ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Commission de la fonction publique du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les dépenses de projets
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
- Politiques concernant les voyages
Source des revenus disponibles et non disponibles
Revenus disponibles (en milliers de dollars)
| Activité de programme | Revenus Réels 2005-2006 |
Revenus Réels 2006-2007 |
Budget principal des dépenses 2007-2008 |
Revenus prévus 2007-2008 |
Total des autorisations budgétaires 2007-2008 |
Revenus réels 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services de dotation et d'évaluation: Services et produits d'évaluation et de counselling (Remarque 1) |
- | 6 477 | 6 000 | 6 000 | 9 500 | 9 367 |
| Total des revenus disponibles | - | 6 477 | 6 000 | 6 000 | 9 500 | 9 367 |
Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
| Activité de programme | Revenus Réels 2005-2006 |
Revenus Réels 2006-2007 |
Budget principal des dépenses 2007-2008 |
Revenus prévus 2007-2008 |
Total des autorisations budgétaires 2007-2008 |
Revenus réels 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services de dotation et d'évaluation: Produits et services d'évaluation et de counselling (Remarque 1) |
4 795 | - | - | - | - | |
| Services de dotation et d'évaluation: Revenus divers |
- | 29 | - | - | - | 1 385 |
| Intégrité des nominations et neutralité politique: Revenus divers |
- | 5 | - | - | - | - |
| Total Revenus non disponibles |
4 795 | 34 | - | - | - | 1 385 |
| Revenus totaux | 4 795 | 6 511 | 6 000 | 6 000 | 9 500 | 10 752 |
Remarque 1 : En 2005-2006, la CFP a obtenu l'autorisation de dépenser de nouveau les revenus associés aux services et produits d'évaluation et de counselling. Toutefois, ce pouvoir n'est pas entré en vigueur en raison du déclenchement de l'élection fédérale et de la dissolution du Parlement. Par conséquent, ces revenus sont considérés comme des revenus non disponibles. Depuis 2006-2007, la CFP a le pouvoir de réaffecter ses revenus, et cela est reflété dans les revenus disponibles.
Frais d'utilisation
A- Loi sur les frais d'utilisation
| A- Description des frais d'utilisation | 2007-2008 | Années de planification - Exercice financier | Années de planification - Revenus prévus $ | Années de planification - Coût estimatif total $ |
|---|---|---|---|---|
| Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès
en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) Type de frais : Autres produits et services Pouvoir d'établissement des frais : LAI Date de la dernière modification : 1992 |
Revenus prévus : s.o. Revenus réels : 267,40 $ Coût total : 74 425,50 $ (traitements et F et E) Norme de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande; possibilité de prolonger le délai de réponse conformément à l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. La LAI fournit plus de précisions à cette adresse : http://laws.justice.qc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr.html Rendement constaté : Les délais prévus par la loi ont été respectés pour 95 % des demandes. Dans 14 % des cas, des avis de prolongation ont été envoyés dans les 30 jours qui ont suivi la réception de la demande. |
2008-2009 | 400 | 215 000 |
| 2009-2010 | 400 | 215 000 | ||
| 2010-2011 | 400 | 215 000 |
B. Date de la dernière modification : 5 mai 2006
C. Autres renseignements :
Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements
personnels de la CFP a pour pratique d'annuler les frais quand a) le total
estimatif des coûts de reproduction est inférieur à 25 $; b) l'information
demandée est accessible au public; ou c) aucune réponse ou aucun avis de
prolongation n'est envoyé dans les 30 jours qui suivent la réception de la
demande. Les frais qui s'élevaient à plus de 25 $ ont été annulés dans le cas de
53 demandes en 2007-2008.
Renseignements sur les dépenses de projet
| (en milliers de dollars) | Coût total estimé réel | Réelles 2005-2006 | Réelles 2006-2007 | Budget principal 2007-2008 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations budgétaires 2007-2008 |
Total des dépenses réelles 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme – Services de dotation et d'évaluation | |||||||
| Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP) | |||||||
| Solution intérimaire (SRFP) | 27 924 | 8 213 | 7 412 | 9 768 | 9 768 | 8 686 | 8 330 |
| Solution à plus long terme | 4 098 | 2 354 | 2 343 | 2 343 | 2 343 | 1 097 | |
| Total global | 32 022 | 10 567 | 7 412 | 12 111 | 12 111 | 11 029 | 9 427 |
Réponse aux comités parlementaires, à la vérificatrice générale et à la Commission de la fonction publique à propos des vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
En 2007-2008, la Commission de la fonction publique (CFP) n'a pas participé à la préparation des réponses du gouvernement aux comités parlementaires.
Réponse à la vérificatrice générale
Modernisation de la gestion des ressources humaines et la gestion des réformes (Chapitre 3 du Rapport du Bureau de la vérificatrice générale du Canada)
En 2007-2008, la CFP a apporté d'importants changements à son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD), qui décrit les attentes et les indicateurs pour les ministères et les organismes. Dans le nouveau CRGD, l'accent est mis davantage sur de meilleurs résultats à court terme en ce qui concerne la souplesse et l'efficacité, et les valeurs de dotation, ainsi que sur
les secteurs clés où des changements sont nécessaires pour la réussite à long terme de la LEFP. Le nouveau CRGD, de pair avec le Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation, sert aux activités annuelles de surveillance et de dotation ministérielles, et il est intégré au cadre d'évaluation plus large de la CFP qu'elle a établi pour se préparer à l'examen
quinquennal de l'actuelle LEFP. Les activités annuelles de surveillance de même que ce cadre d'évaluation aideront la Commission à établir des mesures valables du rendement, à recueillir des données repères essentielles et à améliorer d'une façon continue ses activités permanentes de surveillance. En 2007-2008, la CFP a mis à l'essai un nouveau sondage sur la dotation qui est mieux
harmonisé au régime de dotation actuel et au cadre d'évaluation quinquennal. En outre, en 2007-2008, la CFP a collaboré avec les agences centrales afin de mieux coordonner la production de rapports sur les ressources humaines pour le gouvernement fédéral; d'autres travaux sont prévus pour 2008-2009. Comme pour l'ensemble des ministères, la CFP a recours au RPP/RMR pour informer le
Parlement de ses progrès, bien que le rapport annuel constitue le véhicule principal pour lui rendre compte de la mise en œuvre de réformes en vertu de la nouvelle loi.
