ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Commissariat au lobbying du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Enregistrement des lobbyistes
Frais d'enregistrement1	750	900	-	2 000	-	0
Autre	-	111	-	-	-	0
Sous-total	750	1 011	-	2 000	-	0
Éducation et recherche
Autre	5	10	-	-	-	5
Total des revenus non disponibles	755	1 021	-	2 000	-	5

¹ Suite à la mise en œuvre des modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on retrouve dans la Loi fédérale sur la responsabilité, l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes et de service édicté par la Loi sur le ministère de l'Industrie n'est plus pertinente pour l'enregistrement des lobbyistes sous la Loi sur le lobbying. Par conséquent, le CAL ne facture plus de frais d'utilisation sous l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes depuis le 2 juillet 2008.

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Tableau 2-A : Loi sur les frais d'utilisation

Accès à l'information

¹ D'après l'avis juridique prédominant, lorsque l'instauration des frais correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

• la norme de rendement, si elle est fournie, n'a peut-être pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale, comité consultatif indépendant pour le traitement des plaintes);
• les résultats liés au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis juridiquement à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

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Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Accès à l'information

Frais d'utilisation	Norme de service1	Résultat lié au rendement2	Consultations auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)	La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets.	Délais réglementaires respectés dans 100 p. 100 des cas.	La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et en 1992.

¹ Tel que l'établit la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

• les normes de service n'ont peut-être pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
• les normes de service ne respectent peut-être pas toutes les exigences de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale; comité consultatif indépendant pour le traitement des plaintes).

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² Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

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Tableau 3 : Approvisionnements écologiques

Respect des exigences de la Politique d'achats écologiques

Cibles en matière d'approvisionnements écologiques

Le Commissariat au lobbying (CAL) a fait certains progrès sur le plan de l'intégration des considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats.

Même si le CAL ne s'est pas encore fixé de cibles en matière d'approvisionnements écologiques, il contribue à la protection de l'environnement en ayant recours à des offres à commandes qui lui donnent la possibilité d'effectuer des achats écologiques le plus souvent possible. Il achète du papier contenant un taux élevé de matières recyclées et il recycle les piles ainsi que les cartouches utilisées dans les imprimantes de ses bureaux. Une nouvelle initiative qui consiste à utiliser des piles rechargeables a été mise en œuvre au cours de la dernière année. Les employés ont bien accueilli l'initiative et l'ont appuyé.

Parmi les autres initiatives entreprises citons l'impression du rapport annuel du CAL et de ses rapports d'enquêtes sur du papier recyclé à 100 %, l'impression recto verso des documents chaque fois que c'est possible, la circulation des documents d'intérêt ou leur publication sur un lecteur partagé plutôt que l'impression de nombreuses copies pour la distribution interne, et l'utilisation du site Web du CAL comme moyen privilégié de distribution publique des renseignements et des publications du ministère.

Tableau 4: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Le CAL n'a rien à déclarer pour la période visée.

Réponse à la vérificatrice générale (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Le CAL n'a rien à déclarer pour la période visée.

Vérifications externes (Nota : Il s'agit des autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Le CAL n'a rien à déclarer pour la période visée.