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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants :
Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, à compter du 30 juin 2009, le résumé du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert est accessible à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
1) Nom du programme de paiements de transfert : ’infrastructure stratégique (FCIS)
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004
3) Date de clôture : 2012-2013
4) Description : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6) Résultats obtenus : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.
Au 31 mars 2009, le FCIS s’élevait à 5,2 milliards de dollars. De nouveaux projets ont été annoncés en 20082009. Cependant, des ententes de contribution ont été signées dans le cadre des projets suivants : Phase 2 du projet de large bande au Nunavut, projet de large bande de la FNESS, projet de large bande du RSOPN, système de traitement des eaux usées conjoint de Brockville et Sarnia (Ontario) et projet des réseaux régionaux ruraux d’adduction d’eau (La Ronge, Water West et Sask Landing). La plupart des fonds du FCIS ont été engagés, y compris le financement supplémentaire de 750 millions de dollars annoncé dans le budget de 2006.
7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.
(en milliers de dollars)
8) Dépenses réelles 2006-2007 |
9) Dépenses réelles 2007-2008 |
10) Dépenses prévues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) Dépenses réelles 2008-2009 |
13) Écart(s) entre 10 et 12 |
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14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
681 218 $ |
922 363 $ |
689 238 $ |
733 418 $ |
505 429 $ |
183 809 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activités de programmes |
681 218 $ |
922 363 $ |
689 238 $ |
733 418 $ |
505 429 $ |
183 809 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu et que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes existantes ont été revues à la
19) Vérifications réalisées ou prévues : La Vérification du Cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été réalisée et terminée en 20072008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004
3) Date de clôture : 2013-2014
4) Description : Il vise les postes frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.
5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6) Résultats obtenus : En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a réalisé des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a contribué plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin d’aider à améliorer la sécurité et l’efficience du réseau de transport menant à nos frontières internationales. Au cours de l’exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont été réalisés :
7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.
(en milliers de dollars)
8) Dépenses réelles 2006-2007 |
9) Dépenses réelles 2007-2008 |
10) Dépenses prévues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) Dépenses réelles 2008-2009 |
13) Écart(s) entre 10 et 12 |
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14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
53 060 $ |
69 903 $ |
69 301 $ |
114 383 $ |
81 111 $ |
-11 810 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activités de programmes |
53 060 $ |
69 903 $ |
69 301 $ |
114 383 $ |
81 111 $ |
-11 810 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu et que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes existantes ont été revues à la hausse.
19) Vérifications réalisées ou prévues : La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure frontalière a été réalisée et terminée en 20072008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
2) Date de mise en œuvre : 2004-2005
3) Date de clôture : 2010-2011
4) Description : Il vise à appuyer les projets d’infrastructure de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.
5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6) Résultats obtenus : Amélioration et augmentation de l’ensemble des infrastructures publiques de base dans les domaines de l’eau, des eaux usées, de la culture et des loisirs, amélioration de la qualité de vie et des occasions économiques dans les petites collectivités.
En 20082009, 164 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR. Le gouvernement fédéral y a consenti 116,6 millions de dollars en contributions. Depuis la création du FIMR en 2003, 1 973 projets ont été approuvés, pour un total d’un peu plus de 1 milliard de dollars en contributions fédérales.
7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.
(en milliers de dollars)
8) Dépenses réelles |
9) Dépenses réelles 2007-2008 |
10) Dépenses prévues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) Dépenses réelles 2008-2009 |
13) Écart(s) entre 10 et 12 |
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14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
81 566 $ |
143 320 $ |
399 885 $ |
399 885 $ |
220 324 $ |
179 561 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activités de programmes |
81 566 $ |
143 320 $ |
399 885 $ |
399 885 $ |
220 324 $ |
179 561 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes de contributions existantes ont été revues à la baisse.
19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (en cours). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période d’établissement de rapport actuel).
1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)
2) Date de mise en œuvre : 2005-2006
3) Date de clôture : Continu
4) Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l’essence vise à répondre aux divers besoins d’infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux en investissant dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est conçu pour favoriser l’édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et transparent pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux, ainsi que dans le renforcement des capacités
5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6) Résultats obtenus : Appui des infrastructures écologiquement viables pour favoriser la réalisation des résultats nationaux communs. Ces résultats sont les suivants : assainissement de l’air et assainissement de l’eau et réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Fonds de la taxe sur l’essence est un programme unique dont le mécanisme de financement est transparent. Les administrations établissent des rapports annuels fournissant des détails sur les dépenses de l’exercice précédent. Par conséquent, en 20082009, les résultats de l’exercice 20072008 ont été présentés à Infrastructure Canada.
7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Fonds de la taxe sur l’essence.
(en milliers de dollars)
8) Dépenses réelles 2006-2007 |
9) Dépenses réelles 2007-2008 |
10) Dépenses prévues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) Dépenses réelles 2008-2009 |
13) Écart(s) entre 10 et 12 |
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14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
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16) Total des autres types de paiements de transfert |
590 204 $ |
778 203 $ |
987 490 $ |
1 012 134 $ |
984 812 $ |
2 678 $ |
17) Total des activités de programmes |
590 204 $ |
778 203 $ |
987 490 $ |
1 012 134 $ |
984 812 $ |
2 678 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Certaines conditions de paiement de 20072008 de trois provinces/territoires ont seulement été respectées en 20082009. Le financement a été reporté à 20082009. Certains fonds seront reportés à l’exercice 20092010 parce que certaines conditions de paiement de 20082009 de deux provinces/territoires n’ont pas été respectées.
19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (terminée). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle).
1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
2) Date de mise en œuvre : 2004-2005
3) Date de clôture : 2009-2010
4) Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production de connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.
5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6) Résultats obtenus : Comme il est écrit dans le Rapport ministériel sur le rendement, Infrastructure Canada a réorienté ses activités de recherche et d’analyse pour participer à la réalisation d’éléments clés du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, mentionnons les suivants :
a) Le passage d’un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire à un type de recherche interne et externe davantage axé vers les partenaires et les utilisateurs finaux
Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a été annoncé en 2005 et se terminera en mars 2010. Les projets de recherche suivants ont été réalisés durant l’exercice 20082009. Les principaux sujets des activités de recherche et d’analyse sur l’infrastructure sont liés à l’eau, au transport, à l’énergie, au changement climatique et aux répercussions sur le Nord.
Les projets liés à l’infrastructure relative à l’eau incluent Méthodes de conception et de gestion de l’infrastructure durable des puits, qui a permis d’évaluer l’état de l’infrastructure des puits au Canada; Connections : Eau, dans le cadre duquel on a créé un portail national fournissant des renseignements sur l’infrastructure relative à l’eau canadienne; Gouvernance des infrastructures municipales de l’approvisionnement en eau au Canada : adoption de technologies de conservation de l’eau dans un contexte de restructuration des services publics, dans le cadre duquel on a examiné l’utilisation de technologies novatrices de gestion de l’eau et des eaux usées au Canada; et Colloques sur la technologie de l’infrastructure communautaire et l’innovation dans l’enseignement, dans le cadre duquel des cours de formation et de perfectionnement professionnel ont été élaborés au sujet de techniques novatrices pour construire et remettre en état l’infrastructure civile.
Parmi les projets d’infrastructure liés au transport, mentionnons les suivants :
Un programme de recherche lié à l’énergie intitulé « Vers la durabilité énergétique des infrastructures communautaires » a appuyé la planification d’infrastructures novatrices à l’échelle locale, et un projet de recherche lié aux enjeux du Nord intitulé « Les choses changent, nous changeons — Planification communautaire pour assurer la résilience de Tuktoyaktuk (T.N.-O.) » a permis d’élaborer un cadre pour orienter la collaboration intégrée en vue de la planification.
En plus de ces projets, l’initiative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a permis de créer de nouveaux partenariats. Un partenariat avec Ressources naturelles Canada et Ingénieurs Canada visait à réaliser une évaluation technique de la vulnérabilité de l’infrastructure publique canadienne aux répercussions des changements climatiques, en mettant un accent particulier sur l’infrastructure relative à l’eau. Un autre partenariat a été élaboré avec la Société canadienne de génie civil pour préparer des lignes directrices sur les rapports d’état des biens des administrations municipales, pour harmoniser ces aspects techniques au nouveau processus comptable du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public à l’intention des municipalités.
b) Une analyse économique plus poussée des questions d’infrastructure
En mai 2008, Infrastructure Canada a créé une direction de l’analyse et de la recherche économiques au sein de sa Direction générale des politiques et des communications. Cette nouvelle section fait des recherches et des analyses à l’interne sur les enjeux économiques prioritaires liés à l’exécution des programmes d’Infrastructure Canada. Durant la période visée par le présent rapport, la nouvelle section de l’analyse économique a analysé les avantages économiques liés à l’investissement dans l’infrastructure, y compris en tant que mesure pour contrer le ralentissement, ainsi que ses répercussions à long terme sur la productivité et la compétitivité, et en a informé la haute direction.
Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation permet aussi d’appuyer et de financer des projets qui étudient les répercussions socioéconomiques de l’investissement dans diverses infrastructures, y compris les suivants :
c) Un meilleur transfert des connaissances et des résultats de recherche aux praticiens externes et aux décideurs internes
Même si le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation est encore en cours, plusieurs résultats clés peuvent déjà être cernés. Un examen préliminaire a révélé qu’une bonne base de connaissances a été créée, ce qui a permis de renforcer de façon notable la compréhension des enjeux liés aux infrastructures. Dans de nombreux cas, cela était accompagné de recommandations et de conseils. Parmi les réalisations importantes, mentionnons des projets sur des pratiques exemplaires liées à la recherche sur l’infrastructure et des éléments probants de liens sur la scène internationale qui pourront éventuellement promouvoir l’infrastructure canadienne et les capacités de recherche sur l’infrastructure du Canada. Dans le cadre de certains projets, on a élaboré des milieux de recherche multidisciplinaires qui perdurent après la fin des projets, et certains projets ont permis de générer des connaissances dans leurs propres sphères d’intérêt.
d) Des partenariats renforcés afin de mieux échanger l’information et les connaissances, donner de meilleurs conseils sur les priorités en matière d’infrastructure, valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualité et éliminer les lacunes au chapitre des connaissances
Un nombre important de partenariats ont été créés grâce à des projets financés par le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation. Ils ont grandement amélioré le transfert des connaissances et de l’expertise entre les ministères gouvernementaux, les établissements d’enseignement et d’autres organisations. Parmi les organisations avec lesquelles des partenariats ont été créés ou renforcés, mentionnons Ingénieurs Canada, la Société canadienne de génie civil, la Fédération canadienne des municipalités, la Table ronde nationale sur l’infrastructure durable, l’Institut canadien des urbanistes, la Canadian Home Builders Association, l’Association canadienne du transport urbain, l’Association canadienne des travaux publics, l’Association canadienne de normalisation, l’Association canadienne des ressources hydriques ainsi que l’Université McGill, l’Université Queen’s, l’Université de Waterloo, l’Université de la ColombieBritannique, le British Columbia Institute of Technology et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines.
En 20082009, une initiative a attiré particulièrement notre attention : Infrastructure Canada a soutenu un projet conjoint avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale sur l’infrastructure durable pour élaborer un cadre d’évaluation de l’état, du rendement et de la gestion des infrastructures publiques de base du Canada. L’infrastructure publique de base est définie comme les routes, les ponts, les services de transport en commun, les réseaux d’aqueduc et les systèmes d’eaux usées. La Table ronde nationale sur l’infrastructure durable bénéficie de l’expertise de plus de 45 organisations liées aux infrastructures au Canada, y compris bon nombre des organisations mentionnées ci-dessus. Ce cadre est la première étape en vue d’offrir aux propriétaires et aux gestionnaires d’infrastructure une approche unifiée pour évaluer l’état et le rendement des infrastructures dont ils sont responsables et pour maximiser le rendement du capital investi.
7) Activité du programme : Élaboration de politiques, de connaissances et de partenariats.
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Connaissances et recherche.
(en milliers de dollars)
8) Dépenses réelles 2006-2007 |
9) Dépenses réelles 2007-2008 |
10) Dépenses prévues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) Dépenses réelles 2008-2009 |
13) Écart(s) entre 10 et 12 |
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14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
2 972 $ |
3 220 $ |
5 000 $ |
1 693 $ |
1 693 $ |
1 715 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activités de programmes |
2 972 $ |
3 220 $ |
5 000 $ |
1 693 $ |
1 693 $ |
1 715 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Les projections budgétaires initiales ont été établies en 2004, et n’étaient pas fondées sur les projections de l’année en cours. Le dernier appel du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation avait été préparé, et il y avait du financement ciblé pour combler les lacunes principales en matière de connaissances (par exemple projet d’évaluation de l’état et du rendement, gestion des biens, forme urbaine et durabilité), mais en raison de circonstances imprévues, rien n’était approuvé à la fin de l’exercice.
19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (nouvelle orientation). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle).
1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
2) Date de mise en œuvre : 2007-2008
3) Date de clôture : 2013-2014
4) Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour combler les besoins d’infrastructure, surtout au profit des petites administrations qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.
5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6) Résultats obtenus : Durant l’exercice 20082009, Infrastructure Canada a conclu des ententes de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec les onze administrations suivantes : Alberta, ColombieBritannique, Saskatchewan, Manitoba, NouveauBrunswick, NouvelleÉcosse, ÎleduPrinceÉdouard, TerreNeuveetLabrador, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon. Des négociations ont été entreprises avec les provinces de l’Ontario et du Québec, mais elles n’ont pas été terminées avant la fin de l’exercice 20082009.
Durant l’exercice 20082009, Infrastructure Canada a approuvé 16 plans d’investissement de neuf provinces et territoires. Ensemble, ces plans d’investissement ont entraîné des engagements de fonds fédéraux s’élevant à plus de 578 millions de dollars dans le cadre de 122 initiatives. De ce montant, 390,6 millions de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires. Les autres fonds seront transférés une fois que les provinces et les territoires auront respecté les conditions restantes de paiement conformément aux ententes de financement.
En raison du mécanisme de financement transparent unique du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, les administrations n’établissent de rapport d’étape lorsqu’un plan d’investissement est approuvé qu’un an après que les dépenses ont été engagées. Puisque la plupart des administrations ont seulement reçu leur premier paiement de financement de base pour les infrastructures des PT durant l’exercice 20082009, la plupart n’ont pas encore présenté de rapport de dépenses lié à ces montants. Par conséquent, il n’est pas possible, pour l’instant, d’établir de rapport précis sur les dépenses engagées ou le nombre d’initiatives terminées durant l’exercice 20082009.
En ce qui a trait aux fonds engagés durant l’exercice 20082009 dans le cadre d’initiatives approuvées, la catégorie dans laquelle le plus de fonds fédéraux ont été affectés est de loin l’infrastructure du système d’autoroutes nationales, suivie par l’infrastructure relative à l’eau et aux eaux usées. Ces types d’investissements liés à l’infrastructure restent une priorité clé des administrations durant 20082009. Cependant, un certain nombre de provinces et de territoires ont présenté des plans d’investissement qui incluaient aussi des initiatives prioritaires liées à d’autres catégories d’infrastructure, y compris le sport, la culture et le tourisme, ainsi que la gestion des déchets solides et l’atténuation des répercussions de catastrophes.
Dans la section suivante, nous soulignons certains des engagements clés dans l’infrastructure qui ont été faits par Infrastructure Canada durant l’exercice 20082009 :
En bref, d’excellents progrès ont été réalisés durant l’exercice 20082009 en ce qui a trait au financement de base pour les infrastructures des PT. Le programme répond aux besoins des provinces et des territoires et du gouvernement du Canada en fournissant du financement qui appuie et continuera à appuyer les investissements dans l’infrastructure de base à l’échelle du pays.
7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.
(en milliers de dollars)
8) Dépenses réelles |
9) Dépenses réelles 2007-2008 |
10) Dépenses prévues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) Dépenses réelles 2008-2009 |
13) Écart(s) entre 10 et 12 |
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14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
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16) Total des autres types de paiements de transfert |
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327 771 $ |
654 486 $ |
390 602 $ |
-62 831 $ |
17) Total des activités de programmes |
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327 771 $ |
654 486 $ |
390 602 $ |
-62 831 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Les ententes de contribution n’ont pas été signées à temps pour 20072008 et, par conséquent, les dépenses ont été effectuées en 20082009. Cependant, puisque les dépenses prévues en 20082009 n’étaient pas suffisamment importantes pour les projets qui avaient été reportés de 20072008, il y a eu plus de dépenses que prévu.
19) Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue en 20102011.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada (FCC)
2) Date de mise en œuvre : 2008-2009
3) Date de clôture : 2016-2017
4) Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
6) Résultats obtenus : Compte tenu de l’engagement visant l’accélération du financement aux termes du plan Chantiers Canada, le Ministère a rationalisé les processus fédéraux d’examen et d’approbation des projets, en simplifiant les critères et en réduisant la quantité d’informations requise pour l’évaluation des projets. En plus des travaux menés par Infrastructure Canada, on a apporté des changements à la Loi sur la protection des eaux navigables dans le cadre de la Loi d’exécution du budget. Les changements ont reçu la sanction royale le 16 mars 2009. De plus, on a présenté une série de règlements en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale; ces règlements sont entrés en vigueur en mars 2009, en vue de rationaliser les approbations, de réduire les chevauchements et de réduire le nombre d’évaluations environnementales fédérales requises pour les projets d’infrastructure financés aux termes du plan Chantiers Canada. Ces mesures devraient permettre de réduire considérablement le nombre de projets qui seront assujettis à une évaluation environnementale distincte au cours de la prochaine saison de construction.
En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de 37 grands projets d’infrastructure, assortis d’un engagement fédéral total d’environ 1,38 milliard de dollars. À la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en œuvre par le Ministère, on a annoncé 26 projets, dotés d’une contribution fédérale totale d’un peu plus d’un milliard de dollars, entre le 27 janvier 2009 et le 31 mars 2009.
Toutes les provinces ont signé une entente avec le Canada au sujet de la gestion du volet Collectivités du plan Chantiers Canada. Au 31 mars 2009, on avait approuvé 486 projets, pour un total de 505,6 millions de dollars en contributions fédérales depuis le début du programme. À la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en œuvre par le Ministère, on a approuvé 421 projets, dotés d’une contribution fédérale totale de 452,6 millions de dollars, entre l’adoption du budget de 2009 et le 31 mars 2009.
7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.
(en milliers de dollars)
8) Dépenses réelles 2006-2007 |
9) Dépenses réelles 2007-2008 |
10) Dépenses prévues 2008-2009 |
11) Autorisations totales 2008-2009 |
12) Dépenses réelles 2008-2009 |
13) Écart(s) entre 10 et 12 |
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14) Total des subventions |
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15) Total des contributions |
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390 676 $ |
390 676 $ |
56 233 $ |
334 443 $ |
16) Total des autres types de paiements de transfert |
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17) Total des activités de programmes |
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390 676 $ |
390 676 $ |
56 233 $ |
334 443 $ |
18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu.
19) Vérifications réalisées ou prévues : L’examen de la gestion des dossiers et des exigences en matière de documents des projets du Fonds Chantiers Canada (FCC) a été réalisé le 10 mars 2009.
1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012-2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 4,8 milliards de dollars
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le fonds a permis au fédéral d’appuyer 71 projets.
Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.
La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, consulter :
http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :
9. Structures de gouvernance :
Tous les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux |
11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux |
12. Noms des programmes des partenaires fédéraux |
13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture) |
14. Dépenses prévues 2008-2009 |
15. Dépenses réelles 2008-2009 |
16. Résultats prévus |
17. Résultats obtenus en 2008-2009 |
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1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
AP 1 |
a. |
152,8 Millions de dollars |
68,5 Millions de dollars |
3,9 Millions de dollars |
Le projet du port de Halifax doit donner lieu à la construction d’usines de traitement des eaux usées à Darthmouth et Herring Cove qui fourniront un traitement primaire spécialisé des eaux usées à l’aide d’une procédure de désinfection aux ultraviolets. L’effluent ainsi traité sera conforme aux exigences de qualité des effluents fixées par le ministère provincial de l’Environnement et du Travail ou encore les dépassera. En plus des améliorations esthétiques, le traitement primaire amélioré et la désinfection connexe des eaux usées au moyen des UV permettront de réduire grandement l’introduction dans le port de pathogènes humains reliés aux égouts. Les risques pour la santé des nageurs et plaisanciers seront grandement réduits, et il pourrait y avoir des occasions supplémentaires d’activités de loisir sécuritaires. La qualité des eaux du port et l’habitat benthique vont s’améliorer, ce qui, dans l’ensemble, aura des répercussions positives sur la pêche. Le traitement des eaux usées éliminera 75 % des particules qui se trouvent dans ces eaux. |
En 2009, on a approuvé une modification pour prolonger l’entente de contribution du projet du port de Halifax jusqu’au 31 mars 2011. En 20082009, Infrastructure Canada, en partenariat avec l’APECA, a réalisé trois projets pour une contribution fédérale totale de plus de 15,5 millions de dollars. La réalisation de ces projets a contribué à la réalisation des divers résultats stratégiques en garantissant que l’eau potable est saine, propre et fiable dans les installations d’eau potable, qu’on traite de manière durable les eaux usées et qu’on élargit les réseaux à large bande au Canada. Les projets réalisés sont les suivants : la mise à niveau du centre de traitement des eaux usées de Summerside et le réservoir d’eau potable au sol à l’ÎleduPrinceÉdouard, l’accès à large bande dans les écoles et les collectivités en zone rurale et éloignée à TerreNeuveetLabrador et la mise à niveau de l’usine et du système de traitement des eaux usées de Charlottetown à l’Î.P.‑É. Trois autres projets ont beaucoup progressé durant 20082009 : projet de nettoyage du port de St. John à T.N.L., expansion du système d’aqueduc et d’eaux usées de Stratford à l’Î.P.É et Halifax Harbour Solutions en NouvelleÉcosse. |
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AP 2 |
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2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECQ) |
AP 1 |
a. |
144,5 Millions de dollars |
59,3 Millions de dollars |
7,2 Millions de dollars |
Le Projet de traitement des eaux usées de la rivière SaintCharles à Québec aidera à protéger l’environnement de cette rivière en réduisant au minimum la quantité d’eaux usées contaminées qui s’y écoulent, et en rétablissant l’habitat naturel des berges, afin de les rendre mieux adaptées aux activités récréatives. Les résidents des alentours et les touristes afflueront la voie navigable, où ils y réaliseront des loisirs, et le projet permettra aussi de créer des habitats naturels pour la faune et la flore terrestres et aquatiques tout en maximisant le potentiel du tourisme. |
La renaturalisation des deux rives, des réservoirs et du paysage connexe de la rivière SaintCharles dans le cadre du projet sur les eaux usées est terminée. Seule la mise en œuvre de certains dispositifs mécaniques internes est à venir (par exemple pompes et valves, etc.). En 20082009, Infrastructure Canada, en partenariat avec DEC-Q, a travaillé en étroite collaboration sur le projet relatif à l’eau Atwater/Des Ballets à Montréal. Une entente de contribution liée à ce projet a été signée en août 2008, pour une contribution fédérale totale de 58,5 millions de dollars. Ce projet consiste à réparer et à restaurer trois installations afin de garantir la fiabilité et la sécurité de l’approvisionnement en eau potable. |
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AP 2 |
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3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) |
AP 1 |
a. |
655,5 Millions de dollars |
189,2 Millions de dollars |
80,5 Millions de dollars |
En 20082009, Infrastructure Canada et son partenaire, Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO), ont travaillé en étroite collaboration sur le système d’approvisionnement en eau rural et régional de la Saskatchewan (projet commun). Trois ententes de contribution sur quatre ont été signées durant l’exercice avec La Ronge, Water West et Sask Landing. Une fois la quatrième entente signée, la contribution fédérale totale dans le cadre du projet s’élèvera à 27,3 millions de dollars. Ce projet contribuera à garantir que l’eau des installations d’eau potable est saine, propre et fiable. Quatre autres projets ont bien progressé durant 20082009 : le canal de crue du Manitoba, l’usine de traitement des eaux usées de Winnipeg, le sud du centre-ville de Saskatoon et le centre des congrès et des expositions de Vancouver. |
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AP 2 |
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4. Industrie Canada |
AP 1 |
a. |
398,0 Millions de dollars |
20,5 Millions de dollars |
25,3 Millions de dollars |
Le stade de soccer de Toronto devrait être terminé durant l’exercice. Il pourra accueillir 20 000 personnes, et on s’attend à ce qu’il favorise le tourisme et permette de recevoir des événements de soccer de calibre mondial. |
Le projet du stade de soccer de Toronto devrait prendre fin en 2010. En 20082009, Infrastructure Canada et son partenaire, Industrie Canada, ont signé trois nouvelles ententes de contribution dans le cadre de ce projet : le Niagara Convention and Civic Center, signé en juillet 2008, l’ensemble de projets relatifs aux eaux usées de l’Ontario à Sarnia en septembre 2008, et à Brockville en décembre 2008. Ces trois projets sont assortis d’une contribution fédérale totale de 75,5 millions de dollars. Durant 20082009, le stade de soccer national de Toronto a été terminé. Ce projet représente une contribution fédérale totale de 27 millions de dollars. La fin de ce projet contribue à la promotion du Canada en tant que destination touristique. Les trois projets suivants ont aussi beaucoup avancé durant l’exercice 20082009 : l’entretien des immeubles en briques, l’amélioration du système de traitement des eaux usées de Thunder Bay et la mise à niveau de l’usine de contrôle de la pollution de l’eau de Kingston (Ravensview). |
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5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
AP 1 |
a. |
41,0 Millions de dollars |
24,3 Millions de dollars |
12,2 Millions de dollars |
Le Projet de logement social au Nunavut a permis de construire 182 nouvelles habitations, et chacune des 25 collectivités du Nunavut en aura au moins une. Le projet donne lieu à une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et, par conséquent, réduit les listes d’attente et le surpeuplement et améliore la qualité des logements. Le projet a aussi permis de créer des emplois et des occasions de formation dans le secteur de la construction résidentielle et a aussi permis d’augmenter de manière générale la qualité de vie des résidents (par exemple prévention des maladies et amélioration des résultats scolaires et sociaux). |
Ce projet est maintenant terminé. Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec AINC en 20082009, surtout dans les collectivités riveraines du Yukon. Ce projet de 11 millions de dollars fournira l’infrastructure critique nécessaire pour que le Yukon compétitionne en tant que destination touristique à l’échelle mondiale. |
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AP 2 |
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6. Transports Canada |
Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure |
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique |
3 340,5 Millions de dollars |
578,9 Millions de dollars |
343,0 Millions de dollars |
En 20082009, le Ministère continuera à gérer des projets d’infrastructure de transport réalisés par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et à en assurer la conformité. Transports Canada continuera à travailler avec d’autres ministères fédéraux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé pour élaborer et exécuter ces programmes de façon efficace et efficiente afin de respecter les objectifs fédéraux de rentabilité et d’assurer un niveau acceptable de retombées économiques, sociales et environnementales liées aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation). Par exemple : -études et autres travaux préliminaires (phase 1) sur l’autoroute 30, afin d’envisager la possibilité d’un partenariat public-privé pour construire un tronçon de la route de 42 kilomètres au sud-ouest de Montréal, au Québec (10,5 millions de dollars fédéraux); -amélioration du réseau GO de métros dans la région métropolitaine de Toronto (385 millions de dollars fédéraux); -expansion et réfection du réseau de transport en commun de Toronto en Ontario (350 millions de dollars fédéraux); -fin du jumelage de la route Transcanadienne (1) entre Regina et Winnipeg (plus de 50 millions de dollars fédéraux entre la Saskatchewan et le Manitoba); -jumelage de la route 63 à Fort McMurray en Alberta (150 millions de dollars fédéraux); -construction du réseau de train léger sur rail Canada Line liant le centre de Richmond, l’aéroport international de Vancouver et le centre-ville de Vancouver en ColombieBritannique (450 millions de dollars fédéraux); - corridors nationaux pour le Canada dans les Territoires du Nord-Ouest (65 millions de dollars fédéraux). Transports Canada travaillera avec des partenaires afin de signer des ententes de contribution pour les projets de transport comme les suivants : ÇA ROULE - projets d’infrastructure des transports en commun et des routes dans la région métropolitaine de Toronto (962 millions de dollars fédéraux);
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Durant l’année, Transports Canada, en collaboration avec ses partenaires, a terminé sept projets dans des provinces canadiennes grâce à du financement fédéral du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Les contributions fédérales pour les projets terminés représentaient plus de 130 millions de dollars. La réalisation de ces projets contribue à augmenter la sécurité et l’efficience du système, à réduire la congestion sur les routes et à augmenter l’accès aux routes commerciales et assurer l’efficience des déplacements des véhicules commerciaux. Parmi les projets terminés, mentionnons les suivants : -phase 1 de l’autoroute 30 au Québec; -jumelage de la route Transcanadienne (Route 1) entre Regina et Winnipeg; -amélioration du Réseau GO dans les stations Danforth, Scarborough et Eglington à Lakeshore (Ontario); -amélioration du Réseau GO sur la ligne de Stouffville en Ontario. Transports Canada et ses partenaires ont signé les ententes de contribution suivantes : 697 millions de dollars pour la prolongation au nord du métro de Spadina dans la région de York (ÇA ROULE). Parmi les autres projets terminés en 20082009, mentionnons les suivants : -jumelage de la route 1 en Saskatchewan; -amélioration de la route 16 en Saskatchewan; -projets de contournement municipal dans la région métropolitaine de Moncton (Nouveau-Brunswick_; -jumelage de la route 101 entre Falmouth et Avonport en Nouvelle-Écosse; -construction de l’intersection Brooklyn sur la route 101 en Nouvelle-Écossse. |
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AP 2 |
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Total: |
4 732,3 Millions de dollars |
940,7 Millions de dollars |
472,2 Millions de dollars |
18. Commentaires sur les écarts
19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003
Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca
1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 600 milliards de dollars
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :
Le Fonds sur l’infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada (veuillez consulter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/SHIP/faw.htm pour de plus amples renseignements).
Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canadoaméricains, particulièrement aux six plus importants :
Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente, une déclaration CanadaÉtatsUnis (voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l’infrastructure frontalière, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus qu’INFC espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.
9. Structures de gouvernance :
Tous les projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l’autorité du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux |
11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux |
12. Noms des programmes des partenaires fédéraux |
13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture) |
14. Dépenses prévues 2008-2009 |
15. Dépenses réelles |
16. Résultats prévus 2008-2009 |
17. Résultats obtenus en 2008-2009 |
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1. Transports Canada |
Activité de programme Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure |
a. Fonds sur l’infrastructure frontalière |
542,0 Millions de dollars |
122,6 Millions de dollars |
81,1 Millions de dollars |
En 20082009, le Ministère continuera à gérer des projets d’infrastructure de transport réalisés par nos partenaires dans le cadre des programmes de financement actuels et à en assurer la conformité. Transports Canada continuera à travailler avec d’autres ministères fédéraux ainsi que nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé pour élaborer et exécuter ces programmes de façon efficace et efficiente afin de respecter les objectifs fédéraux de rentabilité et d’assurer un niveau acceptable de retombées économiques, sociales et environnementales liées aux investissements qui sont requis (analyse de rentabilisation). Par exemple : la construction d’un nouveau pont international et d’une nouvelle route pour camions (Route 1) entre le NouveauBrunswick et le Maine (30 millions de dollars fédéraux). Transports Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires afin de signer des ententes de contribution pour des projets de transport comme Il faut que ça bouge à Windsor-Essex (150 millions de dollars fédéraux). |
En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a réalisé des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a contribué plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin d’aider à améliorer la sécurité et l’efficience du réseau de transport menant à nos frontières internationales. Au cours de l’exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont été réalisés : -construction d’un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario; -amélioration de composantes de la Route 1 en prévision d’un nouveau pont international et d’un chemin pour les camions entre le NouveauBrunswick et le Maine. -amélioration des rues St Croix et Church au NouveauBrunswick et améliorations apportées sur la Route 3 et la Route 127, toujours au NouveauBrunswick; -élargissement de la route 15 en ColombieBritannique; -élargissement de la route 10 en ColombieBritannique; -amélioration du pont Queensborough, en ColombieBritannique; -routes 401 et 402 en Ontario; -route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario. |
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Total : |
542,0 Millions de dollars |
122,6 Millions de dollars |
81,1 Millions de dollars |
18. Commentaires sur les écarts
19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003
Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca
1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l’infrastructure
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004-2005
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,2 milliards de dollars
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :
Le Fonds de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d’infrastructures locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu’elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.
Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base, et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines mêmes qui font de nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale cible les collectivités de moins de 250 000 habitants. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du FIMR est de faire en sorte que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Par l’intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le FIMR sera géré en fonction du partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.
8. Résultats partagés :
9. Structures de gouvernance :
Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Dans le cadre du FIMR, on négocie la création de 13 sousprogrammes, soit un sousprogramme conjoint pour chaque province et territoire. Chacun des 13 sous-programmes respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.
Pour favoriser l’atteinte des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adaptée à chaque administration. Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats publicprivé) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.
(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux |
11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux |
12. Noms des programmes des partenaires fédéraux |
13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture) |
14. Dépenses prévues |
15. Dépenses réelles |
16. Résultats prévus |
17. Résultats obtenus en |
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---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
AP 1 |
a. |
143,4 Millions de dollars |
51,1 Millions de dollars |
32,4 Millions de dollars |
Dans la ville de Bathurst au NouveauBrunswick, l’expansion du réseau des eaux usées devrait se terminer; elle permettra de raccorder environ 450 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal. |
Dans la ville de Bathurst au NouveauBrunswick, l’expansion du réseau des eaux usées est maintenant terminée. Durant 20082009, deux nouveaux projets ont été approuvés au Nouveau-Brunswick, ce qui représente près de 1 million de dollars de contributions fédérales. Cela porte le nombre de projets du FIMR à 59 depuis la création du programme, pour un montant total de contributions fédérales de 38,8 millions de dollars. |
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b. |
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Dans la municipalité régionale du CapBreton en NouvelleÉcosse, on prévoit terminer le réseau d’égouts sanitaires et de traitement du Dominion, qui doit traiter les eaux usées d’environ 1 100 habitations afin d’obtenir une eau de meilleure qualité et d’accroître la capacité de traitement des eaux usées d’environ 1 360 000 mètres cubes par année. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Il y a actuellement 83 projets en cours dans la province de la NouvelleÉcosse, pour une contribution fédérale totale de 43,5 M$. |
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AP 2 |
c. |
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L’auditorium de Mealy Mountain à TerreNeuveetLabrador devrait être construit durant l’exercice 2008-2009. Il s’agit d’une installation culturelle qui attirera environ 5 000 visiteurs par année. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. En 20082009, 18 nouveaux projets ont été approuvés, ce qui représente une contribution fédérale de 4,2 M$. Depuis l’année de création du FIMR, 88 projets ont été approuvés, pour un total de 19,3 M$ en contributions fédérales. De ce nombre, 15 projets sont maintenant terminés. |
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d. |
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Le centre de mieuxêtre de Montague à l’ÎleduPrinceÉdouard devrait attirer environ 15 000 visiteurs par année. De plus, il devrait être utilisé par environ 25 000 personnes chaque année. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Durant 20082009, 11 nouveaux projets ont été approuvés à l’ÎleduPrinceÉdouard, pour un total de 6,2 millions de dollars en contributions fédérales. Depuis la création, 97 projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR, pour une contribution fédérale totale de 21,2 M$. |
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2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECQ) |
AP 1 |
a. |
241,8 Millions de dollars |
79,5 Millions de dollars |
32,0 Millions de dollars |
Un parc industriel dans la ville de New Richmond sera aménagé. On s’attend à ce qu’environ sept nouveaux commerces s’y établissent et que ces entreprises y investissent environ 9 millions de dollars. On prévoit aussi créer deux cents emplois permanents directement en raison de ce projet. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. |
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b. |
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La Maison des jeunes Kekpart appuiera les utilisateurs en leur offrant des ateliers et une formation pratique dans le domaine des arts et des multimédias. Une fois le projet terminé, l’immeuble profitera à au moins 6 000 jeunes. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. |
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AP 2 |
c. |
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Le Centre communautaire Patro de Lévis pourra mieux répondre à la demande croissante d’activités et de services de la population de Lévis en plein essor. |
Le projet est maintenant terminé. |
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d. |
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Les réparations à l’avenue Royal entre le pont de la rivière Montmorency et la Côte de l’Église visent le remplacement de 1 000 mètres d’égout sous l’avenue Royal et feront en sorte que 4 500 personnes auront accès à de l’eau potable de meilleure qualité. |
Le projet est maintenant terminé. |
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3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) |
AP 1 |
a. |
286,3 Millions de dollars |
45,1 Millions de dollars |
53,3 Millions de dollars |
L’amélioration de l’installation de traitement des eaux usées de Drayton Valley doit permettre de raccorder environ 300 nouvelles habitations au réseau municipal de traitement des eaux usées, de raccorder un plus grand nombre d’industries, d’établissements commerciaux et d’institutions à ce réseau et de répondre à la demande de la Ville de Drayton Valley et des zones rurales environnantes du comté de Brazeau en libérant un effluent de meilleure qualité dans l’environnement. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Depuis la création du FIMR, l’Alberta a fait approuver 85 projets pour une contribution fédérale totale de 106 M$. Grâce à ces résultats, un projet a été approuvé durant 20082009, pour une contribution fédérale s’élevant à 1,1 M$. |
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b. |
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Le projet d’égout et d’aqueduc de Grand Rapids au Manitoba permettra de raccorder 140 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal et d’améliorer la qualité de l’eau pour 30 autres. Ces installations devraient réduire d’environ 20 par année le nombre d’incidents de santé reliés à l’eau. |
Depuis la création du FIMR, 85 projets ont été approuvés au Manitoba pour une contribution fédérale totale de 46,6 M$. Grâce à ces résultats, un projet a été approuvé en 20082009 pour une contribution fédérale de 3,3 M$. |
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AP 2 |
c. |
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$ |
$ |
L’amélioration du système d’aqueduc de la Ville de Yorkton, en Saskatchewan, permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 6 800 nouvelles habitations. |
Le projet est maintenant terminé. En 20082009, trois nouveaux projets ont été approuvés en Saskatchewan dans le cadre du FIMR. Ces trois projets représentent une contribution fédérale de 604 000 $. Depuis la création du FIMR, 300 projets ont été approuvés dans cette province, pour une contribution fédérale totale de 44,2 M$. |
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d. |
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Le raccordement routier de Chilliwack-Evans en Colombie-Britannique permettra de réduire les accidents de la circulation d’environ 20 par année. Il permettra également de réduire la congestion et ainsi d’économiser environ 1,1 million d’heuresvéhicules par année et d’économiser environ 6 553 tonnes d’émissions équivalentes en dioxyde de carbone par année. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Depuis la création du FIMR, 103 projets ont été approuvés en ColombieBritannique pour une contribution fédérale totale de 73,2 M$. |
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4. Industrie Canada |
AP 1 |
a. |
373,3 Millions de dollars |
74,0 Millions de dollars |
86,6 Millions de dollars |
En Ontario, l’usine de filtration d’eau de North Bay permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 22 500 habitations tout en améliorant la qualité de 230 000 mètres de tuyauterie dans le réseau de distribution des eaux usées. La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. |
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b. |
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La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. Durant 20082009, 23 nouveaux projets ont été approuvés en Ontario pour des contributions fédérales totales de 31,8 millions de dollars. Depuis la création, 739 projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR pour une contribution fédérale totale de 354,7 M$. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
PA 1 |
a. |
59,1 Millions de dollars |
30,2 Millions de dollars |
16,0 Millions de dollars |
Le programme de remplacement de Wood Box Utilidor à Inuvik, dans les Territoires du NordOuest, permettra d’accroître la fiabilité du service des installations de traitement et des réseaux de collecte des eaux usées. Cela permettra également de réduire les coûts d’exploitation et de gestion et les interruptions de service. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 2008-2009. |
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b. |
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Le Centre communautaire de Pond Inlet permettra aux résidents de profiter d’un nouvel emplacement pour les réunions et les interactions sociales et permettra d’accroître le nombre d’activités prévues, tant éducatives que récréatives, pour les jeunes et les enfants de la communauté. |
Le projet est maintenant terminé. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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Total |
1 103,9 Millions de dollars |
279,9 Millions de dollars |
220,3 Millions de dollars |
18. Commentaires sur les écarts
19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003
Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca
1. Titre de l’initiative horizontale : Programme infrastructures Canada (PIC)
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000-2001
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 2,05 milliards de dollars
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :
Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciauxterritoriaux, et finance jusqu’à un tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le PIC est en bonne voie de réalisation, et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.
En date du 31 mars 2009, la quasi-totalité des fonds était engagée, et 3 871 projets en sol canadien avaient été approuvés, pour un total de près de 2 milliards de dollars en contributions fédérales. Le PIC, à l’exception du volet des Premières nations, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011 pour permettre l’achèvement des projets, même s’il n’y aura pas de nouveau financement.
La première priorité du programme en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.àd. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité ou présentent des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les collectivités sont les mieux placées pour déterminer leurs besoins. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude et la flexibilité pour cerner leurs priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.
Pour de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.
9. Structures de gouvernance :
Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :
(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux |
11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux |
12. Noms des programmes des partenaires fédéraux |
13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture) |
14. Dépenses prévues 2008-2009 |
15. Dépenses réelles 2008-2009 |
16. Résultats prévus |
17. Résultats obtenus en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
AP 1 |
a. |
188,2 Millions de dollars |
1,6 Millions de dollars |
0,7 Millions de dollars |
En NouvelleÉcosse, la municipalité de Baddeck, dans le comté de Victoria, devrait terminer la modernisation de son réseau de traitement des eaux usées qui doit traiter les eaux usées de 287 habitations, pour que ces eaux aient une meilleure qualité, tout en raccordant 80 autres habitations au réseau de traitement des eaux usées. En outre, la modernisation devrait permettre de protéger le lac Bras d’Or. |
Le projet est maintenant terminé. |
b. |
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$ |
Dans le village de Dorchester, au NouveauBrunswick, la modernisation du système d’aqueduc devrait prendre fin. Cela permettra d’alimenter en eau potable les résidences de cet endroit. |
Le projet est maintenant terminé. |
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AP 2 |
c. |
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$ |
L’usine de traitement des eaux usées de Glenwood-Applewood à TerreNeuveetLabrador devrait être terminée en 2008-2009. Cela permettra d’augmenter la qualité de l’eau potable pour 540 habitations. |
Ce projet a beaucoup avancé durant l’exercice 20082009. Depuis la création du fonds du PIC, l’APECA a géré plus de 690 projets dans les provinces atlantiques pour une contribution fédérale totale de 180,9 millions de dollars. |
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d. |
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2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECQ) |
AP 1 |
a. |
524,7 Millions de dollars |
60,0 Millions de dollars |
50,0 Millions de dollars |
Depuis la création du programme, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) a géré plus de 890 projets, pour une contribution fédérale totale de 503,3 millions de dollars. |
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b. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) |
AP 1 |
a. |
567,8 Millions de dollars |
12,7 Millions de dollars |
13,0 Millions de dollars |
Diversification de l’économie de l’Ouest a géré plus de 1 600 projets financés dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) depuis sa création. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 540 millions de dollars. |
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b. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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4. Industrie Canada |
AP 1 |
a. |
693,4 Millions de dollars |
24,2 Millions de dollars |
11,8 Millions de dollars |
L’agrandissement du Musée des beaux-arts de l’Ontario devrait prendre fin en 20082009. Cela créera 139 emplois permanents et, indirectement, 106 autres. On s’attend à ce que 348 000 touristes de plus visitent le Musée à la suite du projet. De plus, le projet a suscité 72 M$ en investissements ou d’activité économique du secteur privé. |
Le projet est maintenant terminé. Depuis la création du Programme infrastructures Canada, Industrie Canada a géré plus de 530 projets pour une contribution fédérale totale de près de 671 millions de dollars. |
b. |
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AP 2 |
c. |
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$ |
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d. |
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5. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
AP 1 |
a. |
40,0 Millions de dollars |
0 Millions de dollars |
0 Millions de dollars |
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a géré plus de 100 projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 38 millions de dollars. |
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b. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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Total : |
2 014,1 Millions de dollars |
98,5 Millions de dollars |
75,5 Millions de dollars |
18. Commentaires sur les écarts
19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003
Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca
1. Titre de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada (FCC)
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Investissements liés à l’infrastructure
En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007-2008
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2016-2017
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 8,8 milliards de dollars
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.
Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes essentielles du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et à l’industrie privée, dans certains cas.
Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le biais de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.
Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d’importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, les deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d’un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l’admissibilité de basse, aux exigences financières et juridiques, aux avantages prévus du projet, à l’atténuation des risques et aux exigences minimums du fédéral.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site Web suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html
8. Résultats partagés :
Lorsque le programme a été lancé, les résultats généraux prévus consistaient à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens comme la propreté de l’air et de l’eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivités. Cependant, compte tenu de la crise économique actuelle, le gouvernement du Canada s’est engagé, dans le cadre du Plan de stimulation de l’économie de 2009, à utiliser les nouveaux investissements dans l’infrastructure pour stimuler directement l’économie, tout en favorisant la croissance à long terme. En mars 2009, les modalités du programme ont été modifiées pour tenir compte de ce nouvel objectif. On a donc dû adopté une démarche différente pour l’exécution du FCC.
9. Structures de gouvernance :
1. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l’autorité du ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l’entremise des comités de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite de l’examen fédéral des projets, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (par exemple contribution fédérale de 100 millions de dollars) et à certains autres types de projets. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/organisme chargé de la mise en œuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :
2. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédéralesprovinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration, à l’exception du Québec, dispose d’un secrétariat conjoint fédéralprovincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.
Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l’objet d’un processus concurrentiel. Sauf au Québec, le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un ou de l'ensemble des appels de demande.
Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Ces derniers étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans les critères d’examen des projets du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre fédéral responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance qui revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont reçu l’approbation finale écrite.
Les ententes‑cadres stipulent que les ententes de financement fédéralesprovinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
(en millions de dollars)
10. Partenaires fédéraux |
11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux |
12. Noms des programmes des partenaires fédéraux |
13. Affection totale (de la mise en œuvre à la clôture) |
14. Dépenses prévues 2008-2009 |
15. Dépenses réelles 2008-2009 |
16. Résultats prévus |
17. Résultats obtenus en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
AP 1 |
a. FCC et VGI |
12,4 Millions de dollars |
$ |
0,1 Millions de dollars |
NouvelleÉcosse - Mainland Commons à Halifax. La conception et la construction d’une installation de sport multiusage de 176 000 pieds carrés (Centre canadien du sport de la région de l’Atlantique), qui fournira des services communautaires et accueillera les Jeux d’hiver du Canada de 2011. |
Le projet a été annoncé le 6 août 2008, une entente de contribution a été signée le 4 septembre 2008 et le projet a commencé en décembre 2008. |
b. FCIS |
26,6 Millions de dollars |
$ |
0,2 Millions de dollars |
Le projet d’assainissement du port de Saint John (NouveauBurnswick). Le projet consiste en la construction d’une nouvelle installation de traitement des eaux usées et d’un certain nombre de stations de pompage et de tuyaux collecteurs d’égout dans la ville de Saint John (NouveauBurnswick). Ce projet éliminera le déversement d’eaux d’égout brutes d’un certain nombre d’endroits dans le port de Saint John |
L’entente de contribution a été signée le 4 septembre 2008. |
||
AP 2 |
c. FCC et VC |
148,3 Millions de dollars |
$ |
0,8 Millions de dollars |
NouveauBrunswick, NouvelleÉcosse, ÎleduPrinceÉdouard et TerreNeuveetLabrador. |
TerreNeuveetLabrador : Une entente du volet Collectivités a été signée le 20 mai 2008, en vertu de laquelle 37 M$ en contributions fédérales ont été affectés à des projets du volet Collectivités (VC) NouvelleÉcosse : 33 projets du volet Collectivités ont été approuvés en 20082009 pour une contribution fédérale totale de 17,5 M$. ÎleduPrinceÉdouard : Une entente du volet Collectivités a été signée le 24 juin 2008, et 22 M$ en contributions fédérales ont été accordés à des projets du volet Collectivités. Dix-sept projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 20082009 pour une contribution fédérale totale de 7,1 M$. NouveauBrunswick : 32 projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 20082009 pour une contribution fédérale totale de 19,1 M$. |
|
d. FIMR |
23,2 Millions de dollars |
$ |
4,6 Millions de dollars |
Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin. |
|||
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECQ) |
AP 1 |
a. FCC et VGI |
40,0 Millions de dollars |
$ |
5,9 Millions de dollars |
Projet du Québec : Quartier des spectacles à Montréal. Ce projet vise à faire des travaux d’infrastructure dans cinq nouveaux espaces publics permanents situés entre les artères City Councillors et Berri, et la rue Sherbrooke et le boulevard RenéLévesque. Cela inclut : l’ajout de pistes cyclables, l’élargissement des trottoirs, la réfection et l’élargissement des rues, l’installation de lampadaires et de vitrines, et l’installation d’une nouvelle infrastructure d’aqueduc et d’eaux usées. |
Une entente de contribution a été signée le 24 mars 2009. |
b. FCC et VC |
210,0 Millions de dolllars |
$ |
$ |
Québec. |
Une entente du volet Collectivités a été signée le 26 mars 2009, ce qui fait en sorte que 210 M$ de contributions fédérales ont été accordés à des projets du volet Collectivités. |
||
AP 2 |
c. FIMR |
39,8 Millions de dollars |
$ |
$ |
Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin. |
||
d. |
$ |
$ |
$ |
||||
3. Transports Canada |
AP 1 |
a. FCC et VGI |
1 493,9 Millions de dollars |
$ |
1,9 Millions de dollars |
Transports Canada travaillera en étroite collaboration avec Infrastructure Canada pour mettre en œuvre les projets liés au transport aux termes du Fonds Chantiers Canada (FCC). Il y a six catégories de projets admissibles dans le cadre du FCC liées au domaine du transport : réseau routier national, transport en commun, routes locales, aéroports régionaux et locaux, chemins de fer de courte ligne et transport maritime à courte distance. |
En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a procédé à des analyses et annoncé plus de 1 milliard de dollars en financement fédéral pour divers projets dans le cadre du Fonds Chantiers Canada en ColombieBritannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et en NouvelleÉcosse. Parmi les projets annoncés, mentionnons les suivants : -250 M$ pour le Réseau GO; -350 M$ pour la ligne Evergreen du système de train léger sur rail; -62 M$ pour accélérer le jumelage de la route 11 entre Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan); -6,75 M$ pour améliorer la route 101 en NouvelleÉcosse; -88,3 M$ pour financer des projets de transport en commun en ColombieBritannique; -75 M$ pour le jumelage l’autoroute 73/173 au Québec; -16 M$ pour la construction de l’échangeur Lewvan Drive en Saskatchewan; -100 M$ pour cinq échangeurs sur la voie de contournement sud-ouest à Edmonton (Alberta); -projets liés aux routes essentielles du réseau routier national : · 16,7 M$ pour la réfection de la route 1, de Monte Creek à Pritchard, en ColombieBritannique; · 7,8 M$ pour l’amélioration de la route 97 de Winfield à Oyama (ColombieBritannique); · 26,9 M$ pour l’amélioration de la route 1, de Pritchard à Hoffman’s Bluff (ColombieBritannique); · 30,44 M$ pour l’amélioration du pont Donald de la route 1 (ColombieBritannique); · 14 M$ pour l’amélioration du pont ClanWilliam de la route 1 (ColombieBritannique); · 30 M$ pour la phase 2 de la route 104 à Antigonish (NouvelleÉcosse). |
b. FCIS |
100,0 Millions de dollars |
$ |
11,9 Millions de dollars |
Routes du Nouveau-Brunswick. |
En 20082009, Transports Canada a continué à gérer la contribution de 100 millions de dollars du FCC avec le NouveauBrunswick. Ces fonds ont été transférés au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) en 2007. |
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AP 2 |
c. |
$ |
$ |
$ |
|||
d. |
$ |
$ |
$ |
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4. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO) |
AP 1 |
a. FCC et VGI |
100,0 Millions de dollars |
$ |
32,0 Millions de dollars |
L’installation d’exposition Northlands, Edmonton (Alberta). Cette installation permettra de répondre à la demande actuelle et prévue en matière d’expositions, de conférences et de réceptions, renforcera la capacité d’attirer des congrès internationaux et de compétitionner pour les événements régionaux et nationaux. Le Kinnear Centre (Centre Banff) for Creativity and Innovation de Banff (Alberta). Augmentation du nombre d’occasions de perfectionnement professionnel dans tous les arts et toutes les disciplines. Résultats attendus : nombre d’inscriptions plus élevé dans ces domaines. Calgary Olympic Development Association (CODA). Fournir des occasions d’entraînements et de compétition à long terme aux athlètes canadiens. En centralisant l’excellence en entraînement et en soutien, le centre renforce les occasions pour les athlètes canadiens d’être compétitifs et de gagner des médailles olympiques et paralympiques. IPSCO Place (anciennement Parc d’exposition de Regina). Pour renforcer la capacité de l’installation d’événements la plus importante de la Saskatchewan de conserver les clients de longue date et d’attirer de nouveaux événements d’envergure. |
Une entente de contribution a été signée le 23 décembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient déjà commencé en juillet 2008. Une entente de contribution a été signée le 22 décembre 2008, et les travaux de construction pour ce projet étaient déjà en cours en juin 2008. Une entente de contribution a été signée le 4 décembre 2008, et les travaux de construction du projet avaient déjà commencé en décembre 2008. Une entente de contribution a été signée le 9 juin 2008, et le projet a commencé en juin 2008. |
b. FCIS |
170,5 Millions de dollars |
$ |
48,3 Millions de dollars |
Canal de dérivation de Red River. |
En 20082009, le projet d’expansion du canal de dérivation de Red River a continué sur sa lancée. Le remplacement du pont ferroviaire d’Emerson du CP a commencé à l’été de 2008, et, vers la fin de l’année, deux autres projets de remplacement de pont ont été approuvés et ajoutés au projet. Le 4 juillet 2008, le canal de dérivation a été reconnu à l’échelle internationale comme l’une des réalisations en génie les plus importantes par l’International Association of Macro Engineering Studies. |
||
AP 2 |
c. FCC et VC |
359,5 Millions de dollars |
$ |
$ |
Alberta, ColombieBritannique, Manitoba et Saskatchewan. |
Manitoba : Une entente liée au volet Collectivités a été signée le 18 décembre 2008, en vertu de laquelle 41 M$ ont été versés à des projets du volet Collectivités. Saskatchewan : Le 11 avril 2008, on a signé une entente liée au volet Collectivités, et 94,5 M$ ont ainsi été affectés à des projets du volet Collectivités. Quarante-sept projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 20082009 pour une contribution fédérale totale de 31,6 M$. Alberta : Une entente liée au volet Collectivités a été signée le 4 décembre 2008, et 88 M$ ont ainsi été affectés à des projets du volet Collectivités. Vingt-deux projets du volet Collectivités ont été approuvés durant 20082009, pour une contribution fédérale totale de 24,4 M$. ColombieBritannique : 42 ententes liées à des projets du volet Collectivités ont été approuvées en 20082009, pour une contribution fédérale totale de 58,5 M$. |
|
d. FIMR |
58,5 Millions de dollars |
$ |
5,5 Millions de dollars |
Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin. |
|||
5. Industrie Canada |
AP 1 |
a. FCC et VGI |
50,0 Millions de dolars |
$ |
15,4 Millions de dollars |
Le Centre des congrès d’Ottawa. La nouvelle installation sera plus en mesure d’accueillir de grands événements et d’attirer un nombre plus important de visiteurs dans la région. |
Une entente de contribution a été signée le 4 septembre 2008, et les travaux de démolition et de construction du projet ont commencé en 2008. |
b. FCC et VC |
362,0 Millions de dollars |
$ |
$ |
Ontario. |
Une entente liée au volet Collectivités a été signée le 26 août 2008, et 362 M$ ont été affectés à des projets du volet Collectivités. Deux cent quatre-vingt-dix projets ont été approuvés durant l’exercice 20082009, pour une contribution fédérale totale de $343,4 M$. |
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AP 2 |
c. FIMR |
64,0 Millions de dollars |
$ |
$ |
Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin. |
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d. |
$ |
$ |
$ |
||||
6. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
AP 1 |
a. FIMR |
9,5 Millions de dollars |
$ |
0,5 Millions de dollars |
Des fonds du Fonds Chantiers Canada (FCC) ont été transférés au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) (financement de complément), afin de financer des projets, au besoin. |
|
b. |
$ |
$ |
$ |
||||
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
$ |
|||
d. |
$ |
$ |
$ |
||||
Total : |
3 268,2 Millions de dollars |
Millions de dollars |
127,1 Millions de dollars |
18. Commentaires sur les écarts
19. Résultats à obtenir par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Personne-ressource :
Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
Tél. : 613-948-8003
Courriel : jocelyne.stjean@infc.gc.ca
1. Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux processus d’approvisionnement et de prise de décisions du Ministère.
