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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Parcs Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources de revenus disponibles (000 $)

Activité de programme	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Appréciation et compréhension du public
Programmes d'interprétation	785
	785	0	0	0	0	0
Expérience du visiteur
Droits d'entrée	48 958	50 199	54 761	54 761	52 527	52 527
Droits de camping	14 748	16 713	15 750	15 750	16 576	16 576
Droits d'éclusage et d'amarrage	2 548	2 688	3 048	3 048	2 472	2 472
Piscines	3 847	4 099	3 603	3 603	3 871	3 871
Programmes d'interprétation	0	796	935	935	735	735
Autres droits récréatifs	3 060	2 962	4 261	4 261	3 089	3 089
	73 161	77 457	82 358	82 358	79 270	79 270
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux	2 716	2 890	2 676	2 676	3 121	3 121
	2 716	2 890	2 676	2 676	3 121	3 121
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux	17 248	17 624	17 614	17 614	20 954	20 954
Divers	13 587	9 357	8 352	8 352	10 891	10 891
	30 835	26 981	25 966	25 966	31 845	31 845
Total des revenus disponibles	107 497	107 328	111 000	111 000	114 236	114 236

a) Note: Les chiffres de 2007-2008 et de 2008-2009 relatifs aux Programmes d'interprétation reflètent l'architecture des activités de programmes révisée, dans laquelle les Programmes d'interprétation ont été déplacés dans la section Expérience du visiteur.

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données

Rapport sur les droits et revenus de 2008-09 – Tableau 2-A: Loi sur les frais d’utilisation

A. Droit d’utilisation	Type de droit	Pouvoir d’établissement des droits	Date de la dernière modification	2008-2009					Années de planification
				Revenus prévus (000$)	Revenus réels (000$)	Coût estimatif total (000$)	Norme de rendement	Résultat lié au rendement	Exercice financier	Revenus prévus (000$)	Coût estimatif total (000$)
Droits d’entrée	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmentés en 2008	54 761 $	52 527 $	150 097 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de référence surpassent les normes	2009-2010	52 525 $	141 100 $
									2010-2011	52 525 $	140 581 $
									2011-2012	52 525 $	140 517 $
Droits de camping	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmentés en 2008	15 750 $	16 576 $	27 726 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de référence surpassent les normes	2009-2010	16 575 $	26 064 $
									2010-2011	16 575 $	25 969 $
									2011-2012	16 575 $	25 957 $
Droits d’éclusage et d’amarrage	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Éclusage et amarrage augmentés en 2008	3 048 $	2 472 $	26 369 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	2009-2010	2 470 $	24 789 $
									2010-2011	2 470 $	24 698 $
									2011-2012	2 470 $	24 686 $
Piscines	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmenté en 2003	3 603 $	3 871 $	5 003 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	Pour le cycle de 2008, aucun des lieux qui offraient ce service n’a fait l’objet du sondage.	2009-2010	3 870 $	4 703 $
									2010-2011	3 870 $	4 686 $
									2011-2012	3 870 $	4 684 $
Services municipaux	Autres produits et services	Loi sur les Parcs nationaux du Canada	Frais d’aqueduc et d’égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996.	2 676 $	3 121 $	17 874 $	Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l’APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l’effluent d’eaux usées (1976) et œuvrera pour l’établissement et l’atteinte de normes fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.	Les lignes directrices sur la qualité de l’eau sont respectées ou surpassées; la qualité de l’effluent d’eaux usées respecte ou surpasse les normes fédérales.	2009-2010	3 120 $	11 427 $
									2010-2011	3 120 $	10 588 $
									2011-2012	3 120 $	10 558 $
Autres revenues	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Frais de permis d’exploitation d’un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2008.	13 548 $	9 252 $	46 388 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de référence surpassent les normes	2009-2010	9 250 $	43 583 $
									2010-2011	9 250 $	43 420 $
									2011-2012	9 250 $	43 399 $
Total				93 386 $	87 819 $	273 457 $			2009-2010	87 810 $	251 665 $
									2010-2011	87 810 $	249 941 $
									2011-2012	87 810 $	249 801 $

B. Date de la dernière modification

Des droits d’entrée, de camping, d’éclusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront à l’entretien et à l’amélioration des services et des installations visés par ces droits.

Des consultations nationales ont été menées en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation. Parcs Canada a consulté le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de même qu’au moyen d’envois postaux directs. À l’échelle nationale, Parcs Canada a consulté les intervenants et les groupes d’intérêts, mené un sondage d’opinion publique et organise des groupes de discussion. Un avis a aussi été affiché sur le site web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposes.
 
Le public a largement accepté les hausses proposées, à condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus générés pour reconstruire les installations détériorées. Pour répondre aux préoccupations soulevées par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apporté trois principaux changements à sa stratégie pluriannuelle de tarification avant d’approuver les nouveaux frais :
 - La période de mise en œuvre progressive a été prolongée, passant de trois à quatre ans pour tous les services aux visiteurs, afin d’échelonner les hausses de tarifs et de réduire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultanée de tous les tarifs;
- Pour respecter notre engagement visant à donner un préavis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a été reportée au 1^er avril 2007, et la période de mise en œuvre graduelle a été prolongée, passant de deux à trois ans (2007, 2008 et 2009); et
- La proposition visant les frais de permis commerciaux a été retranchée de la proposition. Une proposition révisée reflétera de l’information plus détaillée sur les pratiques de tarification municipales d’un bout à l’autre du Canada.

Après les consultations, les frais proposés par Parcs Canada ont été comparés à ceux exigés par d’autres organismes de gestion de parcs dans d’autres pays. Cette recherche a été menée à l’été 2004, et les résultants ont été intégrés à la soumission de Parcs Canada. La stratégie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a été déposée au Parlement en mars 2005, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Le 1^er juillet 2006, et de nouveau le 1^er janvier 2008, le gouvernement du Canada a appliqué une réduction de un pour 100 à la TPS. Ces mesures ont fait en sorte que tous les droits approuvés de Parcs Canada soient assortis d’une TPS. Ces réductions ne sont pas reflétées dans la colonne intitulée « Date de la dernière modification » parce qu'elles n'ont pas été établies sur l'ensemble du processus, mais seulement en vertu des directives du gouvernement du Canada.

Les frais de services municipaux, d'eau, d'égouts et de ramassage des ordures sont calculés selon une formule qui prévoit le recouvrement des coûts. Ils peuvent augmenter ou diminuer selon les années, en réponse à l'évolution des coûts. Le Mont-Riding fait exception en ce sens qu'il est seulement sur le point d'entamer les consultations en vue d'adopter la même méthode.

C. Notes supplémentaires

La section des Droits d'immobilisations et droits commerciaux a été supprimée du tableau pour le présent cycle de déclaration, sachant que ces frais font référence à des droits et à des privilèges et que, par conséquent, ils ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais d'utilisation. Le total des recettes et des dépenses prévues pour 2008-2009 a été diminué de sorte à refléter cette modification. En 2008-2009, le montant des Droits d'immobilisation et droits commerciaux s'élevait à 20 953 900 $.

Rapport sur les droits et revenus de 2008-09 – 2-B: Frais externes

A. Frais externes	Norme de service	Résultat du rendement	Consultation des intervenants
Droits d’entrée	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de référence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Droits de camping	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de référence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Droits d’éclusage et d’amarrage	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Piscines	85 % des visiteurs sont satisfaits	Pour le cycle de 2008, aucun des lieux qui offraient ce service n’a fait l’objet du sondage.	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Services municipaux	Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l’APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l’effluent d’eaux usées (1976) et œuvrera pour l’établissement et l’atteinte de normes fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.	Les lignes directrices sur la qualité de l’eau sont respectées ou surpassées; la qualité de l’effluent d’eaux usées respecte ou surpasse les normes fédérales.	Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ont été adoptées en 2002. Les lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées ont été établies en 1976, et les cibles modèles de Parcs Canada ont été établies en 1997. Les cibles modèles servent de fondement aux consultations menées auprès des collectivités. Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités, et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs.
Autres revenus	85 % des visiteurs sont satisfaits	93 % des lieux de référence surpassent les normes1	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2

Notes

1. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l’activité de programme 4 : L’expérience du visiteur.
2. Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l’objet d'un sondage, pour évaluer le rendement. La norme de satisfaction de 85 pour 100 a été bien établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d’entreprise et des rapports de l’Agence depuis 1999. En 1998 Parcs Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s’il estime qu’il n’en a pas eu pour son argent. Grâce à la garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la Loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation au client insatisfait.

Reseignements sur les dépenses de projets (en millions de dollars)
Ce tableau identifie les projets de l'Agence qui excèdent le pouvoir délégué à l'APC en matière de projets et le montant des ressources à leur consacrer

Activité de programme	Coût total estimé courant	Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	2008-09
				Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Conservation des ressources patrimoniales
Québec - Stabilisation et travaux d'envergure - Terrasse Dufferin	11,6	4,3	3,6	0,6	1,7	0,2
Centre de l'Ontario – Remplacement du barrage Bolsover	16,3	0,4	0,0	4,0	15,6	0,2
Appréciation et compréhension du public
Québec - Vieux Port de Québec - Amélioration du centre d'interprétation	24,0	2,9	15,5	2,4	4,7	3,6
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Parc national de Banff - Élargissement de la Transcanadienne	87,0	28,2	20,8	19,2	27,9	20,8

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (000 $)

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Fonds pour favoriser les porpriétes patrimoniales commerciales
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 31 octobre 2008
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large évantail d'entreprises à participer à la préservation des biens partimoniaux commerciaux du Canada
Résultats attendus : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du partimoine du Canada par le remise en état des biens historiques à des fins d'utilisation commerciale or locative.
Résultats prévus : Préserver et protéger plus efficacement les lieux patrimoniaux du Canada, et sensibiliser d'avantage les secteurs public et privé à l'importance des lieux patrimoniaux du Canada, et à la nécessité de les préserver. Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de propriétés historiques une « fonction dans la vie des collectivités » en les utilisant à des fins commerciales ou locatives.
Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales	Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	Dépenses réelles 2008-09	Écart
Total des contributions	2 315	1 982	10 000	10 595	10 595	595

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l'Initiative des endroits historiques
Date de mise en œuvre : 2002 - 2003
Date de clôture : 1 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu'ils participent à l'laboration du Répertoire canadien des lieux partimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.
Résultats attendus : Créer et mettre à jour le Repertoire canadien des lieux partimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux partimoniaux du Canada; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux partimoniaux du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l'importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.
Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales	Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	Dépenses réelles 2008-09	Écart
Total des contributions	6 320	5 693	7 049	5 870	5 870	-1 179

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie du partage des frais
Date de mise en œuvre : 1987
Date de clôture : 31 mars 2013
Objet du programme de paiement de transfert : Aider les récipiendaires à mener des activités visant à préserver l'intégrité commémorative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral.
Résultats attendus : Atténuer le menace que pèse sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l'engagement des propriétaires de LHN et aider ces derniers à trouver et à retenir davantage de partenaires financiers afin d'assurer la préservation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la compréhension, par le public et les institutions, de l'importance de la conservation du patrimoine.
Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales	Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	Dépenses réelles 2008-09	Écart
Total des contributions		900		100	100	100

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 2006-2007
Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires de l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger - à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes - que le recours à des accords de contributions constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.
Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver, et que les recherches sécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et à la sécurité, de même qu'à d'autres questions d'importance.
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activité de programme	Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses prévues 2008-09	Autorisations totales 2008-09	Dépenses réelles 2008-09	Écart
Création de lieux patrimoniaux	116	1 027	382	1 250	1 250	868
Conservation des ressources patrimoniales	1 523	1 673	926	1 850	1 850	925
Appréciation et compréhension du public	1 715	674	717	1 001	1 001	284
Expérience du visiteur	250	577	100	621	621	521
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	12	40	37	43	43	6
Total des contribution	3 616	3 991	2 162	4 765	4 765	2 604

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement les données

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Comités parlementaires Aucune recommandation n’a été formulée de la part des comités parlementaires à l’intention de l’Agence Parcs Canada en 2008-2009.

Vérificatrice générale Le rapport annuel sur les stratégies de développement durable (chapitre 4, décembre 2008, rapport du CEDD déposé en février 2009). Ce chapitre porte sur la mise en œuvre d’un engagement énoncé dans chacune des Stratégies de développement durable établies pour 2007-2009 par 11 organismes gouvernementaux, dont Parcs Canada. L’évaluation a conclu que Parcs Canada faisait partie des 8 organismes sur les 11 examinés qui disposaient des structures et des processus pour planifier, mettre en œuvre et contrôler de manière efficace les engagements sélectionnés, et qui pouvaient par ailleurs démontrer certains des résultats atteints. La salubrité de l’eau potable : responsabilités fédérales (chapitre 1, rapport du CEDD déposé en mars 2009). Ce chapitre portait, entre autres sujets, sur la mise en œuvre des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et sur une approche à barrières multiples et axée sur les risques des systèmes de contrôle de la qualité de l’eau dans 5 parcs nationaux et 27 lieux historiques gérés par l’Agence. L’évaluation n’a pas relevé de problèmes quant à la manière dont les risques pour la qualité de l’eau potable sont identifiés et gérés dans les installations de Parcs Canada.

Vérification externe Le Bureau du vérificateur général a achevé une vérification des états financiers 2007-2008 de l’Agence Parcs Canada.

Vérifications internes et évaluations (2008-2009)

A. Vérifications internes
Nom	Type de vérification	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique
Vérifications des contrôles financiers/administratifs à :
La Direction générale des parcs nationaux	Principaux contrôles financiers et administratifs	Achevée	16 septembre 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/53/index_f.asp
Cabinet du DG, Est		Achevée	24 juillet 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/50/index_f.asp
Cabinets du DG, Nord et Ouest		Achevée	24 juillet 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/49/index_f.asp
Vérification de suivi de l’unité de gestion du Nord de l’Ontario		Achevée	16 septembre 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/52/index_f.asp
Vérification de suivi de l’unité de gestion de l’Ouest du Québec		Achevée	1er avril 2009
Cadre de contrôle des valeurs et de l’éthique	Assurance	Achevée	9 décembre 2008	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/54/index_f.asp
Fonds d’urgence pour la gestion des feux	Assurance	Achevée	11 juin 2009
Gestion des recettes	Assurance	En cours
Gestion de la flotte des véhicules/des embarcations	Assurance	En cours
B. Évaluations
Nom	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique
Cadre d’évaluation pour le programme de gestion des routes de transit	Cadre	En cours
Cadre d’évaluation pour les activités et les services aux visiteurs	Cadre	En cours
Évaluation des problèmes liés au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada	Pertinence et importance	Achevée	Août 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/51/index_f.asp
Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada	Mise en œuvre/pertinence/rendement	Achevée	Août 2009
Le lien électronique vers les Vérifications internes et le plan des évaluations de Parcs Canada est le suivant : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp