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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Tableau 6 :
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert,
Ministère du Patrimoine canadien,
2007–2008

Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

Secteur Citoyenneté et patrimoine

Secteur des Affaires culturelles

Secteur des Affaires internationales et intergouvernementales et du Sport

Secteur des Affaires publiques et régionales

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert, Ministère du Patrimoine canadien, 2007–2008
Secteur Citoyenneté et patrimoine

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
2. Date de mise en œuvre : 1971-1972 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement à favoriser la pleine participation des Autochtones à la vie canadienne et à assurer la continuité des cultures vivantes autochtones comme éléments essentiels du paysage culturel canadien. De façon précise, le PA :
  • consolide l'identité culturelle et les langues autochtones;

  • facilite l'inclusion des Autochtones à la société canadienne de façon à ce que l'on reconnaisse leurs cultures et valorise leur contribution au Canada;

  • fournit aux Autochtones vivant à l'extérieur des réserves une voix représentative;

  • veille à ce que l'on tienne compte des perspectives autochtones dans les décisions du gouvernement.
Le Programme comporte trois volets :
  • Organisations autochtones : Ce volet fournit un soutien aux principales organisations autochtones nationales, provinciales, territoriales et régionales afin de s'assurer que l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement tienne compte des points de vue des Autochtones.

  • Communautés autochtones : Ce volet appuie les démarches des communautés autochtones visant à renforcer l'identité culturelle et la participation des Autochtones à la société canadienne.
  • Cultures vivantes autochtones : Ce volet appuie les démarches des communautés autochtones visant à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes.
5. Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus :

Le PA vise à soutenir et à favoriser la participation culturelle et l'inclusion des Autochtones, ce qui, au bout du compte, améliore les résultats sociaux et économiques plus globaux. Il existe des écarts entre l'expérience de vie des Autochtones et celle des non Autochtones. La recherche révèle que sans programme pour préserver et promouvoir les cultures autochtones, les programmes ne visant qu'à améliorer les conditions sociales ou économiques ne suffisent pas. On obtient de meilleurs résultats dans le domaine de la santé, de l'éducation et du travail en ce qui concerne les Autochtones, quand il y a un soutien culturel et social.

Les principaux facteurs de risque qui ont influencé le programme ont été les questions liées à la capacité, notamment les ressources financières, humaines et pécuniaires; les modèles de prestation, y compris la prestation par des tiers et l'accessibilité aux organismes et aux bénéficiaires, sans parler du versement tardif des fonds qui peut entraîner la perte de travailleurs formés ou expérimentés ou l'annulation de projets, ou nuire aux projets.

Les principaux résultats réalisés par le Programme des Autochtones sont les suivants.
  • L'entente de transfert entre l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) et Patrimoine canadien a fourni un soutien opérationnel (financement de base stable) à 116 organisations de centres d'amitié au pays. Ainsi, un réseau de centres d'amitié de partout au Canada a servi la population autochtone urbaine par l'entremise de plus de 900 programmes. Les principales activités étaient axées sur le développement social et l'engagement communautaire.

  • Les ententes de contribution ont fourni du financement à 13 organisations autochtones nationales, provinciales et régionales et à 83 organisations communautaires locales. Au total, 18 comités consultatifs de jeunes Autochtones ont aidé à l'administration des programmes des Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones. Les jeunes Autochtones de partout au Canada ont eu accès à plus de 220 projets comportant des activités et des programmes adaptés à leur culture, qui ont enrichi leurs compétences, leurs connaissances et leur leadership.

  • Les ententes de subventions et de contributions avec les organisations de femmes autochtones ont permis à ces femmes d'avoir accès à 45 projets dans des collectivités au Canada, qui portaient principalement sur le développement culturel et social, l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale et la violence familiale.

  • Une entente de contribution avec l'ANCA pour administrer Jeunesse Canada au travail a fourni du travail d'été à 285 étudiants partout au pays. Ces emplois d'été ont aidé à créer des projets dans plus de 100 collectivités et portaient surtout sur le développement culturel et social, et l'engagement communautaire.

  • Les ententes de subventions et de contributions avec 35 organisations communautaires et le comité pour la Journée nationale des Autochtones ont fourni du financement pour des activités au cours de cette journée dans la région de la capitale nationale et dans des collectivités ailleurs au pays.

  • Une entente de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) a permis de financer 49 bourses destinées à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Des salons de l'emploi, comprenant 88 colloques et 70 stands, ont été organisés à Yellowknife et à Halifax. Près de 600 étudiants de la 9e à la 12e année y ont participé.

  • L'entente de contribution avec la FNRA a soutenu la production et la diffusion à la télévision de la remise des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, au cours de laquelle on a récompensé 14 récipiendaires. La cérémonie, à laquelle ont participé 2 400 personnes, a été diffusée sur le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) et le réseau de télévision Global.

  • Des ententes de contributions avec 13 sociétés de communications autochtones ont permis la production d'émissions de télévision et de radio originales qui totalisent 35 000 heures d'émissions radiophoniques et 900 heures d'émissions à la télévision dans 19 langues autochtones, en plus du français et de l'anglais. Les émissions de télévision et de radio diffusées ont été accessibles à plus de 250 000 Autochtones vivant dans les régions nordiques du Canada.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 4,9 - -
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activité de programme :
Préservation du patrimoine canadien
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 19,9 20,2 21,6 16,8 19,5 2,1
14. Total des activités de programme 20,4 20,5 21,9 17,1 19,8 2,1
13.Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 21,6 5,5 8,7 11,8 0,2 8,5
14. Total des activités de programme 252,8 227,0 230,7 247,7 234,0 (3,3)
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique            
Total des subventions 0,3 0,6 1,4 1,4 0,5 0,9
Total des contributions 24,6 39,6 34,7 24,4 39,4 (4,7)
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 12,4 millions de dollars s'explique comme suit :
  • Un transfert permanent de 6,9 millions de dollars a été fait à Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre du budget supplémentaire A pour permettre aux organisations autochtones de développer une cible plus étroite en ce qui concerne les relations de financement avec le gouvernement du Canada.

  • Les 5,5 millions de dollars restants sont la cause des transferts qui ont été faits vers d'autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Programme des centres d'amitié autochtones  (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation du Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives  (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation du Programme de promotion des femmes autochtones  (24 février 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Programme de vérification de l'Initiative des langues autochtones  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification concernant les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (CUPJA)  (25 février 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification du Programme des centres d'amitié autochtones  (PCAA)  (25 février 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (CUPJA)  (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation du Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion (PAANR) et du Programme de distribution dans le Nord (PDN)  (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification de suivi du Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives (PAOAR)  (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification de suivi du Programme de promotion des femmes autochtones (PPFA)  (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation de l'Initiative des langues autochtones (ILA)  (26 février 2003)   http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiement de transfert :Programme de reconnaissance historique pour les communautés
2. Date de début : 2006–2007 3. Date de fin : 2009–20010
4. Description : En 2006–2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation. Il offre du financement pour des projets éducatifs et commémoratifs axés sur la communauté admissibles, qui favorisent la sensibilisation à l'égard des mesures de guerre, des restrictions ou des interdictions en matière d'immigration historiques liées à des communautés ethnoculturelles. Le Programme vise à souligner les contributions de ces communautés au Canada et à informer les Canadiens et les Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus
Le PRHC n'a pas été mis en œuvre en 2007–2008. Les activités de programme comprenaient la conception du programme et tout le financement sous forme de subventions et de contributions a été reporté à l'année suivante pour permettre au programme d'atteindre ses objectifs.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Participation à la communauté et à la vie civique            
Subventions totales - - 1,6 1,6 - 1,6
Contributions totales - - 7,7 7,7 - 7,7
14. Activité de programme totale 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 9,3 millions de dollars s'explique comme suit :
  • En 2007–2008, les activités de programme comprenaient la conception du programme. Tout le financement sous forme de subventions et de contributions a été reporté pour permettre la mise en œuvre en 2008–2009.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Ce nouveau programme n'a pas encore été vérifié ou évalué.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle
2. Date de mise en oeuvre : 2003-2004 3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : Le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Les partenariats et à les ententes avec des organismes communautaires, les provinces et territoires, les municipalités et les ministères et organismes fédéraux, renforcent la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire d'obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs collectivités.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus : Les activités financées grâce au programme contribuent à la normalisation de l'usage du français ou de l'anglais dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le programme permet de financer des initiatives d'organismes communautaires ainsi que l'éducation et les services offerts dans la langue de la minorité par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En 2007–2008, Patrimoine canadien a investi plus de 233 millions de dollars dans le programme.

Selon le Recensement de 2006, le nombre de francophones (personnes dont le français est la première langue) à l'extérieur du Québec, est relativement stable et s'élève à 997 000 personnes, comparativement à 988 000 en 2001. Pour la première fois depuis 1976, le nombre de personnes au Québec dont l'anglais est la première langue officielle parlée est passé de 919 000 en 2001 à 995 000. Les transferts linguistiques vers l'anglais parmi les francophones en situation minoritaire ont diminué, même si le taux demeure important : 39 p. 100 des francophones en situation minoritaire parlent le plus souvent anglais à la maison; ce pourcentage était de 38 p. 100 en 2001. (Statistique Canada, 2007, Première langue officielle parlée (7), langue maternelle (10), groupes d'âge (17A) et sexe (3) pour la population, pour le Canada, les provinces, les territoires, les divisions de recensement et les subdivisions de recensement, Recensement de 2006, No. 97-555-XWF200603).

Malgré l'évolution linguistique relativement stable au cours des dernières années, il reste d'importants défis à relever afin de développer des milieux de vie de langue officielle en situation minoritaire. En dépit d'une légère augmentation du nombre de francophones en situation minoritaire, la proportion qu'ils représentent par rapport à la population totale a diminué de 4,4 p. 100 à 4,2 p. 100, notammenten raison de l'arrivée d'immigrants, dont très peu déclarent le français comme première langue officielle. De plus, les résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle confirment qu'à l'extérieur du Québec, ce n'est que dans certaines régions du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario que les adultes francophones utilisent de façon prédominante le français dans la vie de tous les jours. De plus, à l'extérieur du Québec, 56 p. 100 des enfants de parents « ayants droit » sont inscrits à l'école française au primaire et 47 p. 100 au niveau secondaire (Statistique Canada, 2007, Les minorités prennent la parole : résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle, No 91-548-X, p. 16, p. 21, p. 28, p. 30, p.55).

Reconnaissant les défis à relever, le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget fédéral de mars 2007 des fonds supplémentaires de 30 millions de dollars répartis sur deux ans, soit de 2007–2008 à 2008–2009, afin de démontrer son engagement envers la dualité linguistique et le développement de ces communautés. De ces 30 millions, 26 millions de dollars ciblent des activités culturelles et parascolaires ainsi que des centres communautaires pour les communautés de langue officielle.

En 2007–2008, les investissements ont permis de multiplier les occasions qu'ont les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur langue au quotidien. Les fonds ont été investis dans des projets d'immobilisation, tels que le Centre scolaire communautaire à Dubreuileville dans le Nord de l'Ontario, la deuxième phase de la Cité francophone à Edmonton, en Alberta et un campus du Collège Boréal à Timmins, en Ontario.

De plus, d'autres investissements appuient des initiatives communautaires qui permettront aux jeunes de vivre et de grandir dans leur langue ainsi que de perfectionner leurs compétences en leadership. Ces compétences enrichiront non seulement les communautés en situation minoritaire, mais également la société canadienne. Par exemple, les fonds ont permis d'appuyer l'organisation :
  • des Jeux de la francophonie canadienne (août 2008);

  • du projet « C'est MA! Communauté » de la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick qui vise à instaurer des mécanismes pour amener les jeunes à s'impliquer dans les communautés et les centres scolaires communautaires francophones de l'Atlantique;

  • du Youth Project du Quebec Community Groups Network qui vise à accroître le leadership des jeunes anglophones en situation minoritaire ainsi que le maintien des jeunes dans les régions urbaines et rurales de la province.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités            
Total des subventions 5,0 5,2 35,6 33,8 7,2 28,5
Total des contributions 226,2 216,3 186,3 202,1 226,7 (40,3)
14. Total des activités de programme 252,8 227,0 230,7 247,7 234,0 (3,3)
15. Total des PPT 1 015,7  1 150,3  1 098,2  1 157,5  1 117,9  (19,7) 
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 11,8 millions de dollars s'explique comme suit :

  • Au cours de l'année 2007–2008, des sommes additionnelles ont été rajoutées au programme Développement des communautés de langue officielle en vue d'appuyer des activités culturelles et parascolaires ainsi que des centres communautaires pour les communautés de langue officielle. Ces nouveaux investissements découlaient du budget de 2007, de réallocation au sein du Ministère, et de transferts de fonds d'exploitation à des subventions et contributions.
17. et 18. Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :
Évaluation formative du volet « Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle » (PICLO) du programme de promotion des Langues officielles (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation de la composante « Collaboration intergouvernementale » du Programme de promotion des langues officielles (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation du Programme d'appui aux communautés de langue officielle (volet du Programme de promotion des langues officielles) (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation du Programme des langues officielles dans l'enseignement (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification du Programme des langues officielles dans l'enseignement (PLOE) et de la composante «  Collaboration intergouvernementale  » du Programme de promotion des langues officielles (PPLO) (25 juin 2003)http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
2. Date de mise en oeuvre : 2003-2004 3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : Le programme Mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Il atteint cet objectif au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces et les territoires et des organismes non gouvernementaux en vue d'appuyer l'apprentissage de la langue seconde, ainsi que des initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones, et amènent la population à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne.
5. Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus

En 2007–2008, Patrimoine canadien a investi près de 118 millions de dollars dans le cadre du programme, principalement pour une collaboration avec les provinces et territoires dans le but d'améliorer les programmes de langue seconde de base et d'immersion, de recruter et de former des enseignants et de favoriser la poursuite de l'apprentissage de la langue seconde au postsecondaire. De plus, le Ministère a appuyé des activités de promotion et de rapprochement dans le but de favoriser une meilleure compréhension des avantages de connaître les deux langues officielles.

Entre 2001 et 2006, la connaissance du français s'est accrue au Canada; elle est passée de 9,0 p. 100 à 9,4 p. 100 chez les anglophones et de 11,8 p. 100 à 12,1 p. 100 chez les allophones. Le nombre de personnes pouvant soutenir une conversation en français langue seconde est passé de 2,4 millions à 2,6 millions. (Statistique Canada, 2007, Première langue officielle parlée (7), langue maternelle (10), groupes d'âge (17A) et sexe (3) pour la population, pour le Canada, les provinces, les territoires, les divisions de recensement et les subdivisions de recensement, Recensement de 2006, No. 97-555-XWF200603)

Bien que la connaissance du français augmente, les jeunes de communautés majoritaires ont besoin d'initiatives qui leur offrent des expériences interactives dans leur langue seconde. Étant donné que peu d'entre eux sont en présence de l'autre langue dans des espaces publics situés hors de l'école, leur fournir de telles occasions augmenterait l'appréciation de la culture de la langue seconde et améliorerait leurs compétences linguistiques. Le budget fédéral de 2007 alloue 30 millions de dollars additionnels répartis de 2007–2008 et 2008–2009, afin d'appuyer la dualité linguistique et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. De ce montant, quatre millions de dollars échelonnés sur deux années sont alloués à des initiatives visant à accroître chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces initiatives comprennent des activités complémentaires aux programmes d'enseignement réguliers. Par exemple, ces fonds ont permis d'appuyer le projet « Découverte linguistique et culturelle par un programme d'été axé sur le bénévolat » de la Société éducative de visites et d'échanges au Canada (SEVEC), en collaboration avec l'organisme Canadian Parents for French et la Commission nationale des parents francophones. Ce programme offre aux jeunes la chance de parfaire leur seconde langue officielle en vivant en groupe et en participant à un programme de bénévolat communautaire structuré dans une communauté dont les membres s'expriment dans leur seconde langue officielle (en anglais et en français). Également à titre d'exemple, l'Alliance des radios communautaires (ARC) du Canada a reçu une aide financière en vue d'appuyer son projet « Ma radio en français » qui vise à offrir à des jeunes anglophones en immersion la possibilité de faire de la radio dans leur deuxième langue officielle.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11.
Dépenses
réelles
2007–2008
12.
Écart(s) entre
9 et 11
13. Activité de programme : Promotion de la compréhension interculturelle            
Total des subventions 0,4 0,2 5,6 5,6 0,5 5,1
Total des contributions 106,5 115,1 102,5 104,5 117,8 (15,2)
14. Total des activités de programme 106,8 130,3 108,1 110,1 118,3 (10,2)
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 3,5 3,4 3,4 3,4 3,5 (0,1)
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (10,0 millions de dollars) s'explique comme suit :
  • Au cours de l'année 2007–2008, des sommes additionnelles ont été rajoutées au Programme Mise en valeur des langues officielles en vue d'appuyer des initiatives qui permettront, à long terme, d'accroître chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces nouveaux investissements découlaient du budget de 2007 et de la gestion d'encaisse du ministère.
17. et 18. Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du Programme d'appui à la dualité linguistique et du Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles (18 septembre 2002) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
2. Date de mise en œuvre : 2000-2001 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet également d'obtenir de l'information sur les possibilités d'échanges qui existent au Canada et à l'étranger.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus :

En 2007–2008, Échanges Canada a fourni à environ 13 900 jeunes l'occasion :
  • d'approfondir leur connaissance du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de sa citoyenneté, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues;

  • de tisser des liens avec les autres;

  • d'acquérir des compétences professionnelles en participant à des échanges réciproques, des forums et des emplois d'été.
La rétroaction obtenue au moyen de questionnaires a révélé que la participation a eu des répercussions positives. Les participants ont expliqué qu'ils ont appris des choses nouvelles sur le Canada, qu'ils ont noué des liens avec d'autres jeunes, qu'ils ont davantage le goût de participer aux activités de leur communauté et qu'ils ont amélioré leurs connaissances sur les communautés culturelles autres que les leurs.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
           
Total des subventions - 0,1 0,1 0,1 - 0,1
Total des contributions 18,3 22,4 16,8 17,2 17,4 (0,6)
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart de (0,5 million de dollars) s'explique comme suit :
  • (200 000$) reçu du ministère des Ressources humaines et du Développement social par l'intermédiaire du Budget supplémentaire pour l'initiative Action Canada

  • (100 000$) reçu du ministère de l'Industrie par l'intermédiaire du Budget supplémentaire pour l'initiative Action Canada

