Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».





2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau du vérificateur général du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Quelques engagements et cibles de développement durable



Engagement

Indicateurs et cibles

Résultats en 2008-2009

Préparer tous les plans de vérification à long terme et toutes les vérifications de gestion en appliquant le guide d'évaluation des risques environnementaux du Bureau (Guide sur le 4e E).

Toutes les équipes de vérification utilisent l'outil d'examen du Guide et consultent des spécialistes de l'environnement pour recenser et évaluer les risques environnementaux lorsqu'elles établissent leurs plans de vérification à long terme.

100

Toutes les équipes de vérification de gestion utilisent l'outil d'examen du Guide et consultent les spécialistes internes de l'environnement pour déterminer s'il y a des questions environnementales importantes liées au sujet de leur vérification.

100

Fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux équipes de vérification effectuant des examens spéciaux dans tous les cas où les équipes ont établi que des sociétés d'État présentent des risques environnementaux importants.

100 % des cas bénéficient d'un meilleur appui et de meilleurs conseils à compter de 2007.

100

Accroître la proportion de réservations dans les hôtels Feuille verte ou Clé verte au Canada qui ont au moins trois étoiles.

Accroître la proportion de nos réservations dans des hôtels écologiques à 60 %, lorsqu’il y en a (une hausse de 10 % par rapport à 2007 — taux de référence de 50 %) d’ici à 2009.

65

Accroître la location de voitures compactes dans le cas où un ou deux passagers voyagent.

Accroître la proportion de nos réservations de voitures compactes à 65%, lorsqu’il y en a (une hausse de 10 % par rapport à 2007 — taux de référence de 55 %) d’ici à 2009.

69

La version complète de la Stratégie de développement durable peut être consultée sur notre site Web à http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_rpt_f_17602.html




Achats écologiques

Exigences de la politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Les objectifs en matière d’achats écologiques sont pris en compte lors de l’achat des biens et des services suivants : ordinateurs, imprimantes et photocopieurs, automobiles, services d’impression, déplacements et réunions et recyclage.

Résultats atteints :

Nous avons remplacé 21 vieux photocopieurs, 33 imprimantes personnelles et de réseau, 8 télécopieurs et 6 scanneurs par 27 appareils polyvalents.

Avantages : Réduction des déchets de papier, amélioration de l’utilisation du papier, amélioration de la qualité de l’air, optimisation des ressources, économies d’énergie et réduction des coûts.

La voiture de la vérificatrice générale (parc de véhicules du BVG) a été remplacée par une Toyota Camry hybride. Ce véhicule a été acheté dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale (OCPN) portant sur des véhicules de TPSGC.

Avantages : Amélioration de l’efficience énergétique, réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, réduction des émissions de CO2 et respect de la Loi sur les carburants de remplacement.

Les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’environnement et au développement durable sont imprimés sur du papier contenant 100 % de fibres recyclées après consommation, qui est certifié Éco-Logo, ayant été fabriqué sans chlore au moyen d'énergie produite à partir de biogaz, et certifié recyclé par le FSC.

Avantages : Réduction des déchets de papier, moins d’arbres abattus, réduction des émissions de gaz à effet de serre, baisse de la consommation d’énergie et d’eau.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Notre principal apport au développement durable, y compris les achats écologiques, correspond aux effets que nos travaux de vérification et les améliorations que nous recommandons ont sur les mesures prises par les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État.

Au nom du Parlement, le Bureau surveille les efforts déployés par les ministères pour établir des stratégies de développement durable utiles et les mettre en œuvre. Nous nous sommes aussi engagés à évaluer la qualité globale des stratégies.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Objectif

Tenir compte des facteurs environnementaux dans les décisions d'achat.

Cible

Au cours de la période visée par cette stratégie, tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé des achats suivent une formation sur les achats écologiques.

Résultats atteints :

En raison du taux élevé de roulement au sein du personnel chargé de la passation des marchés et des achats, tous les employés n’ont pas suivi la formation. Les nouveaux employés devraient suivre la formation en 2009.

Même si nous n’avions pas fixé d’autres cibles précises concernant les achats, nous avons atteint les autres résultats suivants cette année :

Nous avons réduit le nombre d’exemplaires de rapports complets et de chapitres individuels publiés par la vérificatrice générale. Tous ceux qui demandent un rapport ou un chapitre sont invités à les consulter sur le site Internet du Bureau du vérificateur général du Canada.



Vérifications et examens internes effectuées en 2008-2009



Titre

Type

Date d’achèvement1

Rapport sur la revue des pratiques de vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada — 2008

Conformité

Mai 20092

Rapport sur la revue des pratiques de vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada — 2008

Conformité

Mai 20092

Rapport sur la revue des pratiques d'examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada — 2008

Conformité

Mai 20092

Rapport d’évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du BVG

Conformité

Octobre 2008

1 Les rapports seront mis en ligne sur le site Web du Bureau du vérificateur général dès qu’ils seront traduits.

2 Toutes les revues des pratiques ont été exécutées en 2008-2009 et les rapports sommaires ont été présentés au Conseil de direction en mai 2009.