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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants :

• Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS);
• Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF);
• Dontributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR);
• Paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE);
• Contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (comprend les programmes d’Études de recherche évaluées par les pairs et de Développement des connaissances, sensibilisation et communication);
• Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires;
• Fonds Chantiers Canada.

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, à compter du 30 juin 2009, le résumé du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert est accessible à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

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Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

1) Nom du programme de paiements de transfert : ’infrastructure stratégique (FCIS)

2) Date de mise en œuvre : 2003-2004

3) Date de clôture : 2012-2013

4) Description : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.

Au 31 mars 2009, le FCIS s’élevait à 5,2 milliards de dollars. De nouveaux projets ont été annoncés en 2008­2009. Cependant, des ententes de contribution ont été signées dans le cadre des projets suivants : Phase 2 du projet de large bande au Nunavut, projet de large bande de la FNESS, projet de large bande du RSOPN, système de traitement des eaux usées conjoint de Brockville et Sarnia (Ontario) et projet des réseaux régionaux ruraux d’adduction d’eau (La Ronge, Water West et Sask Landing). La plupart des fonds du FCIS ont été engagés, y compris le financement supplémentaire de 750 millions de dollars annoncé dans le budget de 2006.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	681 218 $	922 363 $	689 238 $	733 418 $	505 429 $	183 809 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	681 218 $	922 363 $	689 238 $	733 418 $	505 429 $	183 809 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu et que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes existantes ont été revues à la

19) Vérifications réalisées ou prévues : La Vérification du Cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été réalisée et terminée en 2007­2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.

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Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

2) Date de mise en œuvre : 2003-2004

3) Date de clôture : 2013-2014

4) Description : Il vise les postes frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a réalisé des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a contribué plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin d’aider à améliorer la sécurité et l’efficience du réseau de transport menant à nos frontières internationales. Au cours de l’exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont été réalisés :

• Construction d’un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario;
• Amélioration de composantes de la Route 1 en prévision d’un nouveau pont international et d’un chemin pour les camions entre le Nouveau-Brunswick et le Maine. De plus, amélioration des rues St Croix et Church au Nouveau-Brunswick et améliorations apportées sur la Route 3 et la Route 127, toujours au Nouveau-Brunswick;
• Élargissement de la route 15 en Colombie-Britannique;
• Élargissement de la route 10 en Colombie-Britannique;
• Amélioration du pont Queensborough, en Colombie-Britannique;
• Échangeur entre les routes 401 et 402 en Ontario;
• Reconstruction de la route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	53 060 $	69 903 $	69 301 $	114 383 $	81 111 $	-11 810 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	53 060 $	69 903 $	69 301 $	114 383 $	81 111 $	-11 810 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu et que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes existantes ont été revues à la hausse.

19) Vérifications réalisées ou prévues : La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure frontalière a été réalisée et terminée en 2007­2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.

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Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

2) Date de mise en œuvre : 2004-2005

3) Date de clôture : 2010-2011

4) Description : Il vise à appuyer les projets d’infrastructure de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Amélioration et augmentation de l’ensemble des infrastructures publiques de base dans les domaines de l’eau, des eaux usées, de la culture et des loisirs, amélioration de la qualité de vie et des occasions économiques dans les petites collectivités.

En 2008­2009, 164 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR. Le gouvernement fédéral y a consenti 116,6 millions de dollars en contributions. Depuis la création du FIMR en 2003, 1 973 projets ont été approuvés, pour un total d’un peu plus de 1 milliard de dollars en contributions fédérales.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	81 566 $	143 320 $	399 885 $	399 885 $	220 324 $	179 561 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	81 566 $	143 320 $	399 885 $	399 885 $	220 324 $	179 561 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes de contributions existantes ont été revues à la baisse.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (en cours). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période d’établissement de rapport actuel).

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Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

2) Date de mise en œuvre : 2005-2006

3) Date de clôture : Continu

4) Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l’essence vise à répondre aux divers besoins d’infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux en investissant dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est conçu pour favoriser l’édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et transparent pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux, ainsi que dans le renforcement des capacités

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Appui des infrastructures écologiquement viables pour favoriser la réalisation des résultats nationaux communs. Ces résultats sont les suivants : assainissement de l’air et assainissement de l’eau et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Fonds de la taxe sur l’essence est un programme unique dont le mécanisme de financement est transparent. Les administrations établissent des rapports annuels fournissant des détails sur les dépenses de l’exercice précédent. Par conséquent, en 2008­2009, les résultats de l’exercice 2007­2008 ont été présentés à Infrastructure Canada.

• Jusqu’à, plus de 3 400 municipalités canadiennes ont reçu des fonds du Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui en fait le programme d’infrastructure le plus important de son genre.
• Depuis sa création, près de 2 milliards de dollars de FTE ont été remis par le Canada dans le cadre de projets d’infrastructure municipale.
• Des fonds transférés, les municipalités avaient consacré plus de 1,4 G$ à plus de 3 900 projets à la fin de 2007-2008.
• Les provinces, les territoires et les municipalités ont, ensemble, touché 515 M$ et environ 34,7 M$ en intérêt.
• Les intérêts perçus et les frais d’administration peu élevés signifient que plus d’argent a pu être affecté à des projets en plus des affectations municipales.
• En outre, toutes les provinces et les territoires, à l’exception de Terre­Neuve­et­Labrador, ont signé des ententes de modification afin de prolonger le FTE jusqu’en 2014 (annoncées dans le Budget 2007 — 8 G$), ce qui a confirmé les affectations municipales.
• Le cadre de gestion du rendement relatif aux rapports sur les résultats a été communiqué et élaboré à l’échelle nationale.
• Des évaluations conjointes du FTE pour chaque province et territoire ont été réalisées et assorties d’examens de l’évaluation par un comité de surveillance. Une évaluation nationale a été entreprise.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Fonds de la taxe sur l’essence.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	$	$	$	$	$	$
16) Total des autres types de paiements de transfert	590 204 $	778 203 $	987 490 $	1 012 134 $	984 812 $	2 678 $
17) Total des activités de programmes	590 204 $	778 203 $	987 490 $	1 012 134 $	984 812 $	2 678 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Certaines conditions de paiement de 2007­2008 de trois provinces/territoires ont seulement été respectées en 2008­2009. Le financement a été reporté à 2008­2009. Certains fonds seront reportés à l’exercice 2009­2010 parce que certaines conditions de paiement de 2008­2009 de deux provinces/territoires n’ont pas été respectées.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (terminée). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle).

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Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

2) Date de mise en œuvre : 2004-2005

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production de connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Comme il est écrit dans le Rapport ministériel sur le rendement, Infrastructure Canada a réorienté ses activités de recherche et d’analyse pour participer à la réalisation d’éléments clés du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, mentionnons les suivants :

a) Le passage d’un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire à un type de recherche interne et externe davantage axé vers les partenaires et les utilisateurs finaux

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a été annoncé en 2005 et se terminera en mars 2010. Les projets de recherche suivants ont été réalisés durant l’exercice 2008­2009. Les principaux sujets des activités de recherche et d’analyse sur l’infrastructure sont liés à l’eau, au transport, à l’énergie, au changement climatique et aux répercussions sur le Nord.

Les projets liés à l’infrastructure relative à l’eau incluent Méthodes de conception et de gestion de l’infrastructure durable des puits, qui a permis d’évaluer l’état de l’infrastructure des puits au Canada; Connections : Eau, dans le cadre duquel on a créé un portail national fournissant des renseignements sur l’infrastructure relative à l’eau canadienne; Gouvernance des infrastructures municipales de l’approvisionnement en eau au Canada : adoption de technologies de conservation de l’eau dans un contexte de restructuration des services publics, dans le cadre duquel on a examiné l’utilisation de technologies novatrices de gestion de l’eau et des eaux usées au Canada; et Colloques sur la technologie de l’infrastructure communautaire et l’innovation dans l’enseignement, dans le cadre duquel des cours de formation et de perfectionnement professionnel ont été élaborés au sujet de techniques novatrices pour construire et remettre en état l’infrastructure civile.

Parmi les projets d’infrastructure liés au transport, mentionnons les suivants :

• Les Pratiques exemplaires pour la prestation technique des études de planification des transports, qui a permis d’élaborer un guide pour aider les collectivités canadiennes de petite et moyenne taille à réaliser des études de planification des transports;
• Planification efficace de l’infrastructure du transport des marchandises : mieux comprendre les fondements qui motivent les choix en matière de transport des marchandises, qui a permis de lier les facteurs comportementaux sous-jacents des expéditeurs et des transporteurs aux tendances en matière de transport de fret et communiquer ces renseignements aux planificateurs des transports régionaux, provinciaux et fédéraux;
• Étude sur l’état des voies réservées aux véhicules à occupation multiple (VOM) au Canada — économies, application de la réglementation et innovation, qui a permis d’examiner l’état général des voies réservées aux véhicules à occupation multiple au Canada et les économies que ces voies permettent de réaliser;
• Programme de formation en viabilité hivernale, qui a permis d’élaborer un programme de formation pour renforcer les capacités liées aux normes et à la gestion de l’entretien des routes en hiver.

Un programme de recherche lié à l’énergie intitulé « Vers la durabilité énergétique des infrastructures communautaires » a appuyé la planification d’infrastructures novatrices à l’échelle locale, et un projet de recherche lié aux enjeux du Nord intitulé « Les choses changent, nous changeons — Planification communautaire pour assurer la résilience de Tuktoyaktuk (T.N.-O.) » a permis d’élaborer un cadre pour orienter la collaboration intégrée en vue de la planification.

En plus de ces projets, l’initiative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a permis de créer de nouveaux partenariats. Un partenariat avec Ressources naturelles Canada et Ingénieurs Canada visait à réaliser une évaluation technique de la vulnérabilité de l’infrastructure publique canadienne aux répercussions des changements climatiques, en mettant un accent particulier sur l’infrastructure relative à l’eau. Un autre partenariat a été élaboré avec la Société canadienne de génie civil pour préparer des lignes directrices sur les rapports d’état des biens des administrations municipales, pour harmoniser ces aspects techniques au nouveau processus comptable du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public à l’intention des municipalités.

b) Une analyse économique plus poussée des questions d’infrastructure

En mai 2008, Infrastructure Canada a créé une direction de l’analyse et de la recherche économiques au sein de sa Direction générale des politiques et des communications. Cette nouvelle section fait des recherches et des analyses à l’interne sur les enjeux économiques prioritaires liés à l’exécution des programmes d’Infrastructure Canada. Durant la période visée par le présent rapport, la nouvelle section de l’analyse économique a analysé les avantages économiques liés à l’investissement dans l’infrastructure, y compris en tant que mesure pour contrer le ralentissement, ainsi que ses répercussions à long terme sur la productivité et la compétitivité, et en a informé la haute direction.

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation permet aussi d’appuyer et de financer des projets qui étudient les répercussions socioéconomiques de l’investissement dans diverses infrastructures, y compris les suivants :

• Infrastructure économique locale des zones d’amélioration commerciales dans la ville de Toronto, M. Rafael Gomez, ThinkTankToronto;
• Dynamique sociale de la performance économique : innovation, infrastructure et créativité dans les régions urbaines, M. David Wolfe, Centre d’études internationales, Université de Toronto;
• Examen de la région métropolitaine de Toronto, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
• Examen des aspects sociaux de l’infrastructure publique : effets sur la compétitivité et implications pour la gouvernance, ville d’Ottawa, Direction du logement.

c) Un meilleur transfert des connaissances et des résultats de recherche aux praticiens externes et aux décideurs internes

Même si le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation est encore en cours, plusieurs résultats clés peuvent déjà être cernés. Un examen préliminaire a révélé qu’une bonne base de connaissances a été créée, ce qui a permis de renforcer de façon notable la compréhension des enjeux liés aux infrastructures. Dans de nombreux cas, cela était accompagné de recommandations et de conseils. Parmi les réalisations importantes, mentionnons des projets sur des pratiques exemplaires liées à la recherche sur l’infrastructure et des éléments probants de liens sur la scène internationale qui pourront éventuellement promouvoir l’infrastructure canadienne et les capacités de recherche sur l’infrastructure du Canada. Dans le cadre de certains projets, on a élaboré des milieux de recherche multidisciplinaires qui perdurent après la fin des projets, et certains projets ont permis de générer des connaissances dans leurs propres sphères d’intérêt.

d) Des partenariats renforcés afin de mieux échanger l’information et les connaissances, donner de meilleurs conseils sur les priorités en matière d’infrastructure, valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualité et éliminer les lacunes au chapitre des connaissances

Un nombre important de partenariats ont été créés grâce à des projets financés par le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation. Ils ont grandement amélioré le transfert des connaissances et de l’expertise entre les ministères gouvernementaux, les établissements d’enseignement et d’autres organisations. Parmi les organisations avec lesquelles des partenariats ont été créés ou renforcés, mentionnons Ingénieurs Canada, la Société canadienne de génie civil, la Fédération canadienne des municipalités, la Table ronde nationale sur l’infrastructure durable, l’Institut canadien des urbanistes, la Canadian Home Builders Association, l’Association canadienne du transport urbain, l’Association canadienne des travaux publics, l’Association canadienne de normalisation, l’Association canadienne des ressources hydriques ainsi que l’Université McGill, l’Université Queen’s, l’Université de Waterloo, l’Université de la Colombie­Britannique, le British Columbia Institute of Technology et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines.

