ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

**Revenus disponibles**
(en milliers de $)	R�els 2006-2007	R�els 2007-2008	2008-2009
(en milliers de $)	R�els 2006-2007	R�els 2007-2008	Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	R�els
Soutien � l'�valuation environnementale
Recouvrement des co�ts - Services d'�valuation environnementale	6 305,1	6 027,9	7 751,0	7 751,0	7 751,0	4 008,9
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (f�d�ral)	120,6	109,8	100,0	100,0	100,0	83,2
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (externe)	166,7	147,9	150,0	150,0	150,0	104,3
Total - Revenus disponibles	6 592,4	6 285,6	8 001,0	8 001,0	8 001,0	4 196,4

**Revenus non disponibles**
(en milliers de $)	R�els 2006-2007	R�els 2007-2008	2008-2009
(en milliers de $)	R�els 2006-2007	R�els 2007-2008	Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	R�els
Soutien � l'�valuation environnementale	261,8	168,0	-	-	56,9	56,9
Total - Revenus non disponibles	261,8	168,0	-	-	56,9	56,9
Total - Revenus	6 854,2	6 453,6	8 001,0	8 001,0	8 057,9	4 253,3

L'Agence est autoris�e � recouvrer les co�ts des services, des publications ainsi que du mat�riel de formation et du mat�riel p�dagogique en mati�re d'�valuation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir d�pend du niveau d'activit� de la commission d'examen admissible au recouvrement des co�ts; par cons�quent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une ann�e � l'autre.

Loi sur les frais d’utilisation/Frais d'utilisation externes

***Loi sur les frais d’utilisation***
(en milliers de $)
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Ann�es de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Pr�vision de revenu	Revenu r�el	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu	Co�t total estimatif
Services d'�valuation environnementale	R	Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale	2002	7 751,0	4 009,0	5 679,6	Un examen interne des normes de rendement actuelles, visant plus particuli�rement le caract�re suffisant de l'arr�t� sur le recouvrement des co�ts, a d�but� en 2007-2008. Alors qu'elle �tait en pleine d�finition des param�tres de l'�valuation, l'Agence a vu sa structure modifi�e de fa�on substantielle. Afin de refl�ter le nouvel environnement op�rationnel, l'Agence est en train de refondre son enqu�te sur la satisfaction des participants en vue d'�tablir des indicateurs (comme l'�quit�, l'accessibilit�, la rapidit� d'ex�cution, l'efficience et la rentabilit� de l'investissement) pour permettre l'�valuation qualitative du rendement � l'int�rieur de la nouvelle structure.	L'Agence utilisera ces mesures dans le RMR 2009-2010.	2009-2010	7 751,0	11 006,4
									2010-2011	7 751,0	11 006,4
									2011-2012	7 751,0	11 006,4
Droits exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	O	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	0,1	0,1	119,4	Les normes de service sont pr�cis�es � l'article 7 de la Loi sur l'acc�s � l'information¹	Les d�lais prescrits par la loi a �t� respect� dans 38 % des cas.	2009-2010	0,7	91,4
									2010-2011	0,7	91,4
									2011-2012	0,7	91,4
Total partiel (R)				7 751,0	4 009,0	5 679,6			2009-2010	7 751,7	11 097,8
Total partiel (O)				0,1	0,1	119,4			2010-2011	7 751,7	11 097,8
Total				7 751,1	4 009,1	5 799,0			2011-2012	7 751,7	11 097,8

Pour l'exercice 2008-2009, les services d'�valuation environnementale ont constitu� la principale source de revenus de l'Agence. Ce montant peut varier selon le niveau d'activit� de la commission d'examen admissible � un recouvrement des co�ts. Les revenus pr�vus de 7 751 000 $ sont fond�s sur les autorisations. Plus le niveau d'activit� augmentera, plus on demandera des autorisations suppl�mentaires. Le co�t total des services d'�valuation environnementale est fond� sur les revenus r�els pour 2008-2009 et les revenus pr�vus pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 ajust� en fonction du pourcentage estim� des co�ts de service fournis � titre gracieux² et des autres co�ts qui ne peuvent �tre recouvr�s sous les autorit�s actuelles.

Les revenus r�els et pr�vus li�s aux demandes aff�rentes � l'acc�s � l'information et � la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont fond�s sur les frais d'utilisation exig�s par demande �tablis dans la Loi sur l'acc�s � l'information. Le co�t total est fond� sur les co�ts r�els li�s � la production des renseignements demand�s, ajust� selon une portion estimative du co�t des services re�us � titre gracieux.

¹ http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html

² Les locaux sont fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et les d�penses sont pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Les traitements et les d�penses connexes li�s aux services juridiques sont fournis par Justice Canada.

Frais d'utilisation externes

Frais d'utilisation externe	Norme de service¹	R�sultats du rendement²	Consultation des intervenants
Services d'�valuation environnementale	Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale	Les ententes individuelles sur les niveaux de service ont �t� conclues entre l'Agence et les promoteurs de projets en appui � 75 % des �valuations environnementales actives men�es par des commissions d'examen conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale pendant la p�riode �tudi�e. Les autres devraient �tre sign�es en 2009-2010.	Avant l'�laboration de l'Arr�t�, le public a �t� invit� � donner son avis lors de rencontres avec les intervenants tenues partout au Canada, et des consultations ont �t� tenues dans le cadre de nombreuses r�unions avec le Comit� consultatif multilat�ral de la r�glementation relevant du ministre. Toutes les observations re�ues ont �t� examin�es et, o� cela �tait appropri�, incorpor�es au libell� de l'Arr�t�.
Droits exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	Les normes de service sont pr�cis�es � l'article 7 de la Loi sur l'acc�s � l'information³	Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s dans 38 % des cas.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Les intervenants ont �t� consult�s au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.

¹ Comme le stipule la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d'une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale et traitement ind�pendant des plaintes).

² Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas l�galement assujettis � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

³ http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html

Renseignements suppl�mentaires

Au cours du dernier exercice, le bureau de l'AIPRP de l'Agence a fait face � des probl�mes importants en mati�re de dotation, lesquels ont maintenant �t� r�solus. En outre, les demandes d'AIPRP re�ues par l'Agence au cours de la p�riode de d�claration �taient de nature tr�s complexe, ce qui a eu comme r�sultat des d�lais de r�ponse plus longs que pr�vus. Par cons�quent, l'Agence a d� demander des prolongations de d�lais afin de r�pondre aux demandes. De plus, les consultations avec certains minist�res ont pris plus de temps que pr�vu, ce qui a engendr� des d�lais suppl�mentaires.

Strat�gie de d�veloppement durable

Objectifs du minist�re relatifs � la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Favoriser une application globale et significative d'un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale ax� sur les r�sultats.

Objectif(s) de DD f�d�raux, y compris les objectifs d'�cologisation des op�rations gouvernementales (�OG)), le cas �ch�ant

Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales en soutien au d�veloppement durable :

R�sultats attendus pour 2008-2009	Mesure(s) de rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en mati�re de SDD en 2008-2009
Le gouvernement est mieux inform� et est mieux outill� pour �tudier les questions de d�veloppement durable � l'�chelle r�gionale.	Une meilleure compr�hension de la coordination entre les divers �l�ments d'un cadre d'�valuation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant � sa contribution � une prise de d�cisions int�gr�e.	Promouvoir la science et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique (EES) et de l'�valuation environnementale � l'�chelle r�gionale (EER) L'Agence a appuy� les travaux du sous-comit� sur l'EES du Comit� consultatif de la r�glementation dans le cadre de son mandat visant � d�finir le contexte g�n�ral de l'EES, � explorer les liens significatifs entre l'EE strat�gique et l'EE par projet et � examiner le r�le du public et des groupes autochtones dans l'EES. L'Agence a continu� d'appuyer des projets de recherche visant � am�liorer les connaissances concernant la science et la pratique de l'EES et de l'EER. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Faire progresser les mod�les et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique dans la municipalit� r�gionale de York, en Ontario, Canada. Les versions d�finitives des rapports relatifs � ces deux projets sont pr�vues en 2009. L'Agence a continu� � participer au travail entrepris par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de promouvoir et de favoriser une compr�hension pancanadienne de l'�valuation environnementale strat�gique r�gionale. L'Agence a entrepris d'assumer la responsabilit� de la coordination, notamment en mati�re de soutien financier, afin d'�laborer un cadre pour une EER dans le bassin de Beaufort et a collabor� avec d'autres partenaires � explorer la possibilit� d'une EER au large des c�tes de la Nouvelle-�cosse. L'Agence a investi dans l'examen des outils d'EES existants et des meilleures pratiques ainsi que dans l'�laboration d'une trousse d'outils d'EES afin de renforcer le fondement m�thodologique de la pratique d'une EES au niveau f�d�ral. L'Agence a �labor� un syst�me d'information g�ographique pour aider � d�terminer les variables li�es � l'environnement et aux politiques dans le cadre le l'�valuation environnementale. Cet outil pourrait contribuer au soutien de l'analyse des effets au niveau r�gional.
Il y a une meilleure collaboration entre les minist�res et les organismes f�d�raux ainsi qu'avec les autres instances, ce qui se traduit par des �valuations environnementales de grande qualit�, men�es dans le cadre d'un processus rapide et pr�visible.	Une approche mieux coordonn�e, plus rapide et plus coh�rente du processus d'�valuation environnementale des grands projets est appliqu�e.	Promouvoir et mettre en œuvre des activit�s am�liorant la coordination entre les intervenants des �valuations environnementales f�d�rales L'Agence a continu� � d�finir et � mettre en œuvre ses nouveaux r�les relativement � la gestion des �valuations environnementales et � la coordination des consultations par la Couronne dans le cadre des grands projets en vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources de 2007 et son protocole d'entente. L'Agence a continu� de pr�sider le Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent � faciliter une approche pangouvernementale permettant d'�laborer des �valuations environnementales de haute qualit� avec rapidit�, certitude et de mani�re pr�visible. Mieux comprendre l'efficacit� de l'Agence et de ses outils l�gislatifs et strat�giques dans son travail de coordination entre les intervenants L'Agence a mis en œuvre, � titre d'essai, des carnets d'apprentissage pour l'�valuation environnementale pour lesquels l'Agence est le coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) ou gestionnaire de projet. Les carnets d'apprentissage documentent les r�sultats environnementaux et les changements dans la conception d'un projet qui surviennent dans le cadre du processus f�d�ral d'�valuation environnementale.
Les d�cisions sont plus judicieuses gr�ce � la participation efficace du public, y compris des peuples autochtones, au processus d'�valuation environnementale.	Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des mani�res de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, � des �valuations environnementales de grande qualit�.	Renforcer les connaissances et les capacit�s � l'interne et dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux �valuations environnementales L'Agence a particip� � une initiative en collaboration avec les Chiefs of Ontario afin d'�laborer une trousse d'outils d'�valuation environnementale pour les collectivit�s membres. La trousse d'outils a �t� con�ue afin de permettre aux Premi�res nations de l'Ontario de comprendre l'�valuation environnementale telle que pratiqu�e dans leurs propres collectivit�s et de faciliter leur participation aux �valuations environnementales des projets qui pourraient les toucher. L'Agence a particip� activement � un groupe de travail de niveau sup�rieur sur les politiques interminist�rielles, lequel a pour mandat d'�laborer un plan d'action national pour le gouvernement f�d�ral en mati�re d'obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones. La participation de l'Agence � cette initiative permet de s'assurer que l'obligation de consulter du gouvernement f�d�ral est respect�e relativement � l'�valuation environnementale f�d�rale. L'Agence a continu� � appuyer des projets destin�s � proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux �valuations environnementales. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Participation efficace des peuples autochtones au processus d'�valuation environnementale : �tude de cas des Premi�res nations signataires du Trait� no 8. Les versions d�finitives de ces rapports sont pr�vues en 2009 et en 2010, respectivement.
