ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

• consolide l'identité culturelle et les langues autochtones;
  
  
• facilite l'inclusion des Autochtones à la société canadienne de façon à ce que l'on reconnaisse leurs cultures et valorise leur contribution au Canada;
  
  
• fournit aux Autochtones vivant à l'extérieur des réserves une voix représentative;
  
  
• veille à ce que l'on tienne compte des perspectives autochtones dans les décisions du gouvernement.

• Organisations autochtones : Ce volet fournit un soutien aux principales organisations autochtones nationales, provinciales, territoriales et régionales afin de s'assurer que l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement tienne compte des points de vue des Autochtones.
  
  
• Communautés autochtones : Ce volet appuie les démarches des communautés autochtones visant à renforcer l'identité culturelle et la participation des Autochtones à la société canadienne.

• Cultures vivantes autochtones : Ce volet appuie les démarches des communautés autochtones visant à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes.

• L'entente de transfert entre l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) et Patrimoine canadien a fourni un soutien opérationnel (financement de base stable) à 116 organisations de centres d'amitié au pays. Ainsi, un réseau de centres d'amitié de partout au Canada a servi la population autochtone urbaine par l'entremise de plus de 900 programmes. Les principales activités étaient axées sur le développement social et l'engagement communautaire.
  
  
• Les ententes de contribution ont fourni du financement à 13 organisations autochtones nationales, provinciales et régionales et à 83 organisations communautaires locales. Au total, 18 comités consultatifs de jeunes Autochtones ont aidé à l'administration des programmes des Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones. Les jeunes Autochtones de partout au Canada ont eu accès à plus de 220 projets comportant des activités et des programmes adaptés à leur culture, qui ont enrichi leurs compétences, leurs connaissances et leur leadership.
  
  
• Les ententes de subventions et de contributions avec les organisations de femmes autochtones ont permis à ces femmes d'avoir accès à 45 projets dans des collectivités au Canada, qui portaient principalement sur le développement culturel et social, l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale et la violence familiale.
  
  
• Une entente de contribution avec l'ANCA pour administrer Jeunesse Canada au travail a fourni du travail d'été à 285 étudiants partout au pays. Ces emplois d'été ont aidé à créer des projets dans plus de 100 collectivités et portaient surtout sur le développement culturel et social, et l'engagement communautaire.
  
  
• Les ententes de subventions et de contributions avec 35 organisations communautaires et le comité pour la Journée nationale des Autochtones ont fourni du financement pour des activités au cours de cette journée dans la région de la capitale nationale et dans des collectivités ailleurs au pays.
  
  
• Une entente de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) a permis de financer 49 bourses destinées à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Des salons de l'emploi, comprenant 88 colloques et 70 stands, ont été organisés à Yellowknife et à Halifax. Près de 600 étudiants de la 9e à la 12e année y ont participé.
  
  
• L'entente de contribution avec la FNRA a soutenu la production et la diffusion à la télévision de la remise des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, au cours de laquelle on a récompensé 14 récipiendaires. La cérémonie, à laquelle ont participé 2 400 personnes, a été diffusée sur le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) et le réseau de télévision Global.
  
  
• Des ententes de contributions avec 13 sociétés de communications autochtones ont permis la production d'émissions de télévision et de radio originales qui totalisent 35 000 heures d'émissions radiophoniques et 900 heures d'émissions à la télévision dans 19 langues autochtones, en plus du français et de l'anglais. Les émissions de télévision et de radio diffusées ont été accessibles à plus de 250 000 Autochtones vivant dans les régions nordiques du Canada.

• Un transfert permanent de 6,9 millions de dollars a été fait à Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre du budget supplémentaire A pour permettre aux organisations autochtones de développer une cible plus étroite en ce qui concerne les relations de financement avec le gouvernement du Canada.
  
  
• Les 5,5 millions de dollars restants sont la cause des transferts qui ont été faits vers d'autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.

• En 2007–2008, les activités de programme comprenaient la conception du programme. Tout le financement sous forme de subventions et de contributions a été reporté pour permettre la mise en œuvre en 2008–2009.

• des Jeux de la francophonie canadienne (août 2008);
  
  
• du projet « C'est MA! Communauté » de la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick qui vise à instaurer des mécanismes pour amener les jeunes à s'impliquer dans les communautés et les centres scolaires communautaires francophones de l'Atlantique;
  
  
• du Youth Project du Quebec Community Groups Network qui vise à accroître le leadership des jeunes anglophones en situation minoritaire ainsi que le maintien des jeunes dans les régions urbaines et rurales de la province.

• Au cours de l'année 2007–2008, des sommes additionnelles ont été rajoutées au programme Développement des communautés de langue officielle en vue d'appuyer des activités culturelles et parascolaires ainsi que des centres communautaires pour les communautés de langue officielle. Ces nouveaux investissements découlaient du budget de 2007, de réallocation au sein du Ministère, et de transferts de fonds d'exploitation à des subventions et contributions.

• Au cours de l'année 2007–2008, des sommes additionnelles ont été rajoutées au Programme Mise en valeur des langues officielles en vue d'appuyer des initiatives qui permettront, à long terme, d'accroître chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces nouveaux investissements découlaient du budget de 2007 et de la gestion d'encaisse du ministère.

• d'approfondir leur connaissance du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de sa citoyenneté, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues;
  
  
• de tisser des liens avec les autres;
  
  
• d'acquérir des compétences professionnelles en participant à des échanges réciproques, des forums et des emplois d'été.

• (200 000$) reçu du ministère des Ressources humaines et du Développement social par l'intermédiaire du Budget supplémentaire pour l'initiative Action Canada
  
  
• (100 000$) reçu du ministère de l'Industrie par l'intermédiaire du Budget supplémentaire pour l'initiative Action Canada
  
  
• (200 000$) en fonds reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.

• Les fonds ont été réalloués à d'autres programmes du Ministère afin de répondre aux nouvelles priorités.

• Les minorités ethnoculturelles/raciales participent au processus décisionnel (participation civique);
  
  
• Les communautés et le grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et prennent des mesures soutenues pour combattre le racisme (lutte contre le racisme, lutte contre la haine et compréhension interculturelle);
  
  
• Les institutions publiques éliminent les barrières systémiques (changement institutionnel).

• l'intégration économique, sociale et culturelle;
  
  
• le mentorat, le bénévolat, le leadership et l'éducation civique;
  
  
• la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes.

• Stepping up: Tools and Action to Support Visible Minority Women's Full Participation in Communities, (POWER Camp National/Filles D'Action), qui rassemblera des jeunes filles (âgées de 9 à 18 ans) et des femmes (âgées de 19 à 25 ans) en vue d'élaborer des outils et une formation pour la participation communautaire.
  
  
• The Muslim Project, (Centre for the Faith and Media), qui rassemblera des dirigeants musulmans et des organismes dans huit villes d'un bout à l'autre du Canada dans le cadre d'ateliers de formation des médias, qui aideront à lutter contre les stéréotypes en fournissant de l'information précise sur les communautés ethnoculturelles et raciales musulmanes de partout au pays.

• L'écart est attribuable en partie au temps pris pour établir les nouvelles priorités pour le Programme.

• L'écart global de 0,7 million de dollars pour le Programme d'aide aux musées (Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel et Accès à la culture canadienne) : Les fonds ont été envoyés à d'autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
  
  
• L'écart  de (3,6 millions de dollars) pour Jeunesse Canada au travail (Participation à la vie communautaire et à la vie civique) résulte du financement additionnel à la suite de l'annonce dans le budget de 2007, pour financer des stages d'été dans les établissements du patrimoine.

• 84 p. 100 des organismes ont constaté une participation accrue de personnes de différentes strates économiques;
  
  
• 71 p. 100 ont observé une participation accrue de personnes d’origines culturelles plus diversifiées; 
  
  
• 77 p. 100 ont remarqué une participation accrue des jeunes;
  
  
• 65 p. 100 ont constaté une participation accrue de la collectivité locale; et 
  
  
• 34 p. 100 ont fait part d’une augmentation de la participation des Autochtones.

• Des transferts ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.

• Les fonds ont été envoyés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.

• 7,9 millions de dollars ont permis d’appuyer 121 projets de création de contenu (volet Aide aux produits).
  
  
• 1,5 million de dollars ont permis d’appuyer 32 projets qui facilitent la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs (volet Aide au développement sectoriel).

• Odd Job Jack, créé par Smiley Guys Studios, est une comédie animée et interactive qui relate les mésaventures d’un homme qui accumule les emplois temporaires et qui cherche à vivre sa vie pleinement. Le site Web a reçu plus de 1,9  million de visites entre juillet 2007 et mars 2008.
  
  
• thisisdanielcook.com, créé par Marblemedia, est le site Web qui accompagne l’émission pour enfants d’âge préscolaire This Is Daniel Cook, dans laquelle le jeune animateur nous invite à découvrir le monde. Le site a reçu plus de 900 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.
  
  
• Shipwreck Central, créé par Ghostship Studio, est le site Web de la série télévisée The Sea Hunters, et renferme la plus importante collection sur Internet de métrages vidéo sur les naufrages. Le site a reçu plus de 300 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.

• Un report de fonds a été demandé pour 2008–2009, causé par des délais des signatures des ententes de contributions.

• les représentants municipaux reconnaissent davantage que l’art et la culture jouent un rôle vital pour améliorer la qualité de vie des citoyens et renforcer l’identité et la fierté de la municipalité;
• la collectivité offre un plus grand soutien financier aux arts et à la culture;
• le public connaît mieux les programmes culturels et artistiques locaux.

• Les fonds ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.

• une somme de 8,6 millions de dollars pour appuyer 55 projets d’accès et de création de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous âges d’avoir accès à un contenu qui reflète la diversité de nos cultures et de notre patrimoine;
  
  
• une somme de 7,5 millions de dollars accordée à 11 projets et initiatives de recherche et développement (Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et Initiative de    R-D en nouveaux médias) pour le développement d’outils technologiques de pointe pour créer, gérer et distribuer du contenu culturel numérique canadien.

• Les fonds ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.

• allouant de l’aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’améliorer leur contenu rédactionnel;
  
  
• soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines;
  
  
• accordant de l’aide aux projets de développement de l’industrie du périodique dans son ensemble.

• Les fonds ont été envoyés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.

• Les fonds ont été envoyés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.

• 46 projets de construction et de rénovations;
  
  
• 44 projets destinés à l’achat et à l’installation d’équipements spécialisés;
  
  
• 8 projets pour aider des organismes à assumer les coûts de réalisation d‘études de faisabilité pour la création ou la rénovation d’une installation artistique ou patrimoniale.

• Un montant de 3,3 millions de dollars ne pouvait pas être dépensé en 2007–2008 en raison de délais dans certains projets. Ce montant a été reporté à 2008–2009.
  
  
• Un montant de 3 millions de dollars a été transféré à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

• Les fonds ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.

• Soutenir financièrement les athlètes canadiens sélectionnés par les organismes nationaux de sport et qui figurent parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada.
  
  
• Aider les athlètes brevetés du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel.
  
  
• Permettre aux athlètes brevetés du Canada de participer à des programmes nationaux d'entraînement et de compétition à longueur d'année pour qu'ils puissent réaliser leurs objectifs.

• Sport Canada a compensé de façon continue et significative les frais d'entraînement et de compétition que doivent assumer les athlètes brevetés. Comme l'année précédente, en 2007–2008, Sport Canada a donné plus de 25 millions de dollars en subventions du PAA, ce qui a permis de financer plus de 1 700 athlètes brevetés.
  
  
•  Sport Canada a donné la possibilité aux athlètes brevetés de préparer leur avenir en subventionnant leurs études ou leur formation. En 2007–2008, Sport Canada a défrayé les droits de scolarité de 424 athlètes brevetés.
  
  
• Sport Canada a permis à un plus grand nombre d'athlètes de progresser dans le système de brevets. En 2007–2008, 310 athlètes ont fait le saut au niveau suivant, comparativement à 326 d'entre eux en 2006–2007, soit une diminution de 19 à 17,7 p. 100. La différence de 2 p. 100 n'est pas importante; elle est l'expression d'une situation stable.
  
  
• Sport Canada a contribué à l'amélioration des performances réalisées par les athlètes de haut niveau. Dans les sports d'été, le Canada s'est classé au 19e rang au monde, selon un total de 53 médailles gagnées durant la période de 2004 à 2007. Cela se compare à la période 2003-2006 où le 19e rang à été atteint avec 63 médailles. Pour les sports d'hiver, le Canada s'est classé au 2e  rang avec 94 médailles gagnées au cours de la période 2004 à 2007; il s'est également classé au 2e rang avec 88 médailles gagnées pour la période de 2003 à 2006*. Pour ce qui est des sports paralympiques, les championnats du monde ont généralement lieu une seule fois tous les quatre ans et habituellement les années paires entre les Jeux paralympiques. Ainsi, l'année 2007 était essentiellement une année sans championnat du monde pour les sports paralympiques donc, aucun classement international n'a été effectué.

• Les fonds ont été envoyés à d'autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.

• Accroître l'incidence qu'ont les projets de candidature et d'accueil des Jeux du Canada et de certaines manifestations sportives internationales sur l'excellence sportive et le développement du sport.
  
  
• Assurer aux groupes sous‑représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité en accordant des contributions aux projets de candidature et d'accueil de manifestations à l'échelle internationale.
  
  
• Augmenter les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des projets de candidature et d'accueil soutenus, en conformité avec les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada.

1. Le terme avantage est retiré.
   
   
2. De nouveaux termes définissent les volets du programme.
   
   
3. L'approche du programme est fondée sur un système de contribution et non pas de subvention.

• Un financement additionnel non planifié de 50 millions de dollars pour Vancouver a été reçu via les Budgets supplémentaires des dépenses A, un montant de 9,5 millions de dollars a été reporté via les Budgets supplémentaires des dépenses B et un  montant additionnel reporté de 18,6 millions de dollars est en instance d'approbation.
  
  
• L'écart de 1,8 millions de dollars pour l'activité de programme " Création de contenu canadien et excellence de la performance" s'explique en grande partie par l'annulation des Jeux du Commonwealth à Halifax qui a occasionné un surplus de 1,5 millions de dollars. 

• Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés, de participer à des activités sportives de qualité.
  
  
• Accroître la capacité du système sportif canadien de réaliser systématiquement des performances de premier ordre aux compétitions internationales de très haut niveau.
  
  
• Contribuer à exercer un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien.
  
  
• Promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d'éthique canadiens dans le domaine du sport, au pays et à l'étranger.

• (5,3 millions de dollars) des fonds on été transférés de l'année 2009–20010 à l'année 2007–2008 pour l'initiative À nous le podium.
  
  
• L'écart de (1,7 million de dollars) qui reste est relié aux fonds qui ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.

• Les fonds ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.   

• Le sentier du Québec est complété à 99 p. 100;
  
  
• Le sentier de l'Île-du-Prince-Édouard est complété à 100 p. 100;
  
  
• Le gouvernement de l'Ontario a comme objectif l'année 2010 pour l'achèvement du sentier;
  
  
• Les sentiers du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique sont complétés à 70 p. 100 et on prévoit l'achèvement pour 2010.

• Une plus grande proportion de Canadiens connaît la dualité linguistique et a accès aux services qui l'appuient.
  
  
• Une plus grande capacité des Canadiens, anglophones du Québec et francophones dans le reste du pays, de vivre et de travailler dans la langue de leur choix dans des collectivités dynamiques.

• Meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles.
  
  
• Participation accrue et meilleur accès à l'éducation et à l'apprentissage à l'appui de la dualité linguistique.
  
  
• Meilleur accès aux services médicaux et sociaux dans la langue de son choix.
  
  
• Renforcement des activités culturelles à l'appui de l'identité canadienne.
  
  
• Développement économique communautaire et industries langagières renforcés.
  
  
• Plus grande vitalité des collectivités.
  
  
• La dualité linguistique est renforcée dans les institutions de la société canadienne et reflétée à l'étranger.
  
  
• Les institutions fédérales respectent la Loi sur les langues officielles (LLO) et la Constitution.

• Consolidation aux niveaux primaire et secondaire
• Immobilisations
• Accès à l'enseignement
• Petite enfance

• Expansion des programmes de langue seconde (de base et d'immersion)
• Consolidation des programmes en place
• Appui au personnel enseignant

• adopté un modèle de gouvernance qui tient compte de cette représentation et a établi des objectifs particuliers;
  
  
• lancé des initiatives de planification pour offrir des services de santé en français, en collaboration avec son ministère de la Santé provincial ou territorial et d'autres autorités régionales de la santé;
  
  
• pris des mesures pour obtenir un engagement et un consensus chez les intervenants au moyen de mécanismes comme les conférences, les ateliers de formation, les réunions officielles et les consultations. Pour plus de précisions sur les réalisations de ces réseaux, veuillez consulter le site Web de la Société Santé en français à l'adresse http://santefrancais.ca.

• Les réseaux échangent entre eux des connaissances et des pratiques exemplaires dans le cadre de forums comme des conférences et des retraites.
  
  
• Un bulletin diffuse de l'information sur les activités des réseaux à tous les commettants.
  
  
• De plus, le réseau provincial a produit une base de connaissances afin de fournir de l'information de base sur les déterminants de la santé et des données démographiques à l'appui du développement de réseaux individuels. Grâce aux réseaux, des minorités anglophones ont établi des liens avec des établissements de services de santé et de services sociaux. Leurs interactions ont eu comme résultat la participation des communautés aux réunions des comités, à des projets et à des activités. Il en a résulté un accroissement de la participation d'anglophones au système de santé et des services sociaux et une sensibilisation des partenaires publics aux besoins des communautés.

• Des évaluations de la formation linguistique en anglais pour les employés ou des centres de santé et de services sociaux sélectionnés.
  
  
• Enseignement de l'anglais à des employés des centres de santé et de services sociaux.
  
  
• Traduction en anglais de documents pertinents sur les soins primaires dans huit régions du Québec.
  
  
• Prestation de services d'information sur la santé et la prévention des maladies dans des écoles de langue anglaise au Québec (p. ex. information sur les effets négatifs du tabac).
  
  
• Production de brochures en anglais visant à informer les résidents des services de santé et des services sociaux en anglais qui sont à leur disposition.

• Le projet a généré 3 181 nouvelles inscriptions aux 10 institutions membres du Consortium pendant les cinq années, soit 38 p. 100 de plus que ce qui avait été prévu.
  
  
• Le nombre réel de diplômés du projet est 230, soit 27 p. 100 de plus que ce qui avait été prévu.
  
  
• Les institutions membres du CNFS ont réussi à créer 35 nouveaux programmes de soins de santé en français, une augmentation de 75 p. 100 par rapport à l'engagement initial de 20 programmes.
  
  
• Pendant la période de cinq ans, le projet CNFS a appuyé 109 programmes de soins de santé réalisés par des institutions membres.
  
  
• Le projet CNFS a également permis de financer 158 projets de recherche, dont 54 ont vu leurs résultats publiés.
  
  
• En outre, dans le cadre de l'évaluation sommative, on a fait une étude sur le placement de 228 étudiants qui avaient gradué des programmes du CNFS dans cinq institutions en 2005 2006. Parmi ces diplômés, 86 p. 100 avaient obtenu un emploi auprès d'institutions fournissant des soins de santé à des communautés francophones et acadiennes, et 79 p. 100 travaillaient dans leur province de résidence.
  
  

• programme de formation linguistique
  
  
• programme de maintien et d'appui à distance
  
  
• séminaires et conférences
  
  
• fonds d'innovation.

• Deux rencontres interministérielles sur l'alphabétisation familiale
  
  
• Deux rencontres du Comité directeur de recherche sur l'alphabétisation familiale.

• L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues aux échelles nationale et internationale.
  
  
• La population canadienne héritera de legs d'ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux;
  
  
• Grâce à une planification précoce et une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s'acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.) les Jeux d'hiver de 2010 seront de grande qualité.

• Un Comité de coordination des sous-ministres et des chefs d'organismes qui facilite la consultation interministérielle et intergouvernementale et la coordination des questions et des engagements liés aux Jeux.
  
  
• Un Groupe de travail représentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l'évolution de la prestation des services fédéraux essentiels.
  
  
• Des groupes thématiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l'échange d'information.

1. Présence d'un coordonnateur du DD responsable d'élaborer et de surveiller les mesures prises dans le cadre de la SDD.

1. Rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de la SDD présenté deux fois par année à un comité de directeurs généraux (DG) à des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin.

1. Les progrès réalisés dans le cadre de la SDD figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), qui mentionnent des mesures précises ainsi que les mesures du rendement.

1. Les contrats des gestionnaires en matière de rendement comprennent les attentes en matière de DD à l'égard des employés.

1. Rapport annuel des DP et contrats de service comportant des critères environnementaux disponibles sur le site Web du Ministère, y compris la comptabilité annuelle des investissements totaux accordés aux contrats qui respectent les normes environnementales précisées.

1. Premier rapport sur les données de base liées au DD comportant une mise à jour à l'intention des DG.

1. Analyse des pratiques de DD dans l'ensemble du Ministère, et communication du rapport au personnel.

1. Nomination d'un conseiller en matière d'évaluation environnementale stratégique (EES) au sein du Ministère relativement à l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, et communication à l'ensemble du Ministère.

1. Création et diffusion de nouveaux produits de recherche sur la culture et les collectivités durables.

1. Une liste d'indicateurs ou d'outils de données.

1. Intégration des conseils et des données du Ministère à l'élaboration d'autres politiques et programmes ministériels pour tenir compte des considérations sociales et culturelles des collectivités durables.

1. Nombre d'occasions au cours desquelles le Ministère appuie et fait avancer la discussion et la réflexion sur le rôle de la culture à l'appui des collectivités durables.

1. Nombre d'unités ministérielles demandant des conseils en matière d'évaluation environnementale stratégique (EES)

1. Nombre d'EES menées dans le cadre de nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes

1. Élaboration du plan de gestion des installations de l'Institut canadien de conservation (ICC), comportant des cibles liées à la SDD, et présentation de ce plan au comité de DG qui supervise le DD

1. Réduction de la quantité de papier utilisé (mesure de la quantité de papier acheté par personne)

1. Pourcentage des réunions et des séances de formation menées grâce à la technologie et rassemblant des participants de divers emplacements

1. Pourcentage de nouveaux équipements et de nouvelles installations écologiques et produisant peu d'émissions qui sont intégrés à la mise à niveau des édifices, lorsque ces mises à niveau ont lieu

1. Taux annuel en pourcentage de carburant mixte comportant de l'éthanol acheté par rapport au carburant régulier

1. Rapport annuel sur la réduction en pourcentage des émissions de GES dans l'ensemble des édifices du Ministère. (*Remarque : les installations de l'ICC seront évaluées une fois que les rénovations seront terminées et que des mesures de base pourront être établies, à partir de 2008.)

1. Présence de clauses ou de précisions favorables à l'environnement dans les documents d'approvisionnement en biens et services

1. Augmentation en pourcentage d'achats écologiques et de l'utilisation de fournisseurs écologiques à partir des données de base, établies au début de 2006–2007

1. Rapport annuel sur le pourcentage de responsables des approvisionnements communautaires qui ont reçu la formation

1. Nombre de documents de communications et d'activités visant à faire mieux connaître les mesures prises dans le cadre de la SDD 2007-2009

1. Nombre de documents et activités de communication sur les solutions de rechange pour les déplacements quotidiens

1. Nombre d'employés du Ministère qui participent au programme ECOPass

1. Pourcentage d'employés qui se déplacent en transports en commun ou autres choix écologiques (p. ex., en covoiturage, en vélo, à pied) par rapport à ceux qui voyagent seuls en voiture.

Vérification interne de la participation du Canada à l’Exposition internationale de 2005, à Aichi, au Japon (Expo 2005)
(AP 4)

Vérification interne

Complétée

4 mai 2007

http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2007/2007-02/index-fra.cfm

Vérification des accords de contribution du comité d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN)
(AP 7)

Vérification interne

Complétée

19 octobre 2007

http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2007/2007-03/index-fra.cfm

Vérification du Programme Échanges Canada
(AP 4)

Vérification interne / PPT

Complétée

8 février 2008

http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2007/2007-01/index-fra.cfm

Lien électronique au plan de vérification : RPP de 2007-08, Tableau 12 : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/PCH/pch04_f.asp