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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne de développement international






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)


(en millions de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes :            
Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital L(35) 3,5 3,3 0 0 0 0
Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital (L) 0 0 3,6 3,6 3,6 0
Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique (L40) 25,1 25,3 19 19 45,6 40,3
Total des prêts, investissements et avances 28,6 28,6 22,6 22,6 49,2 40,3



Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenues non disponibles


(en millions de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Gain pour la réévaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financières internationales 29,6 9,3 0,0 0,0 0,0 89,1
Remboursements de dépenses d'années antérieures 13,9 10,9 0,0 0,0 0,0 3,3
Revenus de placements 2,7 2,9 0,0 0,0 0,0 2,4
Divers 1,0 0,2 0,0 0,0 0,0 0,5
Total des recettes non disponibles 47,2 23,4 0,0 0,0 0,0 95,3

Les revenus de l'Agence ont été de 95,3 millions de dollars en 2007-2008 comparativement à 23 millions de dollars l'année précédente. Cette variation s'explique principalement à cause de l'écart entre les gains sur taux de change dû à la forte fluctuation du dollar canadien en 2007-2008.



Tableau 3 : Frais d'utilisation


2007-2008 Années de planification
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la dernière modification Revenu prévu Revenu Réel Coût total Norme de rendement Résultats liés au rendement Exercice Revenu prévu ($000) Total total estimé ($000)
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information R Loi sur l'accès à l'information 1992 0,0 1,272,0 - Réponse à l'intérieur du délai imposé par la Loi; taux minimum de 80 % Taux de réponse de 74,3 % pour 2007-2008 2007-2008 n.d n.d
    Sous-total R   0,0 1,272,0 -     2008-2009 n.d n.d
    Sous-total (A)   0,0 0,0 -     2009-2010 n.d n.d
    Total   0,0 1,272,0 -          

Tableau 4 : Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation


Frais d'utilisation Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information Minimum de 80 % 74,3 % en 2007-2008 non applicable, selon les politiques et lignes directrices émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor, institution responsable du programme d'AIPRP



Tableau 5 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert


(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
1
Dépenses réelles
2006-2007
2
Dépenses prévues
2007-2008
3
Autorisations totales
2007-2008
4
Dépenses réelles
2007-2008
5
Écart(s)
(5-3)
Pays de concentration  
Total des subventions     189,95 205,65 205,56 15,61
Total des contributions     557,43 496,95 486,74 (70,69)
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 747,38 702,60 692,30 (55,08)
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire  
Total des subventions     430,62 474,01 473,81 43,19
Total des contributions     146,30 96,77 96,72 (49,58)
Total des autres types de PT     0,00 110,00 110,00 110,00
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 576,92 680,78 680,53 103,61
Pays et régions sélectionnés  
Total des subventions     147,82 98,58 94,03 (53,79)
Total des contributions     406,09 287,36 279,73 (126,36)
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 553,91 385,94 373,76 (180,15)
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes  
Total des subventions     406,95 576,42 576,17 169,22
Total des contributions     205,04 236,78 216,69 11,65
Total des autres types de PT     259,71 301,85 301,85 42,14
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 871,70 1,115,05 1,094,71 223,01
Engagement des citoyens canadiens  
Total des subventions     4,40 13,01 13,00 8,60
Total des contributions     59,26 31,59 31,58 (27,68)
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 63,66 44,60 44,58 (19,08)
Programmes géographiques  
Total des subventions 402,35 545,11       0,00
Total des contributions 870,42 857,71       0,00
Total des autres types de PT   40,00        
Total de l'activité de programme 1,272,77 1,442,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Programmes multilatéraux  
Total des subventions 630,66 673,49       0,00
Total des contributions 26,39 14,50       0,00
Total des autres types de PT 566,52 358,28        
Total de l'activité de programme 1,223,57 1,046,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Partenariat canadien  
Total des subventions 28,87 19,28       0,00
Total des contributions 218,25 228,75       0,00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 247,12 248,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Cohérence des politiques  
Total des subventions 5,64 5,30       0,00
Total des contributions 13,78 8,95       0,00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 19,42 14,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Engagement des Canadiens et Canadiennes  
Total des subventions 1,75 5,05       0,00
Total des contributions 17,82 21,58       0,00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 19,57 26,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2,782,45 2,778,00 2,813,57 2,928,97 2,885,88 72,31

L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles est de 72,2 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 1 million de dollars ont été périmés et 42 millions de dollars sont des affectations à des fins spéciales qui seront entièrement reportées en 2008-2009 pour le Fonds canadien pour l'Afrique.



Tableau 6 : Stratégie de développement durable

Quatre objectifs clés ont été fixés dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007‑2009 à l'appui du but de l'ACDI que constituent la réduction de la pauvreté et la promotion des droits de la personne et du développement durable. Les progrès qui seront accomplis dans la mise en œuvre de cette SDD sont signalés conformément au cadre de rendement figurant ci‑dessous.


Objectif 1 de l'ACDI : Soutenir le développement économique équitable  
Résultats escomptés Mesure du rendement Rendement réel
Productivité accrue, innovation, possibilités d'emploi et de revenu Nombre d'organismes de services aux entreprises et de petites et moyennes entreprises recevant de l'assistance technique et des ressources1 Aucune donnée mondiale disponible.
Crédit intérieur au secteur privé (pourcentage du produit intérieur brut - PIB) Le crédit intérieur dans le secteur privé dans les pays à revenu faible et intermédiaire était de 57,3 % en 2006, une hausse par rapport à 2000, où il était de 50,4 %2.
Productivité du travail (PIB à parité des pouvoirs d'achat par personne employée) La productivité du travail dans les pays en développement était de 4 356 dollars en 2006, une hausse par rapport à 1990, où il était de 2 507 dollars3.
Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population et taux de chômage chez les jeunes Le rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes et la population était de 48 % en 2006, une chute par rapport à 1991, où il était de 54 %. Entre 1995 et 2005, le nombre de possibilités d'emploi pour les jeunes a chuté dans la plupart des régions du monde; au même moment, le chômage chez les jeunes a connu une hausse de 17,7 % : il est passé de 72,8 millions à 85,7 millions dans le monde. En 2005, les taux les plus élevés de chômage chez les jeunes étaient observés en Afrique du Nord (34,5 %), puis en Asie occidentale (23,6 %) et en Afrique subsaharienne (18,3 %)4.
Proportion de femmes salariées occupant des emplois dans le secteur non agricole Entre 2000 et 2005, le nombre de femmes salariées occupant des emplois non agricoles a subi une légère hausse : il est passé de 38 % à 39 %5.
Règlements plus efficaces favorisant l'investissement, la création d'entreprises et l'entreprise responsable Nombre d'obstacles administratifs et réglementaires éliminés pour favoriser l'investissement du secteur privé. Au cours des cinq dernières années, 92 des 175 pays inclus dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale ont mis en place des réformes en vue d'améliorer le milieu des affaires. La réforme la plus répandue a été d'assouplir les règlements s'appliquant au démarrage d'entreprises.

De janvier 2005 à avril 2006, 213 réformes - dans 112 économies - ont été mises en place et 43 pays ont simplifié les procédures relatives au démarrage d'entreprises, ce qui a permis de réduire les coûts et les retards.

D'avril 2006 à juin 2007, 200 réformes - dans 98 économies - ont été mises en place et 39 pays ont rendu le démarrage d'une entreprise plus simple, plus rapide ou moins coûteux6.

Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, le taux de création d'entreprises (pourcentage de nouvelles entreprises par rapport au total) était de 9,4 % en 2005 et de 7,9 % en 2006, comparativement à 6,8 % en 20007.

Capacité accrue des pays en développement à bénéficier du système de commerce mondial Nombre de nouveaux accords commerciaux mis en application8 Aucune donnée mondiale disponible.
Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés Exportations totales de marchandises (en millions de dollars américains):9

Pays en développement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avancés

  • 2004 : 2 989 516,8 (26,4 %, en hausse)
  • 2005 : 3 643 340,4 (22,1 %, en hausse)
  • 2006 : 4 370 213,2 (20,2 %, en hausse)

Pays les moins avancés

  • 2004 : 55 878,0 (29,8 %, en hausse)
  • 2005 : 76 513,6 (36,9 %, en hausse)
  • 2006 : 99 294,7 (29,8 %, en hausse)
Nombre de personnes ayant bénéficié des activités d'assistance technique liée au commerce (ATC) offertes dans les pays en développement et les pays les moins avancés Le total global approximatif des bénéficiaires de toute l'assistance technique liée au commerce (ATC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 s'élevait à plus de 19 000. Ce chiffre inclut aussi ceux qui ont bénéficié des contributions de l'OMC aux activités de l'ATC organisées par d'autres organismes. En comparaison, en 2006, l'ATC a atteint 14 700 personnes; en 2005, 12 400; en 2004, 12 000; en 2003, 14 000; en 2002, quelque 16 000 personnes. Il est à noter qu'en réalité, le nombre de bénéficiaires est inférieur à ce chiffre puisque plusieurs participants ont participé à plus d'une activité d'ATC.
Satisfaction des participants grâce aux résultats des activités d'ATC Une activité d'ATC est généralement considérée comme étant réussie si au moins 80 % des participants lui accordent la note « très réussie » ou réussie ». La vérification de l'ATC par l'OMC a permis de déterminer que le taux de satisfaction des participants était au-dessus de la norme : 98 % des participants avaient donné aux activités auxquelles ils ont participées une note de « très réussie » ou « réussie ». Ce rendement est plus ou moins le même en 2005 et en 2006 10.
Objectif 2 de l'ACDI : Soutenir le développement social et mettre l'accent sur les personnes vivant dans la pauvreté
Résultats escomptés Mesure du rendement Rendement réel
Progrès dans la prévention et le contrôle des maladies liées à la pauvreté Proportion de la population dans les régions où le risque de paludisme est élevé prenant des mesures efficaces pour prévenir et traiter cette maladie Aucune donnée mondiale disponible.
Taux de prévalence et de mortalité associés à la tuberculose Prévalence de la tuberculose dans les pays à faible revenu :
  • 2000 : 457 pour 100 000
  • 2006 : 362 pour 100 000
Réduction du fardeau du VIH/Sida Prévalence du VIH chez les jeunes (15-24 ans) La prévalence du VIH chez les jeunes (15-24 ans) a chuté depuis 2000-2001 dans 8 des 11 pays ayant la prévalence la plus élevée et où des données suffisantes sont disponibles pour analyser les tendances récentes.
Réduction des taux de mortalité infantile et juvénile Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans Mortalité des enfants de moins de cinq ans dans les pays à faible revenu :
  • 2000 : 121 pour 1 000
  • 2006 : 110 pour 1 000
Taux de mortalité infantile Mortalité infantile dans les pays à faible revenu :
  • 2000 : 81 pour 1 000
  • 2006 : 73 pour 1 000
Amélioration de la santé sexuelle et génésique et réduction de la mortalité maternelle Proportion des accouchements se déroulant sous la supervision de personnel médical compétent Accouchements se déroulant sous la supervision de personnel médical compétent dans les pays à faible revenu :
  • 1990-1999 : 39
  • 2000-2006 : 44
Taux de mortalité maternelle Mortalité maternelle dans les pays à faible revenu :
  • 2005 : 650 pour 100 000
Amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition Nombre d'enfants de moins de cinq ans ayant un poids insuffisant Aucune donnée mondiale disponible.
Renforcement des systèmes de santé Accès à des services de santé dans un rayon de 15 km Aucune donnée mondiale disponible.
Meilleur accès à l'éducation pour tous Pourcentage d'enfants inscrits à l'école primaire Entre 1999 et 2005, le taux de scolarisation net mondial est passé de 83 % à 87 %. Durant cette période, le nombre d'enfants non scolarisés a chuté de 24 millions pour atteindre 72 millions. Le taux de scolarisation net en Afrique subsaharienne est de 70 %, en hausse par rapport à 57 % en 1999.
Pourcentage d'enfants qui terminent leurs études primaires Le pourcentage des enfants qui terminent la dernière année d'études primaires a augmenté entre 1999 et 2004 dans la plupart des pays qui comptabilisent des données. Bien que 79 % des étudiants dans le monde en développement s'inscrivent à cette dernière année, ils ne la terminent pas tous. Par exemple, 88 % des étudiants dans les Caraïbes terminent la dernière année, par rapport à 63 % seulement en Afrique subsaharienne. Ces chiffres peuvent être attribuables au fait que les étudiants échouent les examens finaux ou qu'ils décrochent pour d'autres raisons.
Progrès dans l'élimination des disparités entre les sexes dans l'éducation Rapport filles-garçons pour les études primaires, secondaires et supérieures dans les pays en développement Pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2005, il y avait 94 filles inscrites (en hausse par rapport à 91 en 1999).

Pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2005, il y avait 93 filles inscrites (en hausse par rapport à 88 en 1999).

  • En Amérique latine, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2005, il y avait 108 filles inscrites.
  • En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2005, il y avait 83 filles inscrites.

Pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2005, il y avait 91 filles inscrites (en hausse par rapport à 78 en 1999).

  • Dans le Pacifique, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2005, il y avait 131 filles inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2005, il y avait 62 filles inscrites.
Rapport femmes-hommes de 15 à 24 ans qui sont alphabètes. Entre 1995 et 2004, le rapport des femmes alphabètes par rapport aux hommes (15-24 ans) était de 91:84 (auparavant de 88:79).
Renforcement de la lutte contre le VIH/sida grâce à l'éducation Nombre de politiques et de programmes de sensibilisation au VIH/sida en place Le rapport de 2006 intitulé Enquête mondiale sur l'état de préparation du secteur éducatif face au VIH et au sida11 présente les conclusions de la première enquête internationale de l'état de préparation du secteur de l'éducation, qui a permis d'examiner la façon dont 71 ministères de l'Éducation dans le monde gèrent et atténuent l'incidence du VIH et du sida.
Amélioration de la stabilité et de la protection des enfants en situation d'urgence Nombre de filles et de garçons touchés par une crise qui participent à des programmes d'éducation, institutionnelle ou non Le nombre et la nature des crises et des urgences mondiales changent constamment, ce qui signifie que le suivi des statistiques pour voir les améliorations est peu fiable en raison de la population mondiale qui change constamment et du nombre de crises qui est imprévisible. De plus, en ce qui a trait à l'éducation, il n'existe pas de donnée mondiale regroupée disponible ou de calculs approximatifs qui ont été réalisés jusqu'à présent. Les enfants qui vivent dans des situations de crise incluent les enfants touchés par une catastrophe naturelle et les enfants touchés par une guerre urgente et la violence relative à un conflit, notamment les enfants réfugiés.

De 37 % à plus de 50 % de tous les enfants qui ne sont pas à l'école (soit 72 millions d'enfants en 2005) vivent dans un État fragile touché par un conflit12.

Par rapport à 141 camps de réfugiés signalés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) en 200713:

Inscription de la première à la sixième année dans les écoles des camps de l'UNHCR (2007) :

Les élèves réfugiés de la première à la sixième année, soit 37 % des camps inclus dans l'étude, respectent la norme qui est d'inscrire 100 % des enfants à l'école.

Pourcentage, selon le sexe, d'élèves dans les écoles des camps de l'UNHCR (2007) :

De la première à la sixième année, 90 % des garçons étaient inscrits à l'école par rapport à seulement 76 % des filles. Malgré un nombre croissant de filles inscrites à l'école primaire au cours des dernières années, terminer le primaire et passer aux études secondaires demeure une préoccupation.

Objectif 3 de l'ACDI : Appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
Résultats escomptés Mesure du rendement Rendement réel
Conformité intégrale en ce qui a trait à l'application des outils environnementaux aux décisions de l'ACDI en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets Nombre d'études d'impact sur l'environnement et d'évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ACDI qui s'appliquent à ses décisions en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ou de la directive du Cabinet sur l'EES, s'il y a lieu. L'ACDI se conforme pleinement à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . Pour 2007-2008, 112 projets ont été évalués et publiés dans le registre public.

En reconnaissance de ses efforts exceptionnels en études d'impact au fil des ans, l'ACDI a récemment reçu l'Institutional Award de 2008 de l'International Association for Impact Assessment.

En 2007-2008, 120 politiques, plans et programmes ont été soumis au processus d'EES, qui a donné lieu à la réalisation de 24 EES détaillées. Chaque EES complétée est accompagnée d'une déclaration publique du ministre qui est accessible sur le site Web de l'ACDI. L'ACDI est l'un des trois organismes fédéraux (sur douze) qui obtient de bonnes notes en matière de développement et de mise en oeuvre d'EES, selon le rapport 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada.

Meilleure capacité des pays à développer et à utiliser les ressources naturelles de manière durable Degré d'intégration de la durabilité de l'environnement dans les politiques et les programmes des pays Des spécialistes en environnement sont présents dans chaque bureau géographique pour fournir des conseils stratégiques sur l'intégration de l'environnement dans les projets et les programmes.

L'ACDI réalise un exercice d'inventaire sectoriel afin de garantir des interventions compatibles avec les priorités du Canada et de ses partenaires de pays en développement.

Le guide du Cadre de programmation-pays (CPP) de l'ACDI comprend des conseils sur l'évaluation environnementale et l'intégration. De plus, après la réalisation d'une EES, les recommandations concernant l'intégration de l'environnement et l'utilisation de l'EES ont été intégrées dans la politique provisoire sur les approches-programmes.

Parmi les outils additionnels qui ont été élaborés par l'ACDI pour favoriser l'intégration, on compte une série de documents sur les liens environnementaux, le transfert des connaissances cumulées sur Internet et par divers groupes de travail et l'inclusion d'aspects de la durabilité de l'environnement dans le programme de formation des nouveaux agents de programme. Ces documents incluent un programme d'apprentissage en ligne de l'ACDI sur l'intégration environnementale à l'Agence et un CD-ROM, qui sert d'outil de travail à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Écologisation des opérations à l'administration centrale 1. Nombre d'employés formés dans le secteur de l'approvisionnement 1. Tous les agents de la gestion du matériel, de l'approvisionnement et de la planification organisationnels ont achevé le cours de formation en ligne sur les achats écologiques.
2. Nombre d'initiatives lancées pour réduire la consommation d'eau et d'énergie 2. a) Lancement d'une campagne de sensibilisation pour réduire la consommation d'énergie à l'ACDI en encourageant les employés à fermer les lumières et les appareils électriques.
b) Les écrans d'ordinateur se ferment automatiquement après 20 minutes d'inutilisation.
c) Mise en œuvre d'un protocole de réunion écologique à l'échelle de l'Agence.
3. Nombre de véhicules remplacés par des modèles hybrides 3. Remplacement de 75 % des véhicules de l'ACDI par des véhicules hybrides. Le remplacement sera terminé d'ici août 2008.
4. Pourcentage d'essence à l'éthanol acheté pour les véhicules de l'ACDI 4. 75 % de l'essence achetée pour les véhicules de l'ACDI est mélangée à l'éthanol.
5. Niveau d'utilisation des vidéoconférences entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux à l'étranger 5. On a recours aux vidéoconférences environ 50 heures par semaine avec les partenaires et les bureaux canadiens et étrangers.
6. Quantité de papier achetée pour les imprimantes et les photocopieurs 6. 3 371 boîtes de papier ont été achetées en 2006-2007 - une réduction de 7 % comparativement à 2005-2006.
Objectif 4 de l’ACDI : Appuyer les progrès en matière de gouvernance démocratique et de droits de la personne
Résultats escomptés Mesure du rendement Rendement réel
Démocratisation accrue, amélioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public, amélioration de la primauté du droit Niveau de gouvernance démocratique

 

Gouvernance démocratique

La mesure dans laquelle les citoyens sont en mesure de participer à l'élection de leur gouvernement et de profiter de la liberté d'expression, de la liberté d'association et de la liberté de presse a augmenté légèrement au cours des dernières années en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes, malgré des diminutions en Asie du Sud, en Asie de l'Est et au Moyen-Orient14 . Dans toutes les régions, des progrès ont été réalisés pour parvenir à la stabilité politique15 . Le nombre de conflits dans les pays à faible revenu a diminué, et les conflits se sont abrégés et intensifiés (en moyenne, entraînant une chute de 12 % de la croissance du PIB par année de conflit)16.

Rendement et responsabilisation du secteur public

Malgré des progrès contrastés en ce qui a trait à l'efficacité du gouvernement en Asie de l'Est au cours des dernières années, il y a eu des améliorations constantes dans le niveau de rendement du secteur public en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord depuis 200417.

Proportion de sièges occupés par les femmes dans les instances gouvernementales locales À part une légère réduction en Afrique subsaharienne, le nombre de femmes dans les parlements a augmenté dans toutes les régions18.

Malgré une attention accrue aux questions de corruption, les améliorations au contrôle du niveau de corruption à l'échelle mondiale ralentissent19. Un nombre croissant de pays, principalement en Afrique, mais également en Asie et en Amérique du Sud, s'engagent à l'égard de l'Initiative relative à la transparence des industries extractives, qui soutient la gouvernance améliorée par la vérification et la publication complète des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement provenant du pétrole, de l'essence et des mines.

Primauté du droit

À part des reculs dans les régions de l'Asie de l'Est et de l'Amérique latine, il y a eu des améliorations générales au niveau de la primauté du droit en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Asie du Sud et dans les Caraïbes20.

Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la société civile (p. ex. éducation en matière de droits de la personne) et politiques publiques inclusives Niveau d'amélioration en matière de droits de la personne Dans les domaines des droits civils et politiques, des personnes ont été torturées ou ont subi des mauvais traitements dans au moins 81 pays, ont eu des procès injustes dans au moins 54 pays et n'ont pas eu le droit de parler librement dans au moins 77 pays21.

Des progrès ont été réalisés dans le traitement des violations des droits de la personne par des avancées dans l'élaboration de normes sur les droits juridiques de la personne ainsi que dans la sensibilisation et l'engagement accrus de la communauté internationale.

Les progrès liés aux droits économiques, sociaux et culturels ont également été irréguliers. Par exemple, bien que les taux de mortalité juvénile mondiaux aient chuté, seulement 32 pays sont en voie d'atteindre les ODM sur la mortalité juvénile, et environ 28 % des enfants dans les pays moins avancés ont un poids insuffisant ou ont une croissance freinée22.


  1. Cette mesure est remplacée par « Crédit intérieur au secteur privé (pourcentage du PIB) »
  2. Indicateurs de développement dans le monde, 2008.
  3. Ibid.
  4. Indicateurs de développement dans le monde, 2008 et Objectifs du Millénaire pour le développement : Rapport 2006.
  5. Objectifs du Millénaire pour le développement : Rapport 2007.
  6. Rapport sur le développement dans le monde Doing Business 2007 et 2008.
  7. The Little Data Book on Private Sector Development, Banque mondiale, 2007 et 2008
  8. Cette mesure est remplacée par les nouvelles mesures ajoutées ci-dessus.
  9. Rapport 2006 sur les pays les moins avancés, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
  10. Activités de formation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Comité du commerce et du développement (2008) : rapport d'audit sur la coopération technique pour 2007.
  11. http://hivaidsclearinghouse.unesco.org/ev.php?ID=5293_201&ID2=DO_TOPIC (en anglais).
  12. Éducation pour tous - Rapport de suivi 2008, résumé, Paris, Unesco, 2007, p. 5 et Last in Line, Last in School: How Donors are failing children in conflict-affected fragile states, Londres, Alliance Save the Children, p. 11. 2007 (en anglais).
  13. Standards and Indicators Handbook, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), 2007.
  14. « Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 » de l'Institut de la Banque mondiale.
  15. Ibid.
  16. Rapport de suivi mondial 2007 : Faire face aux défis posés par l'égalité des sexes et la situation des États fragiles, Banque mondiale/Fonds monétaire international - Objectifs de développement du Millénaire.
  17. « Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 » de l'Institut de la Banque mondiale.
  18. Les femmes dans les parlements nationaux, Union interparlementaire.
  19. « Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 » de l'Institut de la Banque mondiale
  20. Ibid.
  21. Rapport annuel 2008 d'Amnistie internationale.
  22. Rapport mondial sur le développement humain de 2008 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).