Une meilleure connaissance des points forts et des points faibles des processus d'auto�valuation.	Une formation r�guli�re et uniforme sur les outils de d�veloppement durable pour les planificateurs et les analystes du gouvernement.	Collaborer avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de mieux faire conna�tre et d'appliquer les principes et les outils de d�veloppement durable L'Agence a particip� � des travaux interminist�riels afin d'�laborer une strat�gie f�d�rale en mati�re de d�veloppement durable conform�ment � la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable r�cemment adopt�e, afin d'appuyer les liens entre l'EES et le d�veloppement durable.
	D�termination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui n�cessitent une am�lioration.	�valuer l'efficacit� des processus d'EES et d'EE de projet L'Agence a commenc� � diriger l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. L'objectif sera d'�valuer la contribution de l'EES � la prise de d�cisions �quilibr�es en soutien au d�veloppement durable, et la version d�finitive du rapport est pr�vue en juin 2009. L'Agence a pr�sent� des commentaires � la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, qui a amorc� une v�rification de rendement relativement � l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. La version d�finitive du rapport de la commissaire est pr�vue en novembre 2009. Le service d'assurance de la qualit� de l'Agence a d�gag� et analys� les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des r�sultats environnementaux positifs. Ce travail comprenait des �tudes de cas de cinq �valuations environnementales en Ontario, un suivi sur la participation du public aux examens pr�alables et une �valuation de la premi�re ann�e de mise en œuvre de l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e.
L'Agence poss�de les connaissances n�cessaires pour prendre des d�cisions �clair�es sur l'avenir du cadre d'�valuation environnementale f�d�ral.	D�termination des moyens favorisant une meilleure int�gration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances.	Examiner comment l'Agence peut favoriser une meilleure int�gration de l'examen des projets au niveau national L'Agence a continu� � travailler de concert avec les autres instances par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de d�terminer des possibilit�s d'am�liorer la coordination des �valuations de projets assujettis aux processus f�d�ral et provincial d'�valuation environnementale.
	Les th�mes de la R-D correspondent aux questions et aux besoins soulev�s dans les strat�gies de d�veloppement durable de l'Agence.	S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encourag�s par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fix�s dans ses strat�gies de d�veloppement durable L'Agence a utilis� la strat�gie de d�veloppement durable pour orienter le choix des priorit�s de recherche dans le cadre de son Programme de recherche et d�veloppement, notamment les priorit�s suivantes : Le changement climatique La gestion adaptative Les petits projets L'�valuation environnementale strat�gique La participation significative Le suivi La d�termination de l'importance des effets environnementaux L'�valuation des effets sur l'�tre humain L'int�gration des facteurs du changement climatique � l'EE Le cadre r�gional des effets environnementaux

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) n'a re�u aucune recommandation des comit�s parlementaires au cours de la p�riode de d�claration.

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (y compris la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
L'Agence n'a re�u aucune recommandation de la v�rificatrice g�n�rale ou de la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable au cours de la p�riode de d�claration.

V�rifications externes (Remarque : Ces v�rifications font r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune v�rification externe n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode de d�claration.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de d�claration actuelle)

Nom de la v�rification interne	Type de verification	�tat	Date d’ach�vement
Aucune v�rification interne n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode d'avril 2008 � mars 2009.

�valuations (p�riode de d�claration actuelle)

Nom de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	�tat	Date d’ach�vement
�valuation du Programme d'aide financi�re aux participants	Programme de soutien � l'�valuation environnementale	�valuation sommative/de l'impact	Achev�e	Mars 2009