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
Infrastructure Canada a récemment rapatrié certaines fonctions clés en matière de passation de marchés et d’approvisionnement de ses fournisseurs de services communs, ce qui a donné au Ministère plus de contrôle sur ses pratiques en matière d’approvisionnement et a facilité la mise en œuvre de la Politique sur les achats écologiques. Infrastructure Canada travaille en collaboration avec la Section de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour analyser ses tendances en matière de dépenses et cerner ses occasions pour améliorer ses pratiques d’achat. En 20092010, l’unité de passation de marchés et d’approvisionnement d’Infrastructure Canada envisagera les options pour mettre à jour ses systèmes de passation de marchés afin de cerner tous les achats écologiques et d’en faire le suivi. Cela permettra au Ministère d’établir des cibles en fonction des dépenses des années antérieures. D’ici là, le Ministère continue de tenir compte des objectifs en matière d’achats écologiques lorsqu’il achète les produits suivants :
Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :
Ameublement :
Fournitures de bureau :
Déplacements et réunions :
Recyclage :
Passation des marchés :
3. Résultats obtenus :
L’équipe de la passation de marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada a reçu des rapports d’analyse sur les montants dépensés, et rencontrera les membres de l’équipe de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au cours des prochains mois pour déterminer où les achats pourraient être plus « écologiques ». La Division de la GI/TI d’Infrastructure Canada a élaboré des critères standards pour l’utilisation des imprimantes personnelles et des imprimantes partagées. Les modèles des en-têtes des lettres ont été créés sur ordinateur, afin de permettre l’utilisation des logos sur du papier recyclé.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Le gestionnaire responsable de la passation de marchés d’Infrastructure Canada fait partie du forum sur les achats écologiques et a participé au forum du 23 avril 2009 sur le besoin de mettre en pratique les stratégies et de concentrer nos efforts, où des ministères ont parlé des défis et ont mis l’accent sur de nouvelles stratégies en matière d’approvisionnement qui permettront de continuer d’intégrer les exigences en matière d’achats écologiques dans nos processus et nos outils opérationnels.
Infrastructure Canada continue à utiliser des offres permanentes et d’autres outils d’approvisionnement qui tiennent compte de l’approvisionnement écologique.
5. Le Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
En cours. Des cibles précises seront cernées une fois qu’Infrastructure Canada aura mis en œuvre un système de gestion des marchés qui lui permet d’effectuer un suivi et d’établir des rapports sur les achats écologiques. Cela permettra au Ministère de prévoir ses dépenses en fonction des tendances antérieures de dépense.
6. Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la Stratégie de développement durable (Tableau 8)?
Sans objet.
7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques
Sans objet.
8. Résultats obtenus
Sans objet.
Les comités parlementaires n’ont formulé aucune recommandation à Infrastructure Canada en 20082009.
La Commission de la fonction publique (CFP) a effectué une vérification externe intitulée Vérification d’Infrastructure Canada. Cette vérification était une vérification des ressources humaines qui portait sur les pratiques de dotation en RH d’Infrastructure Canada.
Le Comité de gestion des personnes d’Infrastructure Canada a examiné et validé l’ébauche des constatations de la vérification le 22 mai 2009, et attend une ébauche de rapport de vérification de la Commission de la fonction publique. La réaction de la direction à l’ébauche du rapport de vérification suivra.
1. Nom de la vérification interne |
2. Type de vérification |
3. Statut |
4. Date d’achèvement |
---|---|---|---|
Vérification de la dotation en personnel et de la classification. http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/staffing-personnel-2008-fra.html |
Ressources humaines |
Terminée |
19 juin 2008 |
Vérification du cadre de responsabilisation en matière de gestion financière sous les aspects suivants : le codage financier, la surveillance du budget de fonctionnement, la mise en œuvre du Plan d’action relatif à la politique sur la délégation du pouvoir décisionnel et aux procédures. |
Finances |
Terminée |
19 juin 2008 |
Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement. |
Finances |
On a plutôt embauché un consultant |
Février 2009 |
Vérification des exigences en matière de gestion de dossiers et de documents des dossiers de projet du Fonds Chantiers Canada (FCC). |
Paiement de transfert |
Terminée |
10 mars 2009 |
Vérification d’attestation d’éléments sélectionnés du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’INFC. |
Finances |
La mission est terminée concernant les recommandations formulées aux termes de la Vérification du cadre de gestion financière et de responsabilisation |
Avril 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). |
Gestion de l’information |
Terminée |
Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). |
Paiement de transfert |
Terminée |
Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Fonds destiné au transport en commun (FTC) |
Paiement de transfert |
Terminée |
Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC). |
Paiement de transfert |
Annulée par les Services juridiques. Infrastructure Canada n’a pas le pouvoir de vérifier le Programme infrastructures Canada (PIC). |
Sans objet |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en œuvre pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
Paiement de transfert |
Phase de planification terminée et prêt à commencer la phase d’examen. Mission retardée en raison du Plan d’action économique |
Prévue pour décembre 2009 |
Vérification de suivi des frais de voyage, d’accueil et de transactions par cartes d’achat. |
Finances |
En cours |
Prévue pour septembre 2009 |
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS). |
Paiement de transfert |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation de la sécurité de la TI. |
Technologie de l’information |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation des contrôles mis en œuvre pour les données des RH. |
Ressources humaines |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement. |
Finances |
On a plutôt embauché un consultant |
Février 2009 |
Vérification d’attestation de la structure de gouvernance et organisationnelle d’Infrastructure Canada. |
Gouvernance |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation du processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’INFC. |
Gestion |
La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2 |
Sans objet |
Vérification d’attestation du cadre de politiques d’Infrastructure et de la capacité de politique stratégique. |
Politique |
Prévue 2 |
2011-2012 |
Vérification d’attestation de la fonction de gestion de l’information (GI). |
Gestion de l’information |
Prévue 2 |
2011-2012 |
1. Titre de l’évaluation |
2. Activité de programme |
3. Type d’évaluation |
4. Statut |
5. Date d’achèvement |
---|---|---|---|---|
Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Formative |
Terminée |
5 mars 2008 |
Évaluation de la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE). Évaluation des processus du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Mise en œuvre |
Terminée |
17 mars 2008 |
Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Formative |
Terminée |
5 février 2009 |
Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF). Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Formative |
Terminée |
5 février 2009 |
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (Premières nations). |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Sommative |
Terminée |
Sera approuvée par le Comité ministériel de vérification le 17 juin 2009 |
Évaluation sommative du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds destiné au transport en commun (PTF). |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Sommative |
Terminée |
Sera approuvée par le Comité ministériel de vérification le 17 juin 2009 |
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC). |
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés |
Sommative |
En cours |
Octobre 2009 |
Évaluations officielles de tous les programmes d’infrastructure dont est responsable Infrastructure Canada : Programme infrastructures Canada (PIC), Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et Fonds destiné au transport en commun (FTC). |
Connaissances et recherche |
Évaluation ayant pour thème l’eau |
En cours |
Mars 2010 |
Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS). |
Connaissances et recherche |
Sommative |
En cours |
Mars 2010 |
Évaluation formative du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. |
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires |
Formative |
Prévue |
Septembre 2011 |