ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Ce tableau fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2008‑2009, les revenus du BSIF ont totalisé 100,6 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 486 000 $ au titre de pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles proviennent quant à eux pour l’essentiel de cotisations que nous versent les institutions financières en fonction de leur actif ou de revenu-primes, de cotisations additionnelles imposées aux institutions sous surveillance et de frais perçus en contrepartie de services entourant les demandes d'agrément. En 2006‑2007 et 2007‑2008, la plupart des services à frais recouvrés en rapport avec la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales avaient trait à la mise en œuvre de la méthode fondée sur les notations internes du Dispositif révisé sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II). Les coûts permanents associés à Bâle sont inclus dans les cotisations de base depuis le 30 novembre 2007, date d’échéance du protocole d’entente avec les grandes banques.

Revenus disponibles

Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse des revenus disponibles en 2008‑2009 par rapport à l’exercice précédent est expliquée aux rubriques « Sommaire du rendement » et « Profil des dépenses » du Rapport ministériel sur le rendement du BSIF, édition 2008‑2009.

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006‑2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base	60 375	70 080	76 516	76 516	76 516	81 695
Droits et frais d’utilisation	3 588	3 226	2 185	2 185	2 185	2 471
Services à frais recouvrés	4 248	3 403	915	915	915	1 401
(2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Cotisations des régimes de retraite	5 281	7 220	6 521	6 521	6 521	8 216
(3) Aide internationale
Cotisations de base	93	-	461	461	461	-
Services à frais recouvrés	1 610	1 582	1 440	1 440	1 440	1 623
(4) Bureau de l’actuaire en chef
Droits et frais d’utilisation	145	21	55	55	55	69
Services à frais recouvrés	3 919	4 527	4 757	4 757	4 757	4 662
Total des revenus disponibles	79 259	90 059	92 850	92 850	92 850	100 137

En 2008‑2009, les revenus disponibles totalisaient 100,1 millions de dollars, soit une hausse de 10,0 millions (ou 11,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent (90,1 millions de dollars). Les cotisations de base, totalisant 81,7 millions de dollars, représentaient 81,6 % du total des revenus, en hausse de 11,6 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent; cette augmentation est attribuable aux coûts plus élevés de l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » et à la baisse au chapitre tant des services à frais recouvrés que des droits et frais d’utilisation.

Les revenus tirés du recouvrement des coûts se sont chiffrés à 7,7 millions de dollars, soit 1,8 million (19,2 %) de moins que l’exercice précédent, en grande partie en raison de l’échéance du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Dispositif révisé sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II). Les droits et frais d’utilisation ont totalisé 2,5 millions de dollars, soit 0,7 million (21,8 %) de moins que l’exercice précédent tandis que les cotisations des régimes de retraite ont progressé (13,8 %), passant de 1,0 million à 8,2 millions, principalement sous l’effet d’une hausse du nombre de participants et des rentrées de fonds provenant des cotisations des régimes.

La tranche des revenus disponibles du BSIF provenant des cotisations de base a continué de s’accroître, passant de 78,0 % en 2005‑2006 à 81,6 % en 2008‑2009, tandis que les cotisations des régimes de retraite ont augmenté de 4,4 % à 8,2 %. Tant les services à frais recouvrés que les droits et frais d’utilisation ont diminué pendant la même période, passant de 10,2 % à 7,7 % et de 7,3 % à 2,5 %, respectivement.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles proviennent tous de pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002-2003, le BSIF impose des pénalités pour production tardive et erronée aux institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou comportant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005; il met en place un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités pour des infractions précisées à l'annexe du Règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées et perçues chaque trimestre, puis elles sont versées au Trésor. Il est prévu par règlement que le BSIF ne peut utiliser le montant de ces pénalités pour réduire le montant qu'il perçoit auprès des institutions financières pour financer ses activités.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités de production	227	374	450	450	450	486
Total des revenus non disponibles	227	374	450	450	450	486