L'avis de prolongation du délai doit
être envoyé dans les 30 jours suivants la réception
de la demande.
De plus amples détails figurent dans la Loi sur l’accès à l’information à l’adresse : http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html
|
Les délais prévus par la loi ont été respectés dans 91 % des cas. | La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et par le Règlement sur l'accès à l'information. Les intervenants ont été consultés par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'égard des modifications apportées en 1986 et en 1992. |
B. Autres renseignements : Aucun
- Ainsi qu'établi en vertu de la Politique sur les normes de service
pour les frais d'utilisation externes :
- Les normes de service pourraient ne pas avoir fait l’objet d’un examen par le Parlement;
- Les normes de service pourraient ne pas respecter les exigences d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale et règlement indépendant des plaintes).
- Les résultats de rendement ne sont pas légalement assujettis au paragraphe 5.1 de la LFU au sujet de la réduction des frais pour rendement non réalisé.
Tableau : Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| Les besoins d’achat du BSIF sont relativement standards (se reporter à la question 2). Le BSIF mise sur les options écologiques dans ses processus d’achat en s’appuyant sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC, qui tient compte des considérations d’ordre écologique. |
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
Les achats du BSIF portent surtout sur des biens comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et sur des services informatiques ou d’autres services professionnels, y compris, à l’occasion, des services de construction. Le BSIF continue de recourir à des outils comme les offres à commandes et les accords d’approvisionnement et, ce faisant, cela lui permet de respecter les cibles d’achats écologiques négociées par TPSGC.
3. Résultats atteints :
Le BSIF a augmenté ses achats écologiques en misant sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC avec des entreprises fournissant des biens et des services qui s’avèrent meilleurs d’un point de vue écologique.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
S.O.
Objectifs en matière d’achats écologiques
5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
| Le BSIF reconnaît l’importance des achats écologiques et profite des occasions offertes à ce chapitre, notamment les véhicules de TPSGC qui tiennent déjà compte des achats écologiques. Nous nous efforçons aussi de maximiser l’écologisation des achats dans toute la mesure du possible en apportant des modifications à nos pratiques. Ces possibilités sont partagées avec le personnel clé de gestion et des services d’achats. |
6. Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable (Tableau 8)?
| S.O. |
7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
Aucune cible n’a été établie au titre des achats écologiques, mais le BSIF s’efforce de profiter des occasions offertes dans ses activités et décisions en matière d’achats.
8. Résultats atteints :
S.O.
Tableau : Vérifications internes et évaluations
Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont disponibles sur le site Web du BSIF : à la rubrique Rapports de vérification interne.
La liste des principales vérifications internes portant sur les travaux du BSIF pendant la période visée (période de planification des VI 2007‑2008 et 2008‑2009), y compris des liens électroniques aux vérifications achevées, figure dans le tableau ci‑après.
Vérifications internes (Période de déclaration 2008 2009 – couvrant la période de planification des VI 2007‑2008 et 2008‑2009)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d’achèvement | Lien électronique au rapport |
|---|---|---|---|---|
| Supervision de la gestion exercée par le surintendant | Bureau du surintendant | Achevée | Janvier 2009 | Janv. 2009 – Rapport d’examen du cadre de la supervision de gestion exercée par le surintendant |
| Bureau du surintendant – Activités et processus de planification du BSIF | Bureau du surintendant | Achevée | Avril 2008 | Avril 2008 – Rapport sur les activités et les processus de planification |
| Secteur de la réglementation : Division de l’actuariat (soutien au Secteur de la surveillance) | Surveillance – Évaluation des risques et interventions | Achevée | Juin 2008 | Juin 2008 – Secteur de la réglementation – Examen des activités d’assurance ‑ vie de la Division de l’actuariat |
| Secteur de la réglementation : Section des approbations et des précédents – Agrément législatif | Secteur de la réglementation – Approbations | Achevée | Octobre 2008 | Oct. 2008 – Rapport de vérification sur la procédure d’agrément législatif – Section des approbations et des précédents, Secteur de la réglementation |
| Secteur de la réglementation Section des mesures législatives et stratégiques (SMLS) – Établissement de règles | Secteur de la réglementation – Établissement de règles | Achevée | Juillet 2009 | Juillet 2009 – SMLS: Rapport d’examen du Cadre de contrôle de gestion |
| Secteur de la réglementation : Règles comptables et soutien de la surveillance : Processus d’établissement de règles | Secteur de la réglementation – Établissement de règles | En cours | 2009-2010 | |
| Secteur des services intégrés : Cadre de planification des ressources humaines | Secteur des services intégrés – Services de ressources humaines | Achevée | Janvier 2009 | Janv. 2009 – Rapport d’examen du Cadre de planification des ressources humaines |
| Secteur des services intégrés : GI‑TI – Services de l’infrastructure technologique (SIT) – Planification des SIT | Secteur des services intégrés – Gestion de l’information et technologie de l’information | Achevée | Janvier 2009 | Janv. 2009 - Rapport sur les activités et les processus de planification des services de l’infrastructure technologique |
| Secteur des services intégrés : Gestion du portefeuille | Secteur des services intégrés | Achevée | Juillet 2009 | Juillet 2009 - Rapport de vérification interne du cadre de gestion de portefeuille |
| Bureau de l’actuaire en chef (BAC) : Services professionnels – Rapports actuariels réglementaires - Régime de pensions du Canada (RPC) | Bureau de l’actuaire en chef (BAC) | Achevée | Juin 2009 | Juin 2009 - Examen du rapport actuariel réglementaire sur le RPC |