Tableau 7 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications


Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
En juillet 2007, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a déposé le Huitième rapport -Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique (adopté par le Comité le 19 juin 2007 et présenté à la Chambre le 11 juillet 2007). L'ACDI était chargée de préparer, conjointement avec le MAECI, la Réponse du gouvernement au Huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international intitulé Nouvel accent sur l'aide à la démocratie et présenté à la Chambre le 2 novembre 2007.
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10475&SourceId=216092&SwitchLanguage=1
Comité permanent de la défense nationale
En juin 2007, le Comité permanent de la défense nationale a déposé le Rapport 1 - Les Forces canadiennes en Afghanistan (adopté par le Comité le 12 juin 2007 et présenté à la Chambre le 18 juin 2007). L'ACDI a été consultée dans la préparation de la Réponse du gouvernement au Premier rapport du Comité permanent de la défense nationale intitulé Les Forces canadiennes en Afghanistan, qui a été présenté à la Chambre en octobre 2007.
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10470&SourceId=214688&SwitchLanguage=1



Tableau 8 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes pour 2007-2008


Titre de la vérification interne Activité de programme Type de vérification État Date d'achèvement
Programme du Mozambique Pays de concentration Vérification du programme d'un pays Terminé 12 juillet 2007
Système de gestion des dépenses d'aide Services corporatifs Financière Terminé 13 juillet 2007
Mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes à l'ACDI Activités de programme liées aux pays et aux institutions Conformité Terminé 17 juillet 2007
Fonds canadien pour l'Afrique Pays et régions sélectionnés Programme Terminé 20 septembre 2007
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique Pays et régions sélectionnés Programme Terminé 20 septembre 2007
Gestion des heures supplémentaires Services corporatifs Conformité Terminé 20 septembre 2007
Trois projets financés par la Direction générale de l'Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb Pays et régions sélectionnés Conformité Terminé 21 janvier 2008
Programme de la Chine Pays et régions sélectionnés Vérification du programme d'un pays Terminé 15 janvier 2008

Lien électronique vers les rapports de vérification approuvés : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN

Évaluations pour 2007-2008


Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d'achèvement
Évaluation du Programme de coopération Canada-Mali Pays de concentration Sommative Terminé Décembre 2007
Évaluation du Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI) de l’ACDI Institutions multilatérales canadiennes et internationales Sommative Terminé Décembre 2007
Évaluation du Programme de partenariats universitaires en coopération et développement Institutions multilatérales canadiennes et internationales Sommative Terminé Février 2007
Évaluation du programme-pays de la Bolivie Pays de concentration Sommative Terminé Novembre 2007
Évaluation du programme de l’ACDI au Ghana 1999-2005 Pays de concentration Sommative En cours  
Évaluation du programme de l’ACDI au Bangladesh 2003-2008 Pays de concentration Sommative En cours  
Examen de la programmation en matière de gouvernance à l’ACDI Toute l’architecture des activités de programme Formative En cours  
Examen de la mise en oeuvre de la Politique de l’ACDI en matière d’égalité entre les sexes Toute l’architecture des activités de programme Sommative En cours  
Évaluation du programme de coopération Canada-Cameroun Pays et régions sélectionnés Sommative En cours  
Méta-évaluation des évaluations décentralisées Toute l’architecture des activités de programme Formative En cours  

Lien électronique vers les rapports d’évaluation approuvés :
http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NIC-316104532-LGZ