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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada
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Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
| Activité de programme |
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Total des autorisations |
Revenus réels |
|||
| Enregistrement des lobbyistes | ||||||
| Frais d'enregistrement1 | 750 | 900 | - | 2 000 | - | 0 |
| Autre | - | 111 | - | - | - | 0 |
| Sous-total | 750 | 1 011 | - | 2 000 | - | 0 |
| Éducation et recherche | ||||||
| Autre | 5 | 10 | - | - | - | 5 |
| Total des revenus non disponibles | 755 | 1 021 | - | 2 000 | - | 5 |
1 Suite à la mise en œuvre des modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on retrouve dans la Loi fédérale sur la responsabilité, l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes et de service édicté par la Loi sur le ministère de l'Industrie n'est plus pertinente pour l'enregistrement des lobbyistes sous la Loi sur le lobbying. Par conséquent, le CAL ne facture plus de frais d'utilisation sous l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes depuis le 2 juillet 2008.