  • (200 000$) en fonds reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18. Résultats importants de vérifications et d'évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification interne du programme Échanges Canada (Version PDF, 167 ko) (février 2008) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-01/index-eng.cfm
Évaluation du programme Échanges Canada (24 février 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Rapport de vérification - Échanges Canada (26 février 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
2. Date de mise en œuvre : 1997-1998 3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : La mission du Programme Katimavik est de favoriser le développement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à leur participation à un programme stimulant de 39 semaines de bénévolat communautaire, de formation et d'interaction en groupe. Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, âgés de 17 à 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une expérience unique qui favorise une meilleure compréhension de la diversité canadienne.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus :
En 2007–2008, Katimavik a permis à 972 jeunes Canadiens de participer aux activités de communautés partout au pays grâce à un programme unique axé sur la formation et l'apprentissage par le service qui a favorisé le développement de leurs habiletés personnelles, sociales et professionnelles et qui leur a permis d'approfondir leur connaissance de la géographie, de la culture et de la dualité linguistique du Canada. En participant au programme, ils ont eu des répercussions positives sur environ 95 communautés où les projets ont eu lieu, et ils ont permis aux organismes partenaires des communautés, qui les ont accueillis, de mieux répondre aux besoins de la communauté.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 16,7 17,5 19,8 19,8 18,0 1,8
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart de 1,8 million de dollars s'explique comme suit :
  • Les fonds ont été réalloués à d'autres programmes du Ministère afin de répondre aux nouvelles priorités.
17. et 18. Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation :

Évaluation sommative du programme Katimavik  (19 mai 2006)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
2. Date de mise en œuvre : 1982-1983 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Découlant de la Loi sur le multiculturalisme canadien, les objectifs du Programme du multiculturalisme, qui accorde subventions et contributions, sont les suivants :
  • Les minorités ethnoculturelles/raciales participent au processus décisionnel (participation civique);

  • Les communautés et le grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et prennent des mesures soutenues pour combattre le racisme (lutte contre le racisme, lutte contre la haine et compréhension interculturelle);

  • Les institutions publiques éliminent les barrières systémiques (changement institutionnel).
Le programme met en œuvre ces objectifs à l'aide de la recherche et de l'élaboration de politiques, de soutien aux institutions publiques, de l'éducation de la population, d'activités promotionnelles et de l'appui à la société civile. Il vise à aider les gens à surmonter les barrières liées à la race, à l'ethnicité et aux origines culturelles et religieuses qui font entrave à leur entière participation à la société canadienne.


En 2007–2008, on a réorienté le programme pour aborder :
  • l'intégration économique, sociale et culturelle;

  • le mentorat, le bénévolat, le leadership et l'éducation civique;

  • la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus :

De nouvelles priorités ont été élaborées avec le Secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) pour le programme de subventions et de contributions, et de nouvelles lignes directrices relatives aux demandes de financement ont été publiées en mars 2008. Puisqu'il s'agissait d'une année de transition, les objectifs ont été seulement partiellement atteints. Voici des exemples de projets approuvés en 2007–2008.:
  • Stepping up: Tools and Action to Support Visible Minority Women's Full Participation in Communities, (POWER Camp National/Filles D'Action), qui rassemblera des jeunes filles (âgées de 9 à 18 ans) et des femmes (âgées de 19 à 25 ans) en vue d'élaborer des outils et une formation pour la participation communautaire.

  • The Muslim Project, (Centre for the Faith and Media), qui rassemblera des dirigeants musulmans et des organismes dans huit villes d'un bout à l'autre du Canada dans le cadre d'ateliers de formation des médias, qui aideront à lutter contre les stéréotypes en fournissant de l'information précise sur les communautés ethnoculturelles et raciales musulmanes de partout au pays.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12.
Écart(s) entre
9 et 11
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada            
Total des subventions* - - - 2,3 - -
Total des contributions - - - - - -
14. Total des activités de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
13. Activité de programme :
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
           
Total des subventions 0,8 0,6 7,7 5,2 0,3 7,4
Total des contributions 9,7 8,6 9,5 9,5 6,8 2,7
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
*  Les autorisations totales de 2007–2008 de 2,3 million de dollars dans l'activité de programme : Accès à la culture Canadienne est dues à des ajustements techniques ministériels; ces autorisations auraient dû être inclus dans l'activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique.
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 10,1 millions de dollars s'explique comme suit :
  • L'écart est attribuable en partie au temps pris pour établir les nouvelles priorités pour le Programme.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Programme du multiculturalisme  (28 juin 2006)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées
2. Date de mise en œuvre : 1972-1973 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) permet aux Canadiens et aux Canadiennes d'aujourd'hui et de demain d'avoir accès à leur patrimoine et de mieux l'apprécier. Il permet d'accorder un soutien financier à des activités liées à la réalisation et à la circulation d'expositions canadiennes qui se déplacent à différents endroits dans le pays, à la préservation, à la gestion et à la présentation du patrimoine culturel autochtone, à l'amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux principales fonctions muséales et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.
5. Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus :

En 2007–2008, le PAM) a reçu 181 demandes, dont 107 ont été financés. En tenant compte des projets pluriannuels, 175 projets ont reçu du financement, pour un montant estimé à six millions de dollars.

Note : Ces résultats ne tiennent pas compte des dépenses réelles du PAM pour l'année 2007–2008, puisque les rapports de projets des bénéficiaires n'ont pas tous été reçus. Les chiffres définitifs  seront fournis au cours du troisième trimestre de 2008–2009.

En 2007–2008, quelque 1 650 stagiaires d'été et stagiaires diplômés ont trouvé du travail au sein d'établissements du patrimoine grâce au volet Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, un taux d'embauche qui a dépassé de 10 p. 100 la cible annuelle du programme. En outre, le financement additionnel de cinq millions de dollars dans le budget de 2007 a servi à créer plus de 850 emplois d'été de plus au cours de l'année; le nombre d'emplois a donc plus que doublé.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10 Autorisations totales 2007–2008 11 Dépenses réelles 2007–2008 12. Écart(s) entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,6 0,5 0,5 - 0,5 -
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activité de programme :
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
           
Total des subventions 2,0 1,6 2,5 2,5 1,2 1,3
Total des contributions 5,4 4,7 3,7 4,6 4,3 (0,6)
14. Total des activités de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 3,4 3,0 3,0 7,7 6,6 (3,6)
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (2,9 millions de dollars) s'explique comme suit :
  • L'écart global de 0,7 million de dollars pour le Programme d'aide aux musées (Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel et Accès à la culture canadienne) : Les fonds ont été envoyés à d'autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.

  • L'écart  de (3,6 millions de dollars) pour Jeunesse Canada au travail (Participation à la vie communautaire et à la vie civique) résulte du financement additionnel à la suite de l'annonce dans le budget de 2007, pour financer des stages d'été dans les établissements du patrimoine.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Programme d'aide aux musées et du Programme de l'Association des musées canadiens  (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification du Programme d'aide aux musées  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm (23 juin 2004)

Tableau 6 Renseignements sur les programmes de paiement de transfert, Ministère du Patrimoine canadien, 2007–2008
Secteur des Affaires culturelles

Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Présentation des arts Canada (PAC) soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l’auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communauté locale; et en soutenant la mise en réseau et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l’émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d’expériences artistiques.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

Au cours de l’exercice 2007–2008, le programme a permis de financer plus de 600 organismes artistiques, notamment des festivals et des saisons de spectacles. Par l’entremise de ces activités et événements, PAC a contribué à augmenter l’accès des Canadiens et des Canadiennes aux expériences artistiques, aux programmes de sensibilisation et à une plus grande diversité d’événements artistiques. Voici le pourcentage des organismes financés qui ont présenté de la danse (49 p. 100), de la littérature (19 p. 100), de la musique (72 p. 100), du théâtre (45 p. 100), des arts médiatiques (18 p. 100) et des arts visuels (31 p. 100). 

Le programme a aidé les organisations à augmenter et diversifier leurs auditoires. Dans le cadre du Sondage sur la satisfaction des utilisateurs des programmes Présentation des arts Canada et Espaces culturels Canada (mené en 2007–2008), 90 p. 100 des organismes sondés ont révélé que des auditoires plus diversifiés assistent à leurs événements. Par exemple :
  • 84 p. 100 des organismes ont constaté une participation accrue de personnes de différentes strates économiques;

  • 71 p. 100 ont observé une participation accrue de personnes d’origines culturelles plus diversifiées; 

  • 77 p. 100 ont remarqué une participation accrue des jeunes;

  • 65 p. 100 ont constaté une participation accrue de la collectivité locale; et 

  • 34 p. 100 ont fait part d’une augmentation de la participation des Autochtones.
Depuis les trois dernières années, le PAC est à un stade de stabilisation; il offre un financement annuel à environ la moitié des organismes de spectacle reconnus au pays dans près de 250 collectivités, allant de petites municipalités rurales à de grands centres urbains. On estime que ces organismes voués aux arts coordonnent également des activités de sensibilisation dans plus de 450 collectivités.  
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
           
Total des subventions - - 7,0 7,0 3,1 3,9
Total des contributions 20,7 22,1 13,6 13,3 20,2 (6,6)
14. Total des activités de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (2,7 millions de dollars) s’explique comme suit :
  • Des transferts ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du programme Présentation des Arts Canada  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation formative conjointe de Présentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation du Programme d'initiatives culturelles  (19 septembre 2001) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition
2. Date de mise en œuvre : 1980-1981 3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) appuie l’industrie canadienne du livre, afin d'assurer l’accès à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus : En 2007–2008, le PADIÉ a aidé 230 maisons d’édition canadiennes dans plus de 75 villes et localités canadiennes. Il a également appuyé, dans toutes les régions, un vaste éventail de projets collectifs visant à rassembler des livres écrits par des auteurs canadiens et un lectorat canadien. Il a également appuyé le renforcement des compétences et des connaissances dans l’industrie canadienne de l’édition.

Les maisons d’édition bénéficiant de l’appui du PADIÉ ont produit 5 672 nouveaux ouvrages écrits par près de 1 000 auteurs canadiens dont c’était la première œuvre. Grâce à l’aide fournie aux éditeurs et à un important soutien d’activités nationales et internationales de mise en marché, la diffusion à grande échelle de ces récits canadiens a pu se poursuivre. Les éditeurs financés par le PADIÉ en 2007–2008 ont réalisé 350 millions de dollars en ventes de livres au Canada et 98 millions de dollars en ventes à l’étranger, soit un chiffre d’affaires global de 448 millions de dollars. Ce niveau de vente élevé, d’une part, et la croissance de 13 p. 100 des ventes des bénéficiaires au cours des trois dernières années, d’autre part, indiquent que les lecteurs canadiens et étrangers continuent à rechercher et à consommer les livres canadiens en nombre important et croissant.

Le PADIÉ a continué à investir dans le renforcement des connaissances, des compétences et des capacités de l’industrie pour en assurer le succès continu. Parmi les résultats non négligeables en 2007–2008, signalons le fait que le financement du PADIÉ a aidé 181 maisons d’édition canadiennes à obtenir la certification de qualité en matière de données bibliographiques, ce qui a accru la capacité de l’industrie à profiter des avantages de l’efficacité technologique dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie du livre.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005‑2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales    2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 26,7 26,2 27,5 27,5 27,1 0,4
14. Total des activités de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activité de programme :
Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 5,8 7,7 4,0 4,0 2,9 1,1
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activité de programme :
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 6,1 3,0 6,7 6,7 6,9 (0,2)
14. Total des activités de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 1,3 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont été envoyés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17 et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (2004)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada
2. Date de mise en œuvre : 2000-2001 3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC), administré par Téléfilm Canada, appuie l’élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs et originaux, dans les deux langues officielles, destinés au grand public.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :
Le ministère du Patrimoine canadien a transféré 11,5 millions de dollars à Téléfilm Canada pour le FNMC, dont 9,4 millions ont servi à appuyer 153 projets.
  • 7,9 millions de dollars ont permis d’appuyer 121 projets de création de contenu (volet Aide aux produits).

  • 1,5 million de dollars ont permis d’appuyer 32 projets qui facilitent la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs (volet Aide au développement sectoriel).
Le FNMC a permis d’appuyer une grande variété de produits, qui attirent divers types d’auditoires, grands et petits.

Les résultats sont disponibles pour les produits et les sites Web complétés en 2007–2008.

Par l’intermédiaire de diverses plateformes numériques, la population canadienne a accès à des produits interactifs plus novateurs conçus par des entreprises canadiennes. Certains de ces produits ont attiré de vastes publics, particulièrement ceux associés à la programmation télévisuelle. En voici quelques exemples.
  • Odd Job Jack, créé par Smiley Guys Studios, est une comédie animée et interactive qui relate les mésaventures d’un homme qui accumule les emplois temporaires et qui cherche à vivre sa vie pleinement. Le site Web a reçu plus de 1,9  million de visites entre juillet 2007 et mars 2008.

  • thisisdanielcook.com, créé par Marblemedia, est le site Web qui accompagne l’émission pour enfants d’âge préscolaire This Is Daniel Cook, dans laquelle le jeune animateur nous invite à découvrir le monde. Le site a reçu plus de 900 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.

  • Shipwreck Central, créé par Ghostship Studio, est le site Web de la série télévisée The Sea Hunters, et renferme la plus importante collection sur Internet de métrages vidéo sur les naufrages. Le site a reçu plus de 300 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.
La majorité des projets ont enregistré un nombre de visites plus modeste, ce à quoi on peut s’attendre de sites Web qui s’adressent souvent à des créneaux de marché particuliers, comme le site Web Contact, l’encyclopédie de la création produit par Contact TV Inc. Ce site Web, une encyclopédie évolutive, va au-delà des contenus proposés dans le cadre de la série télévisée du même nom, qui propose un rendez-vous unique avec des créateurs remarquables de notre temps. Le site a reçu 63 000 visites entre juillet 2007 et mars 2008.

Le volet Aide au développement sectoriel du FNMC appuie des activités visant à améliorer la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs. Ces activités ont permis aux entreprises de médias interactifs d’accéder à des ateliers, des stages, des conférences et d’autres activités de réseautage. Par exemple, le Sommet international du jeu de Montréal, un événement annuel qui dessert les membres canadiens et internationaux des industries des vidéos et des jeux électroniques, favorise l’apprentissage, le réseautage et la création de partenariats.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 14,0 14,0 14,0 14,0 11,5 2,5
14. Total des activités de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 2,5 millions de dollars s’explique comme suit :
  • Un report de fonds a été demandé pour 2008–2009, causé par des délais des signatures des ententes de contributions.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du Fonds des nouveaux médias du Canada  (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l’efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein des secteurs des arts et du patrimoine et à s’assurer que ces organismes œuvrent dans des collectivités qui les valorisent, les considèrent comme un élément essentiel et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Réseautage; et Capitales culturelles du Canada.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

Incitatifs aux fonds de dotation

Au cours des trois dernières années, le nombre de demandes au titre du volet Incitatifs aux fonds de dotation a augmenté de façon constante. En 2007–2008, on a accordé à 97 demandes un financement  totalisant 14,8 millions de dollars. Les dons du secteur privé ont augmenté de cinq millions de dollars entre 2006–2007 et 22007–2008, soit de 23 millions à 28 millions de dollars. Cette augmentation constante du soutien de la communauté signifie que l’appariement des investissements du Ministère est passé de 0,64 dollars pour chaque dollar obtenu en 2006–2007 à 0,53 dollars en 2007–2008. Depuis le lancement de l’initiative, une contribution de 73,4 millions de dollars du gouvernement fédéral a permis de recueillir 102,6 millions de dollars en dons du secteur privé, ce qui constitue en tout un investissement de 176 millions de dollars dans des fonds de dotation d’organismes voués aux arts. Dans les provinces possédant des programmes semblables, on a constaté une importante augmentation du nombre de demandes reçues au Ministère. Les bénéficiaires ont par ailleurs souligné l’importance du programme dans leur capacité d’attirer les dons privés et de générer une source de revenus supplémentaire.

Développement des compétences

En 2007–2008, le volet « Développement des compétences » du PCAPC a permis de soutenir 165 projets, pour un financement total de 4,4 millions de dollars. De ce nombre, 106 projets étaient menés par des organismes voués aux arts, et 59 par des organismes axés sur le patrimoine. Les projets avaient trait, entre autres, aux plans stratégiques, d’activités et de ressources humaines, à de nouveaux systèmes de financement et de billetterie, à la formation d’employés et à des stratégies de marketing. Les bénéficiaires continuent à souligner les effets positifs que les projets ont eus sur le renforcement de leur capacité organisationnelle.

Capitales culturelles du Canada (CCC) En 2007–2008, les contributions versées dans le cadre de CCC se sont élevées à 5,9 millions de dollars. Depuis 2002-2003, 129 demandes admissibles ont été reçues dans le cadre de CCC. De ce nombre, 34 ont obtenu la désignation de Capitale culturelle du Canada (total de 21 millions de dollars).

Un sondage auprès des municipalités demanderesses et des municipalités désignées, mené en 2007–2008, a permis d’évaluer les répercussions de CCC. Le sondage a confirmé le fait que les lauréats du titre étaient ravis des résultats positifs découlant de la désignation. Le sondage a aussi indiqué que bon nombre de municipalités estimaient que le seul fait de présenter une demande de désignation à titre de CCC a fait en sorte que les collectivités ont commencé à réfléchir de façon plus approfondie à l’art et à la culture. Cela a incité certaines d’entre elles à mener à bien des activités, même sans avoir obtenu la désignation.

Pour les municipalités lauréates, la désignation a grandement contribué à mettre en œuvre des activités culturelles qui avaient tendance à avoir une portée plus large que prévue.

Les résultats du sondage font ressortir ce qui suit :
  • les représentants municipaux reconnaissent davantage que l’art et la culture jouent un rôle vital pour améliorer la qualité de vie des citoyens et renforcer l’identité et la fierté de la municipalité;
  • la collectivité offre un plus grand soutien financier aux arts et à la culture;
  • le public connaît mieux les programmes culturels et artistiques locaux.
Caraquet, au Nouveau-Brunswick, est la première collectivité à avoir reçu à deux reprises la désignation de Capitale culturelle du Canada : une première fois en 2003 et de nouveau en 2009. Le fait que des municipalités ayant déjà obtenu cette désignation présentent de nouvelles demandes indique que les résultats découlant de la désignation de CCC incitent les municipalités à soutenir davantage les activités artistiques et patrimoniales, à accroître leur participation et à renforcer leur intérêt à cet égard.

Volet Projets de réseautage Un financement de 310 000 dollars a été approuvé dans le cadre du volet Projets de réseautage du PCAPC  (Réseau des villes créatives (RVC) et Les Arts et la Ville) en 2007–2008. Les deux réseaux fournissent à leurs membres le soutien nécessaire pour renforcer l’investissement municipal dans le développement culturel et la participation des municipalités à cet égard.

Les Arts et la Ville mobilise les collectivités et organismes francophones à l’extérieur du Québec grâce à de nouveaux membres provenant du Manitoba, du Yukon et de la Colombie-Britannique.

La tenue de la sixième conférence annuelle du RVC a permis aux membres de renforcer le développement culturel local. Dans le cadre de la conférence, des séances de perfectionnement professionnel, des voyages d’études et des occasions de réseautage ont été offerts. Le RVC cherche à mobiliser des collectivités rurales et éloignées en organisant des réunions régionales qui comportent un volet de perfectionnement professionnel adapté aux collectivités intéressées.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005‑2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
           
Total des subventions 15,4 15,4 16,9 16,9 16,3 0,6
Total des contributions 5,1 4,9 5,3 5,3 3,8 1,5
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activité de programme :
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 1,6 3,2 4,9 4,9 5,7 (0,8)
14. Total des activités de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,2 0,2 0,2 - 0,2
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 1,3 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation formative de deux volets du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens : Capitales culturelles du Canada et Projets de réseautage  (22 juin 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (24 février 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme de culture canadienne en ligne (PCCL) comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias.
Les objectifs du programme sont d’assurer l’accès et la participation des Canadiens et des Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et de voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

En 2007–2008, le PCCL a accordé un financement de 16,1 millions de dollars pour 66 projets, dont :
  • une somme de 8,6 millions de dollars pour appuyer 55 projets d’accès et de création de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous âges d’avoir accès à un contenu qui reflète la diversité de nos cultures et de notre patrimoine;

  • une somme de 7,5 millions de dollars accordée à 11 projets et initiatives de recherche et développement (Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et Initiative de    R-D en nouveaux médias) pour le développement d’outils technologiques de pointe pour créer, gérer et distribuer du contenu culturel numérique canadien.
Le PCCL a appuyé une grande variété de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires.

Les résultats disponibles ont trait aux sites Web et aux projets de recherche complétés en 2007–2008.

Un large éventail de projets ont permis de rejoindre des auditoires de tailles variées. Le site Web CanTYD du Canadian Tamil Youth Development Centre, l’un des projets communautaires, a reçu 11 000 visites sur une période de six mois. Quant aux projets de plus grande envergure, soulignons le site Archives de Radio‑Canada/CBC qui a reçu 3,9 millions de visites en un an. Le Musée virtuel du Canada continue d’être une destination populaire, avec près de 13,3 millions de visites en 2007–2008.

Le financement accordé aux projets de recherche et développement en médias interactifs a permis de créer un environnement stimulant, favorable à la création et à la distribution d’un contenu culturel encore plus dynamique. Des partenariats et des réseaux de recherche thématique ont permis de réunir 60 institutions de recherche et organisations des médias interactifs du Canada afin de collaborer à l’élaboration de 35 outils novateurs.

Nota : Les ressources allouées au développement du secteur des médias interactifs ont été transférées à Téléfilm Canada en 2007–2008. Pour obtenir les résultats, veuillez consulter le volet Aide au développement sectoriel du Fonds au Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert — Fonds des nouveaux médias du Canada.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005‑2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
           
Total des subventions - 0,6 0,8 0,8 - 0,8
Total des contributions 4,3 5,0 2,2 3,1 3,6 (1,4)
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,3 9,5 8,3 7,4 7,5 0,8
14. Total des activités de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation formative de Culture canadienne en ligne  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
Vérification du Programme de culture canadienne en ligne  (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
2. Date de mise en œuvre : 1999-2000 3. Date de clôture : 2010-2011
4. Description : Le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin d’avoir un contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d’accroître l’accès des Canadiens et des Canadiennes aux magazines canadiens, d’améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines.

Le fonds atteint ces objectifs en :
  • allouant de l’aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’améliorer leur contenu rédactionnel;

  • soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines;

  • accordant de l’aide aux projets de développement de l’industrie du périodique dans son ensemble.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

En 2007–2008, le FCM a permis d’octroyer 10,7 millions de dollars pour couvrir les coûts de production de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens. Ce contenu a constitué plus de 127 000 pages, ou plus de 92 p. 100 de l’ensemble du contenu rédactionnel de ces magazines. Ces montants sont semblables à ceux de l’année précédente.

Le FCM a également permis de renforcer l’infrastructure de l’industrie par l’entremise de 31 projets collectifs ayant trait au perfectionnement professionnel, à la promotion et au marketing, au renforcement des ventes en kiosques, à la recherche et aux nouvelles technologies.

En 2007–2008, les lecteurs canadiens ont eu accès à une plus grande variété de magazines canadiens qu’auparavant, car 63 nouveaux magazines canadiens ont été lancés, et seulement 19 magazines ont cessé leurs activités. Il y a eut 15 p. 100 moins de lancements que l’année précédente. Parmi les nouvelles publications, on compte 49 magazines d’intérêt général répartis dans 11 catégories de sujets différents (source : Masthead, mars-avril 2008).
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 11,0 11,0 10,9 10,9 10,7 0,2
14. Total des activités de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 4,4 4,6 4,7 4,7 3,9 0,8
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart total d’un million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont été envoyés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Fonds du Canada pour les magazines (juin 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Fonds du Canada pour les magazines – Rapport sur la vérification après-mise en œuvre (février 2003)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Fonds de la musique du Canada (FMC) offre une gamme complète de volets de financement novateurs et éprouvés conçus pour soutenir la diversité, la capacité et l’excellence de l’industrie canadienne de l’enregistrement sonore à tous les niveaux de l’industrie, et pour tous les participants, des créateurs à l’auditoire. Les activités qu’appuie le FMC comprennent le développement de carrières des auteurs-compositeurs,  la production de disques compacts et de vidéos/DVD, la promotion, les tournées, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l’industrie, les cérémonies de remise de prix, l’archivage, la préservation, l’accès et le développement de l’infrastructure sectorielle. Par l’intermédiaire de ces activités, le FMC contribue à ouvrir la voie aux étoiles canadiennes de demain, à maintenir l’accès à une musique canadienne variée au Canada et à l’étranger et à garantir le succès de la musique canadienne à l’ère numérique.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

L’industrie canadienne de l’enregistrement sonore a essuyé un déclin marqué des ventes durant la décennie en cours, dû en grande partie à Internet et à la transformation rapide du milieu de la vente au détail. Malgré ce déclin, les Canadiens continuent à acheter davantage de musique canadienne et à profiter d’un accès accru à celle-ci. Ainsi, depuis la création du FMC, la part de marché au Canada des albums d’artistes canadiens est passée de 16 p. 100 en 2001 à 25,95 p. 100 en 2007. Le nombre d’auteurs-compositeurs canadiens a aussi augmenté durant cette même période; en 2006, 22 093 artistes se sont vu verser des droits de représentation par la SOCAN, comparativement à 17 645 en 2001.

En 2007–2008, le soutien du FMC a continué à appuyer la production de musique canadienne variée et le développement de talents canadiens au pays et à l’étranger. Le volet Nouvelles œuvres musicales et le volet Diversité de la musique canadienne ont permis de financer la production de plus de 350 albums d’artistes canadiens. Afin d’assurer une large diffusion de ces œuvres ainsi que d’autres œuvres canadiennes, plus de 700 projets ont reçu du soutien à la promotion, aux tournées et aux présentations.

Le volet Entrepreneurs de la musique (VEM) a permis d’appuyer 22 entreprises canadiennes établies d’enregistrement sonore en 2007–2008. Le financement aide à offrir un large éventail de choix musicaux canadiens intéressants à mesure que les entreprises deviennent de plus en plus concurrentielles aux échelles nationale et internationale et se positionnent pour réussir dans une économie mondiale. Les bénéficiaires du VEM en 2007–2008 ont lancé 207 albums d’artistes canadiens au cours de l’année précédente, soit une augmentation par rapport aux 188 albums réalisés en 2005-2006. On a également enregistré une hausse de 8,5 p. 100 au chapitre des ventes d’albums d’artistes canadiens à l’étranger. De surcroît, ils ont poursuivi leur conquête du marché Internet; les ventes par téléchargement représentent aujourd’hui 10,2 p. 100 de leur chiffre d’affaires, proportion qui s’établissait à 1,9 p. 100 il y a deux ans. 
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005‑2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances
           
Total des subventions - - - - - -
 Total des contributions 15,2 11,5 9,4 9,2 10,8 (1,4)
 14. Total des activités de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
 Total des subventions - - - - - -
 Total des contributions 4,5 9,4 11,5 11,5 10,3 1,2
Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien            
 Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 -
14. Total des activités de programme 20,4 20,5 21,9 17,1 19,8 2,1
13. Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada            
 Total des subventions - - - - - -
 Total des contributions 2,7 2,1 1,8 1,8 2,4 (0,6)
 14. Total des activités de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

Écart total de (0,6 million de dollars) s’explique comme suit :
  • Les fonds ont été envoyés à d’autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Fonds de la musique du Canada – (octobre 2007)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-04/index-fra.cfm

Vérification du Fonds de la musique du Canada – (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation du Conseil de la musique du Canada – (18 mai 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm  

Évaluation du Conseil de la musique du Canada – (25 février 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l’appui du Fonds canadien de télévision
2. Date de mise en œuvre : 1996-1997 3. Date de clôture : 2008–2009
4. Description : Le Fonds canadien de télévision (FCT) soutient la création et la diffusion d’émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles et en langues autochtones aux heures de grande écoute, et établit des auditoires pour ces émissions. Le FCT soutient les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Il appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :
En 2007–2008, le FCT a investi plus de 252 millions de dollars dans des productions canadiennes, qui ont généré plus de 2 000 nouvelles heures d’émissions de télévision canadiennes.* Depuis sa création en 1996, le FCT a investi plus de 2,5 milliards de dollars qui ont généré la production de 25 000 heures d’émissions canadiennes.

*Aucune donnée n’est finale jusqu’à la publication du rapport annuel du FCT.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 99,6 120,0 120,0 120,0 120,0 -
14. Total des activités de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :
s.o.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Fonds canadien de télévision  (19 octobre 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification du Fonds canadien de télévision  (23 juin 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
2. Date de mise en œuvre : 2001-2002 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le programme Espaces culturels Canada (ECC) appuie la construction, la rénovation et l’amélioration d’installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément des programmes offerts par Infrastructure Canada, ce programme contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l’activité artistiques au sein de la vie communautaire.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

Depuis sa création en 2001-2002, le programme ECC a soutenu plus de 630 projets dans plus de 230 collectivités partout au Canada. En 2007–2008, le programme ECC a financé 98 projets d’amélioration d’infrastructure, dont :
  • 46 projets de construction et de rénovations;

  • 44 projets destinés à l’achat et à l’installation d’équipements spécialisés;

  • 8 projets pour aider des organismes à assumer les coûts de réalisation d‘études de faisabilité pour la création ou la rénovation d’une installation artistique ou patrimoniale.
Pour chaque dollar investi par le programme depuis sa création en 2001-2002, près de six dollars supplémentaires ont été recueillis de diverses sources, publiques ou privées.
Ces projets améliorent les infrastructures et permettent ainsi de meilleures possibilités de création, d’accès et d’innovation artistiques. Par exemple, une contribution de 2,4 millions de dollars du programme ECC, accordée en 2007–2008 au Théâtre Denise-Pelletier, un des chefs de file dans la présentation de pièces de théâtre à de jeunes publics au Québec, a permis de réaliser d’importants travaux de rénovation et d’acheter différents équipements spécialisés. Ce projet a ainsi fait en sorte que le Théâtre a été en mesure de satisfaire aux normes mécaniques, techniques et électriques. Il a également eu une incidence appréciable sur l’organisme en lui permettant d’accroître ses activités et d’améliorer les conditions de travail des artistes. Enfin, les améliorations apportées garantiront un environnement sécuritaire aux quelque 100 000 jeunes qui assistent annuellement aux activités du Théâtre.

Le programme ECC a aussi accordé une somme de 186 794 $ en 2007–2008 au Citadel Theatre, àEdmonton, pour lui permettre de procéder à la troisième phase de la modernisation de ses capacités techniques. Le Théâtre a acheté des équipements d’éclairage et de sonorisation, ainsi que d’autres équipements spécialisés pour présenter un plus grand nombre de productions et de coproductions haut de gamme, et de troupes en tournées. Le Programme avait également versé une somme totale de 235 750 dollars pour la réalisation des deux phases précédentes visant à moderniser le Citadel Theatre.
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005‑2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Accès et participation à la vie culturelle canadienne
           
Total des subventions - 0,3 3,0 3,0 0,4 2,6
Total des contributions 12,5 19,8 26,6 27,4 22,9 3,7
14. Total des activités de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 6,3 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Un montant de 3,3 millions de dollars ne pouvait pas être dépensé en 2007–2008 en raison de délais dans certains projets. Ce montant a été reporté à 2008–2009.

  • Un montant de 3 millions de dollars a été transféré à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du programme Espaces culturels Canada  (20 octobre 2004)http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation formative conjointe de Présentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003)   http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
2. Date de mise en œuvre : 1997-1998 3. Date de clôture : 2012-2013
4. Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) a pour objectif de venir en aide aux organismes canadiens indépendants, à but non lucratif, qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et de Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :
Depuis le début du programme, en 1997-1998, jusqu’en 2007–2008, le PNFSA a versé presque 146 millions de dollars en fonds d’administration à des écoles de formation nationales dans différentes disciplines artistiques.

En 2001, le budget du PNFSA a été augmenté de six millions de dollars à 16,7 millions de dollars, ce qui permet au programme d’offrir un soutien aux établissements qui offrent une formation sur les formes d’art non européennes et les formes d’art autochtones. Avant  le nouvel investissement, le programme offrait un financement à 18 établissements, dont un seul établissement autochtone et aucun établissement donnant une formation en art non européen. Aujourd’hui, le PNFSA soutient neuf établissements culturellement diversifiés et huit établissements autochtones qui forment des artistes en vue d’une carrière professionnelle au Canada et sur la scène internationale, spécialisés en diverses formes artistiques, allant de la danse coréenne au théâtre autochtone. Les 37 établissements que soutient actuellement le programme sont l’expression de la diversité de la société canadienne.

Une évaluation sommative du programme a été effectuée en mars 2007 et a été affichée sur le site Web du Ministère au début de 2008. Cette évaluation a révélé que les établissements nationaux de formation artistique ont besoin d’un soutien continu du gouvernement fédéral et que le programme respecte son objectif principal d’offrir une formation artistique de la plus grande qualité. Elle a aussi révélé que le PNFSA a une incidence « irremplaçable » et « considérable » sur l’accès des Canadiens à des produits artistiques et culturels de qualité supérieure.

Les établissements recevant un financement du PNFSA permettent à environ 3 500 personnes chaque année de terminer leur formation professionnelle. De ces étudiants, 80 p. 100 occupent ensuite un emploi dans leur domaine, dont 20 p. 100 travaillent à l’échelle internationale. Près de la moitié des diplômés des établissements recevant un financement du PNFSA reçoivent un prix au cours des trois premières années suivant l’obtention de leur diplôme et sont plus susceptibles d’être honorés ou de recevoir une distinction ou un prix que les diplômés d’établissements ne bénéficiant pas de subventions.     
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 17,4 17,0 15,9 15,9 19,4 (3,5)
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 3,5 millions de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s’ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :
Évaluation sommative du Programme national de formation dans le secteur des arts  (mai 2007) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-03/index-fra.cfm

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications
2. Date de mise en œuvre : 1996-1997 3. Date de clôture : 2009–20010
4. Description : Le Programme d’aide aux publications (PAP), réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison aux lecteurs canadiens d’exemplaires de périodiques canadiens admissibles. Le programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d’exemplaires de périodiques admissibles. Ceux‑ci comprennent les magazines d’intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande à diffusion gratuite, les revues savantes, les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

En 2007–2008, le programme a permis d’offrir aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens des subventions postales de plus de 58 millions de dollars, représentant environ 64,8 p. 100 du coût total de leur expédition par la poste. Le programme a permis de financer 1 153 publications différentes et de soutenir la distribution par la poste de plus de 187 millions d’exemplaires de périodiques canadiens.

Les lecteurs canadiens ont eu accès à une plus grande variété de magazines canadiens qu’auparavant en 2007–2008, car 63 nouveaux magazines canadiens ont été lancés, et seulement 19 magazines ont cessé leurs activités. Il y avait 15 p. 100 moins de lancements que l’année précédente. Parmi les nouvelles publications, on compte 49 magazines d’intérêt général répartis dans 11 catégories de sujets différents. (Source : Masthead, mars-avril 2008)
En millions de dollars 7. Dépenses réelles 2005-2006 8. Dépenses réelles 2006–2007 9. Dépenses prévues 2007–2008 10. Autorisations totales 2007–2008 11. Dépenses réelles 2007–2008 12. Écarts entre 9 et 11
13. Activité de programme :
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
           
Total des subventions 45,4 45,4 45,4 45,4 45,4 -
Total des contributions - - - - - -
14. Total des activités de programme 118,4 115,1 127,7 130,6 123,5 4,2
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :
s.o.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Programme d’aide aux publications (juin 2005) 
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Tableau 6 :
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert,
Ministère du Patrimoine canadien,
2007–2008
Secteur des Affaires internationales et intergouvernementales et du Sport

Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes
2. Date de mise en œuvre : 1971 3. Date de clôture : 2011
4. Description : Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du PAA sont appelés athlètes « brevetés », et l'attribution du soutien s'intitule « octroi des brevets ».

Les objectifs du Programme d'aide aux athlètes sont ceux qui suivent.
  • Soutenir financièrement les athlètes canadiens sélectionnés par les organismes nationaux de sport et qui figurent parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada.

  • Aider les athlètes brevetés du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel.

  • Permettre aux athlètes brevetés du Canada de participer à des programmes nationaux d'entraînement et de compétition à longueur d'année pour qu'ils puissent réaliser leurs objectifs.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

Même si certaines données sont incomplètes, Sport Canada a obtenu les résultats suivants.
  • Sport Canada a compensé de façon continue et significative les frais d'entraînement et de compétition que doivent assumer les athlètes brevetés. Comme l'année précédente, en 2007–2008, Sport Canada a donné plus de 25 millions de dollars en subventions du PAA, ce qui a permis de financer plus de 1 700 athlètes brevetés.

  •  Sport Canada a donné la possibilité aux athlètes brevetés de préparer leur avenir en subventionnant leurs études ou leur formation. En 2007–2008, Sport Canada a défrayé les droits de scolarité de 424 athlètes brevetés.

  • Sport Canada a permis à un plus grand nombre d'athlètes de progresser dans le système de brevets. En 2007–2008, 310 athlètes ont fait le saut au niveau suivant, comparativement à 326 d'entre eux en 2006–2007, soit une diminution de 19 à 17,7 p. 100. La différence de 2 p. 100 n'est pas importante; elle est l'expression d'une situation stable.

  • Sport Canada a contribué à l'amélioration des performances réalisées par les athlètes de haut niveau. Dans les sports d'été, le Canada s'est classé au 19e rang au monde, selon un total de 53 médailles gagnées durant la période de 2004 à 2007. Cela se compare à la période 2003-2006 où le 19e rang à été atteint avec 63 médailles. Pour les sports d'hiver, le Canada s'est classé au 2e  rang avec 94 médailles gagnées au cours de la période 2004 à 2007; il s'est également classé au 2e rang avec 88 médailles gagnées pour la période de 2003 à 2006*. Pour ce qui est des sports paralympiques, les championnats du monde ont généralement lieu une seule fois tous les quatre ans et habituellement les années paires entre les Jeux paralympiques. Ainsi, l'année 2007 était essentiellement une année sans championnat du monde pour les sports paralympiques donc, aucun classement international n'a été effectué.
*Les données sont fondées sur l'Indice annuel du classement olympique des nations. Cet indice est fondé sur les résultats des nations dans toutes les épreuves olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde, sur une période de quatre ans. L'indice est produit chaque année, à la fin de chaque année civile, une fois terminés les Jeux Olympiques et les championnats du monde de l'année. Les résultats sont regroupés avec les résultats des trois années précédentes pour produire des résultats selon un cycle de quatre ans dans toutes les épreuves olympiques. Pour les sports d'été, cela représente environ 1 000 événements sur une période de quatre ans, pour les sports d'hiver, près de 300 événements. 

(L'édition 2007 de l'Indice a été réalisée en janvier 2008. Pour les sports d'été, le Canada se classe 19e au monde en terminant avec 129 points de médaille en fonction de 53 médailles gagnées (5 points attribués pour une médaille d'or, 3 points pour une médaille d'argent et 1 point pour une médaille de bronze) pour la période de 2004 à 2007. Ce chiffre est comparable à 153 points gagnés en fonction de 63 médailles gagnées de 2003 à 2006, ce qui équivaut également à un 19e rang au classement.)
En millions de dollars 7.
Dépenses
réelles
2005-2006
8.
Dépenses
réelles
2006–2007
9.
Dépenses
prévues
2007–2008
10.
Autorisations
totales
2007–2008
11.
Dépenses
réelles
2007–2008
12.
Écarts entre
9 et 11
13. Activité de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances
           
Total des subventions 24,8 25,3 27,0 27,0 25,3 1,7
Total des contributions - - - - - -
14. Total des activités de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,7 million de dollars s'explique comme suit :
  • Les fonds ont été envoyés à d'autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :
Évaluation sommative du Programme d'aide aux athlètes (25 juin 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Rapport de planification pour la vérification de la conformité du Programme d'aide aux athlètes (PAA) - administré par Sport Canada, ministère du Patrimoine canadien (28 novembre 2001) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil
2. Date de mise en œuvre : 1967 3. Date de clôture : 2011
4. Description :

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada et vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le programme comporte quatre volets : les grands jeux internationaux multisports, les manifestations internationales unisports, les manifestations stratégiques internationales et les Jeux du Canada.

Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et considérables des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le programme se caractérise par une liaison active avec les collaborateurs et les intervenants et par un système de contributions diligent.

Les objectifs du Programme d'accueil, qui accorde des contributions à des projets de candidature et d'accueil, sont les suivants.
  • Accroître l'incidence qu'ont les projets de candidature et d'accueil des Jeux du Canada et de certaines manifestations sportives internationales sur l'excellence sportive et le développement du sport.

  • Assurer aux groupes sous‑représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité en accordant des contributions aux projets de candidature et d'accueil de manifestations à l'échelle internationale.

  • Augmenter les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des projets de candidature et d'accueil soutenus, en conformité avec les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada.
Une nouvelle politique a été approuvée en 2007 et mise en œuvre en 2008.

La décision du Conseil du trésor liée à la nouvelle politique comprend une révision de la description du programme. Il s'agit des changements qui suivent.

  1. Le terme avantage est retiré.

  2. De nouveaux termes définissent les volets du programme.

  3. L'approche du programme est fondée sur un système de contribution et non pas de subvention.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. 
6. Résultats obtenus :
Sport Canada s'est efforcé d'améliorer l'excellence sportive et de développer le sport à partir de manifestations prévues. Même si les données sont incomplètes, selon les 11 premiers rapports reçus (sur un total de 54), le Programme d'accueil a donné l'occasion à 847 athlètes canadiens de participer à des manifestations sportives internationales.

Sport Canada a déployé des efforts pour qu'un plus grand nombre de membres de groupes sous-représentés désignés puissent participer aux manifestations sportives. Même si les données sont incomplètes, selon les 11 premiers rapports reçus (sur un total de 54), le Programme d'accueil, a permis à 397 athlètes handicapés de prendre part à des manifestations sportives internationales.

Sport Canada s'est employé à accroître les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des manifestations sportives appuyant les priorités gouvernementales. Habituellement, les données des retombés des événements dont le financement est moins de 250 000 dollars ne sont pas compilées par Sport Canada. Cependant, l'Alliance canadienne du tourisme sportif (ACTS) a fait une analyse de l'incidence économique de la Coupe du monde FIFA U-20. Pour les quatre provinces accueillant la manifestation, la Coupe du monde FIFA a contribué environ 114 millions de dollars au PIB et elle a généré une activité économique de 259,02 millions de dollars. Le total des dépenses des visiteurs, des dépenses de fonctionnement et du capital des coûts de construction (du Stade national de soccer de Toronto) ont totalisé un peu plus de 108 millions de dollars. Ces dépenses ont contribué à plus de 74 millions de dollars en salaires et à environ 1 700 emplois.
En millions de dollars 7.
Dépenses
réelles 2005-2006
8.
Dépense
s réelles
2006–2007
9.
Dépenses
prévues
2007–2008
10.
Autorisations
totales

2007–2008
11.
Dépenses
réelles
2007–2008
12.
Écarts entre
9 et 11
13. Activité de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 17,7 20,3 10,7 9,2 8,9 1,8
14. Total des activités de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 33,9 106,2 87,0 127,7 108,7 (21,7)
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13. Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 1,9 1,9 1,2 0,7
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

Un écart global de ($19,2 millions) s'explique de la façon suivante:
  • Un financement additionnel non planifié de 50 millions de dollars pour Vancouver a été reçu via les Budgets supplémentaires des dépenses A, un montant de 9,5 millions de dollars a été reporté via les Budgets supplémentaires des dépenses B et un  montant additionnel reporté de 18,6 millions de dollars est en instance d'approbation.

  • L'écart de 1,8 millions de dollars pour l'activité de programme " Création de contenu canadien et excellence de la performance" s'explique en grande partie par l'annulation des Jeux du Commonwealth à Halifax qui a occasionné un surplus de 1,5 millions de dollars. 
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :
Vérification des Accords de contribution conclus avec le Comité organisateur des XI Championnats du Monde de la FINA 2005 (15 mars 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Rapport sur la Vérification du programme d'accueil (Sport Canada) Services d'assurance (15 juin 2005) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation sommative du Programme d'accueil de manifestations sportives du ministère du Patrimoine canadien (5 février 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
2. Date de mise en œuvre : 1961 3. Date de clôture : 2011
4. Description : Le Programme de soutien au sport (PSS) constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds du PSS doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui font du sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour appuyer les programmes qui soutiennent les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du Programme de soutien au sport sont les suivants.
  • Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés, de participer à des activités sportives de qualité.

  • Accroître la capacité du système sportif canadien de réaliser systématiquement des performances de premier ordre aux compétitions internationales de très haut niveau.

  • Contribuer à exercer un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien.

  • Promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d'éthique canadiens dans le domaine du sport, au pays et à l'étranger.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

Sport Canada a continué à mettre des services et des programmes sportifs à la disposition du système sportif canadien en appuyant des organismes nationaux de sport (ONS) et des organismes de services multisports (OSM). En 2007–2008, Sport Canada a en effet appuyé à 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports et 7 autres organismes non gouvernementaux.

Sport Canada a tâché de donner la possibilité à tous les Canadiens de faire du sport, y compris certains groupes sous‑représentés, en finançant des initiatives visant à stimuler la participation sportive, pour les personnes handicapées ou non, de 40 ONS et 3 OSM, et des projets de participation sportive de 5 OSM et de 7 autres organismes non-gouvernementaux. Environ 900 000 participants ont pu bénéficier de ces initiatives, ce qui constitue une amélioration par rapport aux 490 000 participants en 2006–2007. Sport Canada a aussi conclu 13 accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour accroître le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 10 accords pour encourager les Autochtones à s'adonner au sport. Avec les données préliminaires provenant des provinces et des territoires, nous estimons qu'en 2007–2008 environ 1,3 million de participants ont pu bénéficier de ces ententes.

De nouvelles normes relatives à la responsabilité pour la période de 2006 à 2012 ont été instaurées en 2006–2007. La conformité des ONS qui reçoivent du financement sera d'ailleurs surveillée chaque année. Les « normes prioritaires » (qui devaient avoir été atteintes avant le 31 mars 2008), portent sur la planification pluriannuelle, la prestation de services dans les deux langues officielles, le bilinguisme des sites Web, le harcèlement et les abus, la communication bilingue avec les équipes nationales, la sensibilisation au harcèlement et aux abus dans les équipes nationales de même que le leadership exercé par les entraîneurs et les athlètes. En 2006–2007, la première année où les progrès ont été suivis, 93 p. 100 des ONS avaient rempli au moins en partie les sept normes prioritaires; 51 p. 100 d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes. En 2007–2008, 99 p. 100 des ONS avaient rempli au moins en partie les sept normes prioritaires; 88 p. 100 d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes. Les données ne sont disponibles que pour 45 des 56 ONS.

Sport Canada a cherché à accroître le nombre d'ONS qui disposent d'un modèle de formation de l'athlète à long terme. À l'heure actuelle, 12 ONS ont instauré le modèle, ceci est une augmentation, comparativement à un seul en 2005-2006.

Sport Canada a travaillé avec ses partenaires pour qu'un plus grand nombre d'ONS ait mis en œuvre le nouveau Programme national de certification des entraîneurs (PNCE). En 2007–2008, 26 ONS avaient instauré l'un des niveaux de ce nouveau programme, 12 étaient dans la phase finale d'approbation du PNCE. À l'heure actuelle, 51 d'entre eux y sont parvenus.

Sport Canada a collaboré avec ses partenaires dans le but de hausser le nombre d'entraîneurs qui participent au PNCE. En 2007–2008, 52 467 entraîneurs ont suivi l'un des cours offerts par le Programme. Le total des deux dernières années s'élève donc à 95 000.

Sport Canada, avec l'aide de ses partenaires, a pris des mesures pour que les sports les plus prometteurs disposent, le moment venu, d'un éventail complet d'entraîneurs qualifiés. En 2007–2008, les athlètes de haut niveau ont pu bénéficier des services de 317 entraîneurs de niveau III, 13 de niveau IV et 4 de niveau V.

Sport Canada s'est employé à faire progresser, tant au Canada qu'à l'étranger, les intérêts, les valeurs et les principes éthiques canadiens dans le milieu du sport. En 2007–2008, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport a effectué 3 551 contrôles antidopage, dont 2 899 s'inscrivaient dans le Programme canadien antidopage.  Au cours de la même année, 20 athlètes canadiens ont été sanctionnés pour avoir violé des règles antidopage.
En millions de dollars 7.
Dépenses
réelles
2005-2006
8.
Dépenses
réelles
2006–2007
9.
Dépenses
prévues
2007–2008
10.
Autorisations
totales
2007–2008
11.
Dépenses
réelles
2007–2008
12.
Écarts entre
9 et 11
13. Activité de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances
           
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 91,7 92,6 81,9 81,9 90,0 (8,1)
14. Total des activités de programme 300,8 320,8 301,3 299,6 304,1 (2,8)
13. Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 1,3 1,4 0,5 0,5 0,9 (0,4)
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
13.Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 13,8 18,8 12,3 1,5
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (7 millions de dollars) s'explique comme suit :
  • (5,3 millions de dollars) des fonds on été transférés de l'année 2009–20010 à l'année 2007–2008 pour l'initiative À nous le podium.

  • L'écart de (1,7 million de dollars) qui reste est relié aux fonds qui ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation formative des éléments du volet participation du programme de soutien au sport (24 février 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport (26 février 2003)  http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation du Programme de soutien aux ONS : volets portant sur les fédérations nationales de sport (FNS), les organismes de sport pour athlètes handicapés (OSAH) et les organismes de sports d'intérêt national (OSIN) (20 février 2002)   http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport : volet portant sur les organismes multisports et multiservices (20 février 2002) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm
1. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à TV5
2. Date de mise en œuvre : 1990-1991 3. Date de clôture : 2012-2013
4. Description : Le Programme de contributions à TV5 contribue au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5MONDE, et offre aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.
5. Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6. Résultats obtenus :

Pour une contribution d'environ 5 p. 100 (3 p. 100 Canada et 2 p. 100 Québec) à TV5MONDE, le Canada a réussi à assurer une présence d'environ 6,8 p. 100 de ses émissions sur TV5MONDE.

La programmation diffusée sur TV5 Québec‑Canada est en grande partie des émissions de partenaires européens et africains de TV5 habituellement non disponibles sur les autres chaînes canadiennes en langue française. Ces émissions sur TV5 Québec‑Canada donnent accès au public canadien à la culture francophone internationale et le sensibilisent à la diversité culturelle du monde francophone. Cette chaîne diffuse également 15 p. 100 d'émissions canadiennes, ce qui donne un meilleur accès à la production télévisuelle canadienne de langue française et contribue à son rayonnement.

En attirant des auditoires canadien et international vers des émissions télévisées francophones, Patrimoine canadien contribue au rayonnement international du Canada, à la diversité culturelle francophone au Canada, ainsi qu'à la création et à la production d'émissions télévisées canadiennes en langue française.
En millions de dollars 7.
Dépenses
réelles
2005-2006
8.
Dépenses
réelles
2006–2007
9.
Dépenses
prévues
2007–2008
10.
Autorisations
totales

2007–2008
11.
Dépenses
réelles
2007–2008
12.
Écarts entre
9 et 11
13. Activité de programme :
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
           
Total des subventions 4,2 4,1 5,0 5,0 4,7 0,3
Total des contributions 2,6 3,0 2,5 2,5 3,0 (0,5)
14. Total des activités de programme 108,7 186,9 163,1 209,2 184,6 (21,5)
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,2 million de dollars) s'explique comme suit :
  • Les fonds ont été reçus des autres programmes ministériels pour permettre de s'ajuster aux nouvelles priorités.   
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation de la participation fédérale à TV5 Rapport final  (20 février 2002) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Vérification des programmes de contributions pour bénéficiaires uniques - TV5  (26 février 2003) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Tableau 6 :
Renseignements sur les programmes de paiement de transfert,
Ministère du Patrimoine canadien,
2007–2008
Secteur des Affaires publiques et régionales

Ce  programme de paiements de transfert est voté, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.

  • Programme de célébration, de commémoration et d'apprentissage
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébrations, de commémorations et d'apprentissage
2. Date de mise en œuvre : novembre 2003 3. Date de clôture : 2008-2012
4. Description :
Le Programme de célébrations, de commémorations et d'apprentissage constitue une approche dynamique par thèmes pour la célébration et la commémoration de personnes, d'endroits, de symboles, d'anniversaires et d'événements significatifs. Il est offert en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, organismes, bureaux régionaux, partenaires et intervenants. Le programme offre du financement aux organismes à but non lucratif et aux comités du Canada en fête! afin de commémorer les aspects importants de l'histoire du Canada et de mettre en œuvre les initiatives du plan quinquennal de commémorations nationales.
5. Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
6. Résultats obtenus :

En 2007, près de 1 500 projets ont reçu de l'aide financière pour appuyer les activités locales et régionales célébrant la Fête du Canada. Environ 35 000 personnes ont participé au Spectacle du midi de la Fête du Canada sur la colline parlementaire. Près de 80 p. 100 des participants ont répondu que le Spectacle du midi contribue au sentiment de fierté qu'ils éprouvent à être Canadien. (Centre de recherche Décima, 2007)  En 2007, plus de 15 000 jeunes de partout au pays ont participé au Défi de l'affiche. 

Le Comité interministériel sur les commémorations a contribué à l'élaboration du plan quinquennal des commémorations nationales (de 2008 à 2012). Le plan ciblera les événements majeurs qui sont susceptibles d'être commémorés et célébrés dans l'ensemble du pays au cours des cinq prochaines années et qui auront une incidence ou un intérêt particulier pour l'ensemble des Canadiens. Le plan appuiera l'intégration des thèmes dans les diverses activités entreprises chaque année par le gouvernement et les partenaires. Cela aidera à la continuité et à l'uniformité des initiatives dans l'ensemble du gouvernement.

La population canadienne, dont les enseignants et les étudiants, a la possibilité d'accéder à de l'information sur le protocole et les symboles du Canada, par l'intermédiaire du site Web du Ministère et dans les publications. Par exemple, les responsables du programme ont publié une nouvelle édition des Symboles du Canada, une série d'affiches sur les drapeaux historiques du Canada et une nouvelle publication intitulée La Couronne canadienne. 
En millions de dollars 7.
Dépenses
réelles
2005-2006
8.;
Dépenses
réelles
2006–2007
9.
Dépenses
prévues
2007–2008
10.
Autorisations
totales
2007–2008
11.
Dépenses
réelles
2007–2008
12.
Écart(s) entre
9 et 11
13. Activité de programme :
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
           
Total des subventions 0,9 2,1 5,5 5,5 2,2 3,3
Total des contributions 11,9 11,6 16,0 15,0 19,3 (3,3)
14. Total des activités de programme 107,9 149,7 145,3 143,2 133,6 11,7
15. Total des PPT 1 015,7 1 150,3 1 098,2 1 157,5 1 117,9 (19,7)
16. Commentaires sur les écarts :
s.o.
17. et 18.  Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du programme Célébration, Commémoration et Apprentissage (octobre 2007) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2007/2007-05/index-fra.cfm

Vérification du programme de la célébration, de la commémoration et de l'apprentissage  (25 janvier 2006) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm

Évaluation formative du programme Le Canada en fête!  (20 octobre 2004) http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/index-fra.cfm