En 2008­2009, une initiative a attiré particulièrement notre attention : Infrastructure Canada a soutenu un projet conjoint avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale sur l’infrastructure durable pour élaborer un cadre d’évaluation de l’état, du rendement et de la gestion des infrastructures publiques de base du Canada. L’infrastructure publique de base est définie comme les routes, les ponts, les services de transport en commun, les réseaux d’aqueduc et les systèmes d’eaux usées. La Table ronde nationale sur l’infrastructure durable bénéficie de l’expertise de plus de 45 organisations liées aux infrastructures au Canada, y compris bon nombre des organisations mentionnées ci-dessus. Ce cadre est la première étape en vue d’offrir aux propriétaires et aux gestionnaires d’infrastructure une approche unifiée pour évaluer l’état et le rendement des infrastructures dont ils sont responsables et pour maximiser le rendement du capital investi.

7) Activité du programme : Élaboration de politiques, de connaissances et de partenariats.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Connaissances et recherche.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	2 972 $	3 220 $	5 000 $	1 693 $	1 693 $	1 715 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	2 972 $	3 220 $	5 000 $	1 693 $	1 693 $	1 715 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Les projections budgétaires initiales ont été établies en 2004, et n’étaient pas fondées sur les projections de l’année en cours. Le dernier appel du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation avait été préparé, et il y avait du financement ciblé pour combler les lacunes principales en matière de connaissances (par exemple projet d’évaluation de l’état et du rendement, gestion des biens, forme urbaine et durabilité), mais en raison de circonstances imprévues, rien n’était approuvé à la fin de l’exercice.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (nouvelle orientation). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle).

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Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2) Date de mise en œuvre : 2007-2008

3) Date de clôture : 2013-2014

4) Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour combler les besoins d’infrastructure, surtout au profit des petites administrations qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Durant l’exercice 2008­2009, Infrastructure Canada a conclu des ententes de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec les onze administrations suivantes : Alberta, Colombie­Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau­Brunswick, Nouvelle­Écosse, Île­du­Prince­Édouard, Terre­Neuve­et­Labrador, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon. Des négociations ont été entreprises avec les provinces de l’Ontario et du Québec, mais elles n’ont pas été terminées avant la fin de l’exercice 2008­2009.

Durant l’exercice 2008­2009, Infrastructure Canada a approuvé 16 plans d’investissement de neuf provinces et territoires. Ensemble, ces plans d’investissement ont entraîné des engagements de fonds fédéraux s’élevant à plus de 578 millions de dollars dans le cadre de 122 initiatives. De ce montant, 390,6 millions de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires. Les autres fonds seront transférés une fois que les provinces et les territoires auront respecté les conditions restantes de paiement conformément aux ententes de financement.

En raison du mécanisme de financement transparent unique du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, les administrations n’établissent de rapport d’étape lorsqu’un plan d’investissement est approuvé qu’un an après que les dépenses ont été engagées. Puisque la plupart des administrations ont seulement reçu leur premier paiement de financement de base pour les infrastructures des PT durant l’exercice 2008­2009, la plupart n’ont pas encore présenté de rapport de dépenses lié à ces montants. Par conséquent, il n’est pas possible, pour l’instant, d’établir de rapport précis sur les dépenses engagées ou le nombre d’initiatives terminées durant l’exercice 2008­2009.

En ce qui a trait aux fonds engagés durant l’exercice 2008­2009 dans le cadre d’initiatives approuvées, la catégorie dans laquelle le plus de fonds fédéraux ont été affectés est de loin l’infrastructure du système d’autoroutes nationales, suivie par l’infrastructure relative à l’eau et aux eaux usées. Ces types d’investissements liés à l’infrastructure restent une priorité clé des administrations durant 2008­2009. Cependant, un certain nombre de provinces et de territoires ont présenté des plans d’investissement qui incluaient aussi des initiatives prioritaires liées à d’autres catégories d’infrastructure, y compris le sport, la culture et le tourisme, ainsi que la gestion des déchets solides et l’atténuation des répercussions de catastrophes.

Dans la section suivante, nous soulignons certains des engagements clés dans l’infrastructure qui ont été faits par Infrastructure Canada durant l’exercice 2008­2009 :

• En Colombie-Britannique, la province a ajouté 25 millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT à son propre financement pour apporter des améliorations à la route 97. Les initiatives approuvées prévoyaient l’ajout de deux voies sur un tronçon de cinq kilomètres de la route 97 (de deux à quatre voies) et la relocalisation d’un poste d’inspection de véhicules commerciaux près de Red Rock Road. Ces améliorations augmenteront la sécurité et réduiront la congestion sur la route et réduiront les délais d’attente des propriétaires de véhicules commerciaux au poste d’inspection.
• La province de Terre­Neuve­et­Labrador a investi les 25 premiers millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT qu’elle a reçus dans une série d’initiatives, y compris l’élargissement de la route qui traverse le Labrador et la pose d’un revêtement plus solide sur cette route, une nouvelle voie de contournement à Daniel’s Harbour ainsi que la restauration de plusieurs routes au sein de la province, y compris la route 2, la route 430 et des tronçons de la route Transcanadienne. Ces initiatives auront une incidence tangible sur la qualité de vie des gens dans ces collectivités et permettront aux gens et aux marchandises de circuler de manière sécuritaire et rapide.
• Le gouvernement du Nunavut a utilisé une partie du financement de base pour les infrastructures des PT qu’il a reçu pour construire le centre culturel Piqqusilirivvik à Clyde River. Cette installation sera utilisée par les Aînés pour fournir aux jeunes des occasions de conserver leurs valeurs culturelles. Ainsi, le centre culturel jouera un rôle essentiel dans la préservation de la culture, de la langue et du patrimoine inuits pour les générations futures.

En bref, d’excellents progrès ont été réalisés durant l’exercice 2008­2009 en ce qui a trait au financement de base pour les infrastructures des PT. Le programme répond aux besoins des provinces et des territoires et du gouvernement du Canada en fournissant du financement qui appuie et continuera à appuyer les investissements dans l’infrastructure de base à l’échelle du pays.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	$	$	$	$	$	$
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	327 771 $	654 486 $	390 602 $	-62 831 $
17) Total des activités de programmes	$	$	327 771 $	654 486 $	390 602 $	-62 831 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Les ententes de contribution n’ont pas été signées à temps pour 2007­2008 et, par conséquent, les dépenses ont été effectuées en 2008­2009. Cependant, puisque les dépenses prévues en 2008­2009 n’étaient pas suffisamment importantes pour les projets qui avaient été reportés de 2007­2008, il y a eu plus de dépenses que prévu.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue en 2010­2011.

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Fonds Chantiers Canada (FCC)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada (FCC)

2) Date de mise en œuvre : 2008-2009

3) Date de clôture : 2016-2017

4) Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Compte tenu de l’engagement visant l’accélération du financement aux termes du plan Chantiers Canada, le Ministère a rationalisé les processus fédéraux d’examen et d’approbation des projets, en simplifiant les critères et en réduisant la quantité d’informations requise pour l’évaluation des projets. En plus des travaux menés par Infrastructure Canada, on a apporté des changements à la Loi sur la protection des eaux navigables dans le cadre de la Loi d’exécution du budget. Les changements ont reçu la sanction royale le 16 mars 2009. De plus, on a présenté une série de règlements en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale; ces règlements sont entrés en vigueur en mars 2009, en vue de rationaliser les approbations, de réduire les chevauchements et de réduire le nombre d’évaluations environnementales fédérales requises pour les projets d’infrastructure financés aux termes du plan Chantiers Canada. Ces mesures devraient permettre de réduire considérablement le nombre de projets qui seront assujettis à une évaluation environnementale distincte au cours de la prochaine saison de construction.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de 37 grands projets d’infrastructure, assortis d’un engagement fédéral total d’environ 1,38 milliard de dollars. À la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en œuvre par le Ministère, on a annoncé 26 projets, dotés d’une contribution fédérale totale d’un peu plus d’un milliard de dollars, entre le 27 janvier 2009 et le 31 mars 2009.

Toutes les provinces ont signé une entente avec le Canada au sujet de la gestion du volet Collectivités du plan Chantiers Canada. Au 31 mars 2009, on avait approuvé 486 projets, pour un total de 505,6 millions de dollars en contributions fédérales depuis le début du programme. À la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en œuvre par le Ministère, on a approuvé 421 projets, dotés d’une contribution fédérale totale de 452,6 millions de dollars, entre l’adoption du budget de 2009 et le 31 mars 2009.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)

	8) Dépenses réelles 2006-2007	9) Dépenses réelles 2007-2008	10) Dépenses prévues 2008-2009	11) Autorisations totales 2008-2009	12) Dépenses réelles 2008-2009	13) Écart(s) entre 10 et 12
14) Total des subventions	$	$	$	$	$	$
15) Total des contributions	$	$	390 676 $	390 676 $	56 233 $	334 443 $
16) Total des autres types de paiements de transfert	$	$	$	$	$	$
17) Total des activités de programmes	$	$	390 676 $	390 676 $	56 233 $	334 443 $

18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu.

19) Vérifications réalisées ou prévues : L’examen de la gestion des dossiers et des exigences en matière de documents des projets du Fonds Chantiers Canada (FCC) a été réalisé le 10 mars 2009.