ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Initiatives horizontales

CANAFE participe aux initiatives horizontales suivantes à titre de partenaire :

Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme
Stratégie nationale antidrogue

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales en consultant le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Au cours de la p�riode de d�claration, le Centre n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de comit�s parlementaires.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable
Au cours de la p�riode de d�claration, le Centre n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de la v�rificatrice g�n�rale.

V�rifications externes
Pour faire suite aux modifications apport�es � la LRPCFAT en 2006, le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada (CPVP) a assum� la responsabilit� de surveiller les mesures employ�es par le CANAFE pour prot�ger les renseignements personnels en sa possession. Le CPVP a l'obligation de mener une v�rification tous les deux ans et de pr�senter les conclusions de cette v�rification au Parlement. La premi�re de ces v�rifications a d�but� en 2007 et s’est termin�e durant la p�riode de d�claration. Les principales constatations devraient �tre rendues publiques � l’automne 2009.

V�rifications externes

Pour faire suite aux modifications apport�es � la LRPCFAT en 2006, le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada (CPVP) a assum� la responsabilit� de surveiller les mesures employ�es par le CANAFE pour prot�ger les renseignements personnels en sa possession. Le CPVP a l'obligation de mener une v�rification tous les deux ans et de pr�senter les conclusions de cette v�rification au Parlement. La premi�re de ces v�rifications a d�but� en 2007 et s’est termin�e durant la p�riode de d�claration. Les principales constatations devraient �tre rendues publiques � l’automne 2009.

Vérifications internes et évaluations

Aucune vérification interne ou évaluation n'a été effectuée en 2008-2009.