Réponse à la Commission de la fonction publique à propos des vérifications externes
Lors de l'exécution de ses activités de vérification et de dotation concernant les ministères et les organismes, la CFP évalue l'intégrité des activités de dotation ministérielles et présente des recommandations d'amélioration aux administrateurs généraux. Les résultats de ces vérifications sont présentés au Parlement. Dans le contexte de ces vérifications, la CFP peut également déterminer des secteurs d'amélioration concernant ses propres activités. À l'automne 2007, la CFP s'est engagée à ajuster son système d'administration des priorités comme indiqué dans sa vérification du mouvement des fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets des ministres. À l'automne 2006, trois vérifications ont été réalisées au cours desquelles la CFP s'est engagée à améliorer certains de ses propres secteurs d'activité. Ces engagements ont été signalés dans les vérifications des nominations intérimaires à des postes du groupe des cadres (EX), dans l'état de préparation à la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et dans la vérification de suivi auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
La CFP a pris des mesures en vue d'assurer le respect de ces engagements. Le progrès concernant les plans d'action visant à combler les lacunes fait l'objet d'une surveillance par la Direction de la vérification interne et par le Comité de vérification interne. La Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études se charge d'effectuer les vérifications de suivi, lesquelles sont présentées conformément aux normes de la direction générale.
Vérifications et évaluations internes
| Nom de la vérification interne | Type de vérification | État d'avancement | Date d'achèvement | Lien électronique menant au rapport |
|---|---|---|---|---|
| Vérification budgétaire | Contrôles financiers | En cours | Approbation estimée en octobre 2008 |
s.o. |
| États financiers – Vérification cyclique | Contrôles relatifs à la reddition de comptes et à la production de rapports financiers | En cours | Approbation estimée en août 2008 |
s.o. |
| Système de ressourcement de la fonction publique, volet 1 – Rapport de suivi final | Contrôles des finances et de la gestion de projet | Terminé | Approuvé en mai 2007 |
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2007/psrs-rsfp/index-fra.htm |
| Vérification de la sécurité des technologies de l'information | Sécurité des TI | Terminé | Approuvé en août 2007 |
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2007/mits-vsti/index-fra.htm |
| Vérification des opérations régionales | Contrôles de la gestion administrative et de programme | Terminé | Approuvé en février 2008 |
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/roa-vor/index-fra.htm |
Les principales conclusions concernant les vérifications internes sont les suivantes :
- Les trois vérifications terminées ont permis de fournir de l'information sur la gestion par la CFP des activités plus risquées;
- En ce qui concerne le Système de ressourcement de la fonction publique, la vérification a révélé que les contrôles de gestion de projets et des finances avaient été considérablement renforcés au cours des six derniers mois. Cela aura contribué en partie à gérer les risques considérables que ce projet a entraînés;
- En ce qui concerne la sécurité des technologies de l'information, on considère que la CFP a réalisé des progrès vers l'établissement d'un environnement conforme aux normes gouvernementales. Néanmoins, dans certains cas, les mécanismes de surveillance, d'intégration et de planification n'étaient pas encore en place;
- Enfin, la vérification des opérations régionales a permis de déterminer que la plupart des procédures et contrôles de gestion fonctionnaient de manière satisfaisante. Cependant, il reste encore du travail à faire pour établir des procédures de recouvrement des coûts et pour améliorer la production de rapports sur le rendement et sur les normes de service.
Là où la vérification interne a conduit à des recommandations visant à améliorer les activités décrites ci-dessus, les gestionnaires de la direction générale ont fourni des plans d'action solides qui tiennent compte de ces recommandations.
| Nom de l'évaluation | Activité de programme | Type d'évaluation | État d'avancement | Date d'achèvement | Lien électronique menant au rapport |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme Recrutement de leaders en politiques | 1.3.0 | Impact | Terminé | Février 2008 | http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm |
| Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) | 1.3.0 | Ciblée | Terminé | Juillet 08 | s.o. |
| Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/plan-fra.htm | |||||
Le comité exécutif de gestion de la Commission de la fonction publique a approuvé le rapport d'évaluation sur les impacts du programme Recrutement de leaders en politiques (RLP).
Les principales conclusions de l'évaluation interne sont les suivantes :
- le programme RLP rejoint l'objectif prioritaire du gouvernement du Canada à l'égard du renouvellement de ses ressources humaines;
- le programme RLP répond à un véritable besoin de recrutement de spécialistes des politiques au sein des ministères;
- le programme RLP progresse vers l'atteinte de ses objectifs.
On trouve le sommaire et le plan d'action en matière de gestion en réponse aux recommandations sur le site Web de la CFP à l'adresse : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm
L'évaluation ciblée du SRFP a été achevée en juillet et approuvée en août 2008. Le sommaire sera disponible sur le site Web de la CFP à l'automne 2008.
Politiques sur les voyages
Comparaison avec les autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
La CFP respecte les autorisations spéciales de voyager du SCT.
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
La CFP